Procès Verbal - PV definitif 2025.12.11

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Procès Verbal - PV definitif 2025.12.11 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Magny-Vernois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV definitif 2025.12.11)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2025 Page 1/3

COMMUNE DE

70200 MAGNY-VERNOIS

7 Grande Rue

Tél. 03 84 62 93 61 * Fax 03 84 62 93 64

courriel : mairie.m-vernois@wanadoo.fr

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 11 DÉCEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le jeudi quatre décembre deux mil vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc ORTEGA, Maire.

Effectif légal du Conseil Municipal : 15 Membres du Conseil Municipal en exercice : 15 Quorum : 8 Membres ayant pris part au vote : 14

Présents : Mmes Nathalie BÉDEL, Sylvie GAUDARD, Sylvie DECHAMBENOIT, Céline SARRAZIN et Micheline ZELLER ; MM. Damien CLÉMENCIER, Bruno JEANMOUGIN, Raphaël LANIER, Daniel NOURRY, Luc ORTEGA, et Jean-François SWIADEK.

Absents excusés : Mmes Brigitte BUZER (a donné procuration à Micheline ZELLER) et Carine MIGNARD (a donné procuration à Luc ORTEGA) ; MM. David REMY et Philippe TRAHIN (a donné procuration à Daniel NOURRY).

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Madame Sylvie DECHAMBENOIT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 octobre 2025.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2. COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L.2122.22 ET L.2122.23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

L’exposé entendu, le Conseil municipal prend acte des décisions suivantes, prises en vertu de la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 :

• Néant

3. APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIE DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE- SAÔNE (SIED 70)

Lors des séances du Comité syndical du SIED 70, tenues les 2 et 9 avril 2025 (convoquées les 10 mars et 3 avril 2025), l’assemblée a examiné un projet de révision des statuts du syndicat. À cette occasion, Monsieur le Président a rappelé que le quorum n’avait pas été atteint lors de la première réunion, empêchant toute délibération valable à cette date. Les modifications proposées poursuivent plusieurs objectifs déterminants pour l’adaptation du syndicat aux évolutions réglementaires et opérationnelles :

- L’actualisation des références juridiques figurant dans les statuts en vigueur, afin de les aligner sur les dernières dispositions législatives et réglementaires ;

- La clarification des conditions d’intervention du SIED 70 en tant que maître d’ouvrage pour les travaux de génie civil liés aux infrastructures de télécommunications électroniques, notamment dans le contexte de la fin progressive du réseau cuivre ;

- L’intégration de la possibilité pour le syndicat d’agir en qualité de Personne Morale Organisatrice (PMO) au bénéfice de ses membres, en appui au développement de l’autoconsommation collective d’énergie ; - La création de neuf Commissions Locales de l’Énergie (CLE) décentralisées, ainsi que la réduction du nombre de membres du Comité syndical, afin d’optimiser le fonctionnement des instances et d’éviter la répétition de séances en l’absence de quorum.

Ces ajustements, validés par la Commission « Finances, Communication, Affaires générales et Évolution des statuts » lors de sa réunion du 14 novembre 2024, sont appelés à entrer en vigueur à l’issue du renouvellement général des conseils municipaux prévu en 2026.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

• prend acte des modifications statutaires adoptées par le Comité syndical du SIED 70 en date du 9 avril 2025 ; • approuve les nouveaux statuts du syndicat, tels qu’annexés à la présente délibération ; • autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à leur mise en œuvre.

4. BUDGET COMMUNAL – DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°3

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur des ajustements budgétaires suivants :

- Régularisation des cessions :

o RI 024 (Cession) : + 20 € ;

- Acquisition parcelle cadastrée section A n°4 + Bornage et acquisition rue du Chêne Sainte Anne : o Opération 88 (acquisitions foncières) – DI 2111 (Terrains nus) : + 1 500 € ; - Travaux de réfection du réseau d’eaux pluviales dans la rue de la Noye de Bout : o Opération 52 (Noye de Bout) – DI 21538 (Autres réseaux) : + 8 000 € ; - Porte du Lavoir :

o Opération 94 (Bâtiments) – DI 2131 (Constructions bâtiments publics) : + 1 500 € ;

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve les ajustements budgétaires présentés.Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2025 Page 2/3

5. TARIFS COMMUNAUX 2026

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur des tarifs communaux joints en annexe, qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2026.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve à l’unanimité les tarifs communaux pour l’année 2026 (applicables à compter du 1er janvier 2026), joints en annexe.

6.1 AFFOUAGE 2026 – LISTE DES AYANTS-DROIT

Le rapporteur, Jean-François SWIADEK, s’exprime en ces termes :

La période d’inscriptions étant arrivée à son terme, j’ai l’honneur de vous présenter la liste définitive des ayants droit à l’affouage 2026 en vous demandant de bien vouloir l’arrêter à 53 personnes (cf. liste en annexe).

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• arrête la liste des ayants droit à l’affouage 2026 à 53 personnes (cf. liste en annexe).

6.2 AFFOUAGE 2026 – CONTENANCE DES LOTS

Le rapporteur, Jean-François SWIADEK, s’exprime en ces termes :

Compte tenu du nombre d’affouagistes (53 – cf. délibération de ce jour) et de la quantité de bois affectée à l’affouage pour l’année 2026, j’ai l’honneur de vous proposer de fixer la contenance de la portion d’affouage à 4 stères par ayant droit. Le prix a d’ores et déjà été fixé à 45 € le stère, soit au total 180 € le lot, par délibération du conseil municipal en date du 2 octobre 2025.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve la contenance des lots de l’affouage pour l’année 2026.

6.3 PROGRAMME DE TRAVAUX EN FORÊT 2026

Le rapporteur, Jean-François SWIADEK, s’exprime en ces termes :

L’Office National des Forêts propose, pour l’année 2026, les travaux suivants :

 Dégagement manuel des régénérations naturelles avec maintenance des cloisonnements : parcelle 3r ;

 Dégagement mécanique : broyage en plein au-dessus des semis en régénération : parcelle 3r ;

 Travaux préalables à la régénération : broyage en plein de végétation ligneuse de fort diamètre ou de rémanents d’exploitation : Parcelle 30r ;

 Maintenance au chenillard de cloisonnement d’exploitation : parcelle 46r ;

Le montant des travaux est estimé à :

Montants HT Montants TTC

Fonctionnement - € - €

Investissement 10 611,38 € 11 672,52 €

TOTAL 10 611,38 € 11 672,52 €

Aussi, j’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur de la réalisation de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le programme proposé, pour un montant total de 10 611,38 € HT, soit 11 672,52 € TTC ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout marché, avenant ou convention se rapportant à ces travaux forestiers.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7. ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION « SANTÉ » PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ;

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’avis du comité social territorial du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Saône pour le lancement de la consultation en date du 18 février 2025 ;

Vu l’avis sur les offres du comité social territorial du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Saône en date du 30 septembre 2025 ;

Vu la délibération du 30 septembre 2025 du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Saône approuvant le choix de la commission d’appel d’offres sur l’attributaire du contrat collectif ;

Vu la convention de participation « Frais de santé » signée entre le Centre de Gestion et le groupement Amellis Mutuelle & Argance Conseils.

Le Maire rappelle :

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l’employeur à compter du 1er janvier 2026 de 15€ mensuels par agent et un socle ; par le biais d’une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels.Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2025 Page 3/3

Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier la nouvelle mission de conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de leur ressort, une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire et notamment pour couvrir le risque « Santé » des agents.

C’est ainsi que le Centre de Gestion de Haute-Saône a lancé une procédure de mise en concurrence et qu’à l’issue de celle-ci, la convention de participation a été attribuée, après analyse des offres et recueil de l’avis du comité social territorial départemental, au groupement Amellis Mutuelles & Argance Conseils.

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

La convention de participation proposée par le Centre de Gestion offre un cadre sécurisé et donne également l’opportunité de disposer d’une offre qualitative immédiatement disponible, sans avoir à mener une consultation.

Il est proposé d’accorder, à compter du 1er janvier 2026 une participation financière, pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation, comme suit :

- Le montant brut mensuel de cette participation sera de 20 € mensuels, par agent à compter du 1er janvier 2026 ;

L’adhésion des agents à la convention de participation, à l’exclusion de toute autre forme de couverture, conditionne le bénéficie du versement de la participation financière de l’employeur.

Le rapport du Maire étant entendu,

L'assemblée délibérante, après avoir délibérée, décide :

• d'autoriser l’adhésion à la convention de participation et la prise en charge des participations financières prévues, selon les conditions ci-dessus,

• de prévoir l’inscription au budget des exercices 2026 à 2031, soit la durée de la convention de participation, les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatifs à ce dossier.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8. RUE MAURICE BERTHEL – DÉCLASSEMENT PARTIEL ET CESSION

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer d’approuver le déclassement partiel d’une partie de la rue Maurice Berthel pour une surface estimée à environ 70 centiares, en vue de son aliénation, conformément au plan joint. Il est en effet prévu de céder cette partie de terrain au prix de 5 € le m², afin de faciliter son entretien.

Conformément à l’article L141-3 du code de la voirie routière, et compte tenu que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, aucune enquête publique n’est nécessaire.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve le déclassement partiel de la rue Maurice Berthel tel que présenté ; • charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et signer tout document nécessaire à celle-ci.

9. ACQUISITION PARCELLE BOISÉE CADASTRÉE SECTION A N°4

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Les propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section A n°4 nous ont récemment fait part de leur souhait de céder à la commune de Magny-Vernois ladite parcelle, d’une contenance de 8 ares 23 centiares.

Compte-tenu de la valeur des bois situés sur cette parcelle, j’ai l’honneur de vous proposer cette acquisition pour un montant de 100 €, les frais de notaires étant supportés par la commune de Magny-Vernois.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• approuve l’acquisition présentée, et notamment le tarif et les conditions proposés ; • charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et signer tout document nécessaire à celle-ci.

10. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR VOYAGE À PARIS

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur de l’attribution d’une subvention de 40 € à une jeune fille devant effectuer un séjour d’une durée de 5 jours à Paris pendant les prochaines vacances scolaires.

VOTES : 14 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 (Sylvie GAUDARD et Damien CLÉMENCIER) Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve l’attribution de la subvention présentée.

INFORMATIONS DIVERSES

 Des acquisitions de terrains pourraient être proposées à la commune prochainement, des crédits devront être prévus lors de la préparation du prochain budget.

 Parcelle cadastrée section ZA n°72 (31 ares - étang Viron) - Le terrain serait vendu au prix de 5 000 € ;  Parcelle cadastrée section AA n°103 (575 m²) – faire proposition à 45 000 € ? ;  Parcelles cadastrées section AA n°109 et 110 (2 245 m² + 1 476m²) : prix non communiqués ;  Parcelles cadastrées section AL 90, 91, 92, 94, 95, 96, 97, 101 et 103 Guichet (1 hectare 74 ares et 7 centiares - autour de 60 000 € - estimation du notaire).

 Présentation du rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Lure 2024 ;  Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2024. )

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 55.

Le Maire,

Luc ORTEGA,

La secrétaire,

Sylvie DECHAMBENOIT,Salles des fêtes Vernoisiens Extérieurs

Grande salle et cuisine (Week-end) 155 € 265 €

Petite salle et cuisine (Week-end) 115 € 205 €

Deux salles et cuisine (Week-end) 185 € 315 €

Apéritif / vin d'honneur grande salle (du lundi au jeudi)

Apéritif / vin d'honneur petite salle (du lundi au jeudi)

Associations vernoisiennes + école de Magny-Vernois (hors vaisselle) - Week-end - (tarif unique) 40 €

Associations extérieures - Grande salle et cuisine (hors vaisselle) - Week-end 155 €

Associations extérieures - Petite salle et cuisine (hors vaisselle) - Week-end 115 €

Associations extérieures - Deux salles et cuisine (hors vaisselle) - Week-end 185 € Associations - Activités régulières sportives ou culturelles (en semaine uniquement) 90 € / trimestre Pas de location Entreprises, CE, Professionnels - Activités régulières sportives ou culturelles (en semaine uniquement) 200 € / trimestre Pas de location

(par manifestation) 200 € 300 €

Vaisselle (par couvert*)

Verres et tasses seuls (hors repas) (l'unité)

Cafetière

Ménage (tarif horaire)

Assiette plate

Assiette à dessert

Verre

Coupe à champagne

Tasse

Pichet

Fourchette

Cuillère

Couteau

Petite cuillère

* Un couvert comprend :

Un supplément de 0,10 € sera demandé par coupe de champagne.

1 m² trentenaire (cavurne)

1 m² cinquantenaire (cavurne)

2 m² trentenaire

2 m² cinquantenaire

4 m² trentenaire

4 m² cinquantenaire

Alvéole 2 urnes cinquantenaire

Alvéole 3 urnes cinquantenaire

Alvéole 4 urnes cinquantenaire (Columbariums 2 et 3)

Droit de pêche (par an)

Droit de chasse (par an)

Taxi (par place et par an)

Commerces ambulants (par an)

Loyer mensuel logement 12 grande rue

+ Charges mensuelles de chauffage

Loyer mensuel logement 14 grande rue

+ Charges mensuelles de chauffage

Loyer mensuel logement 4 rue de l'église

Loyer mensuel logement boulangerie

Loyer mensuel logement Cellule n°1 Local médical

+ Charges mensuelles toutes énergies (chauffage, eau, électricité - hors abonnement internet)

Loyer mensuel boulangerie (commerce)

+ Charges mensuelles d'électricité boulangerie (commerce)

(régularisable en fin d'année suivant consommation effective basée sur un tarif de 6 centimes / Kw)

Secteur rue Michel DUBOIS (le m² de SHON) - hors 3ème tranche

Secteur rue Michel DUBOIS (le m² de SHON) - 3ème tranche

TARIFS COMMUNAUX 2026

(Applicables à compter du 1er janvier 2026)

Locations

70 €

50 €

Caution

Vaisselle

0.50 €

0.25 €

16 €

20 €

Remplacement de la vaisselle

3.00 €

2.50 €

1.50 €

1.50 €

1.50 €

4.00 €

2.50 €

2.50 €

4.00 €

1.50 €

1 assiette creuse dans la limite de l'inventaire, 1 assiette plate, 1 assiette à dessert, 1 tasse à café et sa soucoupe, 1 verre, 1 fourchette, 1 cuillère,

1 cuillère à café, 1 couteau.

Cimetière

Concessions normales

40 €

60 €

100 €

150 €

200 €

300 €

Concessions columbarium

610 €

765 €

800 €

Divers

100 €

150 €

Redevance occupation domaine public

75 €

100 €

Logements communaux

531 €

640 €

562 €

90 €

80 €

477 €

735 € HT

50 € HT

Zone de Plan d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E.)

60 €

75 €

400 €

100 €