unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20220704 Deliberation cadre sur les subventions aux associations

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221228 S

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 30. Subvent

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 39. Subvent

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231233 S

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230221 S

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231013 S

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230728 S

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240230 S

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 28. Subvent

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251028 S

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20220704 Deliberation cadre sur les subventions aux associations Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20220704 Deliberation cadre sur les subventions aux associations)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Économie et finances, L’an deux mil vingt deux, le sept juillet à 18 heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le premier juillet deux mil vingt deux, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 60

Nombre de votes 75

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 60

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Martine DESMOULIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET – FONTAINE-NOTRE- DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM- LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – IWUY : M. Pascal GUSTIN - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT, M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES – RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvonne RINGEVAL – RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN- CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 11 CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - CAMBRAI : Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire – Mme Laurence SAYDON, titulaire qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire - M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire - M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire – IWUY : M. Daniel POTEAU, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire – NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI, titulaire qui donne procuration à M. Romain MANESSE, titulaire - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne procuration à M. Pascal MOMPACH, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ, titulaire qui donne suppléance à M. Jean-Jacques OUENNOURE, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléant - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES, titulaire qui donne suppléance à Mme Marie-Claude URBAIN, suppléante - VILLERS-EN- CAUCHIES : M. Pascal DUEZ, titulaire qui donne suppléance à Mme Marie-Françoise DELAVAL.

Nombre de conseillers communautaires absents : 17

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christophe SIMPERE, M. Benoit VAILLANT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Martine LABALETTE – PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART.

Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.

D2022-07-04 : DELIBERATION CADRE SUR LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D2022-07-04 : DELIBERATION CADRE SUR LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : M. SIEGLER

Président

Par délibération en date du 10 décembre 2021, le conseil communautaire a adopté à l’unanimité, le pacte de territoire « CAC 2030 » portant l’ambition de la communauté. Il comporte des axes transversaux déclinés autour de 5 orientations.

A travers l’une de ces orientations, la communauté s’est donnée pour objectif stratégique de renforcer la proximité et le lien social, de poursuivre l’ambition de démocratisation culturelle mais aussi d’accompagner les projets du tissu associatif. Cet objectif a ainsi été mis en avant car ces différentes initiatives participent à l’épanouissement, la qualité de vie et plus largement à l’attractivité du territoire

La politique en faveur du monde associatif qui pourrait être mise en œuvre, s’inscrit donc pleinement dans l’ambition de notre pacte, à ce titre un travail de concertation a d’ailleurs été engagé avec les membres de la commission finances.

La présente délibération cadre définit les contours de cette politique communautaire pour la durée du mandat.

Le soutien de la communauté au monde associatif se matérialisera en 4 composantes :

1-Les partenariats dits d’actions :

Dans ce cadre, la communauté apportera son soutien aux associations dont l’objet social se rattache à nos compétences définies par le I et II de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales telles que précisées et complétées par nos statuts et en particulier dans les domaines suivants :

1. Emploi, formation, insertion

2. Développement économique et agricole

3. Attractivité du territoire

4. Innovation, enseignement supérieur ou recherche

5. Mobilité

6. Transition écologique ou énergétique

7. Habitat

8. Culture et tourisme

9. Politique de la ville

10. Jeunesse

2-Les partenariats événementiels :

L’attractivité et la qualité de vie du territoire sont des orientations et des axes forts de notre pacte de territoire.

Ces partenariats contribuent à l’image et au dynamisme de celui-ci tant auprès des habitants que des entreprises.Notre communauté continuera d’accompagner des évènements ponctuels comme ce fût le cas par le passé (meeting, tour de France…). Ces cofinancements pourront être accordés à des associations.

Ces actions devront avoir une portée et un rayonnement suffisamment étendus sur le territoire de la communauté voire au-delà ou concerner une thématique transversale soutenue par la communauté pour être accompagnées.

La commission des finances et/ou le bureau seront saisis de toutes les demandes afférentes.

3-Soutien au développement associatif :

A titre expérimental, la communauté souhaite lancer un appel à projets destiné à financer des associations en vue du développement de leurs actions qui répondent aux ambitions du pacte de territoire.

Les critères d’éligibilité de cet appel à projets et les modalités d’attribution des subventions seront déterminés par la commission finances chaque année.

Une commission ad hoc sera constituée afin d’examiner les différents dossiers déposés. Une ligne budgétaire de 30 000€ sera inscrite au budget de l’exercice à cette fin.

4- Soutien en nature :

Dans une optique de solidarité vis-à-vis des communes, la communauté a inscrit au budget 2021 et 2022 des lignes de crédits de 50 000€ destinées à l’acquisition de matériels au profit des communes. Ce matériel pourra bénéficier indirectement par le biais des communes, aux associations et ainsi faciliter l’organisation d’événements.

Par ailleurs, dans l’optique de démocratisation culturelle, il a été décidé d’inscrire au budget de cette année une ligne de crédit de 15 000€ destinée au financement d’instruments de musique des écoles de musique et harmonies. Cette politique s’inscrira dans la durée.

La CAC se propose de mettre en place une politique spécifique pour le soutien à la vie sportive.

A l’unanimité, le conseil communautaire a validé cette délibération-cadre.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président,

Nicolas SIEGLER

Publié sur le site Internet le 12/08/2022

Envoyé en préfecture le 21/07/2022

Reçu en préfecture le 21/07/2022

Identifiant de télétransmission : 059-200068500-20220721-D2022_07_04-DE