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unknown - Communauté de communes - La Forêt - 99 DE DB 1 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - 99 DE DB 1 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Union Européenne,
ComMuNauTÉ 0€ Communes DE Extrait du procès-verbal du Bureau de la
L t e Communauté de communes de l'Outre-Forêt
U f Mardi 11 janvier 2022 à 19h30 en visioconférence conformément C a à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 autorisant la Vas FO fe [ ue prorogation de l'état d'uregnce sanitaire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 067-200040178-20220111-DB2022-1-DE
Conseillers élus: 8 Accusé certifié exécutoire Conseillers en fonction :…….8
Conseillers présents: 6
Sous la présidence de M. Paul HEINTZ
Liste des présents :
M. Paul HEINTZ, M. Jean-Claude KOEBEL, M. Pierre MAMMOSSER, M. Serge KRAEMER, M. Adrien WEISS, M. Christophe
SCHIMPF
Absents excusés :
M Didier BRAUN N° 1/2022
Assiste :
M. Olivier THOMASSIN
Point un de l'ordre du jour : Développement économique
1.1 Projet de création d’un parc d'activités à Hatten : présentation et approbation de la proposition d'étude de faisabilité par le BE Actipolis
Le Président informe les membres du Bureau de la tenue d’une réunion en date du 13 décembre 2021
avec le bureau d'études Actipolis concernant le projet de création d’un parc d'activités lié à la
géothermie à Hatten. Le Président rappelle que la Collectivité a pour ambition de créer un parc
d'excellence sur le thème de l'énergie, projet qui s'inscrit dans le cadre d'une stratégie de
réindustrialisation par l'utilisation de la géothermie profonde.
Le Président informe les membres qu'Actipolis est un bureau d'études et de conseil en urbanisme dont
le cœur d'activité est l'assistance à maîtrise d'ouvrage publique et privée,
Le Président précise que cette réunion avait notamment pour objectif d'obtenir une offre
d'accompagnement dans l'étude de faisabilité du projet de la Communauté de communes.
Le Président présente l'offre d'accompagnement proposée par le BE Actipolis. || précise que cette offre
d'accompagnement aboutira à la validation de continuer le projet ou pas, et à l'estimation d'une charge
foncière acceptable dans le cadre d’un bilan d'aménagement prévisionnel. Il précise que l'offre comporte
des rencontres avec l'ensemble des acteurs publics ou privés qui auront à intervenir ou à émettre un avis
sur la consolidation du projet futur. Cette mission doit faciliter la Communauté de communes de l'Outre-
Forêt à faire des choix quant au mode d'intervention et dans la planification des procédures. Quantité jour / homme =
Faisabilité et définition de la zone Ingénieur Ingénieur Urboniste Mon” Géomaticienne| TT er Total
ETES eue urbaniste J
Définition du périmètre et des équipements 2 2 2 l 4 850.00 €
Etude de faisabilité, procédures et pianninq 2 7 u 3 3 5550006
Préparation de la délibération 05 25 — 725.00 €
L 3 3 3 6 600,00 € Réunions . —
Sous-totol jour/homme 3 7,5 12,5 7 À 3 37
A Sous-total PU HT| 2250,00 € | 5 625,00 € | 8750.00 € | 4550,00€ | 2600,00€ 1950.00 €_ Total hors taxes 25 725,00 € TVA 20% 5 145,00 € Total TTC 30 870,00 €
so , . Architecte / |. Li Architecte Ingénieur Ingénieur Urbaniste Urboniste Géomaticienn urbaniste junior Total
Constitution du dossier Î 4 850,00 €
Accompagnement étapes administratives 1355000 €
Modification 125,00 €
6 600,00 €
1
-totai PÜ H
TVA 2
Total de la mission d'accompagnement hors taxes 38 175,00 € TVA 20% 7 635,00 €
Total de la mission d'accomapgnement TTC 45 810,00 €
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l'unanimité des membres :
- _ Approuve la réalisation d’une étude de faisabilité afférente au projet de création d'un parc
d'activités lié à la géothermie à Hatten
- Décide de confier cette mission d'accompagnement telle que décrite ci-dessus au Bureau
d'études ACTIPOLIS sis 14 avenue de l'Europe 77144 Montévrain pour un montant hors taxes
de 38 175 euros
- Prévoit d'inscrire les crédits au budget 2022
-__ Donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération
Suivent les signatures,
Pour extrait conforme
Faità Hohwiller, le 12 janvier 2022
Le Président
rs Paul HEINTZ
RTIFIE IRE :
Vu la réception en sous-préfecture le
Vu la publication le
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