Convocation - DCM2023 81 Rapports prix et qualite du service public eau et assainissement CAB

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Convocation - DCM2023 81 Rapports prix et qualite du service public eau et assainissement CAB Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Furiani. Lien du pdf (Convocation - DCM2023 81 Rapports prix et qualite du service public eau et assainissement CAB)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

02B-212001200-20231018-DCM2023-81-DE L

République Française Accusé certifié exécutoire

Département Haute-Corse

Commune de FURIANI

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 13 octobre 2023

EE RE ME raie GRR é Défbération

Le DCM N° 2023-81

29 29 26 L'an deux mil vingt-trois

Date de la convocation Et le treize octobre

06/10/2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec

publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur

Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.

Date d’Affichage

16/10/2023

21 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, CROCE AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, FABRIZY Bernard, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle.

5 Membres absents excusés (procurations) :

M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. PASQUALINI Maurice

MME BERTOLUCCI Marie-Christine a donné procuration à MME GIAMARCHI Marie-Dominique

M. GIAFFERI Michael a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis

M. LECA Jean-Louis a donné procuration à M. BIAGGINI Jean

MME PORTA Marine a donné procuration à MME SIMONI PIACENTINI Céline

3 Absents : MALPELI Stéphane, FICO Aurélie, MARTEL Enzo

Madame SIMONI PIACENTINI Céline est nommée secrétaire

Objet de la délibération VU l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Rapports prix et qualité du Ê Me

serve public de l'eauetde \/{ Les délibérations du Conseil Communautaire en date du 18 septembre 2023 se l'assainissement Communauté d'Agglomération de Bastia rapportant aux rapports relatifs au prix et à la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’exercice 2022, sur le territoire

intercommunal,

ATTENDU que les rapports, outils de connaissance et de communication doivent être présentés aux assemblées délibérantes des communes membres.

OUÏ l'exposé de Monsieur Louis POZZO DI BORGO, 1‘ Adjoint au Maire, et

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE

De la présentation des rapports, ci-annexés, relatifs au prix et à la qualité du service PF

public de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’exercice 2022, sur le territoire intercommunal.

AUTORISE

27 fhel SIMONPIE MEL SATA CUMUNITÀ D’AGGLUMERAZIONE

DI BASTIA

Rapport annuel sur le Prix et la

Qualité du Service public de

l’eau potable

mn CA A2 1.

6.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20231018-DCM2023-81-DE

Accusé cerifié exécutoire

able des matières

Caractérisation technique du service

1.1 Présentation du territoire desservi. 4

1.2 Mode de gestion du service 4

1.3. Estimation de la population desservie io. 1). .5

14 Nombre d'abonnés... iinnnnneneneeenenennennnne 5 1.5 Eaux brutes uen nnnnnnnnenennrnnenneaennes 7 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau

1.52. Achats d'eaux brutes

1.6. Eaux traitées... inner 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2022

1.62. Production

1.6.3. Achats d'eaux traitées

1.64. Volumes vendus au cours de l’exercice .

1.6.5. Autres volumes...

1.6.6. Volume consommé autorisé

17. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements).

Tarification de l'eau et recettes du service

2.1. Modalités de tarification

2.2. Facture d’eau type (D102.0)

2.3. Recettes

Indicateurs de performance

3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)

3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)..

3.3. Indicateurs de performance du réseau... snenrememenesse

3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)

3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105. 3).

3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106. 3)...

3.34. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 107. )..

34. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) ee

3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) 23

3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)... 23

3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)

3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)

3.9. Taux de réclamations (P155.1)

Financement des investissements

4.1. Branchements en plomb

42. Montants financiers...

43. État de {a dette du service .

4.4. Amortissements

45. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du se service à l'usager et les performances environnementales du service 00 unis 27

4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée déiibérante au cours du dernier EXETCICE inner 27

Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau... 28

5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0).

5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)..

Tableau récapitulatif des indicateurs Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

1. Caractérisation technique du service

1.1. Présentation du territoire desservi

Le service est'géré au niveau D communal

M intercommunal

+ Noïi de [a collectivité : Communauté d'agglomération de BASTIA

+ Nom de l'entité de gestion : eau potable

. Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération

+ Compétences liées au service :

Oui Non

Production W Û

Protection de l'ouvrage de

prélèvement () mi Û

Traitement (1 mA [

Transfert W O

Stockage (1) m []

Distribution M 0

(1) A compléter

°__ Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Bastia, Furiani, San-

Martino-di-Lota, Santa-Maria-di-Lota, Ville-di-Pietrabugno

+ Existence d’une CCSPL M Oui [ Non

+ Existence d’un schéma de distribution [] Oui, date d'approbation’ : ............ M Non au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT

+ __ Existence d’un règlement de service Oui, date d'approbation’ : 09/12/2020 [1] Non

+ Existence d’un schéma directeur Oui, date d'approbation’ : 2009 (Remis à jour en 2020) CT Non

1.2. Mode de gestion du service

DO@S Le service est exploité en M[ Régie par Régie à autonomie financière et dotée de la personne morale

‘Approbation en assemblée délibéranteAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 18/10/2023

Nature du contrat : Pas de Contrat — Gestion en Régie

+ __ Nom du prestataire : ACQUA PUBLICA

+ Date de début de contrat : Sans Objet

. È a d Eu ini ial : Sans Objet

+ Date effect LL Done cs ae ax échéant) : Sans Objet + Nombre d’avenants et nature des avenants : Sans Objet

+ Nature exacte de la mission du prestataire : Sans Objet

1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)

© Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être

raccordée. EL

Le service public d’eau potable dessert 63.206 habitants au 31/12/2022 (62 717 au 31/12/2021).

1.4. Nombre d'abonnés

© Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

Le service public d’eau potable dessert 30 798 abonnés au 31/12/2022 (30 514 au 31/12/2021).

La répartition des abonnés par commune est la suivante :

Commune abonné u inés

' 31/12/2021 au 31/12/2022.

Bastia 22825 19448 3577 23025 0,90 %

Furiani 2714 2412 350 2762 1,70 %

San-Martino-di-Lota 1682 1561 136 1697 0,80 %

Santa-Maria-di-Lota 1070 1009 66 1075 0,40 %

Ville-di-Pietrabugno 2223 2061 178 2239 0,70 %

Total 30 514 26491 4307 30 798 0,90%

La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 125,43 abonnés/km au 31/12/2022 (125,28 abonnés/km au 31/12/2021).

Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,05 habitants/abonné au 31/12/2022 (2,06 habitants/abonné au 31/12/2021).

La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée

au nombre d'abonnés) est de 105,25 m#/abonné au 31/12/2022. (105,51 m*/abonné au 31/12/2021). ab

35 000

34 000

33 000

32 000

31 000

30 000

29 000

28 000

27 000

26 000

25 090

24 000

23 000

2 008 2 009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2 020 2021 2027

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Réception par le préfet : 18/10/2023

Années -#- VP,056 Nombre d'abonnésAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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1.5. Eaux brutes

15,1 Prélèvement sur les ressources en eau

© Le service public d’eau potable prélève 2 4 ) m° pour l’exercice 2022 (2 689 696 pour l'exercice 2021).

Source de Pinaciolelle

2 0 \ _

Source de Yatta 2 0 Dh

Source de Yatta 1 0 | _h

Source d'Alzetu 0 __h

us de Pinaciolelle 37 716 | 282%

Perelli 108 702 -13,8%

Suariccia 1 et 3 1288011 ee -14%

Prise du Bevinco 1 096 991 î 3%

Sagastrone 124 142 -10,6%

Source de Campoli 34 074 9,7%

Total 2 689 696 -71%

(1) Débits et durée de prélèvement autorisés par l'arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)

Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 31%.

Nota : Les captages dont le volume figurant dans le tableau ci-dessus est à 0 m3 sont en réalités des ressources

actives, néanmoins leur volume est comptabilisé de manière déportée.

Les volumes sont comptabilisés de la façon suivante :

+ Les volumes comptabilisés au niveau de la source de Pinaciolelle 1, sur la commune de Ville di Pietrabugno (Hameau de GUAITELLA), est la somme des volumes prélevés à partir des sources de Pinaciolelle 1 et 2. + Les volumes comptabilisés au niveau de la source de Campoli, sur la commune de BASTIA (Hameau de SUERTA), est la somme des volumes prélevés à partir des sources de Yatta 1 et 2 ainsi que de Campoli.

+ Les volumes comptabilisés au niveau de la source de Perelli, sur la commune de Santa Maria di Lota (Hameau de MANDRIALE), est la somme des volumes prélevés à partir des sources de Perelli et d’Alzetu. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

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Réception par le préfet : 18/10/2023

100

90

80 JE.

70

60 |.

% 50

40

30

20

10

olË

Années 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 [-æ-DC.192 Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines)| 1.5.2. Achats d'eaux brutes

© Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :

ï ERREUR RENE UE

Fournisseur NOIRE ACRet QUEANE Some Observations lexercice 2021 en mi j

OEHC 1832718 0,03 %

Total 1832 718 0,03 %

Nota : Ce volume d’eau brute acheté à l'OEHC vient s’ajouter au volumes prélevés à partir de nos propres installations (voir paragraphe 1.5.1). Il est potabilisé à partir de notre Usine de traitement du LANCONE. 1.6 Eaux traitées

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Réception par le préfet : 18/10/2023

Usine de traitement d’eau potable du LANCONE Traitement complet

Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).

2021 en m°

Source de Pinaciolelle 2 0

Source de Vatta 2 0

Source de Yatta 1 0

Source d'Alzetu 0

Source de Pinaciolelle 1 37 776

Perelli 108 702

Suariccia 1 et 3 1288011

Prise du Bevinco 1 027 872

Sagastrone 124 142

Source de Campoli 34 074 : 30 17

Total du volume produit (V1) 2 620 577 2428252

1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable en 2022

Volume mis en Volume consommé Consommations Production wn distribution (V4) autorisé (V6) ,| comptabilisées (V7)

2428252m 4 322 059 m° 3 371 959 m° 3 241 383 m

: : ! Pertes (V5) Consommation sans Im . !

ne Fat (V3) : 950 100 m° comptage estimée (V8)

: 130 576 n°

: Volume de service (V9)

: 0 m°

1.6.2. Production

Le service a 1 station de traitement.

|iNped ment (cf/annexe)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 18/10/2023

6 500 000

6 000 000

5 500 000

5 000 000

4 500 000

ñ, 4 000 000 £

3 500 000

3 000 000

2 500 000

2 000 000

1 500 000 {}: j : i i i : i ; :

2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 Années

59 Volume produit

1.6.3. Achats d'eaux traitées

à “ Non |: Variation des

Fournisseur ë volumes achetés :

| ler te | 2021 en m° ar

Total d’eaux traitées achetées (V2) 1 832 718 33% 100

Commentaire concernant le volume acheté: Achat d'eau brute réalisée auprès de l'Office d'Equipement

Hydraulique de CORSE. La ressource est la rivière du GOLO.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-212001200-20231018-DCM2023-81-DE

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Ç 1.6.4. Volumes vérrttrs-atrco detexercice

Abonnés domestiques(}

Abonnés non domestiques 1 099 399 -100%

Total vendu aux abonnés (V7) 3 219 481 0,7%

Service de ()

Service de @)

Total vendu à d’autres services (Vs) 0 h

domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

(@) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d'eau potable.

Commentaire concernant les volumes vendus aux abonnés domestiques : Volume vendu + Remboursement données sociales Régie

Commentaire concernant les abonnés non domestiques : En 2021 nous avions considéré (comme cela à toujours était fait) que les commerces, administrations et industries n’étaient pas des abonnés domestiques. Or, après relecture de la définition de ce qu’est un abonné domestique il s’est avéré qu’il fallait intégrer ces abonnés en tant qu’abonnés domestiques.

3 900 000 ||:

3 800 000 |

3 700 000 ||!

3 600 000

3 500 000

3 400 000

3 300 000

3 200 000

3 100 000

ms

3 000 000

2 900 90

2 800 000

2 700 000

2 008 2 009 2010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2018 2 019 2 020 2 021 2 02Z Années

[n-VP.232 Volumes consommés comptabilisés

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028-212001200-20231018-DCM2023-81-DE

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Réception par le préfet : 18/10/2023

1.6.5. Autres volumes

: Exercice 2021 en

2 m3/an PSM ANUS

Ha 816 Volume consommation sans comptage (V8) 130 911 É REG Volume de service (V9) 0 Ê û 2e

Volume consommé autorisé

Exercice2021en |. Exercice 2022 en

m3/an : lhi Variation en %

Volume consommé autorisé (V6) 3 350 392 0,6%

1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)

Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 245,54 kilomètres au 31/12/2022 (243,57 au 31/12/2021). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20231018-DCM2023-81-DE

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2. Tarification de l’eau et recettes du service

2.1. Modalités de tarification

La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).

Les tarifs applicables aux 01/01/2022 et 01/01/2023 sont les suivants :

Frais d’accès au service : au 01/01/2022

au 01/01/2023

Part fixe (€ HT/an)

Abonnement DN 15mm

y compris location du compteur

Abonnement ( DN

Part proportionnelle (€ HT/m°)

Prix au m°

Taux de TVA ()

Redevances

Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de

l’eau)

Pollution domestique (Agence de l'Eau)

VNF Prélèvement

Autre :

( Rajouter autant de lignes que d'abonnements

@) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes : > Délibération du 09/12/2021 effective à compter du 01/01/2022 fixant les tarifs du service d'eau potable > Délibération du __/_ /___ effective à compter du __/_/ fixant les frais d'accès au service > Délibération du /_/__ effective à compter du _/_/ fixant ... > Délibération du __/_/___ effective à compter du _/_/ fixant ...

2.2. Facture d’eau type (D102.0)

Les tarifs applicables au 01/01/2022 et au 01/01/2023 pour une consommation d'un ménage de référence selon

13 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20231018-DCM2023-81-DE :

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/10/2023

l'INSEE (120 m°/an) sont :

Part fixe annuelle

Part proportionnelle

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la

collectivité

FT

Part fixe annuelle

Part proportionnelle

Montant HT de la facture de 120 m° revenant au

délégataire

(Agence de l'Eau)

Redevance de pollution domestique (Agence de l'Eau) |

VNE Prélèvement : ..... |.

Autre :

TVA

Montant des taxes et redevances pour 120 m?

27 ||: ; ! { GB sde 2,5 2,4 ||: 2,34| 22! - ee É ï : #e + 1,9

ol FT.

: i :

i ÿ ;

F

E

1,6 {| : si L ! i

1,5

1,4

1,3 = : : =

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2 02Z Années

-n- 102,0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m? au ler janvier H+1 ATTENTION : l'indicateur prix prend en compte l'ensemble de la compétence de la production à la distribution.

14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

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Réception par le préfet : 18/10/2023

Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :

Bastia 2,24 2,04

Furiani 2,24 2,04

San-Martino-di-Lota 2,24 2,04

Santa-Maria-di-Lota 2,24 2,04

Ville-di-Pietrabugno 2,24 2,04

Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :

l annuelle

0 trimestrielle

0 quadrimestrielle

La facturation est effectuée avec une fréquence :

oO annuelle

0 trimestrielle

o quadrimestrielle

Les volumes facturés au titre de l’année 2022 sont de 3 241 383 m%/an (3 219 481 m%/an en 2021).

Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : 4

2.34. Recettes

O0@ Recettes de la collectivité :

Type de recette Exercice 2021 en € | Exercice 2022 en € Variation en %

Recettes vente d'eau aux usagers : dont abonnements

Recette de vente d’eau en gros

Recette d'exportation d’eau brute

Régularisations des ventes d'eau (+/- 8

Total recettes de vente d’eau

Recettes liées aux travaux

Contribution exceptionnelle du budget général

Autres recettes (préciser)

Total autres recettes

Total des recettes 15Recettes de l’exploitant :

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/10/2023

Type de recette Exercice 2021 en € Exercice 2022 en € Variation en

Recettes vente d'eau aux usagers 6 514 673 cu 2,07 %

dont abonnements 1413171 À 54 1,59 %

Recette de vente d’eau en gros Sans Objet 0 “| Sans Objet

Recette d'exportation d’eau brute Sans Objet À Sans Objet

Régularisations des ventes d'eau (+/-) Sans Objet 7 ml Sans Objet

Total recettes de vente d’eau 6 514 673 à 2,07 %

Recettes liées aux travaux 267 975 -7,12 %

Autres recettes (préciser) 264 615 -1,18 %

Total autres recettes 532 590 -4,17 %

Total des recettes 7 074263 0! 1,60 %

Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2022 : 6.649.670 € (6 514 673 € au 31/12/2021). Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

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3.Indicateurs de performance

3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)

V0© Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux

réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).

FRE Analyses Microbiologie

Paramètres physico-chimiques

Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :

nombrede prélèvements réalisés -nombrede prélèvements non conformes

nombre de prélèvements réalisés taux de conformité= +100

Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m°/jour.

Analyses

Microbiologie (P101.1)

Paramètres physico-chimiques (P102.1)

3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.

L’obtention de 40 points pour les parties À et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.

La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).

La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :

17Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.

Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.

nombre de points Valeur ais

PARTIE A : PLAN DES RESEAUX

(15 points)

VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des à: 10 point ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de oui: : pains Oui 10 ompage, réservoir) et des dispositifs de mesures fon 0.poiit

[VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au

moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points Oui s let renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point considérée comme effectuée)

PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX

(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)

VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les

tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et Oui de la précision des informations cartographiques

VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des ; ; É : fe : ñ au 0 à 15 points sous informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, ditions ( Oui 13 diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision SQUEIIQNS cartographique)

VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 80%

réseaux mentionne les matériaux et diamètres

VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 70% 12 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions {?

PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX {75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) [VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, oui : 10 points Oui 10 entouses, purges, PI...) et des servitudes de réseaux sur Le plan des réseaux non : 0 point VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et

équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de oui : 10 points Oui EE à ë nn rs è ui 10 distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point comme effectuée)

VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux sut 10 ponts Non 0 non : 0 point

VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs Ex 0 Doit d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du ut . pee Oui 10 compteur non : 0 point

VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d'eau par Les oui : 10 points Oui 10 réseaux, date-el nature des réparations effectuées noi 0 point

VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points Oui 10 réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : 0 point

VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de n. F

renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif St 5 points Oui 10 ortant sur au moins 3 ans) not: 0 point

VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au oui : 5 points Non 0 moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point

TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 100

{1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement del,2,3,4et5

(2 l'existence de l'inventaire amst qu'une connaissance minimum de 50 %5 des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers ponts Si la connaissance des périodes de pose atteint 69, 70. 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2,3, 4 et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution

18

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3.3.

3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)

UC@ Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique

de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.

Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :

V+V,

1%

rendement du réseau = *100

A titre indicatif, Le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :

à . A LE V, part du volume vendu parmi le volume mis en distribution = —

4

Exercice 2021

Rendement du réseau 752%

Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +

volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 37,69

{m° / jour / km]

Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement 13%

primaire) . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Commentaire concernant le rendement du réseau : Amélioration de près de 3 points de rendement de réseau entre l'exercice 2021 et l'exercice 2022.

Ceci est en partie dû aux investissements effectués (Amiante Ciment phase 1 et au programme de renouvellement des compteurs abonnés.

Les Investissements prévus pour 2023 (Chemisage DN 500 Tunnel - Amiante Ciment Phase 2 - Renouvellement

conduite Cap Corse) devraient nous conduire à l'obtention d'un rendement de 80% voir plus en 2024 voir dès 2023.

100

90

80

70

% 50

so

30

20

10

0 : i ! ! i i i ! i ! 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2 02Z Années Le P104,3 Rendement du réseau de distribution| 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)

6© Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la

politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.

da pot péos ss à V,=YŸ; indice linéaire des volumes non comptés =

365# linéaire du réseuu dede

téen km

Pour l'année 2022, l'indice linéaire des volumes non comptés est de 12,1 n/j/km (13,9 en 2021).

20Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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3.3.3. Indice liné

© Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de

maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.

éseau (P106.3)

V,-V indice linéaire des pertes en réseau = ———%*’"

P 365%linéairedu réseau de desserteen km

Pour l'année 2022, l’indice linéaire des pertes est de 10,6 m?/j/km (12,4 en 2021).

2008 2609 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2 02Z Années -4- P106,3 Pertes en réseau

21Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (P107.2)

© Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux

remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.

Exercice 2021 2021 2021 2021 2022

Linéaire renouvelé en km 0,40

Au cours des 5 dernières années, 8,03 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.

LitlsatlystElys +L taux moyen de renouvellement des réseaux =—#—"#"1"#2 "#22 # 100

S#linéaire du réseau de desserte

Pour l'année 2022, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,65% (0,63 en 2021).

3.4, Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)

© La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :

0% Aucune action de protection

20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours

40% Avis de l'hydrogéologue rendu

50% Dossier déposé en préfecture P P

60% Arrêté préfectoral P

80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)

100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application

En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés,

Pour l'année 2022, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 100% (100% en 2021). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Indicateurs supplér crnant les seules collectivités disposant

d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)

Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.

: à : nombred'interruptions de service non programmées taux d'occurence des interruptions de service non programmées = j Prog #1000

nombre d'abonnés du service

Pour l'année 2022, 195 interruptions de service non programmé ont été dénombrées (130 en 2021), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 633 pour 1 000 abonnés (4,26 en 2021).

à

Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 1 jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (pré-existant ou neuf).

Délai maximal d'ouverture des branchements (D151.0 et P152.1)

nombre d'ouvertures de branchements

à : ayant respecté le détni » taux de respect du délai maximal d'ouverturedes branchements + gens AAILIRSRERS ECM Le 100

nombre total d'ouvertures de branchements

Pour l'année 2022, le taux de respect de ce délai est de 95% (95% en 2021).

3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)

La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles — dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).

à encours de la dette au 31 décembre de l'exercice durée d'extinetion de la dette pour l'année de l'exercice = =

épargne brute annuelle

28Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

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Exercice 2021 Exercice 2022

Encours de la dette en € 1295 811 AO AE en

Epargne brute annuelle en € 814 170

Durée d’extinction de la dette en années 1,6

Pour l'année 2022, la durée d’extinction de la dette est de : {ans (1,6 en 2021).

Commentaire concernant l’épargne brute annuelle : L'épargne brute annuelle au titre de l'exercice 2022 est négative, compte tenu de l'inscription d'opérations budgétaires de régularisation de dépenses de fonctionnement obligatoires antérieures. En conséquence, les charges ont dépassé largement les produits (soit - 3249097 €).

3 750 000

3 500 000

3 250 000

3 000 000

2 750 000

2 500 000

w 2 250 000

2 000 000

1 750 000

1 500 000

1 250 000

1 000 000 {|

750 0go À...) |

2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 Années -#- VP.182 Encours total de la dette

24

. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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3.8. Taux d'impay

Go Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par

exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).

Toute facture impayée au 31/12/2022 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.

és de l'année précédente (P154.0)

montant d'impayés au titre de l'année précédente

taux d'impayés sur les factures de l'année précédente = —— él sur SOnNU Au A lUéce Nbre ue Lénnés en Our chiffre d'affaires TTC (hors travaux) au titre de l'année précédente

: d Exercice 2021

Montant d'impayés en € au titre de l'année 2021 tel que connu au 631 474

31/12/2022

Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 2021 7256815

Taux d'impayés en % sur Les factures d'eau 2021 8,7

Pour l'année 2022, le taux d’impayés en % sur Les factures d’eau de l’année 2021 est de 8,55% (8,7 en 2021).

3.9. Taux de réclamations (P155.1)

© Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute natures relatifs au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles

qui sont liées au règlement de service).

Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [5] Oui [[] Non

Nombre de réclamations écrites reçues par l'opérateur : 138

Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : Sans Objet

nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite

nombre total d'abonnés du service

taux de réclamations = #1000

Pour l'année 2022, le taux de réclamations est de 4,48 pour 1000 abonnés (8,19 en 2021).

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4, Financement des investissements

4.1. Branchements en plomb

© La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 g/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en

plomb.

Branchements Exercice 2021 Exercice 2022

Nombre total des branchements 28 176 AE

Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans 0

l'année

Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0

% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de 0

branchements

% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements 0

4.2. Montants financiers

Exercice 2021 Exercice 2022

Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier 934 228 SE NNE

exercice budgétaire

Montants des subventions en €

Montants des contributions du budget général en €

4.3. État de la dette du service

L'état de la dette au 31 décembre 2022 fait apparaître les valeurs suivantes :

Exercice 2021 Exercice 2022

Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 1295 811 1 190 959

Len capital | 104 928 | | p PRE remboursé durant l'exercice en Ë pt = SE SES

| en intérêts |

4.4, Amortissements

V2@ Pour l'année 2022, la dotation aux amortissements a été de 153 315 € (118 764€ en 2021).

26Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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4.5. Présentation deS“préjets-a létude en vue d'améliorer la qualité du

service à l'usager et les performances environnementales du service

00©

4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice

D0@ OPERATIONS Lieu de 2022 réalisation 2023 2024 Total Co- financements publics

150 000€

Re Seau, re Seau, réf

Renouvellement Feeder ©150 Pietranera Miomo San Martino/ | 40 000€ 20 000 20 000 100 000€ Etude Santa Maria

Remplacement canalisations - Amiante ciment Guailtella/ 1 000 000€ 1 000 000€ 80% 800 000€ phase 2 Alzetto/San (AE/CdC)

Martino/

Santa Maria

Dévoiemient provisoire canalisation dn 300 — Ruis- | TOGA 139 609€ 139 609€

seat Bertrand

ignostic et Schéma Directeur AEP - Progranme | CAB 50 000€ 150 600€ 200 000€ 80% 160 000€ Travaux (AE/CdC)

Chemisage Feeder DN 500 Tunnel dé Bastia BASTIA 500 000€ 500 000€ 80%9 400 000€ (AE/CdC)

Extension réseau AEP Lieu dit Techja - chinchine FURIANT 100 000€ 100 000€

Réhabilitation Forages de Suariccia Suariccia - 60 000€ 60 000€ 120 000€

Biguglia

Installation pompage Secours Réservoir de figarella | Santa Maria | 65 000€ 65 000€ 130 000€ depuis Partine di lota

Total 3 392 609€ | 6 649 000€ | 1 428 000€ 11 529 609€* 6 680 O0DE

27

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5, Actions de solidarité et de coopération

décentralisée dans le domaine de l’eau

5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité

(P109.0)

Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.

Entrent en ligne de compte :

+ Les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,

+ Les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).

L'année 2022, 168 714 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0521 €/m° pour l’année 2022 (0,031 €/m* en 2021).

5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)

Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.

Bénéficiaire Montant en €

Sans Objet

28 6. Tableau récapitulatif des indicateurs

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Exercice 2021

Indicateurs descriptifs des

services

D101.0 timation du nombre d'habitants desservis 62717

D102.0 rix TTC du service au m3 pour 120 m3 €/m°] 2,24

D151.0

Délai maximal d'ouverture des

branchements pour les nouveaux abonnés

défini par le service [jours ouvrables]

Indicateurs de performance

PIOI.1

[Taux de conformité des prélèvements sur

les eaux distribuées réalisés au titre du

contrôle sanitaire par rapport aux limites de

qualité pour ce qui concerne la

microbiologie

100%

P102.1

[Maux de conformité des prélèvements sur

es eaux distribuées réalisés au titre du

contrôle sanitaire par rapport aux limites de

qualité pour ce qui concerne les paramètres

hysico-chimiques

100%

P103.2B Indice de connaissance et de gestion atrimoniale des réseaux d'eau potable 100

P104.3 [Rendement du réseau de distribution 752%

P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés m°/km/jour] 13,9

P106.3 [Indice linéaire de pertes en réseau m°/km/jour] 12,4

P107.2 [Maux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,63%

P108.3 ndice d'avancement de la protection de la ressource en eau 100%

P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [E/m°] 0,031

P151.1

Taux d’occurrence des interruptions de

service non programmées [nb/1000

abonnés]

4,26

P152.1

[Taux de respect du délai maximal

d'ouverture des branchements pour les

nouveaux abonnés

95%

P153.2 Duréc d'extinction de la dette de la collectivité [an] 1,6

P154.0 Maux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente 8,7%

P155.1 aux de réclamations [nb/1000 abonnés] 8,19

29Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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TRE

LENS

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QE

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1 (C5

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PRPTENTECACEECTENT DONC,

—

01090

30NN CUMUNITÀ D'AGGLUMERAZIONE DI BASTIA

Rapport annuel sur le Prix et la

Qualité du Service public de

EST EEE) TA

Exercice 2022 1.

6.

, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-212001200-20231018-DCM2023-81-DE

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Réception par le prèfet : 18/10/2023 .

Peer es matières

Caractérisation technique du service 4

1.1 Présentation du territoire desservi ...4

1.2. Mode de gestion du service ......4

1.3. Estimation de la population desservie (D201.0). .5

1.4. Nombre d'abonnés... .5

1.5. Volumes facturés... 7

1.6. Détail des imports et exports d’effluents .... 8

1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ...... .8

1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert. 9

1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées... .. 10

1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0). 1

1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration... 11 1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration....................... ss... 11

Tarification de l’assainissement et recettes du service... 12

2.1.

22.

2.3

Indicateurs de performance

3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201. D-

3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux .

3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)

3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) 18 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)

3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3).......... 19 3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)...............,,.. 21 3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2)

3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)

3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)............................. 22 3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)... 23

3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) ....23

3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) ... 24

3.14. Taux de réclamations (P258.1) 25

Financement des investissements .26

al. Montants financiers... 26

42. Etat de la dette du service. ...26

43. ÂAIMOTTISSEMENTS iranienne 26 44. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et Les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux 26 4,5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier EXETCICE see iieenieneneeennereeenrrees 27

Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau... 28

5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207,0)...................... 28 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf, L 1115-1-1 du CGCT) 28

Tableau récapitulatif des indicateurs... ini 29 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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1. Caractérisation technique du service

1.1. Présentation du territoire desservi

ne Le service est géré au niveau [I communal M intercommunal

+ Nom della collectivité : Communauté d'agglomération de BASTIA

Non de l’énlité dé gestion : assainissement collectif

. Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération

°_ Compéterices liées au service :

Oui Non

Collecte 4 O0

Transport M O

Dépollution m4 0

Contrôle de raccordement W O

Elimination des boues produites WA O1

; 4... Les travaux de mise en conformité de la Et à la demande des propriétaires : paille: privalive du branchement O 4

Les travaux de suppression ou a a

d’obturation des fosses

e Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Bastia, Biguglia,

Furiani, San-Martino-di-Lota, Santa-Maria-di-Lota, Ville-di-Pietrabugno

+ Existence d’une CCSPL M Oui [ Non

+ Existence d’un zonage M Oui, date d'approbation : Mai 2007 [] Non

+ Existence d’un règlement de service 1 Oui, date d'approbation : 22/06/22 [1] Non

1.2. Mode de gestion du service

HAE Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière et dotée de la personne morale

"Approbation en assemblée délibéranteAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Nature du contrat : Pas de Contrat — Gestion en Régie

°__ Nom du prestataire : ACQUA PUBLICA

+ Date de début E contrat : Sans Objet aux *

. qe on ntral Sans Objet.

«Date effective de:fin de contrat 1168 avenant lé cas échéant) : Sans Objet

°__ Nombre d’ ns et nature des avenants : Sans Objet

+ Nature exacte de la mission du prestataire : Sans Objet

1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)

@ Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est

ou peut être raccordée.

Le service public d'assainissement collectif dessert 63206 habitants au 31/12/2022 (62 717 au 31/12/2021).

1.4. Nombre d'abonnés

HAE Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

Le service public d’assainissement collectif dessert 30 519 abonnés au 31/12/2022 (30 224 au 31/12/2021).Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

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La répartition des abonnés par commune est la suivante

: Nombre total d'au

Ge SDAOE | domestiques au | NS 31/12/2022

Bastia 22574 19233

Biguglia

Furiani 2774 2487 328 2815 148%

San-Martino-di-Lota 1621 1500 136 1636 0,93 %

Santa-Maria-di-Lota 1052 991 66 1057 0,48%

Ville-di-Pietrabugno 178 2222 0,86 %

Total : 414 He 5 1%

Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 30 798.

La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 151,18 abonnés/km) au

31/12/2022. (149,89 abonnés/km au 31/12/2021).

Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,07 habitants/abonné au 31/12/2022. (2,08 habitants/abonné au 31/12/2021).

34 000

33 000

32 000

31 000

30 090

29 000 ab

28 000

27 000

26 000

25 000

24 000

2 008 2 009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2 019 2 020 2 021 2022 Années -# VP,056 ombre d'abonnés Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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1.5. Volumesf

facturés dur qu ant | Jolünies fact té és durant

Li exercice 202 en à S

Abonnés démestiques to 2 041 830 M Nr

Abonnés non domestiques 1 076 740 5 ke

Total des volumes facturés aux i s; abonnés 3 118 570 À 1 ji 0,9%

(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

(2) Commentaire concernant les abonnés non domestiques : En 2021 nous avions considéré (comme cela à toujours était fait) que les commerces, administrations et industries n’étaient pas des abonnés domestiques. Or, après relecture de la définition de ce qu’est un abonné domestique il s’est avéré qu’il fallait intégrer ces abonnés en tant qu’abonnés domestiques.

3 375 000

3 350 000

3 325 000

3 300 000

3 275 000

3 250 000

3 225 000

3 200 000

3175 000

3150 000

3125 000

3100 000

3 075 000

3 050 0001... i | i- Érnsmehess bee

2025 0001msshenshe "tt

m3

2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 027 Années -4-\/P,068 Volume facturéAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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1.6. Détail des imports et exports d'’effluents

)n en Yo: Total des volumes exportés 0 0

Variation en % :

€s 1mport ra

l'exercice 2021 en m°

Volumes importé depuis... RP

Total des volumes importés 0 0 1.7, Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)

@ Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du

Code de la santé publique est de 4 au 31/12/2022 (4 au 31/12/2021).

Commentaire :

- Société CASTELLI FRERES : Viandes

- Brasserie LA PIETRA : Bière

- CIB : Boissons

- RONCAGLIA : BlanchisserieAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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1.8. Linéaire d' transfert Ilecte (hors branchements) et/ou

@ Le réseau de

Ilecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : | km de réseau unitaire hors branchements,

+ 186,96 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,

soit un linéaire de collecte total de 201,8% km (201,64 km au 31/12/2021).

28 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées

© Le service gère 1 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.

STEU N°1 : STEP BASTIA Sud

Code Sandre de la station : 960220032001

Filière de traitement (cf. annexe)

Date de mise en service DECEMBRE 2013 (version usine redimensionnée)

Commune d'implantation BASTIA

Lieu-dit PLAGE DE L'ARINELLA

Capacité nominale STEU en EH (

Nombre d'abonnés raccordés

Nombre d'habitants raccordés

Débit de référence journalier admissible en m?/j AAA NES S e A 5 : s

ARE MREE SEEN rt —

iptions de à M Autorisation

Soumise à

[] Déclaration

Milieu récepteur du rejet

to au point de

rejet (mg/l) Polluant autorisé

DBO;

DCO

MES

NO3

NTK

NO2

NH

Pt

| Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté (cf : Annexe) Date du bilan | Conformité DBO; DCO | MES NGL | Pt

24h | (OuifNon) | Conce | Rend ; Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend

| ï

| end | Conc | Rend | mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % | | m8 8 B 8 T 1 t T l T T (EH ou Equivalent-Ffabitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen

théorique d'un abonné domestique

@) en tonnes de Matière Sèche (MS)

10 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

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pero 1onnaTe] Nombre d'Analyses share pes uen]

+ MES : 156 Analyses — 0 Non-conformité

+ DCO: 156 Analyses — 0 Non-conformité

+ __DBOS : 104 Analyses — 0 Non-conformité

+ _Pt:52 Analyses — 0 Non-conformité

°__NTK : 52 Analyses — 0 Non-conformité

+ __NH4 : 52 Analyses — 0 Non-conformité

+ NO2 : 52 Analyses — 0 Non-conformité

+ NO3 : 52 Analyses — 0 Non-conformité

1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (D203.0)

1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration

ues produ tes entre le 1Sjanvier et le 31 décembre Exercice 2021 en (MS

STEP BASTIA Sud 1309

(Code Sandre : 060920033001)

Total des boues produites 1 309

1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration

Boues évacuées entre le 1‘ janvier etle 31 décembre | Exercie2021entMS | Exercice 2022 en tMS

STEP BASTIA Sud 1309 1375

(Code Sandre : 060920033001)

Total des boues évacuées 1309 13 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

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2. Tarification de l’assainissement et recettes du

service

2.1. Modalités de tarification

Re La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).

Les tarifs sHsoIe aux 01/01/2022 et 01/01/2023 sont les suivants :

‘Au01/01/2022 | Au01/01/2023

Frais d'accès au service: a Fe

Participation pour l'Assainissement Collectif (PACY

Participation aux frais de branchement & Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l'Egout (PRE)

Part fixe (€ HT/an)

Abonnement (1

Part proportionnelle (€ HT/m°)

Prix au m°

Taux de TVA ()

Redevances

Modernisation des réseaux de collecte (Agence 0,16 En 0,16 Em?

de l'Eau)

VNE Tdjet:

Autre : DM ose _ 0m

( Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 n°.

@ L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes : > Délibération du 09/12/2021 effective à compter du 01/01/2022 fixant les tarifs du service d'assainissement

collectif.

> Délibération du _/_/ effective à compter du _/_/ fixant les frais d’accès au service. > Délibération du _/ {effective à compter du _/_/__ fixant la Participation pour le Raccordement au

Réseau d’Assainissement.

> Délibération du /_/___ effective à compter du _/_/ fixant la participation aux frais de branchement.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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2.2. Facture d type (D204.0)

@ Les tarifs applicables au 01/01/2022 et au 01/01/2023 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 mÿ/an) sont :

Part fixe annuelle

Part proportionnelle

Montant HT de la facture de 120 m° revenant à la

collectivité

Part fixe annuelle

Part proportionnelle

Montant HT de la facture de 120 m° revenant au

délégatai

DE ce

Redevance de modemisation des réseaux de collecte

(Agence de l'Eau)

VNF Rejet :

Autre :

TVA

Montant des taxes et

redevances pour 120 m°

se

ATTENTION : si la production eVlou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.

13 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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4,50

4,25

4,00

3,75

3,50

3,25

3,00

2,75

2,50

2,25

2,00

1,75

1,50

1,25

€jms

1,00 0,75 mines 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2 027 Années [= D204,0 Prix TTC du service au m? pour 120 m? au Ler janvier N+1 Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :

0 À Prixau01/012022 | Prixau01/012023

A A Re à LEE 00m

Bastia 1,513 2,513

Biguglia

Furiani 1,513 2,513

San-Martino-di-Lota 1,513 2,513

Santa-Maria-di-Lota 1,513 2,513

Ville-di-Pietrabugno 1,513 2,513

La facturation est effectuée avec une fréquence :

annuelle

trimestrielle

quadrimesirielie 0 2

M0

Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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24. Hacétias

ue Recettes de la collectivité :

ype de recette Exercice 2021 en € | Exercice2022en€ | Variation en %

Redevance eaux usées e domestique 4 ;

dont abonnements

Redevance eaux usées e non domestique

dont abonnements

Recette boues et effluents importés

Régularisations (+/-

Total recettes de facturation

Recettes de raccordement

Prime de l'Agence de l'Eau

Contribution au titre des eaux pluviales

Recettes liées aux travaux

Contribution exceptionnelle du budget général

Autres recettes

Total autres recettes

Total des recettes

Recettes de l’exploitant (si contrat de délégation) :

De RECU ne Exercice 2021 en € | F Ja

Redevance eaux usées usage domestique 5 541 943 3,61 %

dont abonnements 894 223 ñ 1,62 %

Redevance eaux usées usage non domestique Sans Objet Ë : Sans Objet

dont abonnements Sans Objet x ù Sans Objet

Recette pour boues et effluents importés Sans Objet Sans Objet

Régularisations des ventes d'eau (+/-) Sans Objet Sans Objet

Total recettes de facturation 5 541 943 3,61 %

Recettes liées aux travaux 38 285 38,12 %

Produits accessoires 610 755 -41,26 %

Total autres recettes 649 040 -36,57 %

Total des recettes 6 190 983 6 153773 -0,60 %

Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2022 : 5 742 118 € (6 190 983 au 31/12/2021).

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3.Indicateurs de performance

3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif

(P201.1)

Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminés à partir du document de zonage d'assainissement.

3 5 nombre d'abonnés desservis ,. taux de desserte par Les réseaux d'eaux USÉES = ——— > #100

nombre d'abonnés potentiels

Pour l'exercice 2022, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 99,09% des 30 798 abonnés potentiels (99,05% pour 2021).

3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)

œu L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l'arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d'indice

affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.

L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.

La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).

La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :

Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.

Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À + B) sont acquis.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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nombre de points Valeur pente

PARTIE À : PLAN DES RESEAUX

. (i5 points)

(VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ., :

ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ....) et les ou: 10 points Oui 19 points d'autosurveillance du réseau non : 0 point

IVP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au

moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points Oui 5 et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : Ô point considérée comme effectuée)

PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX

{30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)

VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les

tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et Oui de la précision des informations cartographiques ,

[VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de cals points D : 13 l'inventaire des réseaux conditions Oui

[VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 80%

réseaux mentionne les matériaux et diamètres °

VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 704 12 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions # °

PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 49 points au moins ont été obtenus en partie A et B) IVP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux 0 à 15 points sous 100% 15 : ue n ee (] mentionne l'altimétrie conditions #

[VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, oui : 10 points Oui 10 refoulement, déversoirs d'orage, ..) non : 0 point

[VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements

Électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des oui : 10 points Oui 10 eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point comme effectuée)

[VP.259 - Nombre de branchiements de chaque tronçon dans le plan ou oui : 10 points N 0 l'inventaire des réseaux non ; { point on

VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, oui : 10 points désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ..) pour chaque tronçon de non .0 Point Oui 10 réseau °

IVP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel

d'inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi oui : 10 points Non 0 contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en non : Ô point

résultent

IVP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de . : Cité 4 tt oui : 10 points : renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au - 0 poi Oui 19 Inoins 3 ans} non : 0 point

TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 95

(4) l'existence de l'inventaire et d'ime procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux el diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement

de1,2,3,det5

(2) l'existence de l'inveniaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de I, 2, 3, 4 et 5 (33 Si la connaissance de l'altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4} non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 95 pour l’exercice 2022 (95 pour 2021).

17 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

02B-212001200-20231018-DCM2023-81-DE :

Accusé certifié exécutoire

3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)

ED... collectant une charge > 2000 EH)

Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) — s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.

Charge brute de pollution

transitant par le système de Conformité exercice 2021 Conformité exercice 2022 collecte en kg DBOS/j pour 0 ou 100 0 ou 100

l’exercice 2022

STEP BASTIA Sud

100

Pour l'exercice 2022, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2021).

3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)

O..... pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)

Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution

organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.

Charge brute de pollution

organique reçue par la station 2? Conformité exercice 2021 Conformité exercice 2022 de traitement des eaux usées

en kg DBOS/j 0 ou 100 0 ou 100

exercice 2022

STEP BASTIA Sud S14S 100 Loi

Pour l'exercice 2022, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2021).

18Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20231018-DCM2023-81-DE

Accusé certifié exécutoire

3.5. Conformité“de ance des ouvrages d'épuration (P205.3)

(RS pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)

Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès de la Police de l’Eau.

Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution

organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.

Charge brute de pollution |

Si mé LENS PA 15 son Conformité exercice 2021 Conformité exercice 2022 de traitement des eaux usées 0 où 100 "0 où 100

en Kg DBOS/j Ne

STEP BASTIA Sud 100

Pour l'exercice 2022, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (100 en 2021).

3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la

réglementation (P206.3)

Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : + le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, + la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.

STEP BASTIA Sud :

Filières mises en oeuvre ‘MS

is . [1] Conforme

Valorisation agricole

[El Non conforme

M Conforme 1375

Compostage

El Non conforme

on [] Conforme

Incinération

[] Non conforme

. [] Conforme

Evacuation vers une STEU (1

[] Non conforme

C1 Conforme

Autre : ...

CO Non conforme

Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 1375

® L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.

19Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20231018-DCM2023-81-DE :

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/10/2023

TMS admis par une filière conforme taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation = .

TMS total évacué par toutes les filières

Pour l'exercice 2022, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en 2021).

20Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20231018-DCM2023-81-DE

Accusé certifié exécutoire

à # [ Récepti le préfet : 18/10/2023 ir .

Indicateurs supplélientnires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)

L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel.

L’exercice 2022, 3 demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.

nombre de demandes d'indemnisation

taux de débordement des effluents pour 1000 hab = Héposées En Vue dun dédorinAgeTent ; 1000 nombre d'habitants desservis

Pour l'exercice 2022, le taux de débordement des effluents est de 0,047 pour 1000 habitants (0,048 en 2021).

3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2)

oo Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes.

Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur Les parties publiques des branchements et — si l'intervention est nécessitée par un défaut situé sur Le réseau public — dans les parties privatives des usagers.

Nombre de points noirs pour l’exercice 2022 : 4

Commentaire :

- Rond-Point NOVELTY : La résorption de ce point noir dépend de la réalisation des travaux de dévoiement du réseau assainissement présent dans la galerie souterraine du Ruisseau du FANGO prévu à partir de 2024. - Quai des Zéphyrs

- Rempart de la Citadelle de BASTIA

- Ouvrage de mise en charge situé à proximité de la plage de FICAJOLA sur la route du Front de Mer de BASTIA

. . . nombre de points noirs nombre de points noirs ramené à 100 Km de réseau = p #100

linéaire du réseau de collecte hors branchements

Pour l'exercice 2022, le nombre de points noirs est de 2 par 100 km de réseau (3,5 en 2021).

(D “as

3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)

Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l'identique ou

21Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20231018-DCM2023-81-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/10/2023

renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.

Exercice 2021 2021 ‘2021 2021 2022

Linéaire renouvelé en km

Au cours des 5 dernières exercices, 0,53 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.

Le taux moyen de renouvellement des réseaux est :

Lo tLsstLys ty tL taux moyen de renouvellement des réseaux = #1 —"#2 "408 "RL #8]

5*linéaire du réseau de desserte

Pour l'exercice 2022, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0,05% (0,29% en 2021).

3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration

(P254.3)

(Uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)

Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure.

La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante :

nombre de bilans conformes , conformité des performances des équipements d'épuration = = — #100

nombre de bilans réalisés

Pour l'exercice 2022, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :

Nombre de bilans Nombre de bilans Pourcentage de bilans | Pourcentage de bilans réalisés conformes conformes conformes

exercice 2022 exercice 2022 exercice 2021 xercice 2022

STEP BASTIA Sud 156 156 100 100

Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO;

arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.

Pour l'exercice 2022, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 100 (100 en 2021). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20231018-DCM2023-81-DE

Accusé certifié exécutoire

3.11. Indice de &ë des rejets au milieu naturel (P255.3)

@ La valeur de cet indice est com prise entre O et 120, avec le barème suivant : + E FE 5 F FAR

identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance

mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la

surveillance des ouvrages)

rapports sur rie surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté

connaissance de ê qualité des nets HÉCSDÈUES et sxalation de Hinpace des rejets

an de la Bio déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les | paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique

total

es secteurs éq aux unitaires ou mixte

Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage

L'indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 120 (120 en 2021).

3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)

HAE La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute

annuelle (recettes réelles — dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable

M49).

durée d'extinction de la dette pour l'année de l'exercice = Sheaus op Je dertentis Ldérombreue lesereise épargne brute annuelle

Exercice 2021 Exercice 2022

Encours de la dette en € 6736514 62 ) ÿ :

Epargne brute annuelle en €

Commentaire : L'épargne brute annuelle au titre de l'exercice 2022 est

négatif, compte tenu de l'inscription d'opérations budgétaires de

régularisation de dépenses de fonctionnement obligatoires 936 870 antérieures. En conséquence les charges ont dépassé largement les produits (soit -4784018 €) Durée d'extinction de la dette en années 7,2 TS 23

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20231018-DCM2023-81-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/10/2023,

22 500 000

20 000 000

17 500 000

15 000 000

12 500 000

10 000 000

7 500 000

5 000 000

2 500 000

2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 02Z Années -n- VP,182 Encours total de la dette 3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)

@ Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués

(par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).

Toute facture impayée au 31/12/2022 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.

montant d'impayés au titre de l'année précédente

tel que connu au 31 décembre de l'année en cours

chiffre d'affaires TTC (hors travaux) au titre de l'année précédente taux d'impayés sur les factures de l'année précédente = #

Exercice SNMinus1.year Exercice 2022

Montant d'impayés en € au titre de

l'année 2021 tel que connu au 509 953 577 374

31/12/2022

Chittre d'affaires TC facturé (hors

travaux) en € au titre de l'année 2021 SCD K FAT Taux d impayés en % sur les factures 8,7 8,55 d'assainissement 2021Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20231018-DCM2023-81-DE

Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).

Existénce d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [#1] Oui (C1) Non Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : 15

Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0

nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite,

nombre total d'abonnés du service

taux de réclamations = 1000

Pour l'exercice 2022, le taux de réclamations est de 0,49 pour 1000 abonnés (0,33 en 2021).Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20231018-DCM2023-81-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/10/2023

4, Financement des investissements

4.1. Montants financiers

ne

Exercice 2021 Exercice 2022

Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier HD A5 FR

exercice budgétaire 436237 RAY 745 EE

Montants des subventions en € 0 0

Montants des contributions du budget général en € 0

4.2. Etat de la dette du service

Re L'état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :

Exercice 2021 ie

Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 6736 514

en capital 611 243 Montant remboursé durant l'exercice en €

en intérêts 262 846

4.3. Amortissements

AE Pour l'exercice 2022, la dotation aux amortissements a été de 91095 € (81 829 € en 2021).

4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du

service et montants prévisionnels des travaux

HE Projets à l'étude Montants prévisionnels de l’année précédente

en €

Montants prévisionnels

en €

> Con _—. es re 340-000 DS EEE

26Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20231018-DCM2023-81-DE

Accusé certifié exécutoire

4.5. Présentatiôft inmmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice

OPERATIONS Lieu de 2022 2023 2024 Total Co-financements

réalisation publics

iement réseau ASST- Fango (MO) Bastia Fango 77 947€ 17.947€

D: ieient réseau ASST- Fango (MO, étuidés | Baëtià Fañgo 312 500€ | 468750€ | 468750€ | 1250 000€ | 0%. 1 000 ‘000€

na dirécteut) { | ÉRtBTIG?

nent réseau assainissement — Fango Bastia Fango 3 100 000€ 3100 000€ |‘ 6 200 000€ 80% : 1960 000€ S Etat PTIC?

Mise aux normes techniques et réglementaires - | Bastia — route 75 000€ 75 000€ 150 000€

Dessabléir «A rinella » Ait HOAt dE er

Acquisition bennes à boue STEP Bastia 50 000€ 50 000€ 50 000€ 200 000€

Total : 515 447€ | 3 693 750€ 3 618 750€ 7877 947€ S 960 000€

27

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20231018-DCM2023-81-DE s

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/10/2023]

5. Actions de solidarité et de coopération

décentralisée dans le domaine de l’eau

5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité

(P207.0)

Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.

Entrent en ligne de compte :

+ les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,

+ les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la

collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).

L'année 2022, le service a reçu : : demandes d’abandon de créance et en a accordé

0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité (Les abandons de créances en assainissement sont

consolidés et intégrés au budget eau potable.) soit 0 €/m? pour l’année 2022 (0 €/m° en 2021).

5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du

CGCT)

RE Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des

autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.

Bénéficiaire Montant en €

Sans Objet

286. Tableau récapitulatif des indicateurs

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20231018-DCM2023-81-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/10/2023

Valeur 2021 Valeur 2022

Indicateurs descriptifs des services

D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 62717

D202.0

Nombre d'autorisations de déversement d'effluents

d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux

isées

4

D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 1309 D204.0 Prix TTC du service au m° pour 120 m° [€/m°] 1,96

Indicateurs de performance P201.1 [Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées! 99,05%

P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 95

P203.3

ponente de la collecte des effluents aux prescriptions

définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994

modifié par le décret du 2 mai 2006

100%

P204.3

Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions

définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994

modifié par le décret du 2 mai 2006

100%

P205.3

Conformité de la performance des ouvrages d'épuration

aux prescriptions définies en application du décret 94-469

du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006

100%

P206.3 [Maux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100%

P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m°]

P251.1 Maux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab] 0,048

P2522

Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des

interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau

nb/100 km]

3,5

P253.2 (Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des Eaux usées 0,29%

P254.3 (Conformité des performances des équipements d'épuration u regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau 100% P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 120 P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an] 7,2

P257.0 Maux d’impayés sur les factures d’eau de l'année récédente 8,7%

P258.1 (Taux de réclamations [nb/1000ab] 0,33

29Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20231018-DCM2023-81-DE $

Accusé certifié exécutoire

ANNEXE

° Filière de traitement

HOTEL DE POLICE PORT TOGA 3200mh 600 m/h

|. EUR MDÉGRILIAGE 2500 m'h

ED V commencer MEME en

SR UE EAN TENUE NAN APRES EAST

À par Volume da 2500 m° gone tudrere MIEL Fe TETE 4 porpes 1300 min érrissare

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ÉMISSAIRE DE FEJET EN MER ÉVACUATION DES HOUES

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30Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20231018-DCM2023-81-DE

Accusé certifié exécutoire

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