Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 40 d1415026984888
Séance - 40 d1331802429349
Séance - 40 d1307625736772
Séance - 40 d1331802357192
Séance - 17 d1676025054535
Séance - 13 d1707818078779
Séance - 14 d1644490329508
Séance - 12 d1581346373935
Séance - DEL24 06 03 10
Séance - DEL25 06 02 9
Séance - 40 d1467643536121
Document publié le Lundi 1 octobre 2007 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 40 d1467643536121)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal
Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 20/06/16 - page 1
Délibération n° 2016/12
Fonds de Projet Associatif 2016.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 14/06/16
Compte rendu affiché le 22/06/16
Transmis en préfecture le
24/06/16
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20160620-27371-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : Mme Maite LAM
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Valérie TALBI, M. Mustafa GUVERCIN a donné pouvoir à M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, Mme Sophia BRIKH a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. David INGLES a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 20/06/16 - page 2
Rapport n° 12
Fonds de Projet Associatif 2016
Contrat de Ville
Mesdames, Messieurs,
Le Fonds de Projet Associatif, créé par une délibération en Conseil municipal du 01 octobre 2007, a vocation à soutenir des projets portés par des associations de proximité et/ou initiés par des habitants (organisés ou non en association), en lien avec les objectifs de la convention d’application du Contrat de Ville métropolitain 2015-2020.
Ce dispositif participe de la démarche de développement social des territoires QPV de Vénissieux (QPV Minguettes-Clochettes, QPV Duclos-Barel, Résidence les Acacias, (QPV Etats-Unis Langlet Santy).
Il est cofinancé par la ville de Vénissieux et l’Etat dans le cadre de la programmation sociale et les projets déposés sont présentés à la Commission co-présidée par l’adjointe à la Vie Associative et le Délégué du Préfet.
Le travail de cadrage et d’accompagnement des projets est conjointement assuré par les agents de développement territorial de la Mission Grand Projet de Ville et le Centre Associatif Boris-Vian.
Pour 2016, le montant du Fonds Projet Associatif s’élève à : 34 000 € Ville Droit Commun (Contrat de Ville Insertion Formation) : 12 000 €
Etat-ACSE (agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) : 22 000 €
Bilan 2011-2014 et mise en œuvre du Fonds de Projet Associatif sur les territoires QPV
Le Fonds de Projet Associatif (FPA) permet à des associations de proximité ou des groupes d’habitants de réaliser des actions en faveur des quartiers du périmètre du Grand Projet de Ville (GPV) et de leurs habitants.
Sur la période 2011-2014 du précédent Contrat Urbain de Cohésion Sociale :
- Entre 7 et 10 projets financés annuellement par le FPA, à hauteur de 2 500 € en moyenne.
- Le FPA a permis la mise en œuvre de 33 projets, portés par 22 structures différentes dont 11 groupes « informels », habitants et groupes de jeunes.
- Via l’accompagnement réalisé par le Centre Associatif Boris-Vian et la Mission GPV, le FPA a permis de travailler avec les associations/groupes à la structuration de leur projet et la définition des objectifs pour un impact maximum sur les quartiers prioritaires.
- Le FPA a été par ailleurs l’occasion pour les équipes, de tester et d’engager de nouvelles coopérations avec de nouvelles ou jeunes structures associatives.
Il en ressort que le FPA a eu un réel effet levier pour nombre d’associations dans la mise en œuvre de leur projet en leur donnant les moyens de mener leurs actions dans des conditions (financières, méthodologiques, partenariales, matérielles, etc.) favorables.
Le dispositif FPA encourage et facilite ainsi l’initiative des structures et des habitants des quartiers prioritaires. Conseil Municipal
Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 20/06/16 - page 3
Le soutien aux capacités d’initiatives et aux démarches participatives sur le territoire fait partie des enjeux réaffirmés dans le Contrat de Ville 2015-2020 de la ville de Vénissieux :
- L’Etat – CGET a depuis 2015 augmenté sa participation au FPA afin d’augmenter la capacité du dispositif sur le territoire.
- De janvier 2015 à mai 2016, 13 projets ont déjà été soutenus, portés par 10 structures associatives différentes et 2 groupes d’habitants.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 06/06/16,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à la mise œuvre du dispositif Fonds Projet Associatif,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à solliciter les participations de l'Etat,
- dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice
courant 2016, chapitre 65 : Autres charges de gestion courante, au compte 6574 : subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN