Compte-Rendu - CR 27 05 2016

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Compte-Rendu - CR 27 05 2016 Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Torpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 05 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,

Conseil Municipal du 27 mai 2016

Etaient présents : Denis Jacquin – Géraldine Leroy – Lysiane Pointurier – Jean-François Niess – Frédéric Arnoux – Julie Gillet – Kathia Dodane.

Procuration : Yoann Girard à Géraldine Leroy.

Excusés : Patrick Geistel – Sylvie Robert – François Monnier – François Mairey – Michel Domon.

8 conseillers participent aux délibérations.

Géraldine LEROY est élue secrétaire de séance.

Convocations envoyées le 23 mai 2016.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2016

 Communication du Maire

 Délibérations

- Tarif des boissons pour la buvette.

- Vote des subventions 2016.

- Travaux à effectuer sur le réseau et les systèmes de traitement des eaux usées : phasage et calendrier. - Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale. - Echange de terrain avec Monsieur Roland Petit.

 Informations et questions diverses

- Nomination par arrêté municipal du coordonnateur communal pour le recensement. - Point d’étape dans la réflexion du projet « communes nouvelles ».

- Questions diverses.

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ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2016 Le compte rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 Communication du Maire

- Certificat d’urbanisme CU a – délivré au nom de la commune de Torpes (25) – en date du 10 mai 2016 suite à la demande de Maître ROUSSEL Damien pour la parcelle AB 208 (mise en vente maison CORNE Simone) au 16 – rue de la Grande Plaine.

- Certificat d’urbanisme CU a – délivré au nom de la commune de Torpes (25) – en date du 10 mai 2016 suite à la demande de Maître MOHN Benoît pour la parcelle AC 168 (mise en vente maison GIL) au 1 – rue de la Cry. - Arrêté de nomination d’un mandataire de la Régie de recettes de la vente de boissons en date du 25 avril 2016. - Modification en date du 25 avril 2016 de l’arrêté de nomination d’un régisseur pris le 30 septembre 2014. - Arrêté de décision de non opposition à une DP – délivrée au nom de la Commune – en date du 17 mai 2016 suite à la demande de Monsieur Frédéric Arnoux – 11 rue du Four à Chaux – avancée de toit en bois avec pose de panneaux photovoltaïques.

- Demande du 19 mai d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons de 2ème catégorie pour le vide grenier du 22 mai par l’association des trois chevaliers.

- Arrêté de prolongation de congé de maladie ordinaire régime CNRACL daté du 23 mai de Monsieur Romain Chaillet pour 47 jours du 1er juin au 17 juillet 2016.

 Délibérations

2016-05-27-20 : TARIF DES BOISONS POUR LA BUVETTE - (LICENCE IV). La Commune de Torpes détient depuis 1993 une licence de débit de boisson de 4ème catégorie. Ainsi, une buvette sera ouverte à la mairie du 10 juin au 11 juillet 2016 à l’occasion de diverses animations (fête de la musique, retransmission matchs coupe d’Europe, ...)Commune de Torpes – Conseil Municipal du 27 mai 2016

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité VALIDENT les tarifs suivants :

 Coca cola – jus de fruit – Orangina : 1,50 €

 Sirop à l’eau : 0.50 €

 Café, thé : 0,50 €

 Bière : 1,50 €

 Blanc cassis (le verre) : 1,50 €

 Rosé pamplemousse (le verre) : 1,50 €

 Vin rouge – blanc ou rosé (le verre) : 1,50 €

 Apéritif anisé : 2 €

 Porto – Suze : 2 €

 Whisky : 2,50 €

 Bouteille de vin (rouge – blanc ou rosé) : 8 €

 Crémant : 10 € (la bouteille).

2016-05-27-21 : VOTE DES SUBVENTIONS 2016

Monsieur le Maire rappelle la somme votée au Budget Primitif 2016, à savoir : 4 000.00 € et présente le tableau suivant. Il rappelle qu’à chaque association qui sollicite une subvention, il est demandé : statuts, compte financier, bilan activité.

Dénomination Association Versement

effectué

en 2015

Versement proposé

en 2016

Amicale du 3ème Age 100.00 €

Entraide Val Saint-Vitois 300.00 € 400.00 €

Fanfare La Fraternelle 160.00 € 160.00 €

Les Trois Chevaliers 100.00 €

Les Restaurants du Cœur 100.00 €

Pep du Doubs 200.00 € 200.00 €

Secours Populaire Français 100.00 €

Coopérative scolaire 140

élèves à 6 €

840.00 € 768.00 € (128 élèves)

Tourneurs de F. Comté 100.00 €

USTB Tennis de Table 500.00 € 600.00 €

Donneurs de sang bénévoles 200.00 €

Anciens Combattants 0 €

Ronde de l’Espoir 0 € Collation offerte

Banque Alimentaire 0 € 200.00 €

Sclérosés en plaque 0 €

La Torpésienne 0 € 700.00 €

Souvenirs Français 0 €

Bad in Torpes 0 € 450.00 €

ACCA de la St Hubert 0 € 265.00 €

La Torpésienne se voit attribuer 300 € de subvention supplémentaire pour pouvoir rétribuer par chèque les musiciens qui interviendront pour la fête de la musique.

L’ACCA de la St Hubert évite la prolifération du gibier sur le territoire communal, entretient les lignes et de ce fait la commune lui rembourse le coût demandé en début d’année.

Bad in Torpes a organisé le téléthon de 2015 avec un vif succès et le reconduit pour 2016 d’où cette majoration de subvention. Les Trois Chevaliers n’ont pas déposé de dossier de demande de subvention et ont par ailleurs une trésorerie en bonne santé. Pep du Doubs est déjà intervenu auprès des Torpésiens et très utile pour gérer les urgences familiales. Une partie des dons de la banque alimentaire est distribuée à l’entraide Val Saint-Vitois.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISENT Monsieur le Maire à effectuer les versements des subventions indiquées ci-dessus.

2016-05-27-22 : TRAVAUX À EFFECTUER SUR LE RÉSEAU ET LES SYSTÈMES DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES : PHASAGE ET CALENDRIER

Le maire présente le compte-rendu de la réunion du PLU et notamment de l’incidence de la non-conformité des systèmes de traitement des E.U. sur l’ouverture de zones à l’urbanisation.

Le rapport élaboré par le cabinet d’étude Sciences et Environnement conclut à la possibilité de raccorder 175 habitants supplémentaires et établi un programme des travaux à réaliser.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 27 mai 2016

La Police de l’Eau valide ce rapport en ramenant le nombre d’habitants supplémentaires à 150 par sécurité et demande qu’un échéancier des travaux à réaliser soit annexé au PLU.

Selon V. Chartier, une grande partie des éléments du PLU en cours sont à reprendre. Sachant que la CAGB doit prendre la compétence PLUI en mars 2017 et qu’à cette date le PLU ne pourra pas être publié (délais incompressibles), la question se pose d’une mise en veille de notre PLU. Tant que celui-ci sera en phase d’étude, les règles principales pourraient s’appliquer, en cas de passage au régime RNU (Règlement national d’urbanisme).

Les coûts des travaux, selon l’estimation de Sciences & Environnement, sont d’environ 480 000 € pour les phases 1 et 2. Les phases 3 et 4 seront réalisées après le transfert de la compétence assainissement à la CAGB.

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

– VALIDE le nouveau plan de zonage de l’assainissement.

– S’ENGAGE à réaliser les travaux pour la mise en conformité du réseau de collecte et des systèmes de traitement des eaux usées selon le phasage et le calendrier suivant :

Phases 1 et 2 / 2017 – 2018

Mise en séparatif des rues Des Vignottes, De la Grande Plaine et de la route d’Osselle Phase 3 / 2019

Mise en séparatif de la rue Des Grandes Vignes

Phase 4 / 2020-2022

Mise en conformité et redimensionnement des systèmes de traitement des eaux usées de la commune. Plusieurs alternatives sont envisageables, leurs faisabilités seront étudiées plus précisément avec les gestionnaires de réseaux et d’équipements concernés, notamment l’agrandissement de la station des Chaseaux ou la suppression de la station de Trébillet avec le transfert des effluents de celle-ci vers Port Douvot.

Phase 5 / 2023-2024

Mise aux normes de l’assainissement du hameau de la Piroulette (collecte et traitement).

– PREND NOTE que la commune dispose actuellement d’une capacité d’accueil de 150 habitants supplémentaires.

– DECIDE que l’ouverture à l’urbanisation se fera dans un périmètre raccordé à la station des Chaseaux (zones AU 1 du PLU et village) dans la limite de 150 habitants.

– DECIDE que l’urbanisation dans un périmètre raccordé à la station de Trébillet (zones AU 2 du PLU et quartier de la gare) ne sera possible qu’à l’achèvement de la phase 4.

2016-05-27-23 : MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance :

 du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par le Préfet du Doubs le 29 mars 2016,  de l’arrêté préfectoral du 14 avril 2016 portant extension du périmètre de la CAGB

considérant que les communes d’Abbans Dessus et Abbans Dessous, bien qu’étant en RPI avec la commune de Byans sur Doubs et adhérent au même syndicat des Eaux que cette commune, n’ont pas été rattachées à la CAGB dans le projet de SDCI, contrairement à Byans sur Doubs.

ÉMET un avis défavorable sur l’extension du périmètre de la CAGB tel qu’il est présenté, ALERTE Monsieur le Préfet du Département du Doubs sur le point de vigilance relatif à l’évolution du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),

AUTORISE Monsieur le Président à transmettre l’avis de la commune au Préfet du Département du Doubs.

2016-05-27-24 : ECHANGE DE TERRAIN AVEC MONSIEUR ROLAND PETIT Reporté à une date ultérieure.

Informations et questions diverses

- Nomination coordonnateur : François Monnier est désigné coordonnateur communal et deux agents recenseurs seront à recruter pour septembre.

- Point d’étape de la réflexion « commune nouvelle » : les taux communaux de fiscalité sont très différents d’une commune à l’autre et, à terme, ils devront être identiques. Comme les bases communales restent inchangées, cela provoque des écarts importants si l’on prend en compte les 7 communes, notamment pour la commune de Boussières. La fusion Torpes-Boussières ne présenterait pas (ou moins) ces inconvénients. Si le projet ne se concrétise pas, nous devrons réfléchir dès l’automne à un rapprochement avec le SIVOM.

- Tour de Table

- G. Leroy fait un appel aux bénévoles pour monter le podium et les abris pour la fête de la musique.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 27 mai 2016

- J.F. Niess évoque divers travaux dont la pose des coussins berlinois route d’Osselle ; des problèmes à la STEP de Trébillet : le roulement a cassé sur l’ancienne Step ce qui a bloqué la roue. Les effluents ont été redirigés au maximum vers la nouvelle station. L’ancienne a été reprogrammée pour une aération maximum des boues. Une pompe de la station de pompage est tombée en panne, ce qui a provoqué une coupure d’eau. Nous allons mettre en place un basculement automatique d’une pompe sur l’autre et revoir le système d’alarme et de contrôle de remplissage et de niveaux du réservoir.

- Le réseau AEP est maintenant sectorisé ; cela permettra de comparer, par secteur, les volumes qui ont transité et ceux qui sont comptabilisés par les compteurs individuels et en déduire les pertes du réseau dans ce secteur.

- D. Jacquin informe de la difficulté de l’entretien des espaces verts malgré l’embauche de 2 employés et de la mise en éco pâturage : le choix de ne pas recourir à une entreprise extérieure est guidé par des contraintes budgétaires.

- La signalétique horizontale sera faite quand le temps le permettra (rues du Centre, de la Gare et route d’Osselle).

- F. Arnoux : un véhicule de marque peugeot 106 de couleur jaune avec bande noire à l’arrière passe dangereusement tous les matins rue de la Gare. Demande que soient élagués des arbres rue du Moulin en hauteur (le bas ayant été fait par les employés communaux).

- D. Jacquin évoque la restauration de la place de l’église : enfouissement des fils électriques et mise en place d’un conduit pour évacuer les eaux de pluie sur la place.

Restructuration du réseau AEP avers la Piroulette :

L’appel d’offre aux entreprises sera déposé dans les jours prochains. Le marché est constitué d’une tranche ferme (liaison village / hameau de la Piroulette et réseau et branchements Piroulette) et d’une tranche conditionnelle (liaison hameau de la Piroulette et ferme des Drillets et branchements).

Celle-ci se fera en même temps ou sera décalée d’un an en fonction du montant des travaux. L’ouverture des plis aura lieux le 24 juin. Le délai pour la négociation puis l’analyse des offres portent la notification du marché au 8 juillet (conseil municipal) pour un début des travaux dès septembre.

- Un permis de construire a été déposé en mairie par une entreprise de récupération et restauration de véhicules qui sera installée près de la casse Sonnet (cette demande n’est pas celle du monsieur qui avait sollicité l’avis du Conseil Municipal mais c’est la même activité professionnelle).

- Prochain Conseil Municipal le 8 juillet 2016.

Séance levée à 22 H 44