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unknown - Communauté de communes - La Forêt - 99 DE 13 2021
Document publié le Mardi 9 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - 99 DE 13 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
CommunauTé De Communes De Extrait du procès-verbal du Bureau de la
L t Communauté de communes de l'Outre-Forêt
U re Mardi 9 février 2021 à 18h30 ou siège de la Communauté de
G f- O fe
[ Alswce communes
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 067-200040178-20210209-DB2021-13-DE
Conseillers Élus: 8 Accusé certifié exécutoire Conseillers en fonction NE: Réception parle préfet. 12/02/2021 Conseillers présents: 8
Sous la présidence de M. Paul HEINTZ
Liste des présents :
M. Paul HEINTZ, M. Jean-Claude KOEBEL, M. Pierre MAMMOSSER, M. Serge KRAEMER, M. Olivier ROUX, M. Adrien WEISS, M. Christophe SCHIMPF, M. Didier BRAUN
Assiste : N° 13/2021
M. Olivier THOMASSIN
Point trois de l'ordre du jour :
31 Urbanisme :
a. Approbation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au projet d'extension de la
station d'épuration du SICTEU de la Région de Soultz-sous-Forêts sur le ban de Rittershoffen
Le Président rappelle aux membres du Bureau que ce projet a déjà été soumis lors de la Séance du
Bureau le 12 janvier 2021 et que la Bureau avait décidé de solliciter une mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage auprès de l’ATIP pour mener à bien cette procédure d'urbanisme.
Le Président rappelle brièvement les intentions du projet :
o Extension de la station d'épuration de Hoîfen localisée sur le ban communal de
Rittershoffen
o L'extension souhaitée porte sur des parcelles actuellement localisées en zone A (agricole)
du PLUI
o La procédure d'urbanisme pressentie à engager est une révision allégée
{Station d'épuration |
Station d'épuration
nn LT
Le
Zone d'extension |
de potentielle |
Lars birpnnohan | Le Président présente ensuite la proposition financière de l'ATIP. |! précise aux membres du Bureau
qu'une mission d'AMO pour engager une procédure de révision allégée n°1 avait été validée en
conseil communautaire le 30 janvier 2019 relative à l'extension d'une zone UXCc sur le ban de Hatten
mais n'a pas été engagée au regard du report du projet du pétitionnaire.
La proposition de l'ATIP pour cette présente modification est estimée également à 21 demi-
journées au tarif de 300 euros la demi-journée.
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l'unanimité des membres :
- approuve la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage soumise par l'ATIP et estimée à 21
demi-journée soit un montant prévisionnel de 6 300 euros hors taxes
- autorise le Président à signer la convention d'AMO avec l'ATIP
-__ prévoit d'inscrire les crédits au budget 2021
- donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération
Suivent les signatures,
Pour extrait conforme
Fait à Hohwiller, le 10 février 2021
Le Président
Paul HEINTZ
ACTE CERTIFIE EXECUTORRE :
Vu la réception en sous-préfecture le
Vu la publication le