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Déliberation - 04 04 04 del CA commune
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - 04 04 04 del CA commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[DATE DE CONVOCATION |
29 mars 2024
L'an deux mil vingt quatre, le 04 avril à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.
[DATE D’AFFICHAGE |
29 mars 2024
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, DEROUET Richard, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine, Mesdames, GALMEL Isabelle, LECONTE Marie-France, LERAUX Muriel, MALERBA Lydie, ROUCHERE Anne-Marie.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Mme YBERT Sandra qui donne pouvoir à Mme MALERBA Eydie Mme JOUANNE Lydie qui donne pouvoir à Mme LEL
Mme FORNERET Sarah qui donne pouvoir à Mme Li LIT
Absent(s) : non excusés :
Monsieur AUBIN Luc a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Procurations : 3
Votants : 14 Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
DEL2024/04/04-04
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET COMMUNAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121 21 relatifs à la désignation d’un adjoint autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr Arnaud COUILLARD), 1° adjoint, présente au conseil municipal le compte administratif 2023 du budget communal qui s’établit comme suit :
| Investissement | Fonctionnement | Ensemble
Libellés Dépenses Recettes ou | Dépenses Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou
ou déficits | excédents ou déficits | excédents déficits excédents
Compte Administratif Principal
Résultats -1 669.51 € 155 134.68 € 153 465.17 €
reportés
Opérations de 101 840.34 € 100 730.49 € | 250 573.67 € 284 000.35 € 352 414.01 € 384 730.84 €
l'exercice
Résultat de -1 109 .85 € 33 426.88 € 32 316.83 €
l'exercice 2022
Résultats de -2 779.36 € 188 561.36 € 185 782.00 €
clôture 2022
Constate, aussi bien que pour la comptabilité principale que pour chacune des responsabilités annexes, les
identifiés de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Reconnait la sincérité des restes à réaliser
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
| Le Maire, nu
Rodolphe JARDIN
D +.
Le Secrétaire de séan e
Luc AUBIN
Acte rendu exécutoire, après envoi en Sous-Préfecture le 09/04/2024,
Et publication ou notification le 09/04/2024
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20240404-DEL20240404-04-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024