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Déliberation - 1 10 1970
Déliberation - 3 12 1966 partie 1
Déliberation - 1 05 1974 partie 3
Déliberation - 1 06 1979
Document publié le Mardi 19 juin 1979 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - 1 06 1979)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Logement,
-
75006
PARIS
-IMPRIMERIES
@&
ADMINISTRATIVES
CENTRALES
-8,
rue
de
Furetanberg
20.22.09
res
ARRONDISSEMENT
de LP ALAISEAU
Année
(Article 33 du Code de
REGISTRE
1973
ÀA93%0
l’Administration
COMM
d À. sv
Communale)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d
Le présent Registre, contenant D pre AL4 ls.
ORSAY
Ah. Préfet de Gbaie ai
Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un
registre coté et paraphé par le préfet ou le sous-préfet.
Elles sont signées par tous les membres présents à la séance,
ou mention est faite de la cause qui les a empèêchés de signer.
(Art. 33 du Code de l'Administration Communale)
feuillets, a été coté et paraphé par nous,
le à MAI
Le Aa Préfet,
Pour le Sous-Préfet
L'Atiaché Gbet de Bureza RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'ORSAY
Téléphone : 907-22-02 — Code Postal : 91406
Orsay, le 19 juin 1979
SECRETARIAT GENERAL
JP/EB
n° 4036
Chère collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la prochaine séance
du Conseil municipal qui aura lieu le vendredi 22 juin 1979, à 20 heures 30, à la mairie en vue de délibérer sur les affaires énumérées ci-après :
1 — Procès-verbal de la séance du 20 avril 1979
2 - Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation
de pouvoirs du Conseil municipal
3 - Budget principal - Compte de gestion de l'exercice 1977
4 - Service de l'assainissement - Compte de gestion de l'exercice 1977
5 — Plan de circulation - Programme 1980 - Approbation du dossier
d'avant-projet sommaire de la seconde tranche
6 — Suppression des passages à niveau de la ligne de Sceaux - Avis du
Conseil municipal |
— Voirie - Elargissement de la rue Florian - Acquisitions immobilières Concession d'une parcelle de terrain à "Electricité de France" en
vue de la construction du poste de distribution publique ‘Rond
Point" au groupe scolaire de Mondétour
9 - Concession d'une parcelle de terrain à "Electricité de France" en
vue de la construction du poste de distribution "Croc" au stade
municipal
10 - Rétributions dues par les communes voisines dont les enfants fré- quentent les établissements scolaires d'Orsay - Fixation des mon- tants pour l'année scolaire 1979-1980
11 — Acquisition de matériel et travaux dans les restaurants scolaires Demande de subvention auprès du Conseil général
12 — Centres de loisirs maternels - Participation des familles pour
l'année scolaire 1979-1980
13 — Centre de loisirs du comité d'entraide sociale de la faculté d'Orsay Participation des familles pour l'année scolaire 1979-1980
14 — Ecole nationale de musique, de danse et d'art dramatique de la vallée
de Chevreuse - Participation de la commune aux frais demandés aux
familles pour l'année scolaire 1979-1980
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Le PARTS De D ai pl: CRC UE
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N SAUT: 4 15 - Attribution du legs Parrat au titre de l'année 1979
16 - Questions diverses.
. ” Ce _
t °
; Je vous prie d'agréer, Chère collègue, l'assurance de ma cons1
dération la plus distinguée.
LE MAIRE,
André LAURENT. 22 JUIN 1979
- VILLE D'ORSAY-
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 1979
L'an mil neuf cent soixante dix-neuf, le vingt- deux juin, à vingt heures
trente, le Conseil municipal de la commune d'Orsay s'est réuni à la mairie, sur la convocation de Monsieur André Laurent, maire, président.
Etaient présents : MM. André Laurent, maire, président - Jurek Juszczak, Bernard Magnes, Mme Francine Prévost, adjoints - M. Daniel Labourdette, Mme Georgette David, MM. Jean Hedde, Francis Granon, Michel Hoclet, Armand Chicheportiche, Daniel Taupin, Mme Dominique Cottet, MM. Claude Détraz, Georges Lugliengo, Mme Monique Vilain.
Excusés : Mme Janine Guenardeau représentée par M. Hoclet
Mme Jeannine Goulet représentée par Mme Vilain
- Alain Forchioni représenté par Mme Prévost
Bernard Bourgeat représenté par M. le Maire
. Richard Stella représenté par M. Juszczak
Dominique Ehinger représenté par M. Chicheportiche
Alain Latimier représenté par M. Labourdette
René Noël représenté par M. Magnes
Lucien Foveau représenté par Mme Cottet
Mme Monique de Dominicis représentée par M. Détraz.
RRRRRRE
Absents : MM. Paul Bertiaux, André Richomme, adjoints.
M. Daniel Labourdette est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
I — PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 AVRIL 1979
M. Hoclet demande qu'au troisième paragraphe de la délibération relative
a l' approbation du dossier d'avant-projet sommaire des travaux de pose d'un collec- ceur d'eaux usées le long du ru de Mondétour, soient ajoutés après "...dans lequel se déversent les eaux usées..." les mots suivants : “insuffisamment épurées"
Le Conseil municipal adopte cette modification et approuve le procès- verbal de la séance du 20 avril 1979,
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22 JUIN 1979
II - DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.122-20 du Code des
communes, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises depuis = la dernière séance, à savoir :
Décision n° 79-20 du 15 mai 1979
Convention d'aide financière à intervenir avec l'agence financière de bassin "Geine-Normandie'" pour la réalisation du programme d'assainissement "Spécial Valenton'"
Dans le cadre du programme d'assainissement "Spécial Valenton",
la commune a adopté le dossier d'avant-projet de travaux de pose d'un collec- teur d'eaux usées le long du ru de Mondétour. Pour la réalisation de ces tra-
vaux, l'agence financière de bassin ‘Seine-Normandie" propose d'accorder son aide financière à la commune. Une convention a été signée à cet effet avec cet
établissement public. Aux termes de cette convention, cet organisme accordera à la commune une subvention d'un montant de 31 000 francs et un prêt d'un même montant remboursable en 10 ans, au taux de 8,75 %.
Les recettes correspondantes seront constatées au budget supplé-
mentaire de l'exercice 1979 du service de l'assainissement : article 1054
subvention des agences financières de bassin et article 1681 : emprunt accordé
par l'agence financière de bassin.
Décision n° 79-21 du 16 mai 1979
Passation d'un bail avec Monsieur Pasquet pour la location d'un appartement de
la Pacaterie
Un appartement situé au rez-de-chaussée du bâtiment C de la Paca-
terie, 11, rue Charles de Gaulle à Orsay devenu vacant par guite
du décès de
son occupant, a été mis à la disposition de Monsieur Pasquet,
agent communal,
à compter du ler juin 1979.
Une convention a été signée avec celui-ci à cet effet. Le montant
de la redevance trimestrielle est de 917 francs.
La recette correspondante soit 3 668 francs par an sera
constatée
au chapitre 965 - article 1142 du budget primitif de l'exercice
en cours. 22 JUIN 1979
Décision n° 79-22 du 25 mai 1979
Passation d'un marché négocié avec la société Delaruelle âcoustique pour tra- vaux d'isolation sous toiture au groupe scolaire de Mondétour
A la suite des importantes chutes de neige de l'hiver passé, il
s'est avéré nécessaire de procéder à la réfection de l'étanchéité et l'iso-
lation de la toiture du groupe scolaire de Mondétour.
La société Delaruelle acoustique, dont le siège social est 94, rue
Brossolette à Chatillon (Hauts-de-Seine), ayant présenté l'offre la plus avan- tageuse pour la commune, un marché négocié a été passé avec cette entreprise.
La dépense correspondante, évaluée à la somme de 87 867,07 francs
toutes taxes comprises, sera imputée sur Les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1979 (sous-chapitre 90310 - article 2321).
Décision n° 79-23 du 30 mai 1979
Passation d'un marché négocié avec la société d'exploitation de l'entreprise Brangeon pour travaux d'entretien des réseaux d'assainissement au titre de l'année 1979
L'entretien courant des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que les éventuels accidents pouvant survenir en cours d'année, nécessite la passation d'un marché annuel.
La société d'exploitation de l'entreprise Brangeon, dont le siège
social est 14, avenue des Alliés à Palaiseau (Essonne), ayant présenté l'offre la plus avantageuse pour la commune, un marché négocié a été passé avec cette entreprise, au titre de l'année 1979.
La dépense correspondante, évaluée à la somme de 150 000 francs
toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours du service de l'assainissement (article 6316).
Décision n° 79-24 du 30 mai 1979
Emprunt "Villes de France" de 620 000 francs à contracter auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour financer divers équipements COMAUNAUX
Le programme globalisé de prêts accordé, au titre de l'exercice 1979 par la Caisse des dépôts et consignations et la Caisse d'épargne de Versailles
s'élève à 3 315 000 francs.
La Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales est dis-
posée à attribuer à la commune un prêt d'un montant de 620 000 francs destiné à financer divers équipements communaux, à savoir :
- Travaux de voirie (pour partie) .,......,,..................... 170 000 F - Extension et modernisation de l'éclairage public.............. 250 000 F
200 000 F - Grosses réparations aux bâtiments communaux........... sous
620 000 F 22 JUIN 1979
Ce prêt, amortissable en 15 ans, au taux de 9,70 Z, est accordé
dans le cadre des emprunts obligataires "Villes de France”.
Décision n° 79-25 du 31 mai 1979
Emprunt de 1 000 000 francs à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Versailles pour financer des travaux de voirie
Dans le cadre du programme globalisé de prêts pour 1979, la Caisse
d'épargne de Versailles a accepté d'accorder un prêt, d'un montant de
1 000 000 de francs, amortissable en 15 ans, au taux de 9,25 Z destiné à finan- cer ces travaux de voirie,
11 a donc été décidé de contracter ce prêt.
Décision n° 79-26 du 31 mai 1979
=
Emprunt de 1 350 000 francs à contracter auprès de la Caisse d'épargne de
Versailles pour financer des acquisitions de terrains et de bâtiments
Dans le cadre du programme globalisé de prêts pour 1979, la Caisse
d'épargne de Versailles a accepté d'accorder un prêt, d'un montant de
] 350 000 francs, amortissable en 20 ans, au taux de 9,25 %, destiné à financer les opérations suivantes :
- Acquisition de terrains sis au lieu-dit
Les Planches" (lère partie).............sss.sossss 700 000 F
- Acquisitionde la propriété sise 87, rue de Paris.... 650 000 F
1 350 000 F
IL a donc été décidé de contracter ce prêt.
Décision n° 79-27 du 31 mai 1979
=
Emprunt de 300 000 francs à contracter auprès de la Caisse d'épargne de
Versailles pour financer des _ travaux d'assainissement
Dans le cadre du programme globalisé de prêts pour 1979, la Caisse
d'épargne de Versailles a accepté d'accorder un prêt, d'un montant de
300 000 francs, amortissable en 30 ans, au taux de 9,75 % destiné au financement des travaux d'assainissement suivants :
- Programme Valenton - Pose d'un collecteur d'eaux
usées le long du ru de Mondétour (lère tranche)
pour partie......sessessssoeresseseesecesessssessssee
150 000 F
- Travaux d'assainissement à réaliser rue André Chénier
et rue des Fraisiers..........essssosessesssesssesse 150 000 F
300 000 F
Le produit de cet emprunt sera constaté au budget primitif de
l'exercice 1979 pour le service d ‘ assainissement. 22 JUIN 1979
£
Décision n° 79-28 du 6 juin 1979
Sou | 1
Y
.
= .
æ
= scription d'un contrat de maintenance auprès de la société I.B.M.
France
n .
+ re ce
e æ e
vue de garantir une machine à sphère en parfait état de fonctionnement
h L La société I.B.M. France, dont le siège social est
3 et 6, place
Vendôme à Paris ler, ayant proposé un contrat de maintenance
en vue de garantir
une machine à écrire à sphère en parfait état de fonctionnement,
il a été déci-
dé de souscrire ce contrat auprès de cette société représentée par son agence = commerciale sise à Evry, l'Esplanade, BP 105, à compter du ler juin 1979.
La dépense due au titre de l'année 1979, qui s'élève à la somme
de
313,58 francs toutes taxes comprises, Sera imputée sur les crédits
ouverts ä
TS SES au budget primitif de l'exercice 1979 (sous-chapitre
93421 - article
Décision n° 79-29 du 6 juin 1979
Convention avec la Maison des Jeunes et de la Culture
d'Orsay pour l'organisa-
tion de centres de vacances pour l'été 1979 pour les
enfants d'Orsay
Par délibération du 18 mai 1979, le Conseil municipal
a fixé la
liste des centres de vacances pour les enfants d'Orsay
au titre de l'année 1979
et retenu notamment le centre communal des
Riondettes à La Ruchère, commune de
Saint-Christophe-sur-Guiers (Isère) dont le fonctionnement et la gestion seront
confiés à la Maison des Jeunes et de la Culture d'Orsay. =
La commune d'Orsay s'est engagée à verser à la
M.J.C., à titre
d'avance, une somme de 47 500 francs correspondant
à 50 % de sa participation
forfaitaire totale, un mois avant le départ du
premier séjour fixé du 6 au 30
juillet 1979, et le solde lors du départ du second
séjour fixé du 31 juillet
au 24 août 1979, chacun de ces séjours intéressant
25 enfants.
La dépense correspondante, évaluée ä la somme
forfaitaire de
95 000 francs, sera imputée sur les crédits ouverts
à cet effet au sousr
chapitre 9445 -— article 642 du budget primitif
pour l'exercice 1979.
pécision n° 79-30 du 6 juin 1979
Marché avec la société de travaux publics et
d'entreprises électriques pour
travaux d'éclairage rue Alain Fournier
La rue Alain Fournier, dont la réalisation doit débuter
prochaine-
ment, desservira notamment l'école maternelle de
Maillecourt. Elle devra bien
entendu être dotée d'un éclairage public.
La société de travaux publics et d'entreprises
électriques, déjà
titulaire du marché d'entretien du réseau
communal d'éclairage public, ayant
présenté l'offre la plus avantageuse pour la
commune, il a été décidé de lui
confier la réalisation de ces Eravaux.
La dépense correspondante, évaluée à la somme
de 59 603,73 francs
rises, sera imputée sur les crédits ouverts
à cet effet au
toutes taxes comp 10 - article 2332 du budget supplémentaire de l'exercice 1978. sous-chapitre 901 III - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 1977
Le Conseil municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 1977 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres défini- tifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
1977 ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le mon-
tant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 1977, celui de tous les ti- tres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier
1977 au 31 décembre 1977, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 1977 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 1977 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
IV - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 1977
Le Conseil municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de
l'exercice 1977 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres défi- nitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des man- dats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
1977 ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 1977, celui de tous les
titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
, écritures
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier
1977 au 31 décembre 1977, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 1977 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 1977 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni
FÉES de sa part. Le Os "
22 JUIN 1979 S
V — PLA: FLAN DE CIRCULATION - PROGRAMME 1980 - APPROBATION DU DOSSIER D'AVANT-PROJET
MMAIRE DE LA SECONDE TRANCHE
approuvé le 4 Par délibération en date du 29 septembre 1978, le Conseil municipal a Compagnie sé oSsier d inscription pluriannuel du plan de circulation établi par la premièr générale d'automatisme ainsi que le dossier d'avant-projet sommaire de la e tranche dont les travaux seront réalisés cette année.
ement, ji Suite à la demande formulée par la Direction départementale de l'équi- pement, il appartient maintenant au Conseil municipal d'approuver le dossier d'avant- projet sommaire de la seconde tranche, afin de pouvoir obtenir en 1980 la subvention
Correspondant à ce programme.
. | Au titre de cette tranche, il est prévu d'effectuer la réfection de
avenue Saint-Laurent dans sa partie comprise entre la rue Alexandre Dumas et la rue Parrat, soit une longueur de 360 mètres, pour un montant de 400 000 francs toutes
taxes comprises.
=
L Au nom de la commission de l'urbanisme, Monsieur Hedde demande à l'as-
semblée municipale de bien vouloir approuver ce dossier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve à l'unanimité le dossier d'avant-projet sommaire des travaux de réfection de l'avenue Saint-Laurent, dans sa partie comprise entre la rue Alexandre Dumas et la rue Parrat, établi par la Compagnie générale d'automatisme, et dont le montant s'élève à la somme de 400 000 francs toutes taxes comprises ;
Sollicite la subvention correspondante du ministère de l'intérieur ;
S'engage, dès à présent, à assurer en 1980 le financement de la dépense
restant à la charge de la commune.
Vi - SUPPRESSION DES PASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SCEAUX — AVIS DU CONSETL MUNICIPAL
Par lettre en date du 28 mai 1979, Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau
a informé la municipalité que le Préfet de région comptait proposer aux assemblées régionales que la Région subventionne les suppressions de passages à niveau de la
ligne de Sceaux de façon à ne faire supporter aux collectivités locales que 10 % du coût total au lieu des 25 % annoncés précédemment.
Au nom de la commission de l'urbanisme, M. Détraz rappelle que la com-
mune d'Orsay est concernée par trois passages à niveau : les P.N. 20,
21 et 22 et que
la suppression de ces passages est une mesure susceptible d'accroître la sécurité et
de favoriser la communication entre les différents quartiers. Il invite ensuite l'as-
semblée municipale à donner son avis sur la suppression de chaque
passage à niveau.
Passage à niveau n° 20 - Le Guichet
S'agissant d'une route nationale, le Conseil municipal prend acte de r la Direction départementale de l'équipement selon laquelle j'information donnée pa dépense à supporter dans la réalisation de ces travaux. la commune n'aura aucune
. e ° _ «
Es _ . ° !
Le Conseil municipal se déclare ensuite favorable à la réalisation d'un
r les voitures, de hauteur limitée, en bordure de la voie express
du passage supérieur proposé par la R.A.T.P. dans le prolongement
de la rue de Verdun. Cette modification du tracé
présenterait l'avantage de réduire les
nuisances au minimum. Pour les piétons, il serait
nécessaire de réaliser un passage
souterrain à hauteur de la gare du Guichet.
passage inférieur pou
F.18 en remplacement 99 JUIN 1979
Gone - - 8-
| _Le Conseil municipal souhaite enfin la poursuite de l'étude de ce projet et souligne l'urgence d'une solution aux problèmes de circulation posés par ce passage à niveau. 11 demande également qu'une étude d'impact soit réalisée avant le démarrage des travaux.
=
Passage à niveau n° 21 - La Pacaterie
_ Le Conseil municipal donne son accord pour sa fermeture définitive ainsi que sur le projet proposé par la R.A.T.P. consistant à aménager un passage pour plétons sous la route existante conduisant à la rue du maréchal de Lattre de Tassigny et deux plateformes de retournement aux extrémités des deux tronçons de la rue de 1a Pacaterie pour les véhicules.
| . Cet accord est donné sous réserve que la participation de la commune soit limitée à 10 Z du coût. A titre indicatif, Monsieur Détraz indique que le mon- tant de ces travaux avait été estimé par la Direction départementale de l'équipement ä 260 000 francs dans une lettre en date du 23 décembre 1975.
ES
Passage à niveau n° 22 - Boulevard Dubreuil
| | Le Conseil municipal donne son accord sur le projet de passage souter- rain orienté du sud-est au nord-ouest permettant un raccordement favorable du boule- vard Dubreuil sur la rue de l'Yvette. Il convient de signaler que ce projet nécessite au préalable l'acquisition de terrains appartenant au centre hospitalier d'Orsay.
Cet accord est également donné sous réserve que la participation de la commune soit limitée à 10 % du coût. À titre indicatif, Monsieur Détraz indique que
le montant de ces travaux avait été estimé par la Direction départementale de l'équi- pement à 3 225 000 francs dans une lettre en date du 23 décembre 1975.
Monsieur le Maire indique en outre que par lettre en date du 14 juin
1979, Monsieur l'Ingénieur divisionnaire des T.P.E. de Palaiseau l'a informé que la prise en considération de la suppression de ce passage ä niveau pourrait être pro- posée dès 1980.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Souhaite que le financement de ces travaux soit obtenu dès 1980 et
demande à la Direction départementale de l'équipement d'établir le dossier d'avant- projet correspondant en étroite collaboration avec la R.A.T.P. et les services tech- niques municipaux.
VII - VOIRIE - ELARGISSEMENT DE LA RUE FLORIAN - ACQUISITIONS IMMOBILIERES
L'élargissement de la rue Florian nécessite l'acquisition de deux par- celles de terrain :
- une parcelle de terrain cadastrée section AI n° 482 d'une surface de 30 mètres carrés à distraire de la propriété de Madame Aimé Fargues
domiciliée 13, rue Florian à Orsay. Cette propriété était précédem-
ment cadastrée section AI n° 15 et avait une superficie de 533 mètres
carrés ;
- une parcelle de terrain cadastrée section AI n° 485 d'une surface de
39 mètres carrés à distraire de la propriété de Monsieur Fernand
Drauzin domicilié 20, rue Florian à Orsay. Cette propriété était
précédemment cadastrée section AI n° 62-63 et avait une superficie de 776 mètres carrés. - 22 JUIN 197a
nant le Ces acquisitions sont consenties et acceptées par les vendeurs moyen- sion à Abe ment du franc symbolique ; elles ont fait l'objet d'une promesse de ces- miable signée respectivement les 19 et 18 mai 1979. Toutefois, la commune doit Le a : . , A"
- e
pr ndre à sa charge tous les frais de reconstitution de clôtures, plantation de haies,
éplacement de compteurs...
| Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil municipal pour réaliser c + . « . « . . + e æ eS acquisitions immobilières aux conditions susindiquées.
L'assemblée municipale, après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité, l'acquisition des parcelles susdésignées appartenant à Madame Aimé Fargues et à Monsieur Fernand Drauzin moyennant le verse-
ment du franc symbolique à chacun ;
. Sollicite de Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau la déclaration d'u- tilité publique de ces acquisitions ;
Autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés à intervenir qui seront reçus en l'étude de Maître Chatellier, notaire à la résidence d'Orsay ;
S'engage à prendre à sa charge tous les frais qui sont la conséquence
de ces acquisitions : reconstitution de clôtures, plantation de haies, déplacement de compteurs...
Dit que le montant des dépenses correspondantes sera imputé comme suit
au budget primitif de l'exercice 1979 :
- sous-chapitre 90110 - article 2103 : frais d'acquisition des ter-
rains et honoraires du notaire ;
- sous-chapitre 90110 - article 23315 : reconstitution de clôtures et frais divers annexes.
VIII —- CONCESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A MELECTRICITE DE FRANCE" EN VUE DE LA
CONSTRUCTION DU POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ‘'ROND POINT'' AU GROUPE SCOLAIRE
DE MONDETOUR
Pour l'amélioration de la desserte en énergie électrique du quartier
de Mondétour, ‘Electricité de France" a sollicité la concession d'une partie de la
parcelle de terrain cadastrée section AY n° 13 dépendant du groupe scolaire de Mondé-
tour. Le droit ainsi consenti à E.D.F. a pour objet de permettre
à cet établissement
public, j'installation d'un poste de transformation de courant électrique ainsi que
_
la pose de câbles reliant ce poste au réseau de distribution électrique.
La surface approximative mise à la disposition de E.D.F. serait de 19
mètres carrés environ se décomposant
comme suit :
- construction du poste de transformation : 12 mètres carrés ;
- passage des câbles moyenne et basse tension et accès au poste de
transformation : 7 mètres carrés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise son Président à revêtir de sa signature l'acte de concession
MElectricité de France" en vue de la construction du poste de
distribu-
résenté par , d
P " au groupe scolaire de Mondétour. tion ‘Rond Point
& 22 JUIN 1979
— 0 -
IX - CONCESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A "ELECTRICITE DE FRANCE" EN VUE DE LA
CONSTRUCTION DU POSTE DE DISTRIBUTION MCROC'' AU STADE MUNICIPAL
Pour l'amélioration de la desserte en énergie électrique des habita-
tions sises à proximité du stade et afin d'assurer la puissance nécessaire aux éclai- rages de ce stade, "Electricité de France" a sollicité la concession d'une partie de la parcelle cadastrée AI n° 2 dépendant du domaine privé communal.
=
Le droit ainsi consenti à E.D.F. a pour objet de permettre à cet éta-
blissement public la construction d'un poste de transformation de courant électrique ainsi que la pose de câbles reliant ce poste au réseau de distribution électrique.
La surface approximative ainsi mise à la disposition de E.D.F. serait de 435 mètres carrés se décomposant comme suit :
- construction du poste de transformation : 15 mêtres carrés
- passage des câbles moyenne et basse tension : 420 mètres carrés
L'emplacement du poste de transformation a été déterminé en accord avec
la commission des sports.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
=
Autorise son Président à revêtir de sa signature l'acte de concession
présenté par "Electricité de France" en vue de la construction du poste de distribu- tion "Croc' au stade municipal.
X - RETRIBUTIONS DUES PAR LES COMMUNES VOISINES DONT LES ENFANTS FREQUENTENT LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES D'ORSAY - FIXATION DES MONTANTS POUR L ANNEE SCOLAIRE 1979-1980
Par délibération du 23 février 1978, le Conseil municipal a fixé ainsi
qu'il suit, à compter de l'année scolaire 1977-1978, le montant des rétributions an- nuelles dues par les communes voisines dont les enfants fréquentent les établissements scolaires d'Orsay :
- classes préélémentaires..............sse.. se... 125 F
- classes élémentaires.....ss.sssosessesoesosessssee 125 F
- classes de 6ème et 5ème des collèges.............. 170 F
- classes de 4ème et 3ème des collèges.............. 190 F
Compte tenu de l'augmentation des coûts de fonctionnement des établis-
sements d'enseignement, la commission des affaires scolaires a, au cours de sa réunion du 21 mars 1979, émis un avis favorable pour qu'il n'existe plus qu'une seule tarifi- cation pour les classes de collèges et que ces montants soient majorés pour l'année
L scolaire 1979-1980.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis émis par sa commission des affaires scolaires ;
Fixe ainsi qu'il suit, pour l'année scolaire 1979-1980, le montant des
rétributions annuelles dues par les communes voisines dont les enfants fréquentent les établissements scolaires d'Orsay :
- classes préélémentaires et élémentaires........... 140 F
ns classes des collêges........sessssssssessssesss 200 F
=
Les recettes perçues à ce titre seront constatées au chapitre 943 -
article 7378 : participation des communes voisines. , 22 JUIN 1979 LS À A
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mr - 11 -
XI — ACQUISITION DE MATERIEL DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES - DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DU CONSEIL GENERAL
h Par délibération en date du 27 janvier l969 modifiée par celles du 22 décembre 1971 et 9 février 1977, le Conseil général a décidé d'apporter son aide aux Communes pour le fonctionnement des cantines scolaires et restaurants d'enfants.
LD La délibération du 22 décembre 1971 stipule notamment que le Conseil général accordera une subvention payable en capital, d'un montant égal à 40 7 de la
dépense, pour acquisition ou renouvellement de gros matériel et mobilier, et tous aménagements destinés à améliorer le confort des réfectoiræs,tels que cloisonnement des salles et insonorisation des locaux.
_ Il est précisé que les subventions dont le montant sera inférieur à 50 000 francs seront versées en capital, celles supérieures à ce montant étant payables en annuités.
Monsieur le Maire indique que les crédits inscrits au budget primitif ? : , Q e _ = + Q . pour l'exercice 1979 permettront l'acquisition du matériel et mobilier suivants des- tinés aux restaurants scolaires
Fournisseur Matériel Prix T.T.C.
— Société Chomette Favor | chariot inox avec 3 plateaux 1 806,34 F 3, rue du Moulin à Cailloux
Orly (Val-de-Marne)
=
— Société Electrofroid 2 fours à air pulsé avec 14 876,40 F
17, rue Duparchy : _ supports °
Viry-Chatillon (Essonne) °
- Société B.R.M. Chaises et tables 13 851,63 F
14, rue de la Pépinière ° °
Paris (Seine)
Total............. 30 534,37 F
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide l'acquisition du matériel et mobilier susdésignés destinés
aux restaurants scolaires ;
Sollicite de Monsieur le Préfet de l'Essonne la subvention départe-
mentale correspondante au taux de 40 Z ;
Dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits
ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre 90313 - article 2147). 792 JUIN 1979
= 12 -
XII - CENTRES DE LOISIRS MATERNELS - PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1979-1980
| Par délibération du 18 mai J979, le Conseil municipal a décidé de main-
tenir pour l'année scolaire 1979-1980 le même mode de calcul et d'établissement des quotients familiaux que précédemment, et a fixé à 1 900 francs le montant du quotient
familial au-delà duquel il ne sera pas accordé de réduction.
Pour l'année scolaire qui s'achève, le prix maximum journalier demandé aux familles était de 25,00 francs ; la commission des affaires scolaires propose de porter ce prix à 30,00 francs pour l'année scolaire prochaine.
Les participations des familles s'établiraient alors ainsi qu'il suit :
Quotient familial Pourcentage du prix Participation des
ES maximum familles - supérieur ou égal à 1 900 F 100 7 30,00 F
- compris entre | 899 et 1 520F 90 7 27,00 F
- compris entre 1 519 et 1 140F 70 7 21,00 F
- compris entre 1 139 et 950 F 50 7 15,00 F
- compris entre 949 et 665 F 30 % 9,00 F
- inférieur à 665 F 10 Z 3,00 F
En ce qui concerne les enfants non domiciliés à Orsay, la participa-
tion des familles seraient alors de 20 % supérieure à la participation la plus élevée, sans application du quotient familial, soit 36,00 francs.
Il est rappelé que les prix indiqués ci-dessus permettent aux familles :
- soit, de placer leur enfant les lundi, mardi, jeudi et vendredi en
période scolaire, de 7 heures 30 à 8 heures 30 et de 16 heures 30 à 18 heures 30, le
goûter servi étant inclus dans le prix ;
- soit, de placer leur enfant durant toute la journée du mercredi ou
en période de congé scolaire, de 7 heures 30 à 18 heures 30, le repas de midi et le
goûter servis étant inclus dans le prix.
Les familles qui placent leur enfant tant le mercredi que les autres
jours de la semaine en période scolaire paient deux fois le prix indiqué.
Par ailleurs, certaines familles ne plaçant leur enfant qu'un jour par
semaine en période scolaire, à l'exclusion du mercredi, ont trouvé élevé le prix
demandé qui correspond à une admission valable pour quatre jours. C'est pourquoi la
commission des affaires scolaires propose un tarif de 15,00 francs, sans droit au
bénéfice du quotient familial, valable pour une journée correspondant aux horaires suivants : 7 heures 30 ä 8 heures 30 le matin, et 16 heures 30 à 18 heures
30 1e soir,
avec goûter servi inclus dans le prix.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis de sa commission des affaires scolaires ;
Approuve l'ensemble des dispositions qui lui sont proposées, relatives
à la participation des familles qui enverront des enfants aux centres de loisirs ma-
ternels durant l'année scolaire 1979-1980 ;
pit que les recettes correspondantes seront constatées au sous-hapitre
04460 - article 70092 : rétributions pour centres de loisirs. 22 JUIN 1979
XIII — CENTRE DE LOISIRS DU COMITE D'ENTRAIDE SOCIALE DE LA FACULTE D'ORSAY -
PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1979-1980
La commune d'Orsay ne possédant pas encore de centre de loisirs pour les enfants âgés de 6 à 13 ans, ceux-ci fréquentent le centre qui est organisé par le comité d'entraide sociale de la faculté d' Orsay (C.E.S.F.0.).
Le prix qui est réclamé à ce titre par enfant est de 48 francs par jour depuis le ler janvier 1979 ; il était précédemment de 43 francs. Afin de venir en aide aux familles dont les revenus sont modestes, la commission des affaires sociales pro- pose d' appliquer les quotients familiaux avec le calcul tel qu'il a été arrêté au cours de la séance du 18 mai 1979. Il ne reste donc plus qu'à fixer le prix maximum journa- lier qui sera demandé à ce titre.
Pour l'année scolaire écoulée, le prix maximum journalier était de 25 francs ; la commission des affaires sociales propose de porter ce prix à 30 francs pour l'année scolaire 1979-1980. Les participations des familles, selon le quotient familial déterminé, s'établiraient alors comme suit
Quotient familial Pourcentage du prix Participation des max1lmum familles
— supérieur ou égal à | 900 F 100 7 30,00 F - compris entre | 899 et 1 520 F 90 7 27,00 F - compris entre | 519 et 1 140 F 70 Z 1,00 F — compris entre | 139 et 950 F 50 Z 15,00 F — compris entre 949 et 665 F 30 7 9,00 F - inférieur à 665 F 10 Z 3,00 F
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, moins deux voix, fait sienne la proposition qui lui est faite par sa commission des affaires sociales
En ce qui concerne les enfants non domiciliés à Orsay, le Conseil muni- cipal décide à l'unanimité que la participation des familles sera alors égale au prix de facturation du C.E.S,F.0., soit actuellement 48 francs.
Il précise en outre que ces enfants ne seront accueillis que dans la limite des places disponibles et qu'il sera procédé chaque trimestre à l'examen des situations afin de ne pas priver les enfants domiciliés à Orsay de ce centre.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre 94461 - article 642 participation aux frais des services et oeuvres privées). XIV - ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE DE LA VALLEE DE
CHEVREUSE - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DEMANDES AUX FAMILLES
POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1979-1980
A compter de la rentrée scolaire 1979-1980, les tarifs pratiqués par l'école nationale de musique, de danse et d'art dramatique de la vallée de Chevreuse
s'établiront ainsi qu'il suit :
- cours de danse et de solfège seul pour les quatre premières années d'enseignement : 295 francs par trimestre
- cours de danse et de solfège seul à partir de la cinquième année d'enseignement : 415 francs par trimestre
- disciplines instrumentales : 415 francs par trimestre.
La participation des familles ayant plusieurs enfants à l'école natio- nale de musique ou dont les enfants sont inscrits à plusieurs disciplines, sera réduite
dans les conditions suivantes :
- deux enfants ou deux disciplines............. soso . 107 - trois enfants ou trois disciplines.......... css... 20 7 - quatre enfants ou quatre disciplines................... 30 % - cinq enfants ou cinq disciplines....... sossssssssssss.. 40 7 - six enfants ou six disciplines et au-delä.............. 50 7
Ces réductions ne tenant pas compte des revenus des familles, Monsieur
le Maire propose à l'assemblée municipale de prendre en charge, dans les mêmes condi- tions que l'an passé, une certaine partie du montant demandé à celles-ci par l'école nationale de musique.Cette prise en charge financière par la commune se présenterait ainsi qu'il suit, après établissement du quotient familial tel que son mode de calcul a été arrêté par le Conseil municipal au cours de sa séance du 18 mai 1979 :
Quotient familial Pourcentage de prise en charge par la commune
- supérieur ou égal àä.... 1 900 F 0 Z - compris entre | 899 et 1710 F 10 Z - compris entre | 709 et 1 520 F 20 Z - compris entre | 519 et 1 330F 30 Z - compris entre | 329 et 1 140 F 40 Z - compris entre | 139 et 1 045 F 50 Z - compris entre 1 044 et 950 F 60 Z - compris entre 949 et 855 F 70 Z - compris entre 854 et 665 F 80 Z - inférieur à.. 665 F 90 Z
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-
Décide de prendre à sa charge, dans les conditions susindiquées, une
partie du montant demandé par l'école nationale de musique aux familles dont le quo- tient familial est inférieur à | 900 francs ;
Dit que la commune versera les sommes correspondant à sa participation
après production par l'école nationale de musique d'un état trimestriel de demande de remboursement.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif pour l'exercice 1979 (sous-chapitre 94528 - article 642 : participation aux frais des services et oeu- vres privées). 22 JU! N 1979 eo
pr arY
XV - ATTRIBUTION DU LEGS PARRAT AU TITRE DE L'ANNEE 1979
Comme chaque année, en exécution du testament de Madame Veuve Parrat, décédée en 1917, le Conseil municipal est appelé à attribuer le legs correspondant,
ä une femme veuve âgée, domiciliée à Orsay depuis de nombreuses années.
La commission des affaires sociales propose au Conseil municipal d'at- tribuer pour 1979, le bénéfice de ce legs à Madame Veuve Marthe Pelletier, née à
Orsay le ler juin 1896, domiciliée à la résidence Saint-Laurent.
Le montant de ce legs a été porté à 1 000 francs par délibération du
9 juin 1977.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Sur la proposition de sa commission des affaires sociales ;
Décide
- d'attribuer, pour 1979, le legs Parrat à Madame Veuve Marthe Pelletier susdésignée ;
=
- de porter le montant de ce legs à 1 200 francs.
S'engage dès à présent à inscrire le crédit complémentaire de 200 francs au budget supplémentaire de l'exercice 1979 (sous-chapitre 9559 - article 651 : primes, secours et dots).
XVI — PERSONNEL COMMUNAL — NOUVEAU TAUX DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE PAR REPAS A LA
CAISSE DES ECOLES POUR LA RESTAURATION DES AGENTS COMMUNAUX
Par délibération, en date du 26 janvier 1973, le Conseil municipal a décidé de prendre à sa charge une partie des frais engagés par le personnel communal qui prend ses repas dans les restaurants scolaires gérés par la Caisse des écoles.
Cette prise en charge qui, au départ, était de un franc a été portée successivement à 1,50 franc, puis à 2 francs et 2,25 francs. Par circulaire du 26
avril 1979, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre ont porté, avec effet du ler janvier 1979, le taux de cette aide à 2,50 francs par repas servi.
L'application de cette mesure nécessitant l'intervention d'une délibé-
ration du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose de faire bénéficier le person- nel communal de cette aide, avec seulement effet de la rentrée scolaire 1979-1980 pour des raisons de tarification de tickets.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Fait sienne la proposition de son Président ;
Décide qu'à compter de la rentrée scolaire 1979-1980, le personnel com-
munal qui prendra ses repas dans les restaurants scolaires gérés par la Caisse des écoles bénéficiera d'une prise en charge de 2,50 francs sur le prix de chaque repas.
Précise que la participation de la commune sera versée, après service
fait, à la Caisse des écoles qui devra produire trimestriellement un état justificatif avec la liste des bénéficiaires et le nombre de repas servis ;
Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts
à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre 9311 - article 618). XVII - ELECTION DES REPRESENTANTS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES -
PROTESTATION DU CONSEIL MUNICIPAL = 7 SNS LIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal d'Orsay,
Sur la proposition de M. Détraz et après en avoir délibéré,
Proteste contre l'opération de tricherie électorale qui retire
au parti socialiste un siège d'élu à l'assemblée des communautés européennes au profit de la liste "Union pour la France en Europe" (liste U.D.F.) en considérant comme bulletins de vote des circulaires électorales.
11 demande l'annulation de cette mesure partisane.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE,
& Daniel LABOURDETTE.
Les membres du Conseil municipal,
FC } | |
U Département de
l'Essonne
no,
Arrondissement de
Palaiseau
- VILLE D'ORSAY -
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE
AUPRES DE LA SOCIETE I.B.M. FRANCE
EN VUE DE GARANTIR UNE MACHINE À ECRIRE À SPHERE
EN PARFAIT ETAT DE FONCTIONNEMENT
Décision n° 79-42 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle
le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pou- voirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la proposition du contrat de maintenance présentée par la compa- gnie I.B.M. France, dont le siège social est 3 et 6, place Vendôme à Paris ler, = en vue de garantir une machine à écrire à sphère en parfait état de fonctionne- ment,
DECIDE :
Article ler - La compagnie I.B.M. représentée par son agence commet
ciale sise à Evry l'Esplanade - BP 105 à Evry, est chargée de garantir une machi- ne à écrire à sphère du type 895 portant n° de série 581791843, en parfait état de fonctionnement à compter du ler octobre 1979.
Article 2. - La dépense correspondante est évaluée ainsi :
- du ler octobre au 31 décembre 1979... 145,13 francs toutes taxes comprises
625,50 francs toutes taxes - pour l'année 1980.................... comprises
sous réserve d'éventuelles hausses de tarif.
Article 3. - La dépense due au titre de l'année 1979 qui s'élève à
la somme de 145,13 francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits
ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1979 (sous-chapitre 93421 -
article 6314).
Fait à Orsay, le 5 septembre 1979
Par délégation du Conseil municipal
LE MAIRE,
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- VILLE D'ORSAY-
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE
AUPRES DU GROUPE DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS
EN VUE DE GARANTIR UN VEHICULE UTILITAIRE
Décision n° 79-43 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la ville d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-2]1 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes;
Vu la proposition de contrat présenté par les assurances du groupe "L'Union des Assurances de Paris" dont le siège social est 9, place Vendôme 75038 Paris Cedex 01, en vue de garantir un véhicule utilitaire,
DECIDE :
Article ler.- Les assurances du groupe "L'Union des Assurances de Paris", représentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre commercial Les Boutiques 91400 Les Ulis, sont chargées de garantir le véhicule utilitaire "J 7°, de marque Peugeot, immatriculé 2605 TK 91, acquis pour les besoins des services techniques communaux.
Article 2.- La dépense correspondante qui s'élève, pour la période du 23 juillet 1979 au 23 janvier 1980, taxes et accessoires compris, à la somme de 1 028 francs, sur la base d'une prime nette annuelle de 1 738 francs, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1979 (sous- chapitre 9325 - article 638).
Orsay, le 9 octohre 1979
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE, F PAU
ECRETARTAT GENERAL sEcRETARTAT GENERAT
JP/CB
N306G41
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'ORSAY
Téléphone : 907-22-02 - Code Postal : 91406
Orsay, le 9 octobre 1979
Cher collègue,
' : ? e . = ee = . _
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la prochaine séance du
Conseil municipal qui aura lieu le vendredi 12 octobre 1979, à 20 heures 30, à la
mairie en vue
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sentiments.
de délibérer sur les affaires énumérées ci-après :
Procès-verbaux des deux dernières séances
Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de
pouvoirs du Conseil municipal
Exercice 1978 - Virements de crédits
Budget principal - Compte administratif de l'exercice 1978
Service de l'assainissement - Compte administratif de l'exercice 1978 Emprunt contracté par le Centre hospitalier d'Orsay - Demande de
garantie
- Réalisation d'un parking à la gare d'Orsay - Reversement de subventions à la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équi- pement en Essonne (S.A.M.B.0.E.)
Personnel communal - Modification du tableau des effectifs Personnel communal - Indemnités forfaitaires pour travaux supplémen- taires
Crèche familiale - Rémunération des assistantes maternelles Indemnités représentatives de logement à verser aux instituteurs non logés - Fixation des taux mensuels à compter du 15 septembre 1979
Indemnités représentatives de logement à verser aux instituteurs non logés — Motion de protestation sur La prise en charge de cette dépense
par les communes . | . |
Classes transplantées de l'année scolaire 1979-1980 - Rémunération du personnel d'encadrement |
Frais de mission d'un membre du Conseil municipal
Voirie — Elargissement de la rue de Courtaboeuf - Acquisition immobi-
lière LL. . - 2 =
Réseau express régional — Station du Guichet - Aménagement des accès les usagers , . , . tien en faveur des travailleurs de l'institut national liquée (I.R.C.H.A.)
pour
Motion de soutien
de recherche chimique app
Questions diverses
Je vous Ppr1ie d'agréer, Ch
gue, 1
LE MAIRE,
André LAURENT. 1& [ $Sson ne* F
- VILLE D'ORSAY-
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 1979
- ! ° . . .
L an mil neuf cent soixante dix-neuf, le douze octobre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune d'Orsay s'est réuni à la mairie, sur la convocation de Monsieur André Laurent, maire, président.
Etaient présents : M. André Laurent, maire, président - Mme Janine Guenardeau, MM. Jurek Juszczak, Bernard Magnes, Mme Jeannine Goulet, MM. Alain Forchioni, André Richomme, Mme Francine Prévost, adjoints - MM. Bernard Bourgeat, Daniel Labourdette, Mme Georgette David, MM. Francis Granon, Michel Hoclet, Richard Stella, Daniel Taupin, Alain Latimier, René Noël, Claude Détraz, Georges Lugliengo, Lucien Foveau, Mmes Monique Vilain, Monique De Dominicis.
Excusés : M. Paul Bertiaux
M. Dominique Ehinger représenté par Mme Guenardeau
M. Armand Chicheportiche représenté par M. Hoclet
Mme Dominique Cottet représentée par M. Détraz.
Absent : M. Jean Hedde.
M. Daniel Taupin est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
J - PROCES-VERBAUX DES DEUX DERNIERES SEANCES
Les procès-verbaux des séances des 18 mai et 22 juin 1979, n'appelant
aucune observation, sont adoptés à l'unanimité. ire DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.122-20 du Code des
communes, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises depuis la dernière séance, à savoir :
Décision n° 79-31 du 7 juin 1979
Avenant n° 2 au contrat de prêt passé avec la Caisse nationale d'assurance vieil- lesse des travailleurs salariés pour l'équipement en mobilier du foyer-résidence pour personnes âgées
Une convention en date du 28 janvier 1977 visée par M. le Sous-
Préfet de Palaiseau le 18 mars 1977, avait été passée avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, accordant un prêt de 147 586
francs pour l'équipement en mobilier du foyer-résidence pour personnes âgées sis 20, avenue Saint-Laurent à Orsay ; un avenant n° l en date du 12 janvier 1978
avait porté le montant de ce prêt à 151 718 francs. Les investissements concer- nant cet ensemble étant terminés, il a été décidé de ramener le montant de ce prêt à 117 303 francs.
Le produit de ce prêt a été porté en recettes au sous-chapitre
90492 — article 167 du budget supplémentaire pour l'exercice 1978.
Décision n° 79-32 du 7 juin 1979
Convention avec la Fédération départementale Léo Lagrange pour l'organisation de
centres de vacances pour l'été 1979 pour les enfants d'Orsay
Par délibération en date du 18 mai 1979, le Conseil municipalavait
fixé la liste des centres de vacances pour les enfants d'Orsay au titre de l'année 1979 et retenu notamment le centre de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) organisé par la fédération départementale Léo Lagrange dont le siège social est 7, rue Louise Michel à Villiers-le-Bel (Val d'Oise).
Ce centre a accueilli 15 adolescents d'Orsay, de 13 à 17 ans,
en deux séjours :
- du 3 au 30 juillet
- du 3 au 30 août
La dépense correspondante évaluée à la somme de 27 000 francs,
à raison de 1 800 francs par séjour, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au sous-chapitre 9445 - article 642 du budget primitif de l'exercice 1979. 12 OCT. 1979 7;
Décision n° 79-40 du 10 août 1979
Passatio ' n _ sm ee _ e ° + F4 ° Bétimesr : un marché négocié pour la rénovation des installations électriques des
S_de la colonie de vacances de la Ruchère avec la Société Trindel
procéder aux tr A la suite de la consultation d'entreprises effectuée en vue de nale des Riond eaux de réfection électrique des bâtiments de la colonie commu la société % onresr à la Ruchère, commune de Saint-Christophe-sur-Guiers (Isère), un marché a rindel s est avérée la moins disante ; 11 a donc été décidé de passer
(75383 ce vec cette société dont le siêge social est 44, rue de Lisbonne à Paris
Cêdex 08) ,qui sera chargée des travaux suivants :
— remise en conformité de l'installation électrique du bâtiment principal et du chalet ;
— installation d'un groupe électrogène ;
— installation d'un chauffage d'appoint électrique au bâtiment
principal.
La dépense correspondante, évaluée à la somme de 123 830,45 francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet, aux budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 1978 (sous-chapitre 90353 -
article 2324).
Décision n° 79-41 du 14 août 1979
Convention avec l'oeuvre Louis Conlombant pour l'organisation de vacances de 9 en- fants d'Orsay
Afin de régler les sommes dues à l'oeuvre Louis Conlombant, dont
le siège social est 184, quai de Jemmapes à Paris 10ème, pour les placements fami- liaux qu'elle a assurés dans le Cantal pour 9 enfants d'Orsay, du 3 juillet au 3 août 1979 et du 4 août au 4 septembre 1979, une convention de régularisation a été passée avec cet organisme.
La dépense correspondante, évaluée à la somme de 12 573 francs,
frais de voyage compris, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet, au budget primitif de l'exercice 1979 (sous-chapitre 9445 - article 642).
Décision n° 79-42 du 5 septembre 1979
n contrat de maintenance auprès de la Société IL.B.M. France en vue Souscription d'u hère en parfait état de fonctionnement de garantir une machine à écrire à sp
La Société I.B.M. France, dont le siège social est 3 et 6, place
ler, ayant proposé un contrat de maintenance en vue de garantir
une machine à écrire à sphère en parfait état de fonctionnement, il a été
décidé
de souscrire ce contrat auprès de cette société représentée par son agence commet”
ciale sise à Evry, l'Esplanade, B.P. n° 105, à compter du ler octobre
1979.
Vendôme à Paris
La dépense due au titre de l'année 1979 qui s'élève à la somme
s taxes comprises, sera imputée sur les crédits ouverts de 145,13 francs toute primitif de l'exercice 1979 (sous-chapitre 93421 - article à cet effet au budget
6314). 1979
-4-
Décision n° 79-36 du 3 août 1979
: . CE ° ° 1 Û
Passation d'un marché négocié avec la Société d'exploitation de l'entreprise
Brangeon pour la réalisation de travaux de voirie
La société d'exploitation de l'entreprise Brangeon ayant présenté
l'offre la plus avantageuse pour la commune, pour la réalisation de travaux de voirie, un marché a été passé avec cette entreprise dont le siège social est 14, avenue des Alliés à Palaiseau 91120.
Cette entreprise est chargée des travaux de rescindement et d'amé- nagement de trottoirs rue Charles de Gaulle et avenue du Maréchal Joffre ainsi que de la création d'un chemin piéton sur la propriété Jallot.
La dépense correspondante, évaluée à la somme de 120 000 francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours, sous-chapitre 90110 - article 23315.
Décision n° 79-37 du 3 août 1979
Passation d'un marché négocié avec la société d'exploitation de l'entreprise Brangeon pour la création d'une voie de desserte pour l'école maternelle de Maillecourt
La société d'exploitation de l'entreprise Brangeon ayant présenté l'offre la plus avantageuse pour la commune, pour la création d'une voie de des- serte pour l'école maternelle de Maillecourt, un marché négocié a été passé avec cette société dont le siège social est 14, rue des Alliés à Palaiseau 91120.
La dépense correspondante, évaluée à la somme de 149 763,60 francs, toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget supplémentaire de l'exercice 1978, sous-chapitre 90110 - article 2332.
Décision n° 79-38 du 3 août 1979
Passation d'un marché négocié avec la Société de travaux publics de l'Essonne pour 8 P P la réalisation de travaux d'assainissement dans la voie de desserte de Maillecourt
La Société de Travaux publics de l'Essonne ayant présenté l'offre la plus avantageuse pour la commune pour la réalisation de travaux d'assainisse- ment dans la voie de desserte de Maillecourt, un marché négocié a été passé avec cette société dont le siège social est 28, route d'Orléans à Montlhéry 91310.
La dépense correspondante, évaluée à la somme de 149 704,80 francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget supplémentaire de l'exercice 1978, sous-chapitre 90110 -— article 2332.
Décision n°79-39 du 10 août 1979
Emprunt de 45 000 francs à contracter auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour financer l'acquisition de véhicules
Dans le cadre du programme globalisé de prêts pour 1979, la Caisse
d'aide à l'équipement des collectivités locales a accepté d'accorder un prêt d'un montant de 45 000 francs, amortissable en 5 ans, au taux de 8 Z, destiné à financer l'acquisition de véhicules.
11 a donc été décidé de contracter ce prêt. 71
? 12 OCT. 1978
\
K ARR TE nr sat l
Bssonnt Des
_ 5 _
pécision n° 79-33 du 12 juin 1979
Convention de contrôle technique prévue avec la Société de contrôle technique de la construction pour l'édification des ateliers municipaux
Afin de prévenir les aléas techniques susceptibles d'être rencon-
trés dans la construction des ateliers municipaux par les moyens de sondage et de supervision des actions de vérification effectuées par les autres intervenants, une convention de contrôle technique a été passée avec la société SOCOTEC dont le siège social est 17, place Etienne-Pernet à Paris 75738 Cédex 15.
Le contrôle technique de la SOCOTEC sera limité aux seuls ouvra-
ges de structure suivants
fondations
— béton armé
charpente métallique - bardage
couverture — étanchéité
Les aléas techniques que le contrôleur a pour mission de contri-
buer à prévenir sont exclusivement ceux découlant d'un défaut de fonctionnement des installations de chauffage et d'électricité.
La dépense correspondante évaluée forfaitairement à la somme de
&9 200 francs hors taxes, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au
budget supplémentaire de l'exercice 1978 ( chapitre 900 - article 2322 ).
Décision n° 79-34 du 3 août 1979
Passation d'un marché négocié d'ingénierie et d'architecture avec l'atelier coopératif d'architectes urbanistes en vue de l'étude et du contrôle de la construction d'un foyer polyvalent de loisirs à Maillecourt
Par délibération en date du 26 janvier 1979, le Conseil municipal
a adopté le dossier d'avant-projet sommaire de construction d'un foyer polyva- lent de loisirs à Maillecourt, établi par l'Atelier coopératif d'architectes urbanistes. Un marché d'ingénierie et d'architecture a été passé avec cette so- ciété dont le siège social est 15, rue de la Cité universitaire à Paris l4ëème,
qui a donc été chargée de l'étude et du contrôle de la construction de ce foyer polyvalent de loisirs à Maillecourt.
La dépense correspondante s'élevant à la somme de 44 999,64
francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au sous-chapitre 9039 - article 23211 du budget primitif de l'exercice 1979.
Décision n° 79-35 du 3 août 1979
Passation d'une convention avec la Compagnie centrale SICLI pour l'entretien des extincteurs
Du matériel a été acquis par la commune à la Compagnie centrale
SICLI, dont le siège social est 2-4, rue Blaise Pascal, B.P. n° 58, Le Blanc-
Mesnil (Seine-Saint-Denis) pour la sécurité des bâtiments communaux. Une conven-
tion a été passée avec cette société afin qu'elle assure l'entretien des appar reils extincteurs communaux à compter de l'année 1979. La convention prévoit une visite annuelle des 165 appareils, au prix de 13,55 francs hors taxes chacun.
La dépense correspondante, évaluée à la somme totale de 2 629,24
francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet à
. l'article 6314 du sous-chapitre 93211 du budget primitif de l'exercice 1979. . Fe
% LS DEN 92 OCT 1978
Ü
III - EXERCICE 1978 - VIREMENTS DE CREDITS
Afin d'apurer les comptes de l'exercice 1978, Monsieur le Maire
propose au Conseil municipal d'effectuer les virements de crédits suivants, tant en ce qui concerne le budget principal que le service de l'assainissement :
- Budget principal
Section d'investissement
Chapitres ‘ Articles En diminution ‘ En augmentation
( : : : )
( 900 : 2150 : - : 3 129,11 )
2323 3 129,11 L
( : : : )
( 901 : 2335 : - : 131,99 )
2112 ‘ 131,99 ; -
( : : : )
( 903 : 2321 ! _- : 1 132,92 )
2142 1 132,92 - ) C : :
( 904 : 2147 = 323,59 ) ( . . ’
, : 2143 323,59 5 _
( : : : )
, 925 1620 : _ : 67 808,40 )
C 1610 35 849,07 -
"( 1621 : 31 959,33 : - )
( : : : )
, TOLAUX. serres 72 526,01 72 526,01 7
12 OCT. 1979 7 |
Section de fonctionnement
, Chapitres Articles L En diminution LÀ En augmentation :
( : : : »). ( 931 : 610 : - : 39 026,89 )
934 608 10 405, 34 =
( 638 9 652,00 : _ ) C 6640 9 195,14 -
( 667 3 980,60 = ) e 944 633 5 793,81
CC : : TT: ) ( 943 : 657 : - : 3 081,67 )
C 633 3 081,67
C E : RE ) ( 955 : 602 : - : 5 561,25 ) , 951 6310 5 561,25 - ( 7 7 TT: ) ( 967 : 6455 : - : 2 460,52 ) , 961 618 2 460,52 - CC : TT : D ) ( 970 : 6589 : - : 165 092,67 ) e 936 6313 ‘112 586,02 -
( 936 : 6340 : 9 003,65 : - ) C 940 660 18 000,00 - J ( 940 : 6620 : 25 503,00 : - ) (=== : pa _- : )
977 831 - 22 897,86
( 944 : 643 : 22 897,86 : - )
( ‘ _—_——.—— )
, TOLAUX. ess... ‘238 120,86 238 120,86 ( )
Budget de l'assainissement
Section de fonctionnement
C Articles En diminution En augmentation
( : : )
( 6105 : — : 3 101,54 )
C 6316 - 21 672,18
( 68116 24 773,72 _ )
( : ) ( ) -
ei
Éd 12 OCT. 1979
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des finances,
Fait sienne la proposition de son Président et décide d'effectuer les virements de crédits qui lui sont proposés.
IV - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 1978
Au nom de la commission des finances, Monsieur Magnes rappelle que le
compte administratif est un document qui décrit la gestion réelle de la commune puis- qu'il enregistre toutes les opérations effectivement réalisées au cours de l'exercice. Il permet de comparer les prévisions du budget et les réalisations qui ressortent du compte administratif.
Le budget a été exécuté en dépenses, à raison de 99,09 Z alors que le
produit des recettes est excédentaire de 1,84 %.
Ces résultats prouvent la juste valeur du principe qui a présidé à
l'élaboration du budget pour l'exercice 1978 :
- évaluer les dépenses à leur juste niveau, tout gonflement de crédits étant source de gaspillage ;
- ne pas surestimer les recettes.
Le Conseil municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Bernard Magnes, adjoint chargé
des finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 1978, du budget principal dressé par Monsieur André Laurent, Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémen-
taire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 12 OCT. 1979 ,.
= 9 =
( . : . ) ( Investissement . Fonctionnement )
( Libellés 1 ne : 5 De : ) ( . Dépenses ou , Recettes ou , Dépenses ou Recettes ou
( déficits :_ excédents ° déficits :_ excédents
( : : : : ) ( — Résultats reportés : = : 789 098,45 : 319 618,97: _ ) ( — Opérations de : : : : ) ( l'exercice....... : 5 394 225,05 : 8 315 204,37 : 24 602 978,92: 25 629 536,88 ) ( : : : : ) ( Totaux........... : 5 394 225,05 : 9 104 302,82 : 24 922 597,89: 25 629 536,88 ) ( : : : : ) ( _ Ré ) ( ésultats de . . . . )
( clôture.......... ’ - : 3 710 077,77 : _ ° 706 938,99 ) Ç7 Restes à réaliser : 4 714 377,58 ‘ 1 564 539,80 364 560,53 361 255,20 )
( ! : : : ) ( Totaux cumulés... : 4 714 377,58 : 5 274 617,57 : 364 560,53: 1 068 194,19 ) ( : : : : ) ( — Résultats : : : : ) ( définitifs....... : _ : 560 239,99 : _ : 703 633,66 ) ( : : : : )
. Dépenses ou Recettes ou
Soit enserb'e |déficits excédents
— Résultats reportés..................ssesssssse.s. 319 618,97 789 098,45 — Opérations de l'exercice......................... 29 997 203,97 33 944 741,25
— Totaux...,............. ss ss... sonores 30 316 822,94 34 733 839,70
- Résultats de clôture...,.......... sonner - & 417 016,76 - Restes à réaliser..... sonores nero 5 078 938,11 1 925 795,00
- Totaux cumulés............ ess so soso ssseueee 5 078 938,11 6 342 811,76
- Résultat définitif..................., soso 1 263 873,65
2 — Constate les identités de valeur avec les indications du comte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3 —- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
& - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. - ]0 -
V - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 1978
Au nom de la commission des finances, Monsieur Magnes présente le compte administratif de
détail des principaux p
Le Conse
Magnes, adjoint chargé
l'exercice 1978 du service de l'assainissement et donne le ostes.
il municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard des finances, délibérant sur ce compte administratif de l'exercice 1978 du service de l'assainissement, dressé par Monsieur André Laurent,
Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémen- taire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1 — Lui
lequel peut se résumer
donne acte de la présentation faite du compte administratif ainsi :
Investissement Fonctionnement
Libellés : Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou : Recettes ou
déficits : excédents déficits : excédents
- Résultats reportés * 2 101 490,02 * - 5 - © 1 379 247,22
— Opérations de
l'exercice....,...
- Résultats de
clôture.......... .
506 669,10 684 628,52 971 741,43 ‘ 1 365 952,48
684 628,52 * 971 741,43 ° 2 745 199,70 .. ss 2 608 159,12 *
9
++
se
+
se
9
ve
oe
.
: 1 773 458,27 1 923 530,60 : -
28 000,68 : 40 000,00
RSR
PS
PS
PS
PR
PIN
PS
PS
PS
PS
PS
PS
PR
PS
PS
1 l I
- Restes à réaliser 354 625,91 : 241 893,90
— Totaux cumulés.... 2 278 156,51 : 40 000,00 28 000,68 : 2 015 352,17
- Résultats définitifs 2 238 156,51 - ‘ = ° 1 987 351,49
. . Dépenses ou Recettes ou
Soit ensemble : déficits excédents
- Résultats reportés.......... css. …..... 2 101 490,02 1 379 247,22 - Opérations de l'exercice........... sonores 1 478 410,53 2 050 581,00
Totaux...
Résultat de clôture.
- Restes à réaliser...
- Totaux cumulés......
Résultat définitif....
3 579 900,55 3 429 828,22 esse es
0. ss. s 150 072,33 =
sonsssuressssse soso 382 626,59 281 893,90
.... Ses sssses +... 532 698,92 281 893,90
. .….. .….... ... ..…. 250 805,02
: 2 - Constate les identités de valeur avec les indications du comte Es de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice
et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
3 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4 - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 12 OCT. 1979
VI — EMPRUNT CONTRACTE PAR LE CENTRE HOSPITALIER D'ORSAY
- DEMANDE DE GARANTIE
Le centre hospitalier d'Orsay sollicite la garantie de
la ville pour
la réalisation d'un emprunt de 4 581 000 francs que le conseil d'administration de
cet établissement a décidé de contracter, au cours de sa séance du
15 mai 1979, au-
près de la Caisse d'épargne de Versailles, en vue du financement
d'une partie de
l'opération ‘Modernisation de l'ancien bâtiment de l'hôpital
- lère tranche de travaux".
La durée de remboursement de ce prêt est fixée à 30 ans, avec
un dif- |
féré d'amortissement de 5 ans. Le taux d'intérêt sera celui en vigueur
en matière
d'emprunt des collectivités locales, à la date de la signature
du contrat. À titre in-
dicatif, le taux actuellement en vigueur est de 9,75 % ; l'annuité
serait de 475 843 ?
francs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des finances ;
Décide à l'unanimité :
- La commune d'Orsay accorde sa garantie au centre hospi-
t d'un emprunt de quatre millions cinq cent quatre
vingt un mille francs (4 581 000 francs) que cet établissement
se propose de contrac-
ter auprès de la Caisse d'épargne de Versailles dont
le siège social est 143, boule-
vard de la Reine à Versailles (Yvelines) agissant pour
le compte de la caisse des
Dépôts en application du décret n° 71-276 du 7 avril
1971 pour une période de 30 ans.
Le taux d'intérêt appliqué sera celui de la caisse
des Dépôts en vi-
gueur à la date de l'établissement du contrat et dans la
limite des taux maxima fixés
par les autorités de tutelle pour l'ensemble des
emprunts contractés par les collecti- ,
vités locales.
Article ler.
talier d'Orsay pour le remboursemen
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce
soit, ne s'ac-
quitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues,
ou des intérêts mora-
toires qu'il auraitencourus, la commune d'Orsay s'engage
à en effectuer le paiement
en ses lieu et place, sur simple demande de la caisse
des Dépôts, adressée par lettre
missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de
mise en recouvrement des impôts
dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger
que la caisse des Dépôts discute
au préalable l'organisme défaillant.
Article 2. - La commune d'Orsay s'engage, pendant toute
la durée de
la période d'amortissement, à créer, en cas de besoin,
une imposition directe suffi-
sante pour couvrir le montant de l'annuité. =
Article 3. - Monsieur le Maire d'Orsay est autorisé
à intervenir au
nom de la commune au contrat d'emprunt à souscrire
par le centre hospitalier d'Orsay. ù
—
- ]2-
VIT - REALISATION D'UN PARKING A LA GARE D'ORSAY - REVERSEMENT DE SUBVENTIONS A LA
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE BURES-ORSAY ET D'EQUIPEMENT EN
ESSONNE (S.A.M.B.0.E.)
En vue de la réalisation d'un parking à la gare d'Orsay, le
Conseil municipal a décidé, par délibération en date des 15 mars 1974 et 2] février 1975, l'acquisition d'un terrain sis en bordure du boulevard Dubreuil appartenant à la S.N.C.F., d'une surface de | 833 mètres carrés, moyennant le prix principal de 110 000 francs ; compte tenu des frais de notaire et divers, la dépense globale sup- portée par la commune s'est élevée à la somme de 112 904,92 francs.
La réalisation de cet équipement ayant été rendue plus spécia-
lement nécessaire par les besoins des habitants des Ulis, il avait été alors convenu que la commune rétrocéderait au district urbain de Bures-Orsay le terrain d'assiette de ce parking et que les travaux d'aménagement seraient effectués par la S.A.M.B.0.E dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage déléguée par le district urbain.
Le bilan financier de cette opération qui s'établit comme suit :
— acquisition de terrain. .......s....s 112 904,92 francs
— travaux d'aménagement du parking.... 526 602,87 francs
Total......... 639 507,79 francs
a été subventionné au taux de 75 Z par le district de la région parisienne et la commune d'Orsay a ainsi bénéficié d'une subvention d'un montant de 479 630,84 francs, somme perçue à tort en ce qui concerne les travaux.
La commune des Ulis ayant succédé en 1977 au district urbain de Bures-Orsay, il appartenait donc à la commune d'Orsay de rétrocéder l'assiette de ce parking à la nouvelle commune ainsi créée. Eu égard à la situation de ce terrain, la commune des Ulis ne souhaite pas en devenir propriétaire, mais par contre, accepte de rembourser à la commune d'Orsay, par l'intermédiaire de la S.A.M.B.0.E. sur le bilan de la zone à urbaniser en priorité, les frais qu'elle a engagés dans cette opération pour respecter la décision prise antérieurement par le district urbain.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des finances ;
Décide, à l'unanimité :
- de recouvrer auprès de 1a S.A.M.B.0.E. une somme de 112 904,92 francs correspon- dant aux frais engagés par la commune lors de l'acquisition du terrain d'assiette ;
- de verser à la S.A.M.B.0.E. une somme de 479 630,84 francs représentant le total
des subventions encaissées pour la réalisation de ce parking.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget sup- plémentaire de l'exercice 1979 (sous-chapitre 90113 - article 210 pour la recette et article 23317 pour la dépense). 12 OCT. 1979
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VIII — PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier le tableau
des effectifs du personnel communal en créant les emplois suivants :
Création d'un emploi d'attaché communal de 2ème classe
L'emploi d'attaché communal a été institué par arrêté du ministre
de l'intérieur en date du 15 novembre 1978 ; il peut être créé dans les communes dont la population est supérieure à 10 000 habitants. Cet emploi est destiné à rem-
placer celui de chef de bureau, ce qui met fin à toute promotion de rédacteurs et
rédacteurs principaux dans l'emploi de chef de bureau.
Seuls peuvent être nommés en qualité d'attaché communal les candidats = inscrits sur la liste d'aptitude à cet emploi.
Toutefois, pendant la première année suivant la date d'effet de l'ar-
rêté susindiqué, certains agents titulaires notamment d'un diplôme sanctionnant un second cycle d'études supérieures peuvent être intégrés dans l'emploi d'attaché communal.
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale qu'actuellement un chef de bureau remplit les conditions statutaires pour être intégré directement dans l'emploi d'attaché communal de 2ème classe et propose de créer cet emploi.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Retient la proposition de son Président ;
Décide la création d'un emploi d'attaché communal de 2ème classe et
la suppression d'un emploi de chef de bureau, ce qui ramène à deux le nombre des emplois de cette nature figurant au tableau des effectifs du personnel communal.
Création de deux emplois de conducteur d'auto-catégorie tourisme
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale qu'un seul emploi
de conducteur d'auto-catégorie tourisme figure actuellement au tableau des effec-
tifs. Compte tenu de l'accroissement du parc automobile de la commune, il propose
la création de deux emplois supplémentaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Retient la proposition de son Président ;
Décide la création de deux emplois supplémentaires de conducteur
d'auto-catégorie tourisme, ce qui porte à trois le nombre des
emplois de cette
nature figurant au tableau des effectifs du personnel
communal.
Les crédits nécessaires à la création de ces emplois sont inscrits
au budget primitif de l'exercice en cours (chapitre 931 : personnel
permanent —
articles 610 et 618).
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IX — INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE
ACCORDEES A CERTAINS PERSONNELS COMMUNAUX
Par arrêté en date du 8 mai 1979, publié au Journal Officiel le 3 juin suivant, le ministre de l'intérieur a modifié le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains personnels communaux qui ne peuvent, compte tenu du traitement indiciaire auquel ils sont parvenus, percevoir les indemnités horaires correspondantes.
En ce qui concerne la commune d'Orsay, les seuls emplois suivants sont actuellement concernés par ce texte :
- secrétaire général
- attaché communal de 2ème classe
- chef de bureau
Monsieur le Maire indique que les nouveaux montants prévus dans l'arrêté susdit peuvent être appliqués à compter du ler avril 1979.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité, avec effet du ler avril 1979, de faire béné- ficier des dispositions de cet arrêté le personnel communal qui ne peut percevoir d'indemités horaires à l'occasion de travaux supplémentaires ;
Précise que seuls, percevront ces indemités, les agents ayant effec- tivement accompli des travaux supplémentaires ;
Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts ä cet effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre 9311 - article 610).
X — CRECHE FAMILIALE — REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES
Par délibération en date du 20 avril 1979, le Conseil municipal a approuvé le projet de création d'une crèche familiale de 40 assistantes maternelles.
Au cours de diverses réunions de la commission des affaires sociales, la rémunération des assistantes maternelles a été étudiée. Au nom de cette commission, Madame Prévost propose que la rémunération des assistantes maternelles s'établisse ainsi :
1 - Lorsque l'enfant est présent, l'assistante maternelle percevra :
- le forfait journalier égal à 2 heures de S.M.I.C. soit actuellement 24,84 francs, par enfant placé :;
- une indemnité journalière de nourriture et d'entretien fixée à 22,00 francs ; le montant de cette indemnité sera révisable chaque année.
2 - En cas d'absence de l'enfant, l'assistante maternelle percevra :
.— le forfait journalier ;
- une indemnité compensatrice en cas d'absence justifiée et temporaire n'excédant pas une période de 10 jours consécutifs, fixée à 15,00 francs.
Si l'enfant est absent au-delà de 10 jours consécutifs ou s'il quitte le service, l'assistante maternelle perçoit le seul forfait journalier et se tient à la disposition du service pour un autre placement, pendant une période qui ne peut excéder deux mois.
>
Aucune rémunération n'est due à l'assistante maternelle :
ie si elle demande le retrait de l'enfant ; w.
refuse un enfant en remplacement de l'enfant absent. f2 OCT 1999
4 La rémunération des assistantes maternelles est établie en fonction u nombre de jours de garde mentionnés sur la fiche de présence.
Madame Prévost précise de plus qu'un débat est ouvert. Ces remarques sont notées par les membres de la commission des affaires sociales. Elles seront débattues en commission et dès qu'il sera possible d'avoir le bilan des diverses Situations familiales des bénéficiaires de la crèche, les élus verront les proposi- tions utiles à appliquer pour une meilleurs satisfaction des parents et des assis- tantes maternelles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des affaires sociales ;
Accepte par 20 voix pour, 4 abstentions et 1 voix contre, que les
assistantes maternelles soient rémunérées suivant les tarifs proposés ci-dessus.
Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits
ouverts à cet effet au budget de l'exercice 1979 (sous-chapitre 9311 - articles 610
et 618).
M. Francis Granon, ainsi que plusieurs autres conseillers municipaux, protestent contre le faible traitement accordé aux assistantes maternelles et propo- = sent que le forfait journalier soit porté à trois fois le montant horaire du salaire minimum de croissance.
XI — INDEMNITES REPRESENTATIVES DE LOGEMENT À VERSER AUX INSTITUTEURS NON LOGES -
FIXATION DES TAUX MENSUELS A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1979
Par circulaire en date du 30 juillet 1979, Monsieur le Préfet de
l'Essonne a suggéré à la municipalité d'appliquer, à compter du 15 septembre 1979, les taux mensuels suivants en matière d'indemnités représentatives de logement à verser aux instituteurs non logés, qui correspondent à une augmentation d'environ 12 % :
- instituteur célibataire........,......s.ssssssssesesse.se 493 francs par mois
- instituteur chef de famille.........................s... 616 francs par mois
- directeur et instituteur de classe de perfectionnement ou
d'application :
. instituteur de lère catégorie............. 591 francs par mois
. instituteur de 2ême catégorie............ 739 francs par mois
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des affaires scolaires ;
Décide à l'unanimité d'appliquer, à compter du 15 septembre 1979, les
taux mensuels proposés par le Préfet en matière d'indemnités de logement à verser
aux instituteurs non logés.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l'exercice
1979 (sous-chapitre 9431 - article 615 : rémunérations diverses). 2 - LA #0n ne un
VERSER AUX INSTITUTEURS NON LOGES - XII - INDEMNITES REPRESENTATIVES DE LOGEMENT A
MOTION DE PROTESTATION SUR L'IMPUTATION DE CETTE DEPENSE
AUX COMMUNES
Le Conseil municipal,
Après avoir pris acte de la circulaire de M. le Préfet de l'Essonne
en date du 30 juillet 1979 proposant aux collectivités une augmentation du montant de l'indemité représentative de logement aux instituteurs non logés à compter du 15 septembre 1979,
Proteste contre la situation actuelle qui, par le transfert des char-
ges dont l'indemité représentative de logement n'est qu'un exemple, conduit peu à
peu les communes à l'asphyxie : celles-ci refusent d'être les collecteurs d'impôts. Le montant global des indemités représentatives de logement inscrit au budget pri- mitif pour l'exercice 1979 s'élève à la somme de 255 000 francs ;
Constate que dans le même temps où s'opérait le transfert des charges
de l'Etat vers les communes, les enseignants ont vu leur pouvoir d'achat se dété- riorer de sorte qu'aujourd'hui l'indemnité représentative de logement représente une
part non négligeable de leurs revenus et revêt le caractère d'un important complément de traitement dont le financement est imposé aux communes ;
Demande d'une part, que l'indemité représentative de logement soit
intégrée aux salaires des enseignants et que, d'autre part, la revalorisation substan- tielle de leurs traitements permette à tous de loger dans un appartement de leur choix ;
Exige que l'Etat :
. Prenne ses responsabilités en matière d'enseignement ;
. Donne aux communes les moyens financiers leur permettant d'y faire face ;
. Rembourse aux communes les très lourdes charges qu'elles assument
à ce titre.
XIII - CLASSES TRANSPLANTEES DE L'ANNEE SCOLAIRE 1979-1980 - REMUNERATION DU PERSONNEL D'ENCADREMENT
Pour l'année scolaire 1978-1979, la rémunération du personnel chargé
de l'encadrement des classes transplantées était fixée à 2 000 francs.
Au nom de la commission des affaires scolaires, Madame Goulet propose que la rémunération des animateurs et des assistantes sanitaires soit fixée à 2 200 francs par séjour de 21 jours pour l'année scolaire 1979-1980.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
! : e Û Vu l'avis favorable de sa commission des affaires scolaires,
| Fixe, pour la durée de chaque séjour de 21 jours, à 2 200 francs la
rémunération brute qui sera versée à chaque animateur et chaque assistante sanitaire ;
| Autorise son Président à revêtir de sa signature les contrats de tra- vail correspondants ;
Dit que les crédits nécessaires seront inscri imiti e . rit tif de l'exercice 1980 (sous-chapitre 9444 - articles 611 et 618) its au budget primiti 120CT 1979
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17 -
XIV — FRAIS DE MISSION DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
| Les 21, 22 et 23 juin ainsi que les 5, 6 et 7 juillet 1979, Monsieur
Richard Stella s'est rendu au centre de vacances de la Ruchère, propriété communale sise à Saint-Christophe-sur-Guiers (Isère) afin de faire le point sur place de l'état d'avancement des travaux de rénovation décidés par l'assemblée municipale. Monsieur Alain Latimier s'y est rendu dans le même but les 21, 22 et 23 juin 1979.
Les frais engagés et avancés à cette occasion par Monsieur Stella
s'élèvent à la somme de 3 800,90 francs, ceux engagés et avancés par Monsieur Latimier 1 = eu S élêvent à la somme de 1 377,16 francs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité, de rembourser à Monsieur Stella 3 800,90 francs et à Monsieur Latimier 1 377,16 francs correspondant aux frais qu'ils ont respective- - ment engagés à l'occasion de ces missions.
cet effet Dit que cette dépense sera prélevée sur les crédits ouverts
frais de au budget primitif pour l'exercice 1979 (sous-chapitre 93420 - article 667
mission).
.
ny
XV — VOIRIE - AMELIORATION DE LA CIRCULATION PUBLIQUE RUE DE COURTABOEUF - ACQUISITION
IMMOBILIERE
L'amélioration de la circulation publique rue de Courtaboeuf nécessite l'acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée BC n° 257, d'une surface de 14 mè- tres carrés, à distraire de la propriété de Monsieur Jacques Schwartz domicilié 4, rue de Courtaboeuf à Orsay. Cette propriété était précédemment cadastrée section BC n°256 et avait une superficie de 2 843 mètres carrés.
Cette acquisition consentie et acceptée par le vendeur moyennant le
versement du franc symbolique, a fait l'objet d'une promesse de cession amiable signée le 23 juillet 1979. Le vendeur cédant cette parcelle de sa propriété pour améliorer la circulation publique et non pas pour faciliter le stationnement privilégié de quelques-uns, la commune s'engage à interdire le stationnement sur cette partie de chaussée et à faire respecter rigoureusement cette interdiction. A défaut, l'intérêt public étant lésé au bénéfice d'un intérêt particulier, le vendeur sera en droit de réclamer à la commune le montant du prix réel du terrain. La commune fera procéder à la reconstruction du mur de clôture et au remplacement d'un pommier.
Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil municipal pour réaliser
cette acquisition aux conditions sus-indiquées.
L'assemblée municipale, après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité, l'acquisition de la parcelle sus-désignée,
appartenant à Monsieur Jacques Schwartz, moyennant le versement du franc symbolique ;
Sollicite de Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau la déclaration d'uti-
lité publique de cette acquisition ;
Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir qui
sera reçu en l'étude de Maître Chatellier, notaire à la résidence d'Orsay ;
Dit que le montant de la dépense correspondante sera imputée au sous-
chapitre 90110 - article 2103 : acquisition de terrain en vue d'opérations de voirie.
Te men Ju + 18 —
XVI - RESEAU EXPRESS REGIONAL - STATION DU GUICHET - AMENAGEMENT DES ACCES POUR
LES USAGERS
À plusieurs reprises, au COUTS de rencontres avec les représentants de
la Régie autonome des transports parisiens concernant les passages
à niveau, la
commission d'urbanisme a demandé que, lors des travaux d'allongement des quais, des accès soient aménagés à l'est de ces quais afin que le trajet des habitants du quar-
tier Est d'Orsay, munis de billets, soit raccourci, dans le but d'offrir un meilleur service aux usagers.
CA _ _
Les travaux d'allongement des quais étant commenceés ,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Fait sienne cette requête ;
Demande à la R.A.T.P. de prévoir de tels accès, faciles à réaliser :
. à la fois en direction de Paris
. et en direction de Saint-Rémy-les-Chevreuse
Accepte le principe d'une collaboration technique et financière pour la réalisation de ce projet.
XVII - MOTION DE SOUTIEN EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE CHIMIQUE APPLIQUEE (I.R.C.H.A.)
Le Conseil municipal,
Se considérant saisi par une lettre du Préfet faisant état de la situa-
tion difficile dans laquelle se trouve l'Institut national de recherehe chimique appli- quée (I.R.C.H.A.) et s'estimant en outre particulièrement concerné du fait que la commune d'Orsay utilise depuis plusieurs années les services de cet institut pour faire effectuer les analyses d'eau du centre nautique ;
Conscient par ailleurs des graves menaces que la politique gouverne-
mentale fait peser sur le développement de 1a recherche aussi bien appliquée, dans le cas de l'I.R.C.H.A., que fondamentale, pour le Centre national de recherches scientifiques et le Commissariat à l'énergie atomique ;
Soucieux à la fois de voir maintenir et développer ces activités qui
ont une importance considérable au niveau local et départemental et d'assurer le
maintien de l'emploi des personnels concernés ;
L'Assemblée municipale, après en avoir délibéré et à l'unanimité de
ses membres,
Dénonce le désengagement de l'Etat qui contribue à mettre en position de faillite un organisme comme l'I.R.C.H.A. ;
Affirme sa solidarité avec tous les travailleurs de 1a recherche qui luttent pour le maintien de leur emploi et le développement d'une activité nationale de recherche à la mesure des besoins. v 12007. 199
Questions diverses :
- Monsieur Lugliengo attire l'attention du Conseil municipal sur la
détérioration des conditions de transport offertes par la régie autonome des trans-
ports parisiens aux usagers de la ligne de Sceaux.
Le Conseil municipal, au cours de sa séance du 20 janvier 1978,
avait émis le voeu que tout soit mis en oeuvre par la R.A.T.P. afin d'améliorer rapidement les conditions de transport sur cette ligne.
ant intervenu depuis, le Conseil Aucun changement en ce sens n'ét délégué de la R.A.T.P. pour municipal décide de saisir de ce problème M. Cayla,
l'Essonne.
- M. Taupin fait part des problèmes survenus au Foyer Sonacotra des
Ulis, dus en particulier à la grève des loyers. Il informe ses collègues que le
jugement doit être rendu le 22 novembre prochain par le tribunal d'instance de
Palaiseau. Un risque d'expulsion des occupants n'est pas à exclure. Madame F.Prévost exprime le souhait que des membres des Conseils municipaux concernés soient de droit
membres du ou des Conseils d'administration de la Sonacotra.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE,
E.
André LAURENT. Daniel TAUPIN. Arrondissement de
Palaiseau
VILLE D'ORSAY-
CONVENTION EN VUE D'UN SERVICE DE
TRANSPORTS SCOLAIRES
DURANT L'ANNEE SCOLAIRE 1979-1980
Décision n° 79-44 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le
Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L. 122-20 du Code des communes ;
Considérant que l'offre présentée par la société Les cars d'Orsay" re-
lative aux transports scolaires, est la plus avantageuse pour la commune,
DECIDE :
Article ler. - Le service des transports scolaires à la piscine et à
l'école maternelle de Maillecourt pour le service continu de cantine, est confié la société "Les cars d'Orsay" dont le siège social est 36, route de Versailles Orsay pour l'année scolaire 1979-1980 (congés scolaires exclus). br y
Article 2. - La dépense correspondante qui s'établira sur la base de :
- 350 francs toutes taxes comprises par demi-journée (après-midi ou
matin) pour des cars de tourisme ou urbains avec accoudoirs de 50 places, pour le transport à la piscine les mercredis et vendredis après-midi et le jeudi matin,
- 160 francs par voyage toutes taxes comprises pour le service continu de la cantine les lundis, mardis, jeudis et vendredis,
sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au sous-chapitre 9431 - article 6455 du budget primitif de l'exercice 1979.
Fait à Orsay, le 25 octobre 1979
LE MAIRE, ap4 407 8C :c1.1979 »,
a" s
A ÊXE NZ |
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE L'ESSONNE
MAIRIE D'ORSAY
Téléphone : 907-22-02 — Code Postal : 91406
Î fi U x TIM
|
Orsay, le 25 octobre 1979
SECRETARTAT GENERAL
JP/CB
N°3 2 #9
Cher collègue,
ngt
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la prochaine airie, Séance du Conseil municipal qui aura lieu le mardi 30 octobre 1979, à 20 heures 30, à la mairie, en vue de délibérer sur les affaires suivantes :
1 - Suppression du passage à niveau n° 22 du boulevard Dubreuil —- aul Construction d'un passage inférieur - Approbation du dossier chioni, d'inscription au programme subventionné par l'établissement 1 public régional - Demande de financement
2 — Programme de travaux de voirie divers pour 1979 - Aménagement au, de trottoirs rue de Paris et amélioration du stationnement avenue de Montjay - Approbation du dossier d'appel d'offres
3 - Syndicat intercommunal d'étude de l'aménagement du plateau de Saclay et des communes des vallées de l'Yvette et de la Bië- vre (S.Y.B.) - Travaux de curage de la rigole de Favreuse : Première tranche - Avis du Conseil municipal
e & — Questions diverses
Je vous prie d'agréer, Cher collègue, l'assurance de mes dévoués sentiments.
LE MAIRE,
André LAURENT. 3 0 OCT. 1979
I - SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU N° 22 DU BOULEVARD DUBREUTL - CONSTRUCTION D'un PASSAGE INFERIEUR - APPROBATION DU DOSSIER D'INSCRIPTION AU PROGRAMME SUBVENTIONNE PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL - DEMANDE DE FINANCEMENT
Par délibération en date du 22 juin 1979, le Conseil municipal, lors
de la discussion relative à la suppression du passage à niveau n 22, a donné son accord sur le projet de passage souterrain orienté du sud-est au nord-ouest, permet- tant un raccordement favorable du boulevard Dubreuil sur la rue de l'Yvette et a de- mandé à la direction départementale de l'équipement d'établir le dossier d'avant- projet, en étroite collaboration avec la Régie autonome des transports parisiens et les services techniques municipaux. Cet accord a été donné sous réserve que la parti- - cipation de la commune soit limitée à 10 % du coût.
La direction départementale de l'équipement a établi un dossier d'ins- cription au programme subventionné par l'établissement public régional, relatif à la Es suppression du passage à niveau n° 22 du boulevard Dubreuil.
Le présent dossier pour lequel l'approbation du Conseil municipal est demandée, a pour objet la suppression de ce passage à niveau et son remplacement par un passage inférieur routier à gabarit réduit implanté légèrement à l'est du fran- chissement actuel.
L'estimation du projet est de 7 000 000 de francs toutes taxes compri- ses (valeur octobre 1979), se décomposant ainsi :
- ouvrages d'art et travaux d'accompagnement .... 5 680 000 F
- travaux de V.R.D.........s.sssssesenssssousnes 1 320 000 F
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission de l'urbanisme ;
Approuve le dossier d'avant-projet établi par la direction départe- mentale de l'équipement et la régie autonome des transports parisiens et dont le montant s'élève à la somme de 7 000 000 de francs toutes taxes comprises ;
Accepte la maîtrise d'ouvrage de cette opération et en confie la maîtrise d'oeuvre à la direction départementale de l'équipement ;
Demande que cette opération soit inscrite au programme 1980 subven- tionné par l'établissement public régional ;
. Sollicite au taux maximum les subventions de l'Etat et de l'établis- sement public régional ainsi que les participations de la R.A.T.P. et du syndicat des transports parisiens conformément aux règles établies ;
=
S'engage à prendre à sa charge la part non subventionnée de l'opéra- tion, sous réserve qu'elle soit limitée à 10 Z conformément aux termes de la lettre
de Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau en date du 28 mai 1979. Re)
2DOCT 1979
II — PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE DIVERS POUR 1979 - AMENAGEMENT DE TROTTOIRS RUE
DE PARIS ET AMÉLIORATION DU STATIONNEMENT AVENUE DE MONTJAY — APPROBATION DU
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
,- | Lors de l'élaboration du budget 1979, le Conseil municipal a décidé
d inscrire les crédits nécessaires d'une part, à la réfection des trottoirs d'une
partie de l'avenue de Montjay -entre le boulevard de Mondétour et l'avenue des Bleuets- afin d'améliorer le stationnement dans cette avenue et d'autre part, à la création
d'un trottoir au nord de la rue de Paris entre l'avenue Parrat et l'avenue d'Orgeval.
A la demande de la municipalité, Monsieur le Directeur des services
techniques municipaux a établi le dossier d'appel d'offres de ces travaux estimés à la somme de 300 000 francs toutes taxes comprises, se décomposant ainsi :
- trottoir de l'avenue de Montjay - lère partie......... 200 000 F
_- trottoir nord de la rue de Paris................sses. 100 000 F
Monsieur le Maire demande à l'assemblée municipale d'approuver ce dos- sier tel qu'il lui est présenté.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission d'urbanisme ;
Approuve, après modification des travaux à réaliser avenue de Montjay,
le dossier d'appel d'offres établi par Monsieur le Directeur des services techniques municipaux ;
Désigne conformément aux dispositions de l'article 299 du Code des
marchés publics, MM. Paul Bertiaux et Richard Stella pour composer avec le Maire, président, la commission chargée d'examiner les offres ;
Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ou-
verts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1979 (sous-chapitre 90110 -
article 23315).
III - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDE DE L'AMENAGEMENT DU PLATEAU DE SACLAY ET DES
COMMUNES DES VALLEES DE L'YVETTE ET DE LA BIEVRE (S.Y.B.) — TRAVAUX DE CURAGE
DE LA RIGOLE DE FAVREUSE : PREMIERE TRANCHE — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Par lettres en date des 24 août et 17 octobre 1979, Monsieur le Prési-
dent du syndicat intercommunal d'étude de l'aménagement du plateau de Saclay et des communes des vallées de l'Yvette et de la Bièvre (S.Y.B.) a demandé aux 13 communes adhérentes à ce syndicat d'approuver la délibération prise par le comité syndical le 3 juillet 1979,
Par cette délibération, le comité syndical a décidé :
_ de confier les travaux de curage de la rigole de Favreuse à l'entreprise de Travaux
publics de l'Essonne ;
de contracter un emprunt de 500 000 francs, remboursable en 15 ans, auprès de la
Caisse d'Epargne de Versailles ;
- de répartir les charges d'emprunt, au moins provisoirement et conformément aux sta
tuts actuellement en vigueur, au prorata du nombre d'habitants des communes membres
du syndicat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission d'urbanisme ;
Approuve les termes de la délibération précitée et notamment la répar-
tition des charges d'emprunt au prorata du nombre d'habitants
des communes membres du
syndicat ;
Souhaite vivement que les rigoles de l'ensemble du plateau
de Saclay
soient remises en état de fonctionnement. IV - CRECHE FAMILIALE - APPROBATION DU REGLEMENT ET DES
CONTRATS DE TRAVAIL DES ASSISTANTES MATERNELLES
Par délibération en date du 20 avril 1979, le Conseil municipal a ap-
prouvé le projet de création d'une crèche familiale de 40 assistantes maternelles,
Cette crèche doit être dotée d'un règlement et un contrat de travail
doit être passé entre le Maire et chaque assistante maternelle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis de sa commission des affaires sociales ;
Approuve, à l'unanimité, moins une voix contre et une abstention,
le règlement de fonctionnement de la crèche familiale et le contrat de travail qui sera signé par chaque assistante
maternelle.
V — MOTION RELATIVE A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Considérant la récente étude publiée par l'Institut d' | études démogra-
phiques sur l'avortement en France,
Considérant que cette étude estime à ä 250 000 le nombre d'interruptions
volontaires de grossesse pratiqué chaque année, dont 140 000
seulement le sont offi- ciellement,
Considérant les difficultés
femmes souhaitant interrompre volontaireme
la loi de 1975 est inégalement appliquée,
importantes rencontrées par de nombreuses
nt une grossesse, qui montrent à quel point
Rappelant que la priorité doit être donnée à 1a diffusion de la contra-
ception, seul moyen normal de planifier les naissances,
Emet, à l'unanimité, le voeu :
- qu'un effort important soit fait dans le département pour une information réelle et complète sur la sexualité, la contraception
et l'interruption de grossesse ;
— que des crédits plus importants soient donnés aux centres de planning familial ;
— que les moyens indispensables soient donnés aux équipements hospitaliers publics de l'Essonne pour qu'ils puissent avoir de vérita bles centres
d'orthogénie ;
- qu'un effort important soit réalisé dans le dé
génie qui doivent prendre en compte l'aspect
quement médical ;
pPartement pour ces centres d'ortho-
psychologique et éducatif et non uni- que la loi Veil de 1975 soit prorogée et améliorée ;
que celle-ci permettre une pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les meilleurs conditions psychologiques et de santé pour les femmes ;
que les formalités de recours à l'interruption volontaire de grossesse soient sim- plifiées et assouplies notamment pour les mineures ;
qu'un assouplissement des délais soit envisagé ;
que les interruptions volontaires de grossesse soient considérées comme un acte médical normal pris en charge par la sécurité sociale.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
LE MATRE, LA SECRETAIRE,
Con
sr sl
André LAURENT. Georgette DAVID.
Les membres du Conseil municipal, nee
mo
mmes
=
=
=
Département de Arrondissement de
Palaiseau
ee
- VILLE D'ORSAY-
PASSATION D'UN CONTRAT D'HEBERGEMENT DE CLASSES DE NEIGE
AVEC L'OFFICE DEPARTEMENTAL DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS
DE L'INSPECTION ACADEMIQUE DES VOSGES
POUR LA SAISON D'HIVER 1979-1980
Décision n° 79-45 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-2] du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle 1e Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Considérant le contrat d'hébergement proposé par l'Office départemental des centres de vacances et de loisirs de l'Inspection académique des Vosges, dont le siège est à Epinal (Vosges) case officielle n° 576, concernant les classes de neige d'Orsay de la saison d'hiver 1979-1980,
DECIDE :
Article ler. - Les termes du contrat à intervenir avec l'Office dépar- temental des centres de vacances et de loisirs de l'Inspection académique des Vosges pour l'hébergement de classes de neige de la saison d'hiver 1979-1980, sont adoptés.
Article 2. - Cet Office s'engage à héberger et nourrir dans son établis- sement "Les Sources" à Bussang (Vosges) des enfants des écoles publiques d'Orsay et le personnel enseignant :
- 2 classes de 28 élèves chacune soit 56 enfants du 28 janvier au 18
février 1980 inclus.
Article 3. - La dépense correspondante, qui sera établie sur la base de
70 francs par jour et par participant, sera imputée sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au sous-chapitre 9444 - article 643 du budget primitif 1980.
Fait à Orsay, le 5 novembre 1979
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE Département de
l'Essonne
a
Arrondissement de
Palaiseau
- VILLE D'ORSAY-
PASSATION D'UNE CONVENTION EN VUE
D'ORGANISER UN CIRCUIT DE TRANSPORTS D'ELEVES
Décision n° 79-46 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-2]1 du Code des communes ;
| Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des com- munes ;
Considérant le contrat proposé par Monsieur Aldo Stefanoni demeurant 119, rue de Versailles à Orsay pour assurer les transports d'élèves affectés à l'école primaire Jean Macé à Palaiseau par décision de la commission de circons- cription préscolaire et élémentaire,
DECIDE : -
Article.ler. - Les termes du contrat à intervenir avec Monsieur Aldo
Stefanoni pour régularisation de la situation sont adoptés.
Article 2. —- Monsieur Aldo Stefanoni a assuré le service de transports
de deux élèves à l'école primaire Jean Macé à Palaiseau du 17 septembre au 8 oc- tobre inclus soit pendant 17 jours,et a assuré le service de transports de trois élèves à la même école du 11 octobre au 20 octobre inclus soit pendant 9 jours.
Article 3. - La dépense correspondante, qui est établie sur la base de
76,75 francs par jour pour le transport de deux élèves et de 83,50 francs par jour pour le transport de trois élèves, s'élèvera à 2 056,25 francs, toutes taxes comprises. Cette dépense sera imputée sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au sous-chapitre 9431 - article 6455 du budget supplémentaire 1979.
Fait à Orsay, le 7? novembre 1979
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE, Département de
l'Essonne
Arrondissement de
Palaiseau
— VILLE D'ORSAY-
CONVENTION EN VUE DE LA LOCATION D'UN LOGEMENT A TITRE PROVISOIRE
A MONSIEUR KARL HEINZ OMSELS
Décision n° 79-47 prise en application
dés articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Considérant que l'appartement de type F 3 situé au 3ème étage (escalier B, à gauche) du bâtiment des logements de fonction des instituteurs du Centre, 9, avenue Saint-Laurent à Orsay, est mis à la disposition de Monsieur Karl Heinz Omsels,
DECIDE :
Article ler. - Les termes de la convention de location d'un logement à intervenir avec Monsieur Karl Heinz Omsels sont adoptés.
Article 2. - Cette location est consentie moyennant une redevance men- suelle de 643 francs.
Article 3. - La recette correspondante, s'élevant à la somme de 643 francs par mois, sera inscrite au budget supplémentaire de l'exercice 1979 (chapitre 965 - article 714).
Fait à Orsay, le 9 novembre 1979
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE L'ESSONNE
Ï | | |
UT I x Cd | | MAIRIE D'ORSAY
Téléphone : 907-22-02 - Code Postal : 91406
Orsay, le 12 novembre 1979
SECRETARIAT GENERAL
JP/C
w° 2h59
Cher collëêgue,
=
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la prochaine séance du Conseil municipal qui aura lieu le vendredi 16 novembre 1979, à 20 heures 30, à la mairie, en vue de délibérer sur les affaires suivantes :
1 — Procès-verbal de la Séance du 12 octobre 1979
2 — Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la déléga- tion de pouvoirs du Conseil municipal
— Budget principal - Budget supplémentaire pour l'exercice 1979 Service de l'assainissement - Budget supplémentaire pour l'exercice 1979
5 — Vote de subventions complémentaires au titre de l'exercice 1979
6 - Versement d'acomptes de subventions aux associations au titre de l'exercice 1980
7 — Classement dans la voirie départementale de l'ancien chemin } vicinal n° 2 - Avis du Conseil municipal
8 — Déclassement de la rue de Paris pour incorporation dans la voirie communale - Avis du Conseil municipal
9 — Syndicat intercommunal des ordures ménagères de la vallée de Chevreuse - Modification des statuts — Avis du Conseil munici- pal
10 - Maison des jeuges et de la culture d' rsay -_ Prise en charge du traitement du directeur par le Fonds de c SRE 5 07 de la jeu-
P nesse et de l'éducation populaire (F.O.N.J.E,P.). . 11 - Voeu du Conseil municipal souhaitant que le 8 mai devienne
jour de fête nationale férié
12 - Questions diverses
F5
Lo
]
Je vous prie d'agréer, Cher collègue, l'assurance de mes dévouëés sentiments.
LE MAIRE,
André LAURENT. VILLE D'ORSAŸ-
CONSEIL MUNICIPAL
L'an mil neuf cent soixante dix-neuf, le seize novembre à vingt heures
trente, le Conseil municipal de la commune d'Orsay s'est réuni au lieu ordinaire
de ses séances sur la convocation de Monsieur André Laurent, maire, président.
Etaient présents : MM. André Laurent, maire, président - Mme Janine
Guenardeau, Premier adjoint, MM. Paul Bertiaux, Jurek Juszczak, Bernard Magnes, Mme Jeannine Goulet, MM. Alain Forchioni, André Richomme, Mme Francine Prévost, adjoints - MM. Bernard Bourgeat, Daniel Labourdette, Mme Georgette David, MM. Jean Hedde, Michel Hoclet, Richard Stella, Daniel Taupin, Alain Latimier, René Noël, Claude Détraz, Georges Lugliengo, Lucien Foveau, Mme Monique Vilain.
Excusés : M. Francis Granon représenté par M. Hoclet
M. Dominique Ehinger représenté par M. Forchioni
M. Armand Chicheportiche
Mme Dominique Cottet représentée par M. Détraz
Mme Monique de Dominicis représentée par M. Richome
M. Alain Forchioni est désigné pour remplir les fonctions de secré- taire.
II — DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.122-20 du Code des communes, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions qu'il
a prises depuis la dernière séance, à savoir :
Décision n° 79-43 du 9 octobre 1979
e e t
Souscription d'un contrat d'assurance auprès du groupe de l'union des assurances de Paris en vue de garantir un véhicule utilitaire
Les assurances du groupe "L'Unio i | 3 e n des Assurances de Paris", repré
sentées par Monsieur Louis Barrandon, domicilié centre commercial ‘Les Boutiques" aux Ulis, ont été chargées de garantir le véhicule utilitaire "J 7" de marque Peugeot, immatriculé 2605 TK 91, acquis pour les besoins des services techniques. Pa Un contrat a été signé à cet effet. TS
P.
La dépense correspondante qui s'élève, pour la période du 23 juillet
1979 au 23 janvier 1980, taxes et accessoires compris, à la somme de 1 028 francs,
sur la base d'une prime nette annuelle de 1 738 francs, sera imputée sur les
crédits ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1979 (sous-chapitre
9325 - article 638).
Décision n° 79-44 du 25 octobre 1979
Convention en vue de l'établissement d'un service de transports scolaires durant
l'année scolaire 1979-1980
Afin d'organiser différents transports d'enfants durant l'année sco- laire 1979-1980, une convention a été passée avec la société "Les Cars d'Orsay" dont le siège social est 36, route de Versailles à Orsay. Cette société assurera le service des transports scolaires à la piscine et à l'école maternelle de
Maillecourt pour le service continu de cantine.
La dépense correspondant aux transports scolaires à la piscine qui
s'établira sur la base de 350 francs toutes taxes comprises par demi-journée (après-midi ou matin) pour des cars de tourisme ou urbains avec accoudoirs de 50 places, pour le transport à la piscine les mercredis et vendredis après-midi et le jeudi matin, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au sous- chapitre 9431 - article 6455 du budget primitif de l'exercice 1979.
Les frais de transport des enfants à la cantine de Maillecourt, cal-
culés sur la base de 160 francs par voyage toutes taxes comprises pour le ser-
vice continu de la cantine les lundis, mardis, jeudis et vendredis, seront sup- portés par le budget de la Caisse des Ecoles.
Décision n° 79-45 du 5 novembre 1979
Passation d'un contrat d'hébergement de classes de neige avec l'Office départe- mental des centres de vacances et de loisirs de l'Inspection académique des
Vosges pour la saison d'hiver 1979-1980
En vue de l'organisation des classes de neige de la saison d'hiver
1979-1980, un contrat d'hébergement a été passé avec l'Office départemental des centres de vacances et de loisirs de l'Inspection académique des Vosges qui s'engage à héberger et nourrir dans son établissement "Les Sources" à Bussang (Vosges) des enfants des écoles publiques d'Orsay et le personnel enseignant de 2 classes de cours moyen lère année de l'école du Centre de 28 élèves chacune,
soit 56 enfants, du 28 janvier au 18 février 1980 inclus.
La dépense correspondante, qui sera établie sur la base de 70 francs
par jour et par participant, sera imputée sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au sous-chapitre 9444 - article 643 du budget primitif pour l'exercice 1980.
Décision n° 79-46 du 7 novembre 1979
Passation d'une convention en vue d'organiser un circuit de transports d'élèves
Le transport d'élèves affectés à l'école primaire Jean Macé à
Palaiseau par décision de la commission de circonscription préscolaire et élé- mentaire a été effectué par Monsieur Aldo Stefanoni demeurant 119, rue de Ver- sailles à Orsay. Un contrat a été signé afin de régulariser la situation.
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Monsieur Stefanoni a assuré le service de transport de deux élèves
à l'école primaire Jean Macé à Palaiseau du 17 septembre au 8 octobre inclus,
soit pendant 17 jours, et de trois élèves ä la même école du 11 octobre au 20
octobre inclus, soit pendant 9 jours.
qui est établie sur la base de 76,75 francs
ves et de 83,50 francs par jour pour le
la somme de 2 056,25 francs, toutes taxes
La dépense correspondante
par jour pour le transport de deux 6lë
transport de trois élèves, s'élèvera à
comprises.
Cette dépense sera imputée sur les crédits qui seront ouverts à cet
effet au sous-chapitre 9341 - article 6455 du budget supplémentaire pour l'exer- cice 1979.
III - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR L'EXERCICE 1979
La balance générale de ce budget se présente comme suit en ce qui
concerne les seuls mouvements réels :
1 851 641,19 8 082 127,79 - Recettes.......se 6 230 486,60
( : . : -
: ;
. Section ! Section °
* d'investissement : de fonctionnement : Totaux
- Dépenses......... 6 230 486,60 * 1851 641,19 ‘ 8 082 127,79
(
)
(
L +
L'équilibre de la section d'investissement est assuré au moyen d'un
prélèvement de 734 000 francs sur les recettes de fonctionnement.
Le budget supplémentaire assure la liaison entre l'exercice en cours
et l'exercice clos ; c'est pourquoi, il reprend en recettes :
- au chapitre 925 - article 060, l'excédent d'investissement constaté ä la clôture de l'exercice 1978, soit : 3 710 077,77 francs ;
- au chapitre 970 - article 820, l'excédent de fonctionnement constaté
ä la clôture de l'exercice 1978, soit 706 938,99 francs.
11 reprend de même, en report, les dépenses et les recettes restant à
réaliser au titre des exercices antérieurs dans chaque section :
‘ Section # Section ‘
)
( ’ d'investissement : de fonctionnement Totaux )
( : ( - Dépenses......... ©? 4 714 377,58 : 364 560,53 : 5 078 938,11 )
- Recettes........ : 1 564 539,80 © 361 255,20 ‘ 1 925 795,00
( : )
Il permet enfin :
- en section d'investissement, l'inscription, tant en dépenses qu'en recettes, de nouveaux crédits qui s'avèrent nécessaires ;
- en section de fonctionnement, l'ajustement des prévisions de recettes et de dépen” ses du budget primitif au moyen d'inscriptions nouvelles.
11 semble intéressant, pour chacune des sections, d'examiner les dif- SR de financement :
_ VA |
A Ah
N (Bon 9
ñ 24 ES” 6 Nov 1979
Section d'investissement
>
- Excédent reporté........sessssssesessssssesseseeseeseessseee 3 710 077,77 francs
- Recettes restant à réaliser au titre des exercices
antérieurs. sr rssssmss essences 1 564 539,80 francs
— Prélèvement sur les recettes de fonctionnement...........se 734 000,00 francs
— Recettes nouvelles...........sessssssssssseesrssssessessese 221 869,03 francs
Total... 6 230 486,60 francs
Section de fonctionnement
— Excédent reporté......,...... osseuses sense 706 938,99 francs
- Recettes restant à réaliser au titre des exercices
antérieurs... sessnssesse 361 255,20 francs
- Recettes nouvelles.......ssess.sssssee none 783 447,00 francs
Total... 1 851 641,19 francs
L'examen, chapitre par chapitre, des propositions nouvelles inscrites dans ce projet de budget fait ressortir les opérations suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 900 - Hôtel de ville et autres bâtiments administratifs
sition de matériel dans les différents services de 1a mairie.
d'extincteurs au centre de vacances de 1a Ruchêre.
Une somme de 6 663,27 francs est inscrite à l'article 2140 pour permettre l'acqui-
Une inscription de 5 000,00 francs est portée à l'article 2144 pour l'acquisition
- Un crédit de 12 500,00 francs est nécessaire à l'article 2150 pour compléter le financement de l'acquisition d'un véhicule destiné à la directrice de la crêche familial
paiement du ravalement de la façade de l'hôtel de ville.
Chapitre 901 - Voirie
matériel suivant :
corbeilles à papier pour les voies publiques........ 10 000
plate-forme de chargement pour les services
techniques. ...ssssssseseeseesesssosenensneceserseesse
7 000
. acquisition d'une plaque vibrante..............s.... 5 000
. complément pour l'acquisition d'un rabot à neige.... 500
- Une prévision de 250 000,00 francs figure à l'article 2150 pour permettre l'acqui- sition d'une balayeuse.
- Un crédit d
financement du programme de travaux de voirie divers pour 1978.
- Une inscription de 10 000,00 francs est portée à l'article
23315 pour l'aménagement
du trottoir devant le centre d'animation de la Bouvêche.
e et permettre l'acquisition d'un tachygraphe dans un véhicule communal.
Un crédit complémentaire de 10 000,00 francs est inscrit à l'article 2323 pour permettre de terminer les travaux de grosses réparations entrepris à l'église.
Un crédit de 14 534,05 francs est nécessaire à l'article 2324 pour permettre le
Le crédit de 22 500,00 francs prévu à l'article 2147 permettra l'acquisition du
F
F
F
F
e 35 093,99 francs est nécessaire à l'article 2331 pour compléter le - Une somme de 479 630,84 francs est inscrite à l'article 23317 pour permettre le reversement de subventions à la S.A.M.B.0.E. au titre de l'acquisition de terrains et la réalisation d'un parking à la gare d'Orsay.
alement à cet article permettra l'inté- - La somme de 46 972,03 francs qui figure ég, e œ
gration du solde des travaux de réalisation d'un parking à la gare d'Orsay dans ‘occurrence d'une opération d'ordre, une le patrimoine communal ; il s'agit en 1
somme égale figurant en recettes dans ce chapitre.
cle 23318 pour permettre de - Un crédit de 20 000,00 francs est nécessaire à l'arti 8
régler des frais de géomètre engagés pour l'étude de la création d'une voie nou- velle appelée à relier la rue de Paris à l'avenue Saint-Laurent.
bvention d'un montant de 20 434,00 - En recettes, figure à l'article 1053 une sul ë x intempéries de l'hiver dernier. francs allouée par le département, suite au
Chapitre 902 - Réseaux
- Aucune dépense ni recette nouvelles ne figurent à ce chapitre.
Chapitre 903 - Equipement scolaire et culturel
- Une somme de 1 000,00 francs est inscrite à l'article 2142 pour permettre l'acqui- sition d'un détecteur d'intrusion au centre d'animation de la Bouvèche.
- Un crédit de 70 500,00 francs figure à l'article 2147 pour financer notamment l'ac- quisition de tribunes pour des spectacles divers (65 000 F) ; ce crédit permettra également l'acquisition de matériels sportifs (5 000 F) et d'équipements pour le centre d'animation de la Bouvèche (500 F).
- Un crédit de 60 000,00 francs est inscrit à l'article 2321 pour la réalisation des travaux suivants dans les écoles du premier degré :
. financement complémentaire du programme 1979......... 20 000 F . réfection d'une toiture à l'école primaire du Centre
(classe de sciences)............ este ss 010e + 20 GONOOORE,
_ Une somme de 10 000,00 franes est inscrite à l'article 2322 pour faire droit à une demande présentée par le principal du collège Alain Fournier en vue de la réalisa- tion de travaux dans son établissement.
_ Un crédit de 30 000,00 francs est nécessaire à l'article 2323 pour le remplacement de la chaudière des vestiaires-douches du stade municipal.
- Un crédit complémentaire de 116 000,00 francs est nécessaire à l'article 2324 pour faire face aux dépenses engagées lors de la remise en état du centre de vacances de la Ruchère.
- Une dépense de 12 000,00 francs figure à l'article 2325; elle permettra la réfection
de la rive du toit du centre d'animation de la Bouvèche pour 8 000,00 franes et la mise en place d'une porte blindée à la cabine de régie dudit centre pour 4 000,00 francs.
_ Une dotation de 115 000,00 francs inscrite à l'article 23215 permettra l'aménage- ment d'un local de rangement au gymnase du Guichet (15 000 F) et la remise en
étanchéité de la toiture de ce gymnase (100 000 F).
- Un crédit de 35 000,00 francs est inscrit à l'article 23216 pour permettre l'amé- nagement et l'installation de W.C. à la propriété communale sise 86, rue de Paris.
_ Une somme de 70 000,00 francs est inscrite à l'article 23217 en vue de réaliser les travaux suivants dans le bâtiment des instituteurs à l'école du Centre :
. mise en place de volets métalliques.............. 65 000 F
. installation d'une antenne collective pour la ÉÉÉVAS TOTALE eee ee Dir -sbl eco 5 000 F ee.
<
16 Nov. 1979 g
6 —
Chapitre 904 - Equipement sanitaire et social
— Un crédit de 2 500,00 francs est prévu à l'article 2140 en vue de l'acquisition de mobilier et de matériel destiné au centre de prévention de santé.
- Une somme de 3 000,00 francs est inscrite à l'article 2143 pour l'acquisition de matériel médical destiné au médecin qui sera chargé de la surveillance médicale du personnel communal à compter du ler janvier 1980.
— Un crédit complémentaire de 10 000,00 francs est nécessaire pour l'achèvement des travaux de construction d'un bâtiment à usage de bureau, vestiaires et douches au cimetière. Cette somme ajoutée aux 100 000,00 francs votés en 1978 et aux 16 500,00 francs inscrits au budget primitif de 1979 porte le montant total de cette opération = ä 126 500,00 francs.
— Une réduction de 1 979,60 francs est appliquée au crédit de report inscrit à l'ar- ticle 2323. La somme restant disponible sur cette ligne budgétaire sera suffisante
pour permettre le règlement du solde des travaux de construction du foyer-restaurant de la résidence Saint-Laurent.
Chapitre 907 - Equipement rural
- Aucune proposition nouvelle, tant en dépenses qu'en recettes, ne figure à ce chapi- tre.
Chapitre 908 - Urbanisme et habitations
Un crédit complémentaire de 63 000,00 francs est nécessaire pour assurer le finan- cement des frais d'études d'un plan de référence. Une somme de 57 000,00 francs figure déjà au budget primitif pour l'exercice 1979. Le projet de contrat présenté par l'architecte, d'un montant de 120 000,00 francs toutes taxes comprises, a été approuvé par le Conseil municipal lors de sa séance du 20 avril 1979.
- En recettes, figure la subvention correspondante calculée au taux de 70 Z%, soit une somme de 84 000,00 francs.
Chapitre 909 - Autres équipements
Une réduction de 805,56 francs est appliquée au crédit de report inscrit à l'arti- cle 2321. La somme restant disponible sur cette ligne budgétaire sera suffisante pour permettre le règlement du solde des travaux de mise en place d'un bâtiment préfabriqué destiné à la maison des jeunes et de la culture.
Chapitre 925 - Mouvements financiers
Une somme de 8 000,00 francs est prévue à l'article 167 pour permettre de rembour- ser à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, la
première annuité du prêt de 240 000,00 francs, remboursable en 30 ans sans intérêt, avec un différé d'amortissement de trois ans, que cet organisme a accordé à la com- pour la construction du foyer-restaurant de la résidence Saint-Laurent. mune
En recettes, figure à l'article 2533, le produit de deux subventions en annuités accordées par le département en cours d'exercice, pour un montant de 32 500 francs :
subvention en quinze annuités pour la création
de la résidence Saint-Laurent.................... 25 522 F
subvention en quinze annuités pour la construc-
tion d'un atelier complémentaire au collège
Fleming........ssssssuesessesseseresesssueesseses 7 O1 F
Chapitre 927 7 Financement globalisé de la section d'investissement
_ En recettes, à l'article 1421, figure un crédit complémentaire de 37 963,00
francs
ensation de la T.V.A. La recette inscrite au budget primi au titre du fonds de comp u bude
tif de 1979 avait été calculée à raison de 8 7 des investissements
réalisés en 1977 ;
7 RE TS
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Eee 4 SR Ÿ 6 Nov. 1979
compte tenu des crédits mis à la disposition du ministre de 1l' intérieur, le taux
définitif retenu ressort à 9,38 7%, ce qui explique cette majoration de recettes.
- Après calcul de l'ensemble des recettes et des dépenses d'investissement, la balance de cette section laisse apparaître un déficit de 734 000,00 francs qui sera couvert au moyen d'un prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement. La re-
cette correspondante est inscrite à l'article 115 de ce chapitre.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il ne paraît pas utile, dans cette section, d'examiner en détail la totalité des propositions nouvelles inscrites dans chaque chapitre. Le commentaire ne portera donc que sur les sommes les plus importantes :
Chapitre 930 - Service financier
- Pour la raison qui est exposée plus haut, le prélèvement pour les dépenses d'inves- tissement est inscrit à l'article 831, pour un montant de 734 000,00 francs.
Chapitre 931 - Personnel permanent
- Suite aux décisions prises par le comité consultatif des services municipaux en ce qui concerne l'habillement du personnel communal, il est nécessaire de prévoir un crédit complémentaire de 35 000,00 francs à l'article 602.
Chapitre 932 - Ensembles immobiliers et mobiliers
- Les principales propositions nouvelles de dépenses de ce chapitre concernent :
. les carburants des véhicules pour lesquels un crédit complémentaire de 10 000,00 francs est nécessaire ;
. les combustibles destinés aux différents bâtiments communaux pour lesquels un crédit complémentaire de 126 000,00 francs est également nécessaire.
Ces majorations sont essentiellement dues à l'augmentation du coût des matières premières et non à un supplément de consommation.
Chapitre 934 - Administration générale
- Les crédits complémentaires inscrits en dépenses à ce chapitre devraient permettre un fonctionnement normal des services municipaux d'ici la fin de l'année 1979.
- Une diminution de 40 000,00 francs est appliquée à la recette correspondant aux ti- rages exécutés à l'offset ; le crédit de 60 000,00 francs inscrit au budget primitif avait été manifestement surestimé.
Chapitre 936 - Voirie communale
=
- Les crédits complémentaires inscrits en dépenses à ce chapitre permettront d'effec- tuer un entretien efficace de la voirie jusqu'à la fin du présent exercice.
Chapitre 940 - Relations publiques
- Un crédit complémentaire de 10 000,00 francs est inscrit à l'article 601 pour faire
face aux différentes dépenses d'alimentation engagées à l'occasion des fêtes et céré- monies organisées par la commune.
- Une somme de 5 000,00 francs est prévue à l'article 660 ; elle permettra avec les crédits restant disponibles l'organisation de l'exposition du plan d'occupation des sols dont la dépense a été évaluée ä 15 000,00 francs. Lette) D, |
©
RG Nov 1978 ?
Un crédit 6 < : PE . pour objet op Cmentaîire de 19 000,00 francs est inscrit à l'article 6620 ; il a
. d'augmenter les crédits nécessaires à l'édition du bulletin municipal jusqu'à la fin de l'année, pour 5 000,00 francs ;
le tirage des listes et cartes électorales pour les élections prud' homales du 12 décembre 1979, dont la dépense a été évaluée à 14 000,00 francs sur la base de 4,00 francs par électeur.
Chapitre 942 - Sécurité et police
Les : & i | dis montants des contingents pour dépenses de police d'Etat et pour service d'incen-
ont été communiqués récemment par les services. préfectoraux ; ils conduisent àä une diminution des dépenses de ce chapitre pour un montant de 41 988,46 francs.
Chapitre 943 - Enseignement
La plus grosse dépense de ce chapitre est constituée par un crédit de 5 000,00 francs inscrit à l'article 6455 en vue de l'organisation d'un transport d'enfants vers un établissement spécialisé à Palaiseau. Il convient de noter qu'une recette d'un même montant figure à l'article 73708.
Chapitre 944 - Oeuvres sociales scolaires
Un crédit complémentaire est prévu à l'article 642 afin de permettre le paiement de la participation de la commune pour les enfants inscrits au centre de loisirs du
C.E.S.Fr.0o.
Chapitre 945 - Sports et beaux-arts
- Ce chapitre comprend une somme de 11 650,00 francs inscrite à l'article 657 pour permettre le versement de deux subventions :
10 000,00 francs à l'office municipal des loisirs et de la culture ;
. 1 650,00 francs à l'office municipal des sports.
Chapitre 951 - Services sociaux sans comptabilité distincte
_- Les crédits inscrits à ce chapitre n'appellent aucune remarque particulière.
Chapitre 953 - Hygiène et protection sanitaire
_ La moitié des dépenses de ce chapitre est constituée par un crédit complémentaire de 2 000,00 francs destiné au règlement des dépenses de téléphone. Il y a lieu, à
cet égard, de noter que dans plusieurs autres chapitres, des dotations
complémen-
taires de même nature ont été nécessaires. Il conviendra d'envisager rapidement un
contrôle plus strict des communications téléphoniques de l'ensemble des services
municipaux:
Chapitre 955 - Aide sociale
- Un crédit complémentaire de II 103,00 francs est nécessaire
à l'article 6401 pour
permettre le règlement du contingent pour dépenses d'aide sociale dû au titre de
l'année 1978.
_ Une somme de 45 500,00 francs est inscrite à l'article 6409 pour permettre l'in-
tervention de la commune au titre de la première
année de fonctionnement du sec
teur du programme d'action prioritaire n 15 :
20 000,00 francs pour le service de participation des personnes
âgées à la vie sociale et culturelle ;
17 000,00 francs pour les actions de préparation à la retraite
;
8 500,00 francs pour le service d'installation du téléphone. Ces interventions étant financées par l'Etat, une somme équivalente figure en recettes à l'article 73709.
- Un crédit de 16 000,00 francs est nécessaire à l'article 642 pour permettre le règlement de la prise en charge de la différence entre le prix de revient réel et la participation demandée à une famille orcéenne qui place son enfant à la crèche de Gif-sur-Yvette, conformément à la décision prise par le Conseil municipal au cours de sa séance du 31 mars 1978.
Chapitre 961 - Interventions économiques générales
Un crédit complémentaire de 1 800,00 francs est nécessaire à l'article 6407 pour permettre le paiement de la participation de la commune aux frais de fonctionne- ment du syndicat intercommunal d'étude de l'aménagement du plateau de Saclay et des communes des vallées de l'Yvette et de la Bièvre (S.Y.B.), la cotisation par habitant passant pour 1979 à 0,45 franc contre 0,28 franc en 1978.
caractère agricole, industriel et commercial
comptabilité distincte
Chapitre 966 - Services à
ä
Une subvention d'équilibre de 200 000,00 francs est accordée au service de l'assai- nissement afin de combler une partie du déficit de 250 805,02 francs constaté à la clôture de l'exercice 1978 de ce service. Il serait d'ailleurs opportun, si l'on ne veut pas être obligé d'effectuer une nouvelle opération de cette nature dans les années à venir, de majorer le taux de la redevance d'assainissement dès le ler janvier 1980.
=
Chapitre 967 - Services à caractère agricole, industriel et commercial sans comptabilité distincte
Une prévision de recettes supplémentaires de 6 075,00 francs est inscrite à l'ar-
ticle 7270, compte tenu de la majoration du tarif des droits de place décidée par le Conseil municipal lors de sa séance du 26 mai 1978.
Chapitre 970 - Charges et produits non affectés
En recettes, figure un crédit complémentaire de 297 168,00 francs au titre de la dotation globale de fonctionnement ; le chiffre définitif de la dotation pour
1979 n'était en effet pas connu lors du vote du budget primitif.
Chapitre 977 - Service fiscal - Impôts complémentaires
Un crédit de 101 737,94 francs est inscrit à l'article 6589 en vue du reversement à la commune des Ulis d'une partie du solde du produit de la taxe sur l'énergie électrique perçue au titre de l'année 1977.
En recettes, figurent deux propositions nouvelles :
. Un complément de recettes pour un montant de 160 000,00 francs à l'article 755, qui correspond d'une part au solde de la taxe sur l'énergie électrique de 1978 versé après la clôture dudit exercice et d'autre part, au produit de ladite taxe au titre des conventions
passées avec les consommateurs livrés directement en moyenne et haute tension.
Le produit, äl'article 777, pour un montant de 158 704,00 francs, de rôles supplémentaires d'imposition émis lors d'exercices antérieurs.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de son Président et
en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des finances :
Approuve à l'unanimité le budget supplémentaire de la commune pour tel qu'il lui est présenté. É nn\ 1879
- ig -—
IV - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR L'EXERCICE 1979
seme La balance générale du budget supplémentaire du service de l'assainis- nt pour l'exercice 1979 s'établit comme suit :
(
°
( Sectior
° Section ‘ rot )
( d'investissement ‘ de fonctionnement,
otaux
(
3 :
> :
, .
)
C — Dépenses...... : 2 334 16,71 : 30 057,46 : 2 364 214,17 )
ç — Recettes...... 148 862,00 * 2215 352,17 : 2 364 214,17 (
Les principales opérations inscrites à chacune de ces sections
sont
les suivantes
SECTION D'INVESTISSEMENT
Les crédits complémentaires inscrits en dépenses permettront
l'achève-
ment des opérations engagées cette année.
Les crédits inscrits en recettes concernent deux opérations
princi-
pales
_- Travaux d'assainissement à réaliser rue Pierre
et Marie Curie :
Subvention du département... 8 000 F
- Pose d'un collecteur d'eaux usées le long du ru
de Mondétour au titre du programme 1979
“Spécial Valenton" :
Subvention du département......... so... 29 000 F
. Subvention de l'agence financière de
bassin... sssssssseseseseseeeesssssseees 31 000 F
. Prêt de l'agence financière de bassin..... 31 000 F
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les propositions nouvelles inscrites en dépenses ne constituent que
de simples ajustements par rapport aux prévisions du
budget primitif.
CS
La seule recette nouvelle inscrite à cette section est constituée par
une subvention d'équilibre de 200 000,00 francs provenant
du budget général de la
commune et qui devrait permettre d'assainir la situation
déficitaire constatée lors
de l'examen du compte administratif de l'exercice 1978.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de son
Président
et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des finances ;
approuve à l'unanimité le budget supplémentaire du service
de l'assai-
nissement pour l'exercice 1979 tel qu'il
lui est présenté.
y - VOTE DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES
AU TITRE DE L'EXERCICE 1979
VOIE 2 = —
Deux associations l'office municipal pour les
loisirs et la culture
. 1
e ”
, +
i 1 C1 se
ntion complémentaire afin
et l'office municipal des sports- ont
besoin d'une subve P
Prec NE
f
_
TD : - 11 -
de régler les dépenses auxquelles elles auront à faire face avant la fin de l'année 1979.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des finances ;
Décide à l'unanimité d'allouer à l'Office municipal pour les loisirs CS et la culture une subvention complémentaire de 10 000 francs et à l'Office municipal
des sports une subvention complémentaire de | 650 francs ;
Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet au budget supplémentaire de l'exercice 1979 (sous-chapitre 94518 -article 657 pour 1'O.M.S. et sous-chapitre 94528 - article 657 pour 1'O.M.L.C.).
VI - VERSEMENT D'ACOMPTES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 1980
Monsieur le Maire indique à l'assemblée municipale que des renseigne-
ments actuellement en sa possession, il ressort que le budget primitif pour l'exer- cice 1980 ne pourra pas être voté avant le mois de février prochain au plus tôt, et qu'il risque donc de n'être rendu exécutoire qu'au mois d'avril 1980.
Certaines associations ont déjà attiré l'attention de la municipalité sur les difficultés financières qu'elles ne manqueront pas de rencontrer 81 les sub- ventions ne leur étaient versées qu'au mois d'avril prochain.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal d'accorder, dès le
mois de janvier prochain, aux association ayant perçu une subvention d'au moins 3 000 francs en 1979 un acompte égal à 50 % de ce montant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des finances ;
Décide à l'unanimité, d'accorder aux associations dont la liste suit,
qui ont perçu une subvention d'au moins 3 000 francs en 1979, un acompte égal ä 50 7 de ce montant, dès le mois de janvier 1980 :
Subvention
CHAPITRE 940 — RELATIONS PUBLIQUES versée en 1979
- Comité de jumelage =. + + 0e © © 000 0 2e © se = © € 32 000 F
CHAPITRE 943 — ENSEIGNEMENT
- Association d'éducation populaire de l'école
mixte Sainte-Suzanne..... ses. 47 000 F
CHAPITRE 944 — OEUVRES SOCIALES SCOLAIRES
- Caisse des écoles., .. ee 02.500 60 0 500 e = + © 950 000 F
- Association des parents d'élêves de l'école
Sainte-Suzanne.. secousses 6 600 F |
- Coopérative scolaire de l'école primaire mixte
de Mondétour..... ...se esse 6 500 F
CHAPITRE 945 - SPORTS ET BEAUX ARTS
Associations sportives
- Club athlétique d'Orsay..............,.,....... 265 000 F
- Association sportive de la faculté et des
laboratoires d'Orsay........................ 16 500 F ñ6 Nov 1979
- ]2 -—
- Club sportif de plein air de Palaiseau et de la
vallée de Chevreus2.... ss seneese sous 6 000 F
— Office municipal d2s sports.......sssesssseese . 3 650 F
Associations culturelles
- Maison des jeunes et de la culture d'Orsay..... 450 000 F
- Association des terrains pour l'aventure
d'Orsay et les Ulis.............s.ssssosossrese 81 000 F
- Association des animateurs des bibliothèques
d'Orsay... ses 43 400 F
- Office municipal pour les loisirs et la
culture... soon 45 000 F
- Jeunesses musicales de France.........s..s..... 31 000 F
- Amicale scolaire d'Orsay.......sosssssosssseses 22 000 F
- Association des chorales "A Coeur Joie"........ 14 500 F
- Maison des jeunes et de la culture - Maison
POUT TOUS....rssessesssesssreseee cvs res 10 000 F
- Groupe théâtre expression de la Bouvèche....... 10 000 F
- Culture et bibliothèque des Ulis (nouvelle
appellation : Association des animateurs des
bibliothèques du Plateau).....,..............ses 5 500 F
- Association des donneurs de voix....... conso 5 000 F
- Harmonie de l'A.F.R.E.U.B.0................ .. 3 000 F
- Caméra-club de la faculté d'Orsay.......,....... 3 000 F
CHAPITRE 955 -— AIDE SOCIALE
- Caisse d'entraide et de solidarité des agents
communaux de Bures et Orsay..........s.essseses 450 000 F
- Bureau d'aide sociale..,................sse... 350 000 F
— Association des retraités d'Orsay.......... .. 52 000 F
— Association d'aide-ménagère aux personnes âgées 30 000 F
— Croix-rouge française........ ss. 22 500 F
— Les Amis de Mondétour.......................... 8 800 F
CHAPITRE 961 — INTERVENTIONS ECONOMIQUES GENERALES
- Office de tourisme de la vallée de Chevreuse... 9 700 F
CHAPITRE 964 — INTERVENTIONS SOCIO-ECONOMIQUES
- Comité d'action pour le logement à Orsay et
dans la vallée...... uses oo oo eeoee 10 000 F
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits qui seront
ouverts aux articles 657 - subventions - des chapitres concernés du budget primitif 6 nait 1979
- 13 -—
VII - CLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE L'ANCIEN
CHEMIN VICINAL N° 2 -
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
date du 7 septembre 1979, la Direction départementale
de l'équipement a sollicité l'avis du Conseil municipal
sur le classement dans la
voirie départementale de la nouvelle voie longeant la rigole de Corbeville et re-
liant la R.N. 118 à l'Ecole Polytechnique. |
Par lettre en
Ce classement nécessite au préalable le déclassement
de la voirie
situé entre la limite territoriale communale d'un tronçon du chemin vicinal n° 2, e ite ter 3
de la commune de Gif-sur-Yvette et la R.N. 446, et qui
se trouve intégré de fait
dans l'échangeur de Corbeville.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
. , :
. .
Vu l'avis favorable de sa commission de l'urbanisme
;
avis favorable pour le déclassement du chemin
vicinal n° 2, dans sa partie comprise entre la limite territoriale
de la commune de
Gif-sur-Yvette et la R.N. 446, qui n'a plus d'existence réelle,
mais n'émet aucun
avis en ce qui concerne le classement de la nouvelle voie de
liaison entre la R.N.
118 et l'Ecole Polytechnique.
Donne, à l'unanimité, un
VIII - DECLASSEMENT DE LA RUE DE PARIS EN VUE DE SON INCORPORATION
DANS LA VOIRIE
COMMUNALE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Afin de régulariser une situation existant depuis la création de la
rue du Docteur Lauriat, la direction de l'équipement de Palaiseau souhaite que le
Conseil municipal donne son avis sur le déclassement de la rue de Paris en vue de
son incorporation dans la voirie communale.
I1 s'agit de déclasser du domaine départemental (chemin départemental 988) la partie de la rue de Paris, comprise entre les deux extrémités de la rue Lauriat, c'est-à-dire de la rue du Lycée au commissariat de police en passant devant la poste.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis de sa commission de l'urbanisme ;
Emet un avis favorable pour que la rue de Paris, dans sa partie comprise
entre les deux extrémités de la rue Lauriat soit déclassée du domaine départemental, sous réserve que les alignements existants de 1a rue Lauriat soient conservés.
IX - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE - MODIFICATION DES STATUTS — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération du 18 avril 1979, le comité du syndicat des ordures
ménagères de la vallée de Chevreuse a demandé que l'article 3 de ses statuts soit complété par le texte suivant "Le comité du syndicat et le bureau peuvent 8e réunir tour à tour à la mairie de chacune des communes membres".
Monsieur le Maire signale que cette modification est conforme à l'avis
en date du 25 avril 1978 émis par le Conseil d'Etat qui indique que "la possibilité pour le comité syndical de se réunir ailleurs qu'au siège, dans la mesure où ils'ar git du chef-lieu d'une des communes membres, peut être prévue par un arrêté pré- fectoral pris sur proposition des conseils municipaux concernés". 4
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s
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve, à l'unanimité, la modification de l'article 3 des statuts du syndicat intercommunal des ordures ménagères de la vallée de Chevreuse, telle t ° qu elle lui est proposée.
X —- MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ORSAY - PRISE EN CHARGE DU TRAITEMENT DU
DIRECTEUR PAR LE FONDS DE COOPERATION DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE
(F.O.N.J.E.P.)
Le Conseil d'administration de la Maison des jeunes et de la culture
d'Orsay, réuni le 7 novembre 1979, a décidé, à l'unanimité, de demander que le trai- tement du Directeur soit pris en charge par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire et a souhaité que la municipalité appuie cette demande.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Considérant qu'il a déjä fait un effort financier très important en faveur de la Maison des jeunes et de la culture d'Orsay,
Souhaite, à l'unanimité, que le traitement du Directeur soit pris en charge par le F.O.N.J.E.P. dès l'année 1980.
XI - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL SOUHAITANT QUE LE 8 MAI REDEVIENNE JOUR DE FETE
NATIONALE FERTE
Par lettre en date du 7 octobre 1979, l'association départementale des déportés et internés résistants et patriotes a demandé que le Conseil municipal émette le voeu que le 8 mai redevienne jour de fête nationale férié.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Ayant pris connaissance du vote du Sénat adoptant à l'unanimité une proposition de loi dans ce sens ;
Considérant que la célébration du 8 mai ne doit pas représenter seule- ment une journée de souvenir mais être le symbole de la liberté et de la victoire sur le nazisme ;
Emet, à l'unanimité, le voeu que le 8 mai redevienne jour de fête na-
tionale férié.
XII — TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT À REALISER AVENUE DES FRAISIERS, AVENUE DE LA DIMAN-
CHERIE ET RUE ANDRE CHENIER - APPROBATION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
A la demande de la municipalité, M. le Directeur des services techni- ques municipaux a établi le dossier d'appel d'offres des travaux d'assainissement de l'avenue des Fraisiers, de l'avenue de la Dimancherie et de la rue André Chénier, pour un montant de 200 000 francs toutes taxes comprises.
Ce projet d'assainissement a pour objet la construction d'un collec-
teur d'eaux usées, y compris les regards de branchement des particuliers jusqu'ä la limite du domaine public, dans les voies suivantes
- avenue des Fraisiers : 77 mètres linéaires, de diamètre 150 mm ;
- avenue de la Dimancherie : 85 mètres linéaires, de diamètre 150 mm et 85 mètres linéaires, de diamêtre 200 mm ;
- rue André Chénier : 100 mètres linéaires, de diamètre 150 mm et 206 mètres linéaires, de diamètre 200 mm m6 Nov 1978 Te
soit au total : 553 mêtres.
Ce projet achève le programme des travaux d'assainissement décidé
pour 1979 et complète la réalisation précédente rue Pierre et Marie Curie et avenue de la Dimancherie (lère partie).
Monsieur le Maire demande à l'assemblée municipale d'approuver ce dos- sier tel qu'il lui est présenté.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission de l'urbanisme ;
Approuve,à l'unanimité, le dossier d'appel d'offres établi par Monsieur le Directeur des services techniques municipaux ;
Désigne, conformément aux dispositions de l'article 299 du Code des
marchés publics, MM. Paul Bertiaux et Richard Stella pour composer avec le Maire, président, la commission chargée d'examiner les offres.
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet
effet au budget primitif pour l'exercice 1979 du service de l'assainissement (article 23645).
——
XIII - MOTION CONTRE L'IMPLANTATION DES ETABLISSEMENTS PHARMACO-CHIMIQUES SYNTHELABO
Le Conseil municipal d'Orsay, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Apporte son appui à toutes les personnes qui se sont mobilisées contre
l'installation de 5 hectares de construction des établissements pharmaco-chimiques Synthelabo, à l'orée du bois de Saint-Aubin ;
Dénonce la dérogation qui a permis pour cette opération le choix des
sites "inscrit" et "classé" des vallées de Chevreuse et de la Mérantaise ;
Dénonce le scandale de l'implantation,hors zone industrielle, d'un
établissement "classé" spécialement polluant, entrafnant une production de 15 tonnes hebdomadaires de déchets divers ainsi qu'un accroissement notable du trafic automo- bile ;
Précise que cette société multinationale dominée par l'Oréal et Nestlé
est parfaitement à même d'assumer le coût d'un terrain en zone industrielle et qu'elle devra donc renoncer au prestige d'un Parc Naturel Régional, jouxtant de plus un pla- teau dont la vocation agricole a été à plusieurs reprises invoquée par la D.A.T.A.R. pour y refuser l'implantation de laboratoires pour l'Université ;
Précise que l'emploi ne bénéficiera en rien de cette implantation puis-
que le personnel subalterne viendra vraisemblablement des autres laboratoires de la firme et le personnel de direction pour une bonne part de l'étranger.
Invite la population d'Orsay à signer la pétition destinée à soutenir
le recours en sursis à statuer que déposera auprès du Tribunal administratif, l'Inter-Association du Plateau de Saclay et des vallées voisines, dès la publication du permis de construire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
LE SECRETAIRE,
Alain FORCHIONI. Départ i P ement de Arrondissement de
l'Essonne
—_——_—
Palaiseau
- VILLE D'ORSAY-
MARCHE NEGOCIE AVEC LA SOCIETE BABCOCK WILCOX
EN VUE DE L'ACHAT D'UNE BALAYEUSE
Décision n° 79-48 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la ville d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Considérant que la société Babcock Wilcox a présenté l'offre la plus avantageuse pour la commune pour la fourniture d'une balayeuse destinée aux ser- vices de voirie,
DECIDE :
Article ler..-— La société Babcock Wilcox, dont le siège social est zone industrielle des Broderies, 44, avenue de la Gare 78310 Coignières, est chargée de la fourniture d'une balayeuse automotrice Blaw Knox type Roadmaster 1600 MK IV H.D. compris les options et accessoires suivants :
- un moteur Diesel Perkins 4/108, 4 cylindres, 1 760 cm3 développant 52 CV à 1 600 tr/mn ;
- un aspirateur comprenant une turbine d'aspiration entraînée par un moteur hydraulique, une tuyauterie et un pulvérisateur d'eau ;
- une pompe Kina à haute pression avec flexible et pistolet 80 bars ;
- quatre balais latéraux de rechange ;
- deux balais centraux de rechange.
Article 2. - La dépense correspondante qui s'élêve à la somme de
248 330,98 francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget supplémentaire de l'exercice 1979 (sous-chapitre 9010 - article 2150).
Fait à Orsay, le 22 novembre 1979
Par délégation du Conseil municipal, Département de Arrondissement de l'Essonne Palaiseau
nee
- VILLE D'ORSAY-
PASSATION D'UN CONTRAT D'HEBERGEMENT DE CLASSES DE NATURE
AVEC L'OFFICE DEPARTEMENTAL DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS
DE L'INSPECTION ACADEMIQUE DES VOSGES
POUR LA SAISON 1979-1980
Décision n° 79-49 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs
lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Considérant le contrat d'hébergement proposé par l'Office départemental des centres de vacances et de loisirs de l'Inspection académique des Vosges, dont le siège est à Epinal (Vosges) case officielle n° 576, concernant les classes de nature d'Orsay de la saison 1979-1980,
DE CIDE
Article ler. - Les termes du contrat ä intervenir avec l'Office départe- mental des centres de vacances et de loisirs de l'Inspection académique des Vosges pour l'hébergement des classes de nature de La saison 1979-1980 sont adoptés. es Article 2. - Cet Office s'engage à héberger et à nourrir dans son éta-
blissement "Les Belles Huttes"' à la Bresse (Vosges) des enfants des écoles publi- ques d'Orsay et le personnel enseignant :
classe de 28 élèves de cours moyen lère année
classe de 21 élèves de cours préparatoire
classe de 20 élêves de cours préparatoire
classe de 27 élèves de cours élémentaire lère année nt Det
nt
ent
de l'école de Mondétour, soit 96 enfants du 27 mai au 14 juin 1980 inclus.
Article 3. - La dépense correspondante, qui sera établie sur la base de
55 francs par jour et par participant, sera imputée sur les crédits qui seront ou- =
verts à cet effet au sous-chapitre 94441- article 643 du budget primitif 1980.
Ce“
Fait à Orsay, le 26 novembre 1979
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE nt
t e
l'Eséonne Palaiseau
——_———_————mme
- VILLE D'ORSAY-
CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES
A LA CRECHE FAMILIALE
Décision n° 7950 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le
Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des | communes ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 octobre 1979 approu- |
vant le règlement de la crèche familiale ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur
la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et
aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 1976 relatif à l'indemité de res-
ponsabilité des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes des communes et de leurs établissements publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'avis conforme du Receveur municipal considérant qu'il y a lieu de créer une régie de recettes pour le recouvrement des participations des familles d'enfants admis à la crèche familiale,
DECIDE :
Article ler. — Il est institué auprès de la crèche familiale une régie
de recettes pour le recouvrement des participations des familles d'enfants admis à la crèche familiale.
Article 2. - Cette régie est installée dans les bureaux de la crèche fa-
miliale sise jardin public 7, avenue du Maréchal Foch 91400 Orsay.
Article 3. - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autor
risé à conserver est fixé à 10 000 francs.
Article 4. —- Les chèques bancaires barrés à l'ordre du Trésor public reçus en paiement sont reversés le jour même à la Trésorerie principale et font l'objet d'une récapitulation mensuelle. Le numéraire est reversé au Trésor public chaque fois qu'il atteint le plafond fixé et au plus tard le 25 de chaque mois ou à la fin
des fonctions du régisseur. Article 5. - Le régisseur sera désigné par le Maire sur avis conforme du comptable.
=
Article 6. - Le régisseur est assujetti à un cautionnement de 8 000 francs et percevra une indemmité de responsabilité d'un montant annuel de 360 francs.
Article 7. — Les recouvrements des produits seront effectués contre déli- = vrance de quittances à souches de modèle P 1 À.
Article 8. - Le Maire et le Receveur municipal seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Orsay, le 26 novembre 1979
Par délégation du Conseil municipal,
pu LE MAIRE
ri ess DE L'ESSONNE
SECRETARIAT GENERAL
JP/CB
N° 3 Ho
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'ORSAY
Téléphone : 907-22-02 — Code Postal : 91406
Orsay, le 7 décembre 1979
Cher collègue,
=
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la prochaine
séance du Conseil municipal qui aura lieu le vendredi 14 décembre 1979, Ca
]
2
10
11
12
13
14
15
16
à 20 heures 30, à la mairie, en vue de délibérer sur les affaires suivantes :
Procès-verbaux des séances des 12 et 30 octobre 1979
Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délé-
gation de pouvoirs du Conseil municipal
Construction d'un centre socio-culturel à Mondétour — Appro-
bation du dossier d'avant-projet sommaire - Demande de sub-
vention
Aménagement d'une propriété communale en vue d'y installer
l'école nationale de musique de la vallée de Chevreuse — Appro- bation du dossier d'avant-projet sommaire - Demande de sub-
vention.
Construction de logements sociaux — Désignation du maître
d'ouvrage
Voirie - Classement de la rue du Cèdre dans le domaine public
communal après enquête publique - Avis du Conseil municipal
Edifice menaçant ruine - Action devant le tribunal administra-
tif - Autorisation d'ester en justice
Permis de construire - Construction d'une volière — Action
devant le tribunal administratif - Autorisation d'ester en
justice
Projet de jumelage avec l'East cambridgeshire - Décision du
Conseil municipal
Office municipal des sports — Modification des statuts — Dési-
gnation de sept représentants du Conseil municipal
Redevance d'assainissement - Fixation d'un nouveau tarif
Concessions dans les cimetières - Fixation de nouveaux tarifs
Centre de loisirs du comité d'entraide sociale de la faculté
d'Orsay - Participation des familles
Classes de neige de la saison d'hiver 1979-1980 -— Participatior
des familles
Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
Questions diverses
Je vous prie d'agréer, Cher collègue, l'assurance de mes
dévoués sentiments. LE
MAIRE,
André LAURENT. _ P4 DEC. 1979
II -
= VILLE D'ORSAY-
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 1979
L'an mil neuf cent soixante dix-neuf, le quatorze décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune d'Orsay s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Monsieur André Laurent, Maire, Président.
Etaient présents : MM. André Laurent, Maire, Président - Paul Bertiaux, Jurek Juszczak, Bernard Magnes, Mme Jeannine Goulet, MM. Alain Forchioni, André Richomme, Mme Francine Prévost, Adjoints - M. Bernard Bourgeat, Mme Georgette David, MM. Jean Hedde, Michel Hoclet, Richard Stella, Dominique Ehinger, Daniel Taupin, Alain Latimier, René Noël, Claude Détraz, Georges Lugliengo, Mmes Monique Vilain, Monique de Dominicis.
Excusés : Mme Janine Guenardeau représentée par M. le Maire M. Daniel Labourdette représenté par M. Hoclet
M. Francis Granon représenté par M. Forchioni
M. Armand Chicheportiche représenté par M. Stella
Mme Dominique Cottet représentée par Mme Vilain
M. Lucien Foveau représenté par Mme de Dominicis
M. Jurek Juszczak est désigné pour remplir les fonctions de secré- taire.
I — PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 12 ET 30 OCTOBRE 1979
Les procès-verbaux des séances des 12 et 30 octobre 1979 n'appelant aucune observation, sont adoptés à l'unanimité.
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Conformément aux dispositions de l'article L.122-20 du Code des communes, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises depuis la dernière séance, à savoir :
Décision n° 79-47 du 9 novembre 1979
Convention en vue de la location d'un logement à titre provisoire à Monsieur Karl El
| 4 DEC. a C. 1979 To
- 2 —
che) du bat: Un appartement de type F 3, situé au 3ème étage (escalier B, à gau-
sis 9 avenue Sas des logements de fonction des instituteurs de l'école du Centre Hein saint-Laurent à Orsay, a été mis à la disposition du Monsieur Karl :
Z Omsels jusqu'au 31 décembre 1979.
Une convention de location a été signée avec celui-ci. Le montant de
a redevance mensuelle est de 643 francs.
1 | La recette correspondante .Sera inscrite au budget supplémentaire de exercice 1979 (chapitre 965-article 714).
Décision n° 79-48 du 22 novembre 1979
Marché négocié avec la Société Babcock Wilcox en vue de l'achat d'une balayeuse
La société Babcock Wilcox ayant présenté l'offre la plus avantageuse pour la commune pour la fourniture d'une balayeuse destinée aux services de voirie, un marché négocié a été passé avec cette société dont le siège social est zone industrielle des Braderies, 44, avenue de la Gare à Coignières (Yvelines).
Cette société est chargée de la fourniture d'une automotrice Blaw Know type Roadmaster 1600 MK IV HD avec les options et accessoires suivants :
- un moteur Diesel Perkins 4/108, 4 cylindres, 1760 cm3 développant
52 CV à 1600 tours par minute ;
- un aspirateur comprenant une turbine d'aspiration entraînée par un
moteur hydraulique, une tuyauterie et un pulvérisateur d'eau ;
- une pompe Kina à haute pression avec flexible et pistolet 80 bars ;
- quatre balais latéraux de rechange ;
- deux balais centraux de rechange.
La dépense correspondante ,qui s'élève à la somme de 248 330,98 francs
toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget supplémentaire de l'exercice 1979 (sous-chapitre 9010 - article 2150).
Décision n° 79-49 du 26 novembre 1979
Passation d'un contrat d'hébergement de classes de
nature avec l'office départemen-
tal des centres de vacances et de loisirs de
l'inspection académique des Vosges
pour la saison d'hiver 1979-1980
Afin d'assurer l'hébergement des classes de nature, un contrat
a été
2 ci tins—
é avec l'office départemental des centres de vacances et
de loisirs de 1 ins
pass .
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démique des Vosges qui s engage à héberger et äà nourtTir
dans son êta
ction aca u
a
Plissement Les Belles Huttes" à La Bresse (Vosges)
des enfants des écoles publi-
ques et le personnel enseignant
:
_- ] classe de 28 élèves de cours moyen lère année
_- |] classe de 21 élèves de cours préparatoire
- ] classe de 20 élèves de cours préparatoire
_ |] classe de 27 élèves de cours élémentaire lêre année
de 1l'
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école de Mondétour, soit
96 enfants, du 27 mai au 14 juin 1980 inclus. — 3 —
La dépense correspondante, qui sera établie sur la base de 55 francs
par jour et par participant, sera imputée sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au sous-chapitre 9441 - article 643 du budget primitif pour l'exercice 1980.
Décision n° 79-50 du 26 novembre 1979
Création d'une régie de recettes à la crèche familiale d'Orsay
Afin de permettre à la directrice de la crèche familiale, conformé- ment à la réglementation en vigueur, de recouvrer les participations des familles
d'enfants admis à cette crèche, une régie de recettes a été créée.
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à
conserver a été fixé à 10 000 francs.
Le régisseur qui sera désigné pour le Maire, sur avis conforme du
comptable, sera assujetti à un cautionnement de 8 000 francs et percevra une
indemité de responsabilité d'un montant annuel de 360 francs.
III - CONSTRUCTION D'UN CENTRE SOCIO-CULTUREL ET CIVIQUE A MONDETOUR - APPROBATION
DU DOSSIER D'AVANT-PROJET SOMMAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION
Au nom de la commission des affaires culturelles, Monsieur Forchioni
présente le dossier d'avant-projet sommaire de construction d'un centre socio- culturel et civique à Mondétour, établi à la demande de la municipalité par l'Ate- lier coopératif d'architectes urbanistes (A.C.A.U.R.) dont le siège est 15, rue de la Cité universitaire à Paris l4ëème.
Ce projet comprend #4 éléments
la maison de quartier
- le marché couvert
- le marché de plein air
le parking
Pour ce faire, la place de Mondétour sera remodelée et le marché dé-
placé.
Le programme de la maison de quartier comprend les éléments suivants :
- antenne civique
locaux de l'association des retraités d'Orsay
salles de réunions
bibliothèque
La dépense correspondante s'élève à la somme de 1 930 000 francs toutes
taxes comprises.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des affaires culturelles ;
| Approuve, à l'unanimité, le dossier d'avant-projet sommaire de cons- truction d'un centre socio-culturel et civique à Mondétour tel qu'il lui est pré- senté et dont le coût de réalisation s'élève, honoraires compris, à la somme de 000 francs toutes taxes comprises ; ? 4 DEC. 1979 DS
Sollicite de M. le Préfet une subvention aussi élevée que possible
Pour la réalisation de cet équipement ;
S'engage, dès à présent, à assurer par emprunt le financement comp lé-
mentaire.
IV — AMENAGEMENT D'UNE PROPRIETE COMMUNALE EN VUE D'Y INSTALLER L'ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE - APPROBATION DU DOSSIER D'AVANT-PROJET SOMMAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION
Par délibération en date du 15 décembre 1978, le Conseil municipal a
approuvé le dossier d'avant-projet sommaire des travaux d'aménagement du château de la résidence du Chevalier d'Orsay en vue d'y installer l'école nationale de musique de la vallée de Chevreuse. Les pourparlers engagés à l'époque en vue de la location de ce château n'ont pas abouti et la municipalité a dû abandonner le projet d'y installer cette école.
Depuis, La commune a acquis une propriété sise 87, rue de Paris et
a demandé à Monsieur Coulon, architecte, d'établir un dossier d'avant-projet sommaire prévoyant l'installation de l'école nationale de musique de la vallée de Chevreuse dans ce bâtiment.
Ce projet porte sur les points suivants
— accès et stationnement afin d'améliorer plus particulièrement la sécurité des piétons et de faciliter le stationnement des voitures
des élèves et parents d'élèves, du corps enseignant ;
- espaces extérieurs en vue de rendre le terrain utilisable pour des
cours et des manifestations ; de créer plusieurs espaces de carac-
tères différents et d'établir une liaison entre le terrain d'aven-
tures et la Bouvêche ;
- espaces intérieurs afin de mettre en valeur l'architecture du bâti-
ment, d'utiliser l'infrastructure existante en l'adaptant aux fonc- tions nouvelles et aux normes actuelles. C'est ainsi que les cours
d'instruments sonores seraient enseignés en sous-sol.
La dépense correspondante s'élève à la somme de 836 :09 francs toutes
taxes comprises à laquelle il convient de rajouter 30 000 francs pour l'installa- tion d'un escalier de secours.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
t . . . . Vu l'avis favorable de sa commission des affaires culturelles,
Approuve, à l'unanimité, le dossier d'avant-projet sommaire d'aména- gement de la propriété communale sise 87, rue de Paris en vue d'y installer l'école nationale de musique de la vallée de Chevreuse tel qu'il lui est présenté et dont le coût de réalisation s'élève à 866 109 francs toutes taxes comprises ;
Sollicite de l'Etat et du département une subvention aussi élevée
que possible correspondant à ces travaux d'aménagement ;
t - - Pi en e ee
S'engage, dès à présent, à assurer par emprunt le financement complé-
mentaire de cet investissement. - DESIGNATION DU MAITRE D'OUVRAGE V - CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Au nom de la commission du logement, Monsieur Bertiaux
fait l'histo-
rique de ce projet.
Il rappelle que la décision de mettre en oeuvre le programme de loge-
ments sociaux avait été annoncée lors de la campagne électorale mais que depuis la
municipalité s'était heurtée à bien des difficultés pour trouver un terrain suffisam-
ment grand et ensuite pour l'acquérir. Deux terrains sont actuellement réservés à
ce projet
r terrain situé impasse des Planches - le premie
sis rue Charles de Gaulle - et le second,
citées afin d'avoir une étude Les sociétés suivantes ont été solli n d' de réaliser :
détaillée et chiffrée du projet que la commune envisage
iliale de l'Ile de - le groupement constitué par la Propriété fam rue du Maréchal Foch
France (P.F.I.F.), société H.L.M. dont le siège est 46 bis,
à Sannois (Val d'Oise) et la société H.L.M. “Emmaus" ;
- la société H.L.M. Toit et Joie dont les bureaux sont situés 82, rue
Blomet à Paris ;
- la société anonyme d'H.L.M. Logement et Gestion immobilière pour la région parisienne (LOGIREP) dont le siège est 34, rue Auguste Blanche, 92804 Puteaux ;
- la société centrale immobilière de la Gaisse des dépôts (S.C.I.C.)
dont la direction régionale pour le sud de l'Ile-de-France se trouve à Evry.
Monsieur Bertiaux précise que la société Logirep n'ayant pas spé- cialement qualité pour construire des logements sociaux s'est retirée.
Après un examen approfondi des compétences de chacun de ces orgar
nismes à mener à bien cette opération dans l'intérêt de la commune et de ses habitants, Monsieur le Maire invite l'assemblée municipale à fixer son choix.
Le vote, auquel il est alors procédé, donne les résultats suivants
- Votants +: 27
- Abstentions : #4
Ont obtenu :
- la société centrale immobilière de la Caisse des
dépôts et consignations..........ss.e.e.soseuses 14 voix
- le groupement constitué par la Propriété familia- le de l'Ile-de-France et la société H.L.M.
MEmmaus "see ss cesse see 9 voix
- la société H.L.M. Toit et Joie.................. O voix
. Le Conseil municipal désigne donc la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations en qualité de maître d'ouvrage pour 1la - construction de logements sociaux ä Orsay.
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VI - VOIRIE - CLASSEMENT DE LA RUE DU CEDRE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL APRES
ENQUETE PUBLIQUE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Par arrêté municipal en date du 7 septembre 1979, une enquête publi-
que a été ouverte aux fins de classer la rue du Cèdre dans le domaine public commu- nal. Conformément au décret n° 76-790 du 20 août 1976, cette enquête a eu lieu
pendant 15 jours, du 5 novembre au 21 novembre 1979 inclus.
Au cours de celle-ci, aucune objection n'ayant été présentée, le commissaire-enquéteur a donné un avis favorable au projet de classement de ladite voie.
Il appartient maintenant au Conseil municipal de formuler son avis.
L'assemblée municipale, après en avoir délibéré,
1979 Vu l'enquête publique qui a eu lieu en mairie du 5 au 21 novembre
Considérant qu'au cours de celle-ci, aucune objection sur le projet
de classement n'a été formulée ;
Vu l'avis favorable émis par le commissaire-enquêteur ;
Vu l'avis de sa commission de l'urbanisme,
| Décide, à l'unanimité, le classement de la rue du Cèdre dans le
domaine public communal.
VII - EDIFICE MENACANT RUINE - ACTION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - AURORISATION D'ESTER EN JUSTICE
Le mur de clôture de la propriété sise 78, avenue Saint-Laurent à
l'angle de l'avenue d'Orgeval menace de s'écrouler sur le trottoir depuis de nom- breuses années.
Par arrêté en date du 7 août 1979, M. le Maire a mis en demeure Le
propriétaire d'exécuter les travaux nécessaires pour faire cesser le péril. Cet arrêté, visé le 31 août 1979 par M. le Sous-Préfet de Palaiseau, donnait au pro- priétaire un délai de deux mois pour démolir ce mur ou le reconstruire.
Aucune mesure n'ayant été entreprise dans ce sens, l'arrêté municipal
a été transmis le 15 octobre 1979 au tribunal administratif. Par ailleurs, confor- mément à la réglementation en vigueur applicable dans le cas des édifices menaçant
ruine lorsque le péril n'est pas imminent, le procès-verbal de constat a également été adressé à la juridiction administrative pour suite à donner.
En vertu des articles L.316-1 et L.316-3 du Code des communes, il ap- =
partient au Conseil municipal d'une part, de délibérer sur l'action à intenter et d'autre part, d'autoriser son Président à représenter la commune en justice.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Confirme l'action intentée et autorise le maire à représenter la
commune dans cette affaire. "UNE VOLIERE - ACTION DEVANT LE TRIBUNAL VIII - PERMIS DE CONSTRUIRE - CONSTRUCTION D
S EN JUSTICE ADMINISTRATIF - AUTORISATION D'ESTER
Monsieur Jacky Steffan demeurant 14, rue Corneille à Orsay a entre-
pris la construction d'une voliëre au fond de son jardin.
Jérôme, son voisin, il a été signifié
à Monsieur Steffan qu'il devait régulariser cette situation. Celui-ci a donc déposé une demande de permis de construire qui lui a d'ailleurs été accordé le 4 septembre
1979. Monsieur Jérôme a alors demandé au tribunal administratif d'annuler ce per- mis de construire.
Suite à une plainte de Monsieur
Maire de défendre la commune dans cette Afin de permettre àä M. le c a C ans
affaire, le Conseil municipal doit, conformément aux dispositions combinées des l'autoriser à la représenter. articles L.316-1 et L.316-3 du Code des communes,
Après en avoir délibéré, l'assemblée municipale donne son accord.
IX - PROJET DE JUMELAGE AVEC L'EAST CAMBRIDGESHIRE - DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Au nom de la commission des affaires culturelles, Monsieur Forchioni
rappelle que les premiers contacts avec la région d'Ely ont eu lieu dès 1972. En 1973, une délégation anglaise, invitée par la commune d'Orsay, est venue participer
aux fêtes du jumelage d'Orsay avec Kempen. Les échanges scolaires prennent alors
naissance et dépassent rapidement l'effectif de 100 élèves.
En 1976, une délégation française conduite par le Maire d'Orsay s'est rendue sur invitation à Ely.
En 1977, à la Pentecôte, le Comité de jumelage a organisé un week-end
à Ely auquel 35 adultes ont participé ; à la Toussaint, des Anglais se sont rendus
à Orsay.
En septembre 1978, la région d'Ely a célébré son jumelage avec la ville de Kempen. À cette occasion, elle a invité une délégation officielle d'Orsay qui s'est rendue sous la conduite de Madame Guenardeau, Premier adjoint.
>
Entre-temps, les échanges scolaires ont continué à se développer : En 200 collégiens anglais sont venus passer leurs vacances de printemps à Orsay.
| Monsieur Forchioni rappelle que l'intérêt d'échanges scolaires avec l'East Cambridgeshire pour les enfants est évident ; de plus, un jumelage permet des contacts plus fréquents entre sportifs, membres de clubs, des échanges d'idées...
=
De nombreux débats ont eu lieu au sein de la municipalité à propos t 2 : ? . ° æ + d'un éventuel jumelage avec l'East Cambridgeshire, région d'Ely.
| Un sondage a été effectué auprès de la population ; du dépouillement, il ressort que 75 Z des réponses sont en faveur du jumelage.
Monsieur Forchioni propose donc qu'un :; . . . | ume la Orsay et l'East Cambridgeshire afin d'officialiser les échanges. soncre entre
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal »
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Accepte le principe d'un jumelage avec l'East Cambridgeshire.
Monsieur Forchioni précise que les fêtes du jumelage auront lieu
les 11 et 12 octobre prochains.
X - OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS - MODIFICATION DES STATUTS - DESIGNATION DE SEPT
REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Au cours de son assemblée générale qui s'est tenue le mardi 23 octobre
1979, l'office municipal des sports a modifié ses statuts ; de ce fait, sept mem
bres du Conseil municipal seront membres de droit de l'office et parmi eux, trois participeront aux travaux de la commission plénière.
11 appartient donc au Conseil municipal de désigner ses représentants
au sein de cet office.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Sur la proposition de sa commission des sports,
Désigne
Alain Forchioni
Lucien Foveau
Francis Granon
Alain Latimier
Georges Lugliengo
André Richomme
— M. Richard Stella
l
RRRERE
pour le représenter au sein de l'office municipal des sports.
XI — REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT - FIXATION D'UN NOUVEAU TARIF
Par délibération, en date du 10 novembre 1978, le Conseil municipal
a décidé de porter le tarif de la redevance d'assainissement à 0,75 franc par mètre cube d'eau prélevé, à compter du ler janvier 1979.
Compte tenu de l'accroissement des dépenses de fonctionnement du ser-
vice de l'assainissement et afin d'éviter le versement en 1980 d'une subvention du
budget général trop importante pour assurer l' équilibre du budget de ce service,
Monsieur le Maire propose de porter, à compter du ler janvier 1980, le montant de
1a redevance d'assainissement à 0,90 franc par mètre cube d'eau prélevé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu l'avis favorable de sa commission de l'urbanisme ;
Décide qu'à compter du ler janvier 1980, le tarif de la redevance
d'assainissement sera de 0,90 franc par mêtre cube d'eau prélevé.
La recette correspondante sera constatée à l'article 701 du budget du
service de l'assainissement.
FES XII - CONCESSIONS FUNERAIRES - FIXATION DE NOUVEAUX TARIFS
Au nom de la commission des affaires sociales, Monsieur Noël propose que les tarifs des concessions funéraires soient augmentés,à partir du ler janvier
1980.
Le tarif des concessions perpétuelles qui avait été fixé, par délibé- ration en date du 7 mai 1976 à 4 000 francs, serait porté à 9 200 francs soit avec
les frais d'enregistrement et de timbre à 9 904,30 francs.
Le tarif des concessions trentenaires passerait de 580 francs à 700 francs et celui des concessions temporaires de 15 ans de 290 à 350 francs.
Le Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de sa commission des affaires sociales ;
Fixe ainsi qu'il suit, à compter du ler janvier 1980, les tarifs des concessions funéraires :
— concessions perpétuelles......,..... 9 200 F
— concessions trentenaires............ 700 F - concessions temporaires de 15 ans... 350 F
Conformément aux dispositions de l'article L.361-15 du Code des commu- nes, les concessions temporaires de quinze ans et les concessions trentenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
XIII — CENTRE DE LOISIRS DU COMITE D'ENTRAIDE SOCIALE DE LA FACULTE D'ORSAY - PARTICIPATION DES FAMILLES
Par délibération en date du 22 juin 1979, le Conseil municipal a fixé la participation des familles des enfants fréquentant le centre aéré qui est orga- nisé par le comité d'entraide sociale de la faculté d'Orsay (C.E.S.F.0.).
Au cours de la réunion du 25 octobre 1979, le Conseil d'administration du C.E.S.F.0. a décidé qu'ä compter du ler janvier 1980 le prix appliqué serait de 70 francs par enfant et par jour.
Le prix maximum journalier demandé aux familles avait été fixé par le Conseil municipal, le 22 juin 1979, à 30 francs ; compte tenu de l'augmentation décidée par le conseil d'administration du C.E.S.F.0., la commission des affaires sociales propose de porter à 50 francs le prix maximum journalier à partir du ler janvier 1980 et de fixer ainsi qu'il suit les participations des familles, selon leur quotient familial
Quotient familial nn nnge au Participation des
- supérieur ou égal à 1 900 F...... 100 ?% 50,00 F
C - compris entre 1 899 et 1 520 F L 90 Z : 45,00 F
( - compris entre 1 519 et 1 140 F : 70 2% : 35,00 F )
C - compris entre 1 139 et 950 F L 50 3% L 25,00 F
( entre 949 et 665F : 30 2% : 15,00 F )
LÉ r à 665 F......... 10 Z L 5,00 F EC )