Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 6 mars 2024
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 29 juillet 2022
Procès Verbal - PV du CM du 09 04 2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 31 janvier 2024
Procès Verbal - 01a PV du CM du 13 11 2024 signe
Procès Verbal - PV du CM du 24 05 2023
Procès Verbal - 01a PV du CM du 09 12 2024
Compte-Rendu - 31 janvier 2024
unknown - tableau elus commission
Compte-Rendu - 31 janvier 2020
Procès Verbal - PV du Conseil du 31 janvier 2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Leyme.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 31 janvier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNE
DE
LEYME
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
mercredi
31
janvier
2024
à 20h30
Convocations
adressées
le
16/01/2024
Présents
: MM.
Brun,
Erales,
Mamoul,
Pellat,
Roumegous,
Tillet,
Vérove
et Mmes
Cavarroc
Marcilhac
et
Mazot.
Absent(s)
: MM.
Descargues
et Mme
Laroze
Pouvoir(s)
: M.
Descargues
à M.
Tillet
et Mme
Laroze
à Mme
Cavarroc
Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
Vérove
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 10
ORDRE
DU
JOUR
:
BL Approbation
du
Procès-Verbal
du
dernier
CM
Révision
de
la délibération
sur
le plan
de
financement
du
projet
de
rénovation
de
l’école
maternelle Révision
de
la délibération
sur
la subvention
Amendes
de
Police
pour
la sécurisation
des
passages
piétons
Délibération
pour
la vente
du
lot n°1
de
la parcelle
AH102
Délibération
Prime
Pouvoir
d’achat
pour
les
agents
Délibération
renouvellement
adhésion
au
Syndicat
Départemental
d’ Aménagement
et
d’Ingénierie
du
Lot
Motion
du
Comité
de
Vigilance
Ferroviaire
Participation
de
fonctionnement
de
la Calandreta
Informations
-
Point
de
situation
pour
la station
d’épuration
-
Point
sur
le projet
de
la rénovation
de
l’école
maternelle
-
Point
sur
le personnel
communal
-
Point
sur
la commission
culture
-
Appel
à candidature
accueil
projection
ciné
plein-air
été
2024
par
le GF
Questions
diverses
+
Approbation
du
procès-verbal
du
13
décembre
2023
Les
élus
demandent
par
les
élus,
de
revenir
sur
la
délibération
n°2023/12/13-07
concernant
la
tarification
2024
de
l’assainissement.
Sans
remettre
en
cause
la mise
en
place
d’une
part
fixe,
ils
demandent
de
revoir
la répartition
entre
la part
fixe
et le coût
du
m°. M.
le Maire
annonce
qu’il
va reconvoquer
la commission
«
Eau
et Assainissement
» pour
retraiter
ce point.
©
Validé
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
après
les
corrections
apportées.
1.
Délibération
révision
de
la
délibération
sur
le
plan
de
financement
du
projet
de
rénovation
de
l’école
maternelle
M.
le
Maire
Rappelle
que
la Maîtrise
d’œuvre
pour
la rénovation
du
bâtiment
comprenant
l’école
maternelle
et la cantine
a été
confiée
à Monsieur
Pierre
Rouède,
Architecte
DPLG.
L'objectif
de
cette
opération
est
une
rénovation
de
qualité
de
l’ensemble
du
bâtiment.
Il
s’agira
principalement
de rénover
thermiquement
le bâtiment
afin
qu’il
réponde
aux
exigences
actuelles.
L’agencement
des
locaux,
pour
la
partie
cantine,
doit
répondre
aux
principes
de
«
marche
en
avant
»,
afin
que
le « sale
» ne
soit jamais
en
contact
avec
le « propre
».
M.
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
que
Quercy
Energies
et TE46
ont
été
sollicités
pour
réaliser
un
diagnostic
énergétique
du
bâtiment.
M.
le
Maire
présente
l’avant-projet
réalisé
par
la
Maitrise
d’œuvre
et
un
état
récapitulatif
des
dépenses
prévisionnelles
pour
les
études
et les
travaux
dont
le coût
total
s’élève
à
1 064
233.77€
HT
soit
1 277
080.52€
TTC.
Il propose
de
financer
cette
opération
de
la façon
suivante :
Plan
de
financement
prévisionnel
HT
DETR
2024
(50%):
532
116.89€
Département
(20%
sur
la partie
économie
énergie):
81
178.00€
FRI
(Région
: 15%
sur
la partie
économie
énergie):
60
883.50€
Autofinancement :
390
055.38€
Total
HT
1 064
233.77€
œ
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses membres
présents
ou
représentés,
le conseil
municipal
:
e
Valide
l’avant-projet
présenté,
e
Adopte
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
e
Autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
l’attribution
des
subventions
et
signer
tout
document
nécessaire
à la constitution
des
dossiers.
2.
Révision
de
la
délibération
sur
la
subvention
Amendes
de
Police
pour
la
sécurisation
des
passages
piétons
M.
le
Maire,
Informe
le
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
de
demander
une
subvention
dans
le
cadre
des
«
Amendes
de
Police
»
à hauteur
de
30
%
pour
la sécurisation
des
différents
passages
protégés
de 2 la commune
mais
surtout
celui
au
niveau
du
foyer
occupationnel
«
La
Passerelle
»,
faisant
suite
au
travail
effectué
par
le SDAIÏL
à la demande
de
la mairie.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
s’élève
à 4112.91€
HT
soit
4935.49€
TTC.
Propose
d’arrêter
le plan
de
financement
suivant
:
Amende
de
Police
(30%):
1 233.87€
Autofinancement :
2
879.04€
Total
HT
4
112.91€
æ
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses membres
présents
ou
représentés
e
Arrête
le plan
de
financement
comme
proposé-ci-dessus,
e
Charge
M.
le
Maire
de
solliciter
le
département
pour
obtenir
une
subvention
au
titre des
Amendes
de
Police
e
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire
y
compris
les
pièces
de
règlement
3.
Délibération
pour
la
vente
du
lot
n°1
de
la
parcelle
AH102
M.
le
Maire
Rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
-
la demande
de
l’ostéopathe
de
pouvoir
agrandir
son
activité,
sur
la zone
du
Lotissement
de
la
Poste,
sur
les
parcelles
situées
en
zone
UE
dans
le
PLU
;
-
La
délibération
prise
en
mai
2023
sous
le
n°2023/05/24-07
autorisant
M.
le
Maire
à
suivre
la
démarche
indiquée
par
le
bureau
d’urbanisme
du
Grand-Figeac
avec
le
découpage
en
lot de la parcelle
AH102,
le bornage
par un
géomètre
conduisant
à la vente
de
ce
lot
désormais
cadastré
AH105
avec
une
surface
de
480m°;
-
que
cette
zone
avait
été
prévue
pour
des
activités
liées
au
médical
;
-
l’importance
de
garder
le cabinet
sur
la commune.
Propose
aux
élus
un
prix
de
vente
à 2.50€/m?
à
M.
Bennet,
sachant
que
faire
un
prix
de
vente
attractif est
le seul
levier
permis
à la commune
pour
aider
l’ostéopathe
dans
son
installation.
Le
coût
du
géomètre
sera
pris
en
charge
par
la
commune
alors
que
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
M.
Bennet.
æ
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
fixe
le prix
de
vente
à 2.50
€ le mètre
carré
(deux
euros
et
cinquante
centimes
le
m?)
soit
la sommes
de
1200€
e
_mandate
Monsieur
le Maire
ou
les adjoints
pour
signer
tous
documents
nécessaires
à la réalisation
de
cette
vente
4,
Délibération
Prime
Pouvoir
d’achat
pour
les
agents
Parmi
les
mesures
de
revalorisation
salariales
annoncées
par
le ministre
de
la Transformation
et
de
la Fonction
publiques,
figurait
le versement
d’une
prime
exceptionnelle
visant
à améliorer
le
pouvoir
d’achat
des
fonctionnaires
et contractuels. Le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
prévoit
que,
pour
bénéficier
de
cette
prime,
les
agents
publics
doivent :
-
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d’effet
antérieure
au
ler janvier
2023 ;
-_
Être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023
;
-
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023.
La
prime
prévue
est
versée
par :
-_
L'employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023
;
-
Chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30 juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
détermine
le
montant
de
la
prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à celui
qui
s'applique
à l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
(pour
les
agents
dont
la
rémunération
est d'au
plus
23
700
euros
sur la période
de
référence)
et 300
euros
(pour
les
agents
dont
la rémunération
est
comprise
entre
33
601
euros
et 39
000
euros).
Le
montant
de
la prime
est réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la période
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et indemnités
perçues
par
l’agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
ler juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et rémunéré
l'agent
au
cours
de
la période
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est celle
versée
par
la collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30 juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024.
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
VU
la loi n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d’urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d’achat ; VU
le décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
; VU
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
30
novembre
2023
Considérant
que
le montant
de
la prime
est modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
de
la
collectivité,
dans
une
certaine
limite
;
Considérant
que
le la prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024 ;
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
possibilité
d’instituer
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle. Article 1 : La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les conditions
règlementaires
selon
le barème
suivant :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période courant
du 1‘ juillet |
Montant
de
la
prime
du
2022
au
30
juin
2023
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800€00
Supérieure
à
23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700€00
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600€00
Supérieure
à
29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500€00
Supérieure
à
30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400€00
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350€00
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300€00
Article
2 :
Cette
prime
fera
l’objet
d’un
versement
unique
Article
3 :
Les
crédits
inscrits
au
budget
primitif sont
suffisants.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
D’instaurer
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle.
5.
Délibération
renouvellement
adhésion
au
Syndicat
Départemental
d'Aménagement
et
d’Ingénierie
du
Lot
M.
le
Maire,
Informe
le
Conseil
Municipal
de
la
création
en
juillet
2014
d’un
syndicat
de
collectivités
qui
a
pour
mission
d’accompagner
les
collectivités
qui
n’ont
pas
de
moyens
assez
structurés
pour
mener
à bien
leurs
projets
dans
plusieurs
domaines
: l'aménagement
du
territoire,
la construction
d'équipements
publics,
la gestion
du
patrimoine
routier.
… Rappelle
que
par
délibération
n°2015/09/28-17,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’adhérer
au
SDAIL. Propose
de
renouveler
l’adhésion
au
SDAIL
sachant
que
la cotisation
s’élève
pour
2024
à
1030€
(cotisation
calculée
en
application
de
la population
DGF
n-1
et de barèmes
votés
par
leur
conseil
d’administration).
œ
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
renouveler
l’adhésion
au
SDAIL
et
charge
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
question.
6.
Motion
du
Comité
de
Vigilance
Ferroviaire
M.
Le
Maire,
Informe
le conseil
municipal
que
la mairie
a reçu
un
courrier
électronique
du
Comité
de Vigilance
Ferroviaire
sur
le
sujet
relatif à la préservation
de
la
ligne
ferroviaire
Cahors/Capdenac/Figeac.
M.
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
motion
proposée
par
ce
Comité.
MOTION
Le
Comité
de
Vigilance
Ferroviaire
(CVF)
organisait,
ce
vendredi
30 juin
2023,
un
débat
public
sur
la préservation
de
la ligne
ferroviaire
Cahors/Capdenac/Figeac.
En
présence
de
Marie
Piqué,
Vice-Présidente
PCF
Région
Occitanie,
et
Jérôme
Monamy,
Conseiller
Régional
PCF,
les
participants
ont
décidé
de
s’adresser
aux
élus
des
collectivités
locales
du
Lot
et
de
l’Aveyron
pour
les
convaincre
de
ne
pas
commettre
l’irréparable
en
procédant,
par
l’intermédiaire
du
Syndicat
Mixte
des
Voies
Vertes,
au
déferrement
de
certains
tronçons
de
la ligne
ferroviaire
Cahors/Capdenac/Figeac.
Alors
que
la
transition
écologique
appelle
à
un
report
modal
massif
de
la
route
vers
le
rail,
il
serait
pour
le
moins
irresponsable
de
se
priver
d’une
infrastructure
ferroviaire
essentielle
en
termes
de
réponse
aux
besoins
de
transport
tant
voyageurs
que
marchandises,
d’aménagement
et
de
désenclavement
du
territoire,
de
sécurisation
du
transport
de
nos
enfants,
de
rétablissement
des
relations
ferroviaires
entre
les
préfectures
et
sous-préfectures,
de
connexion
avec
la
ligne
POLT,
de
création
d’emplois
stables.
De
même,
il
serait
complètement
incompréhensible
pour
les
contribuables
lotois
et
du
Grand
Figeac
qu’un
financement
public
considérable
(30
M€)
soit
engagé
en
faveur
de
la construction
d’une
voie
verte,
dont
les
retombées
économiques
s’avèrent
totalement
aléatoires
voire
illusoires,
alors
que
de
nombreuses
exigences
sociales,
sanitaires,
éducatives
et
écologiques
(isolation
des
bâtiments
publics
entre
autres)
ne
sont
pas
satisfaites.
Sans
compter
que
les
collectivités
territoriales
réclament
régulièrement
l’arrêt
des
baisses
de dotations
de
l’état afin
d’assumer
leurs
obligations. Le
Comité
de
Vigilance
Ferroviaire
demande
prioritairement
:
-
L'arrêt
immédiat
du
projet
de
déferrement
de
la
ligne
Cahors/Capdenac/Figeac
par
la
mise
en
place
d’un
moratoire ;
-
L'organisation
d’une
grande
consultation
citoyenne
sur
la
réouverture
de
la
ligne
aux
services
voyageurs,
marchandises
et au
tourisme
saisonnier. En
ce
sens,
il
appelle
à
signer
et
faire
signer
une
pétition
reprenant
ces
exigences,
à
créer
les
conditions
d’une
mobilisation
citoyenne
d’envergure
pour
ne
pas
compromettre
l’existence
et
l’avenir
des
générations
futures
et
à participer
à toute
initiative
organisée
en
faveur
du
maintien
et
de
la
préservation
de
la
ligne.
Il
organisera
une
nouvelle
réunion
publique
le
8
septembre
prochain
à Capdenac-Gare
pour
poursuivre
son
combat
en
proximité
: là où
il y a des
rails,
il doit
y avoir
des
trains
!
Lalbenque,
le 30 juin
2023.
æ
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés :
e
VOTE
pour
la signature
de
cette
motion
e
CHARGE
M.
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
au
Comité
Vigilance
Ferroviaire
7.
Délibération
participation
de
fonctionnement
de
la Calandreta
M.
le
Maire,
Informe
le
Conseil
Municipal
de
la
scolarisation
à
l’établissement
associatif
Calandreta
L’Esquirol
de
Saint-Céré,
donnant
un
enseignement
en
langue
occitane
de
quatre
enfants
(4
en
primaire)
domiciliés
à Leyme,
en
garde
alternée
pour
deux
d’entre
eux
;
Précise
que,
selon
l’article
L.
442-5-1
du
code
de
l’éducation,
modifié
par
la
loi
n°2021641
du
21
mai
2021
relative
à
la protection
patrimoniale
des
langues
régionales,
lorsque
la
Commune
de
résidence
ne
dispose
pas
d’école
dispensant
un
enseignement
en
langue
régionale,
celle-ci
est
tenue
de participer
financièrement
à la scolarisation
des
élèves
dans
une
école
privée
sous
contrat
proposant
un
tel
enseignement
sur
le
territoire
d’une
autre
commune,
quand
bien
même
elle
disposerait
d’une
capacité
d’accueil
suffisante.
Fait
part
du
montant
fixé
par
la Calandreta
de
Saint
Céré
qui
correspond
aux
tarifs
appliqués
par
la
commune
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
soit
565.00€
par
élève
de
primaire.
La
prise
en
compte
de
la garde
alternée
correspondant
à la moitié
des
frais
de
fonctionnement
soit
282.50€.
œ
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
Accepte
la participation
demandée
à hauteur
de
1695.00€
pour
les
4 élèves,
e
Charge
le Maire
de
signer
la convention
et de
régler
la dépense
afférente.
"De
valider
ce
nouveau
règlement
"
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
%
Informations o
Point
Station
Épuration
M.
le Maire
informe
que
nous
sommes
toujours
en
attente
du
décret
de
la part
de
la DDT.
Celui-
ci est
nécessaire
pour
pouvoir
commencer
à lancer
les
appels
d’offres.
Une
convention
est
en
cours
avec
l’ICM
pour
s’accorder
à grouper
les
appels
d’offres
pour
les
travaux
commun. Les
élus
mentionnent
qu’il
serait
souhaitable
qu’une
présentation
du
projet
à
la
population
soit
envisagée,
peut-être
avec
l’aide
du
SYDED.
©
Point
sur
le projet
de
la rénovation
de
l’école
maternelle
Le
projet
sera
abordé
avec
Mme
le Préfet
lors
de
sa venue
à Leyme,
le
14
février
prochain.
o
Point
sur
le personnel
communal
A
la suite
de
la prolongation
de
l’arrêt
de
Mme
Bresci,
le nouvel
agent
récemment
embauché,
a
bénéficié
d’un
contrat
complémentaire.
o
Point
sur
la commission
culture
Le
nouveau
référent
a été
choisi.
C’est
M.
Marc
Brun
qui
assumera
cette
fonction.
o
Appel
à candidature
accueil
projection
ciné
plein-air
été
2024
par
le GF
L’ensemble
des
élus
donnent
leur
accord
pour
répondre
à cet
appel
à candidature.
%
Questions
diverses
M.
le Maire
informe
les
élus
de
l’audit
qui
s’est
tenu
à l’école.
La
restitution
devrait
avoir
lieu
le
26
février
prochain,
à Leyme
et
que
pour
notre
école
communale
et
non
avec
l’école
d’Aynac,
comme
l’avait
envisagé
l’auditeur.
Le
scénario
d’un
RPI
n’a
pas
été
soulevé
mais
la
personne
est
revenue
sur
les
relations
avec
ALSH. Faisant
suite
au
départ
de
la
coiffeuse,
la
propriétaire
du
local
voudrait,
avec
le
support
de
la
mairie,
créer
un
café
associatif dans
ce
local
désormais
vide.
M.
Erales
soumet
à l’ensemble
des
élus
les propositions
suivantes :
- Nommer
M.
Martinez,
notre
ancien
maire,
Maire
Honoraire
- Baptiser
le stade
de
foot
du
nom
de
Robert
Cayrol,
compte
tenu
de toutes
les actions
à son
crédit
pour
le développement
de
ce
sport
qu’est
le foot.
M.
le Maire
répond
qu’il
doit
se renseigner
sur
les
procédures
à suive
pour
mettre
en
application
ces
2 propositions.
Fin
de
la
séance
: 22h50
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
#æ
:
Marc TILLET.
Philippe VEROVE