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Procès Verbal - uk98ufu3euxq8vn
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Narrosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - uk98ufu3euxq8vn)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
LANDES
Conseil municipal du 24 OCTOBRE 2023 — 18h30
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-huit octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LE BAIL, Maire.
Présents : M. Gérard LE BAIL Maire ; Mme Bérengère SABOURAULT 1% Maire-Adjointe ; M. Albert AUZEMERY 2°" Maire-Adjoint ; Mme Christine CASTAY 3°" Maire-Adjointe ; M. Jean- Jacques GABOULEAUD 4" Maire-Adjoint ; Mme Catherine DARRECAMP 5°" Maire- Adjointe ; M. Guy HONTANG conseiller délégué ; M. Raphaël ROSSONI conseillé délégué ; M. Marc TARBOURIECH ; M. Dominique MUCCI ; Mme Nicole BARCELO ; Mme Virginie LOUREIRO ; M. Florian DUROU ; M. Valentin DELUCQ ; Mme Eva VILLENAVE ; Mme Claire CAUP.
Absents excusés : M. Pascal MARTINEZ ; Mme Delphine RAVET ; M. Guilhem IRLANDES ;
Mme Elise AVOUAC.
Procurations :
Mme Delphine RAVET à M. Florian DUROU
M. Guilhem IRLANDES à Mme Virginie LOUREIRO
Mme Elise AVOUAC à M. Gérard LE BAIL
Secrétaire de séance : Bérengère SABOURAULT
A- PV.de la dernière réunion et décisions du Maire
Approbation du procès-verbal de la réunion du 21.09.2023
Sur proposition de M.LE MAIRE,
Monsieur LE MAIRE demande si le PV a été lu par tous et si une opposition s’en ressort
Aucune opposition n’en ressort de la part des présents au dernier Conseil de juillet.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- DE PRENDRE ACTE du PV du Conseil Municipal du 21 septembre 2023 -_ DE PRENDRE ACTE de la décision 2023.10.11 Acquisition par voie de préemption
-__ DE PRENDRE ACTE de la décision 2023.10.20 MP 2021.07 lot 6 et 7
-__ DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité du Grand Dax
iB — Administration (Générale :
1. Fixation du nombre d’Adjoints au Maire
Monsieur le Maire rappelle les éléments évoqués au dernier Conseil Municipal notamment la procédure de révision du nombre d’adjoint.
Délibération n° 2023/10/24 — 01
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés
20 19 Pour : 19
Contre : 00
Abstention : 00
Ouïe la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :
-_ D’AUGMENTER le nombre d’Adjoints à 6 comme le permet la législation en vigueur,
- DE MANDATER Monsieur le maire pour prendre toute mesure et signer tout
documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération
2. Election d’un adjoint au Maire
Monsieur le Maire rappelle les éléments évoqués au dernier Conseil Municipal et l’importance du domaine environnemental tout en soulignant la réglementation qui impose la parité au sein des Adjoints au Maire.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Monsieur ROSSONI se présente.
En l’absence d’autre candidature, deux assesseurs sont désignés en les personnes de Mr DELUCQ et Mme VILLENAVE.
Le bureau étant composé avec Madame SABOURRAULT en secrétaire, il est procédé au vote.
Délibération n° 2023.10.24 — 02
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés
20 19 Pour : 18
Contre : 00
Abstention : 01 Ouïe la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
DE PROCÉDER à l'élection individuelle d’un adjoint conformément aux PV joints à la
présente délibération et dont les résultats sont les suivants :
NOM et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
Raphaël ROSSONI
- DÉCIDE que le nouvel adjoint prendra place au dernier rang du tableau des adjoints. - DÉCIDE d’actualiser le tableau du Conseil Municipal comme annexé à la présente
délibération
- DE NE PAS MODIFIER la répartition des indemnités de fonction versées au Maire,
aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués comme suit :
> Le Maire : 40.3 % de l’indice terminal de la Fonction Publique Territoriale > 1% Adjoint : 20.15 % de l’indice terminal de la Fonction Publique Territoriale
> Adjoint avec délégations: 17.82 % l’indice terminal de la Fonction Publique
Territoriale
> Conseiller délégué: 94% de l'indice terminal de la Fonction Publique
Territoriale
3. Violences faites aux femmes
Madame Christine CASTAY rappelle que c’est une motion prise par le Conseil Départemental qui appelle les élus à se mobiliser face à cette situation.
Délibération n° 2023.10.24 — 03
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés
Pour : 19
20 19 Contre : 00
Abstention : 00
Ouïe la proposition de Madame CASTAY et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
-_ DE SIGNER l'appel « Pour une société landaise sans violence contre les femmes » ;
S'ENGAGE A :
e améliorer le repérage et l’accompagnement des femmes victimes de violences par les
3 structures d'accueil publiques et privées ;
e sensibiliser et former les agentes et agents en contact avec le public pour créer une société solidaire envers les victimes ;
+ favoriser la prévention des violences en sensibilisant nos jeunes et en prévenant la récidive des auteurs de violences ;
e soutenir les associations mobilisées autour des victimes, dans la mesure des capacités de chaque collectivité ;
+ participer à la coordination territoriale pour apporter des réponses complètes aux victimes.
C- Finances
4. Décision modificative 2 budget ville de Narrosse
Monsieur AUZEMERY en lecture de la note de synthèse justifie l’adoption de la décision
modificative comme essentiel vu l’obsolescence de certains matériels informatiques.
Délibération n° 2023.10.24 — 04
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés
Pour : 19
20 19 Contre : 00
Abstention : 00
Ouïe la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
- D’AUTORISER la modification du budget telle que décrite ci-avant,
- DE CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
5. FACECO Lybie et Maroc
Monsieur le Maire rappelle les évènements climatiques graves dont ont fait l’objet la Lybie et le Maroc. Il rappelle que depuis 2013 l'Etat a mis en place un FACECO : fond géré par les centres de crises et de soutien du ministère des affaires étrangères et de l’Europe. Il souligne que les aides envoyées via ce fond demeurent sécurisées par les procédures étatiques mise en œuvre pour ce faire.
Il propose une aide de 1000 euros (1000€) pour chacun des deux pays concernés, ce qui n’est pas disproportionné en rapport avec les actions locales. Délibération n° 2023.10.24 — 05 FACEO Lybie
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés
Pour : 19
20 19 Contre : 00
Abstention : 00
Ouïe la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
- DE FAIRE un don d’un montant de 1000 euros (milles euros) au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes chez dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville — BP 54007 — 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation des fonds, en l’espèce la Lybie ;
-_ D’AUTORISER Monsieur le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la
présente délibération,
- DE CHARGER M. le Maire de l’exécution de la présente décision.
Délibération n° 2023.10.24 — 06 FACECO Maroc
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés
Pour : 18
20 19 Contre : 00
Abstention : 01
Ouïe la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
- DE FAIRE un don d’un montant de 1000 euros (milles euros) au fonds d'action
extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de
soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir par
courriel (dsfipe.recettes chez dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville — BP 54007 — 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation des fonds, en l’espèce le Maroc :
-_ D’AUTORISER Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération, D = Ressources Humaines
6. Emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Monsieur le maire en lecture de la note de synthèse rappelle qu’il s’agit de prolonger la présence d’un agent déjà contractuel à la mairie jusqu’au 01 mars 2024 afin de terminer les procédures et missions en cours et de permettre une réorganisation budgétaire en fonction des décisions prises ultérieurement.
Délibération n° 2023/09/21 - 07
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés
Pour : 19
20 19 Contre : 00
Abstention par vote blanc : 00
Ouïe la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :
- DE CRÉER l'emploi non permanent à temps complet à raison de 35h/semaine de Rédacteur, emploi de catégorie hiérarchique B à compter du 01 novembre 2023 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans les services administratifs,
- QUE le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, sachant que celui-ci prendra effet pour une première période du 01 novembre 2023 au 28 février 2024 inclus,
- QUE l'agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions administratives désignées par l'autorité hiérarchique,
— QUE l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 397 et indice majoré 370,
échelon 3 du grade de Rédacteur, emploi de catégorie hiérarchique B, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur
- QUE les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
- QUE Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
7. Vente d’une parcelle communale Monsieur Jean-Jacques GABOULEAUD en lecture de la note de synthèse et par présentation
de la parcelle concernée explique que la vente proposée se fera dans le but de la réalisation d’un assainissement individuel chez Monsieur COLY.
Délibération n° 2023/10/24 - 08
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés
Pour : 19
20 19 Contre : 00
Abstention par vote blanc : 00
Ouïe la proposition de Monsieur Jean-Jacques GABOULEAUD et après en avoir délibéré
le Conseil Municipal DÉCIDE :
-__ D’'APPROUVER la vente d’une partie de la parcelle AT35
-_ DE FIXER le prix de cession et d’achat à 1.00 € du m? sur une surface d’environ 280 m?°
avec taux d’acceptation de l’erreur à plus ou moins 10%.
-_ DE NE PAS PRENDRE EN CHARGE les frais d’actes et de géomètre
-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tout
acte y afférent
F- Voirie
8. Fixation du nombre d’autorisation de stationnement pour véhicule taxi
Monsieur le Maire après lecture de la note de synthèse rajoute, outre les avantages que peuvent apporter l’augmentation du nombre de licence, que son lieu de garage sera son domicile ce qui n’engagera de ce ne fait pas de frais supplémentaires pour la commune.
Délibération n° 2023/09/21 — 10
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés
Pour : 19
20 19 Contre : 00
Abstention par vote blanc : 00
Ouïe la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
D'ÉTENDRE les conditions d'exploitation des autorisations de stationnement délivrées par la Ville à l’utilisation d’un véhicule taxi supplémentaire, - _ DE FIXER à quatre le nombre d’autorisations de stationnement sur le territoire de la Ville de NARROSSE, sous réserve de l’accord de Mme la Préfète des Landes
Avant d’annoncer la fin de séances plusieurs interventions ont eu lieu à titre informatif:
Rappel du planning des évènements de la commune
Monsieur le Maire, La secrétaire
Gérard LE BAIL Bérengère SA ULT
La présente séance est déclarée clôturée à 19h30.