Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 aout 2014
Déliberation - CM24052020
Déliberation - CM17052017
Déliberation - 3 mai 2011 96
Déliberation - 8 octobre 2013 142
Déliberation - deliberation conseil municipal du 22 09 2009 parti
Déliberation - CM08032022
Procès Verbal - PV03102023
Déliberation - CM03102023
Déliberation - CM14122016
Déliberation - CM17022026
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - CM17022026)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Conseil Municipal du 17 février 2026 - ordre du jour
page 1 sur 1
MAIRIE DE LUCCIANA
Ordre du jour
du Conseil Municipal
Séance du mardi 17 février 2026
1 Débat d'orientation budgétaire DOB 2026
2 Projet de déclassement d’une zone B0 en zone B1 dans le cadre du PPRIF de Lucciana situé au lieu-dit « Piscina »
3 Accord de principe pour l’instauration d’un chemin communal
4 Passage de l’école de Casamozza en site bilingue français - langue corse
5 Acompte au club du Gallia de Lucciana
6 Acompte au Tennis club de Lucciana
7 Création d’emplois non permanents dans la filière médico-sociale Conseil Municipal du 17 février 2026 - Délibération n° 2026-02-17/1
page 1 sur 2
MAIRIE DE LUCCIANA
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du mardi 17 février 2026
Délibération n° 2026-02-17/1
L’an deux mille vingt-six et le dix-sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 10 février 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
GALLETTI Joseph
BRUSCHINI Vincent
GIUDICELLI Isabelle
ALBERTINI Paule
MONTI François
ALBERTINI Josepha
ACHILLI Suzanne
FROMBOLACCI Antoine
NICOLAI Louise
GARIBALDI Denise
SAVELLI Jeanne-Baptiste
GAMBOTTI Bruno
SOLET Anne-Marie
VALDRIGHI Hervé
ZAMBONI Jean-Baptiste
ANTOLINI Ghjuvan-Filippu
ZATTARA Dominique.
Membres absents :
MARCELLI Charles-Felix
CAPOROSSI Laurent
LORENZI Bernadette
MORDICONI Marie-Eugénie
SANTINI Pierre-Joseph
VINCI Elise
VALLICCIONI Jacques
DUCROS Louis-André
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
GOUIN-POMONTI Aurélie donne procuration à MONTI François
ACQUATELLA Stefanie donne procuration à ANTOLINI Ghjuvan-Filippu
OBJET : Débat d'orientation budgétaire DOB 2026
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire, conformément à l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui impose ce débat dans les communes de plus de 3 500 habitants et leurs groupements. Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
L’article 107 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L3312-1 et L5211-36 du CGCT, précisant notamment les obligations en matière de forme et de contenu du DOB en complétant les dispositions concernant la forme et le contenu du débat. Conseil Municipal du 17 février 2026 - Délibération n° 2026-02-17/1
page 2 sur 2
Le rapport comprend les prévisions d’évolution des dépenses et des recettes, la présentation des engagements pluriannuels, des informations sur la structure et la gestion de la dette, ainsi que sur l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, y compris les rémunérations, les avantages en nature et le temps de travail.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur Joseph GALLETTI,
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des Collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles L2312-1 et D2312-3 du CGCT relatifs au débat d’orientation budgétaire ;
Vu le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents d’informations budgétaires et financières ;
Entendu le rapport présenté le 4 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte du débat d’orientation budgétaire 2026 et approuve les orientations présentées.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Président
Publié le 20/02/2026
Déposé en Préfecture le 19/02/2026 Conseil Municipal du 17 février 2026 - Délibération n° 2026-02-17/2
page 1 sur 3
MAIRIE DE LUCCIANA
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du mardi 17 février 2026
Délibération n° 2026-02-17/2
L’an deux mille vingt-six et le dix-sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 10 février 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
BRUSCHINI Vincent
GIUDICELLI Isabelle
ALBERTINI Paule
MONTI François
ALBERTINI Josepha
ACHILLI Suzanne
FROMBOLACCI Antoine
NICOLAI Louise
GARIBALDI Denise
SAVELLI Jeanne-Baptiste
GAMBOTTI Bruno
SOLET Anne-Marie
VALDRIGHI Hervé
ZAMBONI Jean-Baptiste
ANTOLINI Ghjuvan-Filippu
ZATTARA Dominique.
Membres absents :
GALLETTI Joseph
MARCELLI Charles-Felix
CAPOROSSI Laurent
LORENZI Bernadette
MORDICONI Marie-Eugénie
SANTINI Pierre-Joseph
VINCI Elise
VALLICCIONI Jacques
DUCROS Louis-André
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
GOUIN-POMONTI Aurélie donne procuration à MONTI François
ACQUATELLA Stefanie donne procuration à ANTOLINI Ghjuvan-Filippu
OBJET : Projet de déclassement d’une zone B0 en zone B1 dans le cadre du PPRIF de Lucciana situé au lieu-dit « Piscina »
Monsieur le Maire ayant quitté la salle du conseil municipal,
Monsieur le 1er Adjoint expose au Conseil Municipal,
Le Plan de Prévention des risques incendie de forêt de Lucciana, ci-après dénommé PPRIF de Lucciana, a été approuvé par Arrêté préfectoral n°2014259-0003 du 16 septembre 2014. Ce document vaut servitude d’utilité publique. Conseil Municipal du 17 février 2026 - Délibération n° 2026-02-17/2
page 2 sur 3
Sa mise en application pose cependant un problème spécifique dans les secteurs dit constructible, mais qui sont concernés par un classement en zone B0 au titre du PPRIF, laquelle est soumise à « un aléa incendie de forêt sévère ».
Dans ces espaces, et plus spécifiquement dans le cas présent au lieu-dit « Piscina » sur les parcelles 83 et 84 (en partie) de la section BC du plan cadastral de la commune de Lucciana, les demandes d’autorisation d’urbanisme sont catégoriquement refusées.
Conformément à l’Article 2 du Titre 4 du règlement du PPRIF de Lucciana, la constructibilité des parcelles de la zone B0 ne pourra être autorisée que lorsque des aménagements propres à améliorer la défense collective de ce secteur seront réalisés, lesquels devront faire l’objet d’un avis de la sous-commission départementale contre les risques d’incendie de forêt, lande, maquis et garrigue, puis d’un agrément préfectoral.
Dans ce contexte, et afin d’autoriser le déclassement de la zone B0 en B1 des parcelles citées précédemment au lieu-dit « Piscina », les aménagements de protection collective, conformément à l’article 2.1 du Titre 4 du PPRIF de Lucciana, seront les suivants :
1. La réalisation d’une zone débroussaillée de 50 m, en périphérie immédiate de la zone réglementée, de manière à ceinturer la zone considérée vis-à-vis du sens de propagation prévisible d’un incendie,
2. L’implantation d’un point d’eau normalisé, utilisable par les véhicules des services d'incendie et de secours,
3. La réalisation d’une aire de retournement (ou « aire en T ») sur la partie haute de la zone concernée,
4. La réalisation d’une voie de desserte secondaire, fermée par un portail déverrouillable, accessible aux services de secours et de lutte contre les incendies, avec un débroussaillement sur une profondeur de 50 m entre le milieu naturel et le bord extérieur de la voie de circulation,
L’Association syndicale libre (ASL) Piscina prendra en charge la création et l’entretien des ouvrages de défense collective. Un plan de principe est présenté en annexe de la présente délibération.
La garantie de la commune est accordée pour le débroussaillement d’un zonage de 50 mètres autour du secteur classé B0 au PPRIF de Lucciana.
Le conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles,
Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L.151-43 relatif aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol,
Vu l’arrêté préfectoral l’Arrêté préfectoral n°2014259-0003 du 16 septembre 2014 portant approbation du Plan de Prévention face au Risque Incendie de Forêt sur le territoire de la commune de Lucciana,
Vu l’arrêté 2B-2022-03-00007 du 15 mars portant modification de l’arrêté DDTM/SRCS/RISQUES/N°2B-2021-07-08-00001 du 8 juillet 2021 - Agrément de l’ouvrage de protection collective contre les incendies de forêt, au lieu-dit Campotolo, sur le territoire de la commune de Lucciana,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Lucciana, adopté par délibération du Conseil municipal du 6 janvier 2009, Conseil Municipal du 17 février 2026 - Délibération n° 2026-02-17/2
page 3 sur 3
Vu l'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,
Vu la demande de création de l'association syndicale libre « Piscina ».
- d’Autoriser le Maire à solliciter la sous-commission départementale contre les risques d’incendie de forêt, lande, maquis et garrigue pour l’obtention d’un agrément Préfectoral, et ainsi permettre de faire évoluer le secteur B0 des parcelles 83 et 84 (en partie) de la section BC du plan cadastral de la commune de Lucciana en secteur B1.
- d’Autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives en lien avec la procédure de demande de déclassement,
- Décide de confier à l’ASL Piscina, la réalisation et l’entretien des ouvrages de protection collective de la zone B0 concernée par la présente au lieu-dit « Piscina ». Préalablement, l’ASL Piscina aura en charge la rédaction du dossier de demande de déclassement de la zone qu’elle présentera au Maire. Ce dernier transmettra officiellement la demande auprès de la Direction départementale des Territoires de la Haute-Corse,
-D'accorder la garantie de la commune pour le débroussaillage, l’entretien des poteaux incendies et de la piste d’accès au réservoir.
- Annule remplace la délibération N° 2023-07 du 25 juillet 2023
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Président
Publié le 20/02/2026
Déposé en Préfecture le 19/02/2026 Conseil Municipal du 17 février 2026 - Délibération n° 2026-02-17/3
page 1 sur 2
MAIRIE DE LUCCIANA
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du mardi 17 février 2026
Délibération n° 2026-02-17/3
L’an deux mille vingt-six et le dix-sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 10 février 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
GALLETTI Joseph
BRUSCHINI Vincent
GIUDICELLI Isabelle
ALBERTINI Paule
MONTI François
ALBERTINI Josepha
ACHILLI Suzanne
FROMBOLACCI Antoine
NICOLAI Louise
GARIBALDI Denise
SAVELLI Jeanne-Baptiste
GAMBOTTI Bruno
SOLET Anne-Marie
VALDRIGHI Hervé
ZAMBONI Jean-Baptiste
ANTOLINI Ghjuvan-Filippu
ZATTARA Dominique.
Membres absents :
MARCELLI Charles-Felix
CAPOROSSI Laurent
LORENZI Bernadette
MORDICONI Marie-Eugénie
SANTINI Pierre-Joseph
VINCI Elise
VALLICCIONI Jacques
DUCROS Louis-André
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
GOUIN-POMONTI Aurélie donne procuration à MONTI François
ACQUATELLA Stefanie donne procuration à ANTOLINI Ghjuvan-Filippu
OBJET : Accord de principe pour l’instauration d’un chemin communal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2212-2 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le plan de division et le croquis de principe d’accès établis pour les parcelles cadastrées section BC n° 11, 12 et 13 ;
Vu l’attestation du Maire, relative à la création d’un chemin communal ; Considérant
La nécessité d’assurer un accès pérenne, sécurisé et conforme aux règles de desserte des terrains concernés ; Conseil Municipal du 17 février 2026 - Délibération n° 2026-02-17/3
page 2 sur 2
L’intérêt communal à la création d’un chemin destiné à la circulation et à la desserte desdites parcelles ;
Que ce chemin, d’une largeur de 5 mètres, est prévu le long de la limite Nord des propriétés cadastrées section BC n° 11, 12 et 13, conformément aux plans joints ;
Ouï l’exposé de Monsieur Joseph GALLETTI,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
Article 1 :
Le Conseil municipal donne son accord de principe pour la création d’un chemin communal d’une largeur de 5 mètres, implanté le long de la limite Nord des parcelles cadastrées section BC n° 11, 12 et 13, sur le territoire de la commune de Lucciana. Article 2 :
Ce chemin est destiné à assurer le passage et la desserte des terrains concernés, conformément aux documents graphiques annexés à la présente délibération. Article 3 :
Le Maire est autorisé à engager toute démarche administrative, technique et foncière nécessaire à la mise en œuvre de cette décision, et à signer tout document s’y rapportant. Article 4 :
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Corse et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Président
Publié le 20/02/2026
Déposé en Préfecture le 19/02/2026 Conseil Municipal du 17 février 2026 - Délibération n° 2026-02-17/4
page 1 sur 2
MAIRIE DE LUCCIANA
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du mardi 17 février 2026
Délibération n° 2026-02-17/4
L’an deux mille vingt-six et le dix-sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 10 février 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
GALLETTI Joseph
BRUSCHINI Vincent
GIUDICELLI Isabelle
ALBERTINI Paule
MONTI François
ALBERTINI Josepha
ACHILLI Suzanne
FROMBOLACCI Antoine
NICOLAI Louise
GARIBALDI Denise
SAVELLI Jeanne-Baptiste
GAMBOTTI Bruno
SOLET Anne-Marie
VALDRIGHI Hervé
ZAMBONI Jean-Baptiste
ANTOLINI Ghjuvan-Filippu
ZATTARA Dominique.
Membres absents :
MARCELLI Charles-Felix
CAPOROSSI Laurent
LORENZI Bernadette
MORDICONI Marie-Eugénie
SANTINI Pierre-Joseph
VINCI Elise
VALLICCIONI Jacques
DUCROS Louis-André
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
GOUIN-POMONTI Aurélie donne procuration à MONTI François
ACQUATELLA Stefanie donne procuration à ANTOLINI Ghjuvan-Filippu
OBJET : Passage de l’école de Casamozza en site bilingue français - langue corse
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’éducation, notamment ses dispositions relatives à l’enseignement des langues régionales,
Vu le projet académique visant à la valorisation et à la transmission de la langue corse, Vu la décision du Conseil des maîtres de l’école de Casamozza en date du 13 octobre 2025 relative au passage en site bilingue, Conseil Municipal du 17 février 2026 - Délibération n° 2026-02-17/4
page 2 sur 2
Considérant que la filière bilingue français / langue corse constitue un projet linguistique, éducatif et culturel structurant pour les élèves,
Considérant que ce dispositif permet un enseignement équilibré des deux langues, à hauteur minimale de dix heures hebdomadaires en langue corse, conformément aux orientations académiques,
Considérant l’engagement progressif de l’équipe pédagogique dans la formation nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif,
Considérant la volonté de la commune de soutenir les actions favorisant la transmission et la valorisation de la langue et de la culture corses dès le plus jeune âge,
Ouï l’exposé de Monsieur Joseph GALLETTI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 :
D’approuver le principe du passage de l’école de Casamozza en site bilingue français / langue corse, dans la perspective d’une ouverture conforme au calendrier et aux validations de l’Éducation nationale.
Article 2 :
D’autoriser la constitution et le dépôt du dossier de demande de passage en site bilingue auprès des autorités académiques compétentes.
Article 3 :
D’affirmer l’engagement de la commune à accompagner ce projet, dans la limite de ses compétences, notamment en soutenant les démarches de formation, de dotation pédagogique et de partenariat nécessaires à sa mise en œuvre.
Article 4 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document et à accomplir toute démarche administrative utile à l’exécution de la présente délibération.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Président
Publié le 20/02/2026
Déposé en Préfecture le 19/02/2026 Conseil Municipal du 17 février 2026 - Délibération n° 2026-02-17/5
page 1 sur 2
MAIRIE DE LUCCIANA
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du mardi 17 février 2026
Délibération n° 2026-02-17/5
L’an deux mille vingt-six et le dix-sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 10 février 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
GALLETTI Joseph
BRUSCHINI Vincent
GIUDICELLI Isabelle
ALBERTINI Paule
MONTI François
ALBERTINI Josepha
ACHILLI Suzanne
FROMBOLACCI Antoine
NICOLAI Louise
GARIBALDI Denise
SAVELLI Jeanne-Baptiste
GAMBOTTI Bruno
SOLET Anne-Marie
VALDRIGHI Hervé
ANTOLINI Ghjuvan-Filippu
ZATTARA Dominique.
Membres absents :
MARCELLI Charles-Felix
CAPOROSSI Laurent
LORENZI Bernadette
MORDICONI Marie-Eugénie
SANTINI Pierre-Joseph
VINCI Elise
VALLICCIONI Jacques
ZAMBONI Jean-Baptiste
DUCROS Louis-André
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
GOUIN-POMONTI Aurélie donne procuration à MONTI François
ACQUATELLA Stefanie donne procuration à ANTOLINI Ghjuvan-Filippu
OBJET : Acompte au club du Gallia de Lucciana
Monsieur Zamboni Jean baptiste ayant quitté la salle du Conseil Municipal,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été saisi, par courrier, d’une demande d’acompte sur la subvention communale émanant du Président du Club du Gallia de Lucciana.
Il rappelle que cette association a bénéficié, au titre de l’exercice 2025, d’une subvention communale d’un montant de 90 000 €, destinée à soutenir ses activités et son fonctionnement. Conseil Municipal du 17 février 2026 - Délibération n° 2026-02-17/5
page 2 sur 2
Afin d’assurer la continuité du service rendu et de permettre à l’association d’engager ses dépenses dès le début de l’exercice 2026, il est proposé :
La reconduction de la convention de partenariat pour l’année 2026 ;
La fixation du montant de la subvention annuelle à 95 000 € ;
Le versement d’un acompte de 45 %, soit 42 750 €, avant le vote du Budget primitif ;
Le versement du solde après adoption du Budget 2026 et signature de la convention.
Ouï l’exposé de Monsieur Joseph GALLETTI,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ; Vu le Budget communal ;
Vu la convention de partenariat liant la commune à l’association ;
Considérant l’intérêt public local que présentent les activités menées par le Club du Gallia de Lucciana au bénéfice de la population communale ;
Article 1 : d’approuver la reconduction de la convention avec le Club du Gallia de Lucciana. pour l’année 2026.
Article 2 : d’attribuer une subvention annuelle d’un montant de 95 000 €.
Article 3 : d’autoriser le versement d’un acompte de 45 %, soit 42 750 €,
Article 4 : de préciser que le solde sera versé après le vote du Budget primitif et sous réserve de la signature de la convention.
Article 5 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à cette affaire.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Président
Publié le 20/02/2026
Déposé en Préfecture le 19/02/2026 Conseil Municipal du 17 février 2026 - Délibération n° 2026-02-17/6
page 1 sur 2
MAIRIE DE LUCCIANA
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du mardi 17 février 2026
Délibération n° 2026-02-17/6
L’an deux mille vingt-six et le dix-sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 10 février 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
GALLETTI Joseph
BRUSCHINI Vincent
MONTI François
ACHILLI Suzanne
FROMBOLACCI Antoine
NICOLAI Louise
GARIBALDI Denise
SAVELLI Jeanne-Baptiste
GAMBOTTI Bruno
SOLET Anne-Marie
VALDRIGHI Hervé
ZAMBONI Jean-Baptiste
ANTOLINI Ghjuvan-Filippu
ZATTARA Dominique.
Membres absents :
GIUDICELLI Isabelle
ALBERTINI Paule
ALBERTINI Josepha
MARCELLI Charles-Felix
CAPOROSSI Laurent
LORENZI Bernadette
MORDICONI Marie-Eugénie
SANTINI Pierre-Joseph
VINCI Elise
VALLICCIONI Jacques
DUCROS Louis-André
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
GOUIN-POMONTI Aurélie donne procuration à MONTI François
ACQUATELLA Stefanie donne procuration à ANTOLINI Ghjuvan-Filippu
OBJET : Acompte au Tennis club de Lucciana
Mesdames Giudicelli Isabelle, Albertini Paule et Albertini Josepha ayant quitté la salle du Conseil municipal au moment de l’examen du point, ne prennent pas part au débat ni au vote.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été saisi, par courrier, d’une demande d’acompte sur la subvention communale émanant de la Présidente du Tennis Club de Lucciana. Conseil Municipal du 17 février 2026 - Délibération n° 2026-02-17/6
page 2 sur 2
Il rappelle que cette association a bénéficié, au titre de l’exercice 2025, d’une subvention communale d’un montant de 40 000 €, destinée à soutenir ses activités et son fonctionnement.
Afin d’assurer la continuité du service rendu et de permettre à l’association d’engager ses dépenses dès le début de l’exercice 2026, il est proposé :
La reconduction de la convention de partenariat pour l’année 2026 ;
l’augmentation du montant de la subvention annuelle de 25 000 €, portant celle-ci à 65 000 € ;
Le versement d’un acompte de 25 %, soit 16 250 €, avant le vote du Budget primitif ;
Le versement du solde après adoption du Budget 2026 et signature de la convention.
Ouï l’exposé de Monsieur Joseph GALLETTI,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ; Vu le Budget communal ;
Vu la convention de partenariat liant la commune à l’association ;
Considérant l’intérêt public local que présentent les activités menées par Tennis Club de Lucciana au bénéfice de la population communale ;
Article 1 : d’approuver la reconduction de la convention avec le Tennis Club de Lucciana pour l’année 2026.
Article 2 : d’attribuer une subvention annuelle d’un montant de 65 000 €.
Article 3 : d’autoriser le versement d’un acompte de 25 %, soit 16 250 €,
Article 4 : de préciser que le solde sera versé après le vote du Budget primitif et sous réserve de la signature de la convention.
Article 5 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à cette affaire.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Président
Publié le 20/02/2026
Déposé en Préfecture le 19/02/2026 Conseil Municipal du 17 février 2026 - Délibération n° 2026-02-17/7
page 1 sur 2
MAIRIE DE LUCCIANA
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du mardi 17 février 2026
Délibération n° 2026-02-17/7
L’an deux mille vingt-six et le dix-sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 10 février 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
GALLETTI Joseph
BRUSCHINI Vincent
GIUDICELLI Isabelle
ALBERTINI Paule
MONTI François
ALBERTINI Josepha
ACHILLI Suzanne
FROMBOLACCI Antoine
NICOLAI Louise
GARIBALDI Denise
SAVELLI Jeanne-Baptiste
GAMBOTTI Bruno
SOLET Anne-Marie
VALDRIGHI Hervé
ZAMBONI Jean-Baptiste
ANTOLINI Ghjuvan-Filippu
ZATTARA Dominique.
Membres absents :
MARCELLI Charles-Felix
CAPOROSSI Laurent
LORENZI Bernadette
MORDICONI Marie-Eugénie
SANTINI Pierre-Joseph
VINCI Elise
VALLICCIONI Jacques
DUCROS Louis-André
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
GOUIN-POMONTI Aurélie donne procuration à MONTI François
ACQUATELLA Stefanie donne procuration à ANTOLINI Ghjuvan-Filippu
OBJET : Création d’emplois non permanents dans la filière médico-sociale
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels pour occuper des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier Conseil Municipal du 17 février 2026 - Délibération n° 2026-02-17/7
page 2 sur 2
d’activité, conformément aux dispositions de l’article L.332-23, 1° et 2° du code général de la fonction publique.
Monsieur le Maire expose qu’afin de répondre à un accroissement temporaire d’activité au sein des services de la petite enfance et de la filière médico-sociale, il convient de créer les emplois non permanents suivants :
• Quatre emplois non permanents d’auxiliaire de puériculture, relevant du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, à temps complet (35 heures hebdomadaires), pour une durée maximale de 12 mois, sur le fondement de l’article L.332-23, 1° du code général de la fonction publique.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, autorise :
• La création des emplois non permanents ci-dessus.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Président
Publié le 20/02/2026
Déposé en Préfecture le 19/02/2026 1
SOMMAIRE
I. Le cadre juridique
II. Le contexte général
1) L’environnement économique
2) Le projet de loi de finances 2026
III. La situation financière de la commune
A) Rétrospective
B) Prospective
IV. Programmation des investissements 2026-2028
V. Conclusion 2
I - Le cadre juridique
Le débat d’orientation budgétaire (D.O.B) doit permettre d’informer les élus sur la
situation économique et financière de la collectivité mais aussi sur ses engagements
pluriannuels.
La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de plus
de 3 500 habitants, ainsi qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les
orientations générales du budget qui était déjà prévu pour les départements (loi du 2
mars 1982).
L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales reprend cette
disposition : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au
conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur
les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de
l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de
celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-
8 ».
Le débat a pour objet de préparer l'examen du budget en donnant aux membres de
l'organe délibérant, les informations qui leur permettront d'exercer, de façon effective,
leur pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget.
La loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la République, a apporté des précisions et soumis les collectivités de plus de 10 000
habitants à de nouvelles obligations d’information dans le cadre du DOB dans un souci
d’accroissement de la transparence financière. Outre un rapport sur les orientations
budgétaires et les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et
la gestion de la dette, une présentation de la structure des effectifs et de l’évolution
des dépenses de personnel doit également être réalisée.
II -le contexte général
1) L’environnement économique
L’environnement économique national et international s’inscrit dans une phase de
croissance modérée du PIB, marquée par un ralentissement de l’activité après
plusieurs années de fortes perturbations économiques.
Cette évolution reflète une dynamique moins soutenue de la consommation des
ménages, affectée par la hausse passée des prix, ainsi qu’un niveau d’investissement
plus prudent de la part des entreprises et des acteurs publics, dans un contexte
d’incertitudes économiques et géopolitiques persistantes. 3
La croissance repose désormais davantage sur les activités de services, tandis que
certains secteurs demeurent sensibles aux évolutions conjoncturelles.
Parallèlement, l’inflation, après avoir atteint des niveaux historiquement élevés,
connaît une décélération progressive sous l’effet de la stabilisation des prix de
l’énergie, du ralentissement de la demande et des politiques monétaires restrictives
mises en œuvre par les banques centrales.
Néanmoins, malgré ce reflux, l’inflation demeure à un niveau supérieur à celui observé
avant les crises récentes. Elle continue ainsi de peser sur le pouvoir d’achat des
ménages, sur les coûts de production des entreprises et sur les charges de
fonctionnement des collectivités publiques, notamment en matière d’énergie, de
fournitures et de services.
Dans ce contexte, la dette publique constitue un enjeu central des finances publiques.
Son niveau élevé résulte des politiques de soutien à l’économie déployées ces
dernières années afin de faire face aux crises successives.
La remontée des taux d’intérêt entraine une augmentation du coût du service de la
dette, réduisant les marges de manœuvre budgétaires des administrations publiques.
Cette situation impose une gestion financière rigoureuse, une priorisation des
dépenses et des investissements, ainsi qu’une recherche d’efficience accrue dans
l’action publique, afin de concilier maîtrise des équilibres financiers et maintien des
services rendus à la population.
2) Le projet de loi de finances 2026
Le gouvernement prévoit une ponction de 4,6 à 4,7 milliards d’euros sur les budgets
des collectivités locales. Selon le Comité des finances locales (CFL), cette contribution
pourrait en réalité atteindre au moins 8 milliards d’euros.
- Dispositif Dilico (épargne obligatoire)
Les collectivités territoriales devront épargner 2 milliards d’euros en 2026 (720 millions
d’euros pour les communes). Le reversement est conditionné à une évolution des
dépenses de fonctionnement inférieur à celle du PIB. Les collectivités concernées sont
celles présentant un indice synthétique composé de 75% du potentiel fiscal par 4
habitant et à 25% du revenu par habitant, supérieur à 110% de sa catégorie. Cette
contribution ne peut excéder 2% des RRF du budget principal.
- Péréquation : DSU et DSR en hausse
L’augmentation des dotations de péréquation est poursuivie en les majorant de 140
millions d’euros pour la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de 150 millions d’euros
pour la dotation de solidarité rurale (DSR).
- Création d’un Fonds d’investissement pour les territoires
Afin de simplifier l’accès et l’instruction des dossiers, la création d’un Fonds
d’investissement pour les territoires (FIT) regroupant la Dotation d’équipement des
territoires ruraux (DETR), la Dotation politique de la ville (DPV) et la Dotation de
soutien à l’investissement local (DSIL) est prévu. Le FIT sera quasi-réservé aux
collectivités rurales (au sens Insee) et aux collectivités urbaines en difficultés. Les élus
seront davantage intégrés à la définition de la stratégie départementale
d’investissement. Le fonds de sauvegarde des départements institué en 2024
bénéficiera de 300 millions d’euros en 2026, contre 100 millions d’euros en 2025.
- Augmentation des cotisations CNRACL :
Le PLF 2026 prévoit le relèvement de 3 points du taux de cotisation des employeurs
territoriaux à la CNRACL sur la part patronale. Le taux passerait de 34,65% en 2025
à 37,65% en 2026, soit une dépense supplémentaire estimée pour la ville à 110 000
euros pour 2026.
- Réduction de crédits
Une baisse de 23% du Fonds vert représentant environ 500 millions d’euros est
envisagée. Les moyens alloués aux agences de l’eau seraient réduits de 900 millions
d’euros et à 700 millions d’euros pour l’Agence Nationale de l’habitat (Anah).
- Maintien de la TVA et réduction du FCTVA :
Le PLF 2026 prévoit un gel partiel du transfert de TVA aux collectivités locales. Le
transfert dynamique de TVA qui permettait aux collectivités de bénéficier de la 5
croissance de la consommation nationale est désormais plafonné. Le montant de TVA
transféré sera corrigé par un coefficient d’ajustement, fixé par la loi des finances,
limitant la progression des recettes. Le gel de l’évolution annuelle des recettes de TVA
ferait perdre environ 700 millions d’euros aux collectivités territoriales.
Le taux de compensation forfaitaire du FCTVA reste fixé à 16,404% pour les seules
dépenses d’investissement éligibles. Toutefois, le gouvernement prévoit une réduction
des montants versés via le FCTVA en 2026, dans le cadre de l’effort de maîtrise des
dépenses publiques.
- Dotation globale de fonctionnement
La DGF n’augmentera pas en 2026 mais serait maintenue à hauteur de 27,4 milliards
d’euros, à l’instar de 2025. Elle reste stable malgré l’inflation et les besoins constants
des collectivités. Le PLF 2026 prévoit une révision des critères de répartition,
notamment pour mieux cibler les communes rurales et les territoires en difficulté. Cette
stagnation de la DGF représente une baisse en euros constants puisqu’elle ne
compense par la hausse des prix portée par l’inflation.
III – La situation financière de la commune
A) Rétrospective 2022-2025
1) Recettes réelles de fonctionnement
2022 2023 2024 2025
Recettes réelles 9 677 103 10 645 057 11 037 327 11 221 600
Variable en % +10% +3.7% +1.7 % 6
La progression des recettes entre 2022 et 2023 s’explique par un effet de rattrapage
après plusieurs années de croissance modérée, une revalorisation des bases fiscales
et des recettes exceptionnelles ponctuelles.
Les années suivantes montrent une évolution plus modérée (+3.7% puis 1.7%),
correspondant à la croissance des bases fiscales et à la stabilisation des dotations de
l’Etat.
2) les principales ressources – 2022 à 2025 –
2022 2023 2024 2025
Fiscalité 6 558 463 7 090 026 7 046 685 7 070 389
DGF 287 084 304 294 200 932 176 025
Attribution de compensation 1 956 084 1 929 689 1 397 380 1 732 444
Produits de services 321 630 415 234 453 928 725 535
Droit de mutation 287 960 278 934 204 385 323 858
Cette rétrospective présente l’évolution des principales ressources de
fonctionnement de la collectivité sur la période de 2022 à 2025.
- La fiscalité demeure la ressource principale et se stabilise après une forte
progression en 2023
- La DGF confirme une tendance structurelle à la baisse sur l’ensemble de la période,
réduisant les marges de manœuvre de la commune. - 39 % environ entre 2022 et
2025
- Les droits de mutation restent une ressource, mais leur montant dépend fortement
de la conjoncture du marché immobilier.
- Les produits de services connaissent une progression soutenue et régulière
- Les attributions de compensation évoluent de manière fluctuante selon les
équilibres intercommunaux 7
Dans un contexte inflationniste marqué, l’évolution globale des ressources reste
inférieure à la hausse des charges subie entre 2022 et 2024.
3) Les principales dépenses 2022-2025
Dépenses
Réelles de
Fonctionnement
2022 2023 2024 2025
011-charges à
caract.général
012- Dépenses
du personnel
014 –atténuation
de produits
65- autres
charges de
gestion
67- charges
exceptionnelles
68 – dotations
aux provisions
TOTAL
2 456 515.78
4 370 917.72
77 135.00
932 645.23
5 115.90
7 842 329.50
2 351 765.96
4 652 877.86
114 895.00
981 448.86
100.00
8 101 087.50
3 033 370.87
4 880 112.00
142 122.00
1 111 145.62
1 178.13
9 167 928.50
3 132 824.54
5 095 829.70
221 247.00
1 018 997.60
9 974 979.02
Les charges à caractère général ont fortement progressé à compter de l’exercice
2024 en raison de l’inflation imputable aux conséquences du conflit russo-ukrainien
(prix des denrées alimentaires, tensions autour de l’approvisionnement en énergie).
Pour l’exercice 2025, l’évolution des dépenses est nettement plus contenue (+3.31%),
un niveau proche de l’inflation constatée, traduisant une stabilisation des dépenses
réelle et une maîtrise du fonctionnement. 8
Les charges de personnel sont le principal poste de dépenses de la commune
Les dépenses de personnel sont pour l’année 2025 en augmentation d’environ 4.42%.
Cette dernière s’explique notamment par :
- L’impact de la revalorisation du Smic au 1 novembre 2024 à hauteur de 2%
- L’augmentation de 3 points au 1er janvier 2025 des cotisations CNRACL
- Recrutement d’agent contractuels pour faire face à des besoins de services
- L’impact des recrutements liés au recensement de la population en 2025
L’actualisation du rapport social unique
La présente synthèse du rapport sur l’état de la collectivité reprend les principaux
indicateurs du rapport social unique dont la dernière actualisation date du 31 décembre
2024. 9
➢ Effectifs
116 agents employés par la collectivité au
31/12/2024
• 93 fonctionnaires
• 4 contractuels permanents
• 19 contractuels non permanents
✓ Caractéristiques des agents permanents
• Répartition par filière et par statut
Filière Titulaire Contractuel tous
Administrative 18% 25% 19%
Technique 35% 34%
Culturelle 5% 5%
Médico-
sociale
6% 75% 9%
Animation 34% 33%
Total 100% 100% 100% 10
• Répartition des agents par catégorie
- Principaux cadres d’emplois
Adjoints d’animation : 33%
Adjoints techniques : 31%
Adjoints administratifs : 15%
Adjoints du patrimoine : 4%
Agents de maitrise : 3%
➢ Budget 2025
Les charges de personnel représentent 51% des dépenses de fonctionnement
BUDGET DE CHARGES DE
FONCTIONNEMENT : 9 974 979 € PERSONNEL : 5 095 829 € SOIT 51% de dépenses de fonctionnement
➢ La Capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement correspond à la différence entre les recettes et les
dépenses de fonctionnement.
Cet excédent permet ainsi à une collectivité de faire face au remboursement de la
dette en capital et de financer tout ou partie de l’investissement
C’est un outil de pilotage incontournable d’une collectivité puisqu’il permet d’identifier
l’aisance de la section de fonctionnement et de déterminer la capacité à investir de la
collectivité.
Année 2025 11
Recettes réelles fonctionnement 11 221 600 €
Dépenses réelles fonctionnement 9 977 731 €
CAF brut 1 243 869 €
Remboursement du capital de la dette 195 064 €
CAF nette 1 048 805 €
Encours de la dette au 31/12/2025 8 473 392.30 €
Capacité de désendettement 6.8 ans
La commune dispose d’un CAF brut de 1.24 M€, et d’une CAF nette de 1.05 M€ après
remboursement du capital.
Le taux d’épargne brut (mesure la part d’épargne dégagée par rapport aux recettes
réelles) de 11.1 % est confortable et permet de couvrir les besoins d’investissement
tout en conservant une marge de sécurité.
4) La dette
Le tableau ci-après, récapitule l’évolution de la dette de la commune depuis 2022
2022 2023 2024 2025
Encours de la dette
au 31/12/n
9 065 332.20 6 004 625.40 8 630 260.8 8 473 392.30
Capital de la dette 1 237 955.50 150 823.07 154 990.53 195 064.32 Interêt 148 328.54 131 134.81 202 705.58 231711.63
Annuité 1 386 284.04 281 957.88 357 696.11 386 775.95
Emprunts réalisés 0 0 2 800 000
La commune a eu recours à un emprunt en 2024 pour financer les projets
d’investissements.
En 2026, la commune a un remboursement du capital d’un emprunt de
2 000 000 €
La capacité de désendettement (mesure de façon théorique le nombre d’années
nécessaires pour rembourser la dette en y consacrant la totalité de l’épargne brute,
c’est un indicateur de solvabilité) de 6.8 années traduit une situation financière solide
et durable, permettant de financer les investissements sans fragiliser l’équilibre
budgétaire. 12
Le recours à l’emprunt peut être envisagé de manière encadrée, exclusivement pour
le financement de projets prioritaires et structurants, sous réserve du maintien d’une
capacité de désendettement soutenable.
La fin de l’emprunt de 2 000 000 € de capitale en 2026, améliore sensiblement la
capacité de désendettement de la collectivité, permettant ainsi d’envisager un recours
à l’emprunts estimé entre 1 M€ et 1.5 M€ pour le financement de projets prioritaires,
tout en maintenant une trajectoire financière soutenable.
B) Prospective
1) La maitrise des dépenses de fonctionnement
Le budget 2026 ne fera pas exception à la règle et entend poursuivre l’optimisation
dans la gestion courante afin de rendre accessible la poursuite des projets
d’investissements portés par l’équipe municipale.
Afin de maintenir l’autofinancement indispensable à la réalisation des projets
communaux, les services de la commune sont appelés à maîtriser leur demande de
crédits afin de préserver l’équilibre financier de la commune.
Chapitre 011 -charges à caractère général
Les charges à caractères général devraient connaitre une évolution de l’ordre de 4%
sur l’année 2026.
Cette évolution s’explique notamment par deux facteurs principaux que sont une
inflation estimée à 1.3% ayant un impact sur l’achat des matières premières et le coût
des énergies restant relativement élevé.
La commune s’est néanmoins attachée à réduire, quand cela était possible, certaines
dépenses de fonctionnement afin de contenir l’augmentation des charges à caractère
général.
Chapitre 012- charges de personnel
Les dépenses de personnel constituent le premier poste de dépenses du budget de la
collectivité. La maitrise de son évolution demeure donc un enjeu majeur. 13
Les dépenses devraient croitre sur l’année 2026 pour atteindre environ 5 300 000 €
soit une augmentation de +4% par rapport à 2025, en raison de la mise en place de
diverses mesures :
- La hausse du taux de la CNRACL de 3 points par an.
- La revalorisation éventuelle de certains régimes indemnitaires en fonction des
missions exercées et du niveau de responsabilité
L’objectif de maîtrise de la masse salariale, déjà initié, est réaffirmé en 2026. Il
conviendra de continuer à s’interroger sur le remplacement des agents en arrêt de
travail, sur l’optimisation de l’organisation des services.
Chapitre 65- subventions
Le montant des subventions versées aux associations devrait être maintenu à 280 000
€ en 2026.
DEPENSES
REELLES
2025 DOB 2026
011- Charges à
caract.gén
3 132 824.54 3 300 000.00
012- Dépenses
de personnel
5 095 829.70 5 300 000.00
014-
Atténuations
de produits
221 247.00 300 000.00
65-Autres
charges de
gestion
1 018 997.60 1 060 000.00
66- Charges
financières
231 711.63 464 371.00
67- charges
exceptionnelles
68- Dotations
aux provisions
TOTAL 9 700 610.50 10 424 371.00
2) Les recettes de fonctionnement
Les perspectives d’évolution des recettes de fonctionnement demeurent prudentes. La
dynamique fiscale devrait se modérer avec le ralentissement de l’inflation, tandis que
les dotations de l’Etat sont attendues globalement stables. Dans ce contexte, les 14
marges de progression des recettes restent limitées, ce qui appelle à une gestion
rigoureuse des dépenses et à une vision pluriannuelle des équilibres budgétaires.
La loi des finances 2026, introduit plusieurs mesures susceptibles d’affecter les
recettes de fonctionnement :
• La reconduction du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales est
reconduite en 2026 avec un prélèvement plus important et une restitution étalée sur
plus d’années cela peut réduire les recettes réelles disponibles dans l’exercice 2026
même si une partie est restituée ultérieurement
• La DGF est stabilisées
Pour l’exercice 2026, les recettes de fonctionnement seront estimées à environ 11 350
000 €, soit une progression prudente d’environ +1.2% par rapport à 2025.
RECETTES
REELLES
2025
Perçue
DOB 2026
Prévisionnel
013-Atténuations
de charges
124 676.82 60 000.00
70-Produits des
services
721 489.49 500 000.00
73-Impôts et taxes 1 908 554.00 1 900 000.00
731- Imposition
directe
5 485 693.51 5 400 000.00
74- Dotations et
participations
2 914 730.52 2 800 000.00
75-Produits
financiers
54 392.76 26 000.00
77- Produits
exceptionnels
TOTAL 11 209 537.10 10 686 000.00 15
3) INVESTISSEMENT
• Vu d’ensemble en 2026
DEPENSES BP+DM 2025 REALISATION RAR
OPERATION
10 :travaux divers
batiments
840 418 230 165.13 320 000.00
OPERATION 12 :
aménagement divers 580 000 205 005.39 340 000.00
OPERATION 13 :
acquisit° matériel de
bureau
95 000 42 484.40 30 000.00
OPERATION 14 :
acquisit°matériel
scolaire
289 500 31 359.44 50 000.00
OPERATION 15 :
travaux voirie divers 2 280 000 423 060.53 700 000.00
OPERATION 16 :
acquisition autre
matériel
65 000 19 570.11 25 000.00
OPERATION 17 :
structures sportives 1 300 000 994 247.52 250 000.00
OPERATION 75 :
extension grpe
scol.crocetta
2 400 000 2 124 244.36 110 000.00
OPERATION 77 :
cimetière et eglises 530 000 261 116.04 100 000.00
OPERATION 78 :
acquisition matériel
roulant
39 987
OPERATION 82 :
travaux éclairage
publique
410 000 48 218.13 130 000.00
OPERATION 103 :
opérat°connexe au
musée
45 000
OPERATION 104 :
extension grpe
scol.casamozza
732 000 54 840 70 000.00
OPERATION 106 :
aménagements et
restauration
patrimoine
495 000 285 143.57 16
OPERATION 107 :
révision PLU 141 000 26 504.53
OPERATION 108 :
acquisition foncière 407 275 193 600
TOTAL 10 364 195 5 253 560.02 2 375 000.00
RECETTES
OPERATION 14 :
acquisit°matériel
scolaire
24 500.00
OPERATION 106 :
aménagements et
restaurat°patrimoine
130 671.00
OPERATION 75 :
extension grpe
scol.crocetta
1 280 000.00
OPERATION 17 :
structures sportives 834 779.00
OPERATION 77 :
cimetière et églises 135 929.00
TOTAL 2 187 749.00
Résultat d’exercice
deficit 903 993.82
• Actualisation du plan pluriannuel d’investissement par opération
Opération 17 :
- CONSTRUCTION COMPLEXE DE TENNIS
OPERATION montant 2023 2024 2025 DOB 2026
Dépense
Construction
complexe
Tennis
2 335 486.20 2 079.50 1 650 238.30 994 247.52 250 000.00
Recette 351 463.01 483 315.00
Coût net 3 462 218.10 1 473 618.60 2 148 146.80 -642 784.51 233 315.00 17
Opération 75 :
- EXTENSION GROUPE SCOLAIRE DE CROCETTA
OPERATION Montant 2023 2024 2025 DOB 2026
Dépense
Extension
groupe
scolaire de
Crocetta
2 606 228.60 69 984.00 526 354.96 2 124 244.36 150 000.00
Recette 1 600 000.00 480 000.00 1 120 000.00
Cout net 1056 228.60 69 984.00 526 354.96 -1 644 244.30 970 000.00
• Dépenses 2026 par opération
N° Opération Libellé Dépense Prévisions
10 Travaux divers bâtiments 300 000.00
103 Opération connexe au Musée 15 000.00
104 Extension groupe scolaire de
Casamozza
50 000.00
106 Aménagements et restauration
patrimoniale
1 000 000.00
107 Révision PLU 50 000.00
108 Acquisition foncière 50 000.00
12 Aménagement divers 250 000.00
13 Acquisition matériel de bureau 70 000.00
14 Acquisition matériel scolaire 100 000.00
15 Travaux de voirie divers 1 000 000.00
16 Acquisition autres matériel 60 000.00
17 Structures sportives 100 000.00
75 Extension groupe scolaire de
Crocetta
77 Cimetière et églises 200 000.00
82 Travaux eclairage public 400 000.00
TOTAL
PREVISIONNEL
3 545 000.00 18
• Recettes
RECETTES MONTANT
FCTVA 600 000.00
Subventions d’équipement (BP+Reports) 2 187 749.00
Taxe d’aménagement 150 000.00
TOTAL 2 937 749.00
Le produit du FCTVA est intégré à titre prévisionnel, sous réserve du calendrier effectif
de versement, susceptible d’être décalé à l’exercice 2027.
• BESOIN DE FINANCEMENT
Détermination
du besoin de
financement
2023 2024 2025 DOB 2026
Dépenses réelles
d’investissement
(dette +
dépenses réelles
d’équipement)
6 512 155.17 5 471 111.90 5 253 560.02 5 960 000.00
Recettes réelles
d’investissement
hors emprunt
(FCTVA
+Subv.+taxes
+cession
immobilières)
1 855 381.94 6 138 377.20 4 349 566.20 2 937 749.00
Besoin de
financement des
investissements
4 656 773.20 -667 265.30 903 993.82 3 022 251.00 19
IV – Programmation investissements 2025-2028
2026 2027 2028
Extension grpe scolaire
de crocetta 150 000.00
Restauration San
Parteo 559 560.00 310 000.00
Vidéoprotection
5000.00
Travaux petite
maçonnerie 200 000.00 200 000.00 200 000.00
Travaux enrobés
200 000.00 200 000.00 200 000.00
Fournitu.EP
200 000.00 200 000.00
Réhabilitation maison
Zattara 300 000.00 982 000.00
Extension groupe
scolaire casamozza 200 000.00 1 150 000.00 1 370 000.00
Centre Technique
500 000.00 1 000 000.00
Création salle de
musique 1 100 000.00 1 500 000.00
V – Conclusion
La commune dispose d’une situation financière saine, avec un excédent de
fonctionnement confortable et une capacité à faire face aux remboursements de la
dette.
Les projets d’investissement prévus, bien que partiellement subventionnés, nécessite
une gestion prudente pour pouvoir être autofinancés.
La trajectoire budgétaire permet ainsi de poursuivre les investissements prioritaires
tout en garantissant la soutenabilité financière.