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Déliberation - commision communale impots directs
Déliberation - commission communale des impots directs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Dizant-du-Gua.
Lien du pdf (Déliberation - commission communale des impots directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
Vu
l'article 1650
du
code
général
des
impôts,
Vu
la
liste
de
présentation
établie
par
le conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT
DIZANT
DU
GUA
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
désigne
commissaires
de
la
CCID,
les
contribuables
désignés
ci-après,
pour
la
période
comprise
entre
la
date
de
la
présente
décision
et
la
date
d'expiration
du
mandat
des
membres
du
conseil
municipal,
COMMISSAIRES
TITULAIRES
(NOM
Prénom)
COMMISSAIRES
SUPPLÉANTS
{NOM
Prénom)
TIBURCE
Stéphanie
ROBIN
Mariannick
GODET
Philippe
DUGOURGEOT
Raymond
ALLIN
Christophe
CHAUBENIT
Patrick
FEUGNET
Alex
BAROT
Brigitte
GACQUER
Isabelle
TESSIER
Roland
MORANDIERE
Julien
ROBIN
Jjanick
Remarque:
lors
des
réunions,
en
l'absence
d'un
commissaire
titulaire,
les
commissaires
suppléants
peuvent
être
choisis
indifféremment.
Cette
décision
sera
notifiée,
le
plus
tôt
possible,
à chacun
des
commissaires
titulaires
et
suppléants,
par
le maire
de
la commune,
président
de
la
commission
communale
des
impôts
directs.
A
la
Rochelle,
le 18
juin
2026
Pour
le Directeur
départemental
des
Finances
publiques
L'Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe
= Sale Sophie
BAILLARGEAU