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Convocation - DCM2024 71 Rapports prix qualite eau et assainissement CAB
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2024 71 Rapports prix qualite eau et assainissement CAB)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20241220-DCM2024-71-DE] République Française
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2024 Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES
ANErents a0 Conseil Munteipal NT 1771 Enexercice11 NT 1 QUI ONE pris part dla
2 Déibération
29 29 20
Date de la convocation
10/12/2024
::.1Date d'Affichage
17/12/2024
Département Haute-Corse
Séance du 16 décembre 2024
DCM N° 2024-71 L'an deux mil vingt-quatre
: | Et le seize décembre
à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni
en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
17 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique,
BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, PASQUALINI Maurice, SILVESTRI
Dominique, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria, LOMBARDO Florence, CAMUZAT
Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, PORTA Marine
3 Membres absents excusés (procurations) :
BATTESTI Gilles a donné procuration à BIAGGINI Jean
CROCE-AJACCIO Catherine a donné procuration à FINI René
VEISON MARCELLI Nathalie a donné procuration à SIMONI-PIACENTINI Céline
9 Absents : MALAFONTE Christine, MURATI Carine, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis, SIMONI
Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, FICO Aurélie, MARTEL Enzo.
Objet de la délibération
Rapports prix et qualité du
service pul blic de l’eau et de
l'assainissement Communauté
d'Agglomération de Bastia
Madame UGOLINI Nuria est nommée secrétaire.
VU l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, |
VU les délibérations du Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2024 se rapportant aux rapports relatifs au prix et à la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’exercice 2023, sur le territoire intercommunal,
ATTENDU que les rapports, outils de connaissance et de communication doivent être 3 présentés aux assemblées délibérantes des communes membres.
OUÏ l'exposé de Monsieur Louis POZZO DI BORGO, 1° Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE
De la présentation des rapports, ci-annexés, relatifs au prix et à la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement collectif pour l’exercice 2023, sur le territoire intercommunal.
AUTORISE
Le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20241220-DCM2024-71-DE]
| Accusé certifié exécutoire
CUMUNITÀ
D'AGGLUMERAZIONE
OR TN
RTE UT D UE
(OUEST IAE
RETIENS
Exercice 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20241220-DCM2024-71-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2024]
Rapport relatif au prix et à Ja qualité du service public de l'eau sous pour l'exercice présenté conformément à l'articl 122245 d les et au décret du 2 mai 2007 Les informe for nl 1.
Tout renseignement concemant laréglementation en vigueur et la définition et le caleul des difiérents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr, rubrique « l'Observatoire »
Siles informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT L.
6.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212001200-20241220-DCM2024-71-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2024]
Table des matières
Caractérisation technique du service.
1 Présentation du territoire desserv
2. Mode de gestion du service …
3. Estimation de Ja population desservie (
4
s
Nombre d'abonnés.
Eaux brutes
1. Prélèvement sur les ressources en eau.
42. Achats d'eaux brutes.
1.6. Eaux traitées...
LG6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2023 162. Production
1.63. Achats d'eaux traitées …
1.6.4, Volumes vendus au cours de l'exercice
1.6.5. Autres volumes...
1.6.6. Volume consommé autorisé
E7, Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Tarification de l’eau et recettes du service
2.1, Modalités de tarification
2.2. Facture d'eau type (D102.
SoLbvomuuuwEE
BR
2.3. Receltes.....s
Indicateurs de performance .
3.1. Qualité de l'eau {PIOL.L et PIO2. 1)
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B). 3.3. Indicateurs de performance du réseau...
3.3.5. Rendement du réseau de distribution (P104.3).
33.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3
33.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)........
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2),
34. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) …
3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P1 3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)
3.7. Durée d'extinction de Ja dette de la collectivité (P153.2)
3.8. Taux d'impayés sur Les factures de l'année précédente (P154.0)..
3.9. Taux de réclamations (P155.1)
Financement des investissements …,
4. Branchetments en plomb.
4.2. Montants financiers.
4.3. État de la dette du service
44, Amortissements
4.5. Présentation des projets à en vue d'améliorer La qual
performances environnementales du Service ui irrrnnermenenensrens 4.6. Présentation des progranunes pluriaunuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au
cours du dernier exercice
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau.
5.1. Abandons de créance où versements à un fonds de solidarité (P109.0)
5.2, Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)..
Tableau récapitulatif des indicateurs Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20241220-DCM2024-71-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2024]
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
au hivéau D communal
M intercommunal
+ Noni dé Tichtité de gestion : eau potable
+ Caractéristiques (commune, EPCI et type, ele.) : Communauté d'agglomération
+ Goinpétencos liées au service :
Oui Non
Production 4 O
Protection de l'ouvrage de
prélèvement {1 a Ù
Traitement {1 4 O
Transfert 4 0
Stockage (1 m Q
Distribution M O
(1) Acompléter
+ Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, ete.) : Bastia, Furiani, San- Maitino-di-Lota, Santa-Maria-di-Lota, Ville-di-Pietrabugno
< Bxisténéc d'tiie COSPL M Oui O Non
+ Existence d'un schéma de distribution [] Oui, date d'approbation’ : A Non au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
+ Existence d'un règlement de service F1 Oui, date d'approbation" : 09/12/2020 [] Non
+ Existence d'un schéma directeur M Oui, date d'approbation" : 2009 (Remis à jour en 2020) D Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en WU Régie par Régie à autonomie financière et dotée de la personne morale
* Approbation en assemblée délibérante Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20241220-DCM2024-71-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2024
Nature du contrat : Pas de contrat -— Gestion en Régie
Nom du prestataire: ACQUA PUBLICA
Date de début de contrat: Sans Objet
ONCE Sans Objet
rat (après avenant le cas échéant) : Sans Objet
re des avenants : Sans Objet
Nature exacte de la mission du prestataire : Sans Objet
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne - y compris les résidents saisonniers - domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée,
Le service public d’eau potable dessert 63 871 habitants au 31/12/2023 (63 206 au 31/12/2022).
1.4. Nombre d'abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'agence de l'eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l'article L213-10-3 du Code de l'environnement.
Le service public d’eau potable dessert 31.048 abonnés au 31/12/2023 (30 798 au 31/12/2022).
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Bastia 23025 19574 3 630 0,78%
Furiani 2762 2418 382 138%
San-Martino-di-Lota 1697 1 569 147 112%
Santa-Maria-di-Lota 1075 1010 74 0,84%
Ville-di-Pietrabugno 2139 2 060 184 0,22%
Total 30 78 q 26 631 ; 441 0,8%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 124,56 abonnés/km au 31/12/2023 (125,43 abonnés/km au 31/12/2022),
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,06 habitants/abonné au 31/12/2023 (2,05 habitants/abonné au 31/12/2022).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 99,83 m'/abonné au 31/12/2023. (105,25 m'/abonné au 31/12/2022). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[02B-212001200-20241220-DCM2024-71-DE)
oire
CUMUNITA
D'AGGLUMERAZIONE
DOI BASTIA
ÉTEINT) EE
Qualité du Service public de
Étant
Exercice 2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20241220-DCM2024-71-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2024]
QCOUQ .
EI UDICQ La Rôgle dos Eaux du Pays Bastlaïs
Communauté d'agglomération de
BASTTA
Assainissement collectif
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20241220-DCM2024-71-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2024]
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l'article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. id blé bligatol du décret,
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site ww.services.caufrance.fr, rubrique « l'Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT L
6.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20241220-DCM2024-71-DE
Accusé certifié exéculoire
Réception par le préfet : 20/12/2024]
Table des matières
Caractérisation technique du service... À
H1, Présentation du territoire desservi. 4 12. Mode de gestion du service 4 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)... $ 14. Nombre d'abonnés. 5 15, Volumes facturés... 7 1.6. Détail des imports et exports d’effluents 7 1.7. Autorisations de déverserments d'effluents industriels (D.202.0) . 8 L.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert 8 L9. Ouvrages d'épuration des eaux usées. 9 1.10, Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration ( 0). .10 1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d” épuration. .10 1.10.2. Quaniités de boues évacuées des ouvrages d'épuration... «10 Tarification de l’assainissement et recettes du service 1 2.1, Modalités de tarification... 11 2.2, Facture d’assainissement type (D204. 0)
23. Recettes.
Indicateurs de performance.
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201,1)..
3.2, Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3).......................
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204,3) .. 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205,3)...
3.6. Taux de boues évacuées selon Les filières conformes à la réglementation ( 3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1).. 3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252,2)
3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de ‘collecte (P253. 2
3.10. Confonnité des performances des équipements d'épuration (P254.3).
3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3
3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) ….
3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) ..
3,14, Taux de réclamations (P258.1)
Financement des investissements... ..26 4. Montants financiers... ..26 4.2. Etat de {a dette du service .….26 4.3, Amortisserments 26 44. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementalés du service et montants prévisionnels des travaux … 45. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée déibérante à au cours du dernier exercice
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans Le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0).. 52. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1E15-1-1 du CGCT)
Tableau récapitulatif des indicateurs sn Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20241220-DCM2024-71-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2024]
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
HAE Le service est géré’ au niveau C1 communal intercommunal
+ Noni dé la collectivité : Communauté d'agglomération de BASTIA
+ Noti dé l'entité de géstion: assainissement collectif
+ Caractéristiques (comimune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
+ Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte (6 O
& Transport
Dépollution
Contrôle de raccordement
Elimination des boues produites
Les travaux de mise en conformité de la
partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou
d'obturation des fosses
Et à la demande des propriétaires :
O0
Ü
&
&
&
&
&
0
0
©
0
+ ‘Tebritoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Bastia, Furiani, San- Martino-di-Lota, Santa-Maria-di-Lota, Ville-di-Pietrabugno
_ Existéicé d'ühe CCSPL B Oui [ Nou
+ Existence d'un zonage M Oui, date d'approbation‘ : Mai 2007 [1 Non
+ Existence d’un règlement de service M1 Oui, date d'approbation : 22/06/2022 [1] Non
1.2. Mode de gestion du service
GOUNE) À Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière et dotée de la personne morale
* Approbation en assemblée délibérante
|
|
||
||
| Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20241220-DCM2024-71-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2024]
Nature du contrat :
Nom du prestataire: ACQUA PUBLICA
Date ges début de ns : Sans Objet
ive it (après aÿenant le cas échéant): Suns Objet
Nombre d'avenants et nature des avenants: Sans Objet
Nature exacte de la mission du prestataire: Sans Objet
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe À proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d'assainissement collectif dessert 63 871 habitants au 31/12/2023 (63 206 au 31/12/2022).
LA. Nombre d'abonnés
HAE Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l'article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d'assainissement collectif dessert 30 758 abonnés au 31/12/2023 (30 519 au 31/12/2022). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20241220-DCM2024-71-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2071212024]
La répartition des abonnés par commune est la suivante
1/12/21 É
Bastia 22 789 19 341 3612 22 953 0,72%
Furiani 2815 2 500 363 2 863 171%
San-Martino-di-Lota 1 636 1 508 145 1653 1,04% |
Santa-Maria-di-Lota 1057 1065 0,76%
Ville-diPietrabugno | 222 2224 0,09%
Fe 08% | Total
Nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement : 31 048.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 145,37 abonnés/km) au 31/12/2023. (151,18 abonnés/km au 31/12/2022).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,08 habitants/abonné au 31/12/2023. (2,07 habitants/abonné au 31/12/2022).
34 000
43 000
32 000
31 000 {|:
30 000 1! :
29 000
28 000
Lu dacntedte 27 000 bé
ab
26 000
25 090
24 000
2 008 2 009 2 910 2 011 2 0122 013 2 014 2015 2016 20172018201920202 021 2 022 2 023
Années
45 VP,056 Nombre d'abonnés Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20241220-DCM2024-71-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2024]
1.5. Volumes facturés
Abonnés domestiques (!?
Abonnés non domestiques
Total des volumes facturés aux
abonnés (2) 3 148 003
(D) Les abonnés “domestiques et assimilés sont ceux redevables à PAgence de Veau au titre de la pollution de Veau d’origine domestique en application de l'article L213-10-3 du Code de l'environnement, (2) La commune de BRANDO, qui figure sur nos listings en tant qu’un abonné domestique, représente en réalité 1614 habltants (INSEE 2023) pour une consomntutton de 109 713 m3
3 375 000
3 350 000 {|:
3 325 000
3 300 000
3 275 000
3 250 000
3 225 000
3 200 000
3175 000
3150 000
3125 000
3100 000
3 075 000
3 050 000
3 025 000
m=
—
2 03 2 009 2 0102 011 20122 013 2 0142 0152 016 2 017 2 0162 (192 020 2 021 2 0222 023
Années
Varlalion èn % |
Total des volumes exportés
Volumes {importés depuis... Volumes iniportés durant l'exercice 2022 en n°
0
Volumes importés durant
l'exercice 2023 en m°
Total des volumes importés Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20241220-DCM2024-71-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2024]
& Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application ct conformément aux dispositions de l’article L1331- 10 du
Code de la santé publique est de 4 au 31/12/2023 (À au 31/12/2022).
1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Commentaire :
- Société CASTELLI FRERES : Viandes
- Brasserie LA PIETRA : Bière
- CIB : Boissons
- RONCAGLIA : Blanchisseric
18. Linéaire de réseauxde collecte (hors branchements) et/ou
transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : . 1486 km do réseau unitaire hors branchements,
. 196. 12 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 211158 km (201187 km au 31/12/2022).
58 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effhients au milieu naturel par temps de pluie. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001200-20241220-DCM2024-71-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2024]
1.9.
e Le service gère 1 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent Le trailement des caux usées.
Ouvrages d'épuration des eaux usées
STEU N°1: STEP BASTIA Sud
Code Sandre « de la station : 060920033001
Filière de taiemeit (cf. annexe)
Date de mise en service DECEMBRE 2013 (Version usine Redimensionnée)
Commune d'implantation BASTIA
Lieu-dit PLAGE DE L'A RINELLA
Capacité nominale STEU en EH( n 24000!
Débit deréférence Journalier admissible en mi
EL Pres AR
rip
Autorisation
O oi
ES Contsulaien au point de rejet (mg/l)
Soumise à
Milieu récepteur du rejet
Polluant autorisé Rendement (%)
DBOs
DCO
MES
N-NO2
NTK
N-N03
Ni
Pt
rejetées par l'ouvr
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté (ef : Annexe)
Date du bilan | Conformité DBOs DCO | MES | NGL nt 24t | (OuifNon) Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend ! Conc | Rend | Conc | Rend a {mel | % jme [0% jme | 0% Long | 2
O1 EUL ou Equivalent-Habitant :
théorique d'un abonné domestique
Gen tonnes de Matière Sèche (NES)
unité de mesure de a capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
9 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(02B-212001200-20241220-DCM2024-71-DE
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Nombre d'Analyses effectuées :
+ MES : 156 Analyses — 1 Non-conformité
DCO : 156 Analyses - 0 Non-conformité
DBOS : 104 Analyses — 0 Non-conformité
Pt: 53 Analyses — 0 Non-conformité
NTK : 53 Analyses — 0 Non-conformité
NH4 : 53 Analyses - 0 Non-conformité
NO2 : 53 Analyses — 0 Non-conformité
+. NO3: 53 Analyses - 0 Non-conformité
1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (D203.0)
110.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration
Boues pioduités entre le 1 janvier et lo 31 décembre Exerclée 2022 en is Exercice 2023 en MS
STEP BASTIA Sud 1375 1366
(Code Sandre : 060920033001)
“Fotal des boucs produites 1375 FE
1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration
&)
Boies évacuées entro Le 1“ janvier ct le 31 décembre Exercice 2022 en MS
STEP BASTIA Sud 1375
(Code Sandre : 060920033001)
Total des boues évacuées 1375 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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2. Tarification de l’assainissement et recettes du
service
2.1. Modalités de tarification
HAE La facture d'assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et
peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.)
Les tarifs “pitt aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants :
Frais d'accès au service :
Patticipation pour l'Assainissement Collectif (PAC) (1 Hi à
Participation aux frais de branchement RDS ® Cette partlclpatlon, créée par l'article 30 de la lol de finances rectificative pour 2012 n° 2012-3854 du fr mars 2012, pond à l'anclenne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissentent (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l'Egout (PRE)
AE
Part fixe (€ HT/an)
| Abonnement (D [: ) DIE PA Ë RU le
Partprapartlonnelle (E HT) Prix au nv
Autre : RAS
fnTaux deTVA eo
Rederances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence
de l'Eau)
VNF rejet :
Autre :
1 Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m',
® Lassujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie ct obligatoire en cas de délégation de service public,
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes : > Délibération du 19/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs du service d'assainissement collectif.
Délibération du 19/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les frais d'accès au service. Délibération du 17/02/2022 effective à compter du 17/02/2022 fixant la Participation pour le Raccordement au Réseau d’Assainissement.
> Délibération du 19/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de branchement. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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2.2. Facture d'assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 mÿ/an) sont :
Part fixe annuelle
Part proportionnelle
Montant HT de la Facture de 120 m? revenant à la
collectivité
l Part fixe annuclle
Part proportionnelle
Montant HT de la facture de 120 m? revenant au
délégataire
Redevance de modemisation des réseaux de collecte
(Agence de l'Eau)
VNEF Rejet :
Autre:
TVA
ATTENTION : si la production et/ou le transport sout effectués par un autre service et sont facturés directement à l'abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableat précédent. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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4,50
4,25
4,00
3,75
3,50
3,25
3,00
È 2,75
& 2,50
2,25
2,00
1,75
1,50
1,25
1,00 ; ; ? ;
0,75 ÎL........i.... send ed lost ten oh dhiasite nbe sesael
2 008 2 009 2 010 2 011 2012 2 013 2 014 2015 2 016 2 017 2018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 025 |
Années |
[a D204,0 Prix TTC du service au m? pour 120 m? au ler janvier N+1 |
||
| Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Conimine
Bastia
Furiani
San-Martina
Santa-Mari
Ville-di-Pictrabugno
La facturation est cftectuéc avec une fréquence :
annuelle
Semestriellé trimestrielle
quadrimestrielle ©
©
SO
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l'exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, ete.) sont les suivants : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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2.3. Recettes
Recettes de la collectivité : Sans Objet
Type dé rc Fit Exercice 2022 en € | Exe k Varlation en %
Redevance eaux usées usa: ue
dont abonnements
Redevance caux usées non domesl
dont abonnements
Recette boues ct effluents rtés
larisations (+/-
Total reccltes de facturation
Recettes do raccordement
Prime de l'Agence de l'Eau
Contribution au titre des eaux pluviales
Recotles liées aux travaux
Contribution Île du
Autres recettes
olal autres recettes
Total des recettes
Recettes de l'exploitant (si contrat de délégation) :
je de recette Exercice 2022 en € | E; € | Variation en % Redevance eaux usées domestique 5742119
dent abonnements 908 736
Redevance eaux usées usage non Sans Objet
dout abonnements Sans Objet
Recette boues et effluents importés Sans Ol
larisations des ventes d'eau (+/- Sans Objet
Total recettes de facturation 5742119
Recettes liées aux travaux 52 880
Produits accessoires 358 774
Total autres recettes 411 654
L'atal des recettes 6153773
Recettes globales : Total des recettes de vente d'eau au 31/12/2023 : 8 605 772 € (5 742 118 au 31/12/2022). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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3.Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif
(P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
nombre d'abonnés desservis , taux de desserte pur les rÉsCaux d'eaux USÉGS = — 0 ——
° ‘ ° nombre d'abonnés potentiels
Pour l'exercice 2023, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 99,07% des 31 048 abonnés potentiels (99,09% pour 2022).
3.2, Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
EXC L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l'arrêté du 2 décembre 2013), De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice
affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents,
L'obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de ect indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réscaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À + B) sont acquis, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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nombre de points Vateur p Pol s
PARTIE À : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
WP.250 « Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des : 10 points buvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, …..) et les oui . Dont Oui 10 joints d'autosurveillance du réseau non: 9 pont VP.2$1 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabititations oui : 5 points Oui s Lt renouvellements de réseaux (en l'absence ce travaux, la mise à jour est non : Ü point considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DÉS RESEAUX
(30 polis qui ne sont décomptés que si Ja totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.252 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
ronçons représentés sur te plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvroge et Ovi Wie la précision des informations cartographiques 0 à 15 voi [MP254 - Procédure de mise à jour des pfans intégrant a mise à jour de Es 5 oi 5 inventaire des réseaux conditions
VP.251 + Pourcentage du linéaire de réseau pour lequet l'inventaire des 80% réseaux meutionne les ntatériaux et diamètres 5
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 70% 12 réseaux Inentionne la date ou la période de pose conditiotis °
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX {75 points qui ne sont décomplés que si 40 points au moins ont été obtenus en particÀ ot B) VP.256 - Pourcentage du linéaire de réscau pour lequel le plan des réseaux 0 à 15 points sous 100% 15 : , A "n à mentionne l'altimétrie conditions (VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, oui : 10 points Oui 10 refoulement, déversoirs d'orage, ….) non : Q point [VP.258 Inventaire mis À jour, au moins chaque année, des équipements
Électromnéçaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des oui : 10 points Oui 10 paux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : Ô point comme effectuée)
P.259 - Nombre de branchements dé chaque tronçon dans le plan ou oui : 10 points Non 0 inventaire des réseaux #? “on : 0 point [VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés {curage curatif, out : 10 points Késobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de le : poin Oui 10 L'éseau uon : 0 point
[VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d'inspection et d'anscultation du réseau assorti d'un document de suivi oui : {0 points Non 0 contenant les dates des inspections et Les réparations ou travaux qui en non : O point résultent
P.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de à: LO points renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au out: 1O poinis Oui 10 non : 0 point moins 3 ans)
TOTAL (Indicateur P202,2B) 120 - 95
11) l'existence de l'invemaire et d'inie pracédure de mise à jour alust qu'une connaissance minimton te 50 96 des matériaux et diamètres sont requis pour obleuir les 10 promiurs points. Si la connaissance des matérianx et diamètres atteut 60, 70, 80, 9D er 9536, les polnls supplémentaires sont respectivement del,2,3,4e15
12} l'existence de l'inventatre ainst gu'ine connaissance ntininuon de 50% des pértortes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers pointe. St la connatssance d'es périodes de porc uttelnt 60. 70, 80, 90 ou 95%3, les points supplémentaires sont respectivement de [, 2, 3, 4 ct 5 €) Si la cannaistnce de l'altinétrie atteint 50. 60. 70. 40. 90 où 9522. les points vhteaus sent respectivement de 1H, 12, 13. Ed et 15 {A} non pertinent si Le service n'a pas la mission de collecte
L'indice de connaissance ct de gestion patrimoniale des réseaux du service ost 95 pour l'exercice 2023 (9$ pour 2022). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
ED collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-confonme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) — s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau, Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système,
Conformité exercice 2022 Conformité exerclée 2023
0 ou 100 0 où 100
FETES
STEP BASTIA Sud 100
Pour l’exercice 2023, l'indice global de confonnité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2022).
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EIT)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès des services de [a Police de l'Eau, Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des caux usées.
Cliargé brute de pollution ) reçue pat Ia Statlon Cotiformité exercice 2022 | Conforinité exercice 2023
0 où 100 0 où 100
100 DR STEP BASTIA Sud ae
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2022). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(CS pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux
usées d'une capacité > 2000 EH - s'obtient auprès de la Police de l'Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution
organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Conformité exercice 2022 Conformité exercice 2023
0 où 100 0 où 100
STEP BASTIA Sud 100 ne PRE E 203 jé
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (100 cn 2022).
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
ai
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : + le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, + la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son lype et sa taille,
STEP BASTIA Sud :
Fillères mises en ocuvre ts
O Conforme
O Non confonne
Valorisation agricole
A Conforme 1366
Compostage
O Non conforme
O Conforme
Incinération
O Non conforme
C1 Conforme
O Non conforme
O Conforme
Q Non conforme
Evacuation vers une STEU 1
Autre :
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 1366
UM L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a donné son accord (conventian de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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: Is par ibre vonforme taux de boues évacuéesselon Les filières conforines à la réglementation + TMS ami par une filière con me #1]
TMS total évacué par toutes les filières
Pour l'exercice 2023, le taux de boues évacuées selon les filières confonnes à la réglementation est 100% (100% en 2022).
19 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant
d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.7 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers _ (P251.1)
He L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de
continuer à rejeter les effluents au réseau public et Les atteintes portéesà l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel.
L'exercice 2023, 3 demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement,
nombre de demandes d'indemnisation
é Écs ed ed' é oc déposées en vue d'un dédommagement +1000
taux de débordement des effluents pour 1000 hab = ; nombred'habitants desservis
Pour l'exercice 2023, le taux de débordement des effluents est de 0,047 pour 1000 habitants (0,047 en 2022).
3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
GE Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon Fonctionnement du réseau de collecte des caux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes,
Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative),
quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, ctc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et — si l'intervention est nécessitéc par un défaut situé sur Le réseau public— dans les parties privatives des usagers.
Nombre de points noirs pour l'exercice 2023 : 3
Commentaire :
- Rond-point du NOVELTY
- Ouvrage de mise en charge situé à proximité de la plage de FICAJOLA
- Dessableur À RINELLA situé à proximité de la déchetteric
i + nombre de points noirs nombre de points noirs ramené à 100 km de réseau 2 = eee CS pONEnO KTOO linéaire du réseau de collecte hors branchements
Pour l'exercice 2023, le nombre de points noirs est de 1,4 par 100 km de réseau (2 en 2022).
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3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
& Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la
longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réscaux remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuclles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exerclee 2019 2020 202 2022
Taux moyen de renouvellement des réseaux
d'assainissement collectif 0534 0,28 025 0.05
Au cours des 5 dernières exercices, 0,55 km de linéaire de réscau ont été renouvelés,
Le taux moyen de renouvellement des réseaux est :
taux moyen de renouvellement des réseaux = 100 S*linéaire du réseau de desserte
Pour l'exercice 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0,05% (0,05% en 2022).
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3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration
(P254.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-survcillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure,
La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante :
nombre de bilans conformes, conformité des performances des équipements d'épuration = -
Ps AUES pas nombre de bilans réalisés
Pour l'exercice 2023, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
STEP BASTIA Sud
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBOs; arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 99,4 (100 en 2022).
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3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
ère
identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux
surveillance des ouvrages)
0 PET NERO PVO GENS SE SRE RENE EE HD po EEE rapport sur la survelllance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et
ce qui en est résulté
20 milieux récepteurs k
+10 évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectéc en amont de 1 chaque point potentiel Fe a
+20 enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le # moment et l'importance i
4 30 [Mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la :
PES
+10 connaissance de a qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets
ee LED (ET
+10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les
paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) ct l'azote organique émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les|?
A
total
es Sels 9 les où DNIRIeS
des rejets des principaux déversoirs d'orage
Mise en place d'un sulvi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et}!
LATE
dis fi a pi il SN) MIRE {|
L’ind ice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 120 (120 en 2022).
3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
Poe La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service
si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles — dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M9).
encours de la dette au 31 décembre de l'exercice durée d'extinction de la dette pour l'année de l'exercice = -—"-
épargne brute annuelle
Exercice 2022 Exercice 2023
Encours de la dette en € 6215 352 5 688 264
Epargne brute annuelle on € 0 31133 050 Durée d'extinction de la dette en années _— LS
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22 500 000
20 000 U00
17 500 000
15 000 000
12 500 000
10 000 600
7 500 000
5 060 000
2 500 000
2 0082 0092 0102 011 2 0122 0132 0142 015 2 016 2 0172 0182 0192 0202 0212 0222 025
Années
3.13, Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements ct de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués
(par exemple suite à une erreur de facturation ou à une Fuite),
Toute facture impayée au 31/12/2023 est comptabilisée, quelque soit Le motif du non-paicment.
utontant d'impayés au titre de l'année précédente
telque connu au 31 décembre de l'unnée en cours +100 taux d'impayés sur les factures de l'année précédente= . :
chiffre d'affaires TFC (hors travaux) au titre de l'année précédente
Exercice SNMinus{.year
Montant d'impayés en € au titre de
l'aunée 2022 tel que connu au 577 374
31/12/2023 12 Chiffre d'aMaires TTC facturé (hors 6153 148 ; travaux) en € au titre de l'année 2022
Taux d'impayés en % sur les factures 8.55
d'assainissement 2022 ! Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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3.14. Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liécs au règlement de service).
Existence d'un dispositif de inémorisalion dés réclaniations reçues [BW] Oui ([J) Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l'opérateur : 15
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0
nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite ,, 1000
nombre total d'abonnés du service
taux de réclamations =
Pour l'exercice 2023, le taux de réclamations est de 0,49 pour 1000 abonnés (0,49 en 2022).
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4.Financement des investissements
4.1. Montants financiers
î Excrélee 2022
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier 637 457 exercice budgétaire
Montants des subventions en € 0
Montants des contributions du budget général en € 0
4,2, Etat de la dette du service
HQE L'état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
L Hé Éxerélce 2022
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 6215 352
en capital 521 163
Montant remboursé durant l'exercice en €
cn intérêts 241 869
43. Amortissements
UE Pour l'exercice 2023, la datation aux amortissements a été de 2 007 415 € (91 095 € cn 2022).
4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du
service et montants prévisionnels des travaux
QUE ER
Elide
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4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
<>,
SN,
OPERATIONS Lieu de 2033 2024 2025 2026 Toinl | Co- réalisation finance
nts publics
Dévolément réseau ASST- Bastia RAR 53 990€ 136 750€ non Fahgo (AMO)
Dévulement réseau A8ST= — |oule | AR | 2375616 3447506 non Faigo (MO, éludes)
Ré RAR | 341006 344 000€ “non
7 100000€ | 100000€ | 200 000€| Elle
“Avon | 200006 | 10000 | 50000 Eds
TT Bastia 1000006 | 200 000€ ||
TCB Adéiir
6 d'œuvre
ce d'u À définir
Réütilisation des caux és |CAB A définir traitées i : Total : 755551€ |320000€ |10000€ |1075500€ 0€
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5, Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Enitrent en ligne de compte :
+ les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
+ les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L'année 2023, le service a reçu 0 demandes d'abandon de créance et en a accordé 0. 0 € ont été abandonnés cVou versés à un fonds de solidarité (Les abandons de créance sont imputés sur le budget eau potable), soit Ü E/n pour l’année 2023 (0 €/m? en 2022).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cudre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficlatré Montant en €
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6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2022 Valeur 2023
_.… Jndicateurs descriptifs des services
D201,0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau
ke collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 63206
[Nombre d'autorisations de déversement d'efluents
D202.0 d'établissements industricls au réseau de collecte des caux 4 | isécs à i D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [MS]. | 1375. | D204.0_ [Prix TTC du service au m? pour 120 m? [E/w] 2,98 ji
Indicateurs de performance Ë
P201.1_[laux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 99,09% P202.2B ndice de connaissance et de gestion patrimoniale des Î réseaux de collecte des eaux usées [points] |
Conformité de la collecte des cffluents aux prescriptions
P203.3 Kéfinies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par lo décret du 2 mai 2006 Je
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions
P204,3 KWéfinies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
P205.3 hux prescriptions définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par Ie décret du 2 mai 2006
P206.3 [Maux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuécs
“_selon des filières conformes à la réglementation
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un
©__lfonds de solidarité [C/nv]
p251.1 [Taux de débordement des cMuents dans les locaux des
‘”__hsagers [nb/1000hab]
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des
P252.2 {interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau
ub/100 km]
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des P253.2
Conformité des performances des équipements d'épuration
P254,3 hu regard des prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la police de l'eau
fndice de connaissance des rejets au milieu naturel par les P2553 [Ÿ : réseaux de collecte des eaux usées
P256.2 [Durée d'extinction de la dette de la collectivité (an]
P257.0 Faux d'impayés sur les factures d'eau de l'annéc
récédente
P258.1_ [Taux de réclamations [nb/1000ab]
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e Bilan des charges cntrantes et rejetées par l'ouvrage
STATION
D'EPURATIOR
DE BASTIA
SUD
-BILAN
ANNUEL
202
31