Compte-Rendu - Compte Rendu 12.09.2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu 12.09.2017 Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Bizanet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 12.09.2017)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL du 12 septembre 2017 à 18 heures

Etaient présents: Jacques BLAYA, Aude SANCHEZ, Esther CAMPO, Bernard BRAEM, Daniel AYMES, André AZAIS, Gilbert GARCIA, Christine LATORE, Lucie PAGOT, et Marie RATERO. Etaient absents-excusés: Véronique BAREK-DELIGNY (donne pouvoir à Marie RATERO), Stéphany CARAYOL (donne pouvoir à Bernard BRAEM), Jérôme GRAULHET, Vincent SANCHEZ (donne pouvoir à Aude SANCHEZ) et Daniel ULLDEMOLINS.

Le Président ouvre la séance et demande à ses collègues d’approuver le Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 juin 2017 – Document approuvé à l’unanimité.

Del n° 2017-05-01 : Budget Supplémentaire 2017.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Le Président rappelle à ses Collègues les résultats comptables de l’exercice 2016 approuvés lors de la séance du 13 juin 2017. Il propose de reprendre ces résultats dans le Budget Supplémentaire et d’ajuster les dépenses et recettes qui n’ont pas été votées lors de l’élaboration du Budget Primitif.

Ainsi, pour la section d’Investissement, il est proposé de rajouter 20 000 € sur le Programme n° 344 « voirie, Réseaux, Aménagement », soit :

Art 2315 ...............20 000 €

Ainsi, pour la section d’Investissement, il est proposé de rajouter 10 000 € sur le Programme n° 343 « travaux de bâtiment », soit :

Art 2313 ...............10 000 €

Ainsi, pour la section d’Investissement, il est proposé de rajouter 6 561 € sur le Programme n° 342 « matériel », soit :

Art 2188..............6 561 €

Ainsi, pour la section d’Investissement, il est proposé de rajouter 8 620 €, soit : Art 1312..............8 620 €

Soit au total 45 181 € pour la section d’Investissement financée pour 45 181 € de subventions.

Pour le fonctionnement, il propose :

En dépenses : En recettes

Chapitre 011...... . 9 023.39 Chapitre 70........... 00.00 Chapitre 012........23 000.00 Chapitre 75........... 00.00 Chapitre 66......... 00.00 Excédent 2016 .... 169 353.77 Chapitre 67......... 00.00 169 353.77 Virement 023.... 137 330.38

169 353.77

Del n° 2017-05-02 : Mutualisation des services entre le Grand Narbonne et plusieurs communes membres.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait examiné un premier rapport sur la mutualisation des services entre le Grand Narbonne et ses communes membres, qui dressait principalement un état des lieux des pratiques de coopération existantes.

Le schéma de mutualisation des services est imposé par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales mais l’engagement dans la démarche de mutualisation traduit d’autres objectifs : une recherche de synergies fortes, d’organisation de liens de proximité entre collectivités ; la mise en œuvre d’une organisation innovante et performante qui renforcera chaque échelon : communal et intercommunal et permettra de préserver ou d’améliorer l’accessibilité des services pour tous les habitants du territoire.C’est pourquoi, afin d’ouvrir de nouveaux chantiers de mutualisation en disposant du consensus le plus large possible, le Grand Narbonne a élaboré une Charte de la Mutualisation qui affiche la vision commune des élus sur le projet de mutualisation à l’échelle du territoire. Cette Charte, rédigée au travers d’un processus concerté après examen par le Bureau Communautaire et la Commission 1 du Grand Narbonne et adoption par le Conseil Communautaire du 22 décembre 2016 est aujourd’hui soumise à votre approbation. Elle énonce clairement la démarche destinée à renforcer l’intégration intercommunale tout en garantissant aux communes de conserver leur identité territoriale et un rôle d’acteurs à part entière.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, APPROUVE le principe de mutualisation des services entre le Grand Narbonne et plusieurs

communes membres, selon les conditions de la convention constitutive.

APPROUVE le Grand Narbonne en tant que coordonnateur,

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les actes administratifs qui en découlent,

Del n° 2017-05-03 : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du Grand Narbonne.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Monsieur Le Maire rappelle que l’article 66 de la LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ; et que les IV et V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI);

Le Président, après avoir présenté le rapport élaboré par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du Grand Narbonne, transmis à la commune par la Présidente de la CLECT en date du 26 juin 2017, retraçant le montant des charges et recettes relatives aux compétences : « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités » et « promotion du tourisme ; dont la création d’offices de tourisme » transférées par les communes ;

CONSIDERANT que l’évolution des compétences entre collectivités telle qu’elle résulte de la loi NOTRe nécessite une nouvelle détermination des montants des attributions de compensation (AC) pour permettre au Grand Narbonne d’exercer pleinement ses compétences,

CONSIDERANT que la révision est effectuée dans le cadre prévu aux IV et V de l’article 1609 nonies C du CGI, qu’en conséquence le rapport transmis doit être approuvé par la majorité qualifiée des communes afin que le Conseil Communautaire puisse se prononcer sur les montants des attributions de compensation des communes concernées,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, APPROUVE le rapport de la CLECT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Del n° 2017-05-04 : Concours du Receveur Municipal.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Le Président rappelle à ses Collègues l’indemnité de Conseil et de Budget versée chaque année au Receveur Municipal pour son aide à la gestion budgétaire de la commune. Il y a lieu de se prononcer à nouveau sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements locaux,

DECIDE de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

ACCORDE l’indemnité de conseil au taux de 50% par an,

ACCORDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mr Jean-Pierre DESCAMPS, Receveur Municipal.

Del n° 2017-05-05 : Inventaire Mobilier bibliothèque départementale.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la convention de création d’un bibliothèque relais avec la bibliothèque Départementale du Conseil départemental en date du 18 septembre 1995. Il informe à l’Assemblée que tout mobilier qui constitue la bibliothèque est propriété de la Bibliothèque départementale de l’Aude à Carcassonne et mis à la disposition de la Commune, pour le fonctionnement de celle-ci.

La bibliothèque Départementale de l’Aude nous a transmis l’inventaire listant le mobilier à faire approuver par l’organe délibérant.

Monsieur le Maire donne lecture de la composition de l’inventaire, pour un montant d’une dotation de 17 853.19 euros.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

ADOPTE la composition de l’inventaire de la bibliothèque,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit inventaire et d’en assurer la transmission auprès de la Bibliothèque Départementale de l’Aude.

Del n° 2017-05-06 : Location du local de la Poste.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Le Président rappelle à ses collègues la vacance de l’appartement situé au 2 rue Voltaire depuis le départ de la famille SAUGET. Il fait part de la demande du Directeur de l’entreprise La Poste qui souhaite louer un logement sur la commune. Il propose de lui confier ce local à partir du 1er octobre 2017 et demande à l’assemblée de se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

CONSIDERANT la demande de Mr PERRIN Thierry, Directeur de l’entreprise la Poste, recherchant un logement sur la commune,

CONSIDERANT la vacance de l’appartement communal situé au 2 rue Voltaire, APPROUVE la mise à disposition de ce logement à compter du 1er octobre 2017 moyennant un loyer de 300.00 €/mois,

DONNE pouvoir au Maire pour signer le contrat de location à intervenir avec l’intéressé

Del n° 2017-05-07 : Convention ENEDIS/Commune – Boite de jonction « La Perrine ». Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise AUD.ET.EL mandaté par ENEDIS souhaite intervenir sur une parcelle communale cadastrée section A-n° 3545 pour effectuer les travaux suivants :

Création d’une boite de jonction sur câble BTA/ S 95 AL Dipôle 3067.

Il indique qu’à la demande de l’entreprise AUD.ET.TEL, le Conseil municipal doit autoriser le Maire à signer une convention.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS

Affaires et travaux en cours

- Renforcement électrique rue Neuve : Le SYADEN a retenu le dossier intitulé « Renforcement BT rue Neuve sur poste Mairie » au titre de la programmation 2017. Le coût des travaux est pris en intégralité par le Syndicat. - Sinistre infiltration d’eau avec remise en cause du pluvial communal : Le rapport d’expertise met hors de cause la commune. Toutefois une seconde expertise contradictoire est demandée par la propriétaire occupante des lieux.

- Une demande auprès du Conseil Municipal a été formulée par un administré afin de réaliser une DUP sur une parcelle d’un propriétaire privé en vue de créer un rond-point et des places de parkings. L’assemblée municipale reporte sa décision et se donne un délai de réflexion supplémentaire.

Informations du Maire et Débats au Conseil Municipal:

RAM itinérant : Un projet de RAM itinérant est en cours de création. Il sera financé en totalité par la commune de Moussan.

Droit de Préemption Urbain :

- Cession CROWTHER/ MC MAHON : Pas de droit de Préemption de la commune. - Cession SAN JUAN/ PRADAL : Pas de droit de Préemption de la commune. - Cession HERNANDEZ/ FRANCOIS : Pas de droit de Préemption de la commune. - Cession CHAIX-DONATE/ FICHTEN-GARINO : Pas de droit de Préemption de la commune.

- Cession TORRA / BIAU-VERHNES : Pas de droit de Préemption de la commune.

Festivités :

Retours d’expériences journée du 10 septembre.

Tour de l’Aude Handisport : 13/09/2017.

La France en courant : 21/09/2017.

Run et Trail : 22/10/2017

La Séance est levée à 19h 39.