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Séance - DEL25 06 02 9
Séance - 10 d1613030602868
Séance - 13 d1671453987385
Séance - 13 d1707818078779
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 13 d1707818078779)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/02/24
Délibération n° 2024/4
FINANCES LOCALES. Subventions 2024 aux associations et organismes assimilés, régies et établissements publics rattachés à la Ville.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 30/01/24
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 12/02/24
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20240205-43231-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, M. Nacer KHAMLA, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Sophia BRIKH, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, M. Lionel PILLET, M. Alexandre DALLERY, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Idir BOUMERTIT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Joëlle CONSTANTIN à M. Albert NIGRA, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Alexandre DALLERY.
Conseil Municipal du 05/02/24 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/02/24
Rapport n° 4
FINANCES LOCALES. Subventions 2024 aux associations et organismes assimilés, régies et établissements publics rattachés à la Ville.
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous présenter les propositions de subventions de fonctionnement pour l’exercice 2024.
Par délibération du 18 décembre 2023, le Conseil municipal a décidé d’accorder des acomptes dans l’attente
du vote du budget primitif.
La répartition des subventions par bénéficiaire est jointe en annexe. Celle-ci ne tient pas compte des
demandes qui, de façon récurrente, font l’objet de délibérations spécifiques, prises en temps opportun :
crédits scolaires, subventions versées dans le cadre de la politique de la Ville (programmation sociale et fonds
projets associatifs).
Certaines associations n’ont à ce jour pas remis la totalité des pièces nécessaires à l’instruction de leur
dossier. Aussi, vous est-il proposé de dire que pour toute demande qui s’avérerait encore incomplète au 30
juin prochain, la subvention votée pour 2024 ne serait pas versée.
Par ailleurs, comme il y a lieu de formaliser par conventions d’objectifs et de moyens les liens à établir entre
certaines associations bénéficiaires et la Ville, il conviendrait que vous m’autorisiez à les signer.
Enfin, la Ville va faire évoluer les modalités de versement des subventions aux associations. Ainsi, il est
proposé que toute subvention d’un montant inférieur à 30 000€ soit versée en une seule fois au mois de mai.
Les subventions d’un montant supérieur seront versées par tiers, en avril, juin et octobre, sauf calendrier
spécifique déterminé dans les conventions d’objectifs et de moyens. Les subventions liées à la
programmation sociale seront quant à elles versées en février.
De plus, afin de prendre en compte la particularité des associations sportives qui ont un fonctionnement basé
sur la saison sportive, il est proposé un versement unique pour les subventions inférieures à 30 000€ au mois
de mars. Les subventions supérieures à 30 000€ seront versées selon un calendrier défini dans la convention
d’objectifs et de moyens.
Vu l’article L 2311-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu la délibération n°2023/6 du 18 décembre 2023 ;
Considérant l’analyse des dossiers de demande de subventions reçues,
Conseil Municipal du 05/02/24 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/02/24
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Allouer les subventions de fonctionnement aux associations et organismes assimilés listées en annexe 1.
- Allouer les subventions de fonctionnement aux régies et établissements publics rattachés à la Ville listées en annexe 2.
- Dire que pour toute demande encore non conforme au 30 juin 2024, la subvention sollicitée ne sera pas versée.
- Dire que les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au budget de l'exercice 2024, aux chapitres, comptes et fonctions concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Conseil Municipal du 05/02/24 - page 3 ANNEXE 1 DELIB ASSOCIATIONS
ANNEXE 1 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES ASSIMILES
Intitulé de l'organisme Subvention 2024
ACCUEIL SAN MARCO 300,00 € ACTIONVISIBLE & HANDICAP 500,00 € ADAPEI 69 Métropole de Lyon et Rhône 500,00 € AFA FEYZIN-VENISSIEUX 13 000,00 € AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE 11 000,00 € ALC TWIRLING BATON VENISSIEUX 4 000,00 € ALIZES FORMATIONS 6 000,00 € ALVP-BASKET-BALL AMICALE LAIQUE VENISSIEUX PARILLY-BASKET-BALL 41 000,00 € ALVP-JUDO AMICALE LAIQUE VENISSIEUX PARILLY-JUDO 9 000,00 € ALYSEE : Association Lyon Sud Est Entreprises - Groupement des entreprises de
Vénissieux 2 990,00 € AMICALE CNL LÉO LAGRANGE 2 400,00 € AMICALE CYCLISTE MOULIN A VENT 2 000,00 € AMICALE DE PETANQUE VENISSIEUX MINGUETTES 800,00 € AMICALE POLICE NATIONALE DE VENISSIEUX 500,00 € ARC EN CIEL 82 520,00 € ASS POUR PROMOTION DU CERTA 4 530,00 € ASS.SOCIALE ET CULTURELLE ALGERIENNE 500,00 € ASSOCIATION ACCÈS AU DROIT ET MÉDIATION DE LYON - AMELY 18 800,00 € ASSOCIATION DE GESTION DE LA MINI CRECHE SAPERLIPOPETTE 163 283,00 € ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE VENISSIEUX 1 000,00 € ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTE ALGERIENNE DE L'EST LYONNAIS 3 000,00 € ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DE LA CITÉ INTERNATIONALE DES ARTS DU
CIRQUE 40 000,00 € ASSOCIATION DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE FRANCE COMORES DANS LE
RHÔNE 200,00 € ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE DU RHÔNE (ADPC 69
OU ADPC DU RHÔNE) 1 500,00 € ASSOCIATION des DEPORTES INTERNES RESISTANTS PATRIOTES du RHÔNE 250,00 € ASSOCIATION DES FAMILLES FRANCO-TUNISIENNES EN RHONE-ALPES 1 500,00 € ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE L'ESPÉRANTO 190,00 € ASSOCIATION ENVIRONNEMENT BONNEVAY PARILLY 210,00 € ASSOCIATION LE MAS (Aide aux Victimes) 16 825,00 € ASSOCIATION MÉMOIRE DES MINGUETTES VÉNISSEUX (AMMV) 4 000,00 € ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES MALADES, INVALIDES ET HANDICAPES -
AMI - COMITE LOCAL DE VENISSIEUX 3 000,00 € ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMI(E)S DE LA
RESISTANCE (ANACR) COMITE DEPARTEMENTAL DU RHONE 235,00 € ASSOCIATION NEHLA 1 000,00 € ASSOCIATION POUR LA GESTION DES CENTRES SOCIAUX DES MINGUETTES
EUGENIE COTTON ET ROGER VAILLAND 240 399,00 € ASSOCIATION POUR LA GESTION DU CENTRE SOCIAL MOULIN A VENT 297 200,00 € ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIVITES
SOCIO-EDUCATIVES DE VENISSIEUX - APASEV 964 564,00 €
Page 1 ANNEXE 1 DELIB ASSOCIATIONS
Intitulé de l'organisme Subvention 2024
ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE 4 600,00 €
ASSOCIATION POUR L'EMPLOI ET LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT (AESE) 3 000,00 €
ASSOCIATION RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE (ARHM) 34 498,00 € ASSOCIATION SPORTIVE DES BOULISTES DE VENISSIEUX 1 000,00 € ASSOCIATION SPORTIVE DU C.E.S. HONORE DE BALZAC 2 500,00 € ASSOCIATION USEP DE COORDINATION DE VENISSIEUX FEYZIN 1 900,00 € ASSOCIATION VENISSIEUX SOLIDARITE CULTURELLE (VSC) 3 000,00 € AUTONABEE 500,00 € BADMINTON VENISSIEUX SUD-EST (BVSE 69) 1 800,00 € BANQUE ALIMENTAIRE DU RHONE 6 000,00 € BOURSE DU TRAVAIL 7 880,00 € BUNKAI KARATE DO 5 100,00 € C M O V GYM DANSE ET TRAMPOLINE 24 000,00 € C.R.E.S.S. (CENTRE DE RECHERCHE ET D'EDUCATION SPORT ET SANTE) 8 900,00 € CAISSES A SAVON 500,00 € CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN (CABV) 170 000,00 € CIDFF- Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles Rhône Arc
ALpin Interdépartemental 30 000,00 € CENTRE SOCIAL DE PARILLY 124 994,00 € CIMADE SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE 6 250,00 € CLUB DE LA PRESSE 760,00 € CLUB LAIQUE ASSOCIATIF MOULIN A VENT 7 500,00 € CMO VENISSIEUX NATATION 29 000,00 € CMOV GYMNASTIQUE RYTHMIQUE ET SPORTIVE (CMOV GRS) 24 000,00 € CMOV PLONGEE 350,00 € COLLECTIF DES ASSOCIATIONS ALGERIENNES POUR LA RECONNAISSANCE DU 17
OCTOBRE 1961 1 500,00 € COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES 680 600,00 € COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES – Salaires 80 000,00 € COMITE DE VENISSIEUX DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 15 000,00 € COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE AU PLEIN AIR DU RHÔNE ET DE LA
MÉTROPOLE DE LYON (LA JPA 69) 530,00 € COMITE DES LOCATAIRES DU GROUPE VIVIANI II 190,00 € ASSOCIATION VIE SCOLAIRE LEO LAGRANGE 3 200,00 € ENSEMBLE POUR MAX BAREL 190,00 € ENTENTE CYCLISTE MOULIN A VENT VENISSIEUX (ECMVV) 200,00 € ESPACE PANDORA 9 000,00 € ESTIME 11 000,00 € FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS (FNACA) 650,00 € FITNESS CLUB LOISIR VENISSIEUX (FCVL) 250,00 € FNATH, ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE, "FNATH SECTION DE ST PRIEST
ET COMMUNES DU SUD-EST LYONNAIS" 230,00 € GRAINES DE BIO-DIVERS-CITÉ 1 400,00 € GROUPE DE RECHERCHE POUR L'EMPLOI DES PROBATIONNAIRES (GREP) 1 000,00 € KCC FRANCE (KCCF) 1 400,00 € LA PERCHE 12 000,00 € LA PYRAMIDE DU SUCCÈS 1 500,00 € LA SPREZZATURA 500,00 € LA STRATEGIE ÉCHIQUÉENNE 700,00 € L'ARC EN CIEL DE LA DIFFÉRENCE 500,00 € L'AVENIR CLUB DE JUDO DES MINGUETTES 2 700,00 €
Page 2 ANNEXE 1 DELIB ASSOCIATIONS
Intitulé de l'organisme Subvention 2024
LES JARDINS DE LUCIE 4 500,00 € LES RESTAURANTS DU COEUR- LES RELAIS DU COEUR DU RHONE 10 000,00 € LIRE ET FAIRE LIRE RHONE ET METROPOLE DE LYON 700,00 € LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES (LSR) 150,00 € LUNEE LOTRE 1 000,00 € MISSION LOCALE DES JEUNES 168 000,00 € MISSION LOCALE DES JEUNES - CLAJ 36 590,00 € MOULIN A VENT TENNIS 4 800,00 € MOUVEMENT DE LA PAIX 950,00 € MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL, ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE DU RHÔNE DIT "LE PLANNING FAMILIAL 69" 500,00 € OCCE RHONE ECOLE PUBLIQUE CHARLES PERRAULT 1 800,00 € OFFICE MUNICIPAL DES RETRAITES DE LA VILLE DE VENISSIEUX 15 000,00 € OFFICE MUNICIPAL DES RETRAITES DE LA VILLE DE VENISSIEUX - Salaires 105 000,00 € OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE VENISSIEUX 266 100,00 € OLYMPIQUE VENISSIEUX 300,00 € OPERA NATIONAL DE LYON 4 000,00 € OYENGA SIMY FLO 2 000,00 € PALMES EN DELIRE 400,00 € PARILLY BOXE SPORTING CLUB 1 000,00 € POSITIVE PLANET 5 500,00 € PROJETS D'ACTION EDUCATIVE -Primaire 17 500,00 € RESEAU D'ALERTE ET DE SOLIDARITE 3 000,00 € RÉSEAU ÉDUCATION SANS FRONTIÈRES VÉNISSIEUX (RESF VÉNISSIEUX) 350,00 € SAVOIRS FORMATION REINSERTION (SAFORE) 4 000,00 € SECOURS CATHOLIQUE 2 000,00 € SEN NO SEN KARATE VENISSIEUX 22 450,00 € TAEKWONDO VENISSIEUX 14 800,00 € TENNIS CLUB DE VENISSIEUX 2 800,00 €
TRACTION AVANT COMPAGNIE JEUNESSE ET PRATIQUE CULTURELLE A VENISSIEUX 33 000,00 €
UNAFAM -UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES
ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES 800,00 € UNION DU RHONE DES DDEN 850,00 € UNION LOCALE CGT-FORCE OUVRIERE 2 000,00 € UNION LOCALE SYNDICATS C G T 17 880,00 € UNION SPORTIVE VENISSIEUX RUGBY 17 500,00 € V.R.A.C. (VERS UN RÉSEAU D'ACHAT EN COMMUN) LYON MÉTROPOLE 3 000,00 € VELO CLUB MAX BAREL 1 300,00 € VENISSIEUX BOXE FRANCAISE 6 600,00 € VENISSIEUX ESCRIME 16 300,00 € VENISSIEUX FOOTBALL CLUB 140 000,00 € VENISSIEUX HAND BALL 87 500,00 € VINICIACUM 2 000,00 € VIOLENCES INTRA FAMILIALE FEMMES INFORMATIONS LIBERTE SOS FEMMES 13 565,00 € VOISIN MALIN 22 000,00 €
Soit pour l’annexe 1 de la délib : 4 320 453,00 € ** Somme maximale, le versement définitif sera fonction du réalisé
Page 3 ANNEXE 2 DELIB DSP
ANNEXE 2 : SUBVENTIONS AUX RÉGIES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Intitulé de l'organisme Subvention 2024
* RÉGIE AUTONOME PERSONNALISÉE DU JOURNAL EXPRESSIONS 610 000,00
*LA MACHINERIE 725 000,00
*LA MACHINERIE- PART SALAIRES ** 280 000,00
*CAISSE DES ÉCOLES 45 000,00
* CCAS 2 879 000,00
*CCAS- FLAJ 21 000,00
** Somme maximale, le versement définitif sera fonction du réalisé
Vérif. 4 560 000,00
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