Conseil Municipal - Conseil Municipal du 01.12.22

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 01.12.22 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Ponts. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 01.12.22)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er DECEMBRE 2022 à 20h30

Etaient présents :

Mme ALLAIN Jocelyne, M. ALLAIN Serge, M. BAILLARD Christophe, Mme Elodie

BRILLANT, Mme BRIAULT Odile, M. CHEVAL Dominique, M. COUENNE Michel, M.

FOUSSE Jean-Luc, Mme LEHOT Elodie, M. RENOUVEL Aurélien

Procuration(s) : Michel COUENNE pour Romain COSTILS

Etai(ent) excusé(s) : Romain COSTILS ; Stéphane MALHERBE ; Julien MANIGUET

Absent(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CHEVAL Dominique

1/ Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27 octobre 2022.

Après relecture du procès-verbal par Mme le Maire celui-ci est approuvé à l’unanimité

2/ Avancement de grade de M. PIHAN au 1er décembre 2022 / Délibération

Monsieur PIHAN doit être classé, en application de l'article 12 du décret n°2016-596, au grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe. Il est inscrit au tableau annuel d'avancement de grade établi le 28 mars 2022 et publié sur le site du centre de gestion le 4 avril 2022.

Pour permettre sa nomination dans son nouveau grade, le conseil municipal doit créer le poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe et supprimer le poste d'adjoint technique territorial qu’il occupe actuellement.

Il est proposé au conseil municipal de valider :

* La suppression, à compter du 1er décembre 2022 du poste d'adjoint technique territorial à temps complet

* A compter de cette même date la création du poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet

Après en avoir délibéré le conseil municipal valide la proposition.

Vote : favorable à l’unanimité2

3/ Décision modificative n°1 / Délibération

Les frais de personnel ont évolué au cours de l’année 2022 en raison :

 L’augmentation du point d’indice au 01/07/2022 qui passe de 4.68602 € à 4.85003 €

 La régularisation et le rappel de salaire pour les agents bénéficiant de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) Celle-ci est versée chaque mois et est soumise à cotisation retraite. Son octroi est obligatoire dès lors que l’agent exerce effectivement et de manière permanente les fonctions qui y ouvrent droit.

 L’augmentation des charges salariales d’URSSAF qui en découlent

 Mise en place du Rifseep – Régime indemnitaire des fonctionnaires tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

 La transition entre l’arrivée et le départ des secrétaires

 L’augmentation du coût de l’assurance du personnel

Pour assurer le paiement des salaires et des charges du mois de novembre un virement de crédit a été opéré pour un montant de 3 000.00€ du chapitre 022 dépenses imprévues vers le chapitre 012 Charges de personnel.

Pour les salaires et les charges du mois de décembre une décision modificative doit être votée par le Conseil municipal. Le montant nécessaire à cette dépense est de 12 000.00€ qui sera prise sur le chapitre 011 Charges à caractère général article 615221 Bâtiments publics

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la décision modificative

Vote : Favorable à l’unanimité

4/ Points sur les travaux de la salle socioculturelle

Le Conseil municipal, est en réflexion sur l’opportunité de réaliser les travaux de la salle socioculturelle dès cette année. Ces travaux doivent permettre d’améliorer la qualité énergétique du bâtiment avec le changement des huisseries et une intervention sur la chaudière. Il est également prévu un rafraichissement des peintures ce qui permettrai après réalisation d’augmenter le prix de la location de la salle.

L’estimation du coût des travaux est de 115 359.68 €

L’estimation de la subvention est de 68 900.00€

Financement du solde par un emprunt

Le conseil municipal est majoritairement favorable à la réalisation de ces travaux qui s’inscrivent dans un objectif de maintien du patrimoine de la commune mais qui doit concorder financièrement avec les travaux incontournables de voirie à venir.

La préparation budgétaire 2023, devrait permettre de valider ou non le projet avec l’étude de la capacité d’endettement de la commune, la capacité d’autofinancement et les subventions3

auxquelles la commune peut prétendre

Dans cette attente l’acte d’engagement pour la réalisation de l’étude doit être signé. En cas de non réalisation des travaux, la commune versera des honoraires à l’architecte pour l’étude réalisée.

Après en avoir délibéré le conseil municipal valide la signature de l’acte d’engagement et reporte la décision de la réalisation des travaux après la préparation budgétaire 2023

5/ Travaux de voirie la Maréchallerie / PUP

Suite à la réunion de travail de la commission une estimation des travaux a été réalisée avec différentes options pour les revêtements des voiries.

Présentation des devis solution en bi-couches ou en enrobé.

La solution en enrobé semble plus pertinente aux membres du conseil car plus résistant dans le temps. Le coût global pour les voiries de la Noslière, la Maréchallerie et la VC 226 est de 117 857.23€

La réalisation des voiries liées au PUP dépendent de la fin de la réalisation complète du lotissement. L’intégration de ces travaux sera étudiée dans le cadre de la préparation budgétaire 2023.

6 Questions diverses

1 - Subvention Association les Ptits Pontois - Délibération

L’activité de l’association est en croissance cette année avec la reprise des voyages pédagogiques. Pour cette année une subvention complémentaire est nécessaire pour terminer l’année 2022. Mme le Maire propose de d’attribuer une somme de 2500.00€ pour permettre à l’association de clôturer son budget 2022.

Il est proposé d’effectuer un virement de crédit de l’article 65738 du chapitre 65 Autre charges de gestion courante vers l’article du même chapitre 6574 subvention aux associations

Le conseil municipal après en avoir délibéré valide la subvention complémentaire à l’association Les Ptits Pontois.

Vote : Favorable à l’unanimité

2 – Contrat de location copieur / matériel informatique

La commune est liée par un contrat de location maintenance pour le photocopieur et le matériel informatique. En 2021, la mise en place d’un copieur plus performant a été effectuée par le prestataire et pour lequel la commune est engagée pour 63 mois (avenant signé le 27/01/2021)4

Le matériel informatique pour lequel la commune est en contrat avec ce même prestataire doit être remplacé car celui-ci n’est plus garanti ni pour les réparations ni pour la sauvegarde des données. Le prestataire propose le remplacement, l’installation et le paramétrage de l’unité centrale avec un matériel plus performant (DELLEOPTIPLEX 7000 SSF I5 16GO) avec windows professionnel 10, l’antivirus nod32 et le service de Rexbackup de sauvegarde interne et externe.

D’autre part il propose pour 18€ supplémentaires la licence quickstore qui permets de renommer et de classer les documents scannés à partir du copieur. Cette option permet à terme un gain de temps pour la dématérialisation des documents.

Le coût trimestriel global de la prestation est de 998.87 € HT à compter du 30/11/2022 pour 5 ans

Le coût trimestriel actuel est de 715 € HT

Le contrat a été signé le 30/11/2022 afin d’éviter l’augmentation de 11% prévue au 1er décembre 2022

3 – DGF – Dotation globale de Fonctionnement

Le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères dont la longueur de la voirie publique communale. Une mise à jour a été effectuée en juin 2021 (Délibération 2021/023). La longueur de la voirie communale définie lors de cette mise à jour est de 13 469 mètres linéaires. Sans création de nouvelle voies communales cette mesure est reportée dans la déclaration pour la DGF 2023.

Cette année la dotation mensuelle est de 2 722.00€ versée par l’Etat

4 – Illuminations de Noël

La décision a été prise d’acheter quelques décorations pour un montant de 600 € Pour l’année prochaine la réflexion doit se poursuivre entre l’achat et la location des illuminations voire un achat de matériel reconditionné. Il reste cependant à étudier le problème du stockage et de la mise en place du matériel. L’habilitation électrique étant obligatoire pour la manipulation et le raccordement des guirlandes.

5 - Mur Anti-bruit A84 / RN 175

Nous avons reçu une pétition de riverains en 2018 à la suite de laquelle une demande de mise en place d’un mur anti-bruit a été formulé par la commune auprès de la DREAL de Rouen. De nombreuses relances ont été effectuées et aujourd’hui, Monsieur Renaud, qui reprend le suivi de ce dossier, a informé la commune qu’un appel d’offre a été lancé avec une date limite au 31/12/2022.

Le ministère veut déployer toutes ces opérations à l’échelle nationale. Pour la RN175, 165 communes sont concernées. La commune de Ponts fait partie des communes prioritaires et le bureau d’étude doit revenir vers nous courant 1er semestre 2023.

6 – Vitesse sur la RD911 Synthèse du tableau de l’étude réalisée en 2021

Une étude de vitesse sur la E911 a été réalisé en 2021. Sur une moyenne journalière de 10805

véhicules :

30.2% des véhicules allant vers Avranches sont en dépassement de vitesse (en moyenne 63.7 km/h)

46.6% des véhicule allant vers la RD 911 sont en dépassement de vitesse (en moyenne 68 km/h)

7- Bulletin municipal

Présentation du travail effectué pour la réalisation du bulletin municipal 2022 par Mme Brillant. Une relecture des articles est proposée au membre du conseil et des ajustements ont été effectué.

Des éléments restent encore à communiquer avant le bon à tirer.

TOUR DE TABLE

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL A VALIDER

Fin de la réunion à 23h30