Procès Verbal - PV 2023 05 04

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Procès Verbal - PV 2023 05 04 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Bricqueville-la-Blouette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 05 04)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances, PROCÉS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 04 mai 2023 (20 heures 00)

Convocation et Affichage : 28 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 4 mai à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Mon- sieur Rodolphe JARDIN, Maire.

Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, DEROUET Richard, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine, Mesdames, LERAUX Muriel, GALMEL Isabelle, JOUANNE Lydie, LECONTE Marie-France, MALERBA Lydie, ROUCHERE Anne-Marie, YBERT Sandra.

Absent(s) excusé(s) : 1 Mme FORNERET Sarah donne pouvoir à Mr JARDIN Rodolphe Absent(s) non excusé : O0

Secrétaire de séance : Monsieur Derouet Richard

Nombre de conseillers en exercice :

En exercice : 15

Présents : 14

Pouvoirs: Ï

Votants : 15

Monsieur le Maire demande au Conseil de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :

« Contrat de maintenance et d’assistance informatique »

A l’unanimité des membres cet ajout est accepté.

ORDRE DU JOUR

RIRE RREN EL HER EX

Approbation des procès-verbaux des 5 janvier, 9 mars et 22 mars 2023

Convention FDGDON 2023, lutte contre les frelons asiatiques

Vote des tarifs de la vaisselle

Vote des subventions aux associations

Contrat de maintenance et d’assistance informatique

Adhésion à l’association des Gendarmes

Affaires diverses NShELRR

Après vérification du Quorum, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil

municipal de Bricqueville la Blouette. Monsieur DEROUET Richard est choisi comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire a invité 3 membres du comité « Les Amis de la Gendarmerie » de Coutances pour

une présentation de leurs activités ; en vue d’une possible adhésion pour l’année 2023.

Les comités sont au nombre de 3, sur Saint-Lô, Coutances et Avranches ; ils existent depuis 3 ans. Ils

viennent en soutien aux Communautés de Brigades (COB) par le biais de différentes actions.

Les adhérents peuvent être des Élus, des gendarmes en retraite, des sociétés civiles...Pour devenir

adhérent il faut se faire parrainer et être à jour de ses cotisations. 3 formules sont proposées : adhé-

sion normale, simple ou devenir membre bienfaiteur.Les actions du comité de Coutances :

e 2019 -— création de dépliants à destination des séniors. Réédité en 2022

e 2021 — Achat de télémètres bluetooth pour les COB de Bréhal, Agon et Lessay.

e Fourniture de gilets jaunes pratiques (poches pour ustensiles divers) destinés aux gendarmes

e 2022 — fourniture de mini-projecteurs destinés aux pelotons de surveillance et d’intervention

de la Gendarmerie (PSIG) — aide à la formation

e Projet 2023 — Création de fanions à utiliser lors des cérémonies.

e Actions de communication.

Le comité n’aborde pas le volet social. Il vient en appui pour apporter des améliorations.

Après avoir salué les membres du Comité, Monsieur le Maire reprend le fil du conseil et propose

d’approuver les PV des derniers conseils municipaux point 1 de l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 janvier 2023

| Contre : 0 | Abstention : 0 | Pour: 15 |

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 mars 2023

| Contre : 0 | Abstention : 0 | Pour: 15 |

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 mars 2023

| Contre : 0 | Abstention : 0 | Pour: 15 |

2. CONVENTION FDGDON 2023. LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES

Rapporteur Rodolphe JARDIN

Monsieur le Maire fait le point sur la lutte de 2022. Le nombre de nids est en progression par rapport

à 2021. 33 nids ont été déclarés. Le montant total des interventions s’élève à 1958.50 euros. Pour 3

nids inexistants mais déclarés, le déplacement a été facturé.

Il faut être plus vigilant pour l’année 2023 et plus rigoureux sur les enregistrements avec photos à

l’appui.

La liste des professionnels, susceptibles d’intervenir, n’a pas évoluée. La consigne donnée aux

mairies est d’en choisir 3 pour des interventions toujours plus rapides.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le Conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de ladite convention et à régler la participation 2023 au titre du volet « animation, coordination et suivi des actions et investissements » pour un montant de 26 €.

- PRECISE que considérant le coût relativement élevé de la destruction des nids, le prix de l’intervention étant en fonction de la hauteur du nid et de la nécessité ou non d’utiliser une

2nacelle, décide de prendre à sa charge la totalité du montant de la prestation de destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers sur le territoire communal

- FAVORISE :

M. Alain HERVY de Quettreville sur Sienne en 1° choix

Normandie Nuisibles située à Saussey en 2°% choix

Assistance Nuisibles située à Saint-Sauveur-Villages en 3°" choix.

- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

[ Contre : 0 | Abstention : 0 | Pour : 15

DELIBERATION N°2023/05/04-01

3. RÉVISION DES TARIFS APPLICABLES A LA VAISSELLE ET ACCESSOIRES DE LA SALLE POLY VALENTE

Rapporteur Rodolphe JARDIN

Monsieur le Maire revient sur le tarif de 1 euro appliqué aujourd’hui quel que soit le type de vaisselle. Ce procédé n'étant pas judicieux, il faut revoir et attribuer à chaque ustensile un tarif plus juste.

Après lecture de la liste existante d’accessoires, il est décidé de supprimer les couteaux à steak, le mou- tardier, les torchons, la cafetière. Et, d’ajouter, les plats gastros, les pelles à tarte, l’allume gaz, le balai, la pelle, le seau + la toile.

Le prix de 1.06 est remplacé par 1.10 euros

Vaisselle ou accessoires Type Prix en euro

Assiettes Plates 2.60

Creuses 2.60

Desserts 2.60

Couverts Fourchettes 1.10

Fourchettes à poisson 1.10

Cuillères à potage 1.10

Cuillères à café 1.10

Couteaux 1.10

Couteaux à poisson 1.10

Louches 5.00

Pelles à tarte 5.00

Accessoires Plats « plats » 5.60

Plats creux 5.60

Plats gastro 20.00

Saladiers en verre 5.60

Saladiers en inox 5.60

Carafes en verre 5.60

Pots à café en inox 5.60

Tasses à café 2.70Sous-tasses 2.70

Corbeilles à pain 5.60

Plateaux 2.50

Verrerie Flûte à champagne longues 2.10

Flûte à champagne plates 2.10

Ballon 19 cl 2.10

Ballon 15 cl 2.10

Equipement divers Balai 20.00

Pelle 10.00

Seau + toile 150.00 sur facture

L'’allume gaz 10.00

Après avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal valide la liste établie et vote les prix proposés

| Contre : 0 | Abstention : 0 | Pour : 15 |

DELIBERATION N°2023/05/04-02

4. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur Rodolphe JARDIN

Monsieur le Maire revient sur chaque dossier déposé et annonce le montant de subvention demandé.

e l’association Saint-Jouvin demande 200 euros pour son fonctionnement. Elle ne conduit plus d’actions du type arbre de Noël, vide grenier.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal accorde, à l’association, la somme de 200 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2023, en section fonctionnement

Madame Lydie Jouanne, Présidente de l’association de prend pas part au vote.

| Contre : 0 | Abstention :0 | Pour : 14 |

DELIBERATION N°2023/05/04-03

e L'association des Anciens Combattants voit son nombre d’adhérents diminué. Ses actions portent sur l’achat de gerbes, de médailles, de décoration et de plaques commémoratives. L'exercice 2022 présente un déficit de 482.78 euros.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal accorde, à l’association, la somme de 200 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2023, en section fonctionnement

| Contre: 0 | Abstention : 0 | Pour : 15 |

DELIBERATION N°2023/05/04-04+ L’Amicale des chasseurs et propriétaires de Bricqueville la Blouette demande 250 euros. L'exercice 2022 présente un déficit de 169.19 euros.

Pour 2023, l’ Amicale veut demander deux bracelets supplémentaires pour mieux gérer les chevreuils actuellement en surpopulation.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal accorde, à l’association, la somme de 250 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2023, en section fonctionnement

Monsieur Antoine FANFANI, membre de l’ Amicale ne prend pas part au vote.

| Contre : 0 | Abstention : 0 | Pour : 14 |

DELIBERATION N°2023/05/04-05

e L’Association « Bouge ta Blouette » demande 200 euros pour son fonctionnement et 700 euros pour l’organisation de Noël.

En 2022, la somme globale de 700 euros a été attribuée. Il s’avère, qu’après recherche, le coût d’achat d’un spectacle pour les enfants avoisine les 1000 euros. L’association ne reçoit plus d’aide de l’association Saint-Jouvin. Pour tenter de faire baisser les coûts, il est suggéré à l’association de se regrouper avec les autres écoles du RPI et ainsi, partager les frais.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal accorde, à l’association, la somme de 900 euros.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2023, en section fonctionnement

Mr Couillard, Mr Chatellier, Mr Fanfani, Mme Malerba, et Mme Ybert ne prennent pas part au vote.

| Contre: 0 | Abstention : 0 | Pour: 10 |

DELIBERATION N°2023/05/04-06

5. CONTRAT DE MAINTENANCE ET D’ASSISTANCE INFORMATIQUE Rapporteur Rodolphe JARDIN

Monsieur le Maire demande au Conseil la possibilité de renouveler le contrat de maintenance infor- matique pour l’année 2023 afin d’effectuer les mises à jour nécessaires, d’intervenir à distance, hors horaires de présence et, de maintenir le parc informatique en bon état de fonctionnement.

La facture établie par le prestataire s’élève à 864 euros TTC pour la maintenance des 2 postes de la Mairie

Après avoir délibéré et, à l’unanimité, le Conseil donne son accord au renouvellement du contrat pour l’année 2023.

| Contre: 0 | Abstention :0 | Pour : 15 |

DELIBERATION N°2023/05/04-076. ADHÉSION AU COMITÉ « LES AMIS DES GENDARMES »

Rapporteur Rodolphe JARDIN

Le Maire souhaite revenir sur la présentation des membres du comité « Les Amis de la Gendarmerie » et demande aux membres du Conseil s’ils souhaitent des compléments d’information. Il propose de voter l’adhésion à ce comité.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal décide d’adhérer au comité et de devenir membre bienfaiteur pour la somme de 100 euros.

| Contre : 0 | Abstention : 0 | Pour : 15 |

DELIBERATION N°2023/05/04-08

Affaires diverses

a. Élections sénatoriales : elles sont prévues le dimanche 24 septembre 2023. Les conseillers

municipaux doivent se réunir, en amont, impérativement le vendredi 09 juin 2023 entre 18 h 00 et 20

h 00 pour désigner leurs délégués et suppléants. D’autres informations sur le déroulé nous

parviendront bientôt. Il est décidé de se réunir à 19 heure, le vendredi 09 juin 2023.

b. Cimetière : Le groupe de travail s’est réuni pour l’écriture du règlement intérieur. La commission

du 25 mai établira les règles relatives à l’implantation des sépultures: espacement, dimensions

respect du Im x 2m, dépassement sur domaine public, évacuation de la terre... Le document sera

adressé à Monsieur Brionne pour validation avant vote et diffusion.

c. SDEM intervention courant mai

d. Fibre : 70 % de la commune devrait être équipés d’ici la fin 2023. Pose des chambres et des armoires en cours.

e. Noues : Les noues au-dessus de chez Mr Chatellier à la datinière, ont été rebouchées par Mr Emile Lair, ce qui représente une dégradation du domaine public. Un courrier recommandé lui sera adressé.

f. Poubelles/tri sélectif : A compter du 1% janvier 2024, le ramassage se fera au porte-à-porte, avec ramassage 1 semaine /2 des déchets ménagers.

Mr le Maire a constaté un problème de tri à la Gardinière avec 7 sacs non ramassés.

g. Chenilles processionnaires : Arrêté établi en date du 14 avril 2023 prescrivant l’élimination des chenilles. Un courrier va être rédigé et adressé aux habitants pour les informer de cette décision communale.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au vendredi 9 juin 2023 à 19 h 00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45

La secrétaire de séance Le Maire

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