Compte-Rendu - 2020.03.02 CR CM

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Compte-Rendu - 2020.03.02 CR CM Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Cruseilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.03.02 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 MARS 2020

Présents ou représentés : 20

Daniel BOUCHET, Bernard DESBIOLLES, Fabienne BERTHOUD, Pascal TISSOT, Michèle TRAON, Yann BEDONI (procuration), Catherine CHALLANDE, Louis JACQUEMOUD, Françoise LEVESQUE, Louis-Jean REVILLARD (procuration), Séverine CHAFFARD, Cédric FERRATON (procuration), Emilie MIGUET, Aurélien HUMBERT, Frank GIBONI, Sylvie MERMILLOD, Cédric DECHOSAL, Marie-Louise JACQUET, Lionel DUNAND, Julien BESSON MAGDELAIN (procuration).

Absents : 7 : Didier GERMAIN, Nicole RAVIER, Dorine PEREZ-RAPHOZ, Christian BUNZ, Alain LARRAS, Martine ROY, Denis SIMON

Catherine CHALLANDE a été désignée secrétaire de séance.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 25 février 2020



✓ Ouverture de la séance à 20h

✓ Vote à main levée adopté à l’unanimité

✓ Approbation du Procès-Verbal du 13 janvier 2020 à l’unanimité

✓ Ajout approuvé à l’unanimité d’une délibération sur table : Remise par le SMECRU de l’ouvrage de

traversée du ruisseau de pesse-vieille réaménagé dans le cadre des travaux de restauration de la

continuité écologique



VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)2

TRAVAUX

1. Remise par le SMECRU de l’ouvrage de traversée du ruisseau de pesse-vieille

réaménagé dans le cadre des travaux de restauration de la continuité écologique

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que le Syndicat Mixte d’Exécution du Contrat de Rivières des Usses (SMECRU) a entrepris et réalisé un réaménagement du ruisseau de Pesse-Vieille, situé entre les lieux-dits Chosal et Les Goths.

En effet, lors de la réalisation des études de maîtrise d’œuvre pour la restauration de la continuité écologique des Usses au droit du seuil de Chosal, dont les travaux ont été réalisé en 2017, il a été décidé de restaurer également la partie avale du ruisseau, afin, d’une part, de restaurer la continuité écologique de ruisseau vers les zones refuges qu’il abrite sur son secteur aval et, d’autre part, d’augmenter la capacité hydraulique de l’ouvrage de traversée pour en limiter les risques d’engravement et de débordement sur la route communale.

En 2018, l’aménagement du ruisseau de Pesse-Vieille - depuis l’amont du passage de la route jusqu’à sa confluence avec les Usses - a donc été réalisé. Ces travaux ont inclus le remplacement des buses par un pont cadre de section hydraulique plus importante. Quelques ajustements ont été réalisés ensuite en 2019 afin de rendre fonctionnel l’ensemble de l’aménagement.

L’ensemble de l’opération, cofinancée par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et par le SMECRU, a coûté 119 923,58 € TTC et a définitivement été réceptionné le 11 décembre 2019.

L’ouvrage (pont de traversée du ruisseau et enrochements de protection de celui-ci) restant la propriété de la commune, le SMECRU a souhaité dresser un procès- verbal de remise, par lequel la commune s’engage, après avoir réceptionné les travaux, à assurer l’entretien et la gestion des ouvrages qui lui ont été remis.

Monsieur le maire propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver le procès-verbal joint à la présente et de l’autoriser à le signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ APPROUVE le procès-verbal joint à la présente, relatif à la remise des ouvrages réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SMECRU et exposés ci-dessus,

➢ AUTORISE Monsieur le maire à le signer.3

FINANCES

2. Budget Général et SPANC – Approbation des comptes de gestion 2019

 Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion, dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

 Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité (1 abstention) :

• DECLARE que les Comptes de Gestion du Budget Principal et du Service Public

d’Assainissement Non Collectif dressés pour l'exercice 2019 par le Comptable Public, visés

et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.4

3. Budget Général et SPANC – Approbation des comptes administratifs 2019

Après présentation des comptes administratifs qui peuvent se résumer ainsi :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité (2 voix contre et 1 abstention)

- CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Dépenses ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 742 798,83 742 798,83 371 086,33

Opérations de l'exercice 3 655 937,92 2 382 053,45 2 499 005,09 6 037 991,37 7 119 102,57

Totaux 3 655 937,92 3 124 852,28 2 499 005,09 6 780 790,20 7 490 188,90

Résultats de clôture 625 847,19 625 847,19 1 335 245,89

Restes à réaliser 400 686,21 337 920,00 400 686,21 337 920,00

Totaux cumulés 1 026 533,40 337 920,00 1 026 533,40 1 673 165,89

Résultats définitifs -688 613,40 646 632,49

Résultats reportés 30 067,16 3 000,00 33 067,16

Opérations de l'exercice 11 583,50 6 000,00 6 000,00 27 742,27 17 583,50

Totaux 41 650,66 6 000,00 9 000,00 27 742,27 50 650,66

Résultats de clôture 19 908,39 3 000,00 22 908,39

Restes à réaliser

Totaux cumulés 19 908,39 3 000,00 22 908,39

Résultats définitifs 19 908,39 3 000,00 22 908,39

1 335 245,89

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

1 335 245,89

4 991 183,81

1 335 245,89

21 742,27

Compte Annexe pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif

21 742,27

LIBELLE

371 086,33

4 620 097,48

excédents

Recettes ou

Compte Administratif Principal5

4. Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2019

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241.1, - Vu la Loi n°95-127 du 8 février 1995 et notamment son article 11,

Monsieur le Maire présente le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la Commune au cours de l’année 2019 afin d’en délibérer et indique que ce bilan sera annexé au Compte Administratif 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré 1 contre et 1 abstention :

- APPROUVE le bilan des opérations immobilières réalisées par la Commune de CRUSEILLES en 2019.

- PRECISE que la présente délibération et le bilan des opérations immobilières de l’année 2019 seront annexés au Compte Administratif 2019.6

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES EN 2019

Conformément aux dispositions de la Loi n°95-127 du 8 février 1995 et notamment son article 11, le Conseil Municipal doit délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées, sur le territoire de la Commune, au cours de l’année 2019. Monsieur le Maire présente l’état ci-après des opérations immobilières 2019 qui sera joint au Compte Administratif 2019. Les sommes inscrites en caractère gras sont celles qui ont été prises en charge sur l’exercice 2019.

ACQUISITIONS

 TERRAINS NUS

Désignation et localisation du bien Motif de l’acquisition Références cadastrales

Superficie Identité du cédant Montant Frais de

notaire

Date

Délibération

Echange de terrains

Les Dronières

Echange de terrains dans le but de

constituer une réserve foncière

communale.

Acquisition :

B2287-1969-

2289

Cession : B2291-

1960-2284-

2283-2280

4 872 m²

1 314 m²

Mr SOCCO

RELAI DES DRONIERES

53 370 €

(soulte)

2 155,26 € 05/02/2018

Route de Beccon projet d’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée B n°2796,en vue de

l’implantation d’un nouveau site ATC

France (anciennement France Pylônes

Services) avec mise en place d’un pylône de

télécommunications, en remplacement du

site existant sur le stade des Ebeaux à

Cruseilles.

B 3196 350 m² Epoux TISSOT Pascal et

Sylvie

655 € - 01/10/2018

 TERRAINS DE VOIRIE

Désignation et localisation du bien Motif de l’acquisition Références cadastrales

Superficie Identité du cédant Montant Frais de

notaire

Date

Délibération

Terrain de voirie

Rue de Chevoinche

Régularisation de voirie. C 2704 427 m² Mr Bruno LUISET 25 620 € 1 543,36 € 04/09/2017

Lieu-dit Les Lirons Régularisation de l’emprise du domaine public pour container CCPC

B 108

B 109

7 921 m² Mme Huguette JOIE 4 761 € 631,32 € 06/11/2017

Echange foncier route des Dronières Echange de parcelles entre la Commune et Mr MAROIS (la commune échange quant à

elle la parcelle B 1898 DE 172 M²)

B 1434

B 1435

172 m² Epoux MAROIS - 1 145,11 € 05/02/20187

Route Chez Vaudey Réserve foncière pour implantation de containers semi-enterrés par la CCPC

C 854 150 m² Mr Bernard FOURNIER 7 500 € - 04/06/2018

Les Coudrets Régularisation emprise foncière Route des Coudrets.

B 3138 88m² Epoux FOLLEAS( Jean-Louis

et Isabelle)

7 480 € - 07/01/2019

 CAS PARTICULIER – INCORPORATION DU BIEN SANS MAITRE AU PATRIMOINE COMMUNAL

 BIENS IMMEUBLES ET TERRAINS BATIS

Désignation et localisation du bien Motif de l’acquisition Références cadastrales

Superficie Identité du cédant Montant Frais de

notaire

Date

Délibération

Grand’Rue

Bâtiment le Caducée

Acquisition de locaux bruts en VEFA dans la

future maison de santé destinés à être loués

à des professionnels de santé.

D 86

D 1977

D 1978

200 m² TERACTEM 367 092,53

dont

183 546,26 €

payés en 2018

et 183 546,27 €

payés en 2019 5 927,23

03/07/2017

Grand’Rue

Garage lot n°12

Bâtiment le Caducée-

Acquisition d’un garage pour le patrimoine

communal.

Emprise

bâtiment

TERACTEM 23 000 €

Dont 16 100 €

payés en 2018

et 6 900 € payés

en 2019

03/07/2017

Désignation et localisation du bien Motif de l’acquisition Références cadastrales

Superficie Identité du cédant Montant Frais de

notaire

Date

Délibération

Bien sans maître

62, place de la Fontaine

Intégration de ce bien au domaine privé

communal.

D 2703 983 m² Incorporation au domaine

privé communal

// //

24/11/2016

02/09/2019

Et arrêté

municipal du

20/09/20198

CESSIONS

Désignation et localisation du bien Motif de la cession Références cadastrales

Superficie Identité de l’acquéreur Montant Date délibération

Lieu-dit Féchy A la demande de l’acquéreur car la parcelle D 1229 est attenante à sa propriété.

Cette parcelle, d’une superficie de 25 m², comprend un

ancien four à pain en ruines, mitoyen à l’abri de jardin de

Mr Christophe Bouchet.

D 1229 25m² Mr Christophe BOUCHET 2 500 € 02/07/2018

Chemin rural chez Vaudey suite à l’enquête publique, tenue du 16 au 30 juillet 2018, le conseil municipal a autorisé par délibération n°

2018/63 du 1er octobre 2018 la désaffectation et la

cession de trois chemins ruraux, dont le chemin

rural « Chez Vaudey » pour une superficie de 223 m².

une seule proposition a été faite pour l’acquisition d’une

partie de ce chemin rural.

C 3480 223 m² Lucie et Boris REGARD 268 € 04/02/2019

Chemin rural du Crêt de la côte aux Rossettes

Les Coudrets

suite à l’enquête publique, tenue du 16 au 30 juillet

2018, le conseil municipal a autorisé par délibération n°

2018/63 du 1er octobre 2018 la désaffectation et la

cession de trois chemins ruraux, dont le chemin

rural « Crêt de la côte aux Rossettes » pour une

superficie de 232 m². une seule proposition a été faite

pour l’acquisition d’une partie de ce chemin rural.

B 3139 232 m² Epoux FOLLEAS 7 552 € 07/01/2019

Le Clus

Noiret

Dossier de régularisation de l’emprise du domaine public

pour l’élargissement de la voie communale du Noiret

C 3442 25m² Mme Laureen LEUTWILER 1 € 03/12/2018

Local commercial – (lot n°60)

Résidence ULYSSE

87, route de Malperthuy

les locataires du cabinet médical, situé route de

Malperthuy sont aujourd’hui installées dans la Maison

de Santé. Le local étant libéré, le lot n°60, d’une

superficie privative de 71.64 m² a été mis en vente.

D 3274 71,64m²

(lot n°60)

SCI la Fontaine

Justin PERNOUD

137 500 € 15/04/2019

Les Coudrets A la demande de l’acquéreur pour réalisation d’un projet immobilier.

B 3198

B 3199

650m²

971 m²

ALP PCP 202 500 € 10/07/2017

Route des Dronières Une déclaration préalable de division sur la parcelle B 1806 a été déposée en mairie par les propriétaires,

Mmes SIREIX et GOLJANOVA. Afin de permettre l’accès à

la nouvelle parcelle issue de la division, il est proposé

d’accepter une servitude de passage tous usages sur la

parcelle communale B 2352 au profit du terrain cadastré

B 1806.

B 2352 986 m² Mme Virginie SIRIEIX 3 600 € 04/03/20199

5. Débat d’Orientations Budgétaires – Budget général 2020

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à tenir son Débat d’Orientations Budgétaires, préalablement

au vote du Budget Primitif 2020. Ce débat doit porter sur l’ensemble des budgets annexes au budget

général de la Commune.

Monsieur Pascal TISSOT, Maire-Adjoint chargé des finances, présente les orientations budgétaires de

l’exercice 2020. Ces orientations pour l’exercice 2020 ont été présentées lors de la commission fiances en

date du 26 février 2020. Dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux à venir, il est précisé

que les orientations définies dans le cadre du présent DOB sont générales et reprennent les éléments de

dépenses et recettes actés par le Conseil Municipal.

Le Débat d’Orientations Budgétaires n’a aucun caractère décisionnel, sa tenue doit néanmoins faire l’objet

d’une délibération afin que le représentant de l’État puisse s’assurer du respect de la Loi.

Sont joints à la convocation du Conseil Municipal, un rapport sur les orientations budgétaires 2020

contenant les données suivantes:

- Investissements réalisés en 2019

- Évolution des dépenses et recettes de fonctionnement

- Evolution des dotations de l’Etat

- Évolution des produits fiscaux

- Évolution de la dette

- Bilan du budget SPANC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

• PREND ACTE de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2020 sur la base de la note de synthèse annexée à la délibération.10

6. Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) – Cotisation annuelle 2020

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les statuts du SYANE prévoient, notamment à l’article 6 relatif au budget, que « les recettes du Syndicat peuvent comprendre notamment : les cotisations de ses adhérents, des collectivités et leurs groupement bénéficiaires des compétences et services proposés par le SYANE. La cotisation de base est constituée : - d'une cotisation fixe établie selon un critère de population des collectivités adhérentes, - d'une cotisation proportionnelle au montant TTC des opérations de travaux et prestations d’études réalisées pour le compte de la collectivité adhérente. »

Afin de pouvoir procéder au règlement de la cotisation fixe annuelle, il convient que le Conseil Municipal délibère pour autoriser cette dépense.

Monsieur le Maire précise par ailleurs que le montant 2020 de la cotisation s’élève à 2 594,90 euros (montant 2019 de la cotisation pour rappel : 2 540,45 €).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

 ACCEPTE le paiement de la cotisation annuelle 2020 du SYANE d’un montant de 2 594,90 €

 PRECISE que les crédits seront prévus à l’article 6281 du budget primitif 2020.11

ENFANCE - JEUNESSE

7. Plan de financement stage arts plastiques

Michèle TRAON expose aux membres du Conseil municipal que le service Enfance/Jeunesse souhaite proposer l'organisation d'un stage arts plastiques pour les 12 - 17 ans du lundi 2 au vendredi 6 mars 2020, dans la continuité du panel d’activités proposés aux usagers du service Enfance Jeunesse de la commune de Cruseilles.

Le stage est limité à 10 places et une intervenante, Lucille DE CALIGNON, proposera « une excursion fantastique et artistique » au fil des techniques : il s’agit d’une semaine de création à la découverte de l'imaginaire des jeunes.

Les objectifs pédagogiques de cette action sont de :

- Permettre aux jeunes de découvrir différentes techniques d’arts

- Favoriser l'imaginaire des jeunes

- Proposer de nouvelles activités aux jeunes cruseillois

- Faire connaitre le service Enfance/Jeunesse autrement que par ses services périscolaires

Ce stage sera en partie auto-financé avec la participation des familles à hauteur de 130 euros par jeune pour la semaine complète. Le reste du budget, soit 400 euros, sera prise en charge par la mairie de Cruseilles :

Budget / Stage artistique 2020

Charges Recettes

Intervenante 1700,00 €

Masse salariale

Participation familles 1 300,00 €

Participation Cruseilles 400,00 €

1 700,00 € 1 700,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

• APPROUVE le plan de financement de l’action décrite ci-dessus.12

8. Tarifs camp de vacances été 2020

Michèle TRAON expose aux membres du conseil municipal que le service Enfance/Jeunesse souhaite proposer l'organisation de deux camps de vacances d’une semaine pour des enfants de 6-11 ans, cet été, dans la continuité du panel d’activités proposés aux usagers du service Enfance Jeunesse de la commune de Cruseilles.

Le premier se déroulera du lundi 13 au vendredi 17 juillet 2020 au camping de l’ile de Cheran à Lescheraines (73).

Le deuxième camp aura lieu du lundi 20 au vendredi 24 juillet 2020 au camping de l’Ecureuil à Passy (74). Les deux camps seront ouverts à 24 enfants de 6 à 11 ans. Les enfants dormiront toute la semaine sous tentes, encadrés par 3 animateurs diplômés qui proposeront des activités diverses et variés.

Le coût moyen de chaque camp s’élèvera à 5500 euros environ (emplacement, matériel, repas, activités, masse salariale, etc.).

Les camps seront financés en partie avec la participation des familles. Un tarif dégressif est proposé en fonction du quotient familial de la famille.

Tarif familles

Quotient Tarifs / jour (Toutes communes)

T1 25,00 €

T2 29,00 €

T3 34,00 €

T4 40,00 €

La caisse d’allocations familiales subventionne chaque camp à hauteur de 528 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

• APPROUVE les tarifs liés à cette action.13

FONCIER - JURIDIQUE

9. Echange foncier place des remparts d’une partie des parcelles communales D2941,

D1849, D164 et D159

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal du projet d’échange foncier situé place des Remparts sur les parcelles communales D2941 et D1849 avec Mme Marie-France MABUT, propriétaire de la parcelle D164.

Ces parcelles sont situées en emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme pour aménagement d’un espace public et d’un parc de stationnement.

Pour information, le conseil municipal avait délibéré le 10 mars 2010 sur l’exercice du droit de préemption sur la parcelle D159 à l’occasion de la déclaration d’intention d’aliéner liée à la vente du bien, considérant l’emplacement réservé de la parcelle.

Il convient aujourd’hui de concrétiser la réserve foncière nécessaire à la création de stationnement, suivant le plan de division ci-joint :14

Le service d’évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques a estimé les parcelles communales D2941 et D1849 dans son avis du 31/01/2020 à 170 € /m².

Il est proposé de procéder dans le cadre d’un échange avec Mme Marie-France MABUT :

- A une cession pour partie de la parcelle D 1849 représentant 20 m² et pour partie de la parcelle D2941 représentant 125 m², soit un total de 145 m².

- A une acquisition pour partie de la parcelle D164 représentant 61 m².

Au vu de l’avis du Domaine, il en résulte une soulte de 14 280 € à la charge de Mme MABUT.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver l’échange foncier décrit ci- dessus afin de mettre en œuvre sur les tènements acquis un projet d’équipement public, la commune s’engageant à prendre en charge les frais afférents.

Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Vu l’article L2241-1 du code général de la propriété des personnes publiques, selon lequel « le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune Vu l’avis du Domaine n°2020-096V0122 du 31 janvier 2020,15

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité (1 abstention)

➢ ACCEPTE l’échange foncier, conformément au plan de division susvisé, avec Madame Marie- France MABUT :

- D’une cession pour partie de la parcelle D 1849 représentant 20 m² et pour partie de la parcelle D2941 représentant 125 m², soit un total de 145 m².

- D’une acquisition pour partie de la parcelle D164 représentant 61 m².

Au vu de l’avis du Domaine, il en résulte une soulte de 14 280 € à la charge de Mme MABUT.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à la réalisation de cette acquisition (documents d’arpentage, acte notarié, etc.) et à régler les frais afférents (géomètre et notaire).16

10. Convention de mise à disposition au département et au collège du gymnase municipal

des Ebeaux

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune de CRUSEILLES met chaque année à disposition du collège « Louis Armand » des salles du gymnase des Ebeaux.

L’ensemble des dépenses de fonctionnement de cet équipement sportif étant à la charge de la commune, le département verse à cette dernière une compensation financière, calculée en fonction du nombre d’heures d’utilisation par le collège.

A cet effet, le conseil départemental fixe chaque année les tarifs relatifs à l’ensemble des installations sportives situées sur le territoire et mises à disposition par les communes de Haute-Savoie.

Jusqu’à l’année scolaire 2018/2019, une forfaitisation des heures, calculée sur l’année de référence 2009/2010, était appliquée au calcul de la participation financière du département pour l’utilisation par les collèges des gymnases municipaux.

A partir de l’exercice 2019/ 2020, compte tenu des évolutions des effectifs, le calcul sera effectué sur la base du nombre d’heures effectives utilisées par les collégiens.

Par ailleurs, les tarifs garantis par le département – 8,85 €/ heure pour l’utilisation d’un gymnase - font chaque année l’objet d’une actualisation du taux d’évolution sur 4 trimestres de l’indice INSEE des prix à la consommation pour l’énergie (IPC 4 007 E).

A titre d’exemple, pour l’année scolaire 2018/2019, le tarif de mise à disposition des gymnases était égal à 9,06 €/ heure. Ainsi, le département a attribué fin décembre 2019 à la commune de CRUSEILLES une participation 2018/2019 d’un montant de 13100,76 €.

Le département propose aujourd’hui de conventionner avec la commune de CRUSEILLES sur les bases énoncées ci-dessus pour l’utilisation par le collège « Louis Armand » du gymnase municipal des Ebeaux pour les années 2019/ 2020 et 2020/ 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

- APPROUVE le projet de convention annexée à la présente,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention qui prend effet le 1er janvier 2020 jusqu’au 31 juillet 202117

11. Convention d’occupation privative d’un terrain situé sur la parcelle cadastrée B3196

sise au lieu-dit « Beccon » pour l’installation et l’exploitation d’un pylône de radio

télécommunications

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’ils ont approuvé par délibération n°2018-65 du 1er octobre 2018 l’acquisition par la commune d’une partie de la parcelle cadastrée B2796, située au lieu-dit « Beccon » en vue de l’implantation d’un nouveau site ATC France avec mise en place d’un pylône de télécommunications.

Le tènement foncier acquis, d’une surface de 350m2 a été requalifié B3196 après division parcellaire.

Il est également rappelé que par délibération n°2016-56 du 2 juin 2016, le conseil municipal a approuvé

la résiliation au 9 juin 2017 de la convention d’occupation privative d’une dépendance du domaine public

avec la société ATC France pour la mise à disposition des deux parcelles cadastrées section D n°2396 et

n°2088 situées aux Ebeaux.

La présente délibération a donc pour objet d’autoriser la signature d’une convention d’occupation privative d’une partie de la parcelle B3196 (environ 116m2) pour l’installation et l’exploitation d’un pylône de radio télécommunications par la société ATC France, en remplacement du site existant sur le stade des Ebeaux, site qui sera ensuite éliminé.

Il est précisé que cette parcelle est inscrite dans le Plan Local d’Urbanisme en emplacement réservé n°31

« protection des abords du réservoir d’eau potable et réalisation d’une station de radio-

télécommunications ».

Une servitude d’accès et de tréfonds est autorisée par décision du Président de la communauté de

communes du Pays de Cruseilles en date du 13 septembre 2019 sur la parcelle B2795 appartenant à cette

dernière.

De même, la commune de Cruseilles autorise ATC France ou ses préposés à utiliser les servitudes de

passage et de tréfonds sur les parcelles appartenant à la commune de Cruseilles au droit du chemin

d‘accès au site, à partir de la route de Beccon (parcelles cadastrées B2808, B2797, B2799, B2801, B2803,

B2816 et B2806).

La parcelle B1688 est en cours de rétrocession à la commune par Monsieur Pascal TISSOT. Après

rétrocession effective de ladite parcelle à la commune, celle-ci autorisera automatiquement ATC France

ou ses préposés à utiliser les servitudes de passage et de tréfonds sur la parcelle cadastrée B1688.

La mise à disposition du site est prévue pour une période de 12 ans : la convention pourra être reconduite

sur demande expresse d’ATC France.

Au titre de droit d’entrée, la société ATC France versera à la collectivité une somme forfaitaire et unique

de 14150 €, visant à compenser l’occupation sans titre du site depuis juin 2017.

Par ailleurs, la mise à disposition du site « Beccon » est assujettie à un loyer annuel d’un montant de

8278,72 euros nets, correspondant à l’accueil des clients hébergés sur le pylône : le Secrétariat Général

pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI), BOUYGUES TELECOM (mutualisé avec SFR) et

FREE MOBILE.18

Tout accueil d’un opérateur supplémentaire devra faire l’objet d’une autorisation de la commune et sera

assujetti à une redevance forfaitaire supplémentaire de 500 € par an. La redevance annuelle sera

également minorée d’autant en cas de départ d’un opérateur actuellement hébergé.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer avec ATC France le projet de convention cité ci-dessus et joint en annexe.

➢ Vu l’article L2241-1 du code général de la propriété des personnes publiques, selon lequel « le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec ATC France le projet de convention citée ci-dessus et tous documents afférents.19

RESSOURCES HUMAINES

12. Elections municipales des 15 et 22 mars 2020– octroi des indemnités forfaitaires

complémentaires pour élections (IFCE)

-VU le Code Général des Collectivités Territoriales.

-VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20.

-VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136.

-VU le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

-VU le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.

-VU l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’I.F.T.S. -VU l’arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection. -VU la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377). -CONSIDERANT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2020,

-CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection aux agents ayant accompli des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale visée par l’arrêté du 27 février 1962 et non admis au bénéfice des I.H.T.S, en déterminant le crédit global affecté à cette indemnité.

Monsieur le Maire rappelle que les Elections Municipales des 15 et 22 mars 2020 vont nécessiter pour certains agents de la Commune l’accomplissement de travaux supplémentaires occasionnés par l’organisation et le déroulement du scrutin.

La manière de compenser ces travaux supplémentaires diffère selon le statut de l’agent avec : - La récupération des heures consacrées à ces travaux en fonction de l’activité du service, - Le versement d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) prévu par les délibérations fixant le régime indemnitaire des agents de la collectivité,

- Le versement de l’IFCE pour les agents exclus du bénéfice des IHTS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

- DONNE son accord pour instituer l'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections aux agents appartenant aux catégories suivantes :

Filière Grade Fonction ou service

Administrative Attaché Principal DGS

Administrative Attaché Territorial DGA

Les dispositions de l’indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases.

- FIXE le crédit global pour les agents admis au bénéfice de l’IFCE à 363,90 € par tour de scrutin (montant de l’IFTS au 1/02/2017 2ème catégorie : 1091,70 €- coefficient 4- 2 agents concernés). - PRECISE que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2020.20

13. Recrutement d’un agent non titulaire sur un emploi non permanent dans le cadre de

besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité au service technique

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,

CONSIDERANT les missions dévolues aux services techniques (entretien voirie et espaces verts, préparation des évènements sur le territoire communal- notamment sur la période estivale),

VU la délibération n°2019/96 du 2 décembre 2019 portant création d’un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité aux services techniques sur la période du 1er janvier au 31 mars 2020,

CONSIDERANT qu’il convient de renforcer l’équipe technique à compter du 31 mars 2020,

VU l’avis de la commission finances- RH en date du 26 février 2020

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

✓ DECIDE de créer dans le cadre de besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité, l’emploi non permanent ci-après sur la période du 1er avril au 31 décembre 2020 :

- 1 emploi d’Adjoint Technique Territorial pour une durée hebdomadaire de 35 heures

✓ DECIDE que la rémunération sera calculée, par référence à l’indice majoré 327.

✓ PRECISE que les crédits seront prévus au chapitre 012- charges de personnel du budget 2020.

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter cet agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat correspondant.21

14. Recrutement de deux agents non titulaires sur des emplois non permanents dans le

cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

− VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, − VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,

- VU l’avis favorable de la commission Finances RH en date du 27 février 2020,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels par mois pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité afin d’assurer pendant la période estivale :

• Pour le poste d’Adjoint Technique Territorial : l’arrosage des fleurs, l’entretien des espaces verts, etc.

• Pour le poste d’Adjoint Administratif Territorial : travaux administratifs divers (remplacement des agents).

Il propose donc de procéder à la création de postes temporaires pour faire face à cet accroissement saisonnier d’activité pour la période de juin à septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

- DECIDE de créer deux emplois par mois pour accroissement saisonnier d’activité sur la période du 1er juin au 30 septembre 2020 :

• 1 poste d’Adjoint Technique Territorial

• 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial

- PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures / semaine.

- DECIDE que la rémunération sera calculée par référence à l’indice majoré 327.

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter ces agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à signer leur contrat correspondant.22

15.Informations relatives aux décisions du Maire prises en vertu des délégations

organisées par les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités

territoriales

Décision 2020-02 : vente aux enchères d’une balayeuse hors d’usage au prix de 315 euros sur le site

d’enchères publiques AGORASTORE.