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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - 2 12 1979 partie 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Démocratie,
Sous-chapitre 90350 - Terrains de sport
. garage à vélos.........sosecssssoessesesssnenenssesse 6 000 F
. filets de protection pour le football............... 4 600 F
. Cage à lancer... osseuses 4 000 F
. matériel de gymastique..........sssosesossssosesese 4 000 F
. buts de hand-ball............ conne 3 500 PF
2 établis................. EE EE EEE TE ETES 3 000 PF
Total............ 24 500 F
Sous-chapitre 90351 - Gymases
. Divers matériel de gymastique.................. ... 5 000 F
Sous-chapitre 90352 - Piscine
. Deux lignes de nage avec enrouleurs................. 10 000 F
es
— Un crédit de 38 000 francs est inscrit à l'article 2150 et per-
mettra l'acquisition d'un véhicule estafette Renault destiné au transport des den- rées dans les différents restaurants scolaires.
Au titre des travaux à réaliser cette année dans les établisse-
ments scolaires, il y a lieu de citer :
— Une prévision de 327 500 francs à l'article 2321 pour réaliser
les travaux suivants dans les écoles du premier degré :
- Toiture de l'école primaire du Guichet.............. 175 000 F
. Toiture du bâtiment A de l'école primaire de
Mondétour....,....... sonne ss. sus... 70 000 F
Réfection d'un pilier à l'école primaire du Centre... 35 000 F
- Fermeture du préau du bâtiment B de l'école primaire
de Mondétour........................... eee... 30 000 F
. Pose de prises de courant à l'école primaire du
Guichet............... ........ ss... .._..... 10 000 F
+ Pose de prises de courant à l'école primaire de
Mondétour.......... sors. sors soso 7 500 F
Total...,......., 327 500 F
— l'inscription d'un crédit de 55 000 francs à l'article
2322 pour la mise en conformité de l'installation électrique d'une salle de sciences physiques et d'une salle de sciences naturelles au collège Alain Fournier. - Une somme de 102 000 francs à l'article 23217 pour réaliser des travaux dans les bâtiments de logements d'instituteurs :
. mise en place de volets au bâtiment des instituteurs de
sation de
- article
- article
l'école primaire du Guichet.............s..sssesssssse 12 000 F
aménagement d'un logement pour le principal du collège
Alain Fournier au bâtiment des logements d'instituteurs
de l'école du Centre........sss.sesssssesosssese «.... 90 000 F
=
- un crédit de 35 000 francs à l'article 23218 pour la réali-
travaux dans les restaurants scolaires :
pose de faïence au restaurant du Centre............... 25 000 F
pose de faïence au restaurant du Guichet...........,.. 7 000 F
étude en vue de l'isolation acoustique du restaurant
du Centre................ consonnes serons 3 000 F
Total.............. 35 000 F
Dans le domaine sportif, sont prévus les travaux suivants
2329 : travaux de bâtiment à la piscine
Remise en état de la toiture................sssss.e.s. 170 000 F
Couverture isothermique des bassins extérieurs........ 60 000 F
Réfection des bassins extérieurs (carrelage et joints) 51 500 F
Etudes pour économie d'énergie......,.,................ 30 000 F
Fermeture du balcon exposé au Nord du logement du
directeur..s...cscssessssesessseseecesesesssessessssees 30 000 F
Pose d'une cloison à la salle de sonorisation......... 8 500 F
Total.............. 350 000 F
23215 : grosses réparations dans les gymases
Réfection du plancher du gymnase de Mondétour......... 13 000 F
. Eclairage de l'accès du gymase du Guichet par
l'impasse Paillole.......,................ soso & 000 F
Total............ .. 17 000 F
- article 23219 : travaux sur les terrains de sport
aménagement d'un sautoir en hauteur................... 25 000 F
déplacement de deux poteaux d'éclairage sur le terrain
de rugby... sonores. soso. 5 500 F - ]0 —
En recettes, il convient de noter que l'acquisition de matériel] et les travaux à réaliser dans les restaurants scolaires font l'objet d'une subvention versée par le Conseil général au taux de 40 % ; une prévision de
recettes de 40 000 francs a été inscrite à cet effet.
Chapitre 903 - Equipement culturel
- Une somme de 30 000 francs est prévue à l'article 212 pour l'acquisition d'une résidence mobile type “Mobil-Home" qui sera installée sur le terrain de l'association paroissiale de Mondétour et sera utilisée par l'asso- ciation ‘Les Amis de Mondétour".
+ Un crédit de 11 500 francs est prévu à l'article 2147 pour l'acquisition de la tente démontable ayant servi à l'exposition du plan d'occupa- tion des sols.
En matière de travaux, trois programmes importants figurent à ce chapitre :
la construction d'un foyer polyvalent de loisirs à Maillecourt ; un crédit complémentaire de 100 000 francs figure à l'article 23211; une somme de 500 000 francs avait déjä été portée dars ce but au budget primitif de l'exercice précédent.
Les travaux d'aménagement de la propriété communale sise 87, rue de Paris en vue d'y installer l'école nationale de musique ; la somme de 900 000 francs inscrite à cet effet à l'article 23212 ne constitue qu'une provision ; il sera nécessaire d'ajouter des crédits complémen- taires lors d'un prochain budget.
. Les travaux d'aménagement d'un bâtiment communal en vue d'y installer la bibliothèque ; un crédit de 150 000 francs a été prévu à cet effet à l'article 23221.
. Un crédit de 33 000 francs est inscrit à l'article 2325 pour permettre la réalisation des travaux suivants au centre d'animation de la Bouvè- che :
. réhaussement du plafond de 1a scène, modification
de l'éclairage scénique et mise en place d'une
passerelle technique........,..,........,......... 29 500 F
. installation d'un sas d'entrée................... 3 500 F
Les seules recettes figurant à ce chapitre concernent les sub- ventions pour la construction du foyer polyvalent de loisirs à Maillecourt :
. subvention de la région : 18 000 francs ; somme à laquelle il convient d'ajouter le montant déjà inscrit au budget primitif pour l'exercice 1979 : 90 000 francs, soit au total 108 000 francs pour cette opération.
. subvention du département : 54 000 francs.
Chapitre 904 - Equipement sanitaire et social
. Les crédits inscrits à ce chapitre permettront d'une part, l'acquisition de matériel nécessaire à la bonne marche des services à caractère
social, d'autre part, le Éséation de grosses réparations dans certains bâti ments de même nature ° n5 quon 1980 >
Acquisition de matériel
. | bureau et matériels divers pour le centre de
prévention de santé........ssosesecssssssesessssses 3 500
l fichier pour les concessions du cimetière.......... 15 000
| machine à laver le linge et acquisition de divers matériels pour le centre de P.M.I................. 4 000
| fourneau simple service pour la crèche collective 13 000
chaises, matériel de jardin, aspirateur pour la
crèche collective.............essssseses connus 10 000 F
l four à céramique pour les centres de loisirs
maternels.......... soso ssss cnrs .. 11 000 F
. divers mobiliers et matériels pour les centres de
loisirs maternels...... sonossssosrsssss css 5 000 F
| armoire frigorifique pour la résidence Saint-
Laurent........... snsssmums sons see sos. 15 000 F
Total............ 76 500 F
Grosses réparations
pose de faux-plafonds à la crèche collective........ 20 000 F
pose de faïence dans la cuisine de la résidence
Saint-Laurent....... sou none 10 000 F
Total............ 30 000 F
=
Les seules recettes figurant à ce chapitre concernent les sub-
ventions que doivent verser l'Etat et la Caisse d'allocations familiales pour l'aménagement et l'équipement mobilier de la crèche familiale pour un montant total de 34 600 francs.
Chapitre 907 - Equipement rural
Une seule dépense figure à ce chapitre ; le crédit de 37 500
francs inscrit à l'article 2331 permettra la réalisation de travaux de nettoyage et d'entretien de bois communaux. Il y a lieu de noter que le montant de la sub-
vention de 2 500 francs non sollicitée par l'A.S.E.0.R. au titre de l'année 1980 - a été affectée à ce programme.
Chapitre 925 - Mouvements financiers
Ce chapitre concerne essentiellement le service de la dette,
c'est-à-dire pour la section d'investissement le remboursement du capital des emprunts contractés par la commune.
=
Le paiement des intérêts afférents à ces mêmes emprunts est
imputé au chapitre 930 de la section de fonctionnement.
Ainsi qu'il a été dit plus haut, les charges en capital pas-
sent de 2 005 180 francs en 1979 à 2 151 110 en 1980, soit une augmentation
de
7,28 %. - 12 -
Chapitre 927 - Financement globalisé de la section d'investissement
Les recettes réelles de ce chapitre sont :
les recettes au titre du plafond légal de densité au titre desquelles
un crédit prévisionnel de 10 000 francs a été inscrit ;
. le fonds de compensation de la T.V.A. : son produit sera de l'ordre
de 12,5 % du total des investissements réalisés en 1978 aux comptes
21 et 23, soit 3 336 396 x 12,5 % = 417 049,50 francs ;
La taxe locale d'équipement dont le produit a été estimé à la somme
de 450 000 francs ;
. le produit des emprunts globalisés nécessaire au financement des pro- grammes et estimé à 5 100 000 francs.
Le total des dépenses d'investissement est ainsi arrêté à
9 713 170 francs.
Les recettes propres à cette section se répartissent comme suit :
produit de l'emprunt......... soon 5 100 000 F
. taxe locale d'équipement.................. conso 450 000 F
fonds de compensation de la T.V.A.............s...... 417 000 F
. subventions d'équipement en capital......,............ 590 400 F
. participation sous forme de fonds de concours........ 300 000 F
. subventions du département en annuités............... 130 000 F
amortissements et divers............ cos ssssssssssse 25 770 F
Total........,.... 7 013 170 F
L'ensemble de ces recettes ne suffit pas à assurer l'équilibre de la section d'investissement qui présente un déficit de :
. Dépenses................... 9 713 170 F
. Recettes................:. 7 013 170 F
Déficit... 2 700 000 F
qu'il faut prélever sur les recettes de la section de fonctionnement ; 2 151 110 francs seront utilisés pour le remboursement de la dette en capital tandis que 548 990 francs serviront au financement des dépenses d'investissement. 2577" 1080
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 930 — Service financier
Ce chapitre comporte deux dépenses importantes :
+ le remboursement des intérêts des emprunts....,.......... 2
745 000 F
+ le prélèvement sur les recettes de fonctionnement....... 2
700 000 F
L'augmentation du total des dépenses de ce chapitre, soit
17,25 7, s'explique par le seul accroissement du prélèvement destiné au finan- cement des dépenses réelles d'investissement comme il est indiqué
dans le rapport général de présentation.
Chapitre 931 - Personnel permanent
Les crédits nécessaires pour faire face aux dépenses de person- nel ont été évalués à la somme de 13 354 000 francs. Cette prévision
est supé- rieure de 16,85 Z à celle
de l'exercice 1979.
Les seules dépenses de rémunération qui augmentent de 12,5 Z%
devraient permettre de faire face :
. aux majorations générales des traitements qui seront accordées en 1980 aux agents communaux dans les mêmes conditions qu'aux fonctionnaires
de l'Etat ;
- aux majorations particulières résultant des promotions de grade ou
d'échelon dont pourront bénéficier certains agents.
Le crédit inscrit pour la création d'emplois nouveaux passe de
150 000 francs à 640 000 francs et devrait permettre les recrutements suivants :
. un gardien de police municipale
une animatrice de centre de loisirs maternels
. un agent de bureau dactylographe au service des affaires générales
un agent à temps non complet au centre d'animation de 1a Bouvèche
. un agent de service à temps non complet à l'école maternelle du Centre
. un agent à temps non complet au service de l'information
. un agent à temps non complet pour remplacer la directrice de la crèche familiale durant ses congés
Ce crédit permettra également de rémunérer les assistantes ma-
ternelles qui seront recrutées en cours d'année pour assurer un bon fonctionne- ment de la crèche familiale.
Au titre des autres dépenses de ce chapitre, citons pour mémoire :
. l'achat de jouets pour le Noël des enfants du personnel communal ; un crédit de 65,00 francs par enfant est prévu : soit 10 400 francs our 160 enfants (article 609).
AË
VS 2 de
KA sa
ss s RTE
fr 2ù Ne … no ot
SR Le au om 1980
_ J4 =
gatoire au centre de formation des personnels comu-
naux (article 618) : 0,92 % de la dépense figurant à l'article 610 du
compte administratif de l'exercice 1978, soit :
7 165 463,84 x 0,92 % = 65 922,27 francs
la cotisation obli
la participation au syndicat interdépartemental pour le personnel des
collectivités locales (article 6407) : 1 franc par habitant au lieu
de 0,90 franc l'an dernier.
La diminution de dépenses constatée à l'article 644 s'explique
à compter du ler janvier 1980, d'un service de médecine profes- par la création, e :
sionnelle propre à la commune ; seuls quelques examens particuliers seront effec- tués par le centre hospitalier d'Orsay.
11 semble intéressant d'indiquer le ratio illustrant la part prise par les dépenses de personnel dans le fonctionnement :
Frais de personnel x 100
— P ? = 41,53 contre 41,77 en 1979 Vépenses de fonctionnement
Les dépenses de personnel sont donc en très légère diminution
par rapport à l'évolution de l'ensemble des dépenses de fonctionnement et bien au-dessous du ratio des communes de même importance démographique qu'Orsay où celui-ci est le plus souvent de 50.
En recettes, il y a lieu de citer :
le remboursement par le bureau d'aide sociale d'une partie du traite- ment de l'agent affecté à l'instruction des dossiers (article 708) ;
le remboursement intégral par le département du traitement de la direc- trice de la crèche familiale ; une recette de 80 000 francs est ins-
crite à cet effet à l'article 7332.
Chapitre 932 - Ensembles immobiliers et mobiliers
Les crédits inscrits à cet important chapitre progressent de
25,62 %. Cette augmentation est essentiellement due au renchérissement du prix des carburants, des combustibles et de l'électricité et non à un supplément de consommation, les services techniques municipaux veillant en permanence aux économies d'énergie dans tous les domaines.
Les crédits affectés à l'entretien des différents bâtiments
communaux passent de 560 000 francs à 606 500 francs.
Chapitre 934 - Administration générale
met à : : : | Quoiqu accusant une majoration
sensible de 20,17 % par rapport à 1979, ce chapitre
n appelle aucune observation particulière ; il convient en
effet de permettre un fonctionnement correct des
services de la mairie.
Chapitre 936 - Voirie communale #2 "© 279 7 Voirie communale
Le crédit prévisionnel dont l'inscription
est proposée, soit 1 106 000 francs psupérieur
de 26,83 7 à celui ouvert au budget primitif précédent. 25 1980 ©
L'accroissement des crédits affectés aux fournitures de voirie
et à l'entretien de celle-ci explique cette augmentation. Il convient également de signaler dès à présent que les crédits consacrés à l'éclairage de la voirie
communale risquent de se révéler insuffisants.
Chapitre 937 - Réseaux communaux
Ce chapitre présente une diminution de 45 000 francs par rapport
à 1979 ; celle-ci s'explique par la réduction de la participation de la commune aux frais d'évacuation des eaux pluviales versée au service de l'assainissement. En effet, le passage de la redevance d'assainissement à 0,90 franc par mètre cube d'eau prélevé, à compter du ler janvier 1980, permet à ce service de s'équi-
librer en dépenses et en recettes sans faire appel à une participation trop im- portante du budget communal.
Chapitre 940 - Relations publiques
Les crédits affectés à ce chapitre n'appellent aucune remarque
particulière bien que ceux-ci soient en augmentation de 27,74 % par rapport ä l'exercice précédent.
11 convient néanmoins de noter l'augmentation sensible des
crédits de subventions de ce chapitre ; en effet, pour permettre au comité de jumelage d'organiser les fêtes du jumelage avec l'East Cambridgeshire, la sub- vention allouée cette année à cet organisme a été majoréeexceptionnellement de 30 000 francs.
Chapitre 941 - Justice
Aucune indication particulière n'ayant été fournie à la munici-
palité quant au fonctionnement des conseils de prud'hommes en 1980, la partici- pation communale a été reconduite pour le même montant de 300 francs.
Chapitre 942 - Sécurité et police
La diminution du contingent pour service d'incendie explique la
réduction des crédits de ce chapitre.
Le contingent pour dépenses de police d'Etat est calculé comme
l'an dernier sur la base de 0,90 franc par habitant.
Le crédit de 4 000 francs inscrit à l'article 603 permettra
d'allouer mensuellement un contingent de 100 litres d'essence au commissariat de police pour effectuer des rondes supplémentaires.
Chapitre 943 - Enseignement
Les dépenses inscrites à ce chapitre passent de 606 450 francs
à 759 150 francs, soit une progression de 25,18 %.
Cette augmentation provient essentiellement :
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- 16 -
aire au versement des indemités re-
présentatives de logement eux instituteurs non logés, suite ä la déci- sion prise par le Conseil municipal le 21 mars 1980 de faire bénéficier
les institutrices mariées avec ou sans enfant des indemni tés représen-
tatives de logement égales à celles versées actuellement à leurs collè- Le coût de cette mesure a été estimé à 58 000 francs
de l'accroissement du crédit nêcess
gues instituteurs.
environ ;
du passage de 70 à 80 francs, à compter de l'année scolaire 1979-1980,
de la dotation allouée par élève de classes primaires et maternelles
aux directeurs d'école pour l'achat de fournitures scolaires.
Chapitre 944 - Oeuvres sociales scolaires
Les dépenses inscrites à ce chapitre accusent une progression
de 20,93 7% par rapport à 1979.
Cette augmentation est essentiellement due à l'accroissement des crédits de subvention : 1 225 600 francs contre 976 650 francs en 1979 ; la subvention allouée à la Caisse des écoles passe en effet de 950 000 francs à 1 190 000 francs soit une augmentation de 25,26 %.
Les autres crédits inscrits permettront l'organisation de qua- tre classes de neige et quatre classes de nature ainsi que des centres de vacan- ces habituels.
Chapitre 945 - Sports et beaux-arts
Comparativement aux chapitres précédents, l'augmentation consta- est nettement moins importante puisqu'elle n'est que de 10,59 7 par rapport tée à l'exercice écoulé.
Les articles suivants méritent quelques précisions :
- article 6407 : les participations que verse la commune à différents syndicats
au titre de ce chapitre s'établissent comme suit :
. syndicat intercommunal pour le fonctionnement
d'un conservatoire de musique, de danse et
d'art dramatique............................. 552 5515698
. syndicat intercommunal pour la gestion de
l'action culturelle et télé-animation en
Essonne (7,70 francs par habitant)....... sers 104 573,70 F
+ syndicat intercommunal pour la cons truction
de la maison des jeunes et de la culture de
la vallée de Chevreuse.,....,................. 8 258,60 F
————————————
Total.....,........ 665 383,99 F
- article 642 : la commune participe au fonctionnement des associations suivantes :
Association des animateurs des bibliothèques
d'Orsay..........,,..,..,................... 74
000 F
+ Ecole nationale de musique de 1a vallée de
Chevreuse au titre des quotients familiaux... 38 000
F
Total, 112 000 F DE FO 1980 | 7 ww Firroté
La prévision de recettes des droits d'entrée à la piscine a été majorée pour tenir compte de l'augmentation des tarifs décidée par le Conseil municipal à compter du ler mai 1980. En outre, il est fait distinction mainte- nant entre les droits d'entrée versés par le public et la location des installa- = tions à différents organismes.
Chapitre 95] - Services sociaux sans comptabilité distincte
La réduction cette année du crédit destiné à l'acquisition de petit matériel pour l'ouverture de la crêche familiale explique la diminution des dépenses de ce chapitre qui n'appelle aucune autre remarque particulière.
Chapitre 953 - Hygiène et protection sanitaire
Les activités du centre de prévention de santé depuis le ler janvier 1980 expliquent le doublement des crédits de dépenses de ce chapitre.
Chapitre 955 - Aide sociale
La majoration des subventions suivantes explique en grande artie l'augmentation de 26,95 Z constatée à ce chapitre : P gm
. Caisse d'entraide et de solidarité des agents communaux de Bures et Orsay..............e.s.sesssessesssesss.sss + 120 000 F
. Bureau d'aide sociale.,.............ss.sesesseseusses.s. + 130 000
Conformément aux instructions préfectorales, le contingent pour dépenses d'aide sociale a été majoré de 15 % par rapport au montant versé en 1979.
Chapitre 961 - Interventions économiques générales
Comme pour l'article 945, les articles 6407 et 642 méritent d'être explicités :
- article 6407 : les participations que verse la commune à deux syndicats au titre de ce chapitre s'établissent comme suit :
. Syndicat intercommunal pour la création et la
gestion d'établissements pour personnes âgées
(dépenses liées au fonctionnement de ce
syndicat)... esse ssesesecssseeessss 1 603,02 F
. syndicat intercommunal pour l'aménagement du
plateau de Saclay et des communes des vallées
de l'Yvette et de la Bièvre (0,377 franc par
habitant)....,..,,..,,,.... 4... 5 120,04 F
- article 642 : la commune participe au fonctionnement de l'office de tourisme de la vallée de Chevreuse pour une somme prévisionnelle de 28 000 francs ; le montant est déterminé chaque année en fonction de la valeur du point d'indice du traitement des fonctionnaires connue au ler janvier. 25 vrestt . M Ur Sétthe 1980
- 18 -
Chapitre 962 - Interventions en matière agricole
La seule dépense figurant à ce chapitre concerne le versement d'une subvention de 100 francs à la société d'horticulture et des jardins popu- laires de France,
Chapitre 963 - Interventions en matière industrielle et commerciale
La seule dépense figurant à ce chapitre concerne le versement d'une subvention de 500 francs à l'union des consommateurs de la région d'Orsay.
Chapitre 964 - Interventions socio-économiques
11 s'agit également pour ce chapitre de subventions versées aux organismes suivants :
. Comité d'action pour le logement à Orsay et dans la vallée 10 000 F
. Union locale C.F.D.T.......,............sssssessesssssccses 2 500 F
. Union locale C.G.T..................... sue sssesocseses 2 500 F
. Union locale F.0....................... ses sescoseses 2 500 F
Chapitre 965 - Domaine productif de revenus
À ce chapitre, ne figurent que des recettes directes dont la
principale est constituée par la location de bâtiments et terrains nus apparte- nant à la commune : perception, commissariat de police, logements de la Paca- terie...
=
Chapitre 967 - Services à caractère agricole, industriel et commercial sans comptabilité distincte
| Les principales opérations décrites à ce chapitre concernent essentiellement les transports publics et le produit de la concession des mar- chés d'approvisionnement.
Le coût prévisionnel des transports publics "O Bus" passe de 250 000 francs à 300 000 francs. P rsay-Bus P
Chapitre 970 - Charges et produits non affectés
Le. _ Seules les recettes de ce chapitre méritent une attention par- ticulière. Ainsi qu'il a été indiqué dans le Tapport général de présentation,
=
»31 2? par rapport à celle de 1979 ; un crédit prévisionnel de 224 900
francs est également inscrit à ce chapitre au titre de la régularisation estimée
à : . e à L de fonctionnement de 1979. 3 % de la dotation globale
Chapitre 971 - Service fiscal - Impôts obligatoires à taux
fixe
La taxe additionnelle aux droits d |
1 : e mutation, dont le produit est en augm ntation de
20 % -600 000 francs en 1980 et 500 000 francs en 1979- constitue la principale recette de ce chapitre 25 pue 1980 Ts |
—… - 19 -
Chapitre 972 - Service fiscal - Impôts obligatoires à taux variable
Les recettes inscrites à ce chapitre n'appellent aucune remar- que particulière.
Chapitre 977 - Service fiscal - Impôts complémentaires
. La taxe sur l'énergie électrique a été inscrite pour 400 000 francs
compte tenu que désormais la plupart des abonnés livrés en moyenne
et haute tension acquittent cette taxe.
. Le produit des impositions directes qui augmente de 14,36 % en 1980
représente cette année 50,69 Z% des ressources ordinaires globales de la commune contre 52,10 % l'année précédente.
La subvention compensatrice des exonérations de l'impôt sur le foncier bâti pour les constructions neuves a été inscrite pour un montant de
2 191 500 francs conformément aux indications fournies par les servi- ces préfectoraux ; elle présente une augmentation de 6,02 4 par rap-
port au montant attribué en 1979.
Us
La commission des finances demande à l'assemblée municipale
d'approuver ce projet de budget primitif pour l'exercice 1980 tel qu'il lui est présenté.
Le Conseil municipal,
Après avoir écouté l'exposé de son Président et en avoir déli
Vu l'avis favorable de sa commission des finances ;
Approuve à l'unanimité le budget primitif pour l'exercice 1980
tel qu'il lui est présenté, sauf le chapitre 903 - Equipement scolaire et spor-
tif - pour lequel MM. Latimier et Stella s'abstiennent ;
Arrête le total des recettes et des dépenses, en ce qui concerne
les seuls mouvements directs, à la somme de 41 869 020 francs se répartissant comme suit
- section d'investissement........ 9 713 170 francs
- section de fonctionnement....... 32 155 850 francs
IV - VOTE DES IMPOSITIONS A COMPRENDRE DANS LES ROLES GENERAUX DE L'EXERCICE 1980
Le Conseil municipal,
Vu le budget approuvé du précédent exercice et les comptes rendus tant
par le maire que par le receveur municipal des recettes et dépenses de cet exer- cice ;
Vu le projet de budget primitif pour l'année duquel il résulte que
les crédits proposés pour les dépenses, de fonctionnement s'élèvent à 32 155 850 francs alors que les recettes totalisant 15 855 850 francs ; e NN)
6 neo 1980
- 20—
Considérant qu'il reste à pourvoir une insuffisance de 16 300 009N
francs à couvrir par le produit des impositions locales,
Décide en conséquence de fixer à 16 300 000 francs le montant des
impôts directs locaux à percevoir au titre de l'exercice.
Ce montant ne comprend pas les cotisations de la commune à certains
syndicats dont elle est membre qui s'élèvent à un total de 136 220,70 francs et dont le détail par syndicat figure ci-après :
- Syndicat intercommunal des ordures ménagères de la
vallée de Chevreuse........e.esossssssssemessesese 73 285,68 F
- Syndicat intercommunal pour la création et la ges-
tion d'établissements pour personnes âgées....... 29 695,91 F
- Syndicat intercommunal pour la construction de la
maison des jeunes et de la culture de la vallée de
Chevreuse. roses 12 963,06 F
- Syndicat intercommunal pour l'équipement des
vallées de l'Yvette et de la Biêvre.......o...seee 20 276,05 F
Il convient de rappeler que la commune d'Orsay ne lève actuellement des impôts locaux au profit des syndicats qu'en ce qui concerne sa participation au remboursement des prêts contractés par ceux-ci ; sa participation aux dépen- ses liées au fonctionnement de ces établissements publics prend la form d'un crédit de dépenses inscrit aux articles 6407 du budget.
V - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 1980
Au cours d'une de ses récentes réunions, la commission des finances
a examiné le projet de budget primitif du service de l'assainissement pour l'exer- cice 1980.
Elle propose au Conseil municipal de l'adopter tel qu'il lui est présenté.
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme globale de 2 232 250 francs, se décomposant comme suit :
‘ Section ‘ Section ‘
Ç . d'investissement ‘ de fonctionnement : Totaux )
( : : ) ( - Dépenses....... ? 899 150 : 1 333 100 : 2 232 250 )
- Recettes....... : 899 150 ! 1 333 100 2 232 250
( : 3 : )
+ t: . + e
En section d investissement, figurent deux opérations principales :
- Travaux d'assainissement à réaliser rue de Chartres et boulevard Dubreuil....sso...cssssss.s soso sonores... 200 000 F
- Programme de travaux d'assainissement à réaliser dans diverses voies au titre de l'année 1980... nee eee eeeeueees 320 000 F 2 5 A1 1980
= 2] -
La réalisation d'un emprunt de 520 000 francs est prévue pour le
financement de ces travaux.
En section de fonctionnement, l'essentiel des recettes est assuré par le produit de la redevance d'assainissement - 984 000 francs - dont le taux
a été porté de 0,75 franc à 0,90 franc par mètre cube d'eau prélevé à compter
du ler janvier 1980 et également par la contribution du budget principal pour t< . . 41. = l'évacuation des eaux pluviales dont le montant s'élève à 320 000 francs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des finances ;:
Approuve à l'unanimité le budget primitif du service de l'assainis- sement pour l'exercice 1980 tel qu'il lui est présenté.
VI - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 1980 - REPARTITION DES CREDITS
INSCRITS AU BUDGET PRIMITIF
Sur la proposition de sa commission des finances et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, arrête ainsi qu'il suit la ré- partition des crédits de subvention inscrits au budget primitif pour l'exercice 1980, entre les associations et organismes suivants :
CHAPITRE 940 - RELATIONS PUBLIQUES
Montant du crédit inscrit : 74 720 F
- Comité de jumelage (dont 30 000 F à titre exceptionnel pour les fêtes du jumelage avec l'East Cambridgeshire)........... 70 000 F
- Association astronomique de la vallée (dont 2 000 à titre d'investissement)...............4,.......esssccsssccssesoe 3 200 F
- Centre d'information et de documentation de la jeunesse de l'Essonne.............,..... ss. esse ssesseeeeesees 1] 200
- Société protectrice des animaux - Filiale de Rambouillet...... 220
- Amicale des secrétaires généraux et secrétaires de mairie de l'Essonne................,.,... ses secs 100 F
Total........,....,... 74 720 F
CHAPITRE 942 - SECURITE ET POLICE
Montant du crédit inscrit : 220 F
- Comité départemental de la prévention routière de l'Essonne 220 F
Total............... 220 F
CHAPITRE 943 — ENSEIGNEMENT
Montant du crédit inscrit : 53 000 F
_- Association d'éducation populaire de l'école mixte Sainte- Suzanne. cosmos en e ss se sesoeeeeseeeeee 53 000 F
Total........... .. 53 000 F - 922 -
CHAPITRE 944 - OEUVRES SOCIALES SCOLAIRES
. Montant du crédit inscrit : |
225 600 F
Caisse des écoles............. ones
Association des parents d'élèves de l'école mixte
Sainte-
Suzanne pour l'organisation de classes de neige..
Coopérative scolaire de l'école primaire mixte de
Mondétour
(dont 5 000 F pour classes transplantées)...........:
su...
Coopérative scolaire de l'école maternelle de
Maillecourt
(dont 4 000 F pour four volé)..........-.-.-++.esererrertttt
.
Coopérative scolaire de l'école primaire mixte du Centre
(3 classes de neige)................esssessstee consensus
Foyer socio-éducatif du collège Alain Fournier (dont 1! 000 F
pour un voyage d'études en Dordogne)... ss...
Foyer socio-éducatif du collège Alexander Fleming...….......
Foyer socio-éducatif du lycée Blaise Pascal......... sus
Foyer socio-éducatif du lycée de l'Essouriau aux Ulis
(à titre de dotation de démarrage)............... soso...
Fédérations Cornec et Lagarde des parents d'élèves du collège
Alexander Fleming pour les cours d'éducation sexuelle...... ..
Association sportive du collège Alexander Fleming pour
l'organisation d'une semaine de ski de fond.......... cos.
Coopérative scolaire de l'école maternelle de Mondétour......
Fédération Cornec des parents d'élèves du collège Alain
FOufNi@r...sesessssessresse sers esse esse
Fédération Cornec des parents d'élèves du collège Alexander
Fleming...
Fédération Cornec des parents d'élèves des écoles primaires
et maternelles du Centre............... none
Association des parents d'élèves "L'Etape"........,..........
Association départementale des francs et franches camarades
de l'Essonne.................... sons ss es sensor
Association départementale des pupilles de l'enseignement
public de l'Essonne...................,................ .…
Fédération Cornec des parents d'élèves du lycée Blaise Pascal
Fédération Lagarde des parents d'élèves du lycée Blaise
Pascal..... CR sv. .....
0...
1 190 000
7 400
6 700
& 500
3 000
2 500
2 200
] 300
1 300
1 000
900
600
500
500
500
500
300
300
200
200 25 HRIL 1980
- 23 -
— Fédération Lagarde des parents d'élèves du collège Alain
Fournier....,..,..,.,,,..,....sssessesssssmesssossesersse 200 F
- Fédération Lagarde des parents d'élèves du collège Alexander
Fleming...........,.............sessssssssesreessesessen 200 F
— Fédération Lagarde des parents d'élèves de l'école primaire
du Guichet.......,,............,.......s.s.ssessses 200 F
— Fédération Lagarde des parents d'élèves des écoles primaires
et maternelles du Centre......... conssssesssssesesssesssee 200 F
— Association Lagarde des parents d'élèves du Plateau des Ulis 200 F
— Union nationale des comités d'action lycéens............... 200 F
Total......... 1 225 600 F
CHAPITRE 945 -—- SPORTS ET BEAUX ARTS
Associations sportives
Montant du crédit inscrit : 338 450 F
- Club Athlétique d'Orsay..................................e 305 000 F
- Association sportive de la faculté et des laboratoires d'Orsay (dont 2 500 F pour le Marathon Orsay-Rambouillet).. 21 000 F
- Club sportif de plein air de Palaiseau et de la vallée de
Chevreuse................sssessssesesesseeeseressessessesse 6 800 F
- Association sportive des employés municipaux d'Orsay....... 2 000 F
- Office municipal des sports...........,...........se.se...s. 2 000 F
- Tennis club d'Orsay...................s.sesssssssesssssres 1 650 F
Total......... 338 450 F
Associations culturelles
Montant du crédit inscrit : 790 650 F
- Maison des jeunes et de la culture d'Orsay.................. 416 000 F
- Association des terrains pour l'aventure d'Orsay et les Ulis
(dont 37 000 F à titre exceptionnel)........................ 127 000 F
- Association des animateurs des bibliothèques d'Orsay........ 62 000 F
- office municipal pour les loisirs et la culture (dont 10 000 F
pour expérience d'enseignement musical à l'école maternelle
du Centre)h......sesssssssessessseseseesssseeeseeeesssssee 60 000 F
- Jeunesses Musicales de France (dont 1 000 F à titre excep-
tionnel) 35 000 F V',
- 24 —
- Amicale scolaire d'Orsay.........e.......e css soso
- Association des chorales "A Coeur Joie".............. sou
- Maison des jeunes et de la culture des Ulis - Maison pour
Tous (ex-Office d'animation).............. soso so...
- Groupe théâtre expression de la Bouvêche.........+.+..:.+::
= Association des animateurs des bibliothèques du Plateau...
- Association des donneurs de voix..........s.re sonores
- Harmonie de l'A.F.R.E.U.B.0................ AR ss...
- Caméra club de la faculté d'Orsay................ course
- Scouts de France - Groupe d'Orsay.............. soso. ,
- Eclaireurs et éclaireuses de France - Groupe ‘Vallée de
Chevreuse"...
=
- Association philatélique d'Orsay (dont 100 F à titre excep-
tionnel en raison d'un vol)....... sononeseoessssesscoreess
- Amicale portugaise des Ulis.............................e..
CHAPITRE 953 - HYGIENE ET PROTECTION SANITAIRE
Montant du crédit inscrit : 2 500 F
- Association départementale du mouvement français pour le
planning familial.......... sure soso. sos... ...
CHAPITRE 955 - AIDE SOCIALE
. Montant du crédit inscrit :1 194 490 F
- Caisse d'entraide et de solidarité des agents communaux
de Bures et Orsay.........,........... esse sesssceosese
- Bureau d'aide sociale..... sunessnes rss ss ess esse
- Association des retraités d'Orsay............ y 604 + ee + ee »
28 000 F
16 000 F
11 000 F
12 000 F
6 000 F
5 500 F
4 000 F
3 500 F
2 000 F
1 350 F
800 F
500 F
790 650 F
2 500 F
2 500 F
570 000 F
480 000 F
57 000 F
35 700 F
24 500 F
9 680 F 25 10". 1980
- 25 —
Association des amis et parents d'enfants inadaptés de la
vallée de Chevreuse......... +. ee 0 se + + + 2 700 F
— Association des familles d'Orsay....... soso 2 500 F
Commission de l'enfance du comité d'entraide sociale de 1a faculté d'Orsay 20 0e © + = à © ee € 6 + + 6 © 9 © + © © 6 + 0 + © © ee © + © © © © © © € 2 500 F
Association de soutien aux travailleurs immigrés........... 2 500 F
Association des combattants prisonniers de guerre - Section d'Ursay........................ sonore ones 1 250 F
- Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples................. 4e sus see 1 100 F
— Fédération nationale des mutilés du travail...... conso 1 100 F
- Union nationale des combattants - Section d'Orsay...... .. 900 F
— Délegation départementale de l'association des paralysés de France......................... sonores soso 550 F
- $S.0.S. Amitié Ile de France - Paris............. css 550 F
- Association des médaillés militaires d'Orsay............. …. 500 F
- Association des parents d'enfants déficients visuels de l'Essonne...................., sonores sons esse … 500 F
- Ligue des droits de l'homme et du citoyen - Section d'Orsay 500 F
- Union départementale des aveugles et grands infirmes civils
de France.........,.......... corses sos. PRET ss... . 250 F
- Association départementale des fils de tués...... sousossees . 150 F
_- Centre de loisirs pour enfants Le Belvédère................. 60 F
Total....... . 1 194 490 F
CHAPITRE 961 - INTERVENTIONS ECONOMIQUES GENERALES
Montant du crédit inscrit : 8 300 F
- Office de tourisme de la vallée de Chevreuse............. .. 6 600 F
- Association “Orsay-Nature".............. uses cesse . 1 700 F
Total.......... 8 300 F es de NP SES ee dois
Yann oog er 74 er
" ep fit
CHAPITRE 962 - INTERVENTIONS EN MATIERE AGRICOLE
- Société d'horticulture et des jardins populaires de France..
CHAPITRE 963 - INTERVENTIONS EN MATIERE INDUSTRIELLE ET
COMMERCIALE
- Union des consommateurs de la région d'Orsay
CHAPITRE 964 — INTERVENTIONS SOCIO-ECONOMIQUES
- Comité d'action pour le logement à Orsay et dans la vallée..
- Union locale C.F.D.T
- Union locale C.G.T
- Union locale F.0
Chapitre
Chapitre
Chapitre
- Chapitre
- Chapitre
- Chapitre
- Chapitre
- Chapitre
940
942
943
944
945
953
955
961
. Montant du crédit inscrit
. Montant du crédit inscrit
ee
. Montant du crédit inscrit
esse ss sense
RECAPITULATION
Relations publiques ose
Sécurité et police
Enseignement
see
ss
Hygiène et protection sSanitaire.,...
Aide sociale .... rss ss
100 F
100 F
500 F
500 F
10 000 F
2 500 F
2 500 F
2 500 F
17 500 F
74 720 F
220 FF
53 000 F
1 225 600 F
338 450 F
790 650 F
2 500 F
1 194 490 F
8 300 F
l
! 25 7! 1980
- 27-
Chapitre 962 - Interventions en matière agricole....... soso 100 F
Chapitre 963 - Interventions en matière industrielle et commerciale.....e se css sos 500
Chapitre 964 - Interventions gocio-économiques.... soso 17 500
Total général............. 3 706 030 F
VII - PARKING DE LA POSTE - APPROBATION DU DOSSIER D'AVANT-PROJET SOMMAIRE -
DEMANDE DE SUBVENTION
Au nom de la commission de l'urbanisme, Monsieur Juszczak présente
le dossier d'avant-projet sommaire de construction du parking de la Poste, établi à la demande de la municipalité par l'Atelier éoopératif d'architectes urbanistes (A.C.A.U.R.) dont le siège est 15, rue de la Cité universitaire à Paris (l4ëme).
Le projet présenté offre une capacité de 100 places réparties sur
trois niveaux. La dépense correspondante s'élève à la somme de 1 399 440 francs toutes taxes comprises ; ce prix s'entend valeur mars 1979.
Un niveau supplémentaire en superstructure permettrait de porter à 132 le nombre de places de parking mais dans ce cas, le volume dépasserait les murs mitoyens.
Compte tenu de cette option et du fait que cet équipement sera situé
en plein centre-ville, M. le Maire propose de soumettre ces projets à l'avis des Orcéens.
Le Conseil municipal se range à cette proposition et confie ä la
commission de l'information le soin d'organiser cette consultation.
VIII - ECLAIRAGE PUBLIC DES CHEMINS DEPARTEMENTAUX - PROGRAMME 1980 - RENOVATION DÉ L'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA RUE DE LOZERE - APPROBATION DU DOSSIER D'AVANT-
PROJET SOMMAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION
| Par lettre en date du 14 mars 1980, Monsieur le Préfet de l'Essonne
a in formé la municipalité que les travaux de rénovation de l'éclairage public à
réaliser rue de Lozère, au titre du programme 1980 d'éclairage public des chemins
départementaux, avaient été retenus pour une dépense subventionnable de 100 000 francs à laquelle correspond, au taux de 42 %, une subvention d'un montant de
42 000 francs.
| Afin de permettre à Monsieur le Préfet d'établir l'arrêté de subven-
tion correspondant, Monsieur le Maire demande à l'assemblée municipale de bien vouloir adopter le dossier d'avant-projet sommaire de ces travaux, établi par Mon- sieur le Directeur des services techniques municipaux et dont le devis estimatif s'élève à la somme de 100 000 francs toutes taxes comprises. - 28 -
La rénovation de l'éclairage public de cette voie
COR ri
ture et la pose sur les supports existants de luminaires Europhane
a q ne
de ballons fluorescents de 125 watts avec possibilité d'utilisation de lamp
sodium haute pression de 70 watts sans transformation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
i issi ! nisme ; Vu l'avis favorable de sa commission de l'urba ;
Approuve, à l'unanimité, le dossier d'avant-projet sommaire de ces travaux, établi par Monsieur le Directeur des services techniques municipaux et dont le devis estimatif s'élève à la somme de 100 000 francs toutes taxes compri- ses ;
Sollicite de Monsieur le Préfet de l'Essonne la subvention départe- mentale correspondante au taux de 42 % ;
Dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre 90110 - arti- cle 2334 : extension et modernisation de l'éclairage public).
IX - DOMAINE COMMUNAL - DENOMINATION D'UNE VOIE ET DU JARDIN PUBLIC
Par délibération du 22 février 1974, le Conseil municipal a accepté le legs fait par Monsieur Claude Jallot, décédé à Orsay le 18 janvier 1972, d'une propriété de 1 654 mètres carrés sise au l, rue Blaise Pascal sur laquelle est édifiée une maison d'habitation.
Pour permettre aux piétons de rejoindre directement la rue Pascal
par la rue Fénelon, un passage a été aménagé à travers la propriété léguée à la commune en bordure de l'Yvette.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité, de dénommer ce passage ‘Chemin Jallot' (1898- 1972).
Le jardin municipal est appelé, selon les cas, parc de la mairie, parc
de la perception, parc du château d'Orsay...
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
€ ee ue l'unanimité, de lui donner la dénomination de "Parc d'Ely
East Cambridgeshire en souvenir des fêtes du jumela : < =:
Orsay les 11 et 12 octobre 1980. 1 ge qui se dérouleront à
X - CARTE SCOLAIRE - PREPARATION DE LA RENTREE 1980- _-
MUNICIPAL 1981] AVIS DU CONSEIL
Par lettre en date du 15 avril
connaître les modifications de structure de €
sageait de procéder à la rentrée scolaire de
technique paritaire départemental réuni le 2]
1980, l'Inspecteur d'académie a fait
ertaines écoles auxquelles il envi-
1980 suite à la consultation du Comité
mars dernier. - 29 —
Conformément à la réglementation, le Conseil municipal est appelé à donner son avis sur les modifications envisagées :
- ] fermeture à l'école primaire de Mondétour ;
- |] fermeture à l'école maternelle du Centre ;
- | blocage à l'école maternelle du Guichet ;
- |] blocage à l'école maternelle de Maillecourt ;
- |] blocage à l'école maternelle de Mondétour.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
S'étonne du retard de l'information officielle des travaux de prépa-
ration de la rentrée 1980-1981 du Comité technique paritaire départemental qui parvient plus de quinze jours après l'information d'origine syndicale ;
Demande, avec les parents d'élèves et les enseignants, les moyens
budgétaires nécessaires pour que l'école publique remplisse sa mission sur les bases suivantes :
- le droit à l'accueil dès 2 ans à l'école maternelle, c'est-à-dire
la prise en compte, pour les calculs des effectifs, des enfants âgés de moins de 2 ans et 9 mois à la prochaine rentrée ;
- des classes de 25 élèves au maximum dans les écoles primaires et
dans les écoles maternelles ;
- le remplacement des maîtres indisponibles ;
- le développement des groupes d'aide psycho-pédagogique, la
mise en place d'équipes pédagogiques et des possibilités effectives d'aide et de soutien aux élèves en difficulté ;
- l'attribution des indispensables décharges de direction d'école.
En conséquence, s'oppose à la proposition de fermeture d'une classe
à l'école primaire de Mondétour, décision qui porterait atteinte à la qualité de l'enseignement en alourdissant les effectifs de certaines classes, la moyenne restant nettement en-dessus de 25 élèves après cette fermeture ;
S'oppose aussi, et très vigoureusement en raison de l'importance
du rôle social de l'école maternelle et de l'enseignement pré-élémentaire dans la formation des enfants, aux propositions d'une fermeture de classe à l'école maternelle du Centre et de blocage dans chacune des 3 autres écoles maternelles : Guichet, Maillecourt et Mondétour, alors que la scolarisation des enfants de 2 ans n'est pas réalisée et que les effectifs selon les normes actuelles de 30
à 35 enfants dans ces classes non obligatoires, mais dont la fréquentation est régulière, sont unanimement reconnus comme trop lourds pour répondre aux besoins de cette période d'initiation.
XI - VOTE D'UNE MOTION POUR LE MAINTIEN DES JEUX OLYMPIQUES D'ETE A MOSCOU
Monsieur Richomme donne lecture de la motion suivante :
"Le Conseil municipal,
‘s'élève vigoureusement contre la menace qui pèse sur le déroule- “ment des Jeux Olympiques d'été à Moscou : « 8) €: VV
,* mt
A'RALE 1380
- 30 -
. = t :
à
"Au cours des vingt dernières années, l'olympisme et ses jeux ont
“bris une dimension nouvelle ; ils sont devenus, en dépit des obstacles, un té- tifs du monde entier ap- "t , . _ moin de rencontre de plus en plus universel où les spor nt … = = L nn
prennent à se connaître et à s'apprécier.
fférences de point de vue quant à l'ave-
l'essentiel, dans l'immédiat, est de
écisifs soient portés à l'olympisme.
" “Quelles que soient les di
nir et aux réformes à apporter aux Jeux, LL e #
tout faire pour empêcher que des coups d
"Chaque fois que des jeux olympiques ont disparu, la guerre les
“a remplacés.
"Le Comité international olympique dans s0n entier, a pris la
"décision que les jeux 1980 se dérouleraient à Moscou. Chaque
Comité olympique
“national doit répondre favorablement à cette décision en toute
indépendance et
“offrir aux athlètes la joie suprême de participer à des jeux olympiques, consé-
u ° ES
cration de toute une carriêre nm,
Monsieur Taupin donne lecture de la motion suivante :
. “je m'insurge contre le style provocateur et le contenu ä sens
unique de cette motion dont on se demande si elle n'a pas pour but premier
d'obliger les gens à voter pour Brejnev ou pour Carter sans autre choix. Ainsi, “si je vote pour, je serai complice de toutes les violations des droits de l'hom me et des peuples qui ont motivé, bien avant que M. Carter s'en mêle, la consti- "tution d'un comité pour le boycott des Jeux Olympiques de Moscou. Et si je vote “contre, je serai ipso facto mis dans le même sac que M. Carter qui soutient éco- “nomiquement et militairement un nombre au moins égal de violations des droits de l'homme et des peuples.
"Pour reprendre les termes de la motion, je m'élève donc vigou-
“reusement contre la tenue des Jeux Olympiques, qu'ils aient lieu à l'est ou ä “l'ouest. En effet, au cours des vingt dernières années, l'olympisme et ses jeux “ont pris une dimension nouvelle, ils sont devenus une caricature du sport où le “chauvinisme national a remplacé la confrontation sportive.
…. | "Très souvent, lorsque des Jeux Olympiques et de grandes compéti- tions internationales ont eu lieu, ils ont servi à redorer le blason de régimes “contestables et contestés et leur suppression a été la conséquence et non la “cause de la guerre.
1 e …
.
.
| | L Quant aux constructions nécessaires, elles ont été des opérations de prestige réalisées au détriment des contribuables et surtout des besoins des “populations.”
| . Etant donné l'ambiguïté du vote qui nous est demandé et l'utili- sation polémique qui en sera faite, que nous votions pour ou contre, je demande au Conseil de voter le retrait de cette motion de l'ordre du jour ’
Monsieur Labourdette quant à lui propose la motion suivante
"Le Conseil municipal,
"C :
ondame vigoure ‘i : ee: : 8 usement l'intervention soviétique en Afghanis” #1 : . le . tan qui est une atteinte à la liberté de son eu +
“dans le monde ; peuple et menace gravement la
paix
it = -
S'élève cependant contr . . “sont l'une des rares manifestations d'amitié entre les peurs ns pe ai i . n “aggrave donc encore les risques de conflits en Dénaligant P es. Leur suppress10
“sportifs ; n outre les seuls - 31 -
"Estime que les problèmes internationaux doivent être exclusi-
“vement traités par les voies diplomatiques et politiques ;
"Demande par conséquent que les nations occidentales et en “particulier la France, participent aux Jeux Olympiques de Moscou".
L'assemblée municipale, après avoir entendu notamment les inter- ventions de MM. Magnes, Détraz, Ehinger, Hedde, et en avoir délibéré,
Décide, par 15 voix contre 8 et | abstention, le maintien du vote sur la motion de M. Richomme à l'ordre du jour du Conseil municipal ;
Adopte, par 14 voix contre 8 et 2 abstentions, cette motion proposée par M. Richomme qui, après modification, se présente comme suit :
"Le Conseil municipal,
" S'élève vigoureusement contre la menace qui pèse sur le dérou- ‘lement des Jeux Olympiques d'été 1980 à Moscou ;
"Au cours des vingt dernières années, l'olympisme et ses jeux “ont pris une dimension nouvelle ; ils sont devenus, en dépit des obstacles, un “témoin de rencontre de plus en plus universel où les sportifs du monde entier = “apprennent à se connaître et à s ‘apprécier.
"Quelles que soient les différences de point de vue quant à “l'avenir et aux réformes äà apporter aux Jeux, l'essentiel, dans l'immédiat, est de tout faire pour empêcher que des coups décisifs soient portés à l'olympisme. |
"Le Comité international olympique dans son entier, a pris la “décision que les jeux 1980 se dérouleraient à Moscou. Chaque Comité olympique “national doit répondre favorablement à cette décision en toute indépendance et “offrir aux athlètes 1a joie suprême de participer à des jeux olympiques, consé- “’cration de toute une carrière"
XII - DESICNATION DES JURES POUR LES JURYS D'ASSISES - ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOITRE
La loi du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises a modifié les articles 256 et suivants du Code de procédure pénale afind'établir une liste départementale de jurés qui soit vraiment représentative de la population du département.
La réforme repose sur la substitution à la méthode actuelle fondée sur un choix discrétionnaire, d'un système basé sur le tirage au sort, par le maire, à partir de la liste électorale générale.
Le département de l'Essonne compte 955 455 habitants. La cour d'as- sises devant compter un juré pour | 300 habitants, il y a lieu de désigner 735 =
jurés appelés à figurer sur la liste annuelle, Orsay en comptant 10.
La loi précise que le maire tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre triple de celui fixé par les textes, soit 30 noms |
pour la commune d'Orsay.
Pour les modalités pratiques de ce tirage au sort, il est conseillé + de procéder comme indiqué ci-après en utilisant des pions numérotés :
ms = 32 —
- un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste &élec-
torale ; L , e
- un deuxième tirage donnera le numéro de la ligne et par conséquent
le nom du juré.
Les opérations sont à renouveler autant de fois qu'il y a de jurés
à désigner.
Après tirage au sort effectué comme indiqué ci-dessus, sont dési- gnées pour figurer sur la liste préparatoire de la liste annuelle les personnes
dont les noms suivent :
N° 612 Benoist-Lucy Yves
Ingénieur
Né le 23 avril 1927 à Paris l4ëème (Seine)
88, avenue Saint-Laurent
N° 759 Bessette Ep Duval Odette
Aide-comptable
Née le 5 janvier 1939 à Cachan (Val-de-Marne)
16 bis, rue Buffon
N° 2028 Contat Roger
Employé de banque
Né le 24 décembre 1925 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) 11, rue Alexandre Dumas
N° 6 359 Milcent Ep Cailletaud Pierrette
Employée P.T.T.
Née le 7 octobre 1934 à Tours (Indre-et-Loire)
17, rue de Paris
N° 1 589 Cavailles Ep Herody Claudie
Brocheuse
Née le 26 décembre 1938 ä Paris 14ème (Seine)
15, avenue de la Concorde
N° 5 646 Levieux Pierre
Sans profession
Né le 28 juin 1905 à Montmerrei (Orne)
11, rue du Bocage
N° 7419 Prévot Ep Quevillon Sylvie
Secrétaire
Née le 24 mai 1955 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
99, rue de Paris
N° 6 336 Michelet Ep Marois Liliane
Secrétaire
Née le 25 décembre 1948 à Versailles (Yvelines)
14, rue de la Colline
N° 3 498 Gauby Ep Boiteau Marthe
Sans profession
Née le 11 avril 1910 à Paris 12ème (Seine)
Résidence d'Orsay - Rue Aristide Briand - Bâtiment 3
N° 6 362 Millet Jean-Pierre
Assureur
Né le 4 décembre 1939 ä Senlis (Oise)
81, avenue de Mont jay
e 573
797
328
719
023
642
815
269
167
262
273
301
é
2". 191 1980 ©
33 -
Bellanger Nelly
Standardiste
Née le 23 juillet 1950 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) 13, rue Vaubien
Lacour Marie-Jeanne
Sténo-dactylographe
Née le ler janvier 1948 à Paris 8ème (Seine)
7, rue des Sources
Bailleul Ep Peuchelle Louise
Retraitée
Née le 20 juillet 1909 à Divion (Pas-de-Calais)
9, allée Rabelais
Richomme Dominique
Etudiante
Née le 3 juillet 1957 à Paris 15ème (Seine)
15, rue Georges Clémenceau
Edouard Jacques
Electricien
Né le 24 juin 1907 à Saint-Quentin (Aisne)
24, avenue des Platanes
Renault Ep Faggion Chantal
Employée R.A.T.P.
Née le 9 novembre 1947 à Merillac (Côtes-du-Nord)
36, rue de Chartres
Goussard Didier
Technicien P.T.T.
Né le 15 décembre 1955 à Orsay (Essonne)
Chemin du Merisier Noir
Le Floch Jean-Michel
Etudiant
Né le 26 avril 1957 à Gourin (Morbihan)
Résidence d'Orsay - Rue Aristide Briand
Bourdain Ep Tessier Denise
Commerçante
Née le 7 janvier 1899 à Brou (Eure-et-Loir)
1 bis, rue Vaubien
Pluchard Pierre
Chauffeur de taxi
Né le 7 février 1909 à Denain (Nord)
30, avenue Parrat
Signarbieux Marcel
Agent de l'Education nationale
Né le 20 février 1945 à Chamboulive (Corrèze)
Lycée - Rue Alexandre Fleming
Breton Ep Le Bigot Mireille
Employée de banque
Née le 15 novembre 1944 à Thiais (Val-de-Marne)
99, rue de Versailles
ge
Es) hd 25 yRi 1980
= 94e
NA 609 Benoist Ep Bové Henriette
. Employée de cantine
Née le 8 novembre 1916 à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine)
12, avenue Pierre et Marie Curie
N° 8956 Vilpert Jean-Paul
Etudiant
Né le 7 mai 1956 à Metz (Moselle)
10, rue Corneille
N° 7 600 Recanzone Ep Bourdieu Aline
Secrétaire
Née le 26 novembre 1953 à Paris l4ëme (Seine)
6, boulevard de Mondétour
N° 9456 Peythieu Thierry
Etudiant .
Né le 5 mars 1959 à Paris 12ème (Seine)
6, avenue de l'Estérel
N° 2410 de Guillebon Ep Breton Noëlle
Sans profession
Née le 10 septembre 1942 à Marseille (Bouches-du-Rhône) 58, rue de Chateaufort
N° 374 Barbalat Francis
Etudiant
Né le 13 février 1958 à Besançon (Doubs)
&5, rue de la Ferme
N° 7 119 Philippe Alain
Prototypiste
Né le 9 avril 1944 à Paris 17ème (Seine)
46, avenue des Hirondelles
N° 8 761 Valdre Ep Le Roux Dominique
Sans profession
Née le 23 mars 1949 à Bougie (Algérie)
Résidence Archangé
Ces personnes seront avisées personnellement qu'elles figurent sur cette liste préparatoire.
î 5 2 ns 2 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
LE MATRE, LE SECRETAIRE,
:
ee
André LAURENT. Daniel LABOURDETTE.
Les membres du Conseil municipal,
Le Département de
l'Essonne
nan,
Arrondissement
de Palaiseau
VILLE D'ORSAY-
MARCHE NEGOCIE
AVEC LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE
POUR TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU ET DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE
RUE ALAIN FOURNIER
Décision n° 80-14 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes 5
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle
le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pou- voirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Considérant que l'ouverture de la rue Alain Fournier va permettre la desserte de l'école maternelle de Maillecourt, du pavillon édifié pour relo- ger Madame Roth, du centre de loisirs maternels projeté, il est nécessaire de prévoir l'adduction d'eau à partir de la rue Racine, ainsi que la défense contre l'incendie du quartier,
DECIDE :
Article ler. - La Société Lyonnaise des Eaux et de l'Eclairage dont
le siège social est 51, avenue de Sénart à Montgeron (91230), est chargée des travaux d'adduction d'eau et de défense contre l'incendie rue Alain Fournier.
Article 2. - La dépense correspondante, évaluée à la somme de 142 207,04 francs, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget supplémentaire de l'exercice 1979 (sous-chapitre 9021 - article 2331).
Orsay, le 29 avril 1980
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE,
en André LAURENT. eme
de ee
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gene mne
De
: & |
Département de VE. Te Arrondissement l'Essonne de Palaiseau ne
- VILLE D'ORSAY-
PASSATION D'UN MARCHE NEGOCIE
AVEC L'ATELIER COOPERATIF D'ARCHITECTES URBANISTES
EN VUE DE L'ETUDE DE L'AMENAGEMENT DES LOCAUX
DESTINES À LA BIBLIOTHEQUE
Décision n° 80-15 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de laquelle
le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pou- voirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Considérant le projet d'aménagement de locaux communaux à mettre à la disposition de la bibliothèque,
DECIDE :
Article ler.— L'atelier coopératif d'architectes urbanistes, dont le siège social est 15, rue de la Cité universitaire à Paris (l4ëème) ,est chargé de l'étude de l'aménagement des locaux destinés à la bibliothèque.
Article 2.- La dépense correspondante, évaluée à la somme de
36 769 francs hors taxes, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet
au budget primitif de l'exercice 1980 (sous-chapitre 90363 - article 23221).
Orsay, le 29 avril 1980
Par délégation du Conseil municipal
LE MAIRE,
EL Département de l'Essonne Arrondissement
de Palaiseau
- VILLE D'ORSAY-
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE
AUPRES DU GROUPE DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS
EN VUE DE GARANTIR CONTRE L'INCENDIE
LE LOCAL MIS A LA DISPOSITION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
D'ORSAY
Décision n° 80-16 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la ville d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le
Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la proposition de contrat d'assurance incendie-multirisques pré-
sentée par les assurances du groupe "L'Union des assurances de Paris" dont le siège social est 9, place Vendôme à Paris (ler), en vue de garantir le local mis ä la
disposition de la Maison des jeunes et de la culture d'Orsay, 7 bis, avenue Saint- Laurent,
DECIDE :
Article ler.- Les assurances du groupe de l'Union des assurances de
Paris, représentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre commercial “Les Boutiques" aux Ulis (Essonne), sont chargées de garantir le local sis 7 bis, avenue Saint-Laurent à Orsay et mis à la disposition de la Maison des jeunes et
de la culture.
Article 2.- La dépense correspondante, qui s'élève à 228 francs taxes
et accessoires compris pour la période du 23 novembre 1979
au 23 novembre 1980,
sur la base d'une prime nette annuelle de 180 francs sera imputée sur les crédits
ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre 93211-
article 638).
| Orsay, le 7 mai 1980
Ë DPar délégation du Conseil municipal,
LT EE LE MAIRE, | Arrondissement
Département de Palaiseau
l'Essonne
VILLE D'ORS AY -
ONTRAT D'ASSURANCE
S ASSURANCES DE PARIS
SOUSCRIPTION D'UN C
AUPRES DU GROUPE DE L'UNION DE
EN VUE DE GARANTIR CONTRE L'INCENDIE
LE PAVILLON PHENIX CONSTRUIT À MAI LLE COURT
Décision n° 80-17 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la ville d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la proposition de contrat d'assurance incendie-multirisques pré- sentée par les assurances du groupe "L'Union des assurances de Paris" dont le siège social est 9, place Vendôme à Paris (ler), en vue de garantir le pavillon
"Phénix" construit à Maillecourt ;
DECIDE : |
i
| Article ler.- Les assurances du groupe de l'Union des assurances de 1 Paris, représentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre commercial | 5 1 . 11 . _ . . + + ‘ _ Les Boutiques" aux Ulis (Essonne), sont chargées de garantir le pavillon Phénix ii construit au lieu-dit ‘Maillecourt",. :
| Article 2.- La dépense correspondante qui s'élève à 215 francs taxes
et accessoires compris pour la période du ler décembre 1979 au ler décembre 1980, sur la base d'une prime nette annuelle de 150 francs, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre 93211- article 638).
Orsay, le 7 mai 1980
Par délégation du Conseil municipal
LE MAIRE, Arrondissement Département de
: de Palaiseau l'Essonne
- VILLE D "ORSAY -
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE
AUPRES DU GROUPE DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS
EN VUE DE GARANTIR CONTRE L'INCENDIE
LE PAVILLON SIS 87, RUE DE PARIS
Décision n° 80-18 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la ville d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-2] du Code des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la proposition de contrat d'assurance incendie-multirisques pré- sentée par les assurances du groupe "L'Union des assurances de Paris" dont le siège social est 9, place Vendôme à Paris (ler), en vue de garantir le pavillon sis 87, rue de Paris à Orsay,
DECITDE :
| Article ler.- Les assurances du groupe de l'Union des assurances de Paris, représentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre commercial "Les Boutiques" aux Ulis (Essonne), sont chargées de garantir le pavillon sis 87, rue de Paris à Orsay.
| Article 2.- La dépense correspondante qui s'élève à 550 francs taxes et accessoires compris pour la période du 17 décembre 1979 au 17 décembre 1980, sur la base d'une prime nette annuelle de 450 francs, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre 93211- article 638).
Orsay, le 7 mai 1980 Arrondissement
de Palaiseau
à
+2 1. . + Ne ee i
Département dè
l'Essonne
VILLE D'ORSAY-
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE
S ASSURANCES DE PARIS AUPRES DU GROUPE DE L'UNION DE
POUR LES BESOINS EN VUE DE GARANTIR UN VEHICULE ACQUIS
DE LA CRECHE FAMILIALE
Décision n° 80-19 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la ville d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le
Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes 3;
Vu la proposition de contrat d'assurance présentée par les assurances du groupe ‘L'Union des assurances de Paris'"' dont le siêge social est 9, place Vendôme à Paris (ler), en vue de garantir un véhicule acquis pour les besoins de la crèche familiale,
DECIDE :
| Article ler.- Les assurances du groupe de l'Union des assurances de Paris, représentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre commercial "Les Boutiques" aux Ulis (Essonne), sont chargées de garantir le véhicule R 4, de marque Renault, immatriculé 3518 TN 91, acquis pour les besoins de la crèche familiale.
Article 2.- La dépense correspondante qui s'élève à :
— 136 francs, taxes et accessoires compris, pour la période du 10 décembre 1979
au 10 janvier 1980 ; et à
— 735 francs, taxes et accessoires compri éri | et pris our la j i 0 au 10 juillet 1980. » P période du 10 janvier 198
sur la bas ' i é e d'une prime nette annuelle de 1 236 francs, sera imputée sur les crêé” dits ouverts à cet effet imiti 2 , 9325 — article 638). au budget primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre
Orsay, le 7 mai 1980 Par délégation
du Conseil municipal
LE MAIRE, Département
l'Essonne
Arrondissement de
de Palaiseau
- VILLE D'ORSAY-
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE
AUPRES DU GROUPE DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS
EN VUE DE GARANTIR UN CYCLOMOTEUR
ACQUIS POUR LES SERVICES DE POLICE MUNICIPALE
Décision n° 80-20 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la ville d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-2] du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des
communes ;
Vu la proposition de contrat présentée par les assurances du groupe "L'Union des assurances de Paris" dont le siège social est 9, place Vendôme à Paris (ler), en vue de garantir le cyclomoteur acquis pour les besoins des servi- ces de police municipale,
DECIDE :
Article ler.- Les assurances du groupe de l'Union des assurances de Paris, représentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre commercial ‘Les Boutiques" aux Ulis (Essonne), sont chargées de garantir le cyclomoteur de marque Mobylette, immatriculé 3895485, acquis pour les besoins des services de police municipale.
| Article 2.- La dépense correspondante, qui s'élève à 359 francs taxes et accessoires compris pour la période du 27 novembre 1979 au 27 novembre 1980 sur la base d'une prime nette annuelle de 298 francs, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre 9325 - article 638).
Orsay, le 9 mai 1980
Par délégation du Conseil municipal
LE MAIRE, [LR |
A aett he /
l'Essonne \f
Arrondissement
de Palaiseau
VILLE D'ORSAY- TT ——
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE
AUPRES DU GROUPE DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS
EN VUE DE GARANTIR UN CYCLOMOTEUR
ACQUIS POUR LE SERVICE DES SPORTS
Décision n° 80-21 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la ville d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le
Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la proposition de contrat présentée par les assurances du groupe "L'Union des assurances de Paris" dont le siège social est 9, place Vendôme à Paris (ler), en vue de garantir le cyclomoteur acquis pour les besoins du service des sports,
DECIDE
Article ler.- Les assurances du groupe de l'Union des assurances de Paris, représentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre commercial "Les Boutiques" aux Ulis (Essonne), sont chargées de garantir le cyclomoteur de marque Motobécane, immatriculé 3326303, acquis pour les besoins du service des sports.
Article 2.- La dépense correspondante qui s'élève à 416 francs taxes
et accessoires compris pour la période du 10 janvier 1980 au 10 janvier 1981, sur
la base d'une prime nette annuelle de 343 francs, sera imputée sur les crédits
ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre 9325- article 638).
Orsay, le 9 mai 1980
Par délégation du Conseil municipal
LE MAIRE, Arrondissement
de Palaiseau
Département de
l'Essonne
= VILLE D'ORSAY-
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE
AUPRES DU GROUPE DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS
EN VUE DE GARANTIR UNE BALAYEUSE
ACQUISE POUR LE SERVICE DE VOIRIE
Décision n° 80-22 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la ville d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des
communes ;
Vu la proposition de contrat présentée par les assurances du groupe "L'Union des assurances de Paris" dont le siège social est 9, place Vendôme à Paris (ler), en vue de garantir la balayeuse acquise pour les besoins du service de voirie,
DECIDE :
Article ler.- Les assurances du groupe de l'Union des assurances de Paris, représentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre commercial "Les Boutiques" aux Ulis (Essonne), sont chargées de garantir la balayeuse de marque Rodmaster, immatriculée 1600 marque, acquise pour les besoins du service de voirie.
Article 2.- La dépense correspondante qui s'élève à 2 073 francs taxes et accessoires compris pour la période du 2 janvier 1980 au 2 juillet 1980, sur la base d'une prime nette annuelle de 3 982 francs, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre 9325 - article 638).
Orsay, le9 mai 1980
Par délégation du Conseil municipal
LE MAIRE,
ZT D
7
Arrondissement
de Palaiseau
VILLE D'ORSAŸ-
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE
AUPRES DU GROUPE DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS
EN VUE DE GARANTIR LES OEUVRES DES ARTISTES PARTICIPANT A
L'EXPOSITION
TENUE DU 23 FEVRIER AU 9 MARS 1980
Décision n° 80-23 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la ville d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le
Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la proposition de contrat d'assurance présentée par les assurances du groupe "L'Union des assurances de Paris" dont le siège social est 9, place Vendôme à Paris (ler), en vue de garantir les oeuvres des artistes ayant participé à l'exposition "Objet décoré" qui s'est tenue du 23 février au 9 mars 1980,
DECIDE :
Article ler.- Les assurances du groupe de l'Union des assurances de
Paris, représentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre commercial "Les Boutiques" aux Ulis (Essonne), sont chargées de garantir les oeuvres des artistes ayant participé à l'exposition tenue du 23 février au 9 mars 1980.
Article 2.- La dépense correspondante s'élevant à la somme de 411
francs taxes et accessoires compris, sera imputée sur les crédits ouverts ä cet
effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre 94031 - article 638).
Orsay, le 9 mai 1980
Par délégation du Conseil municipal
LE MAIRE, Arrondissement
de Palaiseau
Département de
l'Essonne
- VILLE D'ORSAY-
AVENANT N° 1
AU CONTRAT D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE
DES BATIMENTS DU STADE NAUTIQUE
Décision n° 80-24 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pou-
voirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu le contrat d'assurance n° 39188 0408284 B, souscrit auprès du
groupe de l'Union des assurances de Paris, garantissant contre l'incendie tous les bâtiments compris dans les installations du stade nautique, et ayant reçu le visa de lionsieur le Sous-Préfet de Palaiseau à la date du 9 juin 1978 ;
Considérant l'avenant n° 1/103.403, proposé par le groupe de l'Union des assurances de Paris en raison d'une modification de la répartition des co-assureurs fixée ainsi qu'il suit :
- Union des assurances de Paris - I.A.R.D....... 50 Z% - Groupe des assurances nationales....... sos. 25 % - Assurances générales de France.............e.. 25 2%
alors que précédemment elle s'établissait comme suit
- Union des assurances de Paris - I.A.R.D....... 50 3% - Compagnie Saint-Paul, Fire et Marine.......... 50 Z
DECIDE :
Article ler.- Comme précédemment, les assurances du groupe de
l'Union des assurances de Paris, dont le siège est 9, place Vendôme à Paris (ler), représentées par le Cabinet Quéret-Pallier domicilié 63, rue de Paris à Orsay (Essonne), demeurent chargées de garantir contre l'incendie les bâti-
ments du stade nautique. Article 2.- L'avenant n° 1 porte la dépense à 6 744 francs, taxes
et accessoires compris, pour la période du ler janvier 1980 au ler janvier 1981.
Article 3.- Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts à
cet effet au budget primitif pour l'exercice 1980 (sous-chapitre 93225 - article 638).
Orsay, le 9 mai 1980
Par délégation du Conseil municipal
LE MAIRE, Arrondissement
Département de
de Päâlaiseau l'Essonne
- VILLE D'ORSAY-
AVENANT N° 1
AU MARCHE NEGOCIE
PASSE AVEC LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BRANGEON
POUR LA PREMIERE TRANCHE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE MONTJAY
Décision n° 80-25 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-2] du Code des communes 5
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de laquelle le
Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 octobre 1979,
approuvée le 20 décembre 1979 par Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau, et adoptant le dossier d'appel d'offres du programme de travaux de voirie divers pour 1979 — notamment l'amélioration du stationnement avenue de Montjay - :
Vu le procès-verbal d'appel d'offres en date du 18 février 1980,
approuvé par Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau le 16 avril 1980, attribuant à la Société d'exploitation de l'entreprise Brangeon les travaux d'aménagement de l'avenue de Montjay en ce qui concerne la première tranche ;
Considérant que 1a commune a pu dégager les crédits nécessaires au
budget de l'exercice 1980 pour réaliser la totalité de l'aménagement des trottoirs de l'avenue de Montjay, du rond-point de Mondétour au boulevard de Mondétour,
DECIDE :
Article ler.-— La Société d'exploitation de l'entreprise Brangeon, dont le siège est 14, avenue des Alliés à Palaiseau (Essonne), est chargée de réali- ser les travaux d'aménagement de trottoirs de l'avenue de Montjay.
Article 2.- L'avenant n° 1 s'élevant à la somme de 140 000 francs
porte le marché initial à 455 207,39 francs. Article 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits
ouverts à cet effet au budget de l'exercice 1980 (sous-chapitre 90110 - article
22320).
Orsay, le 22 mai 1980
Par délégation du Conseil municipal
LE MAITRE, DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
SECRETARIAT GENERAL
RÉPUBLIQUE
MAIRIE D'ORSAY
Téléphone 907-22-02 — Code Postal : 91406
Orsay, le 23 mai 1980
Cher collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la prochaine séance du Conseil municipal qui aura lieu le vendredi 30 mai 1980, à 20 heures 30, à la mairie, en vue de délibérer sur les affaires suivantes :
sentiments.
1
2
©
©
«y
Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal
Aménagement de la propriété communale "La Futaie" en vue d'y instal- ler l'école nationale de musique de la vallée de Chevreuse -— Renou- vellement de la demande de subvention auprès du Conseil général Aménagement de la propriété communale "La Futaie" en vue d'y instal- ler l'école nationale de musique de la vallée de Chevreuse -— Appro- bation du dossier de consultation des entrepreneurs
Pistes cyclables d'intérêt régional - Programme 1981 - Approbation du dossier d'avant-projet sommaire de réalisation d'une piste cycla- ble rue de Paris - Demande de subvention auprès de l'établissement public régional
Etablissement des quotients familiaux — Fixation du montant du quo- tient familial limite pour l'année scolaire 1980-1981 - Modification de certains coefficients
Emprunt de 372 000 francs contracté par le Centre hospitalier d'Orsay auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Demande de garantie Attribution du legs Parrat au titre de l'année 1980 Domaine communal — Nouvelle dénomination du jardin public Questions diverses
Je vous prie d'agréer, Cher collègue, l'assurance de mes dévoués
LE MAIRE,
André LAURENT. 30 MAI 1980
se A
LSRENTETREN, LD ne D
. ANS SIDE PS
- VILLE D'ORSAY-
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mai 1980
L'an mil neuf cent quatre vingt, le trente mai, à vingt heures l . . 1 _ + - - . 1 trente, le Conseil municipal de la commune d'Orsay s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Monsieur André Laurent, Maire, Président.
|
|l Etaient présents : M. André Laurent, Maire, Président - Mme Janine Guenardeau, MM. Paul Bertiaux, Jurek Juszczak, Bernard Magnes, Mme Jeannine Goulet, MM. Alain Forchioni, André Richomme, Mme Francine Prévost, adjoints - MM. Bernard Bourgeat, Daniel Labourdette, Mme Georgette David, MM. Michel Hoclet, Daniel Taupin,
Alain Latimier, René Noël, Claude Détraz, Georges Lugliengo, Mme Monique Vilain.
Excusés : M. Jean Hedde représenté par M. Bourgeat M. Dominique Ehinger représenté par M. le Maire
M. Armand Chicheportiche représenté par M. Forchioni
Absents : M. Francis Granon
M. Richard Stella
Mme Dominique Cottet
M. Lucien Foveau
Mme Monique de Dominicis
M. Bernard Bourgeat est désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire.
I - DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.122-20 du Code des communes, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises depuis
la dernière séance, à savoir
Décision n° 80-12 du 16 avril 1980
Convention avec la Croix-Rouge française pour l'organisation de vacances de Pâques pour des enfants d'Orsay
! ° .
LL . En vue de l'organisation de vacances de Pâques, une convention a
êté passée Érnt ra ,groix-Rouge française qui se charge du placement familial de trois enfants d'Orsay dans le centre climati : ue du Doubs 13 avril 1980. q » du 29 mars au
La dépense correspondante, évaluée à 1a somme de 2 295 francs, sur
La base de 765 francs par enfant, frais de voyage compris, sera imputée sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au budget primitif our 1' P . 1980
(sous-chapitre 9445 - article 642). P exercice Décision n° 80-13 du 21 avril 1980
Passation d'une convention avec le centre hospitalier d'Orsay pour des examens médicaux complémentaires à certains agents communaux
Afin de permettre au service de médecine professionnelle de la
commune d'Orsay de faire effectuer des examens médicaux complémentaires à cer- tains agents communaux, une convention a été passée à compter du ler janvier
1980 avec le centre hospitalier d'Orsay. Ce dernier effectuera les actes de radiologie et examens médicaux de la compétence de ses services et les factu- rera mensuellement à la commune sur la base :
- du nombre d'actes affectés de leur coefficient fixé par la sécu-
rité sociale,
_ des tarifs des soins dispensés dans les hôpitaux publics aux
malades externes payants.
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits qui seront
ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1980 (sous-chapitre 9311 article 644 : honoraires médicaux et frais pharmaceutiques).
…
Décision n° 80-14 du 29 avril 1980
Marché négocié avec la Société Lyonnaise des Eaux et de l'Eclairage pour travaux d'adduction d'eau et de défense contre l'incendie Rue Alain Fournier
L'ouverture de la rue Alain Fournier va permettre la desserte de l'école maternelle de Maillecourt, d'un pavillon édifié par la commune, du foyer polyvalent de loisirs projeté ; il est donc nécessaire de prévoir l'ad-
duction d'eau à partir de la rue Racine, ainsi que la défense contre l'incendie du quartier.
Un marché négocié a été passé avec la Société Lyonnaise des Eaux et de l'Eclairage dont le siège social est 51, avenue de Sénart à Montgeron (Essonne) lui confiant la réalisation de ces travaux.
| La dépense correspondante, évaluée à la somme de 142 207,04 francs,
sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget supplémentaire de l'exercice 1979 (sous-chapitre 9021 - article 2331).
Décision n° 80-15 du 29 avril 1980
Passation d'un marché négocié avec l'Atelier coopératif d'architectes urbanis- 1 - 2 : P = ° e = tes en vue de l'étude de l'aménagement des locaux destinés à la bibliothèque
Les locaux que la commune se propose de mettre à la disposition de la bibliothèque nécessitant des travaux d'aménagement, un marché négocié a été passé avec l'Atelier coopératif d'architectes urbanistes dont le siège social est 15, rue de la Cité Universitaire à Paris (l4ëème) pour l'étude de l'aména- gement de ces locaux.
La dépense correspondante, évaluée à la somme de 36 769 francs hors taxes, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1980 (sous-chapitre 90363 - article 23221).
Décision n° 80-16 du 7 mai 1980
Souscription d'un contrat d'assurance auprès du Groupe de l'Union des Assu- rances de Paris en vue de garantir contre l'incendie le local mis à la dispo- sition de la Maison des jeunes et de 1a culture d'Orsay - 3 -
Les assurances du Groupe de l'Union des LA an repies
sentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre per Li Anti
aux Ulis (Essonne) ont été chargées de garantir le
; bis, nue
Saint-Laurent à Orsay et mis à la disposition de la Maison des jeunes et
de
la culture d'Orsay. _
La dépense correspondante qui s'élève à 228 fre sers et acces-
soires compris pour la période du 23 novembre 1979 au 23 novem re 1 80, sur la base d'une prime annuelle nette de 180 francs, sera imputée sur les crédits ou-
verts à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre 93211 - article 638).
Décision n° 80-17 du 7 mai 1980 |
_ ni Souscription d'un contrat d'assurance auprès du Groupe de l'Union des Assu- |
rances de Paris en vue de garantir contre l'incendie le pavillon Phénix cons- |
truit à Maillecourt
Les assurances du Groupe de l'Union des Assurances de Paris, repré- Barrandon domicilié centre commercial ‘Les Boutiques" sentées par Monsieur Louis C chargées de garantir le pavillon Phénix construit au aux Ulis (Essonne) ont été lieu-dit "“Maillecourt".
La dépense correspondante qui s'élève à 215 francs taxes et acces- | soires compris pour la période du ler décembre 1979 au ler décembre 1980, sur la base d'une prime nette annuelle de 150 francs, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre 93211 - article 638).
Décision n° 80-18 du 7 mai 1980
Souscription d'un contrat d'assurance auprès du Groupe de l'Union des Assu- rances de Paris en vue de garantir contre l'incendie Îe pavillon sis 87, rue de Paris
Les assurances du Groupe de l'Union des Assurances de Paris, repré-
sentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre commercial "Les Boutiques" aux Ulis (Essonne), sont chargées de garantir le pavillon sis 87, rue de Paris à Orsay.
| La dépense correspondante qui s'élève à 550 francs taxes
et acces- soires compris pour la période
du 17 décembre 1979 au 17 décembre 1980, sur la
base d'une Foie nette annuelle de 450 francs, sera imputée
sur les crédits ou- verts à cet effet au budget
primitif de l'exercice e = i 93211 = article 638). n cours (sous-chapitre
Décision n° 80-19 du 7 mai 1980
crèche familiale crécne familiale
Les assurances du Grou ‘Uni 3 pe de l'Union des
Assur i é
| - € l
ances de Paris, repré
ri mn HORS Barrandon domicilié centre commercial ‘Les Boutiques" ee nn te êté chargées de Barantir le véhicule R 4, de marque + immatriculé 3518 TN 91, acquis
Pour les besoins de la créehe familiale
La dépe i é1è Pense correspondante qui s'élève à
: - 136 francs,
taxes et accessoires compris, Pour la période
du 10 décembre 1979 au 10 janvier 1980 3 et à
«p9N= 735 francs,
taxes et accessoires compris pour la ;
N°" 10 juillet 1980, période du 10 janvier 1980 "1 4 5
.&. Ÿ | AI 1980
{ — 4 -
Sur la base d'une prime nette annuelle de 1 236 francs, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous-
chapitre 9325 - article 638).
Décision n° 80-20 du 9 mai 1980
Souscription d'un contrat d'assurance auprès du Groupe de l'Union des Assu- rances de Paris en vue de garantir un cyclomoteur acquis pour les services de police municipale
Les assurances du Groupe de l'Union des Assurances de Paris, repré-
sentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre commercial "Les Boutiques’ aux Ulis (Essonne), sont chargées de garantir le cyclomoteur de marque Mobylette immatriculé 3895485, acquis pour les besoins des services de police municipale.
La dépense correspondante, qui s'élève à 359 francs taxes et acces- soires compris pour la période du 27 novembre 1979 au 27 novembre 1980, sur l!a
base d'une prime nette annuelle de 298 francs, sera imputée sur les crédits ou- verts à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre 9325 - article 638).
Décision n° 80-21 du 9 mai 1980
Souscription d'un contrat d'assurance auprès du Groupe de l'Union des Assu- rances de Paris en vue de garantir un cyclomoteur acquis pour le service des sports
Les assurances du Groupe de l'Union des Assurances de Paris, repré- sentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre commercial "Les Boutiques” aux Ulis (Essonne), ont été chargées de garantir le cyclomoteur de marque Moto- bécane, immatriculé 3326303, acquis pour les besoins du service des sports.
La dépense correspondante qui s'élève à 416 francs taxes et acces- soires compris pour la période du 10 janvier 1980 au 10 janvier 1981, sur la base d'une prime nette annuelle de 343 francs, sera imputée sur les crédits ou- verts à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre 9325 - article 638).
Décision n° 80-22 du 9 mai 1980
Souscription d'un contrat d'assurance auprès du Groupe de l'Union des Assu- rances de Paris en vue de garantir une balayeuse acquise pour le service de voirie
Les assurances du Groupe de l'Union des Assurances de Paris, repré- sentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre commercial "Les Boutiques"
aux Ulis (Essonne), ont été chargées de garantir la balayeuse de marque Rodmas- ter, immatriculée 1600 marque, acquise pour les besoins du service de voirie.
La dépense correspondante qui s'élève à 2 073 francs taxes et acces-
soires compris pour la période du 2 janvier 1980 au 2 juillet 1980, sur la base d'une prime nette annuelle de 3 982 francs, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre 9325 - article 638).
Décision n° 80-23 du 9 mai 1980
° + t ne «
Souscription d'un contrat d'assurance auprès du Groupe de l'Union des Assu- rances de Paris en vue de garantir les oeuvres des artistes a
à l'exposition tenue du 23 février au 9 mars 1980 3 0 MAI 1980
de l'Union des Assurances de Paris, repré-
domicilié centre commercial "Les Boutiques"
de garantir les oeuvres des artistes ayant
décoré qui s'est tenue au centre d'anima-
1980.
Les assurances du Groupe
sentées par Monsieur Louis Barrandon
aux Ulis (Essonne), ont été chargées
participé à l'exposition sur l'objet
tion de la Bouvèche du 23 février au 9 mars
La dépense correspondante s'élevant à la somme de
#11 francs taxes
et accessoires compris, sera imputée sur les crédits ouverts ä cet effet au bud-
get primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre 94031
- article 638).
Décision n° 80-24 du 9 mai 1980
Avenant n° | au contrat d'assurance contre l'incendie des bâtiments du stade nautique
Un contrat d'assurance a été souscrit auprès du Groupe de l'Union
des Assurances de Paris et a été visé par Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau
le 9 juin 1978 afin de garantir contre l'incendie tous les bâtiments compris
dans les installations du stade nautique.
En raison d'une modification de la répartition des co-assureurs, un avenant a été proposé par le Groupe de l'Union des Assurances de Paris ; la ré- partition est maintenant la suivante :
- Union des Assurances de Paris - I.A.R.D. ... 50 %
- Groupe des assurances nationales........ ses Db4
- Assurances Générales de France..................... 25 %
alors que précédemment, elle s'établissait ainsi
- Union des Assurances de Paris - I.A.R.D............ 50 7
- Compagnie Saint-Paul, Fire et Marine........ ....... 50 7
Pour la période du ler janvier 1980 au ler janvier 1981, la dépense s'élèvera à 6 744 francs, taxes et accessoires compris. Cette dépense sera im- putée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1980 (sous-chapitre 93225 - article 638).
II - AMENAGEMENT DE LA PROPRIETE COMMUNALE ‘LA FUTAIE'"' EN VUE D'Y INSTALLER L'ECOLE
NATIONALE DE MUSIQUE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE - RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE
DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL
| : Par délibération du 14 décembre 1979, le Conseil municipal a approuvé
le dossier d avant-projet sommaire des travaux d'aménagement de la propriété commu
nale "La Futaie" sise 87, rue de Paris en vue d'y installer l'école nationale de musique de la vallée de Chevreuse et sollicité une s i é i T q 2 ubvention d s1 élevée que possible. u département aus
Le coût de cette réalisation est estimé maintenant à la somme de
1 133 552,57 francs toutes taxes comprises, non compris les honoraires de l'homme de l'art qui s'élèvent à 111 904,28 francs toutes taxes comprises
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;
Compte tenu que
2 A : 2 l'école
nationale de musique de la vallée de Chevreuse est la seule du département dont la qualité de 1 enseignement dispensé ait été reconnue par l'Etat : hplique des efforts particuliers
tant de la commune que du dé mi
À Po ur ë épartement
ce qui
pour son 3 0 MAI 198
me
R
ÿ Les É
CR, soonn€)
- la vocation de ce bâtiment sera en partie intercommunale puisque le secrétariat LE < = de l'école y possèdera ses propres locaux ;
- la conservation de ce bâtiment nécessite des travaux urgents de remise en état dont le début est prévu en novembre prochain ;
Considérant que le Conseil général a déjä reconnu la spécificité de
cette école nationale de musique en accordant une subvention de fonctionnement égale à 10 7 des charges salariales des enseignants et du directeur y exerçant, alors que
cette subvention n'est que de 6 % pour les autres écoles municipales du département,
Renouvelle, à l'unanimité, sa demande de subvention auprès du Conseil général ;
Sollicite de cette assemblée l'examen attentif de cette demande dès sa
prochaine session.
III - AMENAGEMENT DE LA PROPRIETE COMMUNALE "LA FUTAIE" EN VUE D'Y INSTALLER L'ECOLt NATIONALE DE MUSIQUE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE - APPROBATION DU DOSSTER DE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS
Par délibération du 14 décembre 1979, le Conseil municipal a approuvé
le dossier d'avant-projet sommaire des travaux d'aménagement de la propriété commu- nale ‘La Futaie" sise 87, rue de Paris, en vue d'y installer l'école nationale de musique de la vallée de Chevreuse.
Faisant suite à cette approbation, Monsieur Laurent Coulon, architecte D.P.L.G. domicilié 11, rue Saint-Simon à Paris 7ème, a établi le dossier de consul- tation des entrepreneurs.
Le devis estimatif des travaux à réaliser s'élève à la somme de
1 133 552,57 francs toutes taxes comprises -valeur 1980-; ce montant ne comprend pas la rémunération de l'architecte.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de ses commissions de l'urbanisme et des affaires
culturelles ;
Approuve, à l'unanimité, le dossier de consultation des entrepreneurs
établi par l'homme de l'art ;
Désigne, conformément aux dispositions de l'article 299 du Code des
marchés publics, Messieurs Paul Bertiaux et Richard Stella pour composer avec le
maire, président, la commission chargée d'examiner les offres ;
Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits
ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1980 (sous-chapitre 903690 - article 23212).
IV - PISTES CYCLABLES D'INTERET REGIONAL - PROGRAMME 1981 - APPROBATION DU DOSSIER D'AVANT-PROJET SOMMAIRE DE REALISATION D'UNE PISTE CYCLABLE RUE DE PARIS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL
Par lettre en date du 13 mai 1980, M. l'Ingénieur divisionnaire de l'équirement de Palaiseau a fait savoir que la région d'Ile-de-F e envisage de subventionner en 1981 la réalisation de pistes cyclables 4" inrée ANT à , _— … «
° æ + . _»
à 75 7
La participation de l'établissement public régional
est fixée
du montant total de l'opération.
A la demande de 1a municipalité
techniques municivaux a établi le dossier d'a
d'une piste cyclable rue de Paris, dans Sa Da
R.N. 118 et la limite territoriale avec la commune d
apparaître une dépense prévisionnelle de
, Monsieur le Directeur des services
vant-projet sommaire de réalisation
rtie comprise entre le vont sous la
e Villebon-sur-Yvette.
Le devis estimatif fair
387 500 francs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
.
e + t
+
Vu l'avis favorable de sa commission de l'urbanisme ;
le dossier d'avant-projet sommaire établi par Approuve à l'unanimité, L
ux et dont le devis estimatif Monsieur le Directeur des services techniques municipa
s'élève à la somme de 387 500 francs toutes taxes comprises ;
Sollicite de l'établissement vublic régional la subvention corres-
vondante au taux de 75 3%.
V - ETABLISSEMENT DES QUOTIENTS FAMILIAUX - FIXATION DU MONTANT DU QUOTIENT FAMILIA! LIMITE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 1980-1981 - MODIFICATION DE CERTAINS COEFFICIENTS
Par délibération du 23 juin 1978, le Conseil municipal a établi le
nouveau mode de calcul des quotients familiaux qui permet, après fixation des deux critères suivants
- montant du quotient familial au-delà duquel il n'est pas accordé de réduction
- prix maximum que le Conseil municipal entend faire payer aux families pour l'activité considérée
de connaître immédiatement le montant de la participation des familles quelle que soit l'activité, sauf pour les crèches familiale et collective où la caisse d'allo- cations familiales intervient dans la fixation du prix de journée.
Le quotient familial est déterminé comme suit
revenus mensuels de la famille
coefficient d'occupation du foyer
Depuis l'année scolaire 1978-1979, le montant du quotient familial limite au-delà duquel il n'est pas accordé de réduction est fixé à 1 900 francs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Sur la proposition de sa commission des finances : ,
. _Décide, à l'unanimité, de porter le montant du quotient familial limite au-delà duquel il n est pas accordé de réduction à 2 200 francs, à compter de l'année scolaire 1980-1981, soit une majoration de 15,79 % |
| _ La participation des familles s'établira ainsi qu'il suit, pour les activités où le règlement s'effectue après envoi d'un avis de paiement par les services de la trésorerie principale ; les tranches de participation seront au nombre de 10 30 MAI 1980
Pourcentage du prix Quotient familial maximum
— Supérieur ou égal à 2 200 F..............+ssssseusosese 100 3%
- compris entre 2 199 et 1 980 F..............sssosssssssse 90 Z - compris entre 1 979 et 1 760 F................sesessssos 80 7% - compris entre | 759 et 1 540 F...............s....ssssss 70 2% —- compris entre | 539 et 1 320 F........,..............e.ee 60 2% - compris entre | 319 et 1 210F...,............s..seecsse 50 2% - compris entre | 209 et | 100 F.....................cs..se 40 7 - compris entre | 099 et 990 FF... 30 3% - compris entre 989 et 770 Fosses 20 3% - inférieur à 770 F.......... EEE 10 2
Pour les activités où le règlement s'effectue après délivrance de
tickets par un régisseur de recettes, les différentes tranches de participation
seront au nombre de 6 et s'établiront comme suit :
Pourcentage du prix Quotient familial MAXI un
- supérieur ou égal à 2 200 F.............................. 100 %
- compris entre 2 199 et 1 760 F........ sons ses 90 2% - compris entre | 759 et 1 320 F........................0. 70 Z - compris entre | 319 et 1 100 F.......................... 50 7% - compris entre | 099 et 770 F.............ssos.oseseseee 30 Z - inférieur à 770 F..... sos sonennereo ss see seen ses 10 2%
Il est précisé dans ce dernier cas que le prix du ticket est toujours
arrondi au franc ou demi-franc le plus proche.
A la demande du comité de la caisse des écoles, certains coefficients
utilisés pour l'établissement du quotient familial pourraient être modifiés.
Actuellement, le coefficient d'occupation du foyer est la somme des
coefficients individuels attribués selon le barème suivant :
- père ou mère travaillant............. 1,3
- père ou mère ne travaillant pas...... |
ns enfant à charge... ss. ]
En outre, un coefficient de majoration | est ajouté à ce barème dans
les foyers où un parent est divorcé ou isolé (veuf, veuve, mère célibataire) ou s'il y a un enfant handicapé, les deux coefficients pouvant se cumuler.
Le comité de la caisse des écoles propose les deux modifications
suivantes :
- couple travaillant, soit deux salaires : 2,8 au lieu de 2,6 avec le mode de calcul actuel ;
- remplacement du coefficient de majoration |! par 1,3 dans les foyers où un parent est divorcé ou isolé (veuf, veuve, mère célibataire).
(Es o TU #7 Le Le coefficient de majoration ! pour les foyers où se trouve un enfant handicapé serait maintenu.
Le Conseil municipal,
Sur la proposition du Comité de la caisse des écoles ;
Décide, par l4 voix pour, 4 contre et 3 abstentions, d'appliquer un coefficient 2,8 au lieu de 2,6 au couple qui travaille ;
Décide, par 20 voix pour et | abstention de remplacer le coefficient de majoration | par 1,3 dans les foyers où un parent est divorcé ou isolé.
VI - EMPRUNT DE 372 000 FRANCS CONTRACTE PAR LE CENTRE HOSPITALIER D'ORSAY AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE
Par lettre en date du 13 mai 1980, Monsieur le Directeur du centre
hospitalier d'Orsay sollicite la garantie de la ville pour la réalisation d'un emprunt de 372 000 francs que le conseil d'administration de cet établissement a décidé de contracter, au cours de sa séance du 15 mai 1979, auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de l'équipement mobilier lié à la première tranche des travaux de modernisation de l'ancien bâtiment de l'hôpital.
La durée de remboursement de ce prêt est fixée à 10 ans. Le taux
d'intérêt sera celui en vigueur en matière d'emprunt des collectivités locales, à la date de la signature du contrat. A titre indicatif, au taux actuel de 9,75 Z,
l'annuité serait de 59 892,62 francs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des finances ;
Décide, à l'unanimité :
Article ler.- La commune d'Orsay accorde sa garantie au
Centre hospitalier d'Orsay pour le remboursement d'un emprunt de trois cent soixante douze mille francs (372 000 francs) que cet établissement se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations dont le siège est 29, rue de la Bienfaisance à Paris (7ème), pour une période de 10 ans.
Le taux d'intérêt appliqué sera celui en vi-
gueur à la date de l'établissement du contrat et dans la limite des taux maxima fixés par les autorités de tutelle pour l'ensemble des emprunts contractés par les collectivités locales.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif
que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la commune d'Orsay s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des dépôts adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des dépôts discute au préalable l'organisme défaillant. Article 2.- Le Conseil municipal s'engage, pendant toute la durée
de la période d'amortissement, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant de l'annuité.
Article 3.- M. le Maire d'Orsay est autorisé à intervenir
au nom de la commune au contrat d'emprunt à souscrire par le Centre hospitalier d'Orsay.
I1 est invité à poursuivre, s'il y a lieu, l'ap- probation de la présente délibération.
VII - ATTRIBUTION DU LEGS PARRAT AU TITRE DE L'ANNEE 1980
Comme chaque année, en exécution du testament de Madame Veuve Parrat, décédée en 1917, le Conseil municipal est appelé à attribuer le legs correspondant
à une femme veuve âgée, domiciliée à Orsay depuis de nombreuses années.
Au nom de la commission des affaires sociales, Madame Prévost propuse au Conseil municipal d'attribuer pour 1980, le bénéfice de ce legs à Madame Lucie Ollivrin, née à Moulhard (Eure-et-Loir) le 9 novembre 1893 et domiciliée 10, rue Archangé.
Le montant de ce legs a été porté à | 200 francs par délibération du 22 juin 1979.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Sur la proposition de sa commission des affaires sociales,
Décide
- d'attribuer, pour 1980, le legs Parrat à Madame Ollivrin susdésignée ;
- de porter, à compter de cette année, le montant de ce legs à 1 300 francs.
_
S'engage dès à présent à inscrire le crédit complémentaire de 100
francs au budget supplémentaire de l'exercice 1980 (sous-chapitre 9559 - article 651 : primes, secours et dots).
VIII - DOMAINE COMMUNAL - NOUVELLE DENOMINATION DU JARDIN PUBLIC
Dans sa séance du 25 avril 1980, le Conseil municipal a décidé de donner au jardin public la dénomination de "Parc d'Ely (East Cambridgeshire)" compte tenu des fêtes du jumelage qui se dérouleront à Orsay en octobre 1980.
Une délégation du Conseil municipal s'est rendue à Ely les 17 et 18 mai et a soumis aux représentants anglais cette proposition. Ces derniers sou- haiteraient que le jardin public soit dénommé "Parc d'East Cambridgeshire".
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ON
“ 30 MA! 1980
- 1] -
Décide, par 16 voix pour, de dénommer le jardin public "Parc d'East Cambridgeshire".
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE,
André LAURENT. Bernard BOURGEAT.
Les membres du Conseil municipal, Arrondissement
de Palaiseau
= VILLE D'ORSAY-
AVENANT N° 1
À LA CONVENTION EN VUE DU CREUSEMENT DES FOSSES AU CIMETIERE COMMUNAL
Décision n° 80-26 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-2] du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le
Conseil municipal a délégué au maire pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des com- munes ;
Vu la convention intervenue le 10 juin 1978 entre la commune d'Orsay, l'agence des pompes funèbres générales et Monsieur Jean Mégret, marbrier ;
Vu la nécessité d'étendre les tâches confiées à Monsieur Mégret en vue
du creusement des fosses au cimetière communal,
DECIDE :
Article ler.- Monsieur Mégret est chargé :
— du creusement des fosses en terrains communs ;
— du creusement des fosses pour enfants ;
- des exhumations ;
— de la mise au caveau provisoire.
Article 2.- Les tarifs de ces nouvelles prestations s'établissent ainsi qu'il suit :
—- creusement des fosses en terrains communs......... 170 francs
- creusement des fosses pour enfants......,.......... 100 francs - exhumation.....s.sosssssossososcs sense 100 francs —_ mise au çcaveau PrOVISOÏrE. ss ssoeeeeeeeee 40 francs
Ces prix s'entendent toutes taxes comprises. Article 3.- Le prix a été fixé en prenant pour base le taux horaire
du salaire minimum de croissance en vigueur à la date d'établissement de la convention initiale soit 10,45 francs au ler mai 1978.
Orsay, le 4 juin 1980
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE, Arrondissement Département de
: de Palaiseau
l'Essonne
- VILLE D'ORSAY-
CONVENTION
AVEC L'ASSOCIATION VOYAGES VACANCES LEO LAGRANGE D'ILE-DE-FRANCE
POUR L'ORGANISATION DE VACANCES DE 5 ADOLESCENTS D'ORSAY
Décision n° 80-27 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ,;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977 aux termes de laquelle le
Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Considérant la convention proposée par l'association Voyages vacan- ces Léo Lagrange d'Ile-de-France dont le siège social est 58, rue Lafayette à Paris (9ème), pour l'organisation de vacances de 5 adolescents d'Orsay,
DECIDE :
=
Article ler.- Les termes de la convention à passer avec l'association Voyages vacances Léo Lagrange d'Ile-de-France sont adoptés.
Article 2.- Cette association met à la disposition de la commune d'Orsay :
— | place pour un séjourAdolescents au camp des Karellis, du 6 au 26 juillet 1980 ; — 4 places pour un séjour Adolescents au camp itinérant au sud de la Drôme, du 6 au 20 août 1980.
Article 3.- La dépense correspondante, calculée sur la base de 1 675 francs par enfant, non compris les frais de transport, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1980 (sous-chapitre 9445 — article 642).
Fait à Orsay, le 7 juin 1980
Par délégation du Conseil municipal
LE MAIRE,
A . VAR 1 EF
HE Fr
Arrondissement
de Palaiseau
VILLE D'ORS A Ÿ —
AVENANT N° 1!
AU MARCHE PASSE AVEC LA SOCIETE
ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES
POUR TRAVAUX D'ECLATRAGE PUBLIC
RUE ALAIN FOURNIER
DE TRAVAUX PUBLICS
Décision n° 80-28 prise en application
|
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
:
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle
le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pou- | voirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu le marché en date du 14 mai 1979 approuvé le 17 juillet 1979,
passé avec la Société de travaux publics et d'entreprises électriques en vue de |! la réalisation des travaux d'éclairage public rue Alain Fournier ;
Considérant que, compte tenu du temps écoulé depuis l'établissement de ce marché alors que les travaux n'ont pas été entrepris, il est nécessaire d'en actualiser le montant pour tenir compte des variations de prix constatées durant cette période,
DECIDE
Article ler. - La Société de travaux publics et d'entreprises élec-
triques dont le siège social est avenue de l'Atlantique, zone d'activités de Courtaboeuf à Orsay (Essonne), est chargée de l'exécution des travaux d'éclai- rage public rue Alain Fournier.
y Article 2. - L'avenant n° 1 porte le marché de 59 603,73 francs
66 761,82 francs toutes taxes comprises.
Article 3. - Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts à
cet effet au sous-chapitre 90110 - article 2332 du budget supplémentaire de l'exercice 1979.
Fait à Orsay, le 13 juin 1980
Par délégation du Conseil municipal : 7 7 DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
SECRETARIAT GENERAL
JP/
N° DAS
Séance du
20 heures
RÉPUBLIQUE FRANÇAI
MAIRIE D'ORSAY
Téléphone 9907-22-02 — Code Postal : 91406
Orsay, le 16 juin 1980
Cher collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la prochaine Conseil municipal qui aura lieu le vendredi 20 juin 1980, à 30, à la mairie en vue de délibérer sur les affaires suivantes :
1 - Procès-verbal de Ta séance du 25 avril 1980
2 - Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la déléga- tion de pouvoirs du Conseil municipal
3 - Construction d'un complexe omnisport - C.0.S.0.M. - à Maille- court - Approbation d'un nouveau dossier d'avant-projet som-
maire - Demande de subvention
4 - Parking de Ia Poste - Approbation du dossier d'avant-projet sommaire - Demande de subvention
5 - Plan de circulation - Programme 1980 - Retard dans le finan- cement de la seconde tranche
6 - Plan de circulation - Programme 1981 - Approbation du dossier d'avant-projet sommaire de la troisième tranche - Demande de subvention
7 - Construction d'un foyer polyvalent de loisirs à Maillecourt - Demande d'autorisation de traiter par marchés négociés suite à appel d'offres infructueux
8 - Fiscalité directe locale - Choix d'un local de référence pour le calcul de la cotisation minimale de la taxe professionnelle 9 - Centres de loiîsirs maternels - Participation des familles pour l'année scolaire 1980-1981
10 - Centre de loisirs du comité d'entraide sociale de la faculté Sp D nt Participation des familles pour l'année scolaire 11 - Ecole nationale de musique, de danse et d'art dramatique de
la vallée de Chevreuse - Participation de la commune aux
frais demandés aux familles pour l'année scolaire 1980-1981
12 - Rétributions dues par les communes voisines dont les enfants
fréquentent les établissements scolaires d'Orsay - Fixation
des montants pour l'année scolaire 1980-1981
13 - Crèche familiale - Rémunération de l'infirmière
14 - Crèche familiale - Rémunération des assistantes maternelles - Revalorisation de l'indemnité journalière de nourriture et d'entretien ainsi que de l'indemnité compensatrice en cas
d'absence
15 - Commission administrative du bureau d'aîde sociale - Rempla-
cement d'un délégué
16 - Remboursement des charges de logement des instituteurs -
Demande de prise en charge par l'Etat hors dotation globale
de fonctionnement
17 - Personnel communal - Nouveau taux de la subvention attribuée par repas à la Caisse des écoles pour la restauration des agents communaux.
18 - Questions diverses
Je vous prie d'agréer, Cher collègue, l'assurance de mes
dévouêés sentiments.
LE MAIRE,
André LAURENT. 2 O JUIN 1980
VILLE D'ORSAY-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JuIN 1980
=
L'an mil neuf cent quatre vingt, le vingt juin, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune d'Orsay s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Monsieur André Laurent, Maire, Président.
Etaient présents : M. André Laurent, Maire, Président - Mme Janine Guenardeau, Premier adjoint - MM. Jurek Juszczak, Bernard Magnes, Mme Jeannine Goulet, MM. Alain Forchioni, André Richomme, Mme Francine Prévost, adjoints - MM. Bernard Bourgeat, Daniel Labourdette, Mme Georgette David, MM. Michel Hociet, Richard Stella, Armand Chicheportiche, Daniel Taupin, Alain Latimier, Georges Lugliengo, Mmes Monique Vilain, Monique de Dominicis.
secrétaire.
Excusés : H. Paul Bertiaux, représenté par Mme Vilain
M. Jean hedde, représenté par M. Hoclet
M. Dominique Ehinger, représenté par M. Forchioni
M. René Noël, représenté par M. Magnes
M. Claude Détraz, représenté par M. Lugliengo
. Lucien Foveau, représenté par Mme de Dominicis
Absents : M. Francis Granon - Mme Dominique Cottet.
M. Georges Lugliengo est désigné pour remplir les fonctions de
I - PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
observation.
Le procès-verbal de Ta séance du 25 avril 1980 a été adopté sans 0 O JUIN 1960
I1 - DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS
UNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.122"21 du Code des
communes, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises depuis la -
dernière séance, à savoir :
Décision n° 80-25 du 22 mai 1980
Avenant n° 1 au marché négocié avec la société d'exploitation de l'entreprise Brangeon pour la première tranche de travaux d'aménagement de l'avenue de Mont jay
A la suite de l'appel d'offres effectué le 18 février 1980, Îles
travaux d'aménagement de l'avenue de Montjay, dans sa partie comprise entre le boulevard de Mondétour et l'avenue des Bleuets, ont été attribués à l'entreprise Brangeon, dont le siège social est 14, avenue des Alliés à Palaiseau (Essonne). La commune ayant ensuite pu dégager au budget primitif de 1980 les
crédits nécessaires pour réaliser la totalité de l'aménagement des trottoirs de l'avenue de Montjay, du rond-point de Mondétour au boulevard de Mondétour, un avenant à été passé avec cette entreprise, d'un montant de 140 000 francs, portant le marché initial à 455 207,39 francs.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à
cet effet au budget de l'exercice 1980 (sous-chapitre 90110 - article 23319).
Décision n° 80-26 du 4 juin 1980
Avenant n° 1 à la convention en vue du creusement des fosses au cimetière communal
Une convention à été passée le 10 juin 1978 entre la commune d'Orsay, l'agence locale des pompes funèbres générales et Monsieur Jean Mégret, marbrier. Afin d'étendre les tâches confiées à Monsieur Mégret en vue du creu- sement des fosses au cimetière communal, un avenant a été passé aux termes duquel Monsieur Mégret est chargé :
- du creusement des fosses en terrains communs ;
- du creusement des fosses pour enfants ;
- des exhumations ;
de la mise au caveau provisoire.
Les tarifs de ces nouvelles prestations s'établissent ainsi qu'il
suit :
- creusement des fosses en terrains communs..... 170 francs - creusement des fosses pour enfants....... ... 100 francs - exhumation.......,. sonore rose enese 100 francs - mise au caveau provisoire................. c.. 40 francs
Ces prix s'entendent toutes taxes comprises.
EL: Le prix a été fixé en prenant pour base le taux horaire du salaire
minimum de croissance en vigueur à la date d'établissement de la convention ini-
tiale soiït 10,45 francs au ler mai 1978,