Compte-Rendu - Compte Rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu 1

Compte-Rendu - Compte Rendu 04.18

Compte-Rendu - Compte Rendu 06.17

Compte-Rendu - Compte Rendu 04 19

Compte-Rendu - Compte Rendu 11.01.2017

Compte-Rendu - Compte Rendu 12.09.2017

Compte-Rendu - Compte Rendu cons mun 17.2.17

Compte-Rendu - Compte Rendu 13.04.17

Compte-Rendu - Compte Rendu 01.18

Compte-Rendu - Compte Rendu 06 19

Compte-Rendu - Compte Rendu Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Bizanet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2017 à 18 heures

Etaient présents Jacques BLAYA, Aude SANCHEZ, Bernard BRAEM, Esther CAMPO, Daniel AYMES, André AZAIS, Gilbert GARCIA, Marie RATERO, Vincent SANCHEZ et Daniel ULLDEMOLINS.

Etaient absents-excusés: Véronique BAREK-DELIGNY, Stéphany CARAYOL (donne pouvoir à Jacques BLAYA), Jérôme GRAULHET, Christine LATORE (donne pouvoir à Aude SANCHEZ,) et Lucie PAGOT (donne pouvoir à Bernard BRAEM).

Le Président ouvre la séance et demande à ses collègues d’approuver le Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 octobre 2017 – Document approuvé à l’unanimité.

Del n° 2017-07-01 : Recensement général de la population - Nomination d’agents recenseurs. Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Le président rappelle à ses Collègues le recensement de la population qui doit être réalisé sur la commune entre le 18 janvier et le 17 février 2018. Il rappelle que le personnel communal n’a pas le temps matériel de réaliser cette opération et qu’il doit être fait appel à des agents extérieurs.

Il fait part de deux demandes reçues en mairie : il s’agit de Mmes Agnès HERNANDEZ et Valérie ORTINAU. D’autre part, un agent communal pourra réaliser le recensement des écarts. Un agent administratif assurera la coordination des opérations.

Il demande à l’assemblée de se prononcer sur ces candidatures et de fixer le montant des indemnités qui leur seront versées.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

CONSIDERANT que le recensement de la population doit être effectué en 2018 sur toute la commune entre le 18 janvier et le 17 février 2018,

CONSIDERANT les demandes de deux personnes reçues en mairie pour participer au recensement de la population de Bizanet,

DECIDE de retenir les candidatures de Mmes Agnès HERNANDEZ et Valérie ORTINAU pour réaliser ce travail sur la Commune. Mr GHILARDI Daniel, Adjoint Technique assurera la collecte des écarts et Mme Michèle SUBRA sera chargée de la coordination des opérations. DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs au taux suivant :

- feuille de logement : 2.00 €

DIT que Monsieur Le Maire est autorisé à prendre les arrêtés de nomination nécessaires.

Del n° 2017-07-02 : Convention association IDEAL/Commune.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

M. le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la Communauté d’Agglomération du

Grand Narbonne sur le territoire de ses collectivités locales adhérentes, l’association IDEAL a

établi un partenariat local avec la commune qui accepte de fournir un support pédagogique à

un chantier d’insertion. A cet effet, il présente la convention à intervenir entre l’association

IDEAL et la Commune. Cette dernière a pour objet de définir la nature et le coût de l’action à

réaliser, à savoir la réfection d’un lavoir, chemin d’Aumèdes et d’un lavoir, rue du Lavoir.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la convention à intervenir entre l’association IDEAL et la

commune pour la réfection d’un lavoir, chemin d’Aumèdes et d’un lavoir, rue du Lavoir.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Del n° 2017-07-03 : Convention plan de gestion pastorale.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ; VU l'article L.481-1 du code rural,

CONSIDERANT la demande écrite de Monsieur MENUT Christian,CONSIDERANT l’accompagnement Technique de la chargée de mission Agro- environnement du PNR de la Narbonnaise en Méditerranée,

CONSIDERANT que la Commune de Bizanet, propriétaire de terres à vocation pastorale, souhaite les donner à bail à cette dernière pour un usage exclusivement agricole ; Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention pluriannuelle, annexée à la présente délibération, pour une durée de douze mois consécutifs, à compter de la date de signature et renouvelable ensuite par tacite reconduction ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Del n° 2017-07-04 : Modification du Tableau de l’effectif communal. Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Le Président rappelle à ses Collègues la délibération du 11 janvier 2017 modifiant le tableau de l’effectif communal.

Il souligne la nécessité de revoir la composition du tableau de l’effectif communal pour : PRENDRE EN COMPTE l’avancement de grade de certains agents ;

PRENDRE EN COMPTE la nécessité de faire face au surcroit de travail généré par l’activité de l’Accueil de Loisirs et des services périscolaires,

AJUSTER les postes à la mission effective des Agents notamment pour le service Administratif. Il propose donc la création d’un poste d’Adjoint du patrimoine principal 2ème Classe TNC (33h30). Il propose donc la création d’un poste d’Adjoint administratif principal 2ème Classe TC. Il propose donc la suppression d’un poste d’Adjoint d’animation principal 2ème Classe TC. Il demande à l’assemblée de délibérer.

Le Conseil, oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

CONSIDERE la nécessité de prendre en compte l’avancement de grade des agents ainsi que d’ajuster les postes aux missions effectives confiés aux agents,

APPROUVE les modifications proposées par le Maire et arrête le nouveau tableau de l’effectif communal qui sera le suivant avec effet au 31 décembre 2017 :

1 Educateur Principal de Jeunes Enfants TC (35 h)

1 Rédacteur Territorial TC (35 heures)

2 Adjoints Techniques Principaux 1ère Classe TC (35 h)

1 Agent de Maîtrise Principal TC (35 h)

1 Adjoint Technique Principal 2ère Classe TC (35 h)

2 Adjoints Technique TC (35 h)

1 Adjoint Administratif principal de 2ème Classe TC (35 h)

1 Adjoint Administratif principal de 2ème Classe TC (35h)

7 Adjoints d’Animation TC (35 h)

3 Adjoints d’Animation TNC

1 Adjoint du Patrimoine principal 2ème Classe TNC (33h30)

Del n° 2017-07-05 : Modification du tarif de location des salles communales. Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

VU le CGCT, notamment ses articles L2122-21 et L2144-3,

CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer la grille tarifaire des salles municipales suite à des modifications portées aux catégories d’utilisateurs bénéficiant de mises à disposition gracieuses et onéreuses.

Le Conseil, oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE la nouvelle grille tarifaire de mise à disposition des salles municipales comme suit : TARIFICATION DES SALLES FESTIVES MUNICIPALES

Qualité Salle des Fêtes Salle de la Distillerie

Lundi midi au

vendredi midi

Vendredi soir au

Lundi matin

Lundi midi au

vendredi midi

Vendredi soir au

Lundi matin

Associations Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Particuliers 250 euros 300 euros

Entreprises 250 euros 300 euros

Montant du dépôt de garantie : 450 euros.

Del n° 2017-07-06 : Concours du Receveur Municipal.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Le Président rappelle à ses Collègues l’indemnité de Conseil et de Budget versée chaque année au Receveur Municipal pour son aide à la gestion budgétaire de la commune. Il y a lieu de se prononcer à nouveau sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

VU l’article 97 de la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements locaux,

DECIDE de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

ACCORDE l’indemnité de conseil au taux de 50% par an,

ACCORDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mr Pierre LOUSTAUNAU, Receveur Municipal.

Del n° 2017-07-07 : Convention ENEDIS/Commune – Prolongement ligne électrique 400 Volts. Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise AUD.ET.EL mandatée par ENEDIS souhaite intervenir sur une parcelle communale cadastrée section C-n° 196 pour effectuer les travaux suivants : création d’un arrêt de ligne sur poteau béton.

Il indique qu’à la demande de l’entreprise AUD.ET.TEL, le Conseil municipal doit autoriser le Maire à signer une convention.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS.

Del n° 2017-07-08 : Mission de Conseil en Energie Partagé (CEP).

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie en faveur du patrimoine communal. Il précise que le Syndicat Audois d’Energies (SYADEN) met en œuvre des actions de maîtrise de l’énergie au profit des communes volontaires, conformément à la délibération n°2011-2-4 du 4 mars 2011, du Comité Syndical, décidant d’activer cette compétence optionnelle.

Le SYADEN propose un service de Conseil en Energie Partagé (CEP) dont les modalités ont été fixées par délibération n°2011-6-5 du Comité Syndical, en date du 30 juin 2011. Le CEP est un service sur 3 ans qui accompagne les communes dans toutes ses démarches énergétiques ainsi qu’à la mise en place d’actions et de solutions techniques visant à réduire et maîtriser ses consommations énergétiques. Ce service se déroule sur 3 ans : 1 année de bilan et 2 années de suivi. Il donnera lieu à la signature d’une convention d’engagement.La commune doit notamment s’engager à fournir un ou deux interlocuteurs pour suivre l’ensemble de la mission. A noter que l’agglomération du Grand Narbonne prend à sa charge le coût de la mission soit un forfait annuel de 1000 € (communes de 1000-2000 habitants) pendant 3 ans. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de l’adhésion à la prestation CEP (Conseil en Energie Partagée) du SYADEN ; AUTORISE le SYADEN à voir et traiter les données de consommations énergétiques relatives à la mission de CEP sur l’ensemble de son patrimoine, notamment, pour les compteurs concernés, par l’activation de la courbe de charge et sa récupération en pas 10 minutes auprès d’ENEDIS ; DÉSIGNE Monsieur le Maire Jacques BLAYA en qualité de référent de la commune pour le suivi de la mission CEP ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’engagement correspondante avec le SYADEN.

Affaires et travaux en cours

- Sinistre infiltration d’eau avec remise en cause du pluvial communal : Suite à la seconde expertise contradictoire demandée par la propriétaire, un protocole d’accord a été signé.

Informations du Maire et Débats au Conseil Municipal:

Transport scolaire dans les écarts : Monsieur Le Maire informe que les transports scolaires sont avant tout des transports collectifs qui répondent aux flux principaux du plus grand nombre d’usagers. Cette desserte est mise en place par le Grand Narbonne et est financée conjointement par la commune et le Grand Narbonne. Après réflexion, l’Assemblée municipale a décidé de suspendre cette desserte en raison de la faiblesse d’usage par rapport au coût pour les deux collectivités, à compter des vacances de février 2018 soit le 5 mars 2018. Cependant, afin d’alléger les charges que supportent directement les familles concernées, une aide individuelle sous forme d’indemnité kilométrique sera attribuée pour participer à la couverture des frais engagés pour le transport des enfants.

Droit de Préemption Urbain :

- Cession KOCAK / FONTAINE: Pas de droit de Préemption de la commune. - Cession VIGUIER/BERTIN : Pas de droit de Préemption de la commune. - Cession FABRE/MONTHULE : Pas de droit de Préemption de la commune.

Festivités :

Marché de Noël le 16 décembre 2017

La Séance est levée à 19h 26.