Compte-Rendu - 2021.03.02 CR

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Compte-Rendu - 2021.03.02 CR Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Cruseilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.03.02 CR)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 02/03/2021

Présents ou représentés :

Sylvie MERMILLOD, Cédric DECHOSAL, Valérie PERAY, Claude ANTONIELLO, Stéphanie SALLAZ-

HINDLE, Robert AMAUDRY, Anne BARRAUD, Patrice CLAVILIER, Jean PALLUD, Chrystel BUFFARD,

Nathalie BRUGUIERE, Neïla ROBBAZ (procuration), Catherine MILLERIOUX, Sonia EICHLER,

Alex CHASSAING (procuration), Gaël HACKIERE, Charline BUFFARD , Nathan JACQUET,

Daniel BOUCHET, Yann BEDONI (procuration), Sylvie RAHON-BISCHLER, Robert PAPES,

Alexandra MEYER, Bernard DESBIOLLES, Estelle RATEL, Jérôme JONFAL, Jean-Paul VASARINO.

Absent : ///

Monsieur Jérôme JONFAL a été désigné secrétaire de séance.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 février 2021

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→ Ouverture de la séance à 20h00

→ Procurations : 3

→ Vote à main levée : adopté à l’unanimité

→ Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme JONFAL est désigné secrétaire de séance

→ Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 février 2021 : approuvé à l’unanimité

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VILLE DE CRUSEILES (Haute-Savoie)

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 MARS 20212

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 02/03/2021

FINANCES

1. Débat sur les Orientations Budgétaires 2021 - Budget Général

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à tenir son Débat d’Orientations Budgétaires, préalablement au vote du Budget Primitif 2021. Ce débat doit porter sur l’ensemble des budgets annexes au budget général de la Commune.

Madame le maire invite Madame Stéphanie VIBERT, directrice générale des services à commenter ce projet de délibération.

Stéphanie VIBERT présente les orientations budgétaires de l’exercice 2021. Ces orientations pour l’exercice 2021 ont été présentées lors de la commission fiances en date du 24 février 2021.

L’article 107 de la NOTRe du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) modifie et précise l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121- 8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. ».

Le Débat d’Orientations Budgétaires n’a aucun caractère décisionnel, sa tenue doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’État puisse s’assurer du respect de la Loi.

Étaient joints à la convocation du Conseil Municipal, un rapport sur les orientations budgétaires 2021 contenant les données suivantes :

- Les investissements réalisés en 2020

- Évolution des dépenses et recettes de fonctionnement

- Evolution des dotations de l’Etat

- Évolution des produits fiscaux

- Évolution de la dette

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2021 sur la base de la note de synthèse annexée à la délibération.

Prennent acte des débats : 27

Ne souhaitent pas acter les débats : //

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2021 sur la base du rapport d’orientations budgétaires annexé à la présente délibération.3

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 02/03/2021

2. Adhésion de la commune à l’Association des Petites Villes de France

Madame le Maire expose que l’association des petites villes de France, créée en 1989 fédère les petites villes de 2.500 à 25.000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Elle compte aujourd’hui près de 1200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer.

Depuis sa création, l’APVF défend la vision d’un aménagement concerté et équilibré des territoires, en menant un lobbying actif à toutes les échelles : auprès du Gouvernement, du Parlement, de la presse et des instances clés du monde local.

L’Association des petites villes de France (APVF) est structurée autour d’un Bureau qui se réunit tous les deux mois et d’un Conseil d’administration, réuni deux fois par an. Une équipe de sept personnes assure le fonctionnement au quotidien de l’association.

L’adhésion à l’association permet, en plus d’accéder à de la documentation technique, de faire partie d’un réseau de collectivités. Ce réseau peut s’avérer d’autant plus pertinent que la Commune, dans le cadre du programme national Petites Villes de Demain, sera amenée à se rapprocher de collectivités avec des projets lancés ou envisagés similaires.

Pour l’année 2021, le montant de la cotisation est fixé à 0,10 € par habitant soit 481,10 € pour la Commune de Cruseilles (4 811 habitants).

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l’adhésion 2021 et de l’autoriser à signer les documents permettant la bonne exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE l’adhésion 2021 à l’Association des Petites Villes de France d’un montant de 481,10 €

- PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.

- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents permettant la bonne exécution de la présente délibération.4

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 02/03/2021

MARCHE PUBLIC

3. Autorisation anticipée de signature du marché public relatif à la réalisation d’un

pumptrack et d’un skate park

Madame le Maire expose qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée afin de choisir l’entreprise qui assurera les travaux de conception réalisation dans le cadre du projet d’implantation d’un pumptrack et d’un skate park.

Madame le maire invite Madame Stéphanie VIBERT, directrice générale des services à commenter ce projet de délibération. Stéphanie VIBERT rappelle rappelle que par délibération n°2020/43 du 28 juillet 2020, le Conseil municipal lui a donné délégation pour signer les marchés publics d’un montant inférieur au seuil de publicité au BOAMP ou JAL. Le montant estimatif du marché s’élève à 210 000 € HT. Ce montant est donc supérieur à celui de la délégation générale précitée.

Conformément à l’article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut charger Madame le Maire de passer un marché déterminé par délibération prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché.

Madame le Maire indique que le projet de réalisation d’un pumptrack et skate park est contraint notamment par les subventions octroyées. En effet, la Région Rhône-Alpes, qui subventionnerait la Commune dans le cadre du plan de relance, impose un démarrage des travaux au plus tard le 30 juin 2021.

Le marché a été mis en ligne le 10 février avec une remise des offres fixée au 8 mars 2021. Afin de respecter les contraintes calendaires, et compte tenu des délais de la commande publique, elle propose donc à l'Assemblée de l’autoriser dès à présent à conclure le marché public nécessaire à la réalisation des prestations précitées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l'exécution et le règlement du marché pour les travaux de pumptrack et skate park, dont le montant prévisionnel s’élève à 210 000 € HT.

- PRECISE que le montant indiqué ci-dessus n’est qu’estimatif et que Madame le Maire est autorisée à signer le marché public précité et toute pièce qui y serait relative, en ce compris les modifications de marchés publics en moins-value ou sans incidence financière.SAYQOIE

E. 0 plan situation résidence Natura 2016 - SOGERIM

Le contenu, la représentation et la date d'actualisation des données ci-dessus éditées sont de la responsabilité du propriétaire gestionnaire de drague donnée Les par arrêté p. , sont en mairie et en préfecture- Reproduction interdite- jeudi 21 décembre 2017

5

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 02/03/2021

PATRIMOINE FONCIER

4. Convention de transfert de propriété pour l’acquisition du lot n° 1, route de l’Arthaz, à

la SCI Natura 2016 – Annule et remplace la délibération n°2018/05 du 8 janvier 2018

Madame le Maire rappelle que la société SOGERIM a déposé un permis de construire initial le

30/06/2015 pour un ensemble immobilier de cinq bâtiments sur un terrain situé route de l’Arthaz,

quartier de « La Molière », transféré à la SCI « Cruseilles Natura 2016 », modifié par le n° PC 074 096

15 X 009 – M03, ce dernier ayant été délivré le 29 avril 2017.

Cet ensemble immobilier sera composé de 83 logements dont 25 en logements aidés et 58 en

accession.

Par délibération n°2015/56, en date du 4 juin 2015, le conseil municipal a validé un projet urbain

partenarial (PUP) entre la commune et la SAS SOGERIM en vue de la prise en charge financière des

équipements publics rendus nécessaires par l’opération immobilière décrite ci-dessus. Cette

convention, signée le 29 juin 2015, prévoit la cession gratuite à la commune de l’emprise foncière

nécessaire à l’aménagement de la rue de l’Arthaz. Suivant le plan de division, annexé au permis de

construire, le tènement utilisé pour l’installation de containers déchets ménagers et tri sélectif a été

intégré au lot n°1. Il sera par la suite mis à la disposition de la communauté de communes du pays de

Cruseilles.6

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 02/03/2021

Le Conseil Municipal a autorisé le transfert de propriété, suivant le plan de division joint à la présente

délibération, des :

- lot n°1, d’une surface représentant environ 509 m², correspondant à l’aménagement de la

voirie et du tènement foncier réservé aux containers déchets.

- lot n°2, d’une surface représentant environ 612 m², correspondant à 20 places de

stationnement.

Une convention avec la SCI Cruseilles Natura 2016 définissait les engagements des parties.

Le constructeur s’engageait à :

- céder ces lots à l’issue de la non-contestation de la déclaration d’attestation d’achèvement

conforme des travaux (DAACT),

o Le lot 1

o Le lot 2 à l’issue de la non-contestation de la DAACT des lots n°3 et 4 du plan de

divisions à minima,

- prendre en charge les frais de cession des terrains concernés.

- réaliser les travaux d’aménagement du parc de stationnement et d’aménagement

conformément au permis de construire

- instaurer une servitude de passage sur la portion de cheminement piéton des lots n° 5 et n°6

permettant de rejoindre le cheminement piéton existant sur la parcelle B1462 qui rejoint la

route de Beccon.

- raccorder les réseaux (EP, électricité etc.) des espaces cédés directement sur les réseaux

publics.

- autoriser les travaux d’aménagement de voirie sur le lot n°1 avant la réalisation du transfert

de propriété,

La commune quant à elle s’engageait à :

- prendre en charge l’emprise concernée dès que l’ensemble des conditions suivantes sera

rempli : signature de l’acte notarié transférant le terrain concerné,

- incorporer les terrains concernés dans le domaine public,

- entretenir la servitude de passage constituée sur les lots n°5 et n°6.

Considérant que la Commune ne souhaite plus se porter acquéreur du lot n°2 d’une surface de 612m²

correspondant à 20 places de stationnement, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le projet

de convention tel que joint à la délibération. Ce dernier supprime la référence au transfert de propriété

au profit de la Commune du lot n°2. Les autres modalités de la convention restent inchangées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (3 abstentions) :

- ACCEPTE l’acquisition du lot n°1, tels que décrits ci-dessus, les frais de notaires seront à

la charge de la SCI Natura 2016.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents utiles à la réalisation de cette

acquisition.

- ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2018/05 du 8 janvier 2018.ns

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Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 02/03/2021

ANNEXE

PLAN DE DIVISION RESIDENCE NATURA 2016 – ROUTE DE L’ARTHAZ

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Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 02/03/2021

PLAN RESIDENCE VILLA ADELIA – ROUTE DE BECCON9

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 02/03/2021

RESSOURCES HUMAINES

5. Recrutement d’agents non titulaires sur des emplois non permanents dans le cadre

d’un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (été 2021)

− Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, − Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,

- Vu l’avis favorable de la commission Finances RH en date du 24 février 2021,

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter deux

agents contractuels par mois pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

afin d’assurer pendant la période estivale :

• Pour le poste d’Adjoint Technique Territorial : l’arrosage des fleurs, l’entretien des espaces verts, etc.

• Pour le poste d’Adjoint Administratif Territorial : travaux administratifs divers (remplacement des agents sur les postes d’accueil au public, aide au classement et archivage …).

Elle propose donc de procéder à la création de postes temporaires pour faire face à cet accroissement

saisonnier d’activité pour la période de juin à septembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (3 abstentions)

- DECIDE de créer les emplois non permanents suivants pour accroissement saisonnier d’activité sur la période du 1er juin au 30 septembre 2021 :

o 1 poste d’Adjoint Technique Territorial par mois

o 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial (juillet et août)

- PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures / semaine.

- DECIDE que la rémunération sera calculée par référence à l’indice majoré 330.

- AUTORISE Madame le Maire à recruter ces agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à signer leur contrat correspondant.10

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 02/03/2021

6. Remboursement de frais aux agents dans le cadre de la visite médicale d’embauche

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lors du recrutement d’agents, ces derniers doivent passer une visite médicale d’embauche auprès d’un médecin généraliste agrée parmi une liste départementale établie par le Préfet.

Cette dernière est prise en charge par l’employeur.

Madame le Maire précise qu’il arrive que certains agents règlent directement la facture auprès du médecin du travail et demandent le remboursement à la commune.

Les demandes de remboursement doivent faire l’objet de délibération. Afin de simplifier la gestion, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le principe du remboursement des frais pris en charge par les agents (sous réserve de présentation de la facture établie par le médecin agréé) et d’autoriser Madame le Maire à signer les documents afférents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention) :

- ACCEPTE le remboursement des frais relatifs aux visites médicales pour les agents concernés sous réserve de présentation des justificatifs nécessaires (factures établies par les médecins agréés),

- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

- PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2021- Article 6475 Médecine du travail, pharmacie.11

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 02/03/2021

DIVERS

7. Contrat d’adhésion et de maintenance pour l’application mobile IntraMuros

Madame le Maire expose que la mise en place dès le début du mandat d’une application "citoyenne" faisait partie des actions envisagées par l’équipe dans le cadre du programme électoral afin d’alerter et informer la population.

L’application IntraMuros permet d’informer, d’alerter et de faire participer les administrés à la vie locale.

Le principe est le suivant : les administrés reçevront les alertes directement sur leur smartphone. Ils pourront accéder au journal de la commune, aux événements de leur bassin de vie et aux points d’intérêt touristiques.

La Commune décide quels services seront mis à disposition de la population tels que l’annuaire, le signalement d’un problème, les informations sur les associations, les écoles, les commerces…

Le contrat prend effet au 1er mars 2021 pour une durée de trois ans.

Le coût de la prestation est de 60 € HT par mois, soit un total annuel de 720 € HT (864 TTC).

Vu l’avis favorable de la commission Rh-Finances-Organisation en date du 24/02/2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le contenu du contrat d’adhésion et de maintenance à l’application mobile IntraMuros tel que joint à la présente délibération,

- PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.

- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents permettant la bonne exécution de la présente délibération.