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Déliberation - commission communale des impots directs
Document publié le Mercredi 26 août 2020 par la commune de Frévin-Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - commission communale des impots directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
(CCID)
Vu l'article 1650 du code général des impôts,
Vu la liste de présentation établie par le conseil municipal de la commune de Frévin-Capelle
le Directeur départemental des finances publiques désigne commissaires de la CCID, les
contribuables désignés ci-après, pour la période comprise entre la date de la présente décision et la date d'expiration du mandat des membres du conseil municipal.
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS
L rm,
PAYEN GENEVIÈVE
VALLERANT ÉMELINE
LEROY JULIEN
JATTEAU JULIEN
DURANEL FABIEN
DELANNOY ANNE-MARIE
LESOING DOMINIQUE
LESOING MARTINE
MAYEUX JEAN-MARCEL
CREPIN THÉRÈSE
LESAGE DENIS
BOCQUILLON CHRISTELLE
CAPRON STÉPHANIE
WAILLY CÉLINE
PIOT VICTOR
BOUCRY BERNARD
JS pr te ee
Remar: ue : lors des réunions, en l'absence d'un commissaire titulaire, les commissaires suppléants peuvent être choisis indifféremment.
Cette décision sera notifiée, le plus tôt possible, à chacun des commissaires titulaires et suppléants, par le maire de la commune, président de la commission communale des impôts directs.
A ARRAS, le 26 août 2020
2)
Pour le Directeur DépartementA| des Finances Publiques,
É
Mifie-Pierre e Flao
Administratrice des Finähcss Publiques