Arrêté -

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Arrêté - ARRETE 02052024 CIRCULTION RUN CAP SUD

Arrêté - Document publié le Dimanche 1 janvier 2062 par la commune de Pêchereau. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE LE PECHEREAU

Arrêté temporaire n° 02062025

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

sur la voie communale 208A, La Brande des Jolivets-est

(LE PECHEREAU)

Monsieur Jean-Pierre NANDILLON,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,

Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,

Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

Considérant qu'en raison du "Championnat de France de dragsters” organisé par

l'association Run Cap Sud, La Brande des Jolivets-est 36200 LE PECHEREAU du

04/07/2025 au 06/07/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de

police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire

d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.

ARRÊTE

icle N°

Du 04/07/2025 au 06/07/2025, sur la voie communale 208A, La Brande des Jolivets-est 36200

LE PECHEREAU, les dispositions suivantes s'appliquent :

° La circulation de tous les véhicules est interdite ;

e Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de secours et aux forces de

l’ordre.

Article N°2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’association Run Cap Sud.

Article N°3

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

Article N°4

Monsieur le Maire de la commune de Le Pêchereau, Monsieur le représentant de l'entreprise

porteuse de la demande et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article N°5

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, àl'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification

ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la Loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.