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Séance - 12 d1634307907119
Séance - 33 d1676025093349
Séance - 12 d1581346373935
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 12 d1581346373935)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/02/20
Délibération n° 2020/3
Subventions 2020 aux associations et organismes assimilés, régies et établissements publics rattachés à la Ville
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 43
Date de la convocation : 28/01/20
Compte rendu affiché : 05/02/20
Transmis en préfecture : 05/02/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200203-34909-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Paula ALCARAZ à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Marie-Christine BURRICAND à M. Nacer KHAMLA, M. Serge TRUSCELLO à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Loan NGUYEN à Mme Valérie TALBI.
Conseil Municipal du 03/02/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/02/20
Rapport n° 3
Subventions 2020 aux associations et organismes assimilés, régies et établissements publics rattachés à la Ville
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous présenter les propositions de subventions de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Par délibération du 17 décembre 2019, le Conseil municipal a décidé d’accorder des acomptes dans l’attente
du vote du budget primitif.
La répartition des subventions par bénéficiaire est jointe en annexe. Celle-ci ne tient pas compte des
demandes qui, de façon récurrente, font l’objet de délibérations spécifiques, prises en temps opportun :
crédits scolaires, fonds local d’aide aux jeunes (FLAJ), subventions versées dans le cadre de la politique de la
Ville (programmation sociale et fonds projets associatifs).
Certaines associations n’ont à ce jour pas remis la totalité des pièces nécessaires à l’instruction de leur
dossier. Aussi, vous est-il proposé de dire que pour toute demande qui s’avérerait encore incomplète au 30
juin prochain, la subvention votée pour 2020 ne serait pas versée.
Par ailleurs, comme il y a lieu de formaliser par conventions d’objectifs et de moyens les liens à établir entre
certaines associations bénéficiaires et la Ville, il conviendrait que vous m’autorisiez à les signer.
Enfin, concernant les modalités de versement, il est proposé que toute subvention d’un montant inférieur à
30 000€ soit versée en une seule fois au mois de mai. Les subventions d’un montant supérieur seront versées
par tiers, en avril, juin et octobre, sauf calendrier spécifique déterminé dans les conventions d’objectifs et de
moyens.
De plus, afin de prendre en compte la particularité des associations sportives qui ont un fonctionnement basé
sur la saison sportive, il est proposé un versement unique pour les subventions inférieures à 30 000€ au mois
de mars. Les subventions supérieures à 30 000€ seront versées selon un calendrier définit dans la convention
d’objectifs et de moyens.
Conseil Municipal du 03/02/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/02/20
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 28 janvier 2020 après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- allouer les subventions de fonctionnement aux associations et organismes assimilés listés en annexe 1 - allouer les subventions de fonctionnement aux régies et établissements publics rattachés à la ville listés en annexe 2
- autoriser Madame le Maire ou à défaut l'adjoint délégué, à signer les conventions d'objectifs et de moyens avec les associations bénéficiaires,
- dire que pour toute demande encore non conforme au 30 juin 2020, la subvention sollicitée ne sera pas versée,
- dire que les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au budget de l'exercice 2020, aux chapitres, comptes et fonctions concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 03/02/20 - page 3 INTITULE DE L'ORGANISME SUBVENTION 2020
* A.L.CHARREARD TENNIS DE TABLE 1 500 * A.L.VENISSIEUX PARILLY Basket 41 000 * A.L.VENISSIEUX PARILLY JUDO 8 000 * ADAPEI 69 200 * AFA FEYZIN VENISSIEUX 11 000 * AGENCE D'URBANISME DE LYON 14 550 * AGENCE LOCALE ENERGIE 5 063 * AIKIDO VENISSIEUX CLUB 175 * AMI - COMITE LOCAL DE VENISSIEUX 2 900 * AMICALE CNL LEO LAGRANGE 380 * AMICALE CYCLISTE DU MOULIN A VENT 1 900 * AMICALE DES LOCATAIRES AMBROISE CROIZAT 190 * AMICALE DES LOCATAIRES FERRY-P.BERT 190 * AMICALE DES LOCATAIRES JOLIOT CURIE 190 * AMICALE DES LOCATAIRES LOUIS AULAGNE 190 * AMICALE DES LOCATAIRES VIVIANI 2 190 * AMICALE NATIONALE POLICE DE VENISSIEUX 500 * AMICALE PETANQUE VENISSIEUX MINGUETTES 175 * AMITIE NATURE LYON 400 * ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE PASTEUR 200 * ARCHITECTURE LOGEMENT VENISSIAN CHEMINOT 460 * ARTS MARTIAUX VENISSIEUX CENTRE 1 900 * ASSOCIATION ARHM POLE LYADE 34 498 * ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTE ALGERIENNE DE EST LYONNAIS - ACAEL 3 041 * ASSOCIATION DE MEDIATION DE LYON - AMELY 18 000 * ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE - ANACR 235 * ASSOCIATION DES BOULISTES DE VENISSIEUX 700 * ASSOCIATION DES LOCATAIRES - CITE DES MARRONNIERS 190 * ASSOCIATION ESTIME 11 000 * ASSOCIATION FAMILLES FRANCO-TUNISIENNES RHONE ALPES 1 329 * ASSOCIATION FRANCAISE ETUDE DES AMBROISIES - AFEDA 250 * ASSOCIATION LA CIMADE 6 250 * ASSOCIATION LE MAS (Aide aux Victimes) 16 500 * ASSOCIATION LYON SUD EST ENTREPRISE - ALYSEE 2 910 * ASSOCIATION NEHLA 200 * ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIVITES
SOCIO-EDUCATIVES DE VENISSIEUX - APASEV 964 564 * ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CERTA 4 350 * ASSOCIATION POUR LE DROIT ET L'INITIATIVE ECONOMIQUE - ADIE 4 560 * ASSOCIATION SAFORE 4 000 * ASSOCIATION SAN MARCO 250 * ASSOCIATION SOCIALE ET CULTURELLE ALGERIENNE- ASCA 1 348 * ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT INDUSTRIEL
VENISSIEUX CORBAS SAINT-PRIEST (ASLI) 970 * ASSOCIATION TRACTION AVANT COMPAGNIE 53 000 * AVENIR CLUB DE JUDO DES MINGUETTES 2 400 * BADMINTON VENISSIEUX SUD EST 1 300 * BKD Full Contact 3 500
ANNEXE 1 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES ASSIMILES INTITULE DE L'ORGANISME SUBVENTION 2020
* BONNEVAY PARILLY 210 * BOURSE DU TRAVAIL DE VENISSIEUX 7 880 * C.L.A.M.V. BASKET 5 500 * C.M.O.V. GR 24 000 * C.M.O.V. GYM 21 500 * C.M.O.V. Natation 27 500 * C.M.O.V. plongée 325 * C.R.E.S.S 8 500 * CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN - CABV 164 900 * CENTRE INFORMATION DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES - CIDFF 30 000 * CENTRE SOCIAL DES MINGUETTES 345 501 * CENTRE SOCIAL MOULIN A VENT 318 269 * CENTRE SOCIAL PARILLY 126 100 * CGT - FSM - UNION LOCALE DES SYNDICATS CONFEDERES DE VENISSIEUX 17 880 * CLUB DE LA PRESSE DE LYON 760 * COLLECTIF ASSOCIATIONS ALGERIENNES 235 * COLUCHE RESTAURANTS DU COEUR 6 700 * COMITE ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES FONCTIONNAIRES
TERRITORIAUX VENISSIEUX - CASC 680 600 * COMITE ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES FONCTIONNAIRES
TERRITORIAUX VENISSIEUX - Salaires CASC* 78 174 * CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT - CNL 1 830 * CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES - UNION LOCALE 350 * CRECHE ARC EN CIEL 97 347 * CRECHE SAPERLIPOPETTE 163 353 * DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUC. NATIONALE - DDEN 900 * ENTENTE CYCLISTE DU MOULIN A VENT 175 * EQUIPE LOCALE POUR L'ENFANCE DE VENISSIEUX (CAISSE A SAVON) 500 * ESCALE CREATION 730 * ESPACE PANDORA 8 500
* FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES - FNATH 230 * FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE - FNACA - COMITE DE VENISSIEUX 600 * FEDERATION NATIONALE DES DEPORTES ET INTERNES, RESISTANTS, ET PATRIOTES - FNDIRP 200 * FITNESS CLUB LOISIR VENISSIEUX 175 * FRANCE ALZHEIMER 480 * GROUPE POUR L'EMPLOI DES PROBATIONNAIRES 1 000 * GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MOULIN A VENT 525 * HALTE AU BRUIT 200 * JARDINS DE LUCIE 4 500 * JARDINS FAMILIAUX DE VENISSIEUX 155 * JPA 500 * KAJUKENBO (KKC France) 175 * LA PERCHE 5 000 * LA TRIBU HERISSON 1 400 * LAEP Cerf Volant 350 * L'HIRONDELLE CENTRE DE SOINS POUR OISEAUX SAUVAGES LYONNAIS 200 * LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 1 000 * LIRE ET FAIRE LIRE 500 * LOISIRS ET SOLIDARITES DES RETRAITES RVI 150 INTITULE DE L'ORGANISME SUBVENTION 2020
* LOISIRS SOLIDARITE RETRAITES 150 * MISSION LOCALE - CLAJ 15 592 * MISSION LOCALE D'ACCUEIL D'ORIENTATION ET D'INSERTION 165 750 * MOULIN A VENT TENNIS 3 600 * MOUVEMENT DE LA PAIX - COMITE DE VENISSIEUX 850 * MOUVEMENT POUR UNE ALTERNATIVE NON VIOLENTE 1 000 * OFFICE MUNICIPAL DES RETRAITES 26 530 * OFFICE MUNICIPAL DES RETRAITES- Salaires* 80 565,04 * OFFICE MUNICIPAL DU SPORT 275 500 * OLYMPIQUE VENISSIEUX FOOTBALL 175 * OPERA DE LYON 5 600 * OYENGA SIMY6FLO 230 * PALMES EN DELIRE 325 * PARILLY BOXE SPORTING CLUB 600 * PLANNING FAMILIAL 69 450 * POSITIVE PLANET France 5 430 * PROJETS D'ACTION EDUCATIVE 8 000 * PROTECTION CIVILE - ADPCR 1 500 * REGIE DE QUARTIER ARMSTRONG - POSTE ACCUEIL 4 850 * RESEAU ALERTE ET SOLIDARITE 750 * RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERE 250 * SECOURS CATHOLIQUE - EQUIPE DE VENISSIEUX 300 * SECOURS POPULAIRE FRANCAIS - COMITE DE VENISSIEUX 7 800 * SEN NO SEN KARATE CLUB 21 400 * TAEKWONDO VENISSIEUX 14 000 * TENNIS CLUB DE VENISSIEUX 175 * TWIRLING BATON VENISSIEUX 4 000 * U.N.S.S. VENISSIEUX 2 500 * U.S.V. RUGBY 17 500 * UNION LOCALE CGT - FO - MAISON DU PEUPLE - VENISSIEUX 2 070 * UNION NATIONALE DES FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET / OU HANDICAPEES PSYCHIQUES - UNAFAM 800 * USEP DE VENISSIEUX 500 * VELO CLUB MAX BAREL 1 300 * VENISSIEUX BOXE FRANCAISE 5 800 * VENISSIEUX ESCRIME 16 000 * VENISSIEUX FOOTBALL CLUB 141 000 * VENISSIEUX HAND BALL 90 000 * VIE LIBRE - MOUVEMENT NATIONAL - SECTION DE VENISSIEUX 580 * VIFFIL - SOS FEMME 3 065 * VINICIACUM 600
*Somme maximale, le versement définitif sera fonction du réalisé INTITULE DE L'ORGANISME SUBVENTION 2020
* REGIE AUTONOME PERSONNALISEE DU JOURNAL EXPRESSIONS 610 000,00
* LA MACHINERIE 699 750,00
SALAIRES LA MACHINERIE** 265 000,00
* CAISSE DES ECOLES 45 000,00
* CCAS- Fonctionnement 2 095 300,00
CCAS- FLAJ 35 700,00
Total 2 131 000,00
ANNEXE 2 : SUBVENTIONS AUX REGIES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS