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Procès Verbal - PV 27 06 2023 0
Procès Verbal - PV 24 10 2023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Denée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 10 2023)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
* PROCES VERBAL
| DU CONSEIL MUNICIPAL
—— Hirie 2enée
7 ti DU MARDI 24 OCTOBRE 2023
à 19H 30
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la salle du conseil, sous la
présidence de Madame Priscille GUILLET, Maire.
Présents Mme GUILLET Priscille, M PERRAY Manuel, Mme HASQUIN Graziella, M MAUDET Daniel, M GANNE Philippe
Mme MONNET Annie, Mme JURET Marie-Laure, Mme JURET Nolwen, Mme DEPORTES Isabelle, M COTTO Bruno.
Absents :
M BERTRAND Emmanuel donne pouvoir à M GANNE Philippe
M PAILLAT Antony donne pouvoir à Mme GUILLET Priscille
M BRAULT Olivier
Mme FRANCFORT Flavie
M LAMARRE Joël
Date de la convocation : 20/10/2023
Date d'affichage : 17/10/2023
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 10
hahaha
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023
e MUNICIPALITE mandat spécial au Maire — Congrès des Maires — Paris
e FINANCES passage M57 amortissements
e MUNICIPALITÉ convention bibliothèque prêt matériel
e FINANCES fonds de concours SIEML dépannages
+ FINANCES convention « petites cités d'Anjou en lumières 2023 »
e INTERCOMMUNALITE modalités de concertation loi APER
e MUNICIPALITE Région Composition de la Conférence Régionale de gouvernance
e QUESTIONS DIVERSES
EEE
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 octobre 2023 Page 1 Désignation du secrétaire de séance
Madame Graziella HASQUIN est désignée secrétaire de séance.
| Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023 |
Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023 est adopté à l'unanimité.
| DCM_2023-59 MUNICIPALITE mandat spécial au Maire — Congrès des Maires - Paris
Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 21 au 23 novembre
2023. Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5 000 maires et adjoints, est
l'occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur
des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales. La participation des maires présente
incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.
En application de l’article L2123-18 du Code des collectivités territoriales et compte tenu de ces éléments,
après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité, décide :
- DE MANDATER Mme la Maire à participer au prochain Congrès des Maires de France du 21 au 23
novembre 2023,
- DE PRENDRE EN CHARGE les frais de transports occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses
réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).
Intervention :
Mme la Maire précise qu’elle a vu dans le programme du congrès des Maires des tables rondes
intéressantes.
DCM_2023-60 FINANCES M 57 amortissements
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération DCM_2023-34 adoptant la nomenclature M57 pour le budget principal,
Par délibération en date du 30 mai 2023, la commune de DENEE a autorisé le changement de nomenclature
budgétaire et comptable du budget de la M14 vers la M57 développée à compter du
1°" janvier 2024.
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable implique de fixer le mode de gestion des
amortissements des immobilisations.
Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d'obligation de procéder à l'amortissement
des immobilisations à l'exception des subventions d'équipements versées.
La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une subvention au prorata temporis.
L’amortissement commence à la date de mise en service du bien.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, décide :
- DE CONSERVER un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1° janvier 2024,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 octobre 2023 Page 2 - DE DEROGER à la règle du prorata temporis pour les subventions d'équipements versées pour un
amortissement en année pleine à compter du 1° janvier de l’année suivante au motif que cette dérogation
aura un impact non significatif pour la commune,
- D'AUTORISER Mme la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
DCM_2023-61 MUNICIPALITE convention bibliothèque prêt matériel
Dans le cadre du mois du film documentaire, une projection aura lieu à la bibliothèque le samedi 18
novembre 2023.
A cet effet, une convention doit être signée avec le Bibliopôle du Conseil Départemental de Maine-et-
Loire pour le prêt du matériel de projection.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, décide :
- D'APPROUVER la convention jointe à la présente délibération avec le Bibliopôle du Conseil
départemental de Maine-et-Loire pour le prêt du matériel de projection
- D'AUTORISER Mme la Maire à signer la convention.
Interventions :
- Mme HASQUIN Graziella invite tout le conseil à venir assister à la projection du film documentaire qui
est très intéressant.
- Mme MONNET Annie : il y a des films sur tout le département et c'est vraiment très intéressant.
- Mme la Maire rappelle que la bibliothèque est inscrite depuis longtemps dans le dispositif.
DCM_2023-62 FINANCES Fonds de concours SIEML dépannages |
VU l’article L. 5212-26 du CGCT,
VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,
ARTICLE 1
La collectivité de DENEE décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les
opérations suivantes :
n° opération Collectivité Montant des Taux du Fdc Montant Fdc Date
travaux TTC demandé demandé dépannage
EP120-22-124 Denée 646,12 € 75% 484,59 € 09 10 2022
EP120-22-125 Denée 192,80 € 75% 144,60 € 12 12 2022
EP120-22-127 Denée 148,08 € 75% 111,06 € 20 12 2022
> Dépannages du réseau de l'éclairage public réalisés sur la période du 1° septembre 2022 au 31 août
2023
> montant de la dépense 987,00 euros TTC
> taux du fonds de concours 75%
> montant du fonds de concours à verser au SIEML 740,25 euros TTC.
Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d'achèvement des travaux
présenté par le SIEML.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 octobre 2023 Page 3 ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
ARTICLE 3
Le Président du SIEML,
Madame le Maire de DENEE
Le Comptable de la Collectivité de DENEE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Interventions :
- M GANNE Philippe demande quelle est la différence entre le SIEML et SPIE ?
- M MAUDET Daniel : le SIEML est le donneur d’ordre et SPIE réalise les travaux et les dépannages.
DCM_2023-63 FINANCES convention « petites cités d'Anjou en lumières 2023 »
L'association des Petites Cités de Caractère de Maine-et-Loire organise et coordonne un évènement du 24
novembre au 23 décembre 2023 qui aura pour titre « Petites Cités d'Anjou en Lumières».
Des illuminations et des animations de l’ensemble des Petites Cités de Caractère seront organisées, à la
tombée de la nuit, à la lueur des bougies. Cela permettra la découverte et la mise en valeur du patrimoine
bâti et l’organisation de moments festifs et culturels pour le grand public.
Les animations, portées par les communes, auront pour thèmes la lumière et Noël avec l’organisation de
marchés de Noël, de dégustations de produits locaux, soupes et vins chauds, défilés, concerts, lecture de
contes et expositions.
Dans ce cadre, l’association des Petites Cités de Caractère de Maine-et-Loire a prévu la programmation de
deux spectacles de rue :
- Le spectacle l’Envolée Fantastique de la Compagnie Pénichilline qui sera programmé dans les communes
de Savennières le 24/11/23, Denée le 02/12/23, Montreuil-Bellay le 09/12/23, Béhuard 15/12/23,
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire le 22/12/23.
- Le spectacle Luminescence de la Compagnie CHK1 qui sera programmé dans les communes d’Aubigné-
sur-Layon le 25/11/23, Saint-Florent-le-Vieil le 01/12/23, Le Puy-Notre-Dame le 08/12/23, Baugé le
16/12/23, Chênehutte-Trèves-Cunault le 23/12/23.
La commune de Denée a choisi d'accueillir le spectacle l’Envolée Fantastique de la Compagnie Pénichilline
le samedi 2 décembre 2023.
Le règlement du spectacle auprès de la compagnie est assuré par l'association des Petites Cités de Caractère
de Maine-et-Loire. Une participation financière est demandée à la commune de DENEE pour un montant
de 500 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil, à la majorité (1 abstention : M PERRAY Manuel), décide :
- D'APPROUVER la convention jointe en annexe avec l’association des Petites Cités de Caractère de
Maine-et-Loire,
- D'AUTORISER Mme la Maire à signer la convention,
- D'AUTORISER le règlement de 500 euros aux Petites Cités de Maine-et-Loire.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 octobre 2023 Page 4 Interventions :
- Mme la Maire précise qu’elle est en train de finaliser le programme pour l’ensemble des communes des
PCC 49.
- Mme DEPORTES Isabelle demande à ce que les bouteilles d’eau pour les artistes soient enlevées de la
convention. Les artistes peuvent amener des gourdes.
- Mme JURET Marie-Laure demande si c’est dehors.
Réponse : oui
- Mme la Maire précise qu’une partie des coûts des spectacles est prise en charge par les PCC 49.
DCM_2023-64 INTERCOMMUNALITE modalités de concertation ENR
Mme la Maire indique que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables demande aux communes de définir des Zones d'Accélération pour le
développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR), après concertation avec leurs
administrés.
Il s’agit d'identifier des zones où la commune souhaite prioritairement voir s'implanter des projets de
production d'énergie renouvelable terrestre (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Ces
zones ne garantissent pas l’autorisation des projets, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les
dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas
par cas. Ces zones ne sont pas exclusives : d’autres projets pourront se développer en dehors, à condition
d'organiser un comité de projet.
La loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en
précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise pour la fin de l’année puis transmise au
référent préfectoral.
Compte tenu de ce délai très bref, Mme la Maire propose de mettre à disposition du public les cartographies
des zones d’accélération par EnR et tout document qui permettra la compréhension du choix de la
localisation des zones et de prévoir un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la
mairie du 1° au 31 décembre 2023,
Mme la Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir arrêter les modalités de
concertation sur ce dossier.
Vu le code de l’environnement et son article R.121-19 relatif aux modalités de concertation,
Vu la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023,
Vu l'exposé de Mme la Maire,
Considérant qu’il est nécessaire de délibérer pour arrêter les modalités de concertation,
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide :
- D'ARRETER les modalités de concertation concernant la définition des zones d'accélération des énergies
renouvelables comme suit :
o Mettre à disposition du public les cartographies des zones d'accélération par EnR et tout document
qui permettra la compréhension du choix de la localisation des zones à la mairie aux jours et heures
d'ouverture de la mairie du 1° au 31 décembre 2023 et sur l'application IntraMuros,
o Prévoir un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie du 1° au 31
décembre 2023,
o Organiser une réunion publique au premier trimestre 2024.
- DE MANDATER Mme la Maire afin d'exécuter la présente délibération
EE OO
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 octobre 2023 Page 5 Interventions :
- Mme la Maire précise qu'il est possible de faire une réunion publique maïs que cela est compliqué à
organiser.
- Mme DEPORTES Isabelle demande pourquoi ?
- Réponse : les délais sont trop courts.
- M PERRAY Manuel : la commune est très contrainte avec les ABF. Il sera très compliqué de mettre en place
des énergies renouvelables sur la commune.
- Mme la Maire : la commune est contrainte avec la Loire.
- Mme DEPORTES Isabelle : nous pourrions fixer une réunion publique au 1% trimestre 2024 afin d'associer
les habitants à la réflexion et de travailler ensemble. Il est intéressant que tout le monde travaille ensemble
concernant les énergies renouvelables.
- Mme HASQUIN Graziella: il faudrait faire une réunion publique sur les énergies renouvelables pour
expliquer aux habitants ce qu'ils ont le droit de faire.
- M COTTO Bruno : se sera difficile à expliquer aux habitants car souvent c’est au cas par cas.
- Mme DEPORTES Isabelle : il faut arrêter de dire que c’est impossible. Il est possible de dépasser les délais
et de discuter avec les habitants.
- Mme GUILLET Priscille : il y a le problème des entreprises qui vendent des panneaux photovoltaïques et
que ne se renseignent pas sur ce qui est autorisé à Denée.
- M PERRAY Manuel : c’est compliqué pour les gens. Les contraintes sont énormes comme par exemple aux
Grands Moulins.
- M GANNE Philippe : sur la route de Rochefort-sur-Loire, il y a des installations illégales.
- M MONNET Annie : comment est-ce que nous informons les habitants ?
- Mme GUILLET Priscille: pour la réunion publique, il faudra se faire accompagner par une association
spécialisée. Personne ne vient aux réunions publiques, cela ne sert à rien.
| DCM_2023-65 MUNICIPALITE région composition de la Conférence Régionale de Gouvernance
Pour favoriser la concertation locale avec la Région des Pays-de-la-Loire, dans le cadre de l’évolution du
SRADDET, la loi du 20 juillet 2023 instaure la mise en place d’une Conférence Régionale de Gouvernance
(CRG), pilotée par la Présidente de Région, en lieu et place de la Conférence des SCOT.
Cette conférence est consultée sur la déclinaison des objectifs et leur suivi, ainsi que sur l'identification des
projets d'envergure nationale ou européenne et sur la liste des projets régionaux.
Il est proposé de valider une composition « sur mesure » proposée par la Présidente du Conseil régional
des Pays-de-la-Loire.
Composition de la Conférence Régionale de gouvernance « sur mesure » proposée :
120 membres votants, 19 membres siégeant à titre consultatif
Membres votants : 120
- La Présidente du Conseil régional des Pays-de-la-Loire ou son représentant
- 14 élus régionaux ou leur représentant
- Les 71 Présidents d’EPCI ou leur représentant
- Les 14 Présidents des structures porteuses de SCOT ou leur représentant (hors SCOT mono EPCI)
- Le Président de la Conférence Régionale des SCOT
- 16 Maires :
o Zen PLU et 1 en RNU par département qui seront désignés en lien avec les 5 Associations
départementales de Maires et Présidents de communautés :
o 1 par département désigné en lien avec les 5 Associations départementales des Maires ruraux de
France
o Le Maire de l'Ile d’Yeu ou son représentant
- 3 représentants de l'Etat désignés par le Préfet de Région
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 octobre 2023 Page 6 Membres siégeant à titre consultatif: 19
- 5 Présidents des Départements ou leur représentant
- 4 Présidents des PNR ou leur représentant
- Président du CESER ou son représentant
- 3 Présidents des Agences d'urbanisme ou leur représentant
- 3 Présidents des EPF ou leur représentant
- 3 Présidents des Chambres Consulaires ou leur représentant
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide :
D'EMETTRE un avis favorable / défavorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance
de la politique de réduction de l'artificialisation des sols de la Région des Pays de la Loire.
Interventions :
- Mme DEPORTES Isabelle : qu’en est-il du PLUi ?
- Mme la Maire : il n’y aura pas de PLUIi car certaines communes ont voté contre.
[ QUESTIONS DIVERSES
- Réunion sur la Pacte Fiscal et Financier de la CCLLA le 8 novembre 2023 à 20h30.
- Réunion assainissement non collectif CCLLA à Denée le 8 novembre 2023 à 18h30 salle polyvalente.
- Mme DEPORTES Isabelle demande quand se feront les plantations de haies. Réponse : en novembre.
- Un opticien ambulant sera présent à DENEE de 9h à 13h à partir de février 2024 sur les emplacements
de la zone bleue.
- Mme HASQUIN Graziella demande l’avis du conseil concernant l’âge des personnes invitées pour le
repas des aînés. Choix des élus : à partir de 72 ans.
- Mme le Maire indique que tout c’est bien passé concernant les nouveaux noms de rue et numéros.
M PERRAY Manuel précise que les entreprises ne sont pas contentes car ce changement leur coûte près de
2000 €.
EE OL
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 octobre 2023 Page 7 Les délibérations n°2023-59 à n°2023-65 sont approuvées par les membres du Conseil Municipal
présents le 24 octobre 2023.
ah NES
GUILLET Priscille
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PERRAY Manuel
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MAUDET Daniel MONNET Annie
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BRAULT Olivier (absent) GANNE Philippe
JURET Marie-Laure HASQUIN Graziella
DEPORTES Isabelie
4 BERTRAND Emmanuel (pouvoir) JURET Nolwen | 7
PAILLAT Antony (pouvoir) FRANCFORT Flavie (absente)
LAMARRE Joël (absent)
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 octobre 2023 Page 8