Compte-Rendu - 23 aout 2021

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Compte-Rendu - 23 aout 2021 Document publié le Lundi 23 août 2021 par la commune de Condat-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 aout 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 AOÛT 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-trois du mois d’Août à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUDIER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Pouvoirs : 3

Votants : 13

Date de convocation : 16 Août 2021

Etaient présents : Messieurs Stéphane ROUDIER, Sylvain DELAHAIES, Jean DEMAISON, Denis ESCALEIRA-RIBEIRO, Patrick GAGNEPAIN, Claude LALANDE, Pascal SALON, Mesdames Sylvie GUERRA-MARTINS, Alexandra MALLET et Isabelle SEGUY.

Absents excusés et représentés :

Monsieur Eddy NOUAILHANE représenté par Monsieur Stéphane ROUDIER Madame Laure LAJOINIE représentée par Madame Alexandra MALLET

Monsieur Ludwig GERVELAS représenté par Madame Sylvie GUERRA-MARTINS

Absents excusés : Monsieur Philippe LEROY et Madame Marie SCHNEIDER

Secrétaire de séance : Madame Isabelle SEGUY

Ordre du jour

Acquisition parcelles boisées cadastrées section B n° 292 et 293 — Lieudit Combelgui, Demande de DETR -— Travaux de sécurisation Opération Commanderie (Moulin et annexes), RPQS 2020 du SIAEP du Périgord Est,

Point travaux,

Divers.

Dossier rajouté à l’ordre du jour après accord du Conseil Municipal

e Extinction de l’éclairage public la nuit du 9 octobre 2021

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20/07/2021

Aucune remarque n’est formulée.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimitéAcquisition parcelles cadastrées section B n° 292 et 293 - Lieudit Combelgui

Monsieur le Maire rappelle au conseil que, dans le cadre du projet de parc photovoltaïque et de l'élargissement du chemin de Combelgui, une proposition d’achat des parcelles cadastrées section B n° 292 et 293 d’une contenance totale de 1050 m2? a été faite à Madame Bernadette FRANÇOIS, propriétaire desdites parcelles.

Après négociation, il a été convenu d’un prix d’acquisition par la commune de 750,00 € avec réserve au profit de Madame FRANÇOIS de coupes de bois dans la limite de deux ans à compter de la signature de l’acte authentique. La coupe de bois résultant de l’élargissement de l’assiette du chemin sur les parcelles cadastrées section B n° 292 et 293 sera mise à disposition de Madame Bernadette FRANÇOIS sur site.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de l’acquisition des parcelles cadastrées section B n° 292 et 293 — lieudit Combelgui -d’une superficie de 413 m2 et 637 m2, soit une contenance totale de 1 050 m2, appartenant à Madame Bernadette FRANÇOIS -— 4, rue du Rouquet — 24570 CONDAT-SUR-VEZERE,

- Fixe le prix d’achat à 750,00 €, | - Dit qu’il sera intégré à l’acte authentique une réserve de coupes de bois dans la limite de deux à compter de la signature dudit acte.

- Dit que la coupe de bois résultant de l’élargissement de l’assiette de chemin rural sur les parcelles cadastrées section B n° 292 et 293 sera mise à disposition des vendeurs sur site, - Autorise le Maire à signer l’acte à intervenir et tout autre document.

Confortement et travaux d’urgence sur le moulin et la dépendance de la Commanderie

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la nécessité d’effectuer dans l’urgence des travaux de sécurisation du Moulin et des dépendances donnant sur l’Impasse du Coly, bâtiments faisant partie intégrante du site de la Commanderie.

Monsieur le Maire informe le Conseil que les demandes de permis de construire et déclaration préalable nécessaires ont d’ores et déjà été déposées.

Une subvention au titre de la DETR sur les reliquats de l’exercicè 2021 pourrait être obtenue par la Commune pour financer cette tranche de travaux concernant la restauration extérieure du moulin et les travaux de mise en sécurité de la dépendance 2.

Le coût estimatif de cette opération s’élève à 466 850,00 € hors taxes.

e Travaux sur le moulin 358 150,00 €

e Dépendance 2 100 000,00 €

e Architecte 8 700,00 €

Total HT 466 850,00 €

Le plan de financement prévisionnel envisagé est le suivant :

DETR 150 000,00 €

Emprunt 236 850,00 €

Autofinancement 80 000,00 €

466 850,00 €

e Préfinancement de la TVA 93 370,00 €

Soit un montant TTC de 560 220,00 €Considérant la nécessité d’engager rapidement ces travaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le projet et son plan de financement prévisionnel,

- Sollicite au titre de l’année 2021 l’ HEPANEE de la Dotation d’'Equipement des Territoires Ruraux pour permettre son financement,

-Autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

Travaux d'éclairage public - « DMA La Béchade — Eclairage public »

La commune de Condat-sur-Vézère, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires sur une partie de l’avenue de Montignac, de la rue du portillon et de la rue des barrières, « dossier DMA La Béchade ».

L'ensemble de l’opération est estimé à 21 111,99 € TTC.

S'agissant de travaux « Renouvellement travaux coordonnés ER-EP en souterrain » et en application du règlement d’intervention adopté le 05 Mars 2020, la participation de la commune s’élève à 55,00 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 9 676,33 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé à la commune par le SDE 24.

La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il convient de solliciter l’accord du Conseil Municipal pour l’approbation de ce projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

-Donne mandat au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,

- S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S'engageà régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2020 du SIAEP Périgord Est

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 06 Mai 1995, présente pour l’exercice 2020, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le Comité Syndical du SIAEP du Périgord Est.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.Extinction de l’éclairage public de la commune le Samedi 09 Octobre 2021 dans le cadre de la manifestation « Le jour de la Nuit »

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur des

consommations d'énergies.

Une réflexion a été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l'éclairage public.

Il est proposé dans ce cadre que la Commune participe à la manifestation « Le Jour de la Nuit » du 09 Octobre 2021.

« Le Jour de la Nuit » est une opération nationale de sensibilisation à la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et du ciel étoilé, En rejoignant cette action, la commune impulse une réflexion locale sur la préservation de l’environnement tout en luttant contre le gaspillage énergétique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de l’extinction totale de l’éclairage public la nuit du Samedi 09 Octobre 2021 dans le cadre de la manifestation « Le Jour de la Nuit »,

- Charge Monsieur le Maire de définir les modalités d’information de la population.

Divers

Voirie: compte tenu des passages fréquents de camion vers la plaine, des panneaux de limitation de tonnage 3,5 T et de vitesse 20 km/h seront remis en place sur la rue de Broudaysse. Monsieur Gagnepain est chargé d’en passer commande, -

Monsieur Gagnepain signale l’absence de signalisation « point incendie » au pont de Bouch. Un panneau sera également commandé.

Monsieur Demaison fait part au conseil que suite aux travaux effectués sur la route de Bouillac, la mise en place de têtes de buse en bordure de voie à l’extrémité du busage s’avèrerait nécessaire pour des raisons de sécurité. Un courrier sera adressé à l’entreprise qui a effectué les travaux.

Point des travaux : Monsieur Escaleira fait part au conseil que la rampe d’escalier qui descend à la vézère, place de l’église, a été installée. : | L’électricité de la remise du stade a été effectuée par l’entreprise DOMO24. Un devis a également été demandé à cette entreprise pour revoir l'électricité de la maison sise sur le site de la commanderie, Le compteur sera lui mis en service le 24/08.

Concernant la ruine rue de la Trompetterie, Monsieur Gagnepain expose que dans un premier temps 5 palox d’ardoises récupérées doivent être évacués. D’autres devront également être enlever avant démolition.

Monsieur le Maire rappelle au conseil la nécessité de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde dès la rentrée de septembre.