Compte-Rendu - cr cm du 21062022

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Compte-Rendu - cr cm du 21062022 Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Sinceny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 21062022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Énergies,

République Française

COMPTE RENDU

© Canton de Chauny CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de Laon vente DU 21 JUIN 2022 SINCENY

L'an deux mil vingt-deux, le vingt et un juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance sous la présidence de M. Bernard PEZET, Maire et suivant les conditions applicables jusqu’au 31 juillet 2022 dans le cadre de la loi n° 2021- 1465 du 10 novembre 2021.

Présents : M. Bernard PEZET, Mme Annie VASSET, M. Jean-Luc XAVIER, Mme Nadine

DEMILLY, Mme Françoise BARDOT, M. Patrice OLLEVIER, M. Alain LABOIS, Mme ROHARD Sylvie, Mme Fanny HETUIN, Mme Fabienne MARCHIONNIL Mme Béatrice ALBRAND et M. Sébastien PRACZ.

Excusés représentés :

M. Régis BLONDEAU donne pouvoir à M. Bernard PEZET

M. Stéphane QUENNESSEON donne pouvoir à Mme Fabienne MARCHIONNI Mme Camille MARECHAL donne pouvoir à M. Bernard PEZET

M. Didier LACOUME donne pouvoir à Mme Françoise BARDOT

M. Patrice VUYISTEKE donne pouvoir à Mme Françoise BARDOT

Absents :

M. René FILACHET et Mme Catherine VIDAILLET

1 - Désignation d’un secrétaire de séance

Mme Béatrice ALBRAND est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

2 - Approbation du compte-rendu de la séance du 7 avril 2022

Le compte-rendu de la séance du 7 avril 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

3 —- Communication des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales

> DECISION n° 2022-4 du 11/05/2022 : demande de subvention DETR pour le projet de remise aux normes des installations électriques à l’école maternelle de SINCENYConsidérant que la commune envisage, pour des raisons de sécurité, la remise aux normes des

installations électriques à l’école maternelle de SINCENY,

Considérant que le coût de ces travaux s’élève à 20 984 € HT,

Il a été sollicité une subvention auprès de la l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) suivant le plan de financement suivant

Travaux 20 984 €

Total des dépenses HT 20 984 €

Subvention API (25%) 5 246 €

Subvention DETR (50%) 10 492 €

Reste à charge de la commune (25%) 5 246€

Total des recettes 20 984 €

4 - DELIB 2022-11 / Demande de subventions pour la création d’un city stade

Monsieur le Maire propose, à l’assemblée, la création au Parc Saint-Lazare d’un city stade dont la surface de jeu sera en gazon synthétique.

Ce nouvel équipement viendra enrichir l’offre d’activités sportives déjà proposée avec les agrès de fitness, et le terrain de pétanque est en cours.

Le programme de travaux prévoit la création d’une plateforme béton de 25,8 m par 14,5 m ainsi que la fourniture et la pose du terrain multisport permettant la pratique du football, du basket, du handball, du tennis et du badminton.

Le coût de l’opération est estimé à 84 039,50 € HT soit 100 847.40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés

- d’approuver le projet de création d’un city stade dont le coût prévisionnel s’élève à 84 039,50 € HT

- de solliciter toutes les subventions possibles (DETR, Région, Agence Nationale du Sport,

CA CTLF.....) afin que le reste à charge de la commune soit de 20%

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2023

- __ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce projet

5 - DELIB 2022-12 / Extinction nocturne partielle de l’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle que l’extinction nocturne partielle de l’éclairage public est un sujet qui a

déjà été évoqué lors de précédents conseils municipaux. En vue de répondre aux préoccupations écologiques et économiques actuelles, il y a lieu d’évoquer le sujet.

Il indique, ensuite, que les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du

fonctionnement compatibles avec le trafic routier mais aussi la sécurité des usagers. Les retours d’expériences montrent que l’extinction nocturne de l’éclairage public permet réellement de maitriser les consommations d’électricité tout en ne créant pas de gêne particulière. Monsieur le Maire précise d’une part que cette démarche sera accompagnée d’une information de la

population et d’autre part, qu’en période de fêtes ou d'événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Enfin, il ajoute que les coupures ne pourront être effectives qu’après l’installation par l'USEDA d’automates dans les armoires de commande programmée dans les prochains mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, * décide d’interrompre l’éclairage public la nuit dans toutes les rues de la commune entre 23 heures et 5 heures et ce à compter de la mise en place des armoires d’éclairage public communicantes

° de charger Monsieur le Maire de prendre les arrêtés qui s’imposent.

Madame Fabienne MARCHIONNI demande si l’éclairage public sera coupé sur la totalité de la rue principale. Sur quoi, Monsieur le Maire confirme que la mesure d’extinction s’appliquera dans toutes

les rues comme cela se pratique déjà dans plusieurs communes du secteur.

Il précise que des modulations seront possibles suivant les saisons et les moments de l’année

particuliers (réveillon, marché de Noël, fête communale, 14 juillet...)

Monsieur le Maire fait savoir, ensuite, que toutes les subventions demandées dans le cadre de

l'installation du futur système de vidéo-protection au sein de la commune ont été obtenues. 20% seulement resteront à la charge de la commune. A quelques mois près, la coupure de l’éclairage la nuit

coïncidera avec l’installation de la vidéoprotection.

Il indique qu’un autre devis a été demandé à une société rémoise et que les travaux seront engagés assez rapidement.

6 - DELIB 2022-13 / Verbalisation des déjections canines non ramassées

Monsieur le Maire indique que les déjections canines sur la voie publique, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux sont malheureusement une réalité qui dévalorise le paysage d’une commune.

La commune de SINCENY n’échappe pas à cette règle.

Compte tenu de la fréquentation croissante du Parc Saint Lazare, il explique qu’il convient de réagir afin que les propriétaires de chien(s) procèdent par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines. Afin de lutter contre l’incivisme de certain, il propose la mise en place d’une amende forfaitaire de 135 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- instaure la procédure de la verbalisation en fixant le montant de l’amende forfaitaire à 135 € - donne à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et autorise l’Agent de Surveillance de la Voie Publique à verbaliser les personnes qui

seront surprises à ne pas ramasser les déjections canines de leur(s) chien(s).

Monsieur le Maire dit que les termes du règlement intérieur seront revus en conséquence. Des

précisions seront ajoutées concernant l’usage des équipements mis à disposition (sanitaires publics, agrès de fitness, aire de pétanque, city stade ....).

7- DELIB 2022-14 / Action C2E dotation de robinets thermostatiques

Dans le cadre de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique)

visant à encourager les économies d’énergie, le groupe ESSO par l’entremise de son mandataire I2M propose à la commune de SINCENY d’acquérir gratuitement des robinets thermostatiques Danfoss

vissés ou clipsés à charge pour la collectivité de les faire installer par le personnel communal. Les frais de port sont pris en charge par le fournisseur.

Par ailleurs, la commune n’est en aucune façon engagée sur une autre action C2E (Certificat

d’Economies d’Energie) et peut même profiter d’autres mesures.

Considérant l’opportunité offerte à la commune, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de donner une suite favorable à la proposition du groupe ESSO par l’entremise de son mandataire 12M.

8 - DELIB 2022-15 / Tarifs communaux

Monsieur le Maire rappelle que la dernière modification des tarifs remonte à 2018. Compte tenu de l’augmentation des coûts de l’énergie notamment, il y a lieu d’adapter les tarifs municipaux.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de voter, à compter du 1°’ septembre 2022, les tarifs communaux comme suit :

nouveaux

tarifs

Concessions

Occupation du caveau provisoire par mois 30 €

Concession trentenaire pour 1 ou 2 personnes 220 €

Concession trentenaire pour 4 personnes 435 €

Concession cinquantenaire pour 1 ou 2 personnes 370 €

Concession cinquantenaire pour 4 personnes 700 €

Complément des concessions trentenaires en cinquantenaire 160 €

Site cinéraire

Achat de cavurne Sinceny (30 ans) 580 €

Achat de cavurne extérieurs (30 ans) 1 300 €

Achat de cavurne Sinceny (50 ans) 925 €

Achat de cavurne extérieurs (50 ans) 2 050 €

Achat de cases pour Sinceny (30 ans) 600 €

Achat de cases extérieurs (30 ans) 900 €

Achat de cases Sinceny (50 ans) 950 €

Achat de cases extérieurs (50 ans) 1 400 €

Dispersion des cendres pour Sinceny 65 €

Dispersion des cendres pour les extérieurs 120 €

Prestations diverses

Camions pratiquant la vente itinérante (outillage, ....) 100 €

Commerçants ambulants (pizzas, poissons...) par passage 10 €

Location table de brasserie 3€

Location banc de brasserie 1€

Activité de loisirs avec entrée payante (cirque) 200 €

Location de la salle polyvalente (290 m°?)

Vin d'honneur pour les habitants de la commune 150 €

Vin d'honneur pour les extérieurs de la commune 230 €

Conférences payantes - Exposition diverses : pour une journée 185 €

journée supplémentaire 45 €

Pour les associations locales de Sinceny 1% utilisation dans l'année gratuite

2°% utilisation (1/2 tarif) 120 €

Pour une journée 245 €

Pour le week-end 305 €

Pour les associations extérieures

Pour une journée 470 €

Pour le week-end 540 €

Pour une année (1 h/semaine) 200 €

Pour les particuliers de Sinceny

Pour une journée 300 €

Pour le week-end 400 €

Pour les particuliers extérieurs

Pour une journée 350 €

Pour le week-end 450 €

Madame Fabienne MARCHIONNI demande, quelles sont les conséquences, si l'acquéreur d’une

concession ne pose pas de suite un caveau. Monsieur le Maire lui répond que les détenteurs d’une

concession ne sont tenus à aucun délai de pose d’un caveau, le seul délai qui court étant celui de la

concession (trentenaire ou cinquantenaire).

8 bis - DELIB 2022-16 / Tarifs cantine et périscolaire

Monsieur le Maire propose, compte tenu de l’augmentation des prix, de revoir les tarifs de la cantine et du périscolaire qui sont inchangés depuis 2018.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de voter, à compter du 15 juillet 2022, les tarifs de la cantine et du périscolaire, comme suit :

CANTINE

Actuel Proposition

Tarif sincenois 4,00 € 4,50 €

Tarif extérieurs 6,50 € 6,50 €

Tarif exceptionnel 8,00 € 8,00 €

PERISCOLAIRE

Actuel Proposition

Sinceny Extérieurs Sinceny | Extérieurs

Matin 1,00 € 2,00€ 1,00 € 2,00€

Soir 1,00 € 2,00 € 1,00 € 2,00 €

Tarif exceptionnel 4,00 € 4,00 €

Monsieur le Maire rappelle que la restauration scolaire est un service rendu aux familles et que les 50 centimes d’augmentation se justifient par l’inflation et l’augmentation de l’électricité et du gaz notamment. Madame Béatrice ALBRAND souhaite connaitre le prix de revient d’un repas. Madame Annie VASSET explique qu’il faut ajouter le prix du pain et de l’eau ainsi que les frais de personnel (service et entretien) sans oublier l’électricité et le chauffage.

Monsieur Patrice OLLEVIER s'interroge sur la qualité des repas.

Madame Annie VASSET considère que, même si certains plats ne plaisent pas toujours (trop de sauce, épinards,.....), l’ensemble est correct.

9 - DELIB 2022-17 / Modification simplifiée PLU de Viry-Noureuil

Par délibération du 10/05/2022, le Conseil Municipal de Viry-Noureuil a prescrit une modification simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme en vue d’autoriser la construction, dans la zone UA, de bâtiments à destination d'hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce et d’artisanat.

Le Conseil Municipal de SINCENY est invité à donner son avis.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide de donner un avis favorable au projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Viry-Noureuil présenté ci-dessus.

10 - DELIB 2022-18 / Contractualisation avec ENGIE pour la fourniture de gaz naturel

Nécessite l’inscription d’un point supplémentaire en début de séance

Au vu du contexte géopolitique et à la hausse des prix du gaz naturel, la société ANTAGAZ a décidé de mettre fin, au 30/06/2022, à nos contrats de fourniture de gaz naturel relatifs aux cinq points de livraison suivants : salle polyvalente, école maternelle, médiathèque, groupe direction et PEJ. Sur les cinq prestataires consultés, trois ont déposé une offre à savoir CAPITOLE, TOTAL ENERGIES PROXI Nord Est et ENGIE.

ENGIE apparait comme étant le fournisseur de gaz naturel le mieux disant. Son offre est basée sur un prix fixe pour une durée de contrat de 12 mois courant du ler juillet 2022 au 31 mai 2023.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- de retenir l'offre de fourniture de gaz naturel d'ENGIE

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce point.

Monsieur Sébastien PRACZ demande si un groupement de commandes avec d’autres collectivités pourrait s’envisager. Monsieur le Maire répond que l’USEDA a, en cours, un marché d’électricité et un de gaz dont certaines communes membres bénéficient déjà. Les marchés prendront fin le 31/12/2023. Si la commune souhaitait bénéficier du groupement de commandes, elle devrait se positionner courant du 1° semestre 2023.

11 - Communications diverses / Questions diverses

Informations de Monsieur le Maire :

> Des séances de Zumba seront proposées aux sincenois à la salle polyvalente tous les jeudis de 19hà20h. |

> Trois nouveaux enseignants sont attendus à la prochaine rentrée scolaire. À la date du 21/06/2022, les effectifs sont les suivants : 18 CP, 28 CE1, 32 CE2, 20 CM] et 21 CM? soit une moyenne d’élèves par classe de 24. Les effectifs baissent d’année en année. > L’OPAL viendra présenter, le jeudi 30 juin à 14 H, le phasage des travaux de la salle polyvalente. Un devis pour un jeu (pour les petits) sera demandé pour étoffer l’aire du jeu de battoir. La commune a passé commande de 50 médailles de la ville avec écrins pour un montant de 3 000 ETTC auprès de la fonderie qui avait déjà réalisé, il y a plus de 20 ans, les précédentes. Des travaux seront réalisés, prochainement, sur le réseau d’assainissement du bas de la rue du cimetière par l’agglomération. Une intervention d’urgence a été nécessaire pour le collecteur du haut de la rue qui était bouché.

Un terrain de pétanque est prévu et sera bientôt réalisé au parc Saint-Lazare en vue de

développer l’offre de loisirs.

La pose d’un miroir au niveau du carrefour rue Descourtieux et de la RD7 est prévue. Des guirlandes seront commandées pour égayer les fêtes de fin d’année.

Les Ukrainiens souhaiteraient faire une fête avec leurs compatriotes installés dans le secteur le mercredi 6 juillet au soir. Monsieur Jean-Luc XAVIER suggère de leur proposer le parc Saint Lazare au niveau de l’emplacement du futur city stade. Madame Fabienne MARCHIONNI demande s’il s’agit d’une fête traditionnelle. Il lui est répondu que c’est le cas. Les sincenois seraient les bienvenus.

> Pour des raisons sécuritaires, les rambardes du pont de l’Oise seront refaites.

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Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 19 h 50.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Béatrice ALBRAND Bernard PEZET