Compte-Rendu - oy3fyuydd0e1buz

Documents similaires

Déliberation - t0z1mkykzpj6742

Compte-Rendu - h4it8uscdd8h51

Procès Verbal - sghvoq73iwi6enb

Déliberation - juwi6gvanifv59

Déliberation - ozbvrofob6xtpic

Compte-Rendu - stsbo2rqbbm9j9n

Déliberation - qzietfxeyis79qm

Déliberation - kzcv12bmyq9yn

Compte-Rendu - q2lb9130kw38n90

Compte-Rendu - 9mnnl092bgm2ug

Compte-Rendu - oy3fyuydd0e1buz Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - oy3fyuydd0e1buz)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 AVRIL 2014 à 20 H 30

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le jeudi 24 avril 2014 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Philippe JAILLER, Maire.

Présents : JAILLER Philippe - MOLLON-MELLETON Monique - LACOTE Claude - BERNARD COQUIN Florence - DE ALMEIDA Roger - FAVRICHON Alain - DAMON Gisèle - BACHOLAS Dominique - BOUFFARON Fabienne - RIVIERE MUZELLE Françoise - SALEIX Frédéric - MAYAUD Frédéric (arrivé à 20 h 50) - BERNARD Sylvain (arrivé à 22 h 30) - VERMOREL Geneviève - LOPEZ Ludovic.

Monsieur Alain FAVRICHON a été désigné secrétaire de séance assisté de Marie-Christine PATAY, secrétaire de Mairie.

*****

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité et signé par tous les membres présents.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de rajouter à l’ordre du jour les points suivants non inscrits à la convocation, à savoir :

 Extension réseau ERDF lieu-dit Roche Est : Propriété DECHELETTE  Création de places de stationnement minute devant la boulangerie

 Vente de biens immobiliers

Le conseil accepte de les intégrer à l’ordre du jour.

*****

EXTENSION RESEAU ERDF

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que depuis le 1er janvier 2009, les extensions des réseaux électriques pour des terrains situés à plus de 100 mètres du réseau sont nécessaires et obligatoirement réalisées par la commune. Dans le cadre des compétences transférées par la commune au Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL), celui-ci assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’extension de réseau ERDF, perçoit en lieu et place les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général, le Conseil Régional, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Pour permettre de viabiliser les trois parcelles de terrain de la propriété DECHELETTE situées au lieu-dit « Roche Est » pour lesquelles deux permis de construire ont été déposés, il y a lieu d’effectuer l’extension de ce réseau d’une distance de 126 mètres. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 18.010 € soit une participation de la commune d’un montant de 10.680 €. De plus cette participation doit être amortie sur une durée comprise entre 1 et 15 ans.

Le conseil accepte le montant des travaux et la participation prévisionnelle et décide d’amortir en une année.

CREATION DE PLACES DE STATIONNEMENT MINUTE

Pour permettre aux automobilistes de stationner au niveau de la boulangerie et de l’épicerie, monsieur Claude LACOTE propose de créer des arrêts minutes. Monsieur Ludovic LOPEZ demande s’il cela ne pourrait pas attendre les travaux d’aménagement du Bourg. Monsieur le Maire lui répond que ces travaux débuteront qu’après la réalisation de l’étude d’aménagement global du Bourg.- 2 -

Suite à la réfection des places du Puits et de l’église, monsieur Claude LACOTE souhaite que les emplacements de stationnement soient rematérialisés, ainsi que ceux du parking situé à proximité du médecin. De plus, il faudrait retracer les 7 passages pour piétons. En ce qui concerne les emplacements du parking de la salle Henri Valfort, ils seront réalisés lors de sa réfection. Il présente donc, les devis des entreprises consultées :

- EIFFAGE : 2.303,90 € HT

- DESSERTINE 2.098,89 € HT

Le conseil retient le devis de l’entreprise DESSERTINE moins disant.

VENTE DE BIENS IMMOBILIERS (20h50 arrivée de Frédéric MAYAUD) * Magasin PROXI

Monsieur le Maire informe le conseil que madame BURNICHON, gérante du magasin PROXI, avait sollicité l’ancien conseil pour réaménager le logement situé au dessus du commerce ou de lui vendre l’immeuble. Le 19 avril 2014, monsieur le Maire accompagné de Monique MOLLON, Florence BERNARD et Sylvain BERNARD ont visité le bâtiment et ont constaté qu’il était sain mais que le logement nécessitait de gros travaux de rénovation.

A l’heure d’aujourd’hui les questions qui se posent sont :

- Faut-il vendre l’immeuble ou réaménager le logement ?

- Si la vente est choisie, peut-on inclure des clauses sur le prix de rachat par la commune et sur le maintien du local commercial en cas de revente ?

Ces questions seront posées au notaire de la commune.

Le conseil opte pour remettre la décision à une prochaine réunion.

* Maison BUCHET

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une personne est intéressée pour l’acquisition de ce bien communal. Elle a fait une proposition à l’ancien conseil qui n’a pas accepté estimant qu’elle était nettement en dessous de l’estimation des domaines. Ce bâtiment étant peu connu des élus, une visite est programmée ce samedi 26 avril 2014 afin d’apprécier son état. De plus, il est rappelé que cette propriété a été acquise en juillet 2010 pour permettre la création du lotissement « Impasse des Sports » et l’implantation des logements d’OPHEOЯ (Office Publique de l’Habitat en Roannais).

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) énumérant les attributions (réparties dans 21 matières) dont le Maire peut être chargé par délégation du conseil municipal pendant la durée du Mandat. Ces délégations répondent au souci évident de rendre plus performante et efficace la prise des décisions tout en préservant les pouvoirs fondamentaux du Conseil Municipal.

Aussi, dans le but de faciliter la bonne marche de l’Administration Communale et d’alléger sensiblement, pour une plus grande efficacité de gestion, le respect des procédures administratives, il est proposé d’instituer cette possibilité de délégations du Conseil Municipal au Maire aux matières suivantes :

3°- procéder, dans la limite de 100.000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet, les actes nécessaires ;

4°- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ;- 3 -

5°- de décider à la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans

6°- passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

8°- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

10°- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11°- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

14°- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

16°- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

17°- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de la franchise prévue dans les conditions du contrat d’assurance.

21°- d’exercer, au nom de la commune et dans la limite de 10.000 €, le droit de préemption sur les fonds de commerce (art. L 214-1 du Code de l’urbanisme).

Conformément à l’article L 2122-23, Monsieur le Maire devra rendre compte des décisions qu’il aura pris par délégation à chacune des réunions du Conseil Municipal. Après vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier au Maire 12 des 21 compétences prévues par l’article L 2122-22 du CGCT.

COMMISSIONS COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS

L’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Il faut proposer douze noms de titulaires et douze noms de suppléants au Directeur des Services Fiscaux, qui en retiendra six dans chacune de ces deux catégories. De plus, deux noms de personnes propriétaires à Montagny mais habitant en dehors de la commune doivent figurer sur la liste. La liste proposée au Conseil Municipal est acceptée à l’unanimité.

COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire informe que le conseil municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Il peut également constituer des comités consultatifs associant des représentants des habitants de la commune et notamment de leurs associations. Après vote à main levée, sont désignées les personnes suivantes :

* Commission voirie

- Philippe JAILLER - Sylvain BERNARD

- Claude LACOTE - Christian ALEX

- Alain FAVRICHON - Théophile THOMAS

- Gisèle DAMON - Danielle PLASSE-ABISSET - Dominique BACHOLAS - Lucien ANTOINE

- Frédéric SALEIX - Pascal LACOMBE

* Commission agricole

- Philippe JAILLER - Frédéric SALEIX

- Claude LACOTE - Sylvain BERNARD

- Roger DE ALMEIDA - Edgar VERNAY

- Monique MOLLON-MELLETON - Christian VALLAS

- Alain FAVRICHON - Xavier ABISSET- 4 -

* Commission d’appel d’offre

Délégué titulaire Délégué suppléant

- Monique MOLLON-MELLETON - Florence BERNARD COQUIN - Claude LACOTE - Roger DE ALMEIDA

- Frédéric SALEIX - Sylvain BERNARD

- Ludovic LOPEZ

Nota Bene : une erreur a été commise : 7 personnes ont été désignées alors qu’il n’en fallait que 6. Le conseil délibérera à nouveau lors de la prochaine réunion.

REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS Les délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret, à la majorité absolue (majorité relative au 3e tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu en cas d’égalité des suffrages). Après vote à bulletin secret sont nommés, (à 13 voix pour, 1 abstention) :

* Délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS) : Geneviève VERMOREL * Délégué au syndicat Mixte AGEDI : Florence BERNARD COQUIN * Délégué au restaurant scolaire Monique MOLLON-MELLETON

PERSONNEL COMMUNAL

* Recrutement d’agents contractuels ou demande d’heures supplémentaires Monsieur le Maire indique au conseil qu’il est parfois confronté au problème de remplacement momentané de personnels titulaires en temps partiel, en congé pour maladie, maternité ou en vacances, ou face à un besoin occasionnel ou saisonnier. Dans ce cas, il y a la possibilité, si le conseil lui autorise, de recruter des personnels non titulaires dans le cadre de l’article 3, alinéas 1 et 2 de la loi 84-53 du 24 janvier 1984, modifiée. De même, dans la limite de la loi et de façon exceptionnelle, il peut être demandé au personnel titulaire d’assurer des heures supplémentaires. Aussi dans le but d’assurer le bon déroulement des services communaux, le conseil à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à recruter et/ou à demander au personnel titulaire d’effectuer des heures supplémentaires.

* Contrat Unique d’Insertion

Il est rappelé que Monsieur Daniel BERZAIM a été embauché le 27 mai 2013, en Contrat Unique d’Insertion (destiné au bénéficiaire du RSA SOCLE, et financé par le Conseil Général et l’Etat à hauteur de 95 % du SMIC), à temps non complet, 24 h hebdomadaire, pour une période de 6 mois. Le 26 novembre 2013, ce contrat a été renouvelé pour une nouvelle période de 6 mois soit jusqu’au 27 mai 2014. Un rendez-vous est fixé au 6 mai avec le Conseil Général, afin de savoir si ce contrat peut être reconduit pour une nouvelle période de 6 mois.

Monsieur Christophe DESSERTINE a été embauché le 1er juillet 2013, en Contrat Unique d’Insertion, à temps non complet, 24 h hebdomadaire, pour une période de 12 mois. Ce contrat est financé par l’état à hauteur de 80 % du SMIC. La demande de renouvellement doit être effectuée seulement 1 mois avant la fin du contrat soit début juin 2014.

Le conseil donne un accord de principe pour le renouvellement de ces deux contrats et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.

* Contrat régisseurs salles communales

Madame Anne-Marie CATALA a été nommée régisseur des salles communales le 1er mars 2005. Une indemnité de régisseur d’un montant maximum de 110 € lui était versée une fois par an. En mai 2009, un contrat de travail pour faire face à un besoin occasionnel pour la gestion des salles communales avait été établi pour une durée d’1 heure/semaine. Ce type de contrat ne peut plus être établi. Le 17 avril 2014, madame CATALA Anne Marie a informé la mairie qu’elle ne souhaitait pas renouveler son contrat qui se termine le 14 mai 2014. Monsieur Claude LACOTE informe que Bernard LABOURE en revanche serait intéressé.- 5 -

TARIFS SALLES DES REUNIONS ET DES FETES

* Mise en place d’un tarif pour une location de trois jours consécutifs

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une location de la salle des réunions, de trois jours consécutifs, a été demandée pour le week end de Pâques. De plus il rappelle qu’un tarif est établi pour 1 ou 2 jours à savoir :

Salle des fêtes : 1 jour : 125 € 2 jours : 160 €

Salle des réunions : 1 jour : 62 € 2 jours : 80 €

Aussi, il propose un tarif pour 3 jours et uniquement pour les week-ends avec jour férié : 190 € pour la salle des fêtes et 90 € pour la salle des réunions. Monsieur Frédéric SALEIX pense qu’il serait plus judicieux de créer un tarif pour un jour supplémentaire. Aussi, le conseil accepte à l’unanimité cette décision et fixe les nouveaux tarifs, à savoir :

Salle des fêtes : 1 jour : 125 € 2 jours : 160 € jour supplémentaire : 40 € Salle des réunions : 1 jour : 62 € 2 jours : 80 € jour supplémentaire : 20 €

RYTHMES SCOLAIRES

Madame Monique MOLLON-MELLETON informe le conseil que depuis début 2013, la municipalité étudie la mise en place de la semaine des 4 jours et demi. Il est proposé les horaires suivants :

- Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi 08 h 30 – 11 h 45 / 13 h 30 – 15 h 30 - Mercredi 08 h 30 – 11 h 30

Les activités seraient prise en charge par le Bateau des Enfants uniquement les lundi, mardi et jeudi à partir de 15h30 et jusqu’à 18 h. Une garderie municipale serait assurée à l’école publique le mercredi de 11h30 à 12h30 et le vendredi de 15h30 à 18h. Des études surveillées d’un maximum de 15 élèves, pourraient être assurées par les enseignantes.

Monsieur le Maire informe le conseil que l’AMF (Association des Maires de France) rencontre le 6 mai prochain, Monsieur HAMON, Ministère de l’Education Nationale pour discuter de la réforme.

A la demande de monsieur le Maire, les membres du Conseil, à l’unanimité, décident de rester à quatre jours si les négociations le permettent.

FISCALITE LOCALE (22h30 arrivée de Sylvain BERNARD)

Madame Florence BERNARD COQUIN informe le conseil que le budget communal est préparé sur la base des taux d’imposition 2014. Pour l’année 2014, à titre indicatif, les taux moyens nationaux sont : 23,80 % pour la taxe d’habitation, 20,11 % pour la taxe foncière bâtie, 48,94 % pour la taxe foncière non bâtie. Aussi, le conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter les impôts locaux ; les taux votés sont 7,37 % pour la taxe d’habitation, 13,65 % pour la taxe foncière bâtie, 34,71 % pour la taxe foncière non bâtie. Le produit généré par ces 3 taxes s’élève à 256.644 €.

SUBVENTIONS

Monsieur le Maire énumère les montants des différentes subventions susceptibles d’être versées aux diverses associations de la commune et à plusieurs autres organismes. Ainsi, un total de 46.000 € de subventions pour 2014 est proposé et accepté à l’unanimité par le conseil.

BUDGETS PRIMITIFS 2014

Madame Florence BERNARD COQUIN ayant fait le détail des différents budgets, le conseil accepte à l’unanimité les propositions effectuées pour 2014, à savoir :

* Commune

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1.062.352 € permettant un prélèvement de 419.999 € pour l’investissement.

Le budget investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 957.934 € (dont 387.327 € de restes à réaliser en dépenses et 176.246 € de restes à réaliser en recettes de l’exercice 2013).- 6 -

Les dépenses principales proposées sont les suivantes :

- Remboursement de la dette : 26.200,09 € - Equilibre du budget lotissement : 161.987,91 € - Acquisition matériel : 7.050,00 € - Etude d’aménagement du bourg : 22.000,00 € - Salle communale : 272.692,00 € - Restaurant scolaire : 258.870,00 € - Voirie : 89.719,00 € - Eclairage public lotissement « Impasse des Sports » : 22.175,00 € - Extension réseau ERDF : 17.859,00 € - Aménagement d’un City Stade : 28.701,00 € - Restauration des croix : 5.500,00 € - Mise en conformité du Plan Local d’Urbanisme 10.000,00 €

Les recettes principales proposées sont les suivantes :

- Fonds de compensation de la TVA 2012 : 10.000,00 € - Amortissement 10.212,20 € - Virement de la section de fonctionnement : 419.999,00 € - Excédent d’investissement 2013 : 87.756,25 € - Affectation : 123.324,75 € - Subventions : 249.541,80 €

* Lotissement

Ce budget regroupe les travaux et ventes de terrains relatifs aux lotissements « Le Clos du Rhodon » et l’« Impasse des Sports ».

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 291.487,06 €. Le budget investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 299.128,82 €.

* Opérations Industrielles

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 61.537 € permettant un prélèvement de 36.037 € pour l’investissement.

Le budget investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 40.615 € (dont 2.000 € de restes à réaliser en dépenses de l’exercice 2013).

PERMANENCE DES ELECTIONS EUROPEENNES DU 25 MAI 2014 Chaque conseiller a donné ses disponibilités pour la tenue du bureau de vote et est établi ainsi :

08 h 00 – 10 h 00 P. JAILLER – L. LOPEZ – R. DE ALMEIDA

10 h 00 – 12 h 00 M. MOLLON-MELLETON – D. BACHOLAS – S. BERNARD 12 h 00 – 14 h 00 F. BOUFFARON –M. BARBEYS - C. LACOTE

14 h 00 – 16 h 00 F. MAYAUD – G. DAMON – F. RIVIERE MUZELLE 16 h 00 – 18 h 00 F. BERNARD COQUIN– G- VERMOREL – A. FAVRICHON

QUESTIONS DIVERSES

* Fleurissement

La date butoir pour s’inscrire au concours communal est le 14 juillet 2014.

* Site Internet

A la demande de monsieur le Maire, le conseil donne son accord pour que paraisse sur le site internet communal, la photo de chaque conseiller.- 7 -

* Cérémonie du 8 mai 2014

Elle aura lieu le jeudi 8 mai à 10 h. Monsieur le Maire souhaite la présence de chacun et précise qu’un courrier a été adressé aux directrices des deux écoles pour qu’elles incitent les élèves à assister à la cérémonie. De plus une invitation sera adressée au Conseil Municipal d’Enfants.

* Conseil Municipal d’Enfants

Il se réunira le vendredi 23 mai 2014 à 18 heures en Mairie.

* Terrain de foot : travaux

La réfection et l’entretien du terrain de foot débuteront le 19 mai 2014. Le coût des travaux s’élève à 5.172 € TTC.

Monsieur Frédéric SALEIX informe le conseil que les responsables du foot l’ont questionné sur la possibilité de fractionner l’éclairage du terrain dans un souci d’usage plus rationnel. Le sujet sera étudié.

* Visite salles

A la demande de certains élus la visite des salles communales est prévue ce samedi 26 avril à 10 h, afin d’apporter des informations sur leur utilisation.

* Divers.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Groupe d’Expression Artistique (GEA) par lequel il rappelle l’exposition des 20 et 21 septembre et demande une participation financière de la commune sous forme d’un « Prix de la Municipalité ». Le conseil décide d’attribuer la somme de 120 €.

Madame Florence BERNARD COQUIN remercie Marie-Christine pour l’aide apportée lors de la prise en main de ses nouvelles fonctions.

Monsieur Frédéric SALEIX demande où en est la réalisation du mur de clôture entre l’école privée « Saint Joseph des Tilleuls » et la nouvelle voie reliant l’Impasse des Sports et la rue des Cours Martin. Monsieur le Maire informe que suite à un litige avec l’Association Culturelle sur le choix des entrepreneurs, les travaux ont été ajournés. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Madame Françoise RIVIERE MUZELLE demande si la confection des repas sera transférée à COUTOUVRE. Monsieur le Maire lui répond oui. Le 26 juin une réunion est organisée par le Conseil Général sur l’évolution commun des EHPAD de MONTAGNY et COUTOUVRE.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 24 juin 2014 à 20 heures 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 H 10.