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Déliberation - commission communale des impots directs liste des membres proposes
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - commission communale des impots directs liste des membres proposes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
Département des Côtes 1b /022:212202154-20260519-DB20260510-DE
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2026
Convocation du 13 mai 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le 19 mai à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN
s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, Maire.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Mari COURTAS, Anthony DECRETON, Patrick COSSON, Annie LABBE., Pascal DUBRUNFAUT, Pascale GALLERNE, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Pascale LABBE, Abdel BELARBI, Mohamed MEZILET, Pierre-Yves BRUNE, Karine BOIVIN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascal FOURNET, Bruno THYS, Annick MOISAN, Luc STRIDE, Aude SECONDINO, Pierre SALOU, Rokiatou KEITA, Eric PRONGET, Marie PASCO, Catherine PEDRON, Pascal JEGO, Maryline MORFOUASSE.
POUVOIRS : Maryse LAURENT donne pouvoir à Pascale LABBE
Maxime LE CRONC donne pouvoir à Mari COURTAS
Christine ORAIN donne pouvoir à Annie LABBE
Viviane BOULIN donne pouvoir à Rokiatou KEÏTA
Yvon LE PERDU donne pouvoir à Marie PASCO
Estelle BREILLOT donne pouvoir à Pascal JEGO
SECRETAIRE DE SEANCE : Karine BOIVIN
Membres en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 33
26-05-10 - Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : liste des membres
proposés
Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts,
Considérant qu'il convient de soumettre au Directeur des Services Fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ;
Considérant que cette liste doit comporter au minimum trente-deux noms ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- ARRETE la liste ci-annexée qui sera proposée à la Direction des Services Fiscaux pour la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
À Ploufragan, le 22 mai 2026
Le maire La secrétaire de séance
Bruno BEUZIT Karine BOIVIN
CR:- —
me —
mis sur internet le 1er juin 2026 u
/ ILLE DE
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260519-DB20260510-DE
République Française
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
Ville de Ploufragan
Conseil municipal du mardi 19 mai 2026
Ploufragan
Désignation des personnes invitées à siéger à la Commission Communale des
Impôts Directs
Date de Impositions
N° | Civilité Nom Prénom re Adresse es
1| Mme ORAIN-GROVALET Christine 12/04/1959 |15 rue de la République TE
2|M. LAVALAU Michel 26/01/1953 | 24 rue des Grinsailles TE
3|1M. COSSON Patrick 23/09/1951 |17 rue du Bosquet TE
4 | Mme LAURENT Maryse 20/05/1959 | 34 rue Georges Chevance TF
5|Mme |LABBÉ ee 28/01/1954 | 54 rue de Launivier TE
&lMme |BOUGUET Eliane | 11/02/1955 | 1 Chemin de la Brècherie TE 7|M. QUINIO Jean-Pierre 01/11/1941 | 15 rue Anatole Le Braz TÉ 8 | Mme PASCO Marie 07/09/1977 |22 bis rue de Coëtquen FR 9 | Mme MOISAN Annick 20/08/1956 |5 rue des Jonquilles TE
101M PRONGET Eric 14/09/1956 5 impasse du Grand St Guen TF
11|1M. LE COQ Claude 22/03/1952 |7rue de la Fontaine Morin TF
12 | Mme GALLERNE Pascale | 20/03/1962 |6 rue du Clos Jean TE
13 M. BLANCHARD Jacques | 29/07/1945 |15 rue de l'Etache TF
14 | Mme PEDRON Catherine | 01/07/1956 |34 bis rue de Tréfois TF
151 M. FOURNET Pascal | 03/10/1967 |21 rue Georges Chevance TF
16 | Mme KEITA Rokiatou 12/04/1972 |22 rue de Turnegouet TF
17 M. DUBRUNFAUT Pascal 04/04/1950 |2 impasse du Goëlo TF
18|[Mme | BLEVIN ES ncoiss | 22/05/1951 | 2 Ter rue du Château Gaillard ce
19 | Mme LABBE Padcale | 04/05/1962 |9 rue de l'Armistice TF
20! M. BELARBI Abdel 26/02/1982 |11 rue de la Savonnerie TF
21 | Mme BOSCHER Isabelle 11/01/1963 | 92 rue de la Ville au Beau TF
22|1M,. MEZILET Mohamed 04/10/1990 | 25 rue du 19 Mars 1962 TF
23 | Mme BOIVIN Karine 29/05/1969 |29 rue de Turnegouet TF
24 | Mme COURTAS Mari 23/12/1980 | 4 rue des Etoubes TF
25 M. LE NOA Emmanuel 29/11/1971 | 14 rue des Résistants TE
26 | M. BRUNEL Pierre-Yves 19/09/1973 |31 rue du Clos Simon TE
27 | Mme PESTEL Céline 18/01/1974 | 16 rue du Grimolet TF
28 | M. LE CRONC Maxime 27/04/1989 | 48 rue des Primevères TF
29 | M. PICARD Martial 22/07/1962 | 10 rue du Clos Simon TE 30 | M. LE FOL Daniel 13/12/1947 | Bodéléac - St Gildas- 22800 ST DONAN TF 31 | Mme LAMANDÉ Anne-Marie 24/08/1974 |6 rue du Gué Gaillard TF
32 | M. SALAUN Pierre-Jean 21/11/1957 | 36 rue des Grinsailles TF
mis sur internet le 1er juin 2026