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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Déliberation - 1 09 1972 partie 2
Déliberation - 2 03 1934 partie 1
Déliberation - 2 12 1979 partie 1
Document publié le Vendredi 14 décembre 1979 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - 2 12 1979 partie 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
14 DEC. 1979
- 10 -
des affa: En ce qui concerne les enfants non domiciliés à Orsay, la commission a ffaires sociales propose que la participation des familles soit alors égale
Prix de facturation du C.E.S.F.0., soit 7/0 francs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
a Fait sienne, à l'unanimité, la proposition qui lui est faite et
Pprouve les montants de participation des familles.
_ La dépense correspondante sera imputée sur les crédits qui seront
ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1980 (sous-chapitre 94461- article 642 : participation aux frais des services et oeuvres privées).
XIV - CLASSES TRANSPLANTEES DE L'ANNEE SCOLAIRE 1979-1980 - PARTICIPATION DES
FAMILLES
La commune d'Orsay enverra des enfants dans différents centres de
vacances au cours de l'année 1980 par l'intermédiaire des organismes suivants
18 février 1980
° Prix de ) Lieu d'im- ‘: Dates . )
. . revient Organismes : plantation : des : 2 + )
2: prévisionnel
du centre ‘: séjours ! du sé: ) " u séjour )
- ,
)
Office départemental des : MLes Sources": Classes de neige: )
centres de vacances et de : à Bussang : du :
)
loisirs de l'Inspection : (Vosges) : 28 janvier 1980 : 1 854 F )
académique des Vosges : : au :
)
: )
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Comité d'action et d'entraide : Aussois : Classes de neige:
sociale du Centre national de : (Savoie) : du
:
recherches scientifiques : : 3 mars 1980
: 2 292 F
: ‘ au :
)
: 25 mars 1980 )
: )
: ;
)
office départemental des :"Les Belles :Classes de
nature: )
centres de vacances et de : Huttes"
: du - )
loisirs de l'Inspection : La Bresse :26 mai 1980
: 1 284 F )
académique des Vosges :
(Vosges) ‘au :
)
: :15 juin 1980 )
: )
Le centre de Bussang (Vosges) accueillera deux classes de cours moyen
jJère année, de 28 élèves chacune, de l'école du Centre
; le centre d'Aussois }
(Savoie) accueillera une classe de cours moyen lère année,
de 27 élèves, de l'école
de Mondétour ainsi qu'une classe de cours moyen
lère année, de 14 élèves et une
cours moyen 2ème année, de 12 élèves de l'école du Centre ;
le centre de
classe de . u 2 ) accueillera quatre classes de l'école de Mondétour :
La Bresse (Vosges
re ER U -
PAS À
AT. Ce CO ET “ , Fr 4 RE Ÿ
LCR,
[ Tédu À
| CAS
4 or
fi AA E 5) « k et # jant@e tot , — un cours moyen lère année, de 27 élèves ;
- deux cours préparatoires de 21 et 20 élèves ;
- un cours élémentaire lère année, de 27 élèves.
Afin de déterminer la participation des familles, il ne reste plus au Conseil municipal qu'à fixer le prix maximum qui sera demandé pour chacun des Séjours et appliquer les quotients familiaux tel que leur mode de calcul et d'éta- blissement a été arrêté au cours de la séance du 23 juin 1978.
Au nom de la commission des affaires scolaires, Madame Goulet propose de fixer ainsi qu'il suit la participation des familles pour les différents cen- tres en application des quotients familiaux, le prix maximum représentant environ 80 % du prix de revient prévisionnel du séjour :
5 Participation des familles
, Quotient familial . Classes de Classes de ; Classes de ( ! neige à ! neige à !: nature à ‘ B ‘ Aussoi ‘ La B ) ( : ussang . ussois resse )
( : : : ) ( - supérieur ou égal à... 1 900 F : 1 500 F : 1 800 F 1 000 F )
— compris entre | 899 et 1 710 F ‘ 1 350 F 1 620 F 500 F k
( - compris entre 1 709 et 1 520 F : 1 200 F : 1] 440 F 800 F )
— compris entre | 519 et 1 330 F 1 050 F 5 1 260 F 700 F
( — compris entre 1 329 et 1 140 F : 900 F : | 080 F 600 F )
- compris entre 1 139 et 1 045 F ‘750 F ‘ 900 F ‘ 500 F
( - compris entre ! 044 et 950 F : 600 F : 720 F 400 F )
- compris entre 949 et 855 F 450 F : 540 F 300 F
( - compris entre 854et 665 F : 300 F : 360 F : 200 F )
, - inférieur à 665 F 150 F 180 F ‘ 100 F
( : : )
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve l'ensemble des dispositions qui lui sont proposées, relatives à la participation des familles qui enverront des enfants en classes transplantées durant l'année scolaire 1979-1980.
Les recettes correspondantes seront constatées aux sous-chapitres 94440 et 94441 - article 70093 : rétributions pour classes transplantées du budget primitif pour l'exercice 1980.
XV - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Afin de permettre l'avancement d'agents des services techniques parti- culiëèrement méritants, Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale de modi- fier comme suit le tableau des effectifs du personnel communal : 7
UT. 14 DEC. 1979 & © à
© "A
Ni
_- 12 -
( . : DE : . ) ( Emploi * Effectif ‘ Création . Effectif )
( ni ! actuel ._ proposée : prévu )
( : : ) , 7 Surveillant de travaux principal : 0 : 1 : l ) . : )
, — Maître-ouvrier.......... sus . : 2 : 2 : à ) : : )
( —- Ouvrier professionnel de 2ème ) ( catégorie... : 20 : 2 : 22 ) ( . e . )
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Retient la proposition de son Président ;
Décide La création d'un emploi de surveillant de travaux principal, de deux emplois de maître-ouvrier et de deux emplois d'ouvrier professionnel de
2ème catégorie ;
Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal arrêté par le Conseil municipal au cours de sa séance du 10 novembre 1978.
XVI — TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE L'INSTALLATION ELECTRIQUE DU COLLEGE ALAIN- FOURNIER -— DEMANDE DE SUBVENTION
j
Le collège Alain Fournier a déjà fait l'objet de travaux de mise en
conformité en 1974. Cependant l'équipement électrique n'a pas été entièrement refait dans l'éventualité du transfert de cet établissement dans le quartier de Maillecourt. Une salle de sciences physiques et une salle de sciences naturelles sont équipées de matériel divers qui ne répond plus aux normes actuelles.
À la demande de la municipalité, Monsieur le Directeur des services
techniques a établi un dossier en vue de la mise en conformité de l'installation
électrique de ces deux salles qui comprend les travaux suivants
- protection sur les tableaux d'arrivée ;
- mise en place de transformateurs pour une distribution en 12, 24 et 220 volts nécessaire aux diverses manipulations ; - remplacement des prises de courant par des modèles homologuës.
L'ensemble de ces travaux a été chiffré à 55 000 francs toutes taxes
comprises.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Approuve le dossier de travaux à réaliser en vue de la mise en confor-
mité du collège Alain Fournier tel qu'il lui est présenté et dont le coût a été esti-
mé à 55 000 francs toutes taxes comprises.
+
à.
et
ee
aura FT » n7° 14079
Y
Sollicite de M. le Préfet de l'Essonne une subvention aussi élevée
que possible pour la réalisation de ces travaux.
S'engage, dès à présent, à assurer par emprunt le financement complé-
mentaire.
XVII - FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE CHEVREUSE EN ESSONNE -
CONVENTION A INTERVENIR
Par délibération du 19 octobre 1973, le Conseil municipal avait passé une convention avec le syndicat d'initiative aux termes de laquelle notamment, la commune d'Orsay s'engageait à verser la somme annuelle de 18 C00 = francs pour lui permettre de rémunérer une secrétaire à temps complet.
Aucune clause d'indexation n'était prévue, aussi la somme
allouée annuellement à cet organisme ne permet plus depuis plusieurs années de
rémunérer à temps complet cette secrétaire.
En outre, le syndicat d'initiative s'est transformé en office de tourisme , aussi a-t-il été jugé opportun d'établir une nouvelle conven- tion définissant les rapports entre la commune d'Orsay et cet office.
Aux termes de ce nouveau document, la commune s'engage à
mettre gratuitement un local adéquat lui appartenant afin de permettre à cet orga- nisme de s'acquitter des charges liées aux services de réception et d'information touristique.
De plus, la participation annuelle de la commune serait
portée à 24 300 francs, somme qui serait actualisée au ler janvier de chaque an-
née par référence au point d'indice servant au calcul de 1a rémunération des per- sonnels civils et militaires de l'Etat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des affaires culturelles ;
Autorise son Président à revêtir de sa signature cette
convention qui prendra effet à compter du ler janvier 1979 ;
Dit que la précédente convention du 19 octobre 1979 est
abrogée ;
S'engage à inscrire chaque année les crédits nécessaires pour
le versement de sa participation au fonctionnement de l'office de tourisme de la vallée de Chevreuse en Essonne (sous-chapitre 9614 - article 642 : participation aux frais des services et oeuvres privées).
XVIII - ORGANISATION DES ELECTIONS PRUD'HOMALES - PRESENCE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX- DEMANDE D'INDEMNITES
Pa
Le Conseil municipal d'Orsay, après en avoir délibéré, S d S SJ > x
4% (LES
EE jme oi a UE que les récentes élections prud'homales ont fait apparaî-
dur des _— e plus, s'il en était besoin, L incohérence qui existe entre la lour- 4 moyens © és qui sont demandées aux conseillers municipaux et le manque flagrant mis à leur disposition pour les exercer convenablement,
Considérant que la tenue des bureaux de vote, lors de ces élections
le 12 décembre 1979, un jour non chômé, a en effet exigé la présence par roulement: de 8 heures à 18 heures de 12 conseillers municipaux, alors que l'Administration
Pére prévu aucun crédit pour dédommager éventuellement l'absence à leur travail élus,
_ Considérant que les retards sans cesse apportés à la définition d'un véritable statut de l'élu municipal, procèdent d'une volonté délibérée d'écarter
de la vie publique de larges catégories de la population active,
Exige que ce problème soit sérieusement examiné avant l'organisation de nouvelles élections professionnelles ;
Emet les plus expresses réserves sur sa capacité d'organiser convena- blement à l'avenir des élections de cette nature, un jour non chômé, si des indem-
nités ne sont pas allouées aux élus municipaux chargés de la tenue des bureaux de vote.
L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée.
LE SECRETAIRE, LE MAITRE,
André LAURENT. Jurek JUSZCZAK.
Les membres du Conseil municipal, Arrondissement de
Département de Palaiseau
l'Essonne mn
VILLE D'ORSAY-
PASSATION D'UN AVENANT N° 1 AU CONTRAT D'ASSURANCE
SOUSCRIT AUPRES DU GROUPE DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARTS
POUR GARANTIR UN VEHICULE UTILITAIRE
|
Décision n° 79-51] prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le
Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L. 122-20 du Code des communes ;
Vu la décision n° 79-43 en date du 9 octobre 1979, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau le 16 octobre 1979, décidant la souscription d'un contrat d'assurance pour garantir un véhicule utilitaire "J 7" de marque Peugeot, immatriculé 2605 TK 91, acquis pour les besoins des services techniques commu- naux ;
Considérant la proposition du Groupe de l'Union des Assurances de Paris er vue de l'extension de la garantie responsabilité civile,
DECIDE :
Article ler. - Les assurances du Groupe "L'Union des Assurances de Paris‘ représentées par Monsieur Louis Barrandon domicilié centre commercial Les Boutiques 91400 Les Ulis, sont chargées de la garantie “tous risques", avec une franchise de 500 francs, du véhicule "J 7".
Article 2. - L'avenant n° 1 porte la dépense à 448,00 francs, taxes et accessoires compris, pour la période du 21 août 1979 au 23 janvier 1980, sur la base d'une prime nette annuelle de 2 624 francs.
Article 3. - Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1979 (sous-chapitre 9325 - article 638).
Orsay, le 28 décembre 1979
Par délégation du Conseil municipal, Département
l'Essonne
de Arrondissement
de Palaiseau
- VILLE D'ORSAY-
PASSATION D'UNE CONVENTION
EN VUE D'ORGANISER UN CIRCUIT DE TRANSPORTS D'ELEVES
Décision n° 80-1 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le
Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Considérant le contrat proposé par Madame Vannier Jacqueline épouse
Collino demeurant 8, avenue du Val d'Yvette à Villebon-sur-Yvette 91120 Palaiseau, pour assurer les transports d'élèves affectés à l'école primaire Jean Macé à Palaiseau par décision de la commission de circonscription préscolaire et élémen- taire,
DECIDE
us
Article ler. - Les termes du contrat à intervenir avec Madame Jacqueline
Coilino pour régularisation de la situation sont adoptés.
Article 2. - Madame Jacqueline Collino a assuré le service de transports
de 3 enfants à l'école primaire Jean Macé à Palaiseau du 21 octobre au 20 décembre 1979 inclus, soit pendant 40 jours.
Article 3. - La dépense correspondante est évaluée à la somme de
2 422 francs, toutes taxes comprises, pour la période du 21 octobre au 20 décembre 1979 sur la base de 60,55 francs par jour pour le transport de 3 élèves.
Elle sera ensuite établie pour la période du 3 janvier au 3 juillet 1980
sur la base de 60,55 francs.
La dépense de 2 422 francs sera imputée sur les crédits ouverts à cet
effet au sous-chapitre 9431 - article 6 455 du budget supplémentaire 1979, et la dépense pour la période du 3 janvier au 3 juillet 1980 sur ceux inscrits au bud- get primitif 1980.
Fait à Orsay, le 24 janvier 1980
LE MAIRE, | Arrondissement Département de de Palaiseau l'Essonne meme
- VILLE D'ORSAY-
PASSATION D'UN MARCHE NEGOCIE
AVEC LES ETABLISSEMENTS CHARON-NOE
POUR LA REFECTION DE LA COUVERTURE DU BATIMENT
DU GARDIEN DU PARC PUBLIC
Décision n° 80-2 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le Conseil municipal a délégué au maire pour la durée de son mandat les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des commu- nes ;
Considérant que l'offre présentée par les établissements Charon-Noë pour la réfection de la couverture du bâtiment du gardien du parc public,est la plus avantageuse pour la commune,
DECIDE :
Article ler.- Les établissements Charon-Noëé dont le siège social est 39, rue de la Libération à Jouy-en-Josas (Yvelines), sont chargés des travaux de réfection de la couverture du bâtiment du gardien du parc public.
Article 2.- La dépense correspondante, évaluée à la somme de 89 803,23
francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits qui ont été ouverts à
L cet SEtee au budget primitif de l'exercice 1979 (sous-chapitre 900-9 - article l 2326).
Orsay, le 11 janvier 1980
Par délégation du Conseil municipal, .
LE MAIRE, Département de Arrondissement Essonne de Palaiseau
a S,
- VILLE D'ORSAY-
PASSATION D'UN CONTRAT D'HEBERGEMENT DE CLASSES DE NEIGE
AVEC LE C.A.E.S. DU CENTRE NATIONAL DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES
POUR LA SAISON D'HIVER 1979-1980
Décision n° 80-3 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des com- munes ;
Considérant le contrat d'hébergement proposé par le Comité d'action et d'entraide sociale du Centre national de recherches scientifiques, dont le siège social est ‘Le Palatino'' 17, avenue de Choisy 75643 Paris cédex 13, relatif aux classes de neige d'Orsay de la saison 1979-1980,
DECIDE :
Article ler. - Les termes du contrat à intervenir avec le Comité d'action et d'entraide sociale du Centre national de recherches scientifiques pour l'héber- gement des classes de neige de la saison d'hiver 1979-1980 sont adoptés.
Article 2. - M. le Président du C.A.E.S. du Centre national de recherches scientifiques s'engage à héberger et à nourrir dans son établissement, des enfants des écoles publiques d'Orsay et le personnel enseignant, au Centre Paul Langevin à Aussois (73)
- 2 classes du 4 mars 1980 au 24 mars 1980 inclus, soit 21 jours.
Article 3. - La dépense correspondante, calculée sur la base de 70 francs par jour et par personne, sous réserve de révision éventuelle en cours d'année, après accord des services académiques, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1980 (sous-chapitre 9444 -— article 643).
Fait à Orsay, le 15 janvier 1980
Par délégation du Conseil municipal
LE MAIRE, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE L'ESSONNE ns
MAIRIE D'ORSAY
Téléphone : 2907-22-02 — Code Postal : 91406
Orsay, le 26 janvier 1980
SECRETARIAT GENERAL
JP/EB 7
4H
Cher collëêgue,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la prochaine séance du
Conseil municipal qui aura lieu le vendredi ler février 1980, ä 20 heures 30, à la mairie, en vue de délibérer sur les affaires suivantes :
: 1 - Procès-verbaux des deux dernières séances
2 - Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation
de pouvoirs du Conseil municipal
3 - Construction d'un foyer polyvalent de loisirs à Maillecourt -
Approbation du dossier de consultations des entrepreneurs
& - Construction d'un complexe omnisport - C.0.S.0.M. - à Maillecourt - Approbation du dossier d'avant-projet sommaire — Demande de sub-
vention
5 — Aménagement d'une annexe bancaire et construction de logements et
commerces —- Conventions à intervenir avec les constructeurs
6 - Lotissement des consorts Rebuffet - Echange de terrains
7 - Syndicat intercommunal d'étude de l'aménagement du plateau de
fl : Saclay et des communes des vallées de l'Yvette et de la Bièvre
è (S.Y.B.) - Contrat régional d'aménagement du plateau de Saclay -
\ Observations du Conseil municipal
| 8 - Stade nautique — Remise en état de la station de filtrage — Action devant le tribunal administratif - Autorisation d'ester en justice
9 - Fonctionnement de l'association des animateurs des bibliothèques d'Orsay - Convention à intervenir
10 - Personnel communal - Création d'un service de médecine profession”
nelle - Contrat pour le recrutement d'un médecin
| 11 - Trésorier principal - Indemité spéciale de gestion
. 12 —- Questions diverses
1 Je vous prie d'agréer, Cher collègue, l'assurance de mes
dévoués sen
timents. É
LE MAIRE,
André LAURENT. - VILLE D'ORSAY-
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du ler février 1980
L'an mil neuf cent quatre vingt, le premier février à vingt heures
trente, le Conseil municipal de la commune d'Orsay s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Monsieur André Laurent, Maire, Président.
Etaient présents : MM. André Laurent, maire, président - Mm Janine
Guenardeau, Premier adjoint, MM. Paul Bertiaux, Jurek Juszczak, Bernard Magnes, Mme Jeannine Goulet, MM. Alain Forchioni, André Richomme, Mme Francine Prévost, ajoints — M. Daniel Labourdette, Mme Georgette David, MM. Jean Hedde, Michel Hoclet, Richard Stella, Dominique Ehinger, Armand Chicheportiche, Daniel Taupin, Alain Latimier, René Noël, Claude Détraz, Georges Lugliengo, Lucien Foveau, Mme Monique Vilain.
Excusés : M. Bernard Bourgeat représenté par M. Labourdette
M. Francis Granon représenté par M. Forchioni
Mme Monique de Dominicis représentée par Mme Goulet
Absente : Mme Dominique Cottet
M. Dominique Ehinger est désigné pour remplir les fonctions de secré-
taire.
I —- PROCES-VERBAUX DES DEUX DERNIERES SEANCES
Le procès-verbal de la séance du 16 novembre 1979 n'appelant aucune
observation, est adopté à l'unanimité.
En ce qui concerne le délibération n° 14 du Conseil municipal du
14 décembre 1979, relative aux classes transplantées de l'année scolaire 1979- 1980, Mme Goulet demande que le procès-verbal soit rectifié ainsi qu'il suit : butre la classe de cours moyen de lère année de 27 élèves de l'école de Mondé- tour, le centre d'Aussois accueillera une classe de cours moyen lère et 2ème année de 26 élèves de l'école du Centre", et non une classe de cours moyen lère
année de 14 élèves et une classe de cours moyen 2ème année de 12 élèves de l'éco- le du Centre, ce qui laissait croire que dans cet établissement scolaire, cer taines classes n'ont que 12 et 14 élèves.
Mme Prévost demande que la deuxième phrase du quatrième alinéa de la délibération relative au projet de jumelage avec l'East Cambridgeshire soit rectifiée ainsi qu'il suit : "A cette occasion, elle a invité une délégation officielle d'Orsay qui s'y est rendue sous 1la conduite de Madame Guenardeau, Premier adjoint".
pe II - DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAITRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.122-20 du Code des
communes, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises depuis la dernière séance, à savoir :
Décision n° 79-51 du 28 décembre 1979
Passation d'un avenant n° | au contrat d'assurance souscrit auprès du Groupe de
l'Union des Assurances de Paris pour garantir un véhicule utilitaire
Le Groupe de l'Union des assurances de Paris avait été chargé de
garantir en tierce collision un véhicule utilitaire ‘"J 7" de marque Peugeot, immatriculé 2605 TK 91, acquis pour les besoins des services techniques commu- naux. Compte tenu du prix d'acquisition, il a été jugé préférable d'assurer en garantie “tous risques" ce véhicule.
Un avenant n° | a été signé à cet effet.
Il augmente 1a dépense de 448 francs, taxes et accessoires compris, pour
la période du 21 août 1978 au 23 janvier 1980, sur la base d'une prime annuelle
de 2 624 francs, qui sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif 1979 (sous-chapitre 9325 - article 638).
Décision n° 80-1 du 24 janvier 1980
Passation d'une convention en vue d'organiser un circuit de transports d'élèves
Le transport d'élèves affectés à l'école primaire Jean Macé à Palaiseau par décision de la commission de circonscription préscolaire et élé- mentaire a été confié à Madame Jacqueline Collino demeurant 8, avenue du Val = d'Yvette à Villebon-sur-Yvette. Un contrat a été signé à cet effet.
Madame Jacqueline Collino a assuré le service de transports de
trois enfants à l'école précitée, du 21 octobre au 20 décembre 1979 inclus,
soit pendant 40 jours.
La dépense correspondante qui est évaluée à la somme de 2 422 francs,
toutes taxes comprises, pour la période du 21 octobre au 20 décembre 1979 sur la
base de 60,55 francs par jour pour le transport de trois élèves, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au sous-chapitre 9431 - article 6455 du budget supplémentaire 1979. La dépense sera ensuite établie pour la période du 3 janvier au 3 juillet 1980 sur la base de 60,55 francs et sera imputée
sur les crédits qui seront ouverts au budget primitif pour l'exercice 1980. — 3 —
Décision n° 80-2 du 11 janvier 1980
Passation d'un marché négocié avec les établissements Charon-Noë pour la réfection
de la couverture du bâtiment du gardien du parc public
Les crédits nécessaires à la réfection de la toiture du bâtiment du &ardien du parc public ont été inscrits au budget primitif de l'exercice 1979. La réalisation de ces travaux a été différée du fait que la bibliothèque devait etre transférée dans ce bâtiment et qu'une étude était nécessaire avant tout amé- nagement.
. Æ
Mais compte tenu de l'état actuel de la toiture, il a été décidé d'en- treprendre de toute urgence sa réfection : un appel d'offres a été lancé à cet effet.
L'offre présentée par les établissements Charon-Noë pour la réfection de la couverture du bâtiment du gardien du parc public étant la plus avantageuse, un marché négocié a été passé avec ces établissements dont le siêge social est 39, rue de la Libération à Jouy-en-Josas (Yvelines).
La dépense correspondante, évaluée à la somme de 89 803,23 francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits qui ont été ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1979 (sous-chapitre 9009 - article 2326).
Décision n° 80-3 du 15 janvier 1980
Passation d'un contrat d'hébergement de classes de neige avec le comité d'action et d'entraide sociale du Centre national de recherches scientifiques pour la saison d'hiver 1979-1980
Le comité d'action et d'entraide sociale du Centre national de recher-
ches scientifiques, dont le siège social est ‘Le Palatino”" - i7, avenue de Choisy à Paris, s'engage à héberger et à nourrir dans son établissement Paul Langevin à Aussois (Savoie) :
- ] classe de cours moyen lJlêre et 2ëême année de l'école du Centre ;
- |] classe de cours moyen lère année de l'école de Mondétour
et le personnel enseignant correspondant à ces classes du 4 mars 1980 au 24 mars 1980 inclus.
Un contrat d'hébergement a été passé avec le Président du comité d'action et d'entraide sociale à cet effet.
La dépense correspondante, qui sera calculée sur la base de 70 francs
par jour et par personne, sera imputée sur les crédits qui seront ouverts à cet
effet au budget primitif de l'exercice 1980 (sous-chapitre 9444 - article 643).
CONSTRUCTION D'UN FOYER POLYVALENT DE LOISIRS À MAILLECOURT — APPROBATION DU III — DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS
Par délibération en date du 26 janvier 1978, le Conseil
municipal a approuvé le dossier d'avant-projet sommaire de construction d'un foyer polyvalent de loisirs qui serait implanté à proximité de l'école maternelle de 1 court. . is, Maille FA DOUX
et
7
Nu
A
ee e L. 4 FEVR. 1980
Faisant suite à cette approbation, l'Atelier coopératif
d'architectes urbanistes (A.C.A.U.R.) dont le siège est 15, rue de la cité univer- Sitalre à Paris, a établi le dossier de consultation des entrepreneurs,
Ce projet comprend, entre autres, la création de trois petites
Salles d'activités, d'un bureau, d'un hall vestiaire et d'une grande salle qui pour- rait servir également de salle de réunions, une terrasse exposée plein sud et une aire de jeux. Le coût estimatif de ce projet a été chiffré à 602 549 francs toutes taxes comprises.
Au nom de la commission des affaires scolaires, Madame
Goulet demande à l'assemblée municipale d'approuver ce dossier,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve, à l'unanimité, le dossier de consultation des entrepreneurs établi par l'homme de l'art ;
Désigne, conformément aux dispositions de l'article 299 du
Code des marchés publics, Messieurs Paul Bertiaux et Richard Stella pour composer avec le maire, président, la commission chargée d'examiner les offres ;
Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les
crédits qui seront ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1980 (sous-chapitre 903692 - article 23211).
IV - CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE OMNISPORT - C.0.S.0.M. - A MAILLECOURT - APPROBATION DU DOSSIER D'AVANT-PROJET SOMMAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION
Au nom de la commission des sports, Monsieur Richomme présente le dossier d'avant-projet sommaire de construction d'un complexe omisport (C.0.S.0.M.) à Maillecourt établi, à la demande de la municipalité, par l'Atelier coopératif d'architectes urbanistes (A.C.A.U.R.) dont le siège est 15, rue de la Cité universitaire à Paris l4ëme.
Ce projet comprend :
— une grande salle de 22 mètres sur 44 mètres et ses annexes ;
- deux salles d'entraînement de 15 mètres sur 15 mètres ;
— la voirie (chemin-piéton et chaussée lourde) et les réseaux divers ;
- les espaces plantés.
Ce dossier a été établi en tirant parti de l'énergie solaire compte tenu de l'exposition plein sud du terrain et des besoins modérés en chauffage d'un tel équipement.
La dépense correspondante s'élève, honoraires compris, à la
somme de 5 810 000 francs toutes taxes comprises, y compris actualisation et révision de prix. h Ce programme doit se réaliser en deux tranches. La première
tranche comprenant la grande salle et ses annexes (vestiaires - sanitaires) et dont le coût a été chiffré à 4 290 000 francs toutes taxes comprises (valeur décembre 1980). + 1 FEYD 1980 5
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des sports,
. Approuve, par vingt-deux voix contre une et trois absten-
tions, Le dossier d'avant-projet sommaire de construction d'un complexe omnisport tel qu'il lui est présenté et dont le coût de réalisation s'élève, honoraires com- PT1S, à la somme de 5 810 000 francs toutes taxes comprises ;
Sollicite du département, du ministère de la jeunesse, des SPOrts et des loisirs et de l'agence pour les économies d'énergie les subventions
La
COTréspondantes aussi élevées que possible pour la réalisation de cet équipement ;
S'engage, dès à présent, à assurer par emprunt le finance-
ment complémentaire.
V — AMENAGEMENT D'UNE ANNEXE BANCAIRE ET CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET COMMERCES -
CONVENTIONS A INTERVENIR AVEC LES CONSTRUCTEURS
Deux demandes de permis de construire sont actuellement déposées à la direction départementale de l'équipement qui ne peut leur réserver
une suite favorable compte tenu que les pétitionnaires ne satisfont pas aux obli- gations qui leur sont imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement.
I1 s'agit de :
— la banque populaire de la région ouest de Paris dont le siège social est 2, esplanade du Grand Siècle à Versailles qui envisage d'aménager une agence bancaire au 7, rue Verrier ;
- Madame Pirou, domiciliée 11, avenue Victor Hugo à Paris 16ème qui souhaite réaliser la construction de neuf loge- ments et commerces au 39 et 41, boulevard Dubreuil.
La commune d'Orsay, considérant que ces projets, par leur situation et leur destination, nécessitent la réalisation d'équipements publics, souhaite demander aux pétitionnaires d'y participer.
La direction départementale de l'équipement a établi à cet effet un projet de convention à passer avec les demandeurs en application de l'arti- cle R.111-14 du Code de l'urbanisme.
Aux termes de ce document, le directeur de la banque popu-
laire de la région ouest de Paris s'engage à verser à la commune la somme de 60 000 francs à la délivrance du permis de construire, alors que la participation | de Madame Pirou s'élève à 102 273 francs, dont 42 273 francs représentant le produit de la taxe locale d'équipement.
Pour permettre l'application de l'article R.111-14 du
Code de l'urbanisme, la commune devra renoncer à percevoir la taxe locale d'équipement concernant la construction de neuf logements et commerces. Le pro
duit de remplacement a cependant été prévu dans le montant de la participation
demandée à Madame Pirou.
M. Juszczak signale enfin que par lettre en date du
9 avril 1979, Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau a attiré l'attention de la municipalité sur le projet d'aménagement envisagé par la banque précitée, esti- mant que l'installation d'une banque populaire serait semble-t'il très oppor- 3 s Dr. tune à Orsay. , M Lo VI G IN [. 4 ÉEENS
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RC'S4ann% Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission de l'urbanisme ;
Décide de demander les participations suivantes en vue de
la réalisation d'équipements publics :
- 60 000 francs à La banque populaire de la région ouest
de Paris ;
- 102 273 francs à Madame Pirou ;
Renonce à percevoir la taxe locale d'équipement pour la
construction que doit réaliser Madame Pirou ;
-
Autorise Monsieur le Maire à revêtir de sa signature les
conventions à intervenir avec les constructeurs ;
Dit que les recettes correspondantes seront constatées au
chapitre 901 - article 1406 : participations reçues de particuliers - du budget de l'exercice en cours.
VI - LOTISSEMENT DES CONSORTS REBUFFET - ECHANGE DE TERRAINS
Par délibération en date du 15 décembre 1978, le Conseil
municipal a émis un avis favorable à la demande de réalisation d'un lotissement présenté par les consorts Rebuffet sur un terrain leur appartenant.
Or, la réalisation de ce lotissement prévoit une rectifica-
tion des limites du chemin rural n° 1 dit des Hüûcheries, ce qui entraîne un échange de terrains entre les lotisseurs et la commune.
Au nom de la commission de l'urbanisme, M. Juszczak propose
que cet échange de terrains s'effectue sans soulte, les consorts Rebuffet cédant à la commune une parcelle de 9 mètres carrés et la commune leur cédant quatre parcelles d'une surface globale de 40 mëètres carrés. Il a été convenu que les Es consorts Rebuffet prendraient à leur charge les frais d'aménagement du chemin et les frais de notaire.
Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil municipal
pour réaliser cet échange de terrains aux conditions susindiquées.
L'Assemblée municipale, après en avoir délibéré,
-
Vu l'avis favorable de sa commission de l'urbanisme ;
Accepte de céder aux consorts Rebuffet quatre parcelles de
terrains cadastrés ainsi qu'il suit :
- section BC n° 262 d'une surface de 10 mètres carrés ;
- section BC n° 263 d'une surface de 10 mètres carrés ;
- gection BC n° 264 d'une surface de 16 mètres carrés ;
- section BC n° 265 d'une surface de 4 mètres carrés ; »
goit au total une surface de &0 mètres carrés.
Dit qu'en échange les consorts Rebuffet céderont à la
commune une parcelle de terrain cadastrée section BC n° 261 d'une surface de 9 mètres carrés à distraire de leur propriété anciennement cadastrée BC n° 71
t prendront en charge les frais de notaîre et d'aménagement du chemin rural ; - 1 FEVR 1980
. | Autorise M. le Maire à signer l'acte notarié ä inter-
d'Or qui sera reçu en l'étude de Maître Chatellier, notaire à la résidence Trsay.
VII —- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDE DE L'AMENAGEMENT DU PLATEAU DE SACLAY ET DES COMMUNES DES VALLEES DE L'YVEITE ET DE LA BIEVRE — CONTRAT REGIONAL D AMENAGEMENT
DU PLATEAU DE SACLAY -— OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| Par lettre, en date du 22 janvier 1980, Monsieur le Président du syndicat intercommunal d'étude de l'aménagement du plateau de Saclay et des commu-
nes des vallées de l'Yvette et de la Bièvre a informé la municipalité des délibéra- tions prises par le comité syndical, au cours de sa réunion du 17 janvier 1980, relatives au contrat régional d'aménagement du plateau de Saclay.
Après examen de ces délibérations portant notamment sur le
dossier définitif dudit contrat régional et sur la clé de répartition des dépenses d'études et de gestion des opérations retenues pour ce contrat régional et la remise en état de la rigole de Favreuse, le Conseil municipal,après en avoir délibéré,
Observe que le projet de contrat ne prévoit pas le drainage du
plateau du Moulon dont une grande partie intéresse au premier chef la commune d'Orsay ;
Constate que le comité syndical a décidé de ne pas prendre ä sa
charge les acquisitions foncières, laissant ainsi, pour ce poste, une participation de 45 % des dépenses d'acquisition à la commune d'Orsay ;
Regrette que le comité syndical ait proposé une nouvelle clé
de répartition pour les dépenses afférentes à l'exécution du contrat régional et à la remise en état de la rigole de Favreuse qui pénalise la commune d'Orsay dont les taux d'imposition sont particulièrement élevés, alors que les statuts prévoient la passation d'une convention spéciale entre le comité syndical et chacune des communes participant aux dépenses ;
Décide, pour ces motifs, de ne pas participer aux charges rela-
tives aux travaux prévus tant que, d'une part, le contrat régional ne prévoira pas le drainage du plateau du Moulon et que, d'autre part, la répartition des charges ne sera pas calculée au prorata du nombre des habitants de chaque commune ;
Se réserve toutefois, compte tenu de l'intérêt global du projet
e la solidarité nécessaire entre les communes, de revenir sur sa position si des et d , PA En a" ° e e conformes aux intérêts des Orcéens lui étaient faites. propositions plus
VIII - STADE NAUTIQUE - REMISE EN ETAT DE LA STATION DE FILTRAGE
- ACTION DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF — AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
La piscine d'Orsay, construite par le groupe Gerpiam avec le
concours des architectes MM. Maillard, Ducamp et Hubert,
a été ouverte en novembre
1968.
pès sa mise en service, des problèmes de corrosion sont appar
isations de distribution d'eau filtrée et la réception des travaux dans les canal , _Te ©
ru de filtrage et de traitement d'eau n'a pas été
prononcée.
des installations 8 -
Un contentieux est engagé. Finalement, en accord avec le
entreprise de traitement de l'eau, il est
décidé d'abandonner le traitement par les diatomées supposé responsable de la cor- rosion, d'adopter la filtration à sable et en conséquence de construire une nouvelle station, à l'extérieur, destinée à recevoir ces filtres. Le groupe Gerpiam et la bilité, s'engagent à participer société Dégremont, reconnaissant une part de responsa Ë
financièrement aux travaux. L'exploitation de cette nouvelle station, dont la récep- tion a été prononcée le 21 juin 1974, est confiée à la Société auxiliaire de chauf- fage (S.A.C.).
groupe Gerpiam et la société Dégremont,
En 1976, les premières fuites sont constatées sur l'installa- tion, la S.A.C. procède à différentes réparations mais ne recherche pas les origines et ne modifie pas le traitement des eaux.
En janvier 1978, en présence de la société Dégremont, la
Cofreth et la commune, des expériences sont faites et des mesures effectuées par le Centre expérimental de Recherches et d'Etudes, organisme agréé par l'ensemble des participants, qui conclut le 11 novembre 1979 que “l'origine des désordres constatés est due à la salinité excessive périodique de l'eau de piscine ainsi qu'aux fluctua- tions temporaires de pH consécutives aux traitements de l'eau". Il est à noter que la S.A.C. a toujours été absente lors des nombreuses expériences effectuées en 1979.
Devant le refus de cette société de régler amiablement cette
affaire, la commission des sports propose d'intenter une action devant la juridie- tion administrative.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Prend acte du refus de la société auxiliaire de chauffage de régler amiablement ce litige ;
Décide d'intenter une action devant le tribunal administratif
afin de mettre en cause :
- le choix du traitement retenu en 1972 qui n'a peut-être pas tenu compte de la qualité de l'eau fournie ;
- le choix des matériaux retenus en 1972 peut-être inadaptés aux qualités de l'eau traitée ;
- la mise en oeuvre du traitement par les sociétés exploitan- tes.
Autorise M. le Maire à représenter la commune dans cette affaire ;
Confie au cabinet Riquier et Poirier dont le siège est 17,
rue de Paris à Orsay le soin de défendre les intérêts de la commune devant la juri- diction administrative ;
S'engage dès à présent à régler les honoraires qui seront = réclamés par le cabinet d'avocats précité à cette occasion.
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1980 (sous-chapitre 9348 - article 615).
IX - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION DES ANIMATEURS DES BIBLIOTHEQUES D'ORSAY - ‘ CONVENTION À INTERVENIR - 9 -
Pour permettre à l'association des animateurs des
bibliothe-
ques d'Orsay d'effectuer sa tâche dans de meilleures
conditions, la municipalité
a décidé de passer une convention avec cette association aux
termes de Taqueïle la
commune lui verserait une somme, représentant 50 heures par semaine de vacations
du personnel attaché aux bibliothèques, calculée
et répartie ainsi qu'il suit :
-]0 heures par semaine attribuées à la bibliothécaire,
cal—
culées sur la base de l'indemnité horaire pour travaux
supplémentaires correspondant |
à l'indice brut 261 ;
:
- 20 heures par semaine attribuées à la sous-bibliothécaire,
calculées sur la base de l'indemnité horaire pour
travaux supplémentaires correspon-
dant à l'indice brut 198 ;
- 20 heures par semaine attribuées à deux employées
de biblio-
thèque, à raison de 10 heures pour chacune, calculées
sur la base de l'indemité
horaire pour travaux supplémentaires correspondant à
l'indice brut 127.
Les taux retenus sont ceux correspondant aux
14 premiôres heu-
res supplémentaires telles qu'elles sont calculées pour
les personnels civils et mili-
taires de l'Etat.
La somme ainsi versée comprendra la rémunération et les
charges
correspondantes.
De plus, la commune prendrait en charge un supplément
de 60
heures de vacation par an calculées sur la base de l'indemité
horaire pour travaux
supplémentaires correspondant à l'indice brut 127, que
l'association répartirait
selon ses besoins.
La participation prévisionnelle annuelle de la commune
serait
de 74 000 francs, somme qui serait actualisée au
ler janvier de chaque année par
référence au point d'indice servant au calcul de
1a rémunération des personnels
civils et militaires de l'Etat.
Par ailleurs, la commune mettrait à la disposition
de l'as-
sociation, outre le local situé au Guichet, un autre
local sis dans le parc munici-
pal dès que les travaux d'aménagement seraient achevés.
À compter du transfert d'une partie des activités
de la
bibliothèque dans le local du parc municipal, la
somme versée à l'association par
la commune lui permettrait de rémunérer cotmme suit
80 heures de vacation par semaine
au lieu de 50 heures :
la bibliothècaire ;
la sous-bibliothècaire ;
une employée de bibliothèque
une employée de bibliothèque
une employée de bibliothèque.
20 heures attribuées
20 heures attribuées
20 heures attribuées
10 heures attribuées
10 heures attribuées
1
1
1
we
ve
por
(y
fs
f/
for
L'assemblée municipale, après en avoir délibéré
et à l'una-
nimité,
Vu l'avis favorable de sa commission des affaires
culturel-
les,
Autorise son Président à revêtir de sa signature
cette
convention qui prendra effet à compter du ler janvier
1980 ;
Dit que la précédente convention du 18 novembre
1977 est
abrogée ;
S'engage à inscrire chaque année les crédits
nécessaires pour
le versement de sa participation au
fonctionnement de l'association des
animateurs
des bibliothèques d'Orsay (sous-chapitre
94528 - article 642 : participation aux
frais des services et oeuvres privées). -J FÉVR. 198
X - PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE =_ CONTRAT POUR LE RECRUTEMENT D'UN MEDECIN
L'article L.417-26 du Code des communes stipule qu'à compter du ler janvier 1980, les communes et les établissements publics administratifs c _ naux et intercommunaux, employant des agents titulaires, ou non, doivent obligatoire- ment disposer d'un service de médecine professionnelle pour leurs agents,
=
Trois possibilités leur sont offertes à cet effet :
- ou bien créer leur propre service ; |
ou bien adhérer ä un service interentreprises ou intercomu- nal ; .
ou bien adhérer à un service créé par le syndicat de con…mmes
pour le personnel.
Après étude de cette question, la commission des affaires so-
ciales propose que la commune crée son propre service de médecine professionnelle et recrute par contrat un médecin avec effet du ler janvier 1980. ;
La création de ce service permettrait en effet une surveillance :
plus efficace de l'état de santé des agents communaux ainsi qu'un examen médieal plus approfondi au moment de l'embauche.
le coût de ce nouveau service serait nettement moins En outre,
nt par l'intermédiaire du syndicat interdépartemental : élevé que celui assuré précédemme de communes pour le personnel.
Madame le Docteur Leclerc, domiciliée 10, rue de l'Espérance à
Orsay, a accepté d'assurer ce service à raison d'une vacation de
trois heures par t semaine.
L'assemblée municipale, après en avoir délibéré,
Sur la proposition de sa commission des affaires sociales,
Décide de créer son Propre service de médecine professionnelle
à compter du ler janvier 1980 ;
Autorise M. le Maire à signer le contrat en vue du recrute-
ment de Madame Leclerc en qualité de médecin pour le service
de médecine profession- nelle du personnel communal à compter
de la même date.
i
{
1
!
}
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits
qui seront ouverts à cet effet au budget primitif
pour l'exercice 1980 (sous-chapitre 9311 - articles 610 et 618).
XT — TRESORIER PRINCIPAL - INDEMNITE
SPECIALE DE GESTION
: En rémunération des services Supplémentaires
rendus par eux aux communes , es receveurs municipaux peuvent recevoir une indemité spéciale de gestion. Son attribution est facultative.
Conformément à la réglementati : 2: 2 . ation
libération est nécessaire en cas de changement de comptable. cn vigueur, une dé = 1 FEVR 1980
+
M. René Célimène a succédé à M. Robert Houzet en qualité de
trésorier principal à compter du ler janvier 1978. Ce dernier percevait cette indem- nité.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'attribu-
tion de l'indemité spéciale de gestion à M. Célimène.
Le montant de l'indemité que pourrait percevoir celui-ci
s'élève globalement pour les années 1978 et 1979, à
- 4 680 francs pour la commune ;
- 245 francs pour le service de l'assainissement.
. L'assemblée municipale, après en avoir délibéré et à l'unani-
mité,
Décide d'allouer à M. René Célimène, Trésorier principal
d'Orsay, l'indemité spéciale de gestion dont le montant s'élève globalement pour les années 1978 et 1979, à :
- & 680 francs pour la commune ;
- 245 francs pour le service de l'assainissement.
Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet tant au budget principal (sous-chapitre 9348 - article 615) qu'au budget du service de l'assainissement.
XII — MOTION CONTRE LA HAUSSE DU COUT DE LA VIE
Le Conseil municipal, devant l'avalanche de hausses qui marque ce début d'année 1980 : augmentation de l'essence, du gas-oil, du fuel, de l'électri- cité, du gaz, des charges locatives, des loyers, des cotisations de la Sécurité Socia- le, du taux d'emprunt qui devient un véritable taux usuraire et enfin devant la libé- ration des marges commerciales,
Repousse l'alibi du Gouvernement qui prétexte qu'il s'agit là des conséquences inéluctables de la facture pétrolière ;
Remarque que ce train de hausses aboutit en fait à un nouvel accroissement des bénéfices des compagnies pétrolières, à une augmentation sans pré- cédent des recettes de l'Etat puisque les seules hausses de l'énergie vont accroître de quelque trois milliards les recettes provenant de la taxe à la valeur ajoutée et à une diminution accrue du pouvoir d'achat des consommateurs ;
Considère que cette politique néfaste, qui permet à l'Etat de se procurer des ressources supplémentaires, accroît d'une manière pernicieuse les inégalités comme en témoigne la disproportion entre les recettes issues de la taxe à la valeur ajoutée (44,6 7) et celles prélevées sur les patrimoines ;
Considère que cet impôt indirect, le plus injuste qui soit, frappe plus durement les plus défavorisés et les collectivités locales confrontées au désengagement de l'Etat dans le domaine social ;
Exige, en conséquence, la révision de cette politique antiso-
ciale et la mise en oeuvre dans les plus brefs délais de quatre mesures qu'il estime indispensables pour une véritable justice sociale : - 12 -
la détaxation de la T.V.A. sur le fuel destiné au chauf-
fage domestique des résidences principales et aux locaux
des collectivités locales ;
2 - la création d'un véritable impôt sur les grosses fortunes et d'un impôt sur les superprofits des compagnies pétro-
lières ;
3 - l'indexation de la dotation globale de fonctionnement
attribuée aux collectivités locales qui ne doit pas être
inférieure au montant de l'inflation ;
& - une augmentation substantielle de l'aide de l'Etat aux
particuliers, aux offices d'habitations à loyer modéré
et aux collectivités locales, pour permettre de dévelop-
per les économies d'énergie dans l'habitat.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
LE MAITRE, LE SECRETAIRE,
André LAURENT. Dominique EHINGER.
x ë ss Les Le du Conseil municipal,
(a .° L pa UE
Ad D (ui, Q
ur d 2 F À M DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE PALAISEAU
- VILLE D'ORSAY-
MARCHE NEGOCIE AVEC LA SOCIETE COIGNIERES AUTOMOBILES
EN VUE DE L'ACHAT D'UN VEHICULE POIDS LOURD
DESTINE AU SERVICE DE VOIRIE
Décision n° 80-4 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
me
Le Maire de la ville d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle
le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, Îles pouvoirs
lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Considérant que la société Coignières automobiles a présenté l'offre la plus avantageuse pour la commune pour la fourniture d'un véhicule poids lourd destiné au service de voirie,
DECIDE
Article ler.- La société Coignières automobiles, dont le siège social
est route nationale 10 à Coignières par Maurepas (Yvelines), est chargée de la fourniture d'un véhicule poids lourd, de marque Unic, référence 100.U 13/1,moteur 8060-04 Diésel 6 cylindres de 130 ch DIN., direction assistée, empattement 2,987 m, compris les options et accessoires suivants :
- prise de mouvement pour grue ;
- une benne ridelles rabattables de 3,50 x 2,20 m avec transmission
et pompe pouvant convenir pour grue HIAB 345 AQ/1G, robinet 3 voies, porte-échelle grillagé démontable, aîles AR ;
- un girophare à jupe tournant, monté sur prise d'air au-dessus de la
cabine, pare-chocs avant et hayon arrière de la benne avec bandes
obliques rouges et blanches ;
- un crochet arrière 8 T avec renfort et traverse AR et prise élec-
trique scintex. Article 2.- La dépense correspondante qui s'élève à la somme de 146 000
francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits ouverts à
21808 ee au budget primitif pour l'exercice 1980 (sous-chapitre 9010 - article
Fait à Orsay, le 28 février 1980
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE, Département de
l'Essonne
te
SY 1ù ass NV
: Et LS se À
| L 5) s
Ji. Le) CES .”" s ,
Re Arrondissement
(Essant* 7 de Palaiïi ve. iseau
= VILLE D'ORSAY-
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 1980
PASSATION D'UN MARCHE NEGOCIE
AVEC LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BRANGEON
Décision n° 80-5 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle
le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Considérant que l'offre présentée par la Société d'exploitation de
l'entreprise Brangeon est la plus avantageuse pour la commune,
DECIDE :
Article ler. - La Société d'exploitation de l'entreprise Brangeon,
dont le siège social est 14, avenue des Alliés à Palaiseau 91120, est chargée de
l'entretien des réseaux d'assainissement au titre de l'année 1980.
Article 2. — La dépense correspondante évaluée à la somme de
160 000 francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits ouverts à cet
effet au budget primitif de l'exercice 1980 du service de l'assainissement (article 6316).
Fait à Orsay, le ler mars 1980
Par délégation du Conseil municipal
LE MAIRE, Département de
l'Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
————— am mt,
VILLE D'ORSAY-
ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
ANNEE 1980
PASSATION D'UN MARCHE NEGOCIE
AVEC LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE
BRANGEON
Décision n° 80-6 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Considérant que l'offre présentée par la Société d'exploitation de l'entreprise Brangeon est la plus avantageuse pour la commune,
DECIDE :
Article ler. — La Société d'exploitation de l'entreprise Brangeon dont le siège social est 14, avenue des Alliés à Palaiseau 91120, est chargée de l'entretien de la voirie communale pour l'année 1980.
Article 2. —- La dépense correspondante, évaluée à la somme de 200 000 francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1980 (sous-chapitre 9362 - article 6313).
Fait à Orsay, le ler mars 1980
Par délégation du Conseil municipal
LE MAITRE, DEPARTEMENT DE L'ESSONNE ARRONDISSEMENT
DE PALAISEAU
- VILLE D'ORSAY-
CONVENTION
AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE
DE LA VALLEE DE L'YVETTE
ET LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS
POUR LA REGION SUD ILE DE FRANCE
POUR LE RACCORDEMENT DES EAUX USEES AU RESEAU INTERCOMMUNAL
Décision n° 80-7 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la ville d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la convention proposée par le Syndicat intercommunal pour | 'amé- nagement hydraulique de la vallée de l'Yvette en vue du raccordement au réseau intercommunal des eaux usées d'un ensemble de constructions réalisé à Orsay,
DECIDE
Article ler.- La société centrale immobilière de la Caîsse des dépôts
pour la région sud Ile-de-France, dont le siège est 523, Terrasse de l'Agora à Evry (Essonne), est autorisée à raccorder au réseau intercommunal les eaux rési- duaires déversées par les 26 logements réalisés à Orsay, 18, rue Charles de Gaulle, à l'exception formelle des eaux pluviales et de drainage et des eaux industrielles.
Article 2.- La participation due à la commune d'Orsay par la S.C.I. Ile-
de-France pour le déversement de ces eaux usées, à titre de fonds de concours, s'é- lève à 26 832 francs, calculée sur la base de 1 720 francs par logement et répartie à raison de 60 % pour la commune d'Orsay et 40 % pour le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (soit 17 888 francs).
Article 3.- Cette recette sera constatée au budget primitif du service
de l'assainissement pour l'exercice 1980 - article 140092 : redevance de raccorde- ment.
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l'Essonne de Palaiseau
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PASSATION D'UN MARCHE D'ETUDE
AVEC MONSIEUR COULON, ARCHITECIE
EN VUE DE L'AMENAGEMENT DES LOCAUX DU 87, RUE DE PARIS
POUR Y INSTALLER L'ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE
,
Décision n° 80-8 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-2]1 du Code des communes
Le Maire de la ville d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le | Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs | lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la lettre, en date du 20 juin 1979, par laquelle Monsieur Coulon, architecte, a été chargé d'une mission d'étude en vue de définir les possibilités d'aménager les locaux de l'immeuble sis 87, rue de Paris à Orsay pour les besoins de l'école nationale de musique de la vallée de Chevreuse, dans le cadre de l'arti- cle 321 du Code des marchés publics et conformément à la circulaire n° 78-222 du | 7 juin 1978 ;
, Vu le nouvel article 314 bis du Code des marchés publics par lequel il | peut être confié, sans mise en compétition, un marché d'étude relatif à l'exten- | sion ou à la transformation d'un ouvrage, à l'auteur du contrat d'étude,
DECIDE :
Article ler.- Monsieur Coulon, architecte, domicilié 11, rue de Saint- | Simon à Paris (7ème), est chargé de l'étude de l'aménagement de l'immeuble sis 87, rue de Paris à Orsay en vue de l'installation de l'école nationale de musique de la vallée de Chevreuse.
Article 2.- La dépense correspondante évaluée à la somme de 92 163,12 francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l'exercice 1980 (sous-chapitre 903690 = article 23212).
Orsay, le 12 mars 1980
Par délégation du Conseil municipal,
| EG LE MAIRE titres 4
; S RE Département de
l'Essonne
nn
Arrondissement
de Palaiseau
- VILLE D'ORSAY-
CONVENTION AVEC L'OEUVRE LOUIS CONLOMBANT
POUR L'ORGANISATION DES VACANCES DE 5 ENFANTS D'ORSAY
Décision n° 80-9 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le
Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Considérant la convention proposée par l'oeuvre Louis Conlombant dont le siège social est 184, quai de Jemmapes à Paris (10ëme), relative au placement familial de cinq enfants d'Orsay,
DECIDE
Article ler. - L'oeuvre Louis Conlombant est chargée du placement fa-
milial de cinq enfants d'Orsay, dans le Cantal, du 29 mars au 13 avril 1980.
Article 2. - La dépense correspondante, évaluée à la somme de 4 755
francs, frais de voyage compris, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1980 (sous-chapitre 9445 - article 642).
Orsay, le 16 BERA 1980
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE, DEPARTEMENT DE TD PALAIS L'ESSONNE
- VILLE D'ORSAY-
TRAVAUX DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS
AU TITRE DE L'ANNEE 1980
PASSATION D'UN MARCHE NEGOCIE
AVEC LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE
BRANGEON
Décision n° 80-10 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de 1a commune d'Orsay,
Vu Îles articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquel-
le le Conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pou-
voirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du
Code des communes ;
Considérant que l'offre présentée par la société d'exploitation
de l'entreprise Brangeon pour des travaux de branchements particuliers pour 1980 est la plus avantageuse pour la commune,
DECIDE
| Article ler.- La société d'exploitation de l'entreprise Brangeon
dont le siège social est 14, avenue des Alliés à Palaiseau (Essonne), est chargée
des travaux de branchements particuliers au titre de l'année 1980.
Article 2.- La dépense correspondante, évaluée à la somme de
200 000 francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1980 du service de l'assainissement (article 2371).
Orsay, le 3 avril 1980
Par délégation du Conseil municipal :
LE MAIRE, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE L'ESSONNE
MAIRIE D'ORSAY
= Téléphone : 907-22-02 — Code Postal : 91406 Al!
Orsay, le 15 mars 1980
SECRETARIAT GENERAL
JP/CB : ©
N° 74q Cher collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la prochaine séance du Conseil municipal qui aura lieu le vendredi 21 mars 1980, à 20 heures 30, à la mairie, en vue de délibérer sur les affaires suivantes :
1 — Procès-verbal de la dernière séance :
2 — Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal
3 - Bâtiment des logements des instituteurs de l'école du Centre - Projet d'isolation phonique — Demande de subvention
& — Voirie - Amélioration de la circulation publique rue du Fond du Guichet - Acquisition immobilière
5 — Acquisition du bois de la butte Sainte-Catherine - Convention d'aide financière à intervenir avec l'agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France
6 - Acquisition de matériel et travaux dans les restaurants scolaires au titre de l'année 1980 - Demande de subvention auprès du Conseil général —- Centre nautique - Révision des tarifs des droits d'entrée et de location Centres de vacances de l'année 1980 - Participation des familles — Crèche familiale - Convention à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne
10 — Indemnités représentatives de logement à verser aux instituteurs non logés - Egalité du montant des indemnités entre instituteurs et insti- tutrices
11 — Personnel communal - Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 12 — Personnel communal - Indemités de chaussures et de vêtements de travail 13 —- Personnel communal - Indemités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
14 — Renouvellement d'une concession accordée gratuitement à un sapeur- pompier décédé en service
15 - Questions diverses
©
© {
Je vous prie d'agréer, Cher collègue, l'assurance de mes dévoués senti- ments.
LE MAIRE,
SA André LAURENT. -YILLE D'OR S AY —
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2] mars 1980
L'an mil neuf cent quatre vingt, le vingt
et un mars, ä vingt
heures trente, le Conseil municipal de la commune d'Orsay
s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur la convocation de
Monsieur André Laurent, Maire,
Président.
Etaient présents : MM. André Laurent, maire, président
— Paul
Bertiaux, Jurek Juszczak, Bernard Magnes, Mme Jeannine
Goulet, M. André Richomme,
Mme Francine Prévost, adjoints — MM. Bernard Bourgeat, Daniel
Labourdette, Mme
Georgette David, MM. Jean Hedde, Michel Hoclet, Armand Chicheportiche, Daniel
Taupin, Alain Latimier, Georges Lugliengo, Mmes Monique Vilain, Monique de
Dominicis.
Excusés : Mme Janine Guenardeau représentée par M. Bourgeat
M. Alain Forchioni représenté par M. le Maire
Mme Dominique Cottet représentée par Mme de Dominicis
M. René Noël représenté par M. Magnes
M. Claude Détraz représenté par M. Bertiaux
Absents : M. Francis Granon
M. Richard Stella
M. Dominique Ehinger
M. Lucien Foveau
| M. Michel Hoclet est désigné pour remplir les fonctions de secré- taire.
I —- PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Le procès-verbal de 1a séance du 1! ns
.
2 , er févrie l'unanimité, sans observation. r 1980 est adopté, à 21773 1980 S
2 —
IT - DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU
‘CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.122-20 du Code des communes, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises depuis la dernière séance, à savoir :
Décision n° 80-4 du 28 février 1980
Passation d'un marché négocié avec la société Coignières-Automobiles en vue de l'achat d'un véhicule poids lourd destiné au service de voirie
Pour les besoins du service de voirie, l'acquisition d'un véhicule poids lourd était nécessaire. Différentes sociétés ont été contactées en vue de cette acquisition.
La société Coignières Automobiles ayant présenté l'offre la plus avanta- geuse pour la commune, un marché négocié a été passé. avec cette société dont le siège social est route nationale 10 à Coignières par Maurepas (Yvelines).
La dépense correspondante qui s'élëve à la somme de 146 000 francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1980 (sous-chapitre 9010 - article 2150).
Décision n° 80-5 du ler mars 1980
Passation d'un marché négocié avec La société d'exploitation de l'entreprise Brangeon - Travaux d'entretien des réseaux d'assainissement au titre de l'année 1980
Il est nécessaire, comme chaque année, de passer un marché pour l'entre- tien du réseau d'assainissement au titre de l'exercice 1980.
La société d'exploitation de l'entreprise Brangeon ayant présenté l'of- fre la plus avantageuse pour la commune, un marché négocié a été passé avec cette société dont le siège social est 14, avenue des Alliés à Palaiseau.
La dépense correspondante évaluée à la somme de 160 000 francs toutes
taxes comprises, sera imputée sur les crédits qui seront ouverts à cet effet
au budget primitif de l'exercice 1980 du service de l'assainissement (article 6316).
Décision n° 80-6 du ler mars 1980
Passation d'un marché négocié avec la société d'exploitation de l'entreprise Brangeon - Travaux d'entretien de la voirie communale au titre de l'année 1980
Il est nécessaire, comme chaque année, de passer un marché pour l'en- tretien de la voirie communale au titre de l'exercice 1980.
La société d'exploitation de l'entreprise Brangeon ayant présenté l'offre la plus avantageuse pour la commune, un marché négocié a été passé avec cette société dont le siège social est 14, avenue des Alliés à Palaiseau. 21 ps Vis s 1980
La dépense correspondante, évaluée à la somme de 200 000 francs toutes
taxes comprises, sera imputée sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1980 (sous-chapitre 9362 - article
6313).
III - BATIMENT DES LOGEMENTS DES INSTITUTEURS DE L'ECOLE DU
CENTRE — PROJET
D'ISOLATION PHONIQUE - DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE CES TRAVAUX
PAR LA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
Un groupe scolaire primaire ainsi qu'un bâtiment comprenant 16 loge-
ments destinés à y accueillir des instituteurs ont été construits en 1966 dans le
parc municipal du Centre.
Or, en 1971, la création de 1a voie express F.18, classée depuis
R.N. 118, a entraîné l'abattage de nombreux arbres et la construction d'une plate- forme surélevée sur laquelle circulent 100 000 véhicules par jour, dont un fort
pourcentage de poids lourds. De par la configuration du profil en long de la R.N. 118, les véhicules circulent à moins de 25 mètres de ce bâtiment et à hauteur des fenêtres des deuxième et troisième étages.
Les projets de protection phonique des habitations situées le long
de la R.N. 118 à Orsay ne sont pas suffisamment avancés et de plus, il apparaît
que la configuration des lieux ne permette pas la mise en place d'une telle protec- tion. Aussi la commune propose de faire exécuter des travaux afin de réduire les nuisances sonores dans ces logements.
Ces travaux consistent en la pose de glaces de 8 millimètres d'épais-
seur avec parecloses extérieures en profilés aluminium et joint plastique, sur la façade est du bâtiment qui a vue directe sur la R.N. 118 et sur les pignons nord
et sud, en remplacement des vitres de 4 millimètres sur châssis en bois existant.
Un devis a été établi à cet effet par Monsieur le Directeur des
services techniques municipaux qui fait ressortir une dépense de 63 504 francs toutes taxes comprises.
=
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale de solliciter
de Monsieur le Préfet de l'Essonne la prise en charge totale de ces travaux par la direction départementale de l'équipement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission d'urbanisme ;
| | _ Considérant que la campagne de mesures sonores effectuée par la direction départementale de l'équipement a démontré la nécessité de procéder à l'isolation phonique des habitations bordant cette voie,
Approuve, à l'unanimité, le projet d'isolation phonique du bâti-
ment des logements des instituteurs de l'école du Centre tel qu'il a été établi
par le directeur des services techniques municipaux ;
Sollicite de Monsieur le Préfet de l'Essonne la prise en charge totale de ces travaux par la direction départementale de l'équipement IV - VOIRIE - AMELIOBATION DE-LA CIRCULATION PUBLIQUE RUE DU FOND DU GUICHET -
ACQUISITION IMMOBILIERE
L'amélioration de la circulation publique rue du Fond du Guichet
nécessite l'acquisition d'une parcelle de terrain d'une surface de 5 mètres carrés à distraire de la propriété appartenant à Monsieur Henri Goube domicilié aux Saules, Quartier Roussier à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), sise au 6 de ladite voie, cadastrée section AE n° 90 et d'une superficie de 585 mètres carrés.
Cette acquisition consentie et acceptée par le vendeur moyennant le versement du franc symbolique, a fait l'objet d'une promesse de cession amiable signée le 6 janvier 1980. En échange, la commune s'engage à reconstruire la partie du mur de clôture qui va être supprimée ; le trottoir bordant la partie
extérieure du mur devra être construit en arrondi.
y La commune s'engage en outre à payer tous les frais, droits et
émoluments résultant de la présente acquisition, ceux de l'acte authentique à intervenir et tous ceux qui en seront la suite ou la conséquence.
Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil municipal pour
réaliser cette acquisition aux conditions susindiquées.
L'assemblée municipale, après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité, l'acquisition de la parcelle susindiquée,
appartenant à Monsieur Henri Goube, moyennant le versement du franc symbolique ;
Sollicite de Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau la déclaration
d'utilité publique de cette acquisition ;
=
Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir
qui sera reçu en l'étude de Maîtres Lemoine et Delyfer, notaires associés à la
résidence d'Orsay ;
Dit que le montant de la dépense correspondante sera prélevée sur
les crédits ouverts à cet effet au budget de l'exercice en cours (sous-chapitre
90110 - article 2103 : acquisition de terrain en vue d'opérations de voirie).
y —- ACQUISITION DU BOIS DE LA BUTTE SAINTE-CATHERINE - CONVENTION D'AIDE FINANCIERE A INTERVENIR AVEC L'AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
Par délibération en date des 9 juin 1977 et 7 juillet 1977, le
Conseil municipal a décidé d'acquérir le bois de la Butte Sainte-Catherine et a sollicité une subvention du Conseil régional d'Ile-de-France.
Par décision de la commission déléguée du Conseil régional d'Ile-de-
France n° CD 79-86 du 12 décembre 1979, prise après avis favorable du Conseil d'administration de l'Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France n° 79-83 du 8 octobre 1979, une subvention d'un montant de 100 000 francs a été
accordée à la commune pour cette acquisition.
Une convention d'aide financière a été soumise à la signature de
Monsieur le Maire. Aux termes de ce document, la commune doit s'engager à : TT 24 17e t0RD
- conserver leur affectation d'espaces verts ouverts au public aux terrains acquis ou aménagés avec l'aide de l'Agence ; toute affectation, même partielle à un usage autre entraînera l'annulation et la restitution de la sub- vention. Passé un délai de 5 ans à compter de l'attribution, le montant en sera actualisé par application de l'indice TP O | ;
- faire connaître par tous moyens adéquats, notamment par l'apposi- tion de panneaux, que l'aménagement de l'espace vert résulte du concours de l'Agence ;
- prendre en charge, ou faire prendre en charge par le Maître d'ou-
vrage définitif, les frais d'entretien et de gestion.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
S'engage, à l'unanimité, à respecter les obligations ci-dessus
énoncées ;
>
Autorise son Président à revêtir de sa signature la convention
proposée.
La recette correspondante sera constatée au chapitre 907 - article
1052 du budget de l'exercice en cours.
VI - ACQUISITION DE MATERIEL ET TRAVAUX DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES AU TITRE DE
L'ANNEE 1980 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL
Par délibération en date du 27 janvier 1969, modifiée par celles du
22 décembre 1971 et du 9 février 1977, le Conseil général a décidé d'apporter son aide aux communes pour le fonctionnement des cantines scolaires et restaurants d'enfants.
La délibération du 22 décembre 1971 stipule notamment que le Conseil
général accordera une subvention payable en capital, d'un montant égal à 40 % de
la dépense, pour acquisition ou renouvellement de gros matériel et mobilier, et tous aménagements destinés à améliorer le confort des réfectoires, tels que cloi- sonnement des salles et insonorisation des locaux.
Il est précisé que les subventions dont le montant sera inférieur à
50 000 francs seront versées en capital, celles supérieures à ce montant étant payables en annuités.
Monsieur le Maire indique que les crédits qui seront inscrits au
budget primitif pour l'exercice 1980 permettront :
- l'acquisition de matériel
- la réalisation de travaux : couverture en faïence des murs de cuisine demandée par la direction des affaires sanitaires et 607 ciales suite à la visite effectuée en juin 1979. 21 HS 1980
I — ACQUISITION DE MATERIEL
Restaurant du Centre
Î Renault - type Estafette surélevée.............sessesssesess 37 338,00 F — Î chariot de service....................... css 1 947,46 F — Î machine à laver le linge électrique - 5 kilogrammes - avec forfait de montage..................ssssessosscssessesessese 8 742,38 F — l armoire de sûreté...... sosssouooses soonsoso 4 190,41 F
Restaurant du Guichet
— 2 chariots de service... ..s.sssssssesosesssecessnesseeessssssese 3 894,92 F
Restaurant de Mondétour
— ] chariot de service......... sonne css 1 947,46 F — | marmite bain marie - gaz - 80 litres - avec forfait de
MONTAGE... sossosososs.s 11 863,49 F
Total T.T.C............... 69 924,12 F
II — REALISATION DE TRAVAUX
Restaurant du Centre
- pose de faïence sur les murs de la cuisine sur une hauteur de 1,60 mètre ...… 000000. ..... 23 667,00 F
Restaurant du Guichet
- pose de faïence sur les murs de 1a cuisine sur une hauteur de 1,60 mètre..... …... +... 0.0... 6 689,08 F
Total T.T.C............... 30 356,08 F
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des affaires scolaires ;
Décide l'acquisition du matériel susdésigné et la réalisation des
travaux indiqués destinés aux restaurants scolaires ;
Sollicite de Monsieur le Préfet de l'Essonne la subvention dépar-
tementale correspondante au taux de 40 Z ;
Dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits
qui
seront ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1980 (sous-chapitre 90313 - articles 2140, 2147, 2150 et 23218). +. 1. VII - CENTRE NAUTIQUE - REVISION DES TARIFS DES DROITS D'ENTREE ET DE LOCATION
Au nom de la commission des sports, Monsieur Richomme rappelle que les tarifs des droits d'entrée au centre nautique s'établissent comme suit depuis le ler février 1978 :
Habitants d'Orsay
Période d'hiver Période d'été )
( -Jer octobre au 30 avril- -ler mai au 30 septembre- )
( Jours —— . =
( Adultes , Enfants de Adultes :. Fnfants de ) ( ‘moins de 14 ans, .mins de 14 ans,
: : )
( Semaine 3F ° 2F ’ 3 F ! 2F
: 3 )
: : )
( Week-end et : : )
( jour férié *E 3F SF : 3F )
C_ : ) Carnet de : ,
dix entrées 27 F L 15 F 27 F ‘ 15 F
( ; )
Extérieurs à la commune
Période d'hiver : Période d'été
( - ler octobre au 30 avril- ‘ -ler mai au 30 septembre -
( Jours
Enfants de Enfants de
Adultes ‘moins de 14 ans: Adultes ‘moins de 14 ans)
( : )
Semaine &F : 3F : SF ; 3F
( . : ! )
( : : )
( Week-end et : : :
)
( jour férié 6F : #F : TE : SE )
( _ : : )
( : : : )
( Carnet de : : : )
( dix entrées #0 EF 25 F : $0F : 25 F )
( : : )
U,, . trée :
Compte tenu de la forte augmentation des dépenses de fonctionnement
constatée depuis 1978, notamment celle du fuel domestique (79 Z%), celle de l'élec- tricité (36 Z) et celle de personnel (23 Z), Monsieur Richomme propose de fixer ainsi qu'il suit, à compter du ler mai 1980, les nouveaux tarifs des droits d'en- 21/1106 1980 S
Habitants d'Orsay
( : :
( Période d'hiver Période d'été ) ( : — ler octobre au 30 avril- :_ — ler mai au 30 septembre - )
( Jours ° - ) ( " Adultes : Enfants de : Adultes : Enfants de ( ° ‘moins de 14 ans’ ‘moins de 14 ans)
C : ! : : )
( Semaine ° &LF ‘ 2,50 F ‘ 4F 2,50 F
—- : : L ) : : : : ) ( Week-end et : : : : )
— : : : ) . : )
( Carnet de : : : ) ( dix entrées : 35 F : 22 EF : 35 EF : 22F ) ( : : ! )
Extérieurs à la commune
‘ Période d'hiver Période d'été ( - Jer octobre au 30 avril- : — ler mai au 30 septembre - ) ( Jours —— — - ° = )
( Adultes : Enfants de : Adultes : Enfants de ) ( ‘moins de l4 ans. “moins de 14 ans)
( : )
, Semaine ‘ 5 F 3,50 F ‘ 6,50 F &F
(__ 2 __? : ( : : : :
( Week-end et : 2F : LF : 9 F : 6F ) ( jour férié : : : : ) CL ; 3 _ : : ) ( : : : : )
( Carnet de 50 F LÀ 35 F 50 F L 35 F ? ( dix entrées : : : ; ( :
I1 y a lieu de rappeler, qu'en période d'hiver uniquement, le
droit d'entrée demandé le samedi jusqu'à 13 heures 30 minutes est celui de la semaine.
Cette mesure s'applique tant aux habitants d'Orsay qu'aux exté-
rieurs.
En ce qui concerne les locations, les tarifs horaires sont les
suivants pour l'année scolaire 1979-1980 :
- établissement scolaire public du second degré
d'OrSay...s.ssousesssree sonores 210 francs
- tout autre organisme............ soon 240 francs 21/25 :280
La commission propose de porter ces tarifs respectivement à 240 et
350 francs la séance à compter de la prochaine rentrée scolaire. La durée d'une
séance est d'une heure se décomposant comme suit :
- bassin.............,....... ...….… 45 minutes
— habillage et déshabillage...... 15 minutes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Considérant l'augmentation importante de certaines dépenses de fonctionnement du centre nautique, notamment celle du fuel domestique,
Approuve, à l'unanimité, les nouveaux tarifs de droits d'entrée
et de location tels qu'ils lui sont proposés par la Commission des sports ;
Dit que ces nouveaux tarifs seront appliqués dès le ler mai 1980
en ce qui concerne les droits d'entrée, et à partir de la rentrée scolaire de
septembre 1980 pour les locations.
Les recettes correspondantes seront constatées au sous-chapitre
94513 - article 7006 pour les droits d'entrée versés par le public et à l'arti- cle 714 pour la location des installations.
VIII - CENTRES DE VACANCES DE L'ANNEE 1980 - PARTICIPATION DES FAMILLES
La commune d'Orsay enverra des enfants dans différents centres de vacances au titre de l'année 1980 par l'intermédiaire des organismes suivants :
—
( . ‘Lieu d'implantation! Dates ‘ Prix ) ( Organismes
: d : 2: : Le ) ( u centre : des séjours . du séjour
)
( : )
t- Croix-Rouge Française ‘ Placements ! du ‘
( 5, avenue Jean Jaurès ‘ familiaux . 28 mars au soir! 265 F )
( 78500 Sartrouville : dans le Doubs ! au ! )
( (pour enfants de . 13 are eu : )
( 3 à 8 ans) : : : )
( : — . L . )
( ; : : )
(- Oeuvre Louis : Placements : du : moins de 6 ans )
( Conlombant : familiaux en : 29 mars : 951 F
i de Jemmapes : Auvergne : :
750107 Paris Fe : CUree : 13 avril - de ET )
( ; : : )
( ETES de : : de 10 à 12 ans )
( 5 : : 1 031 F ( e ee
mm
__*
L- Maison des Jeunes et : Propriété commu- du 5 juillet 5
de la Culture , nale de la : au 31 juillet ‘ ) ( ! Ruchs
: : 2000 F re ———— ( _ (pour enfants de : . =. .
Le ) (_ 8 à 14 ans) : : du ler août . par séjour )
( , . au 27 août ° ) — 10 -—
( L | : : ) oeuvre Louis : Placements : du 5 juillet : Pour un mois ) onlombant : familiaux en : au 5 août : ) (184, quai de Jemmapes : Auvergne et : : moins de 6 ans ) 75010 Paris : dans le Rouergue : : 1 458 F )
( (pour enfants de ‘ de 6 à 10 ans ) Ç 3 à 12 ans) 1428 F
( , du 5 août . de 10 à 12 ans ) C . au 5 septembre . 1513 F )
: : )
C : : Pour deux mois ) : )
( : moins de 6 ans ) , : 2635 F )
( ‘ de 6 à 10 ans ( 2 574 F )
: de 10 à 12 ans )
2 659 F )
(__ : ) ( ES EH SE TT) (— Fédération Léo : Les Karellis : du 6 au 26 juillet: ) ( Lagrange : (Haute-Savoie) : : 1 675 F ) ( 58, rue Lafayette : : ; ar séjour ) ( 75009 Paris : Camp itinérant : du 6 au 26 août: P J ) ( Sud de la Drôme : : ) ( (pour enfants de . )
Ç 15 à 18 ans) - )
( ‘ )
Afin de déterminer la participation des familles, il ne reste plus
au Conseil municipal qu'à fixer le prix maximum qui sera demandé pour chacun des séjours et appliquer les quotients familiaux tel que leur mode de calcul et d'é- tablissement a été arrêté au cours de la séance du 18 mai 1979.
Au nom de la commission des affaires sociales, Madame Prévost pro-
pose de fixer ainsi qu'il suit la participation des familles pour les différents centres après application des quotients familiaux :
Croix-Rouge Française - Vacances de printemps - Prix maximum : 7/60 francs
| ne Pourcentage Participation Quotient familial du prix maximum des familles
- supérieur ou égal ä 1 900 F 100 2 160 F
- compris entre 1 899 et 1 710 F 20 z e06 E - compris entre 1 709 et 1 520 F 70 ’ D EF - compris entre ! 519 et | 330 F 60 ’ 236 F - compris entre | 329 et 1 140 F 50 7 380 F - compris entre | 139 et 1 045 F 20 7 304 F - compris entre | 0iñ et Poe 30 7 228 F - compris entre 949 et 665 F 20 152 F - compris entre 854 et 0 7 ‘ 76 F _- inférieur à 665 F iYOU € 4 é À Vino
Oeuvre Louis Conlombant - Vacances de printemps — Prix maximum : 930 francs
É mn Pourcentage Participation
Quotient familial du prix maximum des familles
— supérieur ou égal à | 900 F 100 Z 930 F
— compris entre | 899 et 1 710 F 90 2% 837%
- compris entre | 709 et 1 520 F 80 7% 744 YF
- compris entre 1 519 et 1 330 F 70 % 65i F
— compris entre 1 329 et 1 140 F 60 7 558 F
— compris entre | 139 et 1 045 F 50 7% 465 F
- compris entre 1 044 et 950 F 40 7 37220
— compris entre 949 et 855 F 30 7 279" F
- compris entre 854 et 665 F 20 7% 186 F
- inférieur à 665 F 10 7 93r
Centre de vacances de La Ruchère - Prix maximum : 1 800 francs
quotient familial à Pourcentage Participation
a — u prix maximum des familles
— supérieur ou égal à | 900 F 100 3% 1 800 F
— compris entre | 899 et 1 710 F 90 7 1 620 F
— compris entre | 709 et 1 520 F 80 7 1 440 F
— compris entre | 519 et 1 330 F 70 Z 1] 26007
- compris entre 1 329 et 1 140 F 60 %Z 1 080 F
- compris entre | 139 et 1 045 F SR 900 F
- compris entre | 044 et 950 F 40 7 720MF
— compris entre 949 et 855 F 30 % 540 F
— compris entre 854 et 665 F 20 3% 360 F
- inférieur à 665 F 10 7 180 F
Oeuvre Louis Conlombant - Séjour d'un mois - Prix maximum : 1 400 francs
Quotient familial Pourcentage Participation
A" — — du prix maximum des familles
— supérieur ou égal à | 900 F 100 % 1 400 F
- compris entre | 899 et 1 710 F 90 Z 1 260 F
- compris entre | 709 et 1 520 F 80 3% 1 120*F
- compris entre 1 519 et 1 330 F TON Z 980 F
- compris entre | 329 et 1 140 F 60 7% 840 F
- compris entre 1 139 et 1 045 F 50 7% 700 F
— compris entre | 044 et 950 F 40. Z 560 F
— compris entre 949 et 855. 30 Z 420 F
- compris entre 854 et 665 F 20 7 280 F
- inférieur à 665 F 11(0) 4 140 F 21e 19m ©,
- 12 -
Oeuvre Louis Conlombant - Séjour de deux mois - Prix maximum : 2 500 francs
Quotient familial Pourcentage Participation
du prix maximum des familles
— supérieur ou égal ä 1! 90 F 100 Z 2 50 F
- compris entre | 899 et 1 710F 90 Z 2 250 F
- compris entre | 709 et 1 520 F 80 7 2 000 F
— compris entre 1 519 et 1 330 F 70 Z 1 750 F
- compris entre 1 329 et 1 140 F 60 7 1 500 F
- compris entre | 139 et 1 045 F 50 Z 1 250 F
— compris entre | 044 et 950F &0 Z 1 000 F
- compris entre 949 et 855F 30 Z 750 F
- compris entre 854 et 665F 20 7 500 F
- inférieur à 665 F 10 Z 250 F
Centre des Karellis et camp itinérant - Prix maximum : | 600 francs
Quotient familial Pourcentage Participation
du prix maximum des familles
- supérieur ou égal à | 900 F 100 Z 1 600 F
- compris entre | 899 et 1 710 F 90 Z 1 440 F
- compris entre 1 709 et 1 520 F 80 7 1 280 F
- compris entre | 519 et 1 330F 70 7 1 120 F
- compris entre | 329 et 1 140 F 60 7 960 F
- compris entre | 139 et 1 045 F 50 Z 800 F
- compris entre 1 044 et 950F 80 7 640 F
- compris entre 949 et 855F 30 7 480 F
- compris entre 854 et 665F 20 Z 320 F
- inférieur à 665 F 10 Z 160 F
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Sur la proposition de sa commission des affaires sociales ;
Approuve l'ensemble de ces dispositions relatives à la participa-
tion des familles qui enverront des enfants dans des centres de vacances en 1980.
Les recettes correspondantes seront constatées au sous-chapitre
9445 - article 70090 : rétributions pour centres de vacances - du budget primitif pour l'exercice 1980.
IX - CRECHE FAMILIALE — CONVENTION A INTERVENIR AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE
. Par lettre, en date du 14 février 1980, la Caisse d'allocations l
familiales de la région parisienne dont le siège social est 18, rue Viala à Paris ee # LS e . “ P1 e 15ème, a proposé à la municipalité de passer une convention aux termes de laquelle : .
_ 1 5 - e » e e
ji
la commune s'engage à mettre à la disposition des familles ressor- |
tissantes du régime général de la sécurité sociale sa crèche familiale sise 7, ave- nue du Maréchal Foch dont elle assume la gestion ; - en contrepartie, la Caisse
- 13 —
d'allocations familiales s'engage à
tionnement de ladite crèche sous forme
participer financièrement aux frais de fonc
de prestation de service dont le montant est
tionale des allocations familiales.
Madame Prévost précise que la
la ville pour chaque enfant dont l'un des parents,
cataire, est ressortissant du régime général.
plafond journalier de la prestation de service
a
fixé annuellement par la Caisse na-
prestation de service est attribuée à
_
ayant ou non la qualité d'allo-
Depuis le ler janvier 1980, le taux
té porté à 19,40 francs.
= +
_ e Pa æ_
Le Conseil municipal, après en avoir délibère,
Vu l'avis favorable de sa commission des affaires
sociales,
Approuve à l'unanimité la convention qui lui est
proposée et autorise
Monsieur le Maire à la revêtir de sa signature.
INDEMNITES REPRESENTATIVES DE LOGEMENT A VERSER AUX
INSTITUTEURS NON LOGES - X - INDEMNITES REPRESENTATIVES DE _ LOGEMENT 4 SA de ee EEE
INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES ECALITE DU MONTANT DES INDEMNITES ENTRE
Par circulaire, en date du 29 novembre 1979, M. le Préfet de
l'Essonne a attiré l'attention de la municipalité sur la différence constatée
dans le montant de l'indemité représentative de logement, selon
qu'il s'agit
d'un instituteur ou d'une institutrice n'ayant pas _ la qualité de
chef de famille ;
il indique notamment que la question a été posée de savoir si, par
référence à
la loi sur l'autorité parentale du à janvier 1970 et la loi du 22
décembre 1972
relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes, les institutrices pou-
vaient bénéficier d'indemmités représentatives de logement égales à celles ver
sées actuellement à leurs collègues instituteurs. I1 conclut la circulaire sus-
indiquée ainsi qu'il suit : "Dans l'attente de l'harmonisation formelle des textes,
cette question peut d'ores et déjà recevoir une réponse positive".
Les indemités versées actuellement depuis la rentrée scolaire de
septembre 1979 s'établissent comme suit :
- instituteur célibataire.........ssssse. 493 francs par mois - instituteur chef de famille............. 616 francs par mois
- directeur et instituteur de classe de
perfectionnement ou d'application céli-
bataire...sssssusssessesersrsssesesseses 591 francs par mois - directeur et instituteur de classe de
perfectionnement ou d'application chef
de famille. .erereseeeereeeeseesesses.. 739 francs par mis
Malgré la dépense non négligeable supplémentaire estimée à 58 ‘000
francs pour l'année entiëre que créerait l'adoption d'une telle mesure, la : _ e
commission des affaires scolaires a émis un avis favorable pour son application dès le ler janvier 1980.
Le Conseil municipal, après avoir écouté l'exposé de Madame Goulet
et en avoir délibéré,
= # t . ° _ . ï
Décide, à l'unanimité, de faire bénéficier les institutrices mariées avec ou sans enfant des indemnités représentatives de logement égales à celles
cette mesure donne les résultats suivants
versées actuellement à leurs collègues instituteurs
Le vote auquel il est procédé quant à la date d'application de
Î 21 prone 108{) ÊÔ
- Votants... ....s..sssssssrssssssssseseee
23
- Abstentions... 2
- Suffrages exprimés......essssssesses 21
- Application au 15 septembre 1979..... 8 voix
- Application au ler janvier 1980...... 13 voix
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits qui seront
ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exercice 1980 (sous-chapitres 943] et 9432 — article 615 : rémunérations diverses).
XI - PERSONNEL COMMUNAL - INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Par arrêté en date du 21 janvier 1980, publié au Journal Officiel
du 7 février suivant, le ministre de l'intérieur a modifié le régime des indem- nités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains agents communaux qui ne peuvent, compte tenu du traitement indiciaire auquel ils sont parvenus, percevoir les indemnités horaires correspondantes.
Seuls les emplois suivants sont actuellement concernés par ce
texte :
- secrétaire général
- attaché communal de 2ème classe
- chef de bureau
Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémen-
taires dont peut bénéficier le secrétaire général passe de 4 057 francs à & 281 francs.
Les indemnités forfaitaires représentatives d'heures supplémentai- res calculées d'après le supplément effectif de travail fourni dont peuvent béné- ficier l'attaché communal de 2ème classe et les chefs de bureau l'établissement comme suit :
Anciens taux
- taux moyen annuel...... sonore 2 998 francs
- taux maximum annuel................ 5 996 francs
Nouveaux taux
— taux moyen annuel...,.......,...... 3 163 francs - taux maximum annuel.............. 6 326 francs
| Le taux moyen sert à déterminer l'estimation des crédits ; le
taux maximum constitue le plafond individuel de l'indemmité. Dans le cas où un seul agent, dans l'un de ces grades, peut percevoir l'indemnité forfaitaire il bénéficie du taux moyen.
Monsieur le Maire indique que les nouveaux montants prévus dans
l'arrêté susdit peuvent être appliqués à compter du ler janvier 1980. - 15 -—
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité, de faire bénéficier, avec
effet du ler
janvier 1980, des dispositions de cet arrêté le personnel communal
qui ne peut
percevoir d'indemités horaires à l'occasion de travaux
supplémentaires ;
respondante sera prélevée sur les crédits pit que la dépense cor n cours (sous-chapitre
ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice
e
9311 — article 610).
XII - PERSONNEL COMMUNAL - INDEMNITES DE CHAUSSURES ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL
Par arrêté en date du 21 janvier 1980, publié au Journal Officiel du
7 février suivant, le ministre de l'intérieur a revalorisé, avec effet du ler janvier 1980, le montant des indemités instituées par arrêté du 10 février 1972 en faveur des agents des collectivités locales dont les fonctions entraînent une usure anormalement rapide des chaussures ou des vêtements de travail leur apparte- nant.
Les nouveaux taux maximums annuels de ces indemnités sont fixés
comme suit :
_- indemités de chaussures............ 110 francs
_- indemnités de vêtements de travail.. 110 francs
L'ancien taux en vigueur était de 78 francs depuis 1976.
L'octroi de ces indemnités constitue une simple alternative dans
la mesure où les communes ont la possibilité de fournir aux personnels concernés des chaussures et des vêtements de travail.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les nouveaux
montants proposés et la date de leur application.
L'assemblée municipale, après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité, de faire bénéficier, à compter du ler jan vier 1980, de ces nouveaux montants les agents communaux pouvant prétendre aux indemnités de chaussures et de vêtements de travail ;
Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre 9311 — article 610).
XIII - PERSONNEL COMMUNAL - INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGE E
INCOMMODES OU SALISSANTS REUX,_INSALUBRES,
_ Par arrêté en date du 21 janvier 1980, publié au Journal officiel du 7 février suivant, les taux de base des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels communaux pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salis- sants ont été fixés comme suit à compter du ler janvier 1980 : 2177 1980
- ]6 -
Catégorie Taux
— lère catégorie : travaux présentant des risques d'accidents corporels ou de lésions organiques........... 2,90 F
— 2ème catégorie : travaux présentant des risques d'intoxica-
tion ou de contamination.......ss..sssssesee 1,00 F
— 3ème catégorie : travaux incommodes ou salissants............. 0,60 F
Les anciens taux étaient respectivement de 1,75 franc - 0,70 franc
et 0,50 franc.
Pour la première catégorie, il est attribué deux taux de base par
demi-journée de travail effectif et un seul taux pour les deuxième et troisième catégories.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité, de faire bénéficier, avec effet du ler jan- vier 1980, le personnel communal de ces nouveaux taux servant de base pour le calcul des indemnités susceptibles de lui être alloué lors de l'accomplissement de travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;
Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre 9311 — article 610).
XIV — RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION ACCORDEE GRATUITEMENT A UN SAPEUR-POMPIER DECEDE EN SERVICE |
Lors du tir du feu d'artifice au lac d'Orsay le 14 juillet 1949, deux sapeurs-pompiers ont péri noyés. Le Conseil municipal avait alors décidé d'attribuer une concession trentenaire à titre gratuit pour le caporal Lambert, la famille de la deuxième victime, le sergent Thuillier, disposant elle déjà d'une concession dans le cimetière.
Cette concession est arrivée à expiration le 17 juillet 1979.
Lors de sa réunion du 7 février 1980, la commission des affaires sociales a donné un avis favorable pour le renouvellement de la concession tren- tenaire à titre gratuit à Madame Lambert.
Cependant, le Conseil municipal qui décide l'octroi d'une concession gratuite, doit voter l'inscription au budget communal d'un crédit destiné au paiement, au bureau d'aide sociale, du tiers du prix qu'aurait comporté cette concession si elle avait été délivrée à titre onéreux. En effet, la décision prise d'accorder une concession gratuite ne doit pas avoir pour conséquence de priver les pauvres d'une ressource qui leur revient.
L'assemblée municipale, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des affaires sociales ;
Décide le renouvellement de la concession trentenaire à titre gratuit
à Madame Lambert ;
AT
na ne .. nd x + S'engage à verser la somme de 234 francs au bureau d'aide sociale
représentant le tiers du tarif des concessions trentenaires tel qu'il a été fixé par délibération en date du 14 décembre 1979 ;
Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif pour l'exercice 1980 (sous-chapitre 9555 - article
645 : autres prestations de services au bénéfice de tiers).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
LE MAIRE, LE SECRETAIRE,
André LAURENT. Michel HOCLET.
A Les membres du Conseil municipal,
TE EE 2
EE x Département de Esnons Arrondissement
Ssonne de Palaiseau
- VILLE D'ORSAY-
CONVENTION AVEC LA CROIX-ROUGE FRANCAISE
POUR L'ORGANISATION DE VACANCES DE PAQUES POUR DES ENFANTS D'ORSAY
Décision n° 80-12 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle Île
Conseil municipal à délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des commu- nes ;
Considérant la convention proposée par la Croix-Rouge française en vue du placement familial, dans le centre climatique du Doubs, de trois enfants d'Orsay,
DECIDE
Article ler.- La Croix-Rouge française, dont le siëge social est 5, ave- nue Jean Jaurès à Sartrouville (Yvelines), est chargée du placement familial de trois enfants d'Orsay, dans le centre climatique du Doubs, du 29 mars au 13 avril 1980.
Article 2.- La dépense correspondante, évaluée à la somme de 2 295
francs, sur la base de 765 francs par enfant, frais de voyage compris, sera impu- = tée sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au budget primitif pour l'exer- cice 1980 (sous-chapitre 9445 - article 642).
Fait à Orsay, le 16 avril 1980
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE, Département
l'Essonne
de MO rn Arrondissement oo de Palaiseau
- VILLE D'ORSAY-
PASSATION D'UNE CONVENTION
AVEC LE CENTRE HOSPITALIER D'ORSAY
POUR DES EXAMENS MEDICAUX COMPLEMENTAIRES À CERTAINS AGENTS COMMUNAUX
Décision n° 80-13 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de 1a commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le Conseil municipal à délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pou- voirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la délibération en date du ler février 1980 créant un service de nédecine professionnelle ;
Vu la nécessité de passer une convention avec le centre hospitalier d'Orsay pour des examens médicaux complémentaires à certains agents communaux,
DECIDE
Article ler.- Le centre hospitalier d'Orsay est chargé d'effectuer les actes de radiologie et examens médicaux de la compétence de ses services pour la médecine professionnelle de la commune d'Orsay.
Une convention sera établie à cet effet.
Article 2.- Cette convention prendra effet à compter du ler jan- vier 1980 ; elle est conclue pour une durée indéterminée.
Article 3.- Les examens seront facturés mensuellement à la commune d'Orsay par le centre hospitalier sur 1a base :
_ du nombre d'actes exécutés affectés de leur coeffi-
cient fixé par la sécurité sociale ;
- des tarifs des soîns dispensés dans les hôpitaux
publics aux malades externes payants. | Article 4.- La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1980 (sous-
chapitre 9311 - article 644 : Honoraires médicaux et frais pharmaceutiques).
Orsay, le 21 avril 1980
Par délégation du Conseil municipal
LE MAIRE, DÉPARTEMENT \ é
DE L'ESSONNE
SECRETARIAT GENERAL
JP/CB
NA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'ORSAY
Téléphone 9207-22-02 — Code Postal : 91406
Orsay, le 18 avril 1980
Cher collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la prochaïne séance du Conseil municipal qui aura lieu le vendredi 25 avril 1980, à 20 heures 30, à 1a de délibérer sur les affaires suivantes : mairie, en vue
D
1
um
BO
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9
10
11
12
Procès-verbal de 1a dernière séance
Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de Ta délégation de pouvoirs du Conseil municipal
Budget principal - Budget primitif pour l'exercice 1980
Vote des impositions à comprendre dans les rôles généraux de l'exercice 1980
Service de l'assainissement - Budget primitif pour l'exercice 1980 Subventions aux associations pour l'exercice 1980 - Répartition des crédits inscrits au budget primitif
Parking de 1a Poste - Approbation du dossier d'avant-projet som- maire - Demande de subvention
Eclairage public des chemins départementaux - Programme 1980 - Rénovation de l'éclairage public de la rue de Lozère - Approbation du dossier d'avant-projet sommaire - Demande de subvention Domaine communal - Dénomination d'une voie et du jardin public Carte scolaire - Préparation de la rentrée 1980-1981 - Avis du Conseil municipal
Vote d'une motion pour le maintien des jeux olympiques d'été à Moscou
Questions diverses
A l'issue de la séance, aura lieu, conformément aux dispositions de
la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises, le tirage au sort de trente administrés appelés à figurer sur la liste préparatoire devant servir à établir la liste annuel- le des jurés d'assises pour 1981.
Je vous prie d'agréer, Cher collègue, l'assurance de ma cons dé-
ration la plus distinguée.
LE MAIRE,
André LAURENT. = VILLE D'ORSAY-
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 avril 1980
=
L'an mil neuf cent quatre vingt, le ving cinq avril, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune d'Orsay s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Monsieur André Laurent, Maire, Président.
Etaient présents : M. André Laurent, Maire, Président - Mme Janine Guenardeau, MM. Paul Bertiaux, Jurek Juszczak, Bernard Magnes, Mme Jeannine Goulet, MM. Alain Forchioni, André Richomme, Mme Francine Prévost, Adjoints - MM. Bernard Bourgeat, Daniel Labourdette, Mme Georgette David, MM. Jean Hedde, Michel Hoclet, Richard Stella, Dominique Ehinger, Daniel Taupin, Alain Latimier, René Noël, Claude Détraz, Georges Lugliengo, Mmes Monique Vilain, Monique de Dominicis.
Excusés : Mme Dominique Cottet représentée par Mme de Dominicis M. Armand Chicheportiche
Absents : M. Francis Granon
M. Lucien Foveau
M. Daniel Labourdette est désigné pour remplir Îles fonctions de
secrétaire.
I - PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
M. Labourdette fait observer que dans la délibération n° 1! du
Conseil municipal du 21 mars 1980, s'est glissée une erreur de dactylographie,
dans le dernier paragraphe précédant les "Anciens taux" et qu'il convient de remplacer "l'établissement" par "s'établissent".
Cette observation faite, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
II - DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.122-20 du Code e * F4 e- + tt: e e
des communes, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu il a prises depuis la dernière séance, à savoir :
Décision n° 80-7 du 1! mars 1980 de puni 4
J Hi il 1980
: 4 : Passation d'une convention avec le syndicat intercommunal pour 1 aménagement
hydraulique de la vallée de l'Yvette et la société centrale immoblière de la
Caisse des dépôts pour la région sud Ile-de-France pour le raccordement des eaux usées au réseau intercommunal
Un ensemble de construction va être réalisé 18, rue Charles de Gaulle à Orsay par la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts pour la région sud Ile-de-France, dont le siège est 523, Terrasse de l'Agora à Evry (Essonne). . .
Une convention a été passée avec le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette, la commune et la S.C.I.C.
afin de permettre à cette société de raccorder au réseau intercommunal les eaux résiduaires déversées par les logements qui seront construits 18, rue Charles de Gaulle. LL. . +
Aux termes de cette convention, la participation due à la commu- ne d'Orsay par la S.C.I.C. Ile-de-France s'élève à 26 832 francs.
Cette recette sera constatée au budget primitif du service de l'assainissement pour l'exercice 1980 (article 140092 : redevance de raccorde- ment).
Décision n° 80-8 du 12 mars 1980
Passation d'un marché d'étude avec Monsieur Coulon, architecte, en vue de l'aménagement des locaux du 87, rue de Paris pour y installer l'école nationale de musique
Pour permettre à l'école nationale de musique de la vallée de
Chevreuse de s'installer dans l'immeuble acquis par la commune et sis 87, rue de Paris à Orsay, des travaux sont nécessaires.
Un marché d'étude a été passé avec Monsieur Coulon, architecte,
domicilié 11, rue de Saint-Simon à Paris (7ème), pour l'aménagement de cet im meuble.
La dépense correspondante, évaluée à la somme de 92 163,12 francs
toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au budget de l'exercice 1980 (sous-chapitre 903690 - article 23212).
Décision n° 80-9 du 17 mars 1980 Een 997 dù 17 mers 1980
Convention passée avec l'oeuvre Louis Conlombant pour l'organisation des vacan-
ces de 5 enfants d'Orsay
Afin d'assurer le placement familial de 5 enfants d'Orsay dans
le Cantal, du 29 mars au 13 avril 1980, une convention a été passée avec l'oeu-
vre Louis Conlombant dont le siège social est 184, quai de Jemmapes à Paris (10ème). |
La dépense correspondante, évaluée à la somme de 4 755 francs,
frais de voyage compris, sera imputée sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1980 (sous-chapitre 9445 - article 642). DE prnu 1980
pécision n° 80-10 du 3 avril 1980
Passation d'un marché négocié avec la société d'exploitation de l'entreprise Brangeon pour des travaux de branchements particuliers au titre de l'annéé 1980
A la suite de la consultation d'entreprises effectuée en vue de
procéder aux travaux de branchements particuliers au titre de l'année 1980, la
société d'exploitation de l'entreprise Brangeon g'est avérée la moins-disante ; il a donc été décidé de passer un marché négocié avec cette société dont le
siège social est 14, avenue des Alliés à Palaiseau (Essonne).
La dépense correspondante, évaluée à la somme de 200 000 francs
toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1980 du service de l'assainissement (article 2371).
TII - BUDGET COMMUNAL - BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 1980
Rapport général de présentation
L'élaboration d'un budget primitif, dont le vote constitue le princi-
pal acte d'un conseil municipal, se révèle de plus en plus délicate au fil des
années.
En effet, les communes n'échappent pas aux dures contraintes actuelles
elles subissent elles aussi les conséquences des hausses de prix liées à la crise de l'énergie et à l'inflation.
Bien sûr, il est toujours possible de faire appel à la faculté contri-
butive des administrés, mais la municipalité a souhaité que l'effort fiscal des Orcéens ne soit pas supérieur à l'évolution du coût de la vie constatée en 1979,
soit 11,8 Z%. Le produit des contributions directes a été majoré de 14,36 Z ; compte tenu de l'évolution des éléments de répartition qui se traduit par un élar- gissement de l'assiette de 2,43 7, l'accroissement réel de l'effort fiscal ne
devrait pas dépasser la barre des 11,8 Z voulue par les responsables municipaux.
La balance générale de ce budget se présente comme suit, en ce qui
concerne les seuls mouvements réels, à l'exclusion des prestations internes :
( , .
. .
)
. Section ? Section .
e d'investissement ‘ de fonctionnement : Totaux
( : : : )
( - Dépenses......... ! 9 713 170 : 32 155 850 : 41 869 020 )
( : : : )
( — Recettes........s : 9 713 170 : 32 155 850 : 41 869 020 )
( : : : )
Les prestations internes, encore appelées mouvements indirects, s'équi- librent en recettes et en dépenses à la somme de 31 138 700 francs. am an 1980 oi
- 4 -
Ce projet se caractérise par
budgétaires de 23,05 7 ; le montant total L * édits une augmentation globale des crédi 6 francs en 1979 à 41 869 020 francs cette
du budget passe en effet de 34 026 55
année ;
. . : éalisations devraient répond - i Û ement importante dont les réalisa aie pondre
jme passion d'Anvesties : de 6 667 780 francs l'an dernier, les crédits de cette aux besoins des Orcéens ; . | L Ë
section atteignent cette année 9 713 170 francs, soit une progression de 45,677 ;
- une section de fonctionnement au sein de laquelle les recettes ont été évaluées avec la plus grande rigueur et les dépenses estimées à un niveau tel que les crédits ouverts devraient permettre d'assurer un fonctionnement noel des servi- ces municipaux durant toute l'année. Il n'est pas cependant exclu d avoir ä.rey courir à des dotations complémentaires en cours d'exercice pour certains chapi- tres. Les crédits de cette section sont en augmentation de 17,53 Z : 32 1551850 francs contre 27 358 776 en 1979.
Avant de passer à une analyse plus détaillée de chacune des sections,
certains chiffres concernant ce budget méritent d'être soulignés :
- la part d'autofinancement des investissements proprement dits passe de 31 120 francs à 548 890 francs ;
- le montant des investissements directs s'élève à la somme de
7 547 560 francs contre 4 649 400 francs en 1979, soit une progression de 62,337 ;
- l'emprunt reste encore la ressource la plus importante pour financer les investissements ; le total des emprunts inscrits au projet de budget s'élève à la somme de 5 100 000 francs, alors qu'il n'était que de 3 425 000 francs en 1979. Par contre, la part du pourcentage des emprunts dans le financement des in- vestissements diminue : 67,57 % contre 73,67 % en 1979. Certaines opérations n'ayant pas été réalisées ou financées en 1979, le volume des emprunts à contrac- ter réellement en 1980 s'élèvera à 4 810 000 francs, ce qui correspond à une aug- mentation directe de la dette de l'ordre de 13 7% en 1981 ;
— le montant total des annuités de remboursement passe de 4 611 990 francs à 4 896 110 francs, soit une progression de 6,16 % se décomposant comme suit :
Intérêts Capital Total
197 ses 2 606 810 2 005 180 & 611 990
1980 sise 2 745 000 2 151 110 & 896 110
. - les crédits de subventions inscrits à ce projet de budget font ap”
Résine dépense globale de 3 706 030 francs au lieu de 3 047 050 francs en » Soit une augmentation de 658 980 francs à laquell centage
d'augmentation de 21,63 %. ° + sorrespond SS ;
| | L'ensemble des subventions représente 11,53 %Z des dépenses de fonc= |
tionnement soit sensiblement autant que les dépenses d'entretien des bâtiments et des véhicules (chapitre 932 - ensembles immobiliers et mobiliers) ;; |
— la dotation globale de foncti i ; c tionnement qui constitue la seconde sour-\ _. de financement importante du budget passe de 7 497 168 francs à 8 870 000 |
nn ebtiee À dE duos de 18,31 % à laquelle il convient d'ajouter la régu risat e des sommes perçues à ce ti i de prévisionnel supplémentaire de 224 915 Francs . Free 6 198, 3
À|
À
— le produit des Contributions directes s'élève à 16 300 000 francs contre 14 253 000 francs en 1979, soi i
conseils municipaux doivent encore °Ït une progression de 14,36 %. Pour 1980, les
lisant les éléments de répartition
tifs. À partir de l'an prochain, le
le taux de . des quatre taxes
qui se substituent aux anciens principaux fic"
S collectivités locales voteront directement
directes locales.
5
ii 25 fo" 1980
5 — $
Analyse détaillée du projet du budget
11 convient d'analyser, à présent, plus en détail, les deux sec-
tions en s'attardant pour chacune d'elles, sur les chapitres les plus importants.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 900 - Hôtel de ville et autres bâtiments administratifs
- La principale dépense inscrite à ce chapitre concerne un
crédit complémentaire de 2 100 000 francs pour la construction d'ateliers muni- cipaux ; une subvention complémentaire de 210 300 francs doit être allouée par la région pour la réalisation de cette opération.
- L'aménagement du château de la résidence du Chevalier d'Orsay
pour y installer la trésorerie principale constitue la seconde grosse opération de ce chapitre ; un crédit prévisionnel de 800 000 francs a été inscrit pour la réalisation de ces travaux dont le financement sera assuré ainsi qu'il suit
participation de la société d'assurances
"tAbeille-Paix'" propriétaire du bâtiment..... 300 000 francs
emprunt à contracter..........ss.s..e +... 300 000 francs
- Une somme de 74 060 francs est inscrite à l'article 2140 pour
permettre l'acquisition de mobilier et matériel administratifs dans les différents services de la mairie.
- Une inscription de 5 000 francs est portée à l'article 2144
pour l'acquisition d'extincteurs dans différents bâtiments communaux.
- Un crédit de 71 000 francs est prévu à l'article 2147 pour
l'acquisition de différents matériels destinés aux services techniques, notam- = ment une scie à ruban, une coudeuse à fer à béton...
- Un crédit de 46 000 francs inscrit à l'article 2150 permettra l'acquisition de deux véhicules de type 4L destinés aux services techniques.
- Le crédit de 92 000 francs porté à l'article 2326 permettra la réalisation des travaux suivants dans différents bâtiments communaux :
. régulation du chauffage de la perception............. 13 500 F
. pose de volets à la perception........... soso 25 000 F
. réfection de sols au commissariat de police.......... 20 000 F
pose de volets au commissariat de police........,..... 18 000 F
. réfection des W.C. publics de la place du marché..... 9 100 F
travaux divers......,..... 4... 6 400 F
Total............. 92 000 F
Chapitre 901 - Voirie
- La somme de 125 000 francs qui figure à l'article 2147 permet-
tra l'acquisition du matériel suivant : A LE D gY
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. Te { Sous-chapitre 9010 - Equipements en moyens techniques
. désherbeuse pulvérisatrice....sssessveserereeereertete 16 000 F
tronçonneuse......:. dusesosenesosessresses ses... 2 000 F
patin vibrant..... sos Déesescessesesssessesesssse.s 8 000 F
. divers... Sunssssesssssssssseeses.e 4 000 F ne qenn
Total.......s.se..e 30 000 F
Sous-chapitre 90110 - Voirie proprement dite
. panneaux de signalisation routiëre......... ousessse.e 60 000
cos. cosssoosssseres .. 20 000
dessous ssssessssssse.e 15 000
. achat de corbeilles..........
achat de bancs publics..........
Total........ ...... 95 000 F
_- A l'article 2150 de ce chapitre, est inscrit un crédit de
146 000 francs qui permettra l'acquisition d'un véhicule poids lourd de marque Unic pour le service de voirie.
- Un crédit complémentaire de 150 000 francs est prévu à l'arti-
cle 2334 pour l'extension et la modernisation de l'éclairage public ; il convient de noter que le département allouera une subvention de 42 000 francs pour la ré- novation de l'éclairage public de la rue de Lozère.
- Une prévision de 620 000 francs figure à l'article 23319 pour la réalisation du programme de travaux de voirie divers pour 1980 :
chaussée de 1a rue de la Corniche...... ns 150 000 F
. avenue de Montjay dans sa partie comprise entre la rue des Bleuets et le rond-point de Mondétour........ 140 000 F
. trottoirs du carrefour de Mondétour..... cnrs 100 000 F
. trottoirs de la rue de Versailles....... soso. 80 000 F . mur de soutènement rue des Sources....... soso 60 000 F chaussée de l'impasse des Müriers................... . 30 000 F
somme à valoir pour différents trottoirs dans la
COMMUNE . ses ssossees soso sosssssoosses 60 000 F
me
Total............. 620 000 F
— La somme de 400 000 francs inscrite à l'article 23320 permet”
tra la réfection de l'avenue Saint-Laurent dans sa partie comprise entre la rue Alexandre Dumas et la rue Parrat au titre de la seconde tranche du plan de circu” lation 3; le dossier d'avant-projet de ces travaux a été approuvé par le Conseil
municipal au cours de sa séance du 22 juin 1979. La région versera une subven” tion de 160 000 francs pour la réalisation de ces travaux. ciid DE PR 1980
|
- Un crédit de 50 000 francs a été inscrit à l'article 23321 pour permettre le curage de la pièce d'eau du jardin public.
CS
- Une inscription de 400 000 francs est portée à l'article 23322 ; elle permettra l'aménagement des rues François Leroux, du Bocage et d'Orgeval au titre du programme 1979 de modernisation et d'équipement ; ces tra- vaux ont fait l'objet d'une promesse de subvention qui sera versée en annuités par le département.
Chapitre 903 - Equipement scolaire et sportif
— Une somme totale de 100 000 francs destinée à l'acquisition de mobilier et matériel figure aux articles 2140, 2142 et 2147 et se ventile comme suit entre les différents sous-chapitres :
Sous-chapitre 9031 - Ecoles du premier degré
acquisition de mobilier (tables, chaises, armoires...) dans différentes écoles...............ss.sesssseseuese 16 500 F
acquisition de matériel audiovisuel dans différentes écoles........ esse sssesesree ro resse osseuses 11 000 F
Total.............. 27 500 F
Sous-chapitre 90313 - Restaurants scolaires
Restaurant du Centre
| armoire de sûreté... .. uses seseessssees & 500
l chariot de service... ... sos ssussssesesesseuees 1 950
1 machine à laver le linge.......,.,.,.................. 8 800
Restaurant du Guichet
2 chariots de service........ se. ssesesesesesesose.es 3 900 F
Restaurant de Mondétour
| marmite à bain-marie................ sensor 11 900
] chariot de service.......... Sons sn nn . 1 950
Total...... ss... 33 000 F