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Conseil Municipal - cm 20180514 journaux Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20180514 journaux)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Énergies, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 14 MAI 2018

sous la présidence de M. Marc BOUCHÉ, Maire

Désignation d’un secrétaire de séance

M. Claude REIGNIER est désigné pour assurer cette fonction.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 9 avril 2018

Le compte rendu est approuvé et signé par tous les Conseillers présents.

Informations du Maire

* Depuis le 9 avril 2018, Monsieur le Maire a signé les arrêtés suivants :

- Autorisation de travaux à M. Guillaume SCHULTZ au 12 rue Arrière pour la fermeture du pignon de la grange et mise en place d’un portail

- Autorisations de maintien ouverture au public de l’ERB et de la salle Marcel MEYER - Autorisation de travaux accordée à Marc DELPLANQUE au 7 rue de Colmar pour mise en place d’une isolation extérieure

- Non opposition à la demande de Permis de Construire modificatif de Jérémie DEMMA au 12a rue Arrière

- Autorisation de travaux accordée à Jean-Daniel REBERT au 1 rue du Niederfled pour la mise en place d’une pergola sur terrasse existante

- Autorisation de travaux accordée à Gérard MONNET au 2 rue des Saules pour le ravalement des façades, la mise en place d’un mur de clôture et la rénovation du grillage - Non-opposition aux demandes de Permis de Démolir déposées par la Commune pour la propriété au 2 rue des Blés et le préfabriqué situé au 4 rue Arrière

- Autorisations de débit de boissons temporaire avec prolongation de l’heure de police pour TASSA N’AGUENA et l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Muntzenheim

- Autorisations de débit de boissons temporaire pour Des Mains et Des Sourires et l’US ARTZENHEIM

Fusion du Syndicat Intercommunal de la Blind et du Canal de Widensolen et création de l’EPAGE Canaux Plaine du Rhin

Vu les statuts du syndicat mixte du Quatelbach Canal Vauban,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du Muhlbach,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Giessen, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de la Blind et du Canal de Widensolen; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5212-27 ; Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte du Quatelbach Canal Vauban du 11 décembre 2017 approuvant la modification statutaire des statuts actuels de ce syndicat, Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal du Muhlbach du 11 décembre 2017 approuvant la modification statutaire des statuts actuels de ce syndicat, Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Giessen du 11 décembre 2017 approuvant la modification statutaire des statuts actuels de ce syndicat, Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Blind et du Canal de Widensolen du 11 décembre 2017 approuvant la modification statutaire des statuts actuels de ce syndicat,

Vu les délibérations des comités syndicaux du syndicat mixte du Quatelbach Canal Vauban, du Syndicat Intercommunal du Muhlbach, du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Giessen etPROCES VERBAL. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 MAI 2018

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du Syndicat Intercommunal de la Blind et du Canal de Widensolen du 11 décembre 2017 approuvant le périmètre du futur syndicat par fusion de ces quatre structures et le projet de nouveaux statuts, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2018,

Vu l’arrêté préfectoral de périmètre en date du 8 mars 2018,

Considérant le projet de périmètre et le projet de nouveaux statuts du futur syndicat ; Considérant la proposition de transformation en EPAGE du nouveau syndicat, Considérant le délai de 3 mois imparti aux membres du syndicat pour se prononcer et les conditions de majorité requises, rappelées dans l’exposé des motifs ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le projet de périmètre de fusion du syndicat mixte du Quatelbach Canal Vauban avec le Syndicat Intercommunal du Muhlbach, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Giessen et le Syndicat Intercommunal de la Blind et du Canal de Widensolen au sein d’un nouveau syndicat mixte,

- APPROUVE la transformation du futur syndicat mixte issu de la fusion en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE),

- APPROUVE les statuts du syndicat mixte issu de la fusion transformé en EPAGE, annexés à la présente délibération, statuts qui ont vocation à entrer en vigueur au 1er janvier 2018, sous réserve de l’intervention d’un arrêté préfectoral portant création du syndicat mixte issu de la fusion et transformation concomitante en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE), conformément à l’article L213-12 du Code de l’Environnement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de ces décisions.

Groupements de commandes pour la fourniture de gaz et d’électricité

Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de gaz entre la ville de Colmar et les communes de Bischwihr, Fortschwihr, Herrlisheim-près-Colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Wickerschwihr et Wintzenheim

Conformément à La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, à compter du 31 décembre 2014, les Tarifs Réglementés de Vente de gaz naturel ont progressivement disparu pour les sites professionnels (dont les bâtiments publics)

La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations.

Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc nécessaire et impose de recourir aux procédures prévues par l'article 26-1 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L.441-5 du Code de l'énergie.

Pour faciliter les démarches des communes membres de Colmar Agglomération, à savoir : Colmar, Bischwihr, Fortschwihr, Herrlisheim-près-Colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-En-Plaine, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Wickerschwihr et Wintzenheim, il est proposé de constituer un groupement de commandes pourPROCES VERBAL. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 MAI 2018

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l’achat de gaz. A l’instar du dispositif mis en œuvre en 2014 pour le précédent marché de fourniture gaz, les communes citées ci-dessus souhaitent ainsi tirer parti de la mutualisation des besoins sur leur territoire pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés et à rationaliser la gestion administrative de la procédure d’appel d’offres.

Les adhérents de ce groupement seraient donc : Colmar, Bischwihr, Fortschwihr, Herrlisheim-près- Colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix- En-Plaine, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Wickerschwihr et Wintzenheim

La constitution du groupement de commandes qui aura une durée de 3 ans est formalisée par une convention, jointe à la présente délibération, qui définit la composition du groupement de commandes, son domaine d’intervention et le fonctionnement de celui-ci.

Il est proposé que la Ville de Colmar exerce la mission de coordonnateur du groupement.

Chaque commune sera représentée à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes par un membre de sa propre commission d’appel d’offres, élu par le Conseil Municipal conformément à l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015. Le représentant de la Ville de Colmar présidera la Commission d’appel d’offres.

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé un marché public par voie d’appel d’offres ouvert. Cet appel d’offre comporte 2 lots :

Lot n°1 : Colmar, Bischwihr, Fortschwihr, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Muntzenheim, Porte du Ried (Holtzwihr), Turckheim, Wettolsheim, Wickerschwihr et Wintzenheim.

Lot n°2 : Herrlisheim-Près-Colmar, Jebsheim, Porte du Ried (Riedwihr), Sainte-Croix-en-Plaine et Walbach.

Les dépenses prévues ci-dessus pour la commune de Muntzenheim seraient à imputer sur les crédits de fonctionnement inscrits au budget pour ces prestations.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

APPROUVE

La constitution avec les communes de Bischwihr, Fortschwihr, Herrlisheim près Colmar, Horbourg- Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-En-Plaine, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Wickerschwihr et Wintzenheim d’un groupement de commandes ayant pour objet l’achat de Gaz Naturel

DECIDE

Le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément au l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 en vue de la passation de marchés.

ELIT

Comme représentants de la commune de Muntzenheim à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes :

- Claude REIGNIER en qualité de titulaire,

- Marc FRIEH en qualité de suppléant.

AUTORISEPROCES VERBAL. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 MAI 2018

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M. le Maire ou son représentant à signer la convention définissant les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité entre la ville de Colmar, Colmar Agglomération et les communes de Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Turckheim et Wintzenheim.

Conformément à la loi n°2014-1488 du 7 décembre 2014 portant une nouvelle organisation du marché de l’électricité dite loi « NOME », à compter du 1er janvier 2016, les Tarifs Réglementés de Vente d’électricité ont disparu pour les consommateurs ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kVA. Les tarifs bleus ne sont pas concernés.

La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les organismes publics ou privés, pour les tarifs dits « jaunes » et « verts »

Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence est donc devenue obligatoire pour tous les sites correspondant au seuil ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par l’article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L.331-4 du Code de l'énergie.

Pour faciliter les démarches des communes membres de Colmar Agglomération, à savoir : Colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Turckheim et Wintzenheim, ainsi que l’entité Colmar Agglomération, il est proposé de constituer un groupement de commandes pour l’achat d’électricité. A l’instar du dispositif mis en œuvre en 2015 pour le précédent marché de fourniture électricité, les communes citées ci-dessus et la CA souhaitent ainsi tirer parti de la mutualisation des besoins sur leur territoire pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés et à rationaliser la gestion administrative de la procédure d’appel d’offres.

Les adhérents de ce groupement seraient donc : Colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Turckheim et Wintzenheim, ainsi que l’entité Colmar Agglomération

La constitution du groupement de commandes qui aura une durée de 3 ans est formalisée par une convention, jointe à la présente délibération, qui définit la composition du groupement de commandes, son domaine d’intervention et le fonctionnement de celui-ci.

Il est proposé que la Ville de Colmar exerce la mission de coordonnateur du groupement.

Chaque commune ainsi que la CA seront représentées à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes par un membre de sa propre commission d’appel d’offres, élu par le Conseil Municipal (communes) ou par le Conseil Communautaire (CA) conformément à l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 . Le représentant de la Ville de Colmar présidera la Commission d’appel d’offres.

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé un marché public par voie d’appel d’offres ouvert. Cet appel d’offre comporte 2 lots :

- Lot n° 1 : Ville de Colmar et Colmar Agglomération pour les sites sur le ban Communal de Colmar.

- Lot n° 2 : Communes de Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Turckheim et Wintzenheim ainsi que Colmar Agglomération pour les sites sur des bans communaux autres que celui de Colmar. -PROCES VERBAL. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 MAI 2018

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Les dépenses prévues ci-dessus pour la Commune de Muntzenheim seraient à imputer sur les crédits de fonctionnement inscrits au budget pour ces prestations.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE A l’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

La constitution avec la Ville de Colmar, Colmar Agglomération et les communes de Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Turckheim et Wintzenheim d’un groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité.

DECIDE

Le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément à l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 en vue de la passation de marchés

ELIT

Comme représentants de la commune de Muntzenheim à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes :

- Claude REIGNIER en qualité de titulaire,

- Marc FRIEH en qualité de suppléant.

AUTORISE

M. le Maire ou son représentant à signer la convention définissant les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité pour les puissances inférieures à 36 kVA

La commune d’Andolsheim a sollicité un bureau d’ingénierie spécialisé dans le conseil en énergie. Son travail consiste à analyser et évaluer les contrats d’énergie de la collectivité. La mission se poursuit par une consultation des différents opérateurs et un suivi des nouveaux contrats mis en place.

Il est proposé de constituer un groupement de commandes intitulé : « Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel & services associés et Fourniture & acheminement d’électricité ».

L'objectif de ce groupement est d'assurer la coordination de la passation des marchés de prestations de services dans un souci d'efficacité économique et de simplification administrative.

Les marchés conclus concerneront le gaz, les tarifs bleu, jaune et/ou vert de l’électricité, l’éclairage public, étant entendu que les membres peuvent choisir de ne conclure des marchés que pour l’une ou l’autre de ces prestations.

La fourniture d’électricité dont la puissance est inférieure à 36 kVA concerne 15 points de livraison dans la commune (dont l’éclairage public)PROCES VERBAL. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 MAI 2018

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CONSIDERANT le projet de groupement de commandes par convention n°01-2018, concernant la fourniture de gaz et d’électricité.

CONSIDERANT que la Mairie d’ANDOLSHEIM, propose aux membres qui seraient intéressés par ce groupement de commandes, d’être le coordonnateur de ce projet.

Les missions du coordonnateur seraient les suivantes :

 D’assister les membres dans la définition de leurs besoins et de centraliser ces besoins sur la base d’une définition préalable établie par le coordonnateur en concertation avec les membres.

A cette fin, le coordonnateur est habilité par les membres à solliciter, en tant que de besoin auprès du gestionnaire du réseau de distribution et des fournisseurs d’énergie, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison.

 De définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation et de procéder notamment, à ce titre, au choix du type de contrat et du type de procédure appropriés.

 D’élaborer l’ensemble des dossiers de consultation en fonction des besoins définis par les membres.

 D’assurer l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants.  De signer et notifier les marchés et accords-cadres.

 De préparer et conclure, en matière d’accord-cadre, les marchés subséquents passés sur le fondement de l’accord-cadre.

 De transmettre les marchés et accords-cadres aux autorités de contrôle.  De préparer et conclure les avenants des marchés et accords-cadres passés dans le cadre du groupement.

 De gérer le précontentieux et le contentieux afférents à la passation des accords-cadres et marchés.

 De transmettre aux membres les documents nécessaires à l’exécution des marchés en ce qui les concerne.

 De tenir à la disposition des membres les informations relatives à l’activité du groupement.

VU le projet de convention de groupement de commandes N° 01-2018.

ENTENDU les explications de monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE l’adhésion de la commune de Muntzenheim au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité pour les puissances inférieures à 36 kVA

CONFIE le rôle de coordonnateur du groupement de commandes à la Mairie d’ANDOLSHEIM, dont la commission d’appel d’offres (CAO) sera celle du groupement.

AUTORISE le maire à signer la convention constitutive, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

Information des Commissions et autres

*Commission Urbanisme

Un adjoint rend compte des dernières réunions (le 24/04 et le 5/05). La commission a examiné trois permis dont deux concernent la zone d’activités et a émis des avis favorables.PROCES VERBAL. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 MAI 2018

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*Commission Voirie

Un adjoint rend compte des dernières réunions. Elles ont été organisées afin de répondre à la problématique du ramassage des ordures ménagères dans les rues des Saules, des Charmes et des Ormes. Le camion de collecte n’a plus le droit de circuler en marche arrière. Il a besoin d’une place de retournement.

Propositions de la commission:

Il est envisagé de ré-ouvrir la rue des Ormes à la circulation à sens unique (sens Est-OUEST) en autorisant le stationnement côté nord de la rue.

Les habitants de l’impasse des Peupliers devront avancer leurs poubelles jusqu’à un point de rassemblement à définir à l’entrée de la rue.

Le stationnement au niveau des rues des Charmes et des Saules ne doit pas empêcher le camion de collecte de faire demi-tour. Si les véhicules encombrent les rues, les habitants devront également avancer leurs poubelles jusqu’à un point de rassemblement de collecte.

Les membres du conseil municipal approuvent les propositions.

Divers

Remerciements

- Mme et M. Keller pour l’attention à l’occasion de leurs Noces d’Or

- M. François Blum pour l’attention à l’occasion de son anniversaire

- Stéphanie Steinlé pour l’attention à l’occasion de la naissance de Jade - Stéphanie, Julien et Nicolas Prud’homme pour le livre de naissance - Famille Stanisière pour la marque de sympathie suite au décès de Roland Stanisière.

La date de la prochaine réunion pour l’organisation de la journée citoyenne est fixée au 22/05 à 19h30

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h55.