Déliberation - VA DEL2026 192

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Déliberation - VA DEL2026 192 Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 192)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, N° VA_DEL2026_192 1/3

Département du Nord

Arrondissement de Lille

Ville de Villeneuve d'Ascq

Extrait du registre des délibérations

de la Ville de Villeneuve d'Ascq

Conseil municipal du mardi 29 septembre 2026

N° VA_DEL2026_192

Objet : Mise à jour de la délibération instituant le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) n°VA_DEL2018_86 du 29 mai 2018

L'an deux mille vingt-six, le 29 septembre à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.

Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Monir EL MOUNAOUI , ayant donné pouvoir à Delphine HERENT, Karim MESSAOUDI, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Lisa LASSELIN, ayant donné pouvoir à François MERESSE, Yohan TISON étant excusé.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), et notamment ses articles L 714-4 et L 714-5 ;

Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article L714-4 du Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

Vu le décret n°2014-513 modifié du 20 mai 2014 modifié portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’Etat, transposable aux fonctionnaires territoriaux en vertu du principe de parité ;

Vu le décret n°2026-483 du 10 juin 2026 modifiant le statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux ;

Vu le décret n°2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutairesN° VA_DEL2026_192 2/3

applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;

Vu le décret n°2026-487 du 10 juin 2026 relatif au régime indemnitaire des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale ;

Vu l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;

Vu la délibération no 2937 du conseil municipal du 24 juin 2004 modifiée, actualisant le régime indemnitaire ;

Vu la délibération instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel n°VA_DEL2018_86 du 29 mai 2018 modifiée ;

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 22 septembre 2026 ;

Considérant que le décret n°2026-483 du 10 juin 2026 modifie le statut particulier des administrateurs ;

Considérant que le décret n°2026-487 du 10 juin 2026 institue un régime indemnitaire propre à certains emplois administratifs supérieurs des collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants afin d’y décliner, en matière indemnitaire la réforme de l’encadrement supérieur ;

Considérant que le tableau des effectifs comporte le grade d’administrateur du 1er grade, du 2ème grade et du 2ème grade, les emplois administratifs supérieurs de directeur général de service d’une commune de plus de 40 000 habitants et directeur général adjoint des services d’une commune de 40 000 à 150 000 habitants ;

Conformément aux articles L741-4 et L714-5 du CGFP, il appartient à l’organe délibérant de déterminer, pour les agents du cadre d’emplois des administrateurs et des agents territoriaux nommés dans certains emplois administratifs supérieurs, les plafonds des deux parts du RIFSEEP, sans que leur somme dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l’État nommés dans des emplois supérieurs équivalents :

Après avis de la Commission Plénière du mardi 22 septembre 2026, Il estN° VA_DEL2026_192 3/3

proposé aux membres du conseil :

- d’abroger la prime de responsabilité des emplois de direction instituée par la délibération n° 2937 du conseil municipal du 24 juin 2004 modifiée, actualisant le régime indemnitaire ;

- de modifier la liste des bénéficiaires du RIFSEEP afin de tenir compte des modifications apportées au statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux ;

- d’instituer le RIFSEEP pour les emplois administratifs supérieurs des collectivités de plus de 40 000 habitants de directeur général des services et de directeur général adjoint des services ;

- d’adopter les annexes n°1 relative à la détermination des groupes de fonctions et des montants plafond au titre de l’IFSE et du CIA et n°2 relative à détermination des montants annuels plafond par cadre d'emplois et pour les emplois administratifs supérieurs au titre de l'Indemnité de Fonction de Sujétion et d'Expertise et du Complément Indemnitaire annuel ;

- de fixer la date d’effet de la présente délibération au 1er juillet 2026.

Les autres dispositions de la délibération instituant le RIFSEEP demeurent inchangées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à la majorité des présents et des représentés cette proposition, Mohamed AIT KASSI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET-GIVERS ayant voté contre.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le secrétaire,

Garance GUILLERET-GIVERS

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Sylvain ESTAGER

Extrait de la présente délibération a été affiché le vendredi 2 octobre 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales

ID télétransmission : 059-215900093-20260929-229919A-DE-1-1

Date AR Préfecture : vendredi 2 octobre 2026RIFSEEP

Annexe 1 - détermination des groupes de fonctions et des montants plafond au titre de l'IFSE et du CIA 1

A A A A B A B

A C A B C

B B C

1 Les montants individuels sont également plafonnés par le cadre d'emplois dont dépend l'agent, selon les montants définis dans l'annexe 2

Annexe 1 page 1 / 1

Groupe 1

DGAS Directeurs de services DGS, DGST

77 000 € 63 000 € 57 120 €

77 000 € 63 000 € 49 980 €

33 000 € 27 000 € 8 820 €

Montant plafond

agents logés

Montant plafond

10 800 €

6 750 €

1 995 €

14 650 €

6 670 €

1 995 €

14 650 €

6 670 €

1 200 €

11 340 €

7 090 €

1 260 €

Montant plafond

4 500 €

7 220 €

2 385 €

Montant plafond

agents non logés

Groupe 2

27 200 € 8 030 € 7 090 €

27 200 €

Maîtrise, responsables d'équipes de groupes scolaires,

ASVP, Auxiliaire de puériculture,…

C

B

18 580 €

13 005 €

2 535 €

2 535 €

25 500 €

16 015 €

Montant plafond

agents logés

Montant plafond

37 490 € 13 760 €

2 680 € 8 820 €

27 200 €

Gestionnaires, assistants de direction, éducateurs,

assistants de conservation du patrimoine …

Groupe 2

Responsables de structures, responsables de pôles, chargés de missions …

Technicien dans les domaines des travaux, de la voirie, des espaces verts, du

bâtiment, de l’environnement, de l’informatique ou de l’aménagement du

territoire et du son

Groupes 1a, 1b et 1c

11 340 €

Groupe de fonctions B - GFB

Groupe de fonctions A - GFA

Groupe de fonctions C - GFC

Catégorie statutaire

Catégorie statutaire

CIA

Types de postes occupés

Groupes

Groupes

Groupes

Catégorie statutaire

Types de postes occupés

Types de postes occupés

Montant plafond

agents non logés

Montant plafond

agents non logés

Montant plafond

agents logés

Groupe 3

CIA

IFSE

IFSE

CIA

IFSE

Groupe 1 Groupes 2a et 2b

Agents d’accueil, administratifs, agents

comptable, agents d’entretien, agents

de propreté, jardiniers, chauffeurs,

animateurs, agents de médiathèque,

agents des écoles, polyvalents,

officiers d’État civil,…

Adjoints aux chefs de service, chefs de

services sur fonctions opérationnelles

spécialisées, Expertise technique …

4 800 €

11 340 €

7 090 €

1 260 € 3 600 € 1 260 €

Directeurs d’un service, chefs de

service. Ingénierie dans les domaines

des travaux, de la voirie, des espaces

verts, du bâtiment, de

l’environnement, de l’informatique ou

de l’aménagement du territoire.

19 660 € 49 980 € 18 580 €

13 005 € 14 320 €RIFSEEP

Répartition des groupes de fonction pour

les emplois administratifs supérieurs de la FPT

CIA

3ème niveau GFA1 33 000 €

4ème niveau GFA1 27 000 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFA1 63 000 € 63 000 € 15 750 €

2 GFA2a - GFA2b 57 200 € 57 200 € 14 300 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFA1 57 120 € 42 840 € 10 080 €

2 GFA2a - GFA2b 49 980 € 37 490 € 8 820 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFA1 46 920 € 32 850 € 8 280 €

2 GFA2a - GFA2b 40 290 € 28 200 € 7 110 €

3 GFA3 - GFB1b 36 000 € 25 190 € 6 350 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des attachés territoriaux

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFA1 36 210 € 22 310 € 6 390 €

2 GFA2a - GFA2b 32 130 € 17 205 € 5 670 €

3 GFA3 25 500 € 14 320 € 4 500 €

4 GFB1a - GFB1b - GFB2 20 400 € 11 160 € 3 600 €

Répartition des groupes de fonction pour

Annexe 2 - Détermination des montants annuels plafond par cadre d'emplois et pour les emplois

admnistratifs supérieurs au titre de l'Indemnité de Fonction de Sujétion et d'Expertise et du

Complément Indemnitaire annuel

Correspondance groupes de

fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE Groupes arrêtés

ministériels

Catégorie A

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Catégorie A

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE

Montant annuel maxi IFSE

Catégorie A

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE

63 000 €

Montant annuel maxi IFSE

Niveau des

emplois Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Mt max/an

77 000 €

Catégorie A

Catégorie A

Annexe 2 page 1/6le cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFA2a - GFA3 28 800 € 28 800 € 5 082 €

2 GFB1a - GFB2 23 000 € 23 000 € 4 058 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFA2a 46 920 € 25 810 € 8 280 €

2 GFA3 40 290 € 22 160 € 7 110 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des attachés de conservation du patrimoine

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFA2a - GFA3 29 750 € 29 750 € 5 250 €

2 GFB1a - GFB2 27 200 € 27 200 € 4 800 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des conservateurs des bibliothèques

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFA2a 34 000 € 34 000 € 6 000 €

2 GFA3 31 450 € 31 450 € 5 550 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des bibliothécaires

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFA2a - GFA3 29 750 € 29 750 € 5 250 €

2 GFB1a - GFB2 27 200 € 27 200 € 4 800 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs territoriaux

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFA2a - GFA3 25 500 € 25 500 € 4 500 €

2 GFB1a - GFB2 20 400 € 20 400 € 3 600 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs territoriaux

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Catégorie A

Catégorie A

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE

Catégorie A

Catégorie A

Catégorie A

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Catégorie A

Catégorie A

Montant annuel maxi IFSE

Montant annuel maxi IFSE

Annexe 2 page 2/6Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFA2a - GFA3 19 480 € 19 480 € 3 440 €

2 GFB1a - GFB2 15 300 € 15 300 € 2 700 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des cadres de santé paramédicaux territoriaux

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFA2a - GFA3 25 500 € 25 500 € 4 500 €

2 GFB1a - GFB1c - GFB2 20 400 € 20 400 € 3 600 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des infirmières en soins généraux

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFA2a - GFA3 19 480 € 19 480 € 3 440 €

2 GFB1a - GFB1c - GFB2 15 300 € 15 300 € 2 700 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des psychologues territoriaux

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFA2a - GFA3 22 000 € 22 000 € 3 100 €

2 GFB1a - GFB2 18 000 € 18 000 € 2 700 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFA2a - GFA3 19 480 € 19 480 € 3 440 €

2 GFB1a - GFB1c - GFB2 15 300 € 15 300 € 2 700 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des puéricultrices cade de santé (cadre d'emplois en voix d'extinction)

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFA2a - GFA3 25 500 € 25 500 € 4 500 €

2 GFB1a - GFB1c - GFB2 20 400 € 20 400 € 3 600 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants

Mt max/an

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Groupes arrêtés

ministériels

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Catégorie A

Catégorie A

Correspondance groupes de

fonction à Villeneuve d'Ascq

Catégorie A

Catégorie A

Montant annuel maxi IFSE

Montant annuel maxi IFSE

Montant annuel maxi IFSE

Correspondance groupes de

fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE

Montant annuel maxi IFSE

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Catégorie A

Catégorie A

Groupes arrêtés

ministériels

Montant annuel maxi IFSE

Annexe 2 page 3/6Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFA2a - GFA3 14 000 € 14 000 € 1 680 €

2 GFB1a - GFB1c 13 500 € 13 500 € 1 620 €

3 GFB2 13 000 € 13 000 € 1 560 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFA2a - GFA2b 19 660 € 13 760 € 2 680 €

2 GFA3 - GFB1b 18 580 € 13 005 € 2 535 €

3 GFB1a - GFC1 17 500 € 12 250 € 2 385 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFA2a - GFA2b - GFA3 17 480 € 8 030 € 2 380 €

2 GFB1a - GFB1b - GFB2 16 015 € 7 220 € 2 185 €

3 GFC1 - GFC2 14 650 € 6 670 € 1 995 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFA2a - GFA3 17 480 € 8 030 € 2 380 €

2 GFB1a - GFB2 16 015 € 7 220 € 2 185 €

3 GFC1 - GFC2 14 650 € 6 670 € 1 995 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des animateurs territoriaux

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFA2a - GFA3 17 480 € 8 030 € 2 380 €

2 GFB1a - GFB2 16 015 € 7 220 € 2 185 €

3 GFC1 - GFC2 14 650 € 6 670 € 1 995 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux (cadre d'emplois en voix d'extinction)

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFA3-GFB1a-GFB1c 9 000 € 5 150 € 1 230 €

2 GFB2 8 010 € 4 860 € 1 090 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des techniciens paramédicaux

Mt max/an

Correspondance groupes de

fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE

Correspondance groupes de

fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE

Correspondance groupes de

fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE

Catégorie B

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE

Catégorie B

Catégorie B

Catégorie B

Catégorie B

Groupes arrêtés

ministériels

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Groupes arrêtés

ministériels

Catégorie B

Groupes arrêtés

ministériels

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE

Annexe 2 page 4/6Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFA3-GFB1a-GFB1c 9 000 € 5 150 € 1 230 €

2 GFB2 8 010 € 4 860 € 1 090 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et de bibliothèques

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFA3 - GFB1a - GFB2 16 720 € 16 720 € 2 280 €

2 GFC1 - GFC2 14 960 € 14 960 € 2 040 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFB1a - GFB1c - GFB2 - GFC1 9 000 € 5 150 € 1 230 €

2 GFC2 8 010 € 4 860 € 1 090 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFB1c - GFB2 - GFC1 9 000 € 5 150 € 1 230 €

2 GFC2 8 010 € 4 860 € 1 090 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFB1a - GFB1b - GFB2 - GFC1 11 340 € 7 090 € 1 260 €

2 GFC2 10 800 € 6 750 € 1 200 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFB1a - GFB1b - GFB2 - GFC1 11 340 € 7 090 € 1 260 €

2 GFC2 10 800 € 6 750 € 1 200 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE

Correspondance groupes de

fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE

Catégorie B

Catégorie C

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Catégorie C

Catégorie C

Catégorie B

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE

Catégorie B

Groupes arrêtés

ministériels

Annexe 2 page 5/61 GFB2 - GFC1 11 340 € 7 090 € 1 260 €

2 GFC2 10 800 € 6 750 € 1 200 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisé des écoles maternelles

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFB2 - GFC1 11 340 € 7 090 € 1 260 €

2 GFC2 10 800 € 6 750 € 1 200 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFB1a - GFB2 - GFC1 11 340 € 7 090 € 1 260 €

2 GFC2 10 800 € 6 750 € 1 200 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFB1a - GFB2 - GFC1 11 340 € 7 090 € 1 260 €

2 GFC2 10 800 € 6 750 € 1 200 €

Répartition des groupes de fonction pour

le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Mt max/an

Agents non

logés Agents logés CIA

1 GFB1a - GFB1b - GFB2 - GFC1 11 340 € 7 090 € 1 260 €

2 GFC2 10 800 € 6 750 € 1 200 €

Correspondance groupes de

fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE

Catégorie C

Catégorie C

Catégorie C

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE

Catégorie C

Groupes arrêtés

ministériels Correspondance groupes de fonction à Villeneuve d'Ascq

Montant annuel maxi IFSE

Groupes arrêtés

ministériels

Annexe 2 page 6/6