Procès Verbal - PV CM 20250414

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Procès Verbal - PV CM 20250414 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20250414)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, 20

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 AVRIL 2025

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 14 AVRIL 2025

Sous la Présidence de M. le Maire, Marc BOUCHÉ, la séance est ouverte à 20h00 à la Mairie, salle de réunion du Conseil municipal.

Date de la convocation : 08/04/2025

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marc BOUCHÉ

Jean-Marie HAUMESSER

Christelle LEHRY

Marc MISBACH

Karin KEMPF

Brigitte OBRECHT

Manuel SCHULLER

Sonia RITZENTHALER

Elisabeth WOELFFLE

Marc FRIEH

Serge BASS

Christophe ELCHINGER

Absents excusés ayant donné procuration :

Caroline WENDLING donne procuration à Manuel SCHULLER

Yann DIBLING donne procuration à Jean-Marie HAUMESSER

Virginie KREMPP donne procuration à Karin KEMPF

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2025

3. Informations du Maire

4. Protection sociale complémentaire – Approbation de l’accord collectif local prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance (DEL-04-2025- 01)

5. Prix de vente d’un terrain 2 rue des Blés (DEL-04-2025-02)

6. Rénovation éclairage public : 5ème tranche (DEL-04-2025-03)

7. Besoins liés à un accroissement temporaire d’activité (DEL-04-2025-04)

8. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) (DEL-04-2025-05)

9. Affectation des résultats (DEL-04-2025-06)

10. Subventions versées en 2024 et vote 2025 (DEL-04-2025-07)21

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 AVRIL 2025

11. Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2025 (DEL-04-2025-08)

12. Approbation du budget 2025 (DEL-04-2025-09)

13. Commissions

14. Information des organismes intercommunaux et autres

15. Divers

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Manuel SCHULLER est désigné secrétaire de séance. Il sera assisté d’Aurélie GEBHARD, secrétaire auxiliaire.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2025

Le procès-verbal de la réunion du 17 février 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

3. Informations du Maire

Lotissement Bosquets/Tilleuls :

Les travaux sont presque intégralement achevés. Il ne reste plus qu'à réaliser le marquage horizontal.

Les locataires des deux appartements situés au Presbytère ont reçu leurs clés le 1er avril 2025.

4. Protection sociale complémentaire – Approbation de l’accord collectif local prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance (DEL-04-2025-01)

Lors de la séance du conseil municipal en date du 20 janvier 2025, mandat a été donné au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) afin de mener pour le compte de notre collectivité territoriale, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance.

La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé du Président du CDG 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants des organisations syndicales représentatives des collectivités territoriales et des établissements publics ayant donné mandat au Président du CDG 68, dans le cadre d’un accord de méthode signé le 12 décembre 2024.22

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 AVRIL 2025

La négociation a permis d’aboutir à un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025.

La négociation qui a permis d’aboutir à cet accord a conjugué le souci d’un dialogue social territorial efficient avec celui du respect du cadre règlementaire, ainsi que des contraintes financières qui pèsent sur le CDG 68 et sur les collectivités ayant donné mandat au CDG 68 ainsi que sur les agents.

L’application de cet accord à notre commune est subordonnée à son approbation par le conseil municipal.

Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat en cours qui arrive à son terme le 31 décembre 2025.

La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d’assurer aux adhérents le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires à compter du 1er janvier 2026.

Le CDG 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure par délibération.

À l’issue de cette procédure de consultation, la commune conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025 ;23

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 AVRIL 2025

Vu les avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 13 février 2024 et du 26 novembre 2024 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 janvier 2025 donnant mandat au Président du CDG 68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance

Considérant l’intérêt de se joindre à la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE d’approuver l’accord collectif local relatif à la protection sociale

complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin signé le 7 février 2025.

- DÉCIDE de se joindre à la procédure de marché public pour la passation de la

convention de participation risque Prévoyance proposée par le CDG 68, pour la mise en place d’un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties au 1er janvier 2026. Il est par ailleurs précisé qu’en cas de modification législative ou règlementaire à venir, l’assemblée donne son autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens.

PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 68, par une nouvelle délibération et après avis préalable du CST.

5. Prix de vente d’un terrain 2 rue des Blés (DEL-04-2025-02)

La propriété communale située 2 rue des Blés a été divisée en deux terrains distincts, conformément au procès-verbal d'arpentage du 05 décembre 2022. Les deux parcelles identifiées sont la parcelle 175/26 d'une superficie de 6,01 ares et la parcelle 176/26 de 1,21 ares.

La délibération du 14 décembre 2020 valide la vente du terrain d'une superficie de 1,21 ares à M. PETERSCHMITT au tarif de 22 000 € l'are. Les frais d'arpentage seront ajoutés au montant total de la transaction.

Les acquéreurs potentiels du second terrain de 6,01 ares se sont désistés au fil de ces 5 dernières années.

En tenant compte des tendances actuelles du marché, il est nécessaire de réévaluer le prix de vente. Cette réévaluation vise à optimiser les revenus de la commune tout en assurant une vente rapide et efficace du terrain.24

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 AVRIL 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21 et suivants relatifs aux pouvoirs du conseil municipal en matière de gestion du domaine communal.

Vu la délibération du 14 décembre 2020 validant la vente du terrain de 1,21 ares à M. PETERSCHMITT.

Vu le procès-verbal d'arpentage du 05 décembre 2022 identifiant les parcelles 175/26 et 176/26.

Considérant la nécessité de réévaluer le prix de vente de la parcelle 175/26 pour optimiser les revenus de la commune et assurer une vente rapide.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Décide de fixer le prix de vente de la parcelle 175/26 à 25 000 € l’are ; - Autorise Monsieur le maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

6. Rénovation éclairage public : 5ème tranche (DEL-04-2025-03)

Dans le cadre de la transition énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique, la commune de Muntzenheim a engagé un programme de rénovation de son éclairage public. Initié en 2022, ce programme vise à remplacer l'ensemble des luminaires par des LED, une technologie plus économe en énergie et respectueuse de l'environnement. La 5ème et dernière tranche de ces travaux est localisée : lotissement des poissons, le lotissement des céréales, la rue du Niederfeld, la rue Vauban et la rue des Laboureurs.

Le devis transmis par Vialis s’élève à 67 820,28 € TTC.

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et

L.2212-2-1 relatifs aux compétences des communes en matière d'éclairage public.

• Considérant que la technologie LED permet de réaliser des économies d'énergie

significatives et de réduire les coûts de maintenance.

• Considérant que la rénovation de l'éclairage public contribue à l'amélioration de la

sécurité et du confort des habitants.

• Considérant que le devis transmis par Vialis pour la 5ème tranche des travaux s'élève

à 67 820,28 € TTC, et que ce montant est justifié par les bénéfices attendus en termes d'économies d'énergie et de durabilité.

• Considérant la possibilité de solliciter une aide financière auprès de Territoires

d'Énergies Alsace pour soutenir ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- D’approuver le projet de rénovation de l'éclairage public pour la 5ème tranche des

travaux, localisée au lotissement des poissons, le lotissement des céréales, la rue du Niederfeld, la rue Vauban et la rue des Laboureurs.25

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 AVRIL 2025

- D’autoriser Monsieur le maire à solliciter une aide financière auprès de Territoires

d'Énergies Alsace pour soutenir ce projet.

- D’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer le devis transmis par

Vialis, d'un montant de 67 820,28 € TTC.

7. Besoins liés à un accroissement temporaire d’activité (DEL-04-2025-04)

A l’instar des années précédentes la commune peut palier le surcroît d’activité des agents techniques durant la période estivale par le recrutement de saisonniers entre juin et septembre.

Il est proposé au conseil municipal de renforcer l’équipe technique par : - deux agents techniques à temps complet dans le cadre de l’entretien des espaces verts et autres travaux.

Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable pendant une même période de 12 mois consécutive ;

Considérant que la collectivité territoriale peut être confrontée à un besoin de personnel saisonnier ;

Considérant qu’il convient de créer des postes d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique territorial deux postes à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35/35èmes) pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité.

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 332-1 et

suivants relatifs aux agents contractuels ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la

loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de créer deux postes d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique territorial à temps complet (35/35ème) pour faire face à un accroissement d’activité sur la période du mois de juin à septembre 2025.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’échelon 1 du grade de recrutement.

L’autorité territoriale est autorisée à procéder au recrutement de deux agents sur les postes précités et à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, lorsque la collectivité territoriale se trouvera confrontée à un besoin de personnel saisonnier.26

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 AVRIL 2025

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

8. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) (DEL-04-2025-05)

Les éléments abordés lors de la commission des finances qui s’est réunie le 17 mars 2025 sont présentés à l’assemblée.

L’état annuel des indemnités perçues par les élus locaux en 2024 est également communiqué.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission des Finances qui s’est réunie le 17 mars 2025 ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Muntzenheim :

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, et le compte de résultat synthétiques et les taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté approuve le Compte Financier Unique 2024, et donne pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Dépenses 873 978,37 Dépenses 712 972,27

Recettes 1 066 923,38 Recettes 138 308,31

Résultat 2024 192 945,01 Résultat 2024 -574 663,96

Résultat reporté 2023 473 996,71 Résultat reporté 2023 94 220,40

Excédent cumulé 2024 666 941,72 Déficit 2024 -480 443,56

186 498,16

Affectation : Compte tenu des restes à réaliser

En dépenses d'inv estissement d'un montant de -411 570,10

En recettes d'inv estissement d'un montant de 471 930,00

-420 083,66

Section de fonctionnement Section d'inv estissement

Déficit corrigé des RAR

Excédent global de clôture27

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 AVRIL 2025

9. Affectation des résultats (DEL-04-2025-06)

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2024, Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement 192 945,01 - un excédent reporté de 473 996,71

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 666 941,72

- un déficit d'investissement de -574 663,96 - un solde des restes à réaliser de 60 359,90

Soit un déficit de financement de -420 083,66

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d'affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 666 941,72

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 420 083,66 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 246 083,66 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) -480 443,56

10. Subventions versées en 2024 et vote 2025 (DEL-04-2025-07)

M. Jean-Marie HAUMESSER et Mme Christelle LEHRY ne prendront part ni au débat, ni au vote.

Tiers Subventions versées en 2024 Propositions 2025

ACSLME - JEAN-MARIE HAUMESSER 100,00 100,00

ADMR 658,50 658,50

AMICALE DES DONNEURS DE SANG Irmgard Laurent 100,00 100,00

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS Gérard MEYER 100,00 100,00

APALIB RESEAU APA 854,00 1 238,00

ASS DES MAIRES ET ADJ DU CANTON 500,00 0,00

ASS ECOMUSEE D ALSACE 16,00 16,00

ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 100,00 100,0028

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 AVRIL 2025

ASS MUSIQUE ET CULTURE 16,00 16,00

ASS SEPIA 100,00 100,00

ASSOC DE PECHE Richard Feuerbach 100,00 100,00

ASSOC ESPOIR 30,00 30,00

ASSOCIATION LES SELVERLECKLA Philippe Brand 100,00 100,00

ASSOCIATIONS REUNIES Christelle Lehry 100,00 100,00

BANQUE ALIMENTAIRE DU H.R 100,00 100,00

COLMAR MORGHULIS - Alain Kauffmann 100,00 100,00

CONSERVATOIRES DES SITES ALSACIE 15,00 15,00

DELTA REVIE 200,00 200,00

ENTRAIDE ALIMENTAIRE LA MANNE 1 000,00 1 000,00

FRJM - Bertrand Roser 2 000,00 2 000,00

JEUNES AGRICULTEURS DU H RHIN 200,00 0,00

LA PREVENTION ROUTIERE 100,00 100,00

LE THEATRE S'EN MELE Michel Jonas 100,00 100,00

MJBB 2 500,00 2 500,00

TENNIS DE TABLE MUNTZENHEIM - Franck Thalmann 100,00 100,00

UNION DEPARTEMENTALE S.P.DU HA 420,00 380,00

UNION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS JC Dumaire 100,00 100,00

FONDATION DU PATRIMOINE 200,00 200,00

INSTITUTIONS ST JEAN 104,00 0,00

LUTINS DE MUNTZENHEIM 0,00 250,00

FEMMES D'ALSACE 0,00 100,00

DIVERS BENEFICAIRES* 104,00 6 296,50

TOTAL 10 217,50 16 300,00

* participation voyage scolaire pour 3 enfants de Muntzenheim scolarisés à l’Assomption

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la liste des subventions proposées pour 2025 qui s’élève à 16 300 €.

11. Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2025 (DEL-04-2025-08)

Monsieur le maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Il rappelle que les taux ont subi l’augmentation suivante l’année dernière :29

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 AVRIL 2025

- le taux de la taxe foncière pour les propriétés bâties est passé de 25,11% à 26,11 %

- le taux de la taxe d’habitation est passé de 11% à 11,40 %

- le taux est resté inchangé pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Règles concernant la variation des taux :

• Le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ne peut augmenter ou

diminuer plus que celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou que le taux moyen des taxes foncières, selon certaines conditions.

• Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter plus ou

diminuer moins que celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En conséquence, Monsieur le maire propose de maintenir les taux.

Le conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties 26,11 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 70 %

- taxe d’habitation : 11,40 %

CHARGE Monsieur le maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

12. Approbation du budget 2025 (DEL-04-2025-09)

Vu les articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux budgets et comptes,

Vu la réunion de la commission des finances le 17 mars 2025 au cours de laquelle M. le maire a fait une présentation détaillée du compte administratif 2024 et des propositions budgétaires 2025.

Les documents détaillés relatifs à l’élaboration des propositions budgétaires ont été transmis avant la réunion à l’ensemble du conseil municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le budget primitif 2024 comme suit :

Section de fonctionnement = 1 133 126 € en dépenses et 1 229 834 € en recettes (suréquilibre) Section d’investissement = 1 270 564 € en dépenses et recettes30

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 AVRIL 2025

13. Commissions

Commission communication du 31 mars 2025

Rapporteur : Christelle LEHRY

Lors de sa dernière réunion, la commission a examiné la question du plan de la commune actuellement situé à proximité de la Poste, lequel se trouve dans un état de détérioration avancé. Il convient de le mettre à jour. Une option envisagée consiste à permettre aux entreprises volontaires de financer une partie du nouveau panneau en échange d'un espace publicitaire.

Le nouvel emplacement du panneau sera au niveau de la mairie.

La prochaine réunion se tiendra le 23 avril à 19h30.

Conseil des sages du 07 avril 2025

Rapporteur : Christelle LEHRY

Le bon à tirer du livre de 130 pages consacré aux Mémoires de Muntzenheim a été validé. La remise officielle de cet ouvrage se déroulera lors de la cérémonie prévue le 25 août. Cependant, les familles recevront un exemplaire dès le 24 mai 2025.

Une sortie du conseil est programmée au Mémorial du Hartmannswillerkopf le 14 mai 2025.

Les aînés ont également exprimé le souhait de voir installer deux nouveaux bancs : l'un sur le parvis de l'église et l'autre sur la place des Acacias.

Commission urbanisme du 1er avril 2025

Rapporteur : Marc MISBACH

Permis de construire accordé à Mme Sophie ELCHINGER pour l’édification d’une piscine au 1 rue de Cordier (régularisation).

Déclaration préalable de travaux déposée par M. Gérard MONNET pour la création d’une terrasse couverte 2 rue des Saules.

Déclaration préalable de travaux déposée par M. Patrick RIETSCH pour la modification d’une piscine enterrée existante au 19 rue du Cordier.

Vente de la maison des époux MULLER au 2 rue du Cordier : réponse à un certificat d’urbanisme.

Permis de construire déposé par Mme Lucie CHENAL pour l’extension de la maison et la création d’un garage et 2 chambres au 25 rue de Colmar.

Déclaration préalable de travaux déposée par M. Rui Dinis GONCALVES PEREIRA pour le ravalement de la façade de la maison et du garage 11 rue Principale.31

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 AVRIL 2025

Certificat d’urbanisme d’information pour la propriété située au 22 rue Principale pour la démolition partielle et la division en plusieurs lots de terrains de construction.

Vente de la propriété de Mme Marie-Hélène BEURIER située 17 rue du Lieutenant Dobler : réponse à un certificat d’urbanisme.

Déclaration préalable de travaux déposée par M. Hervé BOEHRER pour la construction d’une carport en bois avec couverture en panneaux photovoltaïques sur parking existant au 23 rue des Serruriers.

Déclaration préalable de travaux déposée par M. Nicolas MARQUINE pour la pose de 12 panneaux solaires sur toiture au 54 rue Principale.

Déclaration préalable de travaux pour l’installation d’une tonnelle pergola autoportante sur dalles posées sur le gravier au 3 rue du Niederfeld.

14. Information des organismes intercommunaux et autres

Réunion du comité syndical des Brigades Vertes – mardi 8 avril 2025 Jean-Marie HAUMESSER et Manuel SCHULLER ont représenté la commune lors de cette réunion, marqué par une nouvelle dynamique impulsée par le Président M. BELTZUNG. Lors d'une réunion ultérieure du poste de Colmar, l'éventail des activités des Brigades Vertes a été présenté. Manuel SCHULLER propose de partager cette présentation lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.

15. Divers

M. Eric STRAUMANN, Président de Colmar Agglomération remercie la commune pour son implication et sa participation à la réussite du défilé de la liberté organisé à l’occasion du 80ème anniversaire de la libération.

Mme Christiane JEHL remercie la commune pour sa marque de sympathie lors du décès de son époux M. Pierre JEHL.

Madame Selma HAUMESSER remercie la commune pour son attention à l’occasion de son 89ème anniversaire.

M. Robert SCHWANDER remercie la municipalité de sa visite à l’occasion de son 90ème anniversaire.

Une session de formation sur le moustique tigre, destinée aux élus, se tiendra le jeudi 17 avril à 19 heures dans la salle Marcel Meyer.

La rencontre avec l’association Les Lutins de Muntzenheim, organisatrice du marché de Noël prévu du 18 au 21 décembre 2025, a permis de préciser l’emplacement des stands. Il a été décidé que la partie enherbée du parvis de l’église devait être protégée du passage des visiteurs. En conséquence, les stands seront disposés de part et d’autre du cheminement pavé entourant l’église.32

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 AVRIL 2025

Le panneau d’affichage de la salle Marcel Meyer doit être actualisé de façon hebdomadaire. Il conviendra de coordonner cette tâche avec les agents techniques.

M. Marc FRIEH exprime sa profonde gratitude envers toutes les personnes ayant manifesté leur soutien par des messages et leur présence lors du décès de sa maman.

Plus personne ne prend la parole. Fin de la séance à 21h24.33

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 AVRIL 2025

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibération adoptées par le conseil municipal du 14 avril 2025.

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marc BOUCHÉ

Jean-Marie HAUMESSER

Christelle LEHRY

Marc MISBACH

Karin KEMPF

Brigitte OBRECHT

Manuel SCHULLER

Sonia RITZENTHALER

Elisabeth WOELFFLE

Marc FRIEH

Serge BASS

Christophe ELCHINGER

Absents excusés ayant donné procuration :

Caroline WENDLING donne procuration à Manuel SCHULLER

Yann DIBLING donne procuration à Jean-Marie HAUMESSER

Virginie KREMPP donne procuration à Karin KEMPF

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2025

3. Informations du Maire

4. Protection sociale complémentaire – Approbation de l’accord collectif local prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance (DEL-04-2025- 01)

5. Prix de vente d’un terrain 2 rue des Blés (DEL-04-2025-02)

6. Rénovation éclairage public : 5ème tranche (DEL-04-2025-03)

7. Besoins liés à un accroissement temporaire d’activité (DEL-04-2025-04)

8. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) (DEL-04-2025-05)

9. Affectation des résultats (DEL-04-2025-06)

10. Subventions versées en 2024 et vote 2025 (DEL-04-2025-07)

11. Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2025 (DEL-04-2025-08)

12. Approbation du budget 2025 (DEL-04-2025-09)

13. Commissions

14. Information des organismes intercommunaux et autres

15. Divers

Le Maire, Marc Bouché Le secrétaire de séance, Manuel SCHULLER