Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - RCB CM delib 04.07.2022
Procès Verbal - RCB CM PV 04.07.2022
Déliberation - RCB CM delib 04.07.2022
Procès Verbal - CM PV 2023.05.15
Procès Verbal - PV CM 25.02.10
Procès Verbal - PV CM 29.08.2022
Procès Verbal - PV CM 26 05
Procès Verbal - PV CM 21 07
Procès Verbal - CM PV 2023.02.06
Compte-Rendu - ODJ CM 05 06 2026
Procès Verbal - RCB cm pv 04.07.2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Rocbaron.
Lien du pdf (Procès Verbal - RCB cm pv 04.07.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
1
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROCBARON
SÉANCE du 4 Juillet 2022
Nombre de Membres :
En exercice ..................... 29
Présents ....................... 19
Votants ........................ 25
Date de la convocation : 27/06/2022
L’AN DEUX MIL VINGT DEUX LE QUATRE JUILLET A DIX - NEUF HEURES.
Le Conseil Municipal de ROCBARON, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FELIX, Maire.
Etaient Présent(e)s : Jean-Luc LAUMAILLER, Cécile LAYOLO, Gilles AGARD, Michel PERRAUD, Andrée
SACCOMANN, Julien COTAN, Boris AYASSE, Véronique BRIDON, Sandra IANNETTI, Virginie PIOLI, Frédéric
M’BATI, Michel ROUDEN, Olivier ROSNOBLET, Isabelle FILOMENO, Marie-Chantal ROBERT, Jessica HOET,
Isabelle ROL, Jacques SILVESTRE.
Absent(e)s représenté(e)s : Laetitia ZUBER représentée par Michel PERRAUD, Josselin BERTELLE représenté
par Cécile LAYOLO, Isabelle MOUTON représenté par Sandra IANNETTI, Christophe GENIEYS représentée par
Isabelle MOUTON, Christophe BERNIER représenté par Jean-Luc LAUMAILLER, Corinne BERTANI représentée
par Jessica HOET.
Absent excusé : Virginie BARTOLI, Dominique QUINCHON, Sophie AMICE, Robert ALBERGUCCI
Secrétaire : Isabelle FILOMENO
La secrétaire de séance acte : 6 procurations, 19 présents. Le quorum est atteint.
01 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30/05/2022.
Après avoir délibéré, le procès-verbal du 30/05/2022 est approuvé avec :
POUR : 25
02- Vote de la subvention au CCAS
Rapporteur Andrée SACCOMANNI 2
Pour permettre d’équilibrer le budget du Centre Communal d’Action Sociale et ainsi permettre
le développement de l’action sociale sur la commune, une subvention de fonctionnement pour
l’exercice 2022 est nécessaire.
Par conséquent, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution d’une subvention
de 105 000.00 € au C.C.A.S.
Le montant de la subvention sera versé en une seule fois et est inscrit à l’article 657362 de la
section de fonctionnement du budget primitif 2022.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés autorise Monsieur le Maire à attribuer une subvention de 105 000€ au C.C.A.S.
03- Décisions modificatives Budget Principal
Rapporteur Jean-Luc LAUMAILLER
Afin d’intégrer des ajustements sur certaines opérations d’investissement, d’intégrer la participation au SYMIELEC VAR pour les travaux d’économie d’éclairage public, de prévoir en section de fonctionnement le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les décisions modificatives budgétaires sur le budget communal selon le schéma suivant :
Equilibre de la section d’investissement pour – 37 305.00 €
Désignation
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-7391112-020 : Dégrèvement de taxe d'habitation sur les
logements vacants
0.00 € 3 100.00 € 0.00 € 0.00 €
D-739116-020 : Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi
SRU
0.00 € 106 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 109 100.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 237 305.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 237 305.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-65561-845 : Contrib. au fonds de compensation des
charges territoriales
0.00 € 7 600.00 € 0.00 € 0.00 €
D-657358-70 : Subventions de fonctionnement aux autres
groupements
0.00 € 120 605.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 128 205.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 237 305.00 € 237 305.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
D-020-01 : Dépenses imprévues 10 345.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues 10 345.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 237 305.00 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de
fonctionnement
0.00 € 0.00 € 237 305.00 € 0.00 €
R-13251-12-01 : GROUPES SCOLAIRES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 200 000.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 200 000.00 €
D-2113-29-322 : STADE COMMUNAL 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2128-15-70 : JARDINS PARTAGES 0.00 € 40 000.00 € 0.00 € 0.00 € 3
D-2152-16-70 : VOIRIE 0.00 € 17 040.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21538-39-518 : RESEAUX 121 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2158-13-501 : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-17-70 : ENVIRONNEMENT 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-18-501 : SERVICES COMMUNAUX 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-30-281 : RESTAURANT SCOLAIRE 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 121 000.00 € 94 040.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 131 345.00 € 94 040.00 € 237 305.00 € 200 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés approuve les décisions modificatives sur le budget communal.
04- Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur Jean-Claude FELIX
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de
publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales
et leurs groupements en application de l’article 78 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019
relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Il est nécessaire d’apporter des modifications au chapitre V, article 26 du règlement intérieur du
conseil municipal,
CHAPITRE V : Comptes rendus des débats et des décisions
Article 26 : Procès-verbaux
Article L. 2121-23 CGCT : Les délibérations sont inscrites par ordre de date.
***
La signature est déposée sur la dernière page du procès-verbal de la séance, après l’ensemble des délibérations.
Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal qui relate la teneur des discussions.
Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
-37 305.00 € -37 305.00 € Total Général 4
Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès- verbal suivant.
Le procès-verbal fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune et sera affiché en mairie sous 8 jours.
Article 27 : Comptes rendus – Liste des délibérations
A compter du 1er juillet 2022, et selon l’article 4 de l’ordonnance du 7 octobre 2021 les comptes rendus sont supprimés et remplacés par la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
***
Cette liste des délibérations sera, dans un délai d’une semaine suivant la séance, affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés approuve la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.
05 – Contrat de mandats Extension réseau d’eau potable de la route de Forcalqueiret
Rapporteur Jean-Claude FELIX
VU la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 66 confiant aux Communautés d'agglomération le soin d'assurer notamment la compétence « eau » à titre obligatoire, à compter du 1er
janvier 2020 ;
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique, et notamment son article 14 précisant la possibilité pour une
Communauté d'agglomération de déléguer, par convention, l'exercice des compétences «
eau » et « assainissement » à l'une de ses commune-membres ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-7 et suivants et D.2224-5-1 et suivants, relatifs aux services publics industriels et commerciaux de l'eau et de l'assainissement, et L.5216-5 fixant les compétences des Communautés d’agglomération ;
VU le Code de la Commande publique et notamment les articles L.2422-5 et suivants, relatifs
aux contrats de mandat de maîtrise d'ouvrage ;
VU la décision du Président de la Communauté d’Agglomération Provence Verte portant
approbation du contrat de mandat relatif aux travaux d’extension réseau d’eau potable de la
route de Forcalqueiret à Rocbaron.
CONSIDERANT qu’en application de la Convention de délégation mise en œuvre conformément aux
possibilités offertes par l'article 14 de la loi n°2019-1461 suscitée et liant la Commun e et 5
l’Agglomération, cette dernière a confié à la Commune la gestion des services d’alimentation
en eau potable et d’assainissement collectif sur son territoire ;
CONSIDERANT que la Commune de Rocbaron exploite les ouvrages et équipements
d’eau potable à destination des usagers de la Commune de Rocbaron ;
CONSIDERANT que les besoins de renforcement de réseau nécessitent l'extension du
réseau d’eau potable,
CONSIDERANT que les coûts de terrassement, de fourniture et de pose des conduites
et branchements,d'opérations de réception et d' établissement du plan de récolement ont été estimés à 40 000 € (HT) ;
CONSIDERANT la Convention de délégation liant l' Agglomération à la commune de Rocbaron qui précise que la conclusion de tout nouveau marché public en lien avec les miss ions « eau » et « assainissement collectif » est à envisager par le biais d' un « contrat de mandat de maîtrise d' ouvrage » telque prévu article L.2422-5 du Code de la Commande publique ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de mandat de maîtrise d ' ouvrage, au profit de la Commune de Rocbaron, relatif aux travaux d'extension du réseau d’eau potable RD 12 route de Forcalqueiret sur la Commune de Rocbaron, ainsi que tout document s'y rapportant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage.
Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.
RECAPITULATIF du 21/05/2022 au 27/06/022
RECAPITULATIF DES ENGAGEMENTS ET DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.
Date Objet du contrat ou du marché ou arrêté municipal Montant Observations
23/05/2022 Meubles écoles maternelle 2 210.85
03/06/2022 Fourniture de panneaux de signalisation routière 1 673.28
07/06/2022 Intervention fresque Ecole élémentaire 1 600.00
09/06/2022 Entretien véhicule + fournitures garage 5 093.40
13/06/2022 Sortie scolaire musée de Quinson 800 .00
13/06/2022 Transports sorties scolaires 1 830.00 6
16/06/2022 Mobilier classe pour école primaire 2 059.43
16/06/2022 PC Portables et stations d’accueil services communaux 4 697.44
20/06/2022 Papier A4 école maternelle et élémentaire 2 562.00
21/06/2022 Dossier VRAT classe 15 et 16 élémentaire 1 140.00
Les membres du Conseil Municipal prennent acte des décisions du Maire.
QUESTIONS ORALES
Pas de questions orales.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que lors de la réunion publique de présentation du PLU, 111 personnes étaient présentes. Le document peut être consulté par le public à la médiathèque. Des techniciens seront présents pour répondre aux éventuelles interrogations. Des annotations pourront être apportées lors de l’enquête publique qui aura lieu en fin d’année.
La séance est levée à 19h20.
Le Maire,