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Déliberation - 4ieqv6m3afbxgf0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Narrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 4ieqv6m3afbxgf0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
Publié le
ID : 040-214002024-20230720-2023072000-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NARROSSE
| Séance du 20/07/2023
Délibération n° 2023/07/20 - 00 |
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES
CR |
VILL'E D:'E |
LANDES
et
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué le dix-sept juillet deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LE BAIL, Maire.
Présents : M. Gérard LE BAIL Maire ; Mme Bérengère SABOURAULT 1°° Maire-Adjointe ; M. Albert
AUZEMERY 2" Maire-Adjoint; Mme Christine CASTAY 3ème Maire-Adjointe; Mme Anne-Marie DEYRIS 4ème
Maire-Adjointe ; M. Guy HONTANG conseiller délégué ; Mme Catherine DARRECAMP conseillère déléguée ;
M. Marc TARBOURIECH ; M. Dominique MUCCI ; M. Raphaël ROSSONI ; Mme Nicole BARCELO ; Mme Virginie
LOUREIRO ; M. Valentin DELUCQ ; Mme Eva VILLENAVE ; Mme Claire CAUP.
Absents excusés : M. Jean-Jacques GABOULEAUD 5È"° Maire-Adjoint; M. Pascal MARTINEZ; Mme Delphine
RAVET ; M. Guilhem IRLANDES ; Mme Elise AVOUAC ; M. Florian DUROU :
Procurations :
Jean-Jacques GABOULEAUD à Albert AUZEMERY
Florian DUROU à Valentin DELUCQ
Secrétaire de séance : Bérengère SABOURAULT
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés
Pour:
21 Contre :
Abstention :
VU l Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020/06/02-03 portant délégation d’attributions du
conseil municipal au Maire,
CONSIDÉRANT que le Maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du
conseil municipal des décisions qu'il a prises par délégation du conseil municipal
Délibération n° 2023.07.20-00 Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
Publié le
ID : 040-214002024-20230720-2023072000-DE
Le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE de la décision N°2023.06.22 MP n°2020-01 Avenant n°2
Ainsi délibéré à NARROSSE, les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Certifié Conforme.
Le Maire
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa
Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Délibération n° 2023.07.20-00