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Document publié le Jeudi 25 février 1982 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 007 affichage libre)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité routière, Transports,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le 24/10/2023 ns É
ID : 038-213804552-20230828-A2023 007-AR
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HO6G:,..
ARRETE DU MAIRE
N° 2023-007
Objet : Mise à disposition de panneaux pour l'affichage d'opinion et la publicité relative aux activités des
associations sans but lucratif
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L581-13, R 581-2 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R418-2 et suivants ;
Vu le décret n°82-220 du 25 février 1982 relatif à l'affichage d'opinion et des associations sans
but lucratif;
Vu le Code de l’urbanisme :
Considérant qu'il est nécessaire d'améliorer les conditions d'affichage des manifestations
et activités des associations à but non lucratif afin de faciliter leur communication,
Considérant que l'affichage d'opinion et publicitaire est nécessaire à l'expression des
activités sur le territoire de la commune mais que celui-ci doit être réalisé dans un souci de
préserver l’environnement, le cadre de vie et sans être en concurrence avec les associations à but
non lucratif,
Considérant qu'il est indispensable de mettre à la disposition des annonceurs, à des
emplacements prédéfinis, des panneaux d'affichage d'opinion et publicitaire ainsi que des
panneaux d'affiche permettant l'information des administrés sur les activités et les animations
proposées par les associations locales à but non lucratif,
ARRETE
Article 1%: Panneaux d’affichage
5 panneaux de 2 m? sont implantés sur le territoire communal pour l'affichage d'opinion et la
publicité relative aux activités des associations sans but lucratif, aux emplacements suivants :
- Place de Chapèze
- Rue Hugues de Demptézieu
- Salle Henri Coppard
- Rue de la Grande Charrière
- Rue de la Fontaine
Mairie de Saint-Savin — 30, rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023 S L
Publié le 24/10/2023 G
Article 2 ID : 038-213804552-20230828-A2023 007-AR
L'affichage est libre et gratuit sur ces panneaux. Chacun peut y apposer ses affiches par ses
propres moyens.
L'affichage ne pourra excéder 15 jours à compter de la date d'affichage et devra être
systématiquement retiré à l'expiration de ce délai.
Article 3 :
Tout affichage de nature à porter atteinte à l’ordre public par son caractère notamment raciste,
injurieux, dégradant ou encore sexuel est prohibé.
Article 4 :
La pose, par quelque moyen que ce soit, d'affiches, de panneaux d’information, de fléchage, de
placards publicitaires de toute nature, est interdire sur le mobilier urbain, les poteaux de
signalisation routière, les arbres, les façades des bâtiments et équipements publics ainsi que sur
les dépendances de la voierie.
Article 5
En cas de non-respects des dispositions précitées notamment sur le respect des lieux d'affichage,
sur la durée d'affichage et sur les caractéristiques du support à afficher, l'annonceur s'expose aux
sanctions prévues par le code de l’environnement.
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 6 :
Madame la Directrice générale des services, Monsieur le responsable des services techniques
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de ce présent arrêté.
Fait à Saint-Savin, le 28 août 2023
Le Maire,
Mairie de Saint-Savin — 30, rue du Comte de Menon -— 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr