Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27.10.2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 12 avril 2018 presse
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16.02.23
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20.12.2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 01.12.22
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 31.03.221
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28.02.22
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 04.07.2019
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09.06.2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22.09.2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 31.01.2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 31.01.2022)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 JANVIER 2022 à 20h30
Etaient présents :
Mme ALLAIN Jocelyne, M. ALLAIN Serge, M. BAILLARD Christophe, Mme BRIAULT
Odile, Mme BRILLANT Elodie, M. CHEVAL Dominique, M. COSTILS Romain, M. COUENNE
Michel, M. FOUSSE Jean-Luc, M. HEUZE Gérard, Mme LEHOT Elodie, M. RENOUVEL
Aurélien
Procuration(s) : M. MALHERBE Stéphane donne procuration à Mme BRIAULT Odile
Etai(ent) excusé(s) : M. MALHERBE Stéphane, M. MANIGUET Julien
Absent(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. HEUZE Gérard
1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021
2- URBANISME : Convention avec le PETR pour le guichet Unique des
Autorisations d'Urbanisme
Lecture du courrier du PETR
Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens,
l’Etat souhaite que chacun puisse saisir l’administration par voie électronique.
Depuis 2015, le PETR assure la gestion de l’instruction des demandes d’urbanisme.
L’échéance de janvier 2022 était donnée pour la création d’un guichet unique des
autorisations d’urbanisme, il est en cours de création.
Une adaptation de notre convention avec le PETR était nécessaire pour la mise en œuvre
du guichet unique des autorisations d’urbanisme pour la commune de PONTS. L’avenant
fixe les modalités organisationnelles, administratives, juridiques et techniques.
DELIBERATION
- Autorise Mme le Maire à signer l’avenant à la convention.
3- VOIRIE : Compte-rendu de la commission réunie le 08/01/2022
Problème d’écoulement des eaux pluviales venant de Event Park vers le lotissement de la
Fosse Cordon. La commission propose qu’une entreprise établisse un devis pour dévier l’eau
vers le regard en bas du parking communal.
- Devis GOSSE : Elagage des haies
Les haies de la Lande et des Martellières seront coupées afin de permettre aux agents
communaux un entretien régulièrement.
4- MATERIEL : Proposition d'acquisition d'un tracteur tondeuse - Etude des devis
suite à l'avis de la commission "Matériels roulants" du samedi 15/01/2022
DELIBERATION
Le matériel de tonte n’étant plus adapté au travail des agents. Il est proposé l’achat d’un
tracteur tondeuse.
Les élus émettent un avis favorable au devis de l’entreprise DEBIEU pour un montant de
16 000€ HT.
5- SUBVENTIONS : DETR Voirie d'accès au lotissement "les Cerisiers"
Lors du dernier conseil nous nous étions mis d’accord pour la réalisation de la voirie
communale N° 228 partant de la RD 911e pour remonter vers le lotissement « les 2
Cerisiers » pour un montant de 8 174.20€ HT, je vous propose de solliciter la DETR
(Dotation d’Equipement es territoires ruraux) à hauteur de 20%.
La municipalité a décidé d'étudier la sécurité et l’accessibilité d’un aménagement
piétonnier et la réfection de voirie, sur la route communale avant d’entrer dans le nouveau
lotissement les Cerisiers à la Maréchallerie, jusqu’à l’intersection avec la RD 911e afin de
sécuriser la sortie des véhicules et la circulation des piétons.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- adopte le principe de la réfection de la voirie communale
- sollicite la subvention au titre de la DETR, à hauteur de 20 % du montant HT de
l’opération,
- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’attribution de cette
subvention.
- Visite de la salle socioculturelle avec la commission du samedi 15/01/2022,
demande de subventions :
Dans le cadre de notre profession de foi, les élus avaient programmé un rafraichissement
de la salle socioculturelle. Celle-ci a été réalisée il y a bientôt 28 ans, elle a rapporté
beaucoup d’argent à la commune (approximativement 350 000€) et les élus souhaiteraient
que cela continue. Aussi, une étude a été engagée, via le nouveau cabinet d’agencement
David COUENNE, situé à PONTS.
En effet, les murs, rideaux auraient besoin d’être changés. De même dans le cadre de la
rénovation énergétique il faudrait changer les menuiseries extérieures en passant du
simple au double vitrage ; et revoir une partie du système de chauffage.
C’est dans ce cadre que le conseil municipal souhaiterait débuter ces travaux.
De plus, notre salle n’étant pas réservée cette année du fait qu’il était prévu que le centre
de vaccination COVID 19, s’installe plus longtemps. Les locations ayant été annulées, il
serait intéressant d’effectuer ces travaux en 2022.
- DSIL - Economie d'énergie des bâtiments publics
DELIBERATION
Dans le cadre de la transition écologique, nous sollicitons la DSIL (Dotation de soutien à
l’Investissement Rural) pour notre projet de la rénovation de la salle communale. Les
modalités financières seraient de 20% sur le HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- adopte le principe de la rénovation de la salle communale,
- sollicite la DSIL, à hauteur de 20 % du montant TTC de l’opération – catégorie N°4
Maintien et développement des équipements publics, salle polyvalente, rénovation
- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’attribution de cette
subvention.
- FSCR - Economie d'énergie des bâtiments publics
DELIBERATION
Dans le cadre de la transition écologique, nous sollicitons l’aide du FSCR (Fonds de 3
solidarité des communes rurales) de l’agglomération Mt St Michel-Normandie pour nous
accompagner sur notre projet de la rénovation de la salle communale pour le changement
des menuiseries extérieures du simple en double vitrage. Nous demandons une aide de
10 000€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- adopte le principe de la rénovation de la salle communale,
- sollicite l’agglomération Mt St Michel-Normandie pour l’attribution d’une subvention au
titre du FSCR (Fonds de solidarité des communes rurales), à hauteur de 10 000€.
- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’attribution de cette
subvention.
- FIR – Rénovation salle socioculturelle
DELIBERATION
Dans le cadre de la transition écologique, nous sollicitons le Conseil départemental pour
nous accompagner sur notre projet de la rénovation de la salle communale. Les modalités
financières seraient de 30% sur le HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- adopte le principe de la rénovation de la salle communale,
- sollicite le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention au titre du Fonds
d’Investissement Rural, à hauteur de 30 % du montant TTC de l’opération,
- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’attribution de cette
subvention.
6- COMMUNICATION COMMUNALE : L'application INTRA MUROS
L’application a été présenté au conseil. Les élus réfléchiront à son éventuelle mise en place.
7- Questions diverses
- Recensement – du 20/01 au 19/02
- Liste électorale : Prévoir une réunion de contrôle
- Le SPAR - ouvert
- Le Bulletin municipal a été distribué, la répartition de distribution sera à revoir
- Convention Passerelles – DELIBERATION – Mme le Maire est autorisé à signer la
convention
- Sécurisation du RD 7 – rue de la chaussée : Mme le Maire rencontrera M. GUERIN,
du Département le 9/02
- SDEM : Vol de cuivre (candélabres des parkings des salles) à Ponts et autres
communes. Coût pour la commune : Une participation à l’assurance de 1.32€ par
candélabre.
- PAV de la Maréchallerie : Implantation des enterrés à prévoir
Tour de table :
- Sécurité au PAV d’Aubigny : revoir la signalétique pour un sens de circulation
- Prévoir une buse à la Grande Mazurie
Fin de la réunion à 23h25
Prochain Conseil municipal le lundi 28 février 2022 à 20h30