Compte-Rendu - cr cm 15 novembre 2018

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Compte-Rendu - cr cm 15 novembre 2018 Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 novembre 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Sport, Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 15 novembre 2018 – Page 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2018

Etaient présents : M. EUGÈNE - M. BEAUVOIS - Mme DOUAY - M. REZZOUKI - M. DUCLOUX M. BOZZANI - Mme MAUJEAN - Mme THOLON - M. JACQUESSON - M. KRABAL M. BOKASSIA - Mme MARTELLE - M. GENDARME - Mme GOSSET - M TURPIN Mme BONNEAU - M. BOUTELEUX - M BERMUDEZ - Mme VANDENBERGHE - M BAHIN M. FRERE - M. PADIEU - M. FAUQUET - M. COPIN

Absents excusés : Mme LEFEVRE (P. à M. EUGÈNE) - M. MARLIOT (P. à Mme VANDENBERGHE) - Mme ROBIN - Mme OKTEN (P. à Mme THOLON) - Mme LAMBERT (P. à M. BEAUVOIS) - Mme CORDOVILLA (P. à Mme MAUJEAN) - M. TIXIER (P. à M. BERMUDEZ) Mme HIERNARD (P. à M. PADIEU) - Mme CALDERA (P. à Mme GOSSET).

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 septembre 2018

A l’unanimité, le compte rendu est approuvé.

Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Action en justice (association Evolurbaines)

- Tarifs municipaux

- Marchés Publics – Procédure adaptée

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry - Modification des statuts

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-1081, en date du 15 décembre 2016, portant fusion-extension de la communauté de communes de la Région de Château-Thierry, de la communauté de communes du canton de Condé-en-Brie et de la communauté de communes du Tardenois avec extension aux communes d’Armentières-sur-Ourcq, Bonnesvalyn, Brumetz, Bussiares, Chézy-en-Orxois, Courchamps, Gandelu, Grisolles, Hautevesnes, La Croix-sur-Ourcq, Latilly, Licy-Clignon, Monthiers, Montigny-l’Allier, Neuilly-Saint-Front, Priez, Rozet-Saint-Albin, Saint-Gengoulph, Sommelans, Torcy-en-Valois et Vichel-Nanteuil, au 1 er janvier 2017,

Par délibération n°218 en date du 15 octobre 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry a procédé à l’adoption de ses statuts.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision a été notifiée à l’ensemble des communes adhérentes à la Communauté d’Agglomération qui sont invitées à se prononcer sur les statuts de la CARCT.

Avec 28 suffrages pour, 2 votes contre (Groupe « Château-Thierry fait front) et 2 absentions (M. FRERE et M. COPIN),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE les statuts de la CARCT à compter du 1 er janvier 2019, joints à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 15 novembre 2018 – Page 2

Départ de M. GENDARME (P. à M. TURPIN) – 23 présents / 32 votants

Convention d’aménagement du centre-ville

Compte-rendu annuel par la SEDA et avenant n° 2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 20 juin 2016, le Conseil Municipal attribuait à la SEDA la concession d’aménagement pour le renouvellement urbain du centre-ville.

Cette concession d’une durée de 10 ans permettra la réalisation d’un programme de réhabilitation d’immeubles et de constructions neuves dans le centre historique de Château-Thierry. Elle vise également à dynamiser le commerce en centre-ville en offrant notamment des locaux plus adaptés et prévoit la réfection de plusieurs espaces publics du centre-ville.

La Ville a délégué à la SEDA l’exercice de son droit de préemption afin de lui permettre de réaliser les acquisitions nécessaires à la réalisation de l’opération.

Conformément à l’article 16 du traité de concession, la SEDA transmet chaque année à la Ville un compte rendu financier. Ce compte-rendu doit être approuvé par le conseil municipal, conformément à l’article L.300-5 du code de l’urbanisme.

Le compte-rendu annuel financier est présenté en détail aux membres du conseil.

Il est également proposé à l’assemblée d’approuver l’avenant n° 2 à la concession qui modifie la participation de la commune et le programme de la concession.

3 nouveaux ilots sont intégrés (53 grande rue / 35-39 grande rue / 46-48 grande rue), ainsi que de nouveaux espaces publics (Place de l’hôtel de Ville, partie ouest de la Place des Etats-Unis et de la Place Victor Hugo).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte-rendu financier 2017 de la concession d’aménagement pour le renouvellement urbain du centre-ville, présenté par la SEDA.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la concession d’aménagement avec la SEDA, joint à la présente délibération.

Signature de la convention FISAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre de la concession d’aménagement confiée à la SEDA en juillet 2016, la Ville a répondu à l’appel à projet FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) 2017/2018, dispositif d’Etat qui vise à subventionner des actions ambitieuses en matière de relance de la dynamique commerciale.

Après une étude de diagnostic, un programme d’actions a été défini en partenariat avec la Ville de Château-Thierry, la SEDA, la CCI, la CMA et l’association des Boutiques de Château-Thierry.

Ainsi, une vingtaine d’actions subventionnables ont été identifiées et programmées : dispositif d'aides direct aux entreprises, valorisation temporaire des vitrines, charte de terrasse, d'enseigne et de façade, système de fidélisation, adaptation des horaires d’ouvertures, etc.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 15 novembre 2018 – Page 3

L’ensemble de ces actions représentent un montant d’investissement total de 1 096 160 € répartis de la façon suivante :

Volet Budget HT FISAC Ville Concession d’aménagement

Les

Boutiques

de Château

Thierry

CCI CMA Entreprises

Aides directes 500 000 € 100 000 € 100 000 € 300 000 €

Actions

collectives 596 160 € 79 256 € 91 373 € 358 143 € 53 089 € 8 615 € 1 895 € 3 790 €

TOTAL 1 096 160 € 179 256 € 191 373 € 358 143 € 53 089 € 8 615 € 1 895 € 303 790 €

Taux de

subvention

moyen

16,4%

Le dossier déposé par la SEDA en décembre 2017 a été validé par les services de la DGE, en commission locale, en octobre 2018. Afin de permettre la mise en œuvre du programme, une convention partenariale devra être mise en place entre tous les acteurs.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale dans le cadre de l’appel à projet FISAC.

Départ de M. PADIEU – 22 présents / 30 votants

Bords de Marne – Superposition de gestion - Convention avec Voies Navigables de France

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet d’aménagement des Bords de Marne,

Vu la délibération en date du 29 juin 2012 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec VNF pour une superposition d’affectation de gestion,

Considérant que les berges de Marne font partie public fluvial géré par Voies Navigables de France et que la superposition d’affectation (navigabilité et promenade) donne lieu à l’établissement d’une convention.

La Ville a un projet d’aménagement des bords de Marne, qui prévoit notamment l’intégration du projet de véloroute voie verte. Il considère également la présence d’un quai public à destination des navigants commerciaux et des bateaux de tourisme ainsi que la halte fluvial de la C.A.R.C.T.

Dans le cadre de ce projet, la Ville va aménager des espaces qui aujourd’hui font partie du domaine public fluvial, géré par Voies Navigables de France.

Pour permettre la réalisation de ces aménagements, il s’avère nécessaire de modifier la convention de superposition de gestion signée avec VNF pour préciser : 1. Les modalités techniques et financière de gestion de ce domaine ; 2. Les modalités d’organisation des futurs aménagements, des équipements, de l’entretien du site ainsi que le pouvoir de police sur l’emprise en matière de réglementation et de répression.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 15 novembre 2018 – Page 4

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de superposition de gestion avec Voies Navigables de France.

Retour de M. PADIEU – 23 présents / 32 votants

Bords de Marne – Stationnement des bateaux logements

Approbation du cahier des prescriptions particulières

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Plusieurs bateaux logements stationnent à Château-Thierry sur le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France. Une convention d’occupation temporaire est alors conclue entre le propriétaire du bateau et VNF.

Il est proposé à l’assemblée d’adopter un cahier des prescriptions particulières, qui précise et complète le règlement applicable au stationnement des bateaux logements et des bateaux de plaisance, afin de prendre en considération la situation particulière des zones de stationnement autorisées à Château-Thierry.

Ces prescriptions particulières encadrent les conditions d'installations des bateaux et visent le respect des différents usages des berges de Château-Thierry, notamment leur vocation de promenade, ainsi que la protection du milieu naturel.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le présent cahier des prescriptions particulières relatif aux zones de stationnement des bateaux logements et des bateaux de plaisance.

Bâtiment U1 – Assistance à maitrise d’ouvrage - Demande de subvention à la DRAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville de Château-Thierry s’est engagé à réhabiliter les anciens locaux industriels des Usines Belin. Afin d’assoir sa politique innovante, elle en fait l’acquisition complète en 2016 et en 2017.

Afin d’élaborer le projet de l’Espace d’Activités U1, un comité de pilotage composé de l’ensemble des acteurs présents sur le site ainsi que les partenaires institutionnels est mis en place.

Dans un premier temps, une opération de maîtrise d’œuvre a été engagée. Cette démarche va permettre de gérer la partie structurelle du bâtiment. Ceci dans l’objectif de mettre les espaces aux normes dans le respect de la réglementation en matière de sécurité et d’accessibilité.

Dans un deuxième temps, une consultation est lancée pour retenir une assistance à maitrise d’ouvrage sur le projet culturel du Centre d’Activités U1. Cet accompagnement a été recommandé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles ayant pour mission de définir les interactions sur le site entre les différents acteurs.

Le projet vise à réinterpréter la friche des anciens locaux industriels des usines Belin en pôle d’activités et de services autour de la culture, du social, de l’associatif et du loisir. Cet outil exceptionnel va permettre aux habitants du territoire de proposer une offre culturelle riche située au cœur de ville de Château-Thierry.

Le cout estimatif de la consultation à l’assistance à maitrise d’ouvrage est de 50 000 € TTC.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 15 novembre 2018 – Page 5

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention à la Direction des Affaires Culturelles des Hauts de France, sur des crédits d’aide au projet, au taux le plus élevé possible, concernant l’accompagnement d’assistance à maitrise d’ouvrage de l’Espace d’Activités U1.

Appel d’offres – Attribution - Maitrise d’œuvre pour la réalisation d’aménagement de voirie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs au marchés publics

Dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie et réseaux, une procédure de marché public, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, accord-cadre mono attributaire à bon de commande, a été lancée pour confier la maîtrise d’œuvre de ces travaux.

L’envoi de la publicité de l’appel d’offres a été fait le 22 aout 2018 auprès du BOAMP et du JOUE avec pour date limite de remise des offres le 20 septembre 2018 à 12 h 00.

La Commission d’appel d’offres convoquée le 03 octobre 2018 s’est réunie le 09 octobre 2018 pour procéder à l’attribution des marchés au vu du rapport d’analyse des offres.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE du bon déroulement de la procédure.

DECIDE d’attribuer, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, le marché de maîtrise d’œuvre à :

SCP CHOLLET, 30 avenue de Soissons – 02400 CHATEAU-THIERRY Pour une durée d’un an renouvelable 3 fois. Sans minimum, ni maximum.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différentes pièces afférentes au marché avec l’entreprise attributaire.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Aisne Partenariat Investissement - Demande de subvention au Conseil Départemental

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Les premiers CDDL arrivant à terme, le Président du Conseil Départemental s’était engagé à mettre en œuvre de nouvelles politiques répondant aux enjeux d’aujourd’hui. Créé en 2005, le Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) était un dispositif souple avec un effet levier sur l’économie locale. Les enveloppes étaient dédiées par EPCI et attribuées en fonction des projets.

En 2017, des réunions d’échanges ont permis de définir une nouvelle politique volontariste qui répond aux enjeux d’aujourd’hui : adaptabilité au contexte financier de chacune des collectivités, équité entre les territoires, cohérence entre les priorités départementales et celles des territoires, visibilité de l’action départementale.

De nouvelles priorités ont été déterminées sur la base des conclusions du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public. Le Département ne passe plus de contrats avec les intercommunalités mais privilégie des subventions directes aux maîtres d’ouvrage avec une programmation annuelle afin de cibler les projets arrivés à maturité.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 15 novembre 2018 – Page 6

L’Aisne Partenariat Investissements (A.P.I.) remplacera les CDDL sur l’ensemble du département en 2020. Celui-ci permet de mettre en œuvre ces compétences en s’articulant autour de deux niveaux d’enveloppe : une enveloppe départementale pour les projets structurants et des enveloppes cantonales pour les projets locaux.

Aussi, le Conseil Municipal de CHATEAU-THIERRY sollicite, pour l’année 2019, des subventions au titre du dispositif API pour les projets suivants :

Désignation Montant HT Montant TTC Taux Montant subvention

Maîtrise d'œuvre pour la rénovation du musée Jean de

La Fontaine 80 000,00 96 000,00 25,00% 20 000,00

Mobilier pour médiathèque/ Service jeunesse et auto

laveuse du Palais des Rencontres 233 709,00 280 450,80 20,00% 46 741,80

Mobilier scolaire et informatique pour les écoles 31 658,69 37 990,43 20,00% 6 331,74

Ecole de la Mare-Aubry : Agrandissement et mise en

conformité 638 300,72 765 960,86 20,00% 127 660,14

Aménagement des bords de Marne - Vélo route/Voie

verte 738 377,01 886 052,41 20,00% 147 675,40

Aménagement de la place du Maréchal Leclerc (hors

APV) 343 380,00 412 056,00 20,00% 68 676,00

Acquisition de matériel pour les Services propreté et

espaces verts 48 907,00 58 688,40 20,00% 9 781,40

Orchestre à l'école et création d'un département de

musiques anciennes 51 675,00 62 010,00 20,00% 10 335,00

Matériel vidéo-protection 150 000,00 180 000,00 20,00% 30 000,00

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE les subventions mentionnées dans le tableau ci-dessus pour les projets de la Ville de CHATEAU-THIERRY, au titre du programme AISNE PARTENARIAT INVESTISSEMENT – Programme 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur potentiel, ainsi qu’à signer tous documents nécessaires relatifs à ces dossiers.

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.

DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au budget communal.

Appel à projet dans le cadre de la FNADT - Demandes de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le FNADT a vocation à soutenir les actions qui concourent à la mise en œuvre des choix stratégiques tels qu’ils sont définis par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

A ce titre, au travers de sa section locale contractualisée dans le volet territorial du contrat de plan Etat-Région, le FNADT est susceptible d’intervenir pour soutenir les actions des collectivités.

Aussi, le Conseil Municipal sollicite, pour l’année 2019, les subventions les plus élevées possibles au titre du dispositif FNADT pour les projets suivants :Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 15 novembre 2018 – Page 7

Désignation Montant HT Montant TTC

Rénovation du Musée Jean de La Fontaine 880 000.00 € 1 056 000.00 €

Ecole de la Mare-Aubry : Agrandissement et mise en

conformité 638 300.72 € 765 960.86 €

Aménagement des bords de Marne – vélo route/voie

verte 738 377.01 € 886 052.41 €

Installation d’un parcours ludique dans les arbres 58 333.33 € 70 000.00 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE les subventions mentionnées dans le tableau ci-dessus pour les projets de la Ville de CHATEAU-THIERRY, au titre du FONDS NATIONAL D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE – Programme 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur potentiel, ainsi qu’à signer tous documents nécessaires relatifs à ces dossiers.

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.

DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au budget communal.

Décision Modificative n° 3 Budget Général

Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et en particulier l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Considérant le budget primitif 2018,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : Adopte la décision modificative du budget primitif qui se décompose ainsi :

Section de fonctionnement équilibrée à 0 €

Dépenses

Chapitre Article Nature Montant

65 6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 12 000,00

022 DEPENSES IMPREVUES -12 000,00

TOTAL 0,00

ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.

Décision Modificative n° 1 Budget annexe restauration

Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 15 novembre 2018 – Page 8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et en particulier l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Considérant le budget primitif 2018

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : Adopte la décision modificative du budget primitif annexe restauration qui se décompose ainsi :

Section de fonctionnement équilibrée à 27 000 €

Dépenses

Chapitre Article Nature Montant

011 60623 ALIMENTATION 22 000,00

011 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICE 12 000,00

012 DEPENSES DE PERSONNEL -7 000,00

Total 27 000,00

Recettes

Chapitre Article Nature Montant

70 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 15 000,00

75 7552 DEFICIT PRIS EN CHARGE PAR LE BUDGET PRIICIPAL 12 000,00

Total 27 000,00

ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.

Demande de garantie d’emprunt de la Maison du CIL suite à un réaménagement de la dette

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2252-1 et L. 2252-2,

Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu l’avenant de réaménagement n°80873 entre la Maison du CIL SA D’HLM et la Caisse des Dépôts et Consignations

La Maison du CIL SA D’HLM a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la commune de Château-Thierry.

En conséquence, la commune de Château-Thierry est appelée à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne du prêt réaménagée.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 15 novembre 2018 – Page 9

Avec 31 suffrages pour et 1 abstention (M. COPIN),

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DECIDE :

ARTICLE 1 :

La Commune de Château-Thierry réitère sa garantie pour le remboursement de la ligne de prêt réaménagé, initialement contracté par la MAISON DU CIL SA D’HLM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées »

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée dans l’annexe précitée , et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.(en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

ARTICLE 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées, à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne du prêt réaménagée à taux révisable indexés sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0.75 %.

ARTICLE 3 :

La garantie de la Commune de Château-Thierry est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la Maison du CIL SA D’HLM, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Château-Thierry s’engage à se substituer à la Maison du CIL SA D’HLM pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 :

Le Conseil Municipal s’engage, jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Indemnité de conseil de la Trésorière Principale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 15 novembre 2018 – Page 10

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et des établissements publics locaux,

Avec 30 suffrages pour et 2 abstentions (Mme GOSSET et M. BERMUDEZ),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de demander le concours de la trésorière pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983

DECIDE d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 50 % par an.

DIT que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et attribuée à Mme la trésorière, Receveur municipal.

Cession de la parcelle AW n° 276 et d’une partie de la parcelle AW n° 569 (rue des Mauguins)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 29 mars 2018, le conseil municipal acceptait la cession à l’association SALAM du plateau sportif situé rue des mauguins.

Pour rappel, une division cadastrale de ce terrain a été réalisée afin d’y implanter un plateau multisports destinés aux jeunes et familles du lieu de vie, et de céder une autre partie à l’association pour la construction d’un lieu de culte.

Cette cession était conditionnée à l’obtention par l’association d’un permis de construire, ainsi que par la désaffectation et le déclassement du terrain.

Le permis de construire a été accordée à l’association SALAM le 1 er aout 2018.

Il est proposé à l’assemblée de désaffecter et de déclasser du domaine public la partie vendue à l’association.

Le Service des Domaines a fixé la valeur de ces parcelles à 57 € le m².

Avec 28 suffrages pour, 2 votes contres (groupe « Château-Thierry fait front ») et 2 abstentions (M. FRERE et M. COPIN),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente de la parcelle AW n° 276 et d’une partie de la parcelle AW n° 569 pour une superficie d’environ 2 889 m², au profit de l’association SALAM pour un montant de 57 € le m², soit 164 673 €.

PRONONCE la désaffectation et le déclassement de la partie cédée à l’association.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer tous documents administratifs nécessaires à la régularisation du dossier et à signer l’acte notarié y afférent

DIT que la vente se fera en la forme notariée par Maître CARCELLE, Notaire à Château-Thierry, les frais afférents étant à la charge de l’acquéreur.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 15 novembre 2018 – Page 11

Demande d’habilitation pour le service archéologique de la Ville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Patrimoine, article L. 522-8 et R. 522-14 à R. 522-21

La Ville de Château-Thierry est doté d’un service d’archéologie préventive depuis 1986. Ce service a obtenu l’agrément de l’État en 2002, 2004, 2009 et 2014. Cet agrément arrive à son terme en janvier 2019. Depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016, l’agrément est maintenant une habilitation qui est attribuée par le ministère de la Culture après consultation de la Commission Nationale de la Recherche Archéologique (CNRA).

Afin d’obtenir cette habilitation le service a construit un dossier de demande d’habilitation.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat l’habilitation d’opérateur d’archéologie préventive, pour la réalisation des diagnostics sur l’ensemble du territoire communale pendant une durée de 3 ans au moins et pour la réalisation des fouilles au titre des périodes chronologiques suivantes : Antiquité, Moyen Age, Époque Moderne et Époque Contemporaine

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette habilitation.

Diagnostics archéologiques – Demande de subvention à l’Etat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.524.11 du Code du Patrimoine, ouvrant la possibilité d’une subvention pour les collectivités dotées d’un service d’archéologie agréé ou habilité réalisant des diagnostics archéologiques,

Vu le décret n° 2016-1485 du 2 novembre relatif aux subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d’archéologie préventive, fixant les modalités de calcul de la dite subvention,

Vu l’arrêté n° MCCCC1628573A du 2 novembre 2016 portant fixation de la période référence, de la valeur par mètre carré et des critères de majoration en fonction du niveau de complexité des opérations de diagnostic d’archéologie préventive,

Le service du patrimoine – unité d’archéologie a remis au service régional de l’archéologie de la DRAC, 3 rapport de diagnostic archéologique, entre le 1 er juin 2017 et le 31 mai 2018.

À ce titre la Ville peut solliciter, pour l’année 2018, auprès de l’Etat une subvention en compensation des travaux engagés par son service d’archéologie agréé.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE de l’Etat une subvention au titre de l’article L.524-11 du code du patrimoine.

PRECISE que cette subvention s’élèvera à environ 5 380 €

Convention avec la Maison du CIL pour l’utilisation

de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La convention d’utilisation de l’abattement TFPB 2017-2020 pour les quartiers prioritaires Blanchard et Vaucrises est annexée au Contrat de Ville.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 15 novembre 2018 – Page 12

Dans le cadre de cette convention, la Maison du CIL participe au financement de plusieurs actions. Le plan d’actions 2017-2018 de la convention d’abattement de TFPB prévoit également la participation du bailleur social au financement du service médiation de la Ville de Château-Thierry.

En effet, les médiateurs interviennent sur le parc social et participent à l’amélioration des conditions de vie des habitants des lieux de vie Blanchard et Vaucrises : veille préventive et technique sur l’environnement direct des locataires.

Afin de permettre le versement de cette participation financière, une convention de partenariat pour les années 2017 et 2018 entre la Ville de Château-Thierry et le bailleur social Maison du CIL avec un effet rétroactif sur 2017 doit être mise en œuvre.

Le plan d’actions 2019-2020 sera adopté lors du Comité de pilotage de la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB prévu durant le premier trimestre 2019.

Actions portées par la Ville et intégrées

Au plan d’actions 2016/2018 de la convention

d’utilisation de l’abattement de TFPB

Année de

réalisation

Montant dû par

le bailleur

social

Participation à la Fête des voisins Blanchard 2017 500 €

Participation à la Fête des voisins Vaucrises 2017 500€

Achat d’une caméra mobile Vaucrises 2017 12860,81€

Participation au financement du service médiation

Blanchard

2017 9000 €

2018 9000 €

Participation au financement du service médiation

Vaucrises

2017 6000 €

2018 6000 €

Total 2017-2018 43860,81€

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Maison du CIL pour le financement du service médiation de la Ville.

Chantier d’insertion « voirie et mobilier urbain » - Conventions avec les partenaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

En partenariat avec la Commission Locale d’Insertion, et, dans la perspective de favoriser l’insertion professionnelle de certains bénéficiaires du RSA, la Ville de Château-Thierry a mis en place en 1999 un chantier portant sur la restauration de la « voirie et du mobilier urbain». Depuis cette date, ce dispositif a été régulièrement reconduit.

Par le biais d’une remise en situation professionnelle et par la mise en valeur de travaux utiles à la Population, ce chantier a permis à un public éloigné de l’emploi, d’acquérir de nouveaux savoirs et de retrouver autonomie, sociabilité et disponibilité.

Depuis 2006, une mixité du public a été mise en place avec une participation de non bénéficiaire du RSA d’au moins 30 %.

Depuis 2010, en accord avec les différents partenaires, les bénéficiaires du chantier sont recrutés en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion (CUI).

Un poste d’agent municipal sur un emploi administratif est dédié à la gestion administrative du chantier d’insertion pour 40 % du temps de travail de l’agent.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 15 novembre 2018 – Page 13

Un poste d’agent municipal sur un emploi administratif est dédié à la coordination du chantier d’insertion pour 20 % du temps de travail de l’agent.

Un poste d’agent municipal sur un emploi technique est dédié à l’encadrement du Chantier d’Insertion, pour 100 % du temps de travail de l’agent.

Un poste d’agent municipal ou d’agent contractuel, est dédié aux remplacements de l’encadrant du Chantier d’Insertion en poste.

La Ville souhaite renouveler cette action, en signant avec :

le Conseil Départemental de l’Aisne, une convention ayant pour objet la participation financière portant sur les bénéficiaires du RSA

la Mission Locale porteuse du PLIE du Sud de l’Aisne (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) ayant pour objet la participation financière par le biais du FSE

Pôle Emploi, une convention de coopération locale

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi de Picardie (DIRECCTE), Unité Territoriale de l’Aisne ayant pour objet :

La signature d’une convention destinée à reconnaître à l’organisme la qualité d’atelier et chantier d’insertion par l’agrément du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE).

la signature d’une convention relative à l’octroi d’une aide aux postes d’insertion qui couvre le recrutement de personnes en parcours d’insertion.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Messieurs les Présidents du Conseil Départemental de l’Aisne, de la Mission Locale ainsi que le Directeur de la DIRECCTE de Picardie, une convention dans le cadre d’une action de restauration de la voirie et du mobilier urbain, ayant pour objet de déterminer les conditions de mise en œuvre d’un chantier d’insertion au profit d’au moins 12 bénéficiaires, recrutés en Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) par la Ville de CHATEAU-THIERRY, à raison de 20 heures hebdomadaires, pour une durée de 12 mois, du 1 er janvier au 31 décembre 2019.

Recensement de la population – Création de postes d’agents recenseurs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La loi du 27 février 2002 fonde les principes sur la base desquels est dorénavant organisé le recensement de la population. La réalisation des enquêtes de recensement repose sur un partenariat étroit entre la commune et l’INSEE, la commune prépare et réalise l’enquête de recensement; elle reçoit à ce titre une dotation forfaitaire.

Le montant de la dotation forfaitaire au titre de l’enquête de recensement de 2019 s’élève à 2 858 €

Pour assurer les activités liées au recensement 2019, la commune doit désigner un coordonnateur communal et procéder au recrutement de 4 agents recenseurs pour la durée de la collecte qui se déroulera du 17 janvier au 23 février 2019 inclus. Les agents recenseurs sont par ailleurs tenus d’assister aux 2 séances de formation préalables aux opérations sur le terrain.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de désigner un coordonnateur communal et de créer 4 postes d’agents recenseurs qui seront rémunérés comme suit :Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 15 novembre 2018 – Page 14

- Rémunération forfaitaire brute de l’agent recenseur: 680 €

A ce montant, s’ajouteront 2 séances de formation à 20 € la séance, une semaine de reconnaissance de 150 € et une indemnité de transport de 120 €, les agents devant parcourir la Ville pour effectuer leurs enquêtes.

PRECISE que les crédits prévisionnels seront inscrits au Budget Primitif de 2019.

Mise à jour du tableau des emplois permanents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au conseil municipal, au vu de ces textes, et compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Il est proposé à l’assemblée :

► Au 1 er décembre 2018, la création de :

Secteur administratif

Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

2 adjoints administratifs territoriaux - Postes à temps complet

Rémunération statutaire.

Secteur technique

Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux

1 Agent de Maîtrise - Poste à temps complet - Rémunération statutaire.

Secteur animation

Cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation

2 adjoints territoriaux d’animation - Postes à temps complet

Rémunération statutaire.

► Au 1 er janvier 2019, la création de :

Secteur animation

Cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation

1 adjoint territorial d’animation - Poste à temps complet - Rémunération statutaire. Secteur administratif

Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

1 rédacteur territorial principal de 2 ème classe - Poste à temps complet Rémunération statutaire.

► Au 1 er décembre 2018, la suppression de :

Secteur administratif

Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

1 rédacteur territorial principal de 1 ère classe - Poste à temps complet Rémunération statutaire.

Secteur technique

1 Responsable d’Equipe Chantier d’Insertion - Poste à temps complet Rémunération statutaire.

Secteur sportif

Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des APS

1 éducateur territorial des APS - Poste à temps complet - Rémunération statutaire.

► Au 1 er janvier 2019, la suppression de :Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 15 novembre 2018 – Page 15

Secteur animation

Cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation

1 adjoint territorial d’animation - Poste à temps non complet 28 heures par semaine - Rémunération statutaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier ainsi le tableau permanent des emplois territoriaux.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.

Adhésion à la mission « Archives » du Centre de Gestion de l’Aisne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 14 et 25 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi du 3 janvier 2001 précisant les missions du Centre de Gestion,

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du code du patrimoine et R1421-9 du code général des collectivités territoriales. Il est de l’intérêt de la commune de s’assurer que ses archives sont conformes à ces obligations légales.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne propose de mettre à disposition des communes qui en font la demande un archiviste itinérant qualifié qui peut se charger de ce travail très complexe.

Le coût proposé par le Centre de Gestion est actuellement de 200 € par jour d’intervention (pour 7 heures de travail).

Le tarif de la prestation inclut le traitement de l’archiviste, les charges sociales, les frais de déplacement ainsi que les frais de gestion.

Cette tarification est applicable sur la base d’une convention qui détermine le nombre de jours d’interventions de l’archiviste itinérant.

Les principales interventions proposées sont les suivantes :

- tri et classement des archives,

- éliminations règlementaires avec rédaction de bordereaux d’élimination soumis au visa des Archives Départementales de l’Aisne,

- rédaction d’inventaire remis sous forme papier et/ou électronique,

- conseils et formation des agents,

- remise de documents utiles pour la gestion ultérieure des archives,

- aide à la réflexion sur l’amélioration éventuelle de la circulation des documents, de leur production à l’archivage,

- aide à l’aménagement éventuel de locaux d’archives aux normes,

- récolement des archives (obligatoire à chaque changement de mandat).

Une solution adaptée au cas par cas sera proposée par le biais d’un état des lieux qui déterminera la nature et la durée de la mission à suivre.

Le paiement de la prestation effectuée le mois M intervient le mois M+1, au vu d’un titre de recettes émis par le Centre de Gestion et comportant en annexe un relevé des jours effectués par l’archiviste le mois M.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition de l’archiviste itinérant.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 15 novembre 2018 – Page 16

Répartition des frais de déplacements jeunes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Afin d’aider les clubs sportifs pour les frais de déplacements jeunes, la Commission des Sports, lors de sa réunion du 7 novembre 2018, a proposé la répartition suivante :

Clubs Proposition 2018

1 Athlétic Club de Château-Thierry 1 500,00 €

2 Cercle d'Escrime de Château-Thierry 200,00 €

3 Château-Thierry Basket Ball 3 250,00 €

4 Château-Thierry Escalade 200,00 €

5 Château-Thierry Etampes Football Club 5 800,00 €

6 Château-Thierry Natation 2000 1 300,00 €

7 Château-Thierry Rugby Omois Club 2 400,00 €

8 Château-Thierry Volley-Ball 450,00 €

9 Etoile Cycliste de Château-Thierry 1 100,00 €

10 Handball Club de Château-Thierry 2 800,00 €

11 Judo Club de Château-Thierry 1 100,00 €

12 Tir le Mousquet 200,00 €

13 Tennis Club de Château-Thierry 200,00 €

14 Twirling Club de l'Omois 200,00 €

20 700,00 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser les frais de déplacements de 20 700,00 € aux clubs selon la répartition précitée.

PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Communal

Répartition de l’aide aux clubs sportifs employant un salarié

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Commission des Sports, réunie en séance le 7 novembre 2018, propose d’attribuer le solde de la subvention au prorata du temps de présence des salariés. Le premier acompte ayant été versé suite au vote au conseil municipal du 12 juillet 2018.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer comme suit la répartition :

Clubs Montant du solde de

la subvention

Château-Thierry Basket Ball 4 000,00 €

Château-Thierry Etampes Football Club 4 000,00 €

Château-Thierry Natation 4 000,00 €

12 000,00 €Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 15 novembre 2018 – Page 17

Subventions exceptionnelles aux associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre de la coopération décentralisée, l’association Terre d’Utopies part en résidence artistique au Congo Kinshasa pour la création d’un spectacle intitulé « métissage – S ».

La résidence de recherches et d’explorations artistiques qui durera un mois au Congo, a pour objectif au travers de son mode opératoire artistique de faire se rencontrer afin qu’ils œuvrent de concert, 2 collectifs : le collectif de Terre d’Utopies et un collectif de musiciens et de chanteurs congolais.

En parallèle de la création du spectacle, seront également conduits des ateliers d’Education Artistique et Culturelle entre les élèves de l’établissement Sainte-Marie-Madeleine de Château- Thierry et le collège Boboto du Congo.

De retour en France, l’association proposera une exposition dans le cadre du Festival des Solidarités. Elle permettra de voir les créations artistiques des enfants français et congolais avec lesquels Terre d’Utopies aura travaillé dans le cadre d’ateliers d’Education Artistique et Culturelle conduits en France et au Congo.

Il est proposé d’accorder à l’association Terre d’Utopies une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

Dans le cadre des fêtes de fin d’année, l’association « Vanille des Iles » organise une manifestation sur le thème « Noël Antillais » à la Biscuiterie le 15 décembre 2018. Il s’agit de faire découvrir à la population castelle l’ambiance de noël au rythme des Antilles par le Chant, la danse et au son du tambour et de faire partager les spécialités culinaires antillaises autour d’un grand buffet.

Il est proposé d’accorder à l’association « Vanille des Iles » une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

Par ailleurs, dans le cadre des commémorations de la grande guerre, l’Association Charles Cros a participé à la programmation du Centenaire de l’Armistice par un concert le 3 novembre 2018. A cette occasion, 26 musiciens du conservatoire de Laon ainsi que des choristes du Lycée Jean de La Fontaine accompagnés d’un soprano et d’un baryton ont délivré un Oratorio à l’église d’Essomes sur Marne.

Il est proposé d’accorder à l’académie Charles CROS une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser à l’association Terre d’Utopies une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

DECIDE de verser à l’association Vanille des Iles une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

DECIDE de verser à l’Académie Charles CROS une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

Rénovation du Musée Jean de La Fontaine – Demandes de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre de sa politique de lutte contre les inégalités et d’attractivité du territoire, la collectivité souhaite poursuivre ses opérations de développement du Musée Jean de La Fontaine, et en particulier sa rénovation intérieure, dans la perspective du 400 ème anniversaire de la naissance du poète qui aura lieu en 2021.

En 2019, la collectivité souhaite réaliser les opérations suivantes :Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 15 novembre 2018 – Page 18

- Études d’avant-projet sommaire et d’avant-projet définitif

- Marché de maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux

La collectivité sollicite à cette fin l’aide financière et technique de l’État, du Département de l’Aisne et de la Région Hauts-de-France.

De plus, une subvention est sollicitée auprès de la DRAC pour une étude de diagnostic et de faisabilité pour la rénovation du Musée Jean de La Fontaine.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S’ENGAGE à réaliser les opérations précitées,

SOLLICITE les subventions, les plus élevées possibles auprès de l’État, du Département de l’Aisne de la Région Hauts-de-France et de la DRAC pour financer les opérations, avec une autorisation de démarrage anticipé des travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur potentiel, ainsi qu’à signer tout document relatif à ce dossier,

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la collectivité,

DIT que les crédits seront inscrits au budget de la collectivité.

Tarifs municipaux – Palais des Rencontres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer comme suit les tarifs des spectacles présentés au Palais des Rencontres pour la saison 2019/2020 :

Plein tarif Tarif Abonnement Tarif réduit

Tarif A 35 € 28 € 31 €

Tarif B 27 € 20 € 23 €

Tarif C 20 € 13 € 16 €

Tarif D 14 € 11 € 12 €

Tarif E 6 € 3 € 4 €

Le tarif abonnement est proposé aux détenteurs d’une carte d’adhésion à 15 €. Pour le lancement des spectacles, cette carte est valable pour la première saison ainsi que pour la saison 2019/2020.

Le tarif réduit est proposé aux :

- Moins de 26 ans

- Plus de 65 ans

- Groupes de plus de 10 personnes

- Membres du COS de la Ville de Château-ThierryVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 15 novembre 2018 – Page 19

TARIFS DES SPECTACLES

GRAND CORPS MALADE Tarif A

FILLS MONKEYS Tarif B

ARTHUR JUGNOT Tarif C

LA PETITE BOUTIQUE DE MAGIE Tarif D

LES JUMEAUX Tarif C

LOULOU Tarif E

NEW GOSPEL FAMILY Tarif C

Achat d’une plaque mémorielle au National Museum of the US Army

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre de la construction du National Museum of the United States Army, qui sera situé à FORT BELVOIR, à 30 minutes de WASHINGTON, il est proposé à l’assemblée d’acquérir une plaque mémorielle.

Cette plaque sera visible dans le « chemin du souvenir », à l’extérieur du musée. La personnalisation de la plaque sera faite selon les directives de la Ville.

Il est proposé à l’assemblée de verser à M. Tim STOY la somme de 500 $ pour l’acquisition au nom de la ville de cette plaque mémorielle. M. STOY adressera une photo de la plaque à la Ville dès qu’elle sera posée, l’ouverture du musée étant prévue en avril 2020.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser à M. Tim STOY la somme de 500 $ pour l’acquisition au nom de la ville d’une plaque mémorielle au National Museum of the United States Army.

SARCT – Rapport annuel sur le service public d’assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport de l’exercice 2017 établi par le SARCT,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du contenu du rapport établi par le concessionnaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation du rapport 2017 sur le service public d’assainissement, établi par le SARCT.

SIVU de la Picoterie – Adhésion de la commune de Monthiers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Au cours de ces dernières années, le SIVU de la Picoterie, s'est doté de moyens importants pour mener à bien les compétences qui lui ont été transférées (en gestion fourrière, en patrimoine, et en équipement).Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 15 novembre 2018 – Page 20

Les 45 communes membres ont ainsi pu développer davantage les actions d'intérêt intercommunal. Depuis sa création, le SIVU de la Picoterie s'est affirmé comme un interlocuteur privilégié auprès des communes avoisinantes du sud de l’Aisne.

Il apparaît aujourd'hui, compte tenu de l'évolution du SIVU de la Picoterie, que le territoire de solidarité ainsi créé intéresse également d'autres communes rurales, voisines de ce périmètre.

La commune de Monthiers a sollicité son adhésion au SIVU de la Picoterie. Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable de la part du Conseil Syndical du SIVU de la Picoterie le 22 octobre 2018.

Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois pour approuver cette adhésion.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Monthiers au SIVU de la Picoterie.

Ouverture des commerces le dimanche – Avis du Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La loi du 6 aout 2015 dite « loi Macron » a modifié les dispositions du code du travail, élargissant les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche en donnant la faculté au maire d’autoriser l’ouverture 12 dimanches par an.

Outre la consultation obligatoire des organisations d’employeurs et de salariés intéressées qui existait avant la loi Macron, l’arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches doit désormais faire l’objet d’une concertation préalable auprès :

- du conseil municipal

- de l’organe délibérant de l’EPCI dont la commune est membre.

Dans cette perspective, la Ville a travaillé à l’élaboration d’un calendrier se fondant sur les demandes de suppression du repos dominical des années précédentes. Sur cette base, il a été retenu 12 ouvertures dominicales pour les commerces de détail autre que l’automobile.

Pour les commerces de détail autre que l’automobile, il est proposé pour 2019 :

- Le 13 janvier : 1 er jour des soldes d’hiver

- Le 26 mai : Fête des Mères

- Le 16 juin : Fête des Pères

- Le 30 juin : 1 er jour des soldes d’été

- Le 04 août : brocante organisée place de l’hôtel de Ville et rues adjacentes - Le 1 er septembre : dimanche précédant la rentrée scolaire

- Le 03 novembre : Foire de novembre

- Les 1 er , 08, 15, 22 et 29 décembre : dimanches précédant les fêtes de fin d’année

Vu l’avis favorable des organisations professionnelles intéressées,

Vu l’avis favorable du conseil communautaire de la CARCT le 15 octobre 2018,

Avec 30 suffrages pour et 2 votes contre (M. FRERE et M. COPIN),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable sur le calendrier 2019 relatif aux ouvertures dominicales autorisées pour les commerces de détail, autre que l’automobile.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 15 novembre 2018 – Page 21

Motion de l’association nationale des élus en charge du sport

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Mobilisés depuis 20 ans, les élus en charge du sport constatent dès aujourd’hui au quotidien une dégradation continue du financement du sport.

Les collectivités ne pourront pas se substituer au désengagement de l’Etat. Elles assument déjà plus de 80% du financement du sport : subventions aux clubs, événements sportifs, construction et maintenance des équipements sportifs. Avec 200 000 installations (soit 82% du patrimoine sportif) et 37 000 espaces et sites de nature, les collectivités locales sont incontournables mais ne peuvent pas agir isolément.

Ce désengagement est en incohérence avec l’ambition sportive affichée de 3 millions de pratiquants supplémentaires et l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Le discours doit trouver une traduction dans les actes. Le sport ne doit pas servir de variable d’ajustement au Budget de l’Etat

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RÉAFFIRME son inquiétude face aux annonces budgétaires du gouvernement : baisse de 6,2% (30 millions d’euros) du budget du Ministère des Sports (0,13% du budget de l’Etat soit 450 millions d’euros), suppression ou réaffectation de 1 600 emplois nationaux et suppression des emplois aidés.

INVITE à accélérer la rénovation de la gouvernance du sport et la reconnaissance du rôle des collectivités territoriales. Les travaux engagés depuis plusieurs mois ne doivent pas être remis en cause.

APPELLE les parlementaires à consolider le financement du sport par le déplafonnement des taxes affectées au sport, sur les mises de la FDJ (1,8%), des paris en ligne et de la taxe Buffet (5%). Les acteurs du sport doivent disposer de ressources pérennes ; Avec plus de 35 millions de pratiquants, l’enjeu sociétal du sport pour tous est essentiel pour la Nation, que ce soit en matière de santé, de lien social, d’éducation mais également de vecteur économique et d’emplois.