Compte-Rendu - 20 juillet 2021

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Compte-Rendu - 20 juillet 2021 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Condat-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 juillet 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 JUILLET 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

L'an deux mil vingt-et-un, le vingt du mois de Juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUDIER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13

Date de convocation : 07 Juillet 2021 x

Etaient présents : Messieurs Stéphane ROUDIER, Sylvain DELAHAIES, Jean DEMAISON, Denis ESCALEIRA-RIBEIRO, Patrick GAGNEPAIN, Eddy NOUAILHANE, Claude LALANDE, Pascal SALON, Monsieur Philippe LEROY, Mesdames Laure LAJOINIE, Alexandra MALLET et Isabelle SEGUY.

Absent excusé et représenté :

Monsieur Ludwig GERVELAS représenté par Monsieur Sylvain DELAHAIES

Absents excusés : Mesdames Sylvie GUERRA-MARTINS et Marie SCHNEIDER

Secrétaire de séance : Madame Isabelle SEGUY

Ordre du jour

e Dossier Personnel :

- Création d’un poste d’adjoint technique principal 2°" classe à 21,5 heures hebdomadaires, - Suppression d’un poste d’adjoint technique à 21,5 heures hebdomadaires - Mise à jour du tableau des effectifs,

Acquisition parcelles boisées cadastrées section B n° 292 et 293 lieudit Combelgui, Acquisition parcelles cadastrées section A n° 1024 lieudit les Graves, section A n° 1476 et 1477 lieudit la Redonde Basse,

Acquisition parcelles cadastrées section A n° 1078 lieudit Bouch,

SDE : demande d’étude d’éclairage public pour l’aménagement du carrefour de la rue des Rouchoux,

e Modification statutaire : changement de nom de la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort,

e Divers.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour le dossier d’acquisition de la parcelle cadastrée section C n° 153 au lieudit « la Béchade » Le conseil Municipal donne son accord.Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 02/06/2021

Aucune remarque n’est formulée.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité

Acquisition terrains lieuxdits Combelgui et Bouch

L'accord écrit du propriétaire des parcelles cadastrées section B n° 292 et 293 au lieudit Combelgui n'ayant pas été reçu en mairie, le dossier d’acquisition sera remis à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.

Concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée section section A n° 1078 lieudit Bouch, les propriétaires ayant fixé un prix de vente trop élevé, Monsieur le Maire reprendra les négociations.

Demande d’étude d’éclairage public

pour l’aménagement du carrefour de la Rue des Rouchoux

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer une étude portant sur l’éclairage public pour l’aménagement du carrefour de la rue des Rouchoux dont l’emplacement est repéré sur le plan ci-dessous joint.

La Commune de Condat-sur-Vézère, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Un engagement de la commune est nécessaire pour permettre au Syndicat de réaliser les études techniques qui permettront à la collectivité de se prononcer sur sa volonté d'effectuer les travaux.

Dans le cas où la commune de Condat-sur-Vézère ne donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes . d’effacement, de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d'ouvrage du SDE 24 ou de la demande de DETR en cours), elle s’engage à rembourser au SDE 24 les frais d’étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Sollicite le SDE 24 afin d'engager les études techniques,

- S’engage à prendre en charge le coût de l’étude, si elle n’était pas suivie de travaux après six mois, - Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.4

Création d’un poste d’adjoint technique principal 2° classe à 21,5 heures hebdomadaires Suppression d’un poste d’adjoint technique à 21,5 heures hebdomadaires

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 Mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisées.

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal le 1” Janvier 2019,

Monsieur le Maire expose au conseil, qu’afin de permettre le changement de grade d’un agent communal, il y a lieu de procéder à la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- La création d’un emploi d’adjoint technique principal 2°" classe à 21,5/35ème - La suppression d’un emploi d’adjoint technique à 21,5/35ème.

Ces décisions sont applicables au 1° Août 2021.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

Le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/08/2021 pour intégrer la création demandée ainsi que la suppression.

Les effectifs du personnel sont fixés comme suit :

Emplois permanents Durée Catégorie Effectif . Fonctions Fonctionnaires hebdomadaire . pourvu

Filière Administrative

- Rédacteur principal 1% 35 B 1 Secrétaire de mairie classe

- Adjoint administratif Agent de gestion Principal 1*° classe 28 C Î administrative chargé | d'accueil

Filière Technique

- Adjoint technique “35 C 1 Agent polyvalent des principal 1ère classe services techniques

- Adjoint technique 25 C 1 Agent polyvalent de principal 1° classe restauration et d'entretien

- Adjoint technique 35 C 1 Agent polyvalent des Principal 27% classe, services techniques

- Adjoint technique 21,5 C 1 Agent polyvalent de Principal 2% classe : restauration et d'accompagnement

périscolaire

Filière Médico-sociale

- ATSEM principal 2°" | 31 C 1 Agent spécialisé des classe Ecoles maternelles Emplois permanents non Durée Effectif Effectif Fonctions titulaires hebdomadaire budgétaire pourvu

Filière technique

- Adjoint Technique CDI 15,38 C 1 . | Agent polyvalent de service, d’entretien et

accompagnement

périscolaire

- Adjoint Technique : _ € 0 Agent chargé du service cantine et de

la surveillanceModification des statuts de la communauté de communes

relative au changement du nom de la communauté de communes

Par délibération en date du 8 Juin 2021, le conseil communautaire a voté le changement du nom de la

communauté de communes.

Cette modification est le résultat des objectifs recherchés suivants :

- Donner une unité au territoire,

- Permettre une communication forte sur un nom traduisant ainsi, dans son appellation, l’ensemble du territoire communautaire. |

Le nouveau nom est : « Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir ».

Conformément aux dispositions des articles L5211-5 et L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur les modifications statutaires de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort à compter de la notification de la délibération. Les statuts sont adoptés à la majorité qualifiée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021-092 du 8 Juin 2021 du conseil communautaire favorable à la modification des

statuts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la modification statutaire relative à la nouvelle dénomination de la Communauté de Communes: «Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir ».

Acquisition parcelles cadastrées section À n° 1476 — 1477 et 1024

Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’une réservation avait été faite au POS pour l’élargissement de la Rue du Stade.

Cette réservation a été prise en compte lors de la vente des terrains appartenant à Monsieur JARDON et a fait l’objet d’une division de parcelles, les consorts JARDON restant propriétaires de la bande de terrain au droit de la propriété vendue.

Afin de régulariser la situation, les consorts JARDON souhaitent céder à la commune les parcelles concernées cadastrées section A 1476 et 1477 d’une contenance de 59 m2? et 68 m2? pour l’euro symbolique.

Ils souhaitent également céder à la commune pour l’euro symbolique une parcelle enherbée cadastrée section A n° 1024 sise à l’angle de l’ Avenue de Coly et de la Rue du Stade d’une contenance de 149 nw, régulièrement utilisée par la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de l’acquisition des parcelles ci-dessous appartenant aux consorts JARDON : - À n° 1476 - La Redonde basse d’une contenance de 59 m?,

- À n° 1477 - La Redonde basse d’une contenance de 68 m?,

- À n° 1024 - La Redonde basse d’une contenance de 149 m2.

- Fixe le montant de ces acquisitions à l’euro symbolique,

- Autorise le Maire à signer les actes à intervenir.Acquisition parcelle cadastrée section C n° 153

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune a procédé à l’acquisition des parcelles cadastrées section C n° 161 — 162 et 163 au lieudit La Béchade, parcelles agricoles s’inscrivant dans le programme

d'installation d’un maraîcher.

L'accès à ces parcelles se fait par la Route Départementale 704 via une servitude grevant la propriété de Madame Véronique SAMSOM, propriétaire des parcelles voisines.

Madame SAMSON, ayant sollicité l’autorisation d’installer un portail lui permettant de clôturer sa propriété, l’accès aux parcelles communales pourrait être envisagé sur la parcelle cadastrée section C n°153.

Après négociation, Madame SAMSON a accepté de céder à la commune la parcelle cadastrée section C n° 153 Lieudit La Béchade d’une superficie de 523 m2. La commune conserve toutefois son droit de passage sur la parcelle cadastrée section C n° 156, comme indiqué dans l’acte d’acquisition du 29 Avril 2021 et faisant état de l’existence de cette servitude dans les actes antérieurs.

Il a été convenu d’un prix d'acquisition de 1 500,00 €.

Madame SAMSON s'engage à déplacer la clôture existante sur une partie de la parcelle n°153, pour la positionner sur la nouvelle limite de propriété, dans un délai de deux ans et le tout à ses frais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide de l’acquisition de la parcelle cadastrée section C n° 153 d’une contenance de 523 m? appartenant à Madame Véronique SAMSON - 11, Avenue de Montignac — 24570 Condat-sur-Vézère, - Fixe le montant de l’acquisition à 1 500,00 €, |

- Autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

Divers

Commanderie : Monsieur le Maire fait part au conseil de la possibilité d’obtenir, dans le cadre des reliquats de dossier annulés sur la DETR 2021, une subvention d’un montant de 150 000 €. Afin de pourvoir bénéficier de cette enveloppe, il convient de déposer très rapidement un dossier de demande de subvention auprès des services de l'Etat. Les travaux de sécurisation du moulin et de la grange du fond feront l’objet de cette première phase. Les autorisations d'urbanisme nécessaires seront établies par le cabinet APGO.

Concernant la maison d’habitation, compte tenu des chantiers participatifs organisés pour le nettoyage du site, il serait nécessaire, pour plus de commodité, de remettre en service les compteurs d’eau et d'électricité. A cet effet, Monsieur Denis Escaleira est chargé de prendre contact avec EDF et Véolia et de faire établir un devis pour quelques travaux d'électricité.

Eaux pluviales avenue de Montignac : lors de fortes pluies, les habitations des administrées, au lieudit « sous la Roche » sont fortement impactées par les eaux pluviales de la route départementale. Monsieur le Maire charge Monsieur Patrick Gagnepain de relancer la Conseillère Départementale au sujet des travaux

du rond-point afin que ce dossier soit étudié dans le même temps.

= Le Maire,

€ NÉ G

Stéphane ROUDIER