Compte-Rendu - Compte Rendu 11.01.2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu 11.01.2017 Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune de Bizanet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 11.01.2017)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL du 11 janvier 2017 à 18 heures

Etaient présents: Jacques BLAYA, Aude SANCHEZ, Esther CAMPO, Bernard BRAEM, Daniel AYMES, André AZAIS, Gilbert GARCIA, Jérôme GRAULHET, Christine LATORE, Lucie PAGOT, Marie RATERO, Daniel ULLDEMOLINS et Vincent SANCHEZ.

Etaient absents-excusés: Véronique BAREK-DELIGNY (donne pouvoir à Marie RATERO) et Stéphany CARAYOL.

Le Président ouvre la séance et demande à ses collègues d’approuver le Compte Rendu du Conseil Municipal du 6 décembre 2016 – Document approuvé à l’unanimité.

Del n° 2017-01-01 : Décision Modificative n°1.

Votes : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Monsieur Le Maire donne lecture du rapport suivant :

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de Décision Modificative n° 1 comme présenté dans le tableau ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE DEPENSES RECETTES

CHAPITRE 011 + 48 503.00 €

CHAPITRE 012 + 26 201.00 €

CHAPITRE 65 + 22 302.00 €

TOTAL 48 503.00 48 503.00 €

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE les dispositions ci-dessus.

Del n° 2017-01-02 : Modification du Tableau de l’effectif communal.

Votes : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Le Président rappelle à ses Collègues la délibération du 20 janvier 2016 modifiant le tableau de l’effectif communal.

Il souligne la nécessité de revoir la composition du tableau de l’effectif communal pour : PRENDRE EN COMPTE l’avancement de grade de certains agents ;

PRENDRE EN COMPTE le départ du Secrétaire Général.

AJUSTER les postes à la mission effective des Agents notamment pour le service Administratif. Il propose donc la création d’un poste d’Adjoint d’animation TC.

Il demande à l’assemblée de délibérer.

Le Conseil, oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibérer,

CONSIDERE la nécessité de prendre en compte l’avancement de grade des agents ainsi que d’ajuster les postes aux missions effectives confiés aux agents,

APPROUVE les modifications proposées par le Maire et arrête le nouveau tableau de l’effectif communal qui sera le suivant avec effet au 1er avril 2016 :

1 Educateur Principal de Jeunes Enfants TC (35 h)

1 Rédacteur Territorial TC (35 heures)

2 Adjoints Techniques Principaux 1ère Classe TC (35 h)

1 Agent de Maîtrise Principal TC (35 h)

1 Adjoint Technique Principal 2ère Classe TC (35 h)

1 Adjoint Technique TC (35 h)

1 Adjoint Administratif principal de 2ème Classe TC (35 h)

1 Adjoint d’Animation principal de 2ème Classe TC (35h)

7 Adjoints d’Animation TC (35 h)

1 Adjoint du Patrimoine TNC (33.30 h)

Del n° 2017-01-03 : Dispositif « La Tempora » avec le Grand Narbonne. Votes : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Le Président rappelle à ses Collègues l’opération initiée par la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne visant à mettre en synergie le territoire en associant les différentes communes et en créant l’itinérance d’artistes régionaux, nationaux et internationaux.Ce partenariat prévoit pour les communes de l’agglomération qui le souhaitent, d’accueillir un spectacle par an, issu de la sélection proposée par le Grand Narbonne

Sur le fondement de cette démarche, le dispositif « La Tempora » a été mis en place et le spectacle intitulé « RAUL BARBOZA » est prévu à Bizanet le vendredi 16 juin 2017. Toutefois, une convention doit lier la commune à l’Agglomération. Il présente à l’assemblée le texte de cette convention prévoyant notamment :

- la participation de la commune à hauteur de 0.50 € /habitant.

- La mise à disposition des lieux de spectacles et les aménagements,

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE la Mise en place du dispositif « La Tempora » initié par la Communauté d’Agglomération « Le Grand Narbonne »,

APPROUVE le texte du protocole de mise en œuvre de cette opération sur la commune, DONNE POUVOIR au Maire pour signer ce document au nom de la commune.

Del n° 2017-01-04 : Election des délégués auprès du syndicat du bassin versant Orbieu-Jourres. Votes : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° MCDT-BP-INTERCO-2016-351 en date du 20 décembre 2016 portant fusion du syndicat du bassin de l’Orbieu et du Syndicat pour l’aménagement hydraulique du bassin des Jourres et du Lirou,

Considérant que conformément à l’article 5 de l’arrêté préfectoral, qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Considérant que le conseil municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués de la commune auprès du Syndicat du bassin versant Orbieu- Jourres,

1er tour de scrutin

Délégué titulaire : Madame SANCHEZ Aude ayant obtenu 14 suffrages, est élue. Délégué suppléant : Monsieur GARCIA Gilbert ayant obtenu 14 suffrages, est élu.

Del n° 2017-01-05 : Opposition au transfert de la compétence PLU auprès du Grand Narbonne. Votes : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Vu la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés d’agglomération.

Le Président expose que cette loi donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y oppose dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité.

Il en résulte que le transfert aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes de la compétence en matière de PLU interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.

CONSIDERANT l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Et vu l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de s’opposer au transfert de compétence PLU vers la Communauté d’Agglomération. DEMANDE à la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne de prendre acte de cette décision d’opposition.

Del n° 2017-01-06: Délégation de Conseil afin de représenter la commune en justice – Affaire Schoenwaldt.

Votes : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’aux termes des dispositions de l’article L.2122-21-8°) du CGCT, il peut représenter la commune en justice soit en demandant soit en défendant.Or, la commune a été attraite devant le tribunal concernant une problématique d’atteinte à la sécurité publique.

Aussi, il convient de défendre les intérêts de la Commune

Dès lors et afin d’assister la commune, il est proposé de recourir aux services du cabinet Raymond LABRY, avocats à Toulouse.

Le Conseil Municipal, ouï le Président et après en avoir délibéré

AUTORISE monsieur le Maire à agir en justice pour la Commune de Bizanet. AUTORISE, pour tout ce que dessus, monsieur le Maire à donner mandat d’assistance et de représentation en justice de la commune au cabinet Raymond Labry, avocats à Toulouse. AUTORISE le paiement des honoraires.

Del n° 2017-01-07: Adhésion à la Charte régionale objectif zéro phyto dans nos villes et villages. Votes : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la charte régionale « Objectif zéro phyto dans nos villes et nos villages » proposée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) du Languedoc Roussillon :

Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive cadre sur l'utilisation durable des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto) pour une réduction de l'usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parc, voiries...)

En Languedoc Roussillon, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des pesticides dans les villes et villages.

Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l'entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.

L'engagement de la commune dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à élaborer et mettre en œuvre un plan d'actions vers le zéro pesticide, des actions de formation des agents et d'information des administrés.

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, de Monsieur le Maire,

DECIDE de s'engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune, ADOPTE le cahier des charges,

SOLLICITE l'adhésion de la commune à la charte régionale « Objectif zéro phyto dans nos villes et villages ».

Affaires et travaux en cours

- Renforcement électrique du poste « déchèterie » : lancement du projet.

- Lancement du projet Diagnostic Eclairage Public.

Droit de Préemption Urbain :

- Cession BOYER/ MARISCAL : Pas de droit de Préemption de la commune. - Cession ZABCYNSKI / PONS : Pas de droit de Préemption de la commune.

Informations du Maire et Débats au Conseil Municipal:

- Une inauguration de l’aire de jeux et de la boulangerie aura lieu au printemps prochain.

Festivités :

Vœux de Monsieur le Maire : 21 janvier 2017

1er RDV ABAP : 13 janvier 2017.

La Séance est levée à 20h 22.