Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16.02.23

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16.02.23 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Ponts. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16.02.23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 FEVRIER 2023 à 20h30

Etaient présents :

Mme ALLAIN Jocelyne, M. ALLAIN Serge, M. BAILLARD Christophe, Mme BRILLANT

Elodie, Mme BRIAULT Odile, M. COSTILS Romain, M. COUENNE Michel, Mme LEHOT

Elodie, M. MALHERBE Stéphane M. MANIGUET Julien, M. RENOUVEL Aurélien

Procuration(s) : M. FOUSSE Jean-Luc à Mme ALLAIN Jocelyne

Etai(ent) excusé(s) : M. CHEVAL Dominique, M. FOUSSE Jean-Luc

Absent(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MANIGUET Julien

Ouverture de la séance à 20h30

1/ Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 janvier 2023

Après relecture du procès-verbal par Mme le Maire celui-ci est approuvé à l’unanimité

2/ Présentation du projet de renouvellement d’exploiter la carrière / Délibération

Les conseils municipaux sont appelés à donner leur avis dans le cadre de l’enquête publique, ouverte par arrêté préfectoral, relative à l’exploitation de la carrière implantée sur le territoire de la commune de Saint Senier sous Avranches.

Cette enquête porte sur la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière et ses installations de traitement des matériaux sur la commune de Saint Senier sous Avranches.

Le dossier d’enquête publique est déposé à la Mairie de Saint Senier sous Avranches où est installée la carrière pendant la durée des consultations du mardi 31 janvier au vendredi 3 mars 2023 inclus.

L’article 5 de l’arrêté prévoit de soumettre la demande de renouvellement de l’autorisation à l’avis du Conseil municipal qui devra être exprimée, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête publique.

Mme le Maire précise que la demande de renouvellement d’autorisation concerne une période de sept années pour une surface totale d’extraction de 13.14ha, une production moyenne de 220 000 t/an et un accueil de matériaux de 100 000 t/an.

Depuis la dernière enquête publique relative à l’exploitation de la carrière en 2015, le conseil municipal note que les émissions sonores ont diminué mais que les émissions aériennes des poussières persistent, transférées d’Ouest vers l’Est de la vallée de la Sée et les riverains des hameaux du Bourg Robert et de la Maréchallerie constatent encore des nuisances au2

niveau de leurs propriétés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré émet un avis favorable à la majorité pour la poursuite de l’exploitation de la carrière mais souhaite que les observations relatives aux émissions de poussières soient prises en compte

Vote : Favorable à la majorité

3/ Commissions communales

Modification des commissions communales 2023 -2026

Suite à l’élection de M. Aurélien Renouvel pour exercer les fonctions de 3ème adjoint au Maire, Mme Le Maire propose au conseil municipal de remanier les commissions municipales :

Le conseil municipal adopte le principe de la suppression des commissions attribuées le 9 juin 2020 à M. Michel COUENNE à savoir :

 Voiries, Réseaux divers et entretien des cours d’eau, gestion du cimetière et sécurité des abords

 Commission Urbanisme, environnement et développement durable, hébergement et aménagement de structures sociales

et qui sont octroyées à M. Aurélien RENOUVEL à compter du 16 février 2023

Les commissions municipales comportent au maximum 6 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à plusieurs commissions.

Après appel à candidature, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions et en conformité avec les dispositions du code L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et désigne au sein des commissions suivantes :

1 Commission des finances

* Elodie BRILLANT

* Jean-Luc FOUSSE

* Aurélien RENOUVEL

* Odile BRIAULT

* Michel COUENNE

2 Voirie, réseaux divers et entretien des cours d’eau, gestion du cimetière et sécurité des abords

* Aurélien RENOUVEL

* Michel COUENNE

* Julien MANIGUET

* Odile BRIAULT

* Stéphane MALHERBE

* Christophe BAILLARD3

3 Bâtiment et matériel roulant d’exploitation

* Michel COUENNE

* Dominique CHEVAL

* Julien MANIGUET

* Aurélien RENOUVEL

* Odile BRIAULT

* Christophe BAILLARD

4 Urbanisme, environnement et développement durable, aménagement et hébergement de structures sociales

* Aurélien RENOUVEL

* Serge ALLAIN

* Christophe BAILLARD

* Jean-Luc FOUSSE

* Elodie LEHOT

* Romain COSTILS

5 Informations municipales et relations avec les associations, fêtes et cérémonies, sports et culture

* Elodie BRILLANT

* Stéphane MALHERBE

* Serge ALLAIN

* Christophe BAILLARD

* Aurélien RENOUVEL

6 Appel d’offres

3 titulaires

Elodie BRILLANT

Aurélien RENOUVEL

Odile BRIAULT

3 suppléants

Michel COUENNE

Dominique CHEVAL

Julien MANIGUET

7 Liste électorale

* Aurélien RENOUVEL

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces commissions communales pour la période 2023 à 2026.

Vote : Favorable à l’unanimité4

4/ Adhésion au groupement de commande travaux de voirie avec la communauté d’agglomération

Dans le cadre de l’appui aux communes, la communauté d’agglomération Mont-Saint Michel Normandie propose aux communes qui le souhaitent d’adhérer à un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre à bons de commandes de travaux de voirie et petits travaux divers.

L’objet du marché porte sur la réalisation de travaux de voirie et d’aménagements urbains (travaux neufs, renouvellements ou entretiens) décrit ci-dessous :

Pour les communes souhaitant adhérer au groupement de commandes, les principales prestations concernent :

- réparations, réfections et renforcements des couches de surfaces des chaussées, parkings, trottoirs……

- aménagements urbains (dépose et repose de bordures, décaissements de chaussées et trottoirs, purges, enrobés…).

- réalisation de lotissement communal (terrassements, empierrements, réseaux EU/EP, réseaux souples (tranchées communes, réseaux téléphones, fourreaux….), bordures, enduits et enrobés….)

- création ou extension de voiries.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de ne pas adhérer au groupement de commande de voirie et opte pour une gestion communale des travaux de voiries.

Vote : Défavorable à l’unanimité

5 / Participation aux frais des écoles privées

Une délibération a été prise par le conseil municipal dans le cadre de la participation aux frais de fonctionnement des écoles privées lors de la séance du 20 décembre 2022. Le conseil municipal après en avoir délibéré avait décidé d’aligner le montant de la participation sur celui des écoles publiques d’Avranches soit 631.00€ par élève scolarisé au sein de l’établissement Sainte Marie/ Saint joseph.

Mme le Maire informe que la commune a reçu un courrier de cet établissement souhaitant une révision du montant de la participation en se basant sur le tarif départemental des frais de scolarité transmis par la préfecture. Soit 903.78€ € pour un élève scolarisé en maternelle et 539.56€ pour un élève scolarisé en élémentaire.

Au regard de ces éléments, la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’établissement Sainte Marie / Saint Joseph au titre de l’année 2021/2022 s’élève à 9 010.72€ dont 3 615.12€ pour les 4 enfants scolarisés en maternelle et 5 395.60 € pour les 10 enfants scolarisés en élémentaire.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre en compte le tarif transmis par le département et de participer à hauteur de 9 010.72€ pour les 14 enfants5

scolarisés au sein de l’établissement Sainte Marie / Saint Joseph au titre de l’année 2021/2022. Cette délibération annule et remplace la délibération n°38-2022 du 20 décembre 2022.

Vote : Favorable à l’unanimité

6 / Questions diverses

6-1 Travaux de rénovation énergétique de la salle Roger LEPROVOST

Mme le Mairie demande au conseil municipal de se positionner sur la réalisation des travaux de rénovation énergétique de la salle Roger LEPROVOST. Ces travaux sont subventionnés avec la DETR et le FIR. Une précédente demande de subvention avait été accordée en 2022 mais la commune doit renouveler cette demande pour l’année 2023 si le conseil décide de s’engager dans les travaux.

Mme le Maire souligne que même si cette opération qui doit être financée en partie avec un prêt, la location de la salle permet à la commune de générer des recettes et qu’il est important de rénover et d’entretenir ce bâtiment.

Le conseil municipal, à la majorité, est favorable à la réalisation des travaux de rénovation énergétique de salle et autorise Mme le Maire à solliciter les organismes pour le renouvellement des demandes de subvention ainsi que les banques pour l’obtention d’un prêt.

Vote : Favorable à la majorité

6-2 Chemin piéton la Maréchallerie

Les demandes de subvention pour cette opération doivent être demandées avant le 15 mars de chaque année pour une réalisation dans la même année que l’attribution de cette subvention. Les travaux du chemin piétonnier pourraient être programmés en 2024.

6-3 Lotissement la source

Deux arbres situés dans le lotissement de la source doivent être abattus, leur implantation n’étant pas conforme à la réglementation (distance avec les habitations). Ces derniers ne sont pas dans l’alignement de la voie et des arbres de l’allée. D’autre part, ils causent un préjudice au riverain avec la chute des feuilles et les racines qui passent sous le mur de clôture.

6-4 Nouveau commerçant au marché

Un nouveau commerçant va intégrer à partir du mois de mars le marché de Ponts. Les Serres de Belle Epine proposent des fleurs et des plants.

6-5 Remise du calendrier des conseils municipaux 2023

Un calendrier prévisionnel des conseils municipaux pour l’année 2023 à été remis à l’ensemble des membres du Conseil municipal.6

6-6 Maudon – Lavoir

Il est signalé que le grillage au niveau du lavoir de Maudon est abîmé en raison de la chute d’une branche. Il sera demandé au personnel communal d’aller vérifier l’état du site.

6-7 Chemin de promenade de la Guerinette

Il est de nouveau signalé de nombreuses déjections sur le chemin promenade de la Guerinette

TOUR DE TABLE

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL JEUDI 16 MARS 2023

Fin de la réunion à 22h25