Procès Verbal - proces verbal du 29 janvier 2015

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Procès Verbal - proces verbal du 29 janvier 2015 Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Guermantes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 29 janvier 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 JANVIER 2015

L’an deux mille quinze, le jeudi vingt-neuf janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-trois janvier, s’est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la Présidence de Monsieur Denis MARCHAND, Maire.

Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 15.

PRESENTS :

Nathalie BILLY, Jacques COURPOTIN, Michèle GASTAUD, Gérard LEUX, Annie LUTTENAUER, Pierre POMMIER, Jean-Philippe RAFFOUX, Patricia ROMAN, Annie VIARD

ABSENTS EXCUSES :

Véronique FONTAINE qui a donné pouvoir à Gérard LEUX

Guy JELENSPERGER qui a donné pouvoir à Michèle GASTAUD

Arame KONATE qui a donné pouvoir à Annie VIARD

Michel POYAC qui a donné pouvoir à Patricia ROMAN

Thanh Huong TRAN qui a donné pouvoir à Denis MARCHAND

1. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL ET ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Pierre POMMIER est désigné secrétaire de séance.

2. AUTORISATION DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – ARTICLE L1612-1 DU CGCT

Le Maire rappelle les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009- art.3

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette»

Le Conseil Municipal

VU le Code général des collectivités territoriales, l’article L1612-12

VU les crédits ouverts au budget de l’exercice 2014, section d’investissement (comptes 20 à 23) : 328 611,22 €

VU l’application de 25 % : 82 152,81 €

VU la répartition par chapitre :

CHAPITRE BUDGET 2014 25% 20 2 000,00 € 500,00 € 21 65 603,30 € 16 400,83 € 23 261 007,92 € 65 251,98 €

Après en avoir délibéré

A l’unanimité,

AUTORISE le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent comme indiqué ci-dessus

3. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT DE MATERIEL DE DESHERBAGE NON CHIMIQUE

Le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans une démarche de réduction d’usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voirie…) avec l’appui du Département et qu’un diagnostic des pratiques a déjà été effectué.

Le Conseil Municipal

CONSIDERANT que dans ce cadre, l’emploi de techniques alternatives au désherbage chimique telles qu’un matériel de désherbage thermique ou mécanique est préconisé et que l’achat de ce type de matériel peut faire l’objet d’un financement du Département à hauteur de 40%, sur un montant d’investissement plafonné (hors taxe).

CONSIDERANT que le coût estimé de l’achat de ce type de matériel est de 12 870,00 € HT - 15 444,00 € TTC

CONSIDERANT que le Conseil municipal doit délibérer pour solliciter la subvention correspondante au Département et aux autres financeurs, la Région et l’Agence de l’Eau.

VU la délibération n° 09-2014 du 17 janvier 2014 portant engagement de la commune dans une politique de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et la prise en compte des éco- conditions

VU la délibération n°10-2014 du 17 janvier 2014 approuvant la charte de développement durable dans le cadre de la politique de l’eau

VU le Code général des collectivités territoriales

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

AUTORISE l’achat du matériel de désherbage thermique type porte outils Kersten Ubs hydro 9G avec brosses rotatives et herse de désherbage

SOLLICITE la subvention correspondante du conseil Général de Seine-et-Marne et des autres financeurs : la Région Ile de France et l’Agence de l’eau Seine-Normandie

S’ENGAGE à ce que le matériel soit utilisé conformément aux recommandations du Département, dans un objectif de réduction d’usage des produits phytosanitaires3

Jean-Philippe RAFFOUX demande si les particuliers sont concernés par la Charte de l’Ile de France sur cette politique de réduction de l’usage des produits car ils sont vendus dans le commerce. Le Maire répond que l’eau est devenue une richesse qu’il faut préserver et cela commence par l’interdiction d’utiliser ces produits par les professionnels, les collectivités…. Il rappelle que plus aucune subvention n’est allouée aux communes si elles ne prennent pas cet engagement. Pour l’instant les particuliers ne sont pas concernés par cette directive.

4. CREATION DE LA COMMISSION D’URBANISME – DESIGNATION DES MEMBRES

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-22

CONSIDERANT que la commune envisage la révision du Plan Local d’Urbanisme afin, entre autres, de le rendre compatible avec les documents supra-communaux (SCOT, PPEANP, Grenelle 2…) et intégrer les nouvelles lois liées à l’urbanisme

CONSIDERANT que pour mener à bien cette révision, il est nécessaire de constituer un groupe de travail

CONSIDERANT que la commission doit être composée dans le principe de la représentation proportionnelle et de façon à ce que soit recherchée une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée municipale

VU la proposition de créer une commission d’Urbanisme composée des 4 adjoints et du Maire, Président

Il demande s’il y a d’autres candidatures puis passe au vote

A l’unanimité des voix

DECIDE de créer la commission d’Urbanisme dont le Maire, Denis MARCHAND est Président de droit ELIT les membres de cette commission :

Annie VIARD, Jacques COURPOTIN, Michèle GASTAUD, Gérard LEUX

Le Maire précise que des réunions seront organisées avec l’ensemble du conseil afin de les tenir informés et de les consulter au fur et à mesure de l’avancement du projet. La procédure devrait durer entre 18 et 24 mois avant l’approbation du PLU.

5. REMBOURSEMENT DE RESERVATIONS DE SALLE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu 2 annulations de réservation de la salle de l’Espace Marcel Proust : monsieur SERENA de St Thibault des vignes et monsieur JOVALOVIC de Bussy St Georges qui ont versé chacun un acompte de 300 € en 2014 pour une réservation en 2015. La 1ère annulation est parvenue en mairie hors délai mais elle fait suite à une hospitalisation, c’est pourquoi il est demandé de statuer sur le remboursement ou non de l’acompte de réservation. La 2e annulation est dans les délais du contrat mais l’encaissement a été réalisé sur le budget antérieur et les remboursements doivent être imputés sur le nouvel exercice budgétaire.4

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

ENTENDU l’exposé du Maire

Après avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE de rembourser la somme de 300 euros à monsieur SERENA

DECIDE de rembourser la somme de 300 euros à monsieur JOVALOVIC

DIT que les montants correspondants seront prévus sur le budget primitif 2015 au compte 6188

6. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n° 08-2014 : avenant n°02 au contrat d’entretien des locaux communaux avec l’entreprise LCG

Décision n°09-2014 : avenant n°04 au contrat d’assurance Smacl (assurance auto-collaborateur) Décision n°01-2015 : signature d’un contrat d’entretien des chaudières des bâtiments communaux avec Pierre Morille

Décision n°02-2015 : signature d’un contrat de maintenance et de suivi des progiciels Berger Levrault

7. QUESTIONS DIVERSES

Denis MARCHAND

- Réception du nouveau camion électrique pour les agents techniques le 16 janvier. - Michel CHARTIER, Président de la CAMG a remercié chaleureusement Guermantes pour avoir prêté une salle pour l’évènement Frisson Baroque qui a remporté un vif succès et plus particulièrement Patricia ROMAN pour sa présence active.

- Il informe le Conseil que l’amendement de la CAMG relatif à la demande de dérogation au regroupement en grande intercommunalité a été jugé irrecevable et donc rejeté. Il y a une trop forte mobilisation sur l’Ile de France pour obtenir des dérogations et de fait les demandes sont déboutées. Une nouvelle motion a été validée en bureau communautaire lundi dernier et signée par les 18 communes. Il tiendra le Conseil municipal informé. - Il rappelle qu’il y a possibilité d’organiser une visite guidée du château de Rentilly en semaine pour l’ensemble des élus. Les élus sont d’accord pour programmer une visite en mars. - L’ARS a communiqué la synthèse de la qualité de l’eau sur Guermantes pour 2013. Eau conforme.

- L’antenne de TV a été réparée en fin d’après-midi rue du Dr Louis René. L’amplificateur est vieillissant et à terme il faudra prévoir de le changer.

Annie VIARD

- Commission vie scolaire et commission vie associative le 11 février 2015 à 17h30 - Conseil d’école élementaire le vendredi 06 mars à 18h5

- Le SIVOM a voté son budget primitif le 17 décembre. La taxe syndicale n’augmente pas mais la participation financière de Guermantes au Sivom s’élève à 124 000 € due à l’augmentation du nombre d’enfants guermantais à l’école.

- les travaux prévus en 2015 sont le changement du grillage de la cour, et l’aménagement de la salle informatique. Une intention de projet a été déclarée au Conseil Général pour pouvoir bénéficier d’une subvention pour l’étanchéité de la toiture de l’école et le changement des menuiseries.

- Le comité de pilotage pour les activités péri-scolaires est reconduit. - Portes ouvertes le 18 et 19 juin 2015

- Elle se rend à une réunion sur l’évolution de la carte scolaire à Melun avec Nathalie Billy le 03 février 2015 à 14h00.

- Elle commence à recevoir les demandes de subvention des associations

Pierre POMMIER

- Avec Annie Viard, il a reçu deux femmes chefs d’entreprise pour parler de leur association DA77 (Dirigeantes actives Seine et Marne) qui comporte 150 adhérentes afin de partager leurs expériences, rompre l’isolement que peuvent connaître certains entrepreneurs. Elles participent à des manifestations, des ateliers et organisent des évènements. L’une d’elle signale que son entreprise d’électricité recrute des jeunes pour des journées ponctuelles, sans qualification particulière et qu’elle a du mal à en trouver. Une liste sera créée afin de les mettre en contact.

Michèle GASTAUD

- le samedi 07 février : réunion du conseil d’administration de l’office de tourisme au moulin Russon suivi d’un éduc-tour (visite des sites touristiques de Marne & Gondoire) - fête de la Marne les 27 et 28 juin 2015

- le site internet est en cours de travaux, une nouvelle arborescence voit le jour. Elle demande aux élus de le regarder de temps en temps pour donner leur avis ou leurs idées. - Pour une préparation plus efficace du bulletin, elle demande à tous de lui adresser directement les propositions d’informations à paraître et si possible avant le 20 de chaque mois pour que le calendrier de parution soit respecté.

- Elle n’a pas de nouvelle pour le déplacement de l’arrêt de bus pour le riverain qui lui en a fait la demande. Le Maire a transmis au syndicat des transports mais pour l’instant il n’a pas de retour.

- Le 08 février, réunion de l’APAH suivi d’une galette (association de parents d’enfants handicapés)

Nathalie BILLY

- Le repas des Anciens de décembre s’est bien déroulé (80 convives). Les colis distribués par le CCAS ont été appréciés.

- Un bilan a été fait en CCAS suite au retour du questionnaire (87 réponses). Elle remercie tous les gens qui ont pris la peine d’y répondre. Le bilan montre que beaucoup de choses sont demandées alors qu’elles existent déjà. Difficultés à cibler tous les habitants (nouveaux arrivants, locataires…) : se faire connaître et inscrire sur les listes des ainés par le biais du site de la commune, rubrique CCAS.

- Certains habitants souhaitent donner de leur temps libre pour rendre service à d’autres habitants dans le besoin.

- Une nouvelle rubrique consacrée au CCAS sera mise sur le site.6

- Des rencontres récréatives seront peut-être mises en place en fonction des demandes ; dans un 1er temps, une invitation salle 19 sera faite pour en discuter.

- Les effectifs du collège Léonard de Vinci de St Thibault : 29 guermantais

Jean-Philippe RAFFOUX

- Monsieur Villalba remercie la mairie pour les travaux allée Jehan de Brie. - Il félicite la mairie pour l’agenda qui rencontre du succès auprès des Guermantais. Le Maire a remercié les entreprises qui ont participé à son édition.

Gérard LEUX

- La grille passage de la comète n’est toujours pas en place.

- Actuellement, les feuilles sont au dépôt et vont être enlevés par l’entreprise mais il y a des branches qu’il faut trier. Le Maire répond que c’est prévu dans le devis. Les agents techniques sont chargés d’enlever toutes les branches qui seront broyées sur place et une partie des feuilles sera conservée pour faire du compost.

- Journée de l’environnement le samedi 11 avril 2015 avec la commune de Gouvernes. Une réunion a lieu lundi pour faire la mise au point. Il attend l’aide des élus.

- Le marathon de Marne et Gondoire qui doit avoir lieu le 07 juin a besoin de volontaires. Il demande aux élus d’être présents pour le bon déroulement de la course.

Patricia ROMAN

- Réunion de la commission animation mercredi 04 février à 20h. Ils évoqueront la journée de l’environnement et le marathon lors de cette réunion.

- Le marché de noël et le goûter se sont très bien passés. Le principe d’un marché commun aux 3 communes a été apprécié. La prestation de la croix rouge le jour du marché de noël a bien fonctionné également. Les commerçants ont signalé un problème d’éclairage. - Frisson Baroque : 1ère participation de Guermantes avec 100 spectateurs. Marne et Gondoire a été ravi de notre salle.

- Des pièces de théâtre sont jouées régulièrement à la grange de Conches. Ce week-end, « lecture gourmande » (pour un public averti). Cette salle est plus propice au théâtre mais elle espère que l’EMP pourra aussi recevoir ce type de prestation.

- Le tournoi de pétanque qui devait avoir lieu le 11 avril est reporté au samedi 18 avril 2015.

Après avoir répondu aux questions diverses et plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 21H10