Compte-Rendu - 2018.02.05 CR

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Compte-Rendu - 2018.02.05 CR Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Cruseilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.02.05 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, 1

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

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COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 FEVRIER 2018

Présents ou représentés : 26

Daniel BOUCHET, Brigitte CARLIOZ, Bernard DESBIOLLES, Fabienne BERTHOUD, Pascal TISSOT, Michèle TRAON, Yann BEDONI, Catherine CHALLANDE, Louis JACQUEMOUD, Françoise LEVESQUE, Didier GERMAIN, Louis-Jean REVILLARD (procuration), Nicole RAVIER, Séverine CHAFFARD, Cédric FERRATON, Emilie MIGUET, Aurélien HUMBERT (procuration), Dorine PEREZ-RAPHOZ (procuration), Romain BOUCHET (procuration), Christian BUNZ, Frank GIBONI, Sylvie MERMILLOD, Cédric DECHOSAL, Marie- Louise JACQUET (procuration), Alain LARRAS, Martine ROY, Lionel DUNAND.

Absent : 1

Christian BUNZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 30 janvier 2018

Mr Didier GERMAIN a été désigné secrétaire de séance.

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 Ouverture de la séance du Conseil Municipal à 20h.

 Vote à main levée adopté à l’unanimité

 Approbation du Procès-Verbal du 8 janvier 2018 à l’unanimité.

Cédric Dechosal souhaite pouvoir modifier le procès-verbal page 16 (délibération n°6) et demande à ajouter dans sa question « demande si la position de la municipalité n’a pas changé à ce sujet », puis à remplacer dans la réponse :

Daniel Bouchet : « rappelle qu’il s’agit aujourd’hui de continuer les projets engagés, la nécessité de faire un restaurant scolaire est étudiée, ainsi que des solutions pour l’intégrer au projet du CLAE. » « Un tènement foncier est disponible et pourra être utilisé le moment venu. »

Le procès-verbal du 8 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité en intégrant les modifications ci- dessus.

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1

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2018

BUDGET GÉNERAL ET SPANC

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à tenir son Débat d’Orientations Budgétaires, préalablement au vote du Budget Primitif 2018. Ce débat doit porter sur l’ensemble des budgets annexes au budget général de la Commune. À ce titre le service public d’assainissement non collectif (SPANC) doit également faire l’objet d’un débat.

Monsieur Pascal TISSOT, Maire-Adjoint chargé des finances, présente les orientations budgétaires de l’exercice 2018. Ces orientations pour l’exercice 2018 ont été présentées lors de la commission fiances en date du 20 décembre 2017.

Le Débat d’Orientations Budgétaires n’a aucun caractère décisionnel, sa tenue doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’État puisse s’assurer du respect de la Loi.

Sont joints à la convocation du Conseil Municipal, une note de synthèse sur le Débat d’Orientations Budgétaires présentant les objectifs pour 2018 et les annexes ci-après :

- Annexe 1 : Investissements réalisés en 2017

- Annexe 2 : Évolution des dépenses et recettes de fonctionnement

- Annexe 3 : Évolution des produits fiscaux

- Annexe 4 : Évolution de la dette

- Annexe 5 : Évolution du budget SPANC

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2

ECHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE ET

MR & MME MAROIS – ROUTE DES DRONIERES

Sur la base du plan de division, établi par le cabinet de géomètre-expert Nachon en décembre 2017, il est convenu que :

- La commune de Cruseilles cède à Mr et Mme Marois sur la parcelle B 1898 172 m² divisés en deux parties, l’une de 96 m² (rattachée aux parcelles B 1434 et 1435 en vue de créer le terrain A), et l’autre de 76 m².

- Mr et Mme Marois cèdent à la commune un tènement foncier de 172 m² sur les parcelles B 1434 et 1435.

- Une servitude de passage perpétuelle et tout usage sera créée au profit du terrain A tel que décrit dans le plan.3

Le service du Domaine a évalué le terrain à 40 € du m² dans son avis en date du 11 janvier 2018. Au vu des conditions de l’échange décrites ci-dessus, celui-ci est convenu à titre gratuit. Les frais de notaire seront pris en charge par la commune.

Conformément au plan de division établi en décembre 2017,

VU l’avis des Domaines n° 2017-096V1781 en date du 11 janvier 2018,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2241-1,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (1abstention)

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3

ACQUISITION ET CESSION FONCIERE ENTRE LA COMMUNE

ET LA SA « LE RELAIS DES DRONIERES » OU TOUTES

PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES

LIEU-DIT « LES DRONIERES »

En vue de compléter la réserve foncière de la commune sur le site des Dronières, Monsieur le Maire propose d’acquérir un tènement foncier sur le lieu-dit des Dronières en relation avec la SA « Le relais des Dronières » ou toutes personnes physiques ou morales.

Afin d’établir cette acquisition foncière, et sur la base d’un plan de division (joint en annexe) établi en janvier 2018 par le cabinet NACHON, géomètre-expert,

Il a été convenu :

- Une cession par la commune à la SA « Le Relais des Dronières » ou toutes personnes physiques ou morales de :

o 956 m² sur la parcelle B 2291 (nouveau n°3152),

o 96 m² sur la parcelle B 1960 (nouveau n°3142),

o 94 m² sur la parcelle B 2284 (nouveau n°3148),

o 58 m² sur la parcelle B 2283 (nouveau n°3146)

55, 38, 13 et 4 m² sur la parcelle 2280 (nouveau n°3144, 3156, 3154, 3155) Soit un total de 1 314 m²

 APPROUVE l’échange foncier à titre gratuit avec Mr et Mme Marois tel que décrit dans le plan de division joint à la présente délibération, et la prise en charge des frais de notaire.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié afférent ainsi que toutes pièces permettant ces transferts de propriété.

 PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2018.4

- Une acquisition par la commune à la SA « Le Relais des Dronières » ou toutes personnes physiques ou morales à la commune de :

o 2 547m² pour la parcelle B 2287 (nouveau n°3151)

o 210 m² pour la parcelle B 1969

o 2 115 m² pour la parcelle B 2289

Soit un total de 4 872 m².

France Domaine, dans son avis du 10 juillet 2017, a évalué le terrain à 15 € du m².

Au vu du plan de division il en résulte une soulte à la charge de la commune d’un montant total de 53 370 €, correspondant à l’évaluation des Domaines.

VU l’avis des Domaines n°2017-096V0809 en date du 10 juillet 2017,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2241-1,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

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4

BAIL AVEC LA SCI CPRO

LOCAL DES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal la situation actuelle des services techniques de la commune.

Les services techniques regroupent des agents techniques en plus du secrétariat et du directeur des services techniques. Le matériel utilisé pour l’exécution du service public est stocké dans différents biens dispersés sur la commune, biens non dimensionnés et non adaptés à recevoir du matériel professionnel.

D’autre part, les agents techniques ne disposent pas de conditions de travail conformes à la réglementation en vigueur. L’Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (AFCI), missionné par le centre de gestion, a signalé à plusieurs reprises dans son rapport annuel l’absence de sanitaires et de vestiaires.

 DONNE son accord pour la cession de 1 314 m² et l’acquisition de 4 872 m² à la SA « Le Relais des Dronières » ou toutes personnes physiques ou morales tel que décrit ci-dessus et conformément au plan de division annexé à la présente, la commune prenant à sa charge une soulte d’un montant total de 53 370 €, les frais d’acquisition et la moitié des frais de géomètre.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés afférents ainsi que toutes les pièces permettant ces transferts de propriété.

 PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2018.5

Dans l’attente de la mise en œuvre d’une solution pérenne et adaptée à l’ensemble des besoins, et considérant le terme du bail avec la SCI L’Usine au 31 août 2018, une solution temporaire est proposée avec la location d’un hangar d’une superficie d’environ 230 m², sur la parcelle C 2034 d’une superficie de 562 m², situé 495 route d’Annecy à Cruseilles, appartenant à la SCI CPRO. Cette location est convenue pour une durée de 6 mois renouvelable par tacite reconduction et un délai de préavis de 3 mois, moyennant un loyer mensuel de 800 € HT et hors charges. Le projet de bail est annexé à la présente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

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5

CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DU DOMAINE PRIVE

COMMUNAL AU PROFIT D’ENEDIS

PARCELLES B 1415 ET B 1398 LIEU-DIT « AUX GUARGUES »

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société ENEDIS sollicite la commune de Cruseilles pour une autorisation d’occupation sur le lieu-dit « Aux Guargues » de deux terrains, chacun d’une superficie de 15 m², l’un sur la parcelle B 1415 en vue de l’installation d’un poste de transformation de courant électrique et l’autre sur la parcelle B 1398 en vue de l’installation d’une armoire de coupure alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.

Ces occupations nécessitent un droit de passage des canalisations électriques et un droit d’accès en vue notamment de l’installation, la surveillance, l’entretien des ouvrages. L’ensemble des droits et obligations font l’objet de conventions, annexées à la présente délibération.

Les conventions sont conclues pour une durée correspondant à la durée des ouvrages, moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 500 € par occupation.

VU l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales,

VU l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales ;

 ACCEPTE la location du bien situé 495 route d’Annecy pour une durée de 6 mois renouvelable, moyennant un loyer mensuel de 800 € HT et hors charges,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail, joint à la présente, avec la SCI CPRO,

 PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2018.6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

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6

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SA ORANGE

OCCUPATION DE LA PARCELLE B 138 « LIEU-DIT LE LIRON »

STATION DE RADIOCOMMUNICATIONS AVEC LES MOBILES LIEU DIT LE LIRON

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la convention concernant l’implantation, la mise en service et l’exploitation des équipements techniques situés au lieu-dit « Chez Liron », parcelle cadastrée B 138, signé le 25 octobre 2006 avec Orange SA pour une durée de 12 ans prendra fin le 25 octobre 2018. Il convient d’ores et déjà de renouveler la convention, le délai de dénonciation étant de 6 mois (soit le 24 avril 2018).

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de définir les nouvelles clauses de la convention, notamment :

- Un loyer de 2700 € par an,

- Une durée de 12 ans,

- Un délai de préavis de 24 mois,

- Une indexation au coût de la construction avec une clause prévoyant la stabilité du loyer si l’indice baisse.

 ACCORDE l’occupation d’un terrain d’une superficie de 15m² sur la parcelle B 1415 à la société ENEDIS en vue de l’installation d’un poste de transformation de courant électrique alimentant le réseau de distribution publique d’électricité, telle que définie dans la convention annexée à la présente.

 ACCORDE l’occupation d’un terrain d’une superficie de 15 m² sur la parcelle B 1398 en vue de l’installation d’une armoire de coupure alimentant le réseau de distribution publique d’électricité, telle que définie dans la convention annexée à la présente.  ACCEPTE les droits de passage et d’accès liés à ces occupations et nécessaires à l’alimentation et la distribution publique d’électricité.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec ENEDIS les conventions de mise à disposition relatives aux travaux susvisés.7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

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7

POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL AU SERVICE ENFANCE/JEUNESSE : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL

 VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,  VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 VU la délibération n°2017/10 en date du 5 janvier 2017 portant création d’un poste administratif à temps non complet (50%) au service Enfance/Jeunesse,

 Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique en date du 1er février 2018,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°2017/10 en date du 5 janvier 2017, le Conseil Municipal a autorisé la création d’un poste permanent à temps non complet au service Enfance-Jeunesse à compter du 1er janvier 2017.

Après une année de fonctionnement, il s’avère que le temps de travail fixé initialement ne répond pas à l’intégralité des besoins de la Commune.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le poste en passant le temps de travail de 17 heures 30 à 35 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

 AUTORISE le renouvellement de la convention d’occupation avec la S.A. Orange aux conditions citées ci-dessus,

 APPROUVE le non renouvellement de la convention en cas de non-respect des conditions citées ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles au renouvellement ou au non-renouvellement de la convention, conformément aux conditions fixées ci- dessus.

 DECIDE, à compter du 1er mars 2018, de modifier le poste d’adjoint administratif territorial en fixant le temps de travail hebdomadaire à 35 heures.

 PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2018.