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Convocation - DCM2022 73 Adoption du rapport prix et qualite service public eau 2021
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2022 73 Adoption du rapport prix et qualite service public eau 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20220929-DCM2022-73-DE République Française
Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse
Commune de FURIANI
MOMARE DE MEMBRES Séance du 27 septembre 2022
Alfécents au Conseil Municipal Enexerdice Qui ont pris part à la
Désbération
DCM N° 2022-73
29 29 25 L'an deux mil vingt-deux Date de la convocation Et le vingt-sept septembre
21/09/2022 à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec
publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
28/09/2022 18 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, FICO Aurélie, MARTEL Enzo.
7 Membres absents excusés (procurations) :
M.FINI René a donné procuration à MME CROCE AJACCIO Catherine
MME ALBERTINI Francine a donné procuration à MME UGOLINI Nuria
M.BATTESTI Gilles a donné procuration à M. BIAGGINI Jean
M.SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel
M.GIAFFERI Michael a donné procuration à M. PASQUALINI Maurice
M. SIMON Pierre-Baptiste a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis
MME PORTA Marine a donné procuration à MME SIMONI PIACENTINI Céline
4 Absents : CAMUZAT Alexandre, MALPELI Stéphane, LECA Jean-Louis, NAPPO Michelle.
Madame BERTOLUCCI Marie-Christine est nommée secrétaire.
Objet de la délibération Monsieur Louis POZZO DI BORGO, Maire-Adjoint, rappelle que le Code
mc LE mai D Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article dan nt ML à du L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui
suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa
délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie
électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article L.213-
2 du Code de l'Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à
l'Observatoire National des Services Publics de l'Eau et de l’Assainissement
(www.services.eaufrance.fr ).
Le RPOQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI
du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique
dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service,
notamment par une mise en ligne sur le site de l'Observatoire Nationale
des Services Publics de l'Eau et de l’Assainissement.
OUÏ l'exposé de Monsieur Louis POZZO DI BORGO, le Conseil Municipal
après en avoir délibéré, à l'unanimité : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220929-DCM2022-73-DE DCM N° 2022-73]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2022
Suite : Adoption du rapport
sur le prix et la qualité
du service public d’eau potable 2021
ADOPTE
- Le rapport sur le prix et la qualité du Service Public d'Eau Potable pour
l'exercice 2021.
DECIDE
- De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
-__ De renseigner et de publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220929-DCM2022-73-DE
Accusé certifié exécutoire
Furiani
eau potable
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2021 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220929-DCM2022-73-DE
Accusé certifié exécutoire
apport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice Réception pal le. préfel : 29/09 Bfément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret,
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l'Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 6.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220929-DCM2022-73-DE
Accusé certifié exécutoire
Table des matières
Caractérisation technique du service... sienne 4
mm &
&
D
—
1.5.1.
1.5.2.
1.6.
1.6.1.
1.6.2.
1.63.
1.6.4.
1.6.5.
1.6.6,
1.7.
Présentation du territoire desservi...
Mode de gestion du service inner Estimation de la population desservie (D101.1).
Nombre d'abONNÉS ne nnnnnnnnrnnernenieenneeeneennnnennnee
Eaux brutes... innnernennrnnrrneneneennse Prélèvement sur les ressources en eau .
Achats d’eaux brutes...
Eaux traitées... iii Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2021.
Production
Achats d’eaux traitées
Volumes vendus au cours de l'exercice sens
AUITES VOÏUMES................ nées Volume consommé autorisé .
Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)... 10
Tarification de l’eau et recettes du Service inner 11
2.1.
2.2.
23.
Modalités de tarification... iii
Facture d’eau type (D102.0).
Recettes.
Indicateurs de performance Unes
3.1,
3.2.
3.3.
3.3.1.
3.3.2.
3.3.3.
3,34,
3.4.
3.5.
3.6.
3.7.
3.8.
3.9.
Qualité de l'eau (P1O1.1 et P102,1)..... ne 14 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B). . Indicateurs de performance du réseau.
Rendement du réseau de distribution (P104.3).. .
Indice linéaire des volumes non comptés (PLOS.3)
Indice linéaire de pertes en réseau (P 106.3)...
‘Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (PS1. DErreur ! 4 Signet non défin Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)... Erreur ! Signet non défini. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) ...ÆErreur ! Signet non défini. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) ....Erreur ! Signet non défini. Taux de réclamations (PESS.1) Erreur ! Signet non défini.
Financement des investissements... iii 20
4.1.
4.2.
43.
4.4.
4.5.
performances environnementales du service
Branchements en plomb.
Montants financiers...
État de la dette du Service eeneinniinueennnie 20 AIMOTHISSEMENTS Udinese 20 Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier EXerciCe ii iiiiriieneeeneeenennnenne 21
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau... 22
Si. Abandons de créance où versements à un fonds de solidarité (P109.0)..............,.......... 22 52. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) 22
Tableau récapitulatif des indicateurs since 23 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220929-DCM2022-73-DE
Accusé certifié exécutoire
ere aractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau F1 communal
À intercommunal
+ _ Nom de la collectivité : Furiani
+ Nom de l'entité de gestion : eau potable
+ Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
+ Compétences liées au service :
Oui Non
Production m O
Protection de l'ouvrage de
prélèvement (1) Ü 0
Traitement (1) E] O
Transfert M O
Stockage (1) [ OO
Distribution M 0
(1) A compléter
mi Ce Le 4 « : . + . .
+ [Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Furiani
+ Existence d’une CCSPI [ Oui M Non
+ Existence d’un schéma de distribution [] Oui, date d'approbation” : ............. C1 Non au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
+ Existence d’un règlement de service [1] Oui, date d’approbation" : ............. [1 Non
+ Existence d’un schéma directeur [] Oui, date d'approbation’ : ............. [] Non
1.2. Mode de gestion du service
DO© Le service estexploité en MT Régie par Régie à autonomie financière
* Approbation en assemblée délibérante Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220929-DCM2022-73-DE
Accusé certifié exécutoire
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
GO Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être
raccordée. :
Le service public d’eau potable dessert 360 habitants au 31/12/2021 (340 au 31/12/2020).
1.4. Nombre d'abonnés
© Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 166 abonnés au 31/12/2021 (173 au 31/12/2020).
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Nombre total Sombre AoRtre Nombre total d’abonnés d'abonnés HE
Commune d’abonnés domestiques au | Non domestiques d'abonnés Variation en %
5111272020 31122021 | au31/12/2021 | °"51/122021
Furiani
Total Pa ‘ 4%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 55,33 abonnés/km au 31/12/2021 (57,67 abonnés/km au 31/12/2020).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,17 habitants/abonné au 31/12/2021 (1,97 habitants/abonné au 31/12/2020).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée
au nombre d'abonnés) est de 79,66 m*/abonné au 31/12/2021. (97,19 m*/abonné au 31/12/2020). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
[ RécepÉ PniP'préfet:-29/09/202À ue SRE
210 200 190 180 ab 170 160 150 140 130
150 12255 és Men nue ete LU least 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années
VP.056 Nombre d
1.5. Eaux brutes
151 Prélèvement sur les ressources en eau
© Le service public d’eau potable prélève | | m° pour l’exercice 2021 ( pour exercice 2020).
Ressource et Nature de la Débits nominaux Volume DIéIeve ù olMé eleve Variati % implantation ECS @ durant Pexercice | durant l’exercice ariation en %
2020 en m° 2021 en m°
Culu a Lota Orsinco 3 5 “ ne %
Ne Campo Lungo %
ln Capo Eunge %
Dossinca Morato —_— %
Culu a Lota Orsinco | LL %
Culu a Lota Orsinco 2 _ %
Total %
(D) débits ct durée de prélèvement autorisés par l'arrêté de DUP (préciser les unités), Si la ressource ne nécessite pas de traitement, Le volume prélevé peut être égal au volume produit) Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220929-DCM2022-73-DE
Accusé certifié exécutoire
[ Récepüion par! “préfet : 29/09/202À
90
80
70
60
% 50
40
30
20
10
o ll ! Années [#-DC.192 Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines)| 1.5.2. Achats d'eaux brutes
@ Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Volume acheté durant Volume acheté durant
Four RseUr l'exercice 2020 en m° | l’exercice 2021 en m° Observations
2 HYps
# F R Fe
f %
Total À Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220929-DCM2022-73-DE
Accusé certifié exécutoire
MR AUX
1.6.1.
- Volume mis en
Production (V1) distribution (V4)
17 644 m° 17 644 n°
.
Importations (V2)
0 m°
Exportations (V3)
0 m°
1.6.2.
© Le service a
Anne
nn
nn
nnnnnnnnnnnnn
Production
stations de traitement,
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable en 2021
es Ê TE Consommations
ne : 6) >| comptabilisées (V7) n 13 224 n°
Pertes (V5) Consommation sans
3280 m° comptage estimée (V8)
390 m°
Volume de service (V9) 750 m°
Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe)
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Ressource
Volume produit
durant l'exercice
2020 en m°
Volume produit
durant l'exercice
2021 en m°
Variation des
volumes produits
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
Culu a Lota Orsinco 3 %
Fornelli Campo Lungo 2
Fornelli Campo Lungo |
Dossinca Morato
Culu a Lota Orsinco 1
Culu a Lota Orsinco 2
Total du volume produit (V1) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220929-DCM2022-73-DE
Accusé certifié exécutoire
et: 29/00/2024 [Réception par le pr 65 000
60 000 bus CPAS
55 000 |
50 000 {|
45 000
40 000
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
m=
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Années |
-#- VP,059 Volume produit | |
1.6.3. Achats d'eaux traitées |
Volume acheté Volume acheté Fu Indice de
durant séxeréi VALIAUION MES protection de la Fournisseur à durant l'exercice | volumes achetés À | Pexercice 6 ressource exercice |
2020 en m° 2021 en m° gno 2021 |
Total d’eaux traitées achetées (V2) 0 %
1.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice
Volumes vendus Volumes vendus |
Acheteurs durant durant Variation en % |
l'exercice 2020 en m° | l’exercice 2021 en m° |
|
Abonnés domestiquest!) : 16 814 -21,4% |
Abonnés non domestiques =. 50800
Total vendu aux abonnés (V7) 16 814 -21,4%
Service de ()
Service de ()
Total vendu à d’autres services (V3) 0 de À %
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de Peau d'origine
domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement,
(2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d'eau potable. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220929-DCM2022-73-DE
Accusé certifié exécutoire
[ Réception par le préfet : 2909202À
27 500
25 000
22 500
20 000
17 500
È 15 000
12 500
10 000
7 500
5 000
2 500
1.6.5. Autres volumes
0©
Années
[æ- VP,232 Volumes consommés comptabilisés
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Exercice 2020 en Exercice 2021 en Met 6 m3/an 3. Variation en %
Volume consommation sans comptage (V8) 3 740 0 -89,6%
Volume de service (V9) 600 7. 25%
1.6.6. Volume consommé autorisé
Volume consommé autorisé (V6)
Exercice 2020 en
m3/an
Exercice 2021 en
m3/an Variation en %
21 154 14 364 OX
1.7. Linéaire de réseaux de desserte
©
(hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 8 kilomètres au 31/12/2021 (3 au 31/12/2020).
10 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220929-DCM2022-73-DE
Accusé certifié exécutoire
. ; Pt arification de l’eau et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2021 et 01/01/2022 sont les suivants :
Frais d’accès au service : [€ au 01/01/2021
€ au 01/01/2022
Tarifs | Auovor2o Au 01/01/2022
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm Ft . ss
y compris location du compteur
Abonnement(} DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m? é ; s DE j 1
Autre : à M
7: DU HAUTS f FE Rp 7 REX RÉ RES de ee 4
RM CEE PÉDALE
Taxes
Taux de TVA 0)
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de
l’eau)
Pollution domestique (Agence de l'Eau)
VNE Prélèvement
Autre :_
® Rajouter autant de lignes que d'abonnements
@ Lassujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : > Délibération du |. | effective à compter du fixant les tarifs du service d'eau potable
at
> Délibération du effective à compter du / 7 . fixant les frais d’accès au service > Délibération du |. | effective à compter du __/ 7 fixant
> Délibération du |: | effective à compter du __/ pe fixant
2.2. Facture d’eau type (D102.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon
Il Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220929-DCM2022-73-DE
l'INSEE
Facture type
ET
Part fixe annuelle
Part proportionnelle
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité
Part fixe annuelle
Part proportionnelle
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au
délégataire
HAS
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
(Agence de l'Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l'Eau)
VNF Prélèvement :
Autre :
TVA
Montant des taxes et redevances pour 120 m?
Au 01/01/2021 en € Au 01/01/2022 en € Variation en %
3,50
3:25
3,00
2,75
2,50
2,25
2,00
1,75
1,50
1:25
1,00
0,75
0,50
<€/m°
Années [a D102.0 Prix TTC du service au m? pour 120 m? au ler janvier N+1 ATTENTION : l'indicateur prix prend en compte l'ensemble de la compétence de la production à la distribution.
12
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220929-DCM2022-73-DE
Accusé certifié exécutoire
D G PEER tarif pour chaque commune est :
c Prix au 01/01/2021 Prix au 01/01/2022 ommune 3 3
en €/m en €/m
Furiani
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
oO annuelle
o semestrielle
O trimestrielle
q quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
o annuelle
o semestrielle
0 trimestrielle
o quadrimestrielle
Les volumes facturés au titre de l’année 2021 sont de m/an ( m%/an en 2020).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dett mentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivan p ; fox E E 1 are
2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2020 en € | Exercice 2021 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers
dont abonnements
Recette de vente d’eau en
Recette d'exportation d’eau brute
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes iser)
Total autres recettes
Total des recettes
RES
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2021 : 80 909 € (32 281 € au 31/12/2020).
13 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220929-DCM2022-73-DE
Accusé certifié exécutoire
. Comes, Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
00© Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux
réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
A prélèvements prélèvements non- prélèvements prélèvements non- nalyses ‘ < réalisés conformes réalisés conformes
exercice 2020 exercice 2020 exercice 2021 exercice 2021
Microbiologie 5 0
Paramètres physico-chimiques 5 0
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
nombrede prélèvements réalisés — nombrede prélèvements non conformes , 100 taux de conformité = PTT nombre de prélèvements réalisés
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m*/jour.
Aralésss Taux de conformité Taux de conformité
ÿ exercice 2020 exercice 2021
Microbiologie (PIO1.1) 100%
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 100%
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l'exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’abtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 ct 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20220929-DCM2022.73-DE
Mié exécutoire 4 , ’ « ec « ,
s-imventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de tp quis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
nombre de points Valeur |. PONS potentiels
PARTIE À : PLAN DES RESEAUX
{15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des : : .e : : : oui : 10 points ; ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de : Oui 10 w : . ne non : 0 point
pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
inains chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points Oui 5 et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de Pouvrage et Oui de la précision des informations cartographiques
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des : . : ï : ï Dean 0 à 15 points sous informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, conditions Oui 15 diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision 1 cartographique)
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 100%
réseaux mentionne les matériaux et diamètres °
VP.24] - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 50% 10 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions
PARTIE € : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie À et B)
VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, oui : 10 points Qui 10 ventouses, purges, P1...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux non : Ü point
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de oui: 10 points Oui 10 distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point comme effectuée)
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux out 10 points Qui 10 non : 0 point _
V P.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs : : ; : s A : oui : 10 points : d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du , à Oui 10 (3 non : 0 point compteur
IV P.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les oui : 10 points Qui 10
réseaux, date et nature des réparations effectuées non : 0 point
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points Non 0 (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : Ü point
VP.248 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel de : : sort nt sq nt oui : 10 points renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d'un estimatif non : 0 point Non 0
portant sur au moins 3 ans) ‘°P _.
V P.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au oui : 5 points Non 0 moins la moitié du linéaire de réseaux non : O point H
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 90
{1} l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance mininnun de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. $i la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 99 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1,2,3,4et5
{2} l'existence cle l'inventaire ainsi qu'une connaissance mininum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2,3, 4et 5
15
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220929-DCM2022-73-DE
AC ertifé, e oire QU pe Fe g se
Réception par le préfet : 29/09/2024
e n'a pas la mission de distribution
3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
V, +V. rendement du réseau =—{——2#] 00
+
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
; : at Va part du volume vendu parmi le volume mis en distribution = Ÿ.
1
Exercice 2020 Exercice 2021
Rendement du réseau 56,1% FÉDOAUE
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 19,32
[m? / jour / km]
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement %
primaire) ——
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 22:09202À |
1 | Î f Î f f ; Î { ' ; ; Î ; ; |
Î Ï | Î ! | |
|
roû
90
80
70
60
% 50
40
30
20
10
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années [a P104,3 Rendement du réseau de distribution] 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
© Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la
politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
ré ! V,-Y, indice linéaire des volumes non COMptés ="
365* linéaire du réseau de desserte en km
Pour l'année 2021, l'indice linéaire des volumes non comptés est de 4 m°/j/km (19,1 en 2020).
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
2® Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de
maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
ni Ed VV indice linéaire des pertes en réseau = —— dt —
365#linéaire du réseau de desserte en km
Pour l'année 2021, l'indice linéaire des pertes est de m/j/km (15,1 en 2020).
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Accusé certifié exécutoire
[Réception par! rétet: 29/09/202À ; j BF Tr qe Een af
25,0
22,5
20,0
125
£ 15,0 m
Ë 12,5
10,0
7,5
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2,5
; l re # ! j Î j j !
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Années
-#- P106,3 Pertes en réseau
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (P107.2)
O®© Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inelut les sections de réseaux
remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2020 2020 2020 2020 2021
Linéaire renouvelé en km
Au cours des 5 dernières années, 0 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Litlitlstlss ts taux moyen de renouvellement des réseaux ="
S#linéaire du réseau de desserte
Pour l'année 2021, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0% (0 en 2020).
3.4, Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
© La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
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4 ü préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2021, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 40% (40% en 2020).
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freres , . 4, Financement des investissements
4.1. Branchements en plomb
© La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 pg/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en
plomb.
Branchements Exercice 2020
Nombre total des branchements
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de
branchements
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements
4,2. Montants financiers
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier 0
exercice budgétaire
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
4,3. État de la dette du service
U0® L'état de la dette au 31 décembre 2021 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2020 Exercice 2021
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €)
en capital
Montant remboursé durant l'exercice en € gp
en intérêts
4,4, Amortissements
V0 Pour l'année 2021, la dotation aux amortissements a été de € ___€en 2020).
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sé certigé exécutoire
Montants prévisionnels Montants prévisionnels pou :
ane de l’année précédente
4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par
l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Année prévisionnelle de Montants prévisionnels
21
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Accusé certifié exécutoire
ons de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
(P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L'année 2021, le service a reçu ! | demandes d’abandon de créance et en a accordé 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit O E/m° pour l’année 2021 ( (0 Em, en 2020).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
V0 Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des
autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
22 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2022
ableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2020
Indicateurs descriptifs des
services D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 340 D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
[E/m°] 2,23
Indicateurs de performance Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
PIOI.1 contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
100%
[Maux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
P102.1 contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
hysico-chimiques
100%
Indice de connaissance et de gestion P103.2B des i
atrimoniale des réseaux d'eau potable 100
P104.3 Rendement du réseau de distribution 56,1%
Indice linéaire des volumes non comptés P105.3 di
[m°/km/jour] 19,1
Indice linéaire de pertes en réseau
2I06S m°/km/jour] 15,1
Taux moyen de renouvellement des réseaux
P1072 d'eau potable 0%
Indice d'avancement de la protection de la P108.3
ressource en eau 40%
Montant des abandons de créance ou des P109.0 versements à un fonds de solidarité [E/m°]
23
Exercice 2021
ESS