Compte-Rendu - stsbo2rqbbm9j9n

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Compte-Rendu - stsbo2rqbbm9j9n Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - stsbo2rqbbm9j9n)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 AVRIL 2021 à 20 H 00

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des réunions, le jeudi 15 avril 2021 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Marcel PEUILLON, Maire.

Présents : PEUILLON Marcel - DAMON Gisèle – VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - Hervé RAPEAUX - ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.

Absente excusée : MOLLON MELLETON Monique

Madame Véronique BOURRAT a été désignée secrétaire de séance.

*****

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité et signé par tous les membres présents.

ROANNAIS AGGLOMERATION

 Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le conseil maintient la position décidée lors de la réunion en date du 14 décembre 2020, à savoir opposition au transfert de la compétence PLU à ROANNAIS AGGLOMERATION.

 Vœu de soutien à la création de la « Route des vins en côte roannaise » Le conseil décide d’apporter son soutien à la création « d’une route des vins en côte roannaise » qui a pour objectif de :

- valoriser le passé viticole du Roannais ;

- soutenir les viticulteurs de la Côte Roannaise actuels dans leur développement, offrir aux touristes une raison de plus de venir en Roannais et par-là de générer des ressources supplémentaires aux acteurs touristiques du territoire ;

- créer des synergies entre les communes en matière de projets patrimoniaux, touristiques et événementiels.

Madame Carole GREGORI représentera la commune dans ce projet.

SIEL

 Extension réseau électrique BT et Télécom souterrain au lieu-dit « Roche » Les extensions des réseaux ERDF pour des terrains situés à moins de 300 mètres du réseau sont nécessaires et obligatoirement réalisées par la commune. Dans le cadre des compétences transférées par la commune, le SIEL assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’extension de réseau ERDF, perçoit en lieu et place les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Pour permettre de viabiliser la parcelle située à « Roche » appartenant à monsieur MENDES et pour laquelle un permis de construire a été accordé, il y a lieu d’effectuer les extensions en souterrain des réseaux électrique BT et Télécom.2

La participation prévisionnelle de la commune s’élève à 4.275 € et correspondants à :

- Forfait 12 kVA : 1.041 € - Extension réseau électrique (BTS) : 40 mètres à 54,60 €/ml 2.184 € Linéaire souterrain coordonné

- Extension télécom et com. électronique : 40 mètres à 21,20 €/ml 848 € Linéaire souterrain coordonné

4 mètres à 50,50 €/ml 202 €

Linéaire souterrain seul

A l’unanimité le Conseil accepte le montant de la participation et décide d’amortir sur un an.

ECOLE

* Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n° 2017/0049 du 14 décembre 2017, le conseil municipal avait demandé une dérogation relative à l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours pour la rentrée 2018.

Conformément aux dispositions de l’article D.521-10 et suivants du code de l’éducation, « la décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans ». Cette échéance arrivant à terme il y a lieu de demander son renouvellement pour trois ans.

A l’unanimité, le Conseil Municipal demande le renouvellement de dérogation de l’organisation du temps scolaire sur 4 jours pour la rentrée 2021.

PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU D’AIDE AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED)

Le RASED implanté à l’école publique de CHARLIEU intervient sur toutes les communes du canton pour les élèves en situation de handicap ou en difficulté. Afin de participer aux frais de fonctionnement de ce réseau, l’inspectrice de l’éducation nationale sollicite toutes les communes du canton pour verser une contribution minimale d’1 € par enfant scolarisé, soit pour Montagny : 57 € correspondant aux 57 élèves inscrits en 2020/2021. Le conseil accepte cette participation financière.

SUBVENTIONS

Monsieur Florent MEDINA énumère les montants des différentes subventions susceptibles d’être versées aux diverses associations de la commune et à plusieurs autres organismes. Suite à la demande de l’association « Lire à Montagny » d’augmenter la subvention, il est décidé d’attribuer la somme de 800 €. Ainsi, un total de 60.000 € de subventions pour 2021 est proposé et accepté à l’unanimité par le conseil.

FISCALITE LOCALE

* Vote des taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

Monsieur le Maire rappelle les taux votés pour 2020 (taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,65 % ; taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,71 %) et informe que la commission des finances qui s’est réunie le 1er avril, a proposé de ne pas les augmenter en 2021.

De plus, il précise que la loi de finances 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.3

Ainsi, la suppression de la Taxe d’Habitation est compensée par le transfert aux communes de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Cette disposition implique que pour l’année 2021, les communes doivent délibérer afin de voter un nouveau taux d’imposition (appelé taux de référence) égal à la somme du taux communal fixé par le conseil municipal (13,65 %) et du taux départemental de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de l’année 2020 (égal à 15,30%) soit 28,95% pour la commune de Montagny.

Cette augmentation de taux, absolument neutre pour le contribuable (ce qu’il versait au Département sera désormais versé à la commune), ne génère pas de recettes supplémentaires pour la commune : en effet, il s’inscrit dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation et vise à maintenir les ressources de la collectivité à leur niveau d’avant la réforme.

Cette part départementale, ajoutée à la part communale, comble au-delà le niveau de recettes taxe d’habitation + taxe foncière que percevait la commune. Un coefficient correcteur est donc appliqué par les services fiscaux pour corriger ce déséquilibre et le réduire au niveau de recettes antérieur.

Ainsi, pour 2021, le conseil accepte les taux suivants :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,95 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,71 %.

BUDGETS PRIMITIFS 2021

Monsieur Florent MEDINA ayant fait le détail des différents budgets, le conseil accepte, à l’unanimité, les propositions effectuées pour 2021, à savoir :

* Commune

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1.242.010 € permettant un prélèvement de 417.469 € pour l’investissement.

Le budget investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 696.202 € (dont 97.170 € de restes à réaliser en dépenses et 117.274 € de restes à réaliser en recettes de l’exercice 2020).

Les dépenses principales d’investissement proposées sont les suivantes :

- Déficit reporté 81.286,13 € - Remboursement de la dette : 56.000,56 € - Equilibre du budget lotissement : 74.863,31 € - Acquisition de matériel : 20.565,00 € - Salle Henri Valfort : 65.900,00 € - Accessibilité : 10.000,00 € - Aménagement du champ de foire : 39.539,00 € - Bâtiments communaux : 71.700,00 € - Bâtiment école : 65.500,00 € - Eglise : 8.500,00 € - Voirie : 145.975,00 € - Terrain de pétanque : 5.087,00 € - Extension réseau : 5.140,00 € - Réserve foncière 7.500,00 €4

Les recettes principales d’investissement proposées sont les suivantes :

- Fonds de compensation de la TVA 2019 : 39.400,00 € - Amortissement 7.552,05 € - Virement de la section de fonctionnement : 417.469,00 € - Affectation : 60.182,13 € - Subventions : 139.608,00 €

* Lotissement

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 200.397,09 €. Le budget investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 148.968,62 €.

* Opérations Industrielles

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 28.319 € permettant un prélèvement de 5.269 € pour l’investissement.

Le budget investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 60.287 €.

QUESTIONS DIVERSES

* Concours de fleurissement

Les personnes intéressées peuvent s’inscrire en Mairie, jusqu’au 14 juillet 2021. La visite des maisons fleuries aura lieu le samedi 31 juillet à partir de 10 heures.

* Emplois saisonniers

Monsieur Edgar VERNAY présente les 6 candidatures pour un travail d’été. Ils bénéficieront d’un contrat d’une durée de 15 jours chacun, pour les périodes du 5 au 16 juillet, du 19 au 30 juillet et du 2 au 13 août 2021.

* Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Une proposition de permanence est remise à chaque conseiller.

* Divers

Monsieur le Maire remercie Carole pour le powerpoint et Amandine pour la visite des locaux de MALERBA.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 02.