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Compte-Rendu - CR du CM du 17 01 2022
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 29 juillet 2022
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Leyme.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 29 juillet 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
COMMUNE
DE
LEYME
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
mardi
19
juillet
2022
à
21h00
Convocations
adressées
le
12/07/2022
Présents
: MM
Descargues,
Erales,
Mamoul,
Pellat,
Roumegous,
Tillet,
Vérove
et
Mmes
Cavarroc,
Laroze,
Marcilhac
et
Mazot.
Absent(s): M.
Brun
Pouvoir(s}
: M.
Marc
Brun
pour
Mme
Cavarroc
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hermine
Laroze
Début
de
la
séance
: 21h10
Ordre
du
jour :
°
Approbation
des
précédents
comptes-rendus
Délibération
Devis
rénovation
du
tambour
de
l’église
Délibération
Choix
prestataire
pour
les
frelons
asiatiques
Délibération
Changement
du
nom
des
acquéreurs
du
lot 2
Délibération
Cession
parcelles
des
Fraux
Délibération
Chemin
Conques
— Rocamadour
Délibération
Intégration
dans
le Limargue
Délibération
Diagnostique
énergétique
du
logement
de
la poste
Délibération
«
ENT
Ecole
»
HAINE e
Informations
et
Questions
diverses
o
Réforme
des
règles
de
publicité
et de
publication
des
actes
o
Cantine
à
1€
o
Retour
du
SDAIL
: devis
demandé
o
Point
station
épuration
e
Approbation
des
comptes
rendus
précédents
Validés
1.
Délibération
Devis
rénovation
du
tambour
de
l’église
M.
le
Maire
Donne
la parole
à M.
Descargues.
Ce
dernier
introduit
le projet
sur
lequel
il lui
avait
été
demandé
de
travailler,
intitulé
: projet
de
préservation,
rénovation
et valorisation
du
patrimoine
culturel
de
l’église
de
Leyme. L'étape
actuelle
de
ce
projet
consiste
à rénover
le tambour,
totalement
vétuste
et en
dysharmonie
avec
l'intérieur
de
l’église.
M.
Erales
prend
la parole
pour
faire
part
que
ce
projet
n'aurait
pas
dû
être
traité
par
| seule
personne
mais
aurait
dû
faire
l’objet
d’une
commission
M. Erales
juge
le projet
trop
massif et
imposant
pour
l’église
de
Leyme
M.
Mamoul
rappelle
qu'il
y
a
depuis
longtemps
la
volonté
de
changer
les
portes
les
actuelles
portes
en
contre-plaqué.
M.
Erales
décide
de
quitter
la salle
et de
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Il demande
que
cela
soit
mentionné
sur
les divers
écrits
et actes.
M.
Descargues
reprend
la
parole
pour
expliquer
qu'il
a
travaillé
avec
le
Chargé
de
mission
patrimoine
mobilier
du
Lot
pour
trouver
un
prestataire
local
en
capacité
de
faire
une
proposition
qui
fasse
une
transition
esthétique
entre
le
tambour
et
l’intérieur
de
l’église.
II
informe
que
la
rénovation
doit
se faire
dans
son
ensemble
et dans
une
vision
à long
terme.
La
menuiserie
Cayre
a fait une
proposition
validée
par
l’architecte
de
l'UDAP.
Le
devis
présenté
chiffre
les travaux
à 34
860€
TTC.
De
vifs
échanges
ont
lieu
entre
partisans
d’une
version
verre
et ceux
d’une
version
bois.
Il est
convenu
que
la
solution
verre
nécessitant
l'emploi
de
verre
sécurité,
augmentant
le
coût
du
projet.
æ
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
par
9
voix
pour
dont
un
pouvoir
et 2 abstentions
(Mme
Marcilhac
et
M.
Pellat)
:
e
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
le devis
e
D'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
Du
fait de
cette
validation,
M.
Descargues
annonce
son
accord
pour
continuer
à gérer
le projet.
A
noter
le retour
de
M.
Erales
pour
toute
la suite
du
Conseil
Municipal.
2.
Délibération
Choix
prestataire
pour
les
frelons
asiatiques
M.
le
Maire,
Rappelle
que
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
suite
au
travail
de
M.
Descargues,
il a été
voté
un
montant
forfaitaire
de
participation
de
la commune
mais
rien
concernant
le choix
du
prestataire
que
la commune
pourrait
être
amenée
à utiliser.
N'ayant
pas
reçu
l’intégralité
des
devis
attendus,
il est décidé
d’ajourner
cette
délibération. 3.
Délibération
Changement
de
nom
des
acquéreurs
du
lot
n°2
du
lotissement
Les
Platanes
M.
le
Maire,
Rappelle
la délibération
n°2022/05/05-03
décidant
la vente
du
lot
n°2
du
lotissement
Les
Platanes
à
M.
Laurent
JOUVE
et
Mme
Isabelle
ROHART
au tarif
de
14
993.24
€ TTC,
Explique
que
- Mme
Rohart
et
M.
Jouve
ont,
en
fait,
constitué
une
société
civile
immobilière.
dénommée
LISHIM,
dont
le siège
social
est
situé
à
Souillac,
46200,
Boulevard
des
Molières.
- lors
de
la signature
de
la promesse
de
vente,
le 6 juillet
dernier,
chez
le notaire,
il a été
mentionné
que
M.
Jouve
et Mme
Rohart
se portaient
acquéreurs,
avec
faculté
de
substitution,
mais
que
la
Société
LISHIM
serait
bien
indiquée
en
tant
qu’acquéreur
dans
l’acte
authentique
de
vente,
Indique
au
Conseil
qu’il
convient
de
corriger
la délibération
n°2022/05/05-03
en
conséquence,
©
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
corriger
les
bénéficiaires
de
la vente
du
lot n°2
comme
indiqué
ci-dessus
4.
Délibération
Cession
parcelles
des
Fraux
M.
le
Maire,
Fait
part
au
Conseil
municipal,
dans
la
continuité
de
la
cession
de
la
parcelle
AI
167
à
Monsieur
Guy
Pradayrol
acté
le
mois
dernier,
de
la
proposition
de
cession
de
la
parcelle
AT
168
située
lieu-
dit
Les
Fraux
à
Monsieur
Denis
Guillaumin,
domicilié
1297
Route
des
Fraux,
Expose
que
celui-ci
l’a accepté
par
courrier
reçu
en
mairie
le 30 juin
2022,
Indique
au
Conseil
que
cette
parcelle
de
14
m?
abrite
une
ancienne
pompe
d’eau
qui
servait
à
alimenter
en
eau
la
maison
de
la famille
Calmettes,
Précise
au
conseil
que
cette
parcelle
AI
168
clôturée
et
non
ouverte
au
public,
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune,
est enclavée
dans
la parcelle
AT
215
appartenant
à M.
Guillaumin,
Explique
que
les
travaux
d’extension
du
réseau
AEP
dans
ce
secteur
ont
permis
de
raccorder
cette
maison,
la pompe
devenant
inutile,
Propose
au
conseil
de
vendre
cette
parcelle
en
l’état,
à
l’euro
symbolique
à
Monsieur
Denis
Guillaumin,
à charge
pour
lui de
supporter
les
frais
notariés
incombant
à cette
cession.
æ
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
la
vente
de
la
parcelle
AI
168
à l’euro
symbolique
S
Délibération
Chemin
Conques
-Rocamadour
M.
le
Maire , Rappelle
qu'une
délibération
avait
été
prise
en
2015
décidant
l’adhésion
de
la commune
à
l'association
Visages
de
SEGALA
dont
le but
était de
promouvoir
le chemin
de
randonnée
allant
de
Conques
à Rocamadour,
en
passant
par
Leyme.
MM
Erales
et Pellat
informent
que
ce
chemin
ne
suivrait
que
les
crêtes
pour
rejoindre
le GR
au
niveau
de
Ruyères.
[l n’y
aurait
pas
de
frais
de
balisage
pour
la commune
et
l’entretien
des
chemins
est déjà
existant.
N'ayant
pas
reçu
l’intégralité
des
documents
attendus,
il est décidé
d’ajourner
cette
délibération.
6
Délibération
Intégration
dans
le
projet
du
Limargue
M.
le
Maire
Informe
avoir
reçu
une
proposition
du
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
de
rejoindre
leur
réseau
;
Rappelle
que
leur
réseau
passera
à proximité
du
réservoir
des
Travers ;
Explique
avoir
rencontré
à plusieurs
reprises
M.
Gilles
Pleimpont,
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et Ségala,
et il lui
a apporté
toutes
les explications
nécessaires.
Le
principal
avantage
qui
ressort
de
cette
adhésion
est
l'assurance
d’avoir
toujours
de
l’eau
à
disposition,
d’autant
plus
que
la
commune
a
l’obligation
de
fournir
en
eau
l’ICM
dans
le
cas
où
l’Institut
aurait
des
soucis
d’approvisionnement.
Il est
à
noter
que
la
commune
continuera
à assurer
la
gestion
de
l’entretien
et de
distribution
des
réseaux
d’eau.
Propose
de
rejoindre
le
Syndicat
pour
ce
qui
concerne
le
château
d’eau
des
Travers
avec
un
potentiel
de
65
compteurs
et de
légitimer
celui
de
Piers
où
déjà
35
compteurs
sont
concernés.
Aussi,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
adhésion.
Au
cours
des
échanges,
il
s’avère
que
cette
proposition
constituerait
une
assurance
pour
la
commune
compte
tenu
de
son
obligation
de
fournir
l’eau
à l’ICM.
œ
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
+ de
demander
son
intégration
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala,
pour
le
à
;
ne
ee
k
;
raccordement
du
Château
d’eau
des
Travers
et
la
légitimation
du
Château
d’eau
de
Piers + d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
réaliser
cette
adhésion...
7
Délibération
Diagnostique
énergétique
du
logement
de
la
poste
Le
Maire.
Signale
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
de
la réfection
du
logement
communal,
il serait
intéressant
de
faire
effectuer
un
diagnostic
énergétique
du
logement
avant
de
remettre
le bien
à la
location. En
effet,
en
consultant
le site
du
ministère
de
l'écologie,
concernant
les
obligations
en
terme
notamment
de
performances
énergétiques
des
logements,
on
apprend
que
1/ le diagnostic
technique
doit
obligatoirement
être joint
au
contrat
de
location 2/
les
logements
ayant
un
classement
en
lettre
F ou
G
ont
l'interdiction
d'être
augmentés
entre
2
locataires 3/
les
logements
G
seront
interdits
de
location
à partir
de
2025
et ceux
en
F
à partir
de
2028.
©
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
décide
d’autoriser
M.
le
Maire
à
faire
réaliser
les
diagnostics
énergétiques
pour
le logement
communal
8
Délibération
«
ENT
Ecole
»
M.
le
Maire,
Informe
le Conseil
Municipal
d’un
courriel
reçu
de
l'Académie
de
Toulouse
concernant
le
déploiement
de
ENT
Ecole
c'est-à-dire
Espace
Numérique
de
Travail.
L’ENT
est
l’un
des
leviers
identifiés
pour
développer
les
usages
du
numériques
dans
les
classes.
Par
définition,
l’ENT
constitue
le prolongement
numérique
de
l’école,
en
offrant
à chaque
usager
un
accès
dédié,
sécurisé
et simplifié
aux
informations
et outils
dont
il a besoin
par
le biais
de
services
de
communication,
de
gestion
et de
collaboration.
ENT-École
est
accessible
par
conventionnement
de
la collectivité
pour
45
€ par
école
et par
an.
e
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d’un
environnement
numérique
de
travail
(ENT-Ecole)
pour
l’année
scolaire
2022-2023
avec
l’Académie
de
Toulouse
e
Informations
O
Réforme
des
règles
de
publicité
et de
publication
des
actes
À
compter
du
1‘ juillet
2022
entrera
en
vigueur
la réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
Le
logiciel
utilisé
(Stela)
pour
le dépôt
des
délibérations
étant
un
produit
appartenant
au
Centre
de
Gestion
46,
que
celui-ci
est également
le gestionnaire
de
notre
site
internet,
il nous
sera
possible,
après
activation
d’un
lien,
d’avoir
les délibérations
mises
en
ligne
directement
après
leur
validation
dans
le logiciel
Stela.
Cette
prestation
est gratuite. ©
Cantine
à
1€
Point
de
la situation
: M.
Pellat
présente
la signification
des
divers
niveaux
de
quotient
familial
ainsi
que
la trame
sur
laquelle
il travaille
pour
la tarification
à mettre
en
place.
Il informe
également
qu’il
conviendra
de
prendre
une
délibération
pour
valider
les tarifs
à mettre
en
place
à la rentrée
scolaire. o
Retour
du
SDAIL
sur
la problématique
de
la sécurité
routière
Devis
demandé
en
lien
avec
le rapport
qu'ils
nous
ont
envoyé.
M.
Mamoul
en
profite
pour
signaler
que
des
panneaux
continuent
à disparaitre
sur
la commune.
O
Point
Station
épuration
Le
projet
suit
son
cours.
Les
études
géotechniques
ont
été
faites.
M.
le Maire
attire
l’attention
des
élus
que
le financement
ne
pourrait
inclure
que
maximum
50%
de
subvention
car
par
2 fois,
le projet
a été
reporté,
laissant
passer
de
possibilités
de
subventions
plus
intéressantes.
Pourraient
participer
au
subventionnement
: la DETR
et l’agence
de
l’Eau.
e
Questions
diverses
D
Adhésion
Association
Art
&
Patrimoine
Les
frais
d’adhésion
sont
de
10€
; il conviendra
de
prendre
une
délibération
D
Agément
du
stade
M.
Mamoul
informe
que
le positionnement
est
bon
et qu’il
y a de
la place
pour
mettre
en
place,
dans
l’avenir
une
guérite
et des
buts
supplémentaires
Les
devis
ont
été
reçus :
-
Guérite
850€
auxquels
il faudra
ajouter
les
frais
pour
la chappe
-
Buts
amovibles
: 2000€
D
Espace
Thamié :
Le
dossier
est toujours
entre
les
mains
de
l’assurance
car
pas
d’accords
avec
les conclusions
des
experts
œ
Chiens
errants :
M.
Roumegous
évoque
et demande
à ce
que
soit
pris
en
compte
la gêne
occasionnée
Fin
de
la
séance
: 23h48
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Marc
TILLET.
Hermine
LAROZE