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Déliberation - vnqehbrbfr2kl0a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Narrosse.
Lien du pdf (Déliberation - vnqehbrbfr2kl0a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 25/03/2024
ID : 040-214002024-20240319-2024031907CGBP-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NARROSSE
Down
Séance du 19/03/2024
Délibération n° 2024/03/19 - 07
COMPTE DE GESTION — BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE —
EXERCICE 2023
nn
VILLE DE
LANDES
en
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué le onze mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Bérengère SABOURAULT.
Présents : Mme Bérengère SABOURAULT 1% Maire-Adjointe ; M. Albert AUZEMERY 2°" Maire-Adjoint ; Mme Christine CASTAY 3% Maire-Adjointe ; M. Jean-Jacques GABOULEAUD
4° Maire-Adjoint ; Mme Catherine DARRECAMP 5e Maire-Adjointe ; M. Raphaël
ROSSONI Gène Maire-Adjoint ; M. Marc TARBOURIECH ; M. Dominique MUCCI ; Mme Nicole
BARCELO ; Mme Delphine RAVET ; M Pascal MARTINEZ ; Mme Virginie LOUREIRO ; Mme
Elise AVOUAC ; M. Valentin DELUCQ ; Mme Eva VILLENAVE ; Mme Claire CAUP.
Absents excusés : M. Gérard LE BAIL Maire ; M. Guy HONTANG conseiller délégué ; M. Guilhem IRLANDES ; M. Florian DUROU.
Procurations :
M. Gérard LE BAIL à Mme Bérengère SABOURAULT
M. Guy HONTANG à Mme Christine CASTAY
M. Guilhem IRLANDES à Mme Virginie LOUREIRO
Mme Delphine RAVET à M. Valentin DELUCQ
M. Florian DUROU à M. Dominique MUCCI
Secrétaire de séance : M. Albert AUZEMERY
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés
20 20 Pour : 20
Contre :
Abstention :
VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-
2 (budget et compte) du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le compte de gestion présenté par Madame la Comptable Publique ;
Délibération n° 2024.03.19-07 Envoyé en préfecture le 25/08/2024 (A NS
Reçu en préfecture le 25/03/2024 2 ]
Publié le 25/03/2024 :
ID : 040-214002024-20240319-2024031907CGBP-DE
CONSIDÉRANT que Madame la Comptable Publique nous a transmis récemment le compte de gestion de l’exercice 2023 afin de vérifier que les opérations y figurant sont conformes à celles du Compte Administratif, selon la procédure prévue par les réglementations relatives à la comptabilité publique ;
CONSIDÉRANT que nous avons constaté que, pour le Budget PHOTOVOLTAÏQUE, les totaux des titres de recettes et des mandats de paiement ordonnancés pour la gestion 2023, sont identiques au Compte Administratif ;
La Commission des Finances entendue,
SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- D'ARRÊTER le compte de gestion du Comptable Public de l’exercice 2023 pour le Budget PHOTOVOLTAIÏQUE sur la base des résultats d'exécution ci-dessous :
Exploitation Investissement
Résultat exécution 2023 7 999.29 € 14 648.82 €
Ainsi délibéré à NARROSSE, les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Certifié Conforme.
| Fan & maux, qe
Gérer LE BA dojeher ) hrs SA GouaeM"
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa
Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Délibération n° 2024.03.19-07