Compte-Rendu - Compte Rendu 1

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu

Compte-Rendu - Compte Rendu 04.18

Compte-Rendu - Compte Rendu 06.17

Compte-Rendu - Compte Rendu 04 19

Compte-Rendu - Compte Rendu 11.01.2017

Compte-Rendu - Compte Rendu 12.09.2017

Compte-Rendu - Compte Rendu cons mun 17.2.17

Compte-Rendu - Compte Rendu 13.04.17

Compte-Rendu - Compte Rendu 01.18

Compte-Rendu - Compte Rendu 06 19

Compte-Rendu - Compte Rendu 1 Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Bizanet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport, CONSEIL MUNICIPAL du 23 janvier 2019 à 18 heures

Etaient présents: Jacques BLAYA, Aude SANCHEZ, Esther CAMPO, Bernard BRAEM, Daniel AYMES, André AZAIS, Gilbert GARCIA, Jérôme GRAULHET, Christine LATORE, Marie RATERO, Vincent SANCHEZ et Daniel ULLDEMOLINS.

Etaient absents-excusés: Véronique BAREK-DELIGNY, Stéphany CARAYOL et Lucie PAGOT (donne pouvoir à Jacques BLAYA).

Secrétaire de séance : Gilbert GARCIA.

Le Président ouvre la séance et demande à ses collègues d’approuver le Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 novembre 2018 – Document approuvé à l’unanimité.

Del n° 2019-01-01 : Demande de subvention – Les Cayrels

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du projet de réfection de la voirie « des Cayrels » suite aux inondations du 15 octobre 2018.

Le coût de cet aménagement s’élève à 40 027.60 € H.T. Le Maire présente le plan de financement de cette opération.

Il précise que cet investissement serait susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat, du Conseil régional-Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et du Département de l’Aude. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, APPROUVE l’opération pour un montant de travaux estimés à 40 027,60 € H.T. RAPPELLE que cette opération sera inscrite au budget primitif 2019 du budget principal, ACCEPTE le plan de financement proposé par le Maire,

SOLLICITE le concours financier du Département de l’Aude, de l’Etat et du Conseil régional-Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée au taux le plus élevé possible, afin de pouvoir réaliser de cette opération.

Del n° 2019-01-02 : Modification du Tableau de l’effectif communal.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Le Président rappelle à ses Collègues la délibération du 14 novembre 2018 modifiant le tableau de l’effectif communal.

Il souligne la nécessité de revoir la composition du tableau de l’effectif communal pour : PRENDRE EN COMPTE la stagiairisation d’un agent ;

AJUSTER les postes à la mission effective des agents notamment pour le service technique. Il propose donc la création d’un poste d’un adjoint technique TC.

Il demande à l’assemblée de délibérer.

Le Conseil, oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

CONSIDERE la nécessité de prendre en compte la stagiairisation d’un agent ainsi que d’ajuster les postes aux missions effectives confiés aux agents,

APPROUVE les modifications proposées par Monsieur le Maire et arrête le nouveau tableau de l’effectif communal qui sera le suivant avec effet au 1er mars 2019 :

1 Educateur Principal de Jeunes Enfants TC (35 h)

1 Rédacteur Territorial principal 2ème classe TC (35 heures)

1 Adjoint Technique Principal 1ère Classe TC (35 h)

1 Agent de Maîtrise Principal TC (35 h)

1 Agent de Maitrise Territorial TC (35h)

1 Adjoint Technique Principal 2ère Classe TC (35 h)

2 Adjoint Technique TC (35 h)

1 Adjoint Administratif principal de 2ème Classe TC (35 h)

7 Adjoints d’Animation TC (35 h)

1 Adjoint du Patrimoine TNC (33.30 h) Del n° 2019-01-03 : Echange de parcelles – SCV Les Celliers de l’Aussou / COMMUNE de BIZANET.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une parcelle privée se trouve sur l’emprise de la voirie rue

des écoles. Il est donc nécessaire de procéder à un échange de parcelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales

DECIDE de procéder à l’échange des parcelles suivantes :

- la parcelle A n° 2482 ayant une contenance de 267 m², propriété commune de BIZANET

CONTRE

- une emprise de la parcelle A n°156 ayant une contenance de 102 m² et une emprise de la parcelle A

n°157 ayant une contenance de 215 m², propriété de la SCV.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour régulariser la cession,

AUTORISE le Maire à signer l’acte qui sera dressé par Maître VITALI, notaire à CANET.

Del n° 2018-05-04 : Approbation d'une convention pour l’utilisation des équipements sportifs d’intérêt communautaire d’Espace de Liberté.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la convention pour l’utilisation des équipements sportifs d’intérêt communautaire d’Espace de Liberté destiné à la pratique de la natation par l’école de primaire de Bizanet.

Il informe à l’Assemblée que qu’apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissance et de compétences.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et d’en assurer la transmission auprès des services du Grand Narbonne.

Droit de Préemption Urbain :

- Cession ROOU/HAMEL : Pas de droit de Préemption de la commune.

- Cession BOUZIGE/CAVALIER : Pas de droit de Préemption de la commune. - Cession SCI SCOTELF/GAUTRAN : Pas de droit de Préemption de la commune.

La séance est levée à 19h21.