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Déliberation - CM03102023
Déliberation - CM17022026
Arrêté - 12 juin 2012 121
Déliberation - CM14122016
Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - CM14122016)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
14-12-16-1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 27 L’an deux mille seize,
En exercice : 27 Le quatorze décembre,
Présents : 16 . . .
à Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
Représentés : 0 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 16
Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 décembre
2016
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, BRUSCHINI Vincent, CIAVALDINI Anne-Marie, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, ISOLA Marie-Josée, MARCELLI Charles-Félix, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZATTARA Dominique
POUVOIRS : aucun
ABSENTS : ANTONELLI Marie-Antoinette, CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, NICOLAI Louise, ZAMBONI Patrick
Monsieur ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire.
14-12-16-1- Objet : Décision modificative n°4 au Budget général
L'acquisition de logiciels et licences informatiques n'ayant pas été prévue au moment de l'adoption du Budget primitif, Monsieur le Maire propose de modifier le Budget général de la commune à niveau de dépenses constant comme suit :
CHAPITRE LIBELLE EN AUGMENTATION EN DIMINUTION
20 Immobilisations incorporelles 50 000 €
21 Immobilisations corporelles 50 000 €
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide de modifier le
Budget général de la commune à niveau de dépenses constant tel que présenté ci-dessus.
1/2 VOTE :
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
14-12-16-1
Lucciana, le 14 décembre 2016
Le Maire,
Joseph GALLETTI
2/2 14-12-16-2
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille seize,
E ice : 27 Le quatorze décembre,
n'exercice : 2 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présents: 16 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Représentés : 0 . . _. |
Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 décembre
Votants : 16 2016
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, BRUSCHINI Vincent, CIAVALDINI Anne-Marie, FRANCONERI Suzanne, GALLETT] Joseph, GIUDICELLI Isabelle, ISOLA Marie-Josée, MARCELLI Charles-Félix,
MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas,
NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZATTARA Dominique
POUVOIRS : aucun
ABSENTS : ANTONELLI Marie-Antoinette, CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA
Dominique, LORENZI Vincent, MATTEI Antoine, MORDICONI
Aurélie, NICOLAI Louise, ZAMBONI Patrick
Monsieur ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire.
14-12-16-2- Objet : Tarifs des services de télécommunication
Monsieur le Maire propose d'appliquer les tarifs suivants aux abonnés au service municipal de télécommunications mis en place sur la commune :
° forfait d'installation : 175 €
+ _ dépôt de garantie : 50 €
+ vente de téléphone : 100 €
e abonnement mensuel : 36,50 €
Le Conseil Municipal, out l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide de l'application des tarifs aux abonnés au service
municipal de télécommunications mis en place
sur la commune tels que présentés ci-dessus.
1/2 14-12-16-2
VOTE :
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : O0
Lucciana, le 14 décembre 2016
ee
2/2 14-12-16-3
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille seize,
E ice : 2 Le quatorze décembre,
n exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présents: 16 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Représentés : 0 | | . |
Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 décembre
Votants : 16 2016
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, BRUSCHINI Vincent, CIAVALDINI Anne-Marie, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, ISOLA Marie-Josée, MARCELLI Charles-Félix, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste,
ZATTARA Dominique
POUVOIRS : aucun
ABSENTS : ANTONELLI Marie-Antoinette, CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, NICOLAI Louise, ZAMBONI Patrick
Monsieur ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire.
14-12-16-3- Objet : Octroi de garanties d'emprunts pour création de logements locatifs sociaux
Vu les articles L.2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide :
- de garantir à hauteur de 100% un emprunt à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations par LOGEO Méditerranée visant à financer à hauteur de 5 223 556 € une opération de création de 52 logements développée en partenariat avec la Société Publique Locale Méditerranée sur le site du projet d'éco-quartier de la commune, lieu-dit Petinella (10 logements seront ainsi réservés au contingent communal), emprunt constitué de 4 lignes comme suit :
1/4 14-12-16-3
Ligne du prêt N°1 N°2
N°3 N°4
PLAI PLAI foncier PLUS
PLUS Foncier
Montant 1 432 990 € 375
164€ 2613915€ 801 487
€
Durée totale :
- Durée de | 24 mois 24
mois 24 mois 24
mois préfinance
-ment
- Durée 40 ans 60 ans
40 ans 60 ans d’amortis-
sement
Périodicité des
échéances Annuelle Annuelle
Annuelle Annuelle
Index Livret A (LA)
Taux d'intérêt | Taux du LA en |Taux
du LA en/|Taux du LA en/|Taux du
LA en actuariel annuel vigueur à la date
d'effet du contrat
de Prêt - 0,2 %
Révision du taux
d'intérêt à chaque
échéance en
fonction de la
Variation du taux
du Livret A sans
que le taux
d'intérêt puisse
être inférieur à 0%.
vigueur à la date
d'effet du contrat
de Prêt + 0,34 %
Révision du taux
d'intérêt à chaque
échéance en
fonction de Ja
Variation du taux
du Livret A sans
que le taux
d'intérêt puisse
être inférieur à 0%.
vigueur à la date
d'effet du contrat
de Prêt + 0,60 %
Révision du taux
d'intérêt à chaque
échéance en
fonction de la
variation du taux
du Livret A sans
que le taux
d'intérêt puisse
être inférieur à 0%.
vigueur à la date
d'effet du contrat
de Prêt + 0,34 %
Révision du taux
d'intérêt à chaque
échéance en
fonction de la
Variation du taux
du Livret À sans
que le taux
d'intérêt puisse
être inférieur à 0%.
Typologie 1A GISSLER Profil Amortissement Amortissement Amortissement Amortissement d'amortissement déduit avec | déduit avec | déduit avec | déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est Supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, Ja différence est stockée Sous forme d'intérêts différés intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est Supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée Sous forme d'intérêts différés intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est Supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés 2/4 14-12-16-3
Modalité de « Double « Double
« Double « Double révision révisabilité
révisabilité révisabilité révisabilité
limitée » (DL) limitée » (DL) limitée » (DL)
limitée » (DL)
Taux de de 0% de0%
de0% de0% Progressivité des | (actualisable
à | (actualisable à | (actualisable à | (actualisable
à échéances l'émission et à la l'émission et à la l'émission et
à la l'émission et à la date d'effet du | date
d'effet du|date d'effet du | date d'effet du
contrat de Prêt en
cas de variation du
taux du LA)
Révision du taux
de progressivité à
chaque échéance
en fonction de la
Variation du taux
du LA sans que le
taux de
progressivité
puisse
inférieur à 0 %.
être
contrat de Prêt en
cas de variation du
taux du LA)
Révision du taux
de progressivité à
chaque échéance
en fonction de la
Variation du taux
du LA sans que le
taux de
progressivité
puisse
inférieur à 0 %.
être
contrat de Prêt en
cas de variation du
taux du LA)
Révision du taux
de progressivité à
chaque échéance
en fonction de la
Variation du taux
du LA sans que le
taux de
progressivité
puisse être
inférieur à O0 %.
contrat de Prêt en
cas de variation du
taux du LA)
Révision du taux
de progressivité à
chaque échéance
en fonction de la
Variation du taux
du LA sans que le
taux de
progressivité
puisse être
inférieur à 0 %.
et garantie apportée aux conditions suivantes :
- Elle est accordée pour la
remboursement de celui-ci,
l'emprunteur dont il ne se se
- Sur notification de
consignations,
l'emprunteur p
jamais oppose
- Si la durée de préfinancement retenue
les intérêts co
- La commune s'en
besoin, des resso
- AU cas où la garantie serait mise en
durée totale du contrat de
Sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
rait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
limpayé par lettre simple de
la commune s'engage dans les meilleu
our Son paiement, en renonçant au bén
r le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
gage pendant toute la durée du con
urces suffisantes pour couvrir les ch
commune une promesse d'hypothèque.
à douze mois,
Sauf si l'emprunteur opte pour le paiement des in
A
prêt et jusqu'au complet
la Caisse des dépôts et
rs délais à se substituer à
éfice de discussion et sans
les intérêts feront l'objet d'une
térêts de la période :
trat de prêt à libérer, en cas de
arges de celui-ci ;
jeu, l'emprunteur consentira sans délai à la
3/4 VOTE :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 2
14-12-16-3
Lucciana, le 14 décembre 2016
Le Maire,
Joseph GALLETTI
4/4 14-12-16-4
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille seize,
E ice : 27 Le quatorze décembre,
n'exercice : Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présents: 16 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Représentés : 0 | | . .
Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 décembre
Votants : 16 2016
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, BRUSCHINI Vincent, CIAVALDINI Anne-Marie, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, ISOLA Marie-Josée, MARCELLI Charles-Félix, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZATTARA Dominique
POUVOIRS : aucun
ABSENTS : ANTONELLI Marie-Antoinette, CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MATTEI Antoine,
MORDICONI Aurélie, NICOLAI Louise, ZAMBONI Patrick
Monsieur ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire.
14-12-16-4- Objet : Avis sur modification des statuts de la Communauté de communes Marana-Golo
Le Conseil municipal,
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu la loi n° 04-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « NOTRe »,
Vu l’article L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du Préfet de la Haute-Corse n° 2012-366-0001 du 31 décembre 2012 portant
création de la Communauté de communes de Marana-Golo,
1/2 14-12-16-4
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes de Marana- Golo n° 2016/401 du 27 Septembre
2016 proposant une mise en conformité de ses statuts
avec les évolutions législatives opérées par la loi « NOTRe »,
Décide :
- d'approuver la modification des Statuts de la Communauté de communes de Marana-Golo telle que proposée par son Conseil
Communautaire, qui aboutirait à des compétences désormais
ainsi définies en son article 4 :
COMPETENCES OBLIGATOIRES
1 - Aménagement de l'espace pour la conduite d'action communautaire :
1-1 Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
1-2 Zones d'aménagement concerté
1-3 Conduite d'actions d'intérêt communautaire
2— Actions de développement économique :
2-1 Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités
industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires 2-2 Politique locale
du commerce et Soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire
2-3 Promotion du tourisme, dont la création d'office de tourisme
3 —- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage 4 — Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés
COMPETENCES OPTIONNELLES
1 — Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant,
dans le cadre de schémas départementaux et de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie :
1-1 Aménagement et gestion des plages
1-2 Construction et entretien d'équipements de prévention des incendies
2 — Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire (1) 3 — Eau
4 — Assainissement
COMPETENCES FACULTATIVES
1 — Gestion du petit patrimoine d'intérêt communautaire (2)
(1) La voirie d'intérêt communautaire ést actuellement définie comme celle du cordon lagunaire située sur le périmètre de chaque commune membre.
(2) Pavages ou dallages en pierre communaux typiques dits « ricciade »
VOTE :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 2
Lucciana, le 14 décembre 2016
2/2 14-12-16-5
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille seize,
E ice : 27 Le quatorze décembre,
"exercice : 2 Le Conseil Municipal de la Commune de
Lucciana, dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la Présents :16 Présidence
de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Représentés : 0 |
. .... , Date de la convocation du Conseil
Municipal : 8 décembre Votants : 16 2016
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, BRUSCHINI Vincent, CIAVALDINI Anne-Marie, FRANCONERI Suzanne,
GALLETT] Joseph, GIUDICELLI Isabelle, ISOLA Marie-Josée,
MARCELLI Charles-Félix, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie,
ZAMBONI Jean-Baptiste, ZATTARA Dominique
POUVOIRS : aucun
ABSENTS : ANTONELLI Marie-Antoinette, CAPOROSSI Laurent,
DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MATTEI Antoine, MORDICONI
Aurélie, NICOLAI Louise, ZAMBONI Patrick
Monsieur ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire.
14-12-16-5- Objet: Avis sur rapport d'activité de la Société
Publique Locale Méditerranée
Le Conseil municipal,
Vu l’article L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 05-11-13-1 du 5 novembre 2013 portant
adhésion de la Commune de Lucciana à la Société Publique
Locale d'aménagement (SPLM) et sa participation à son
capital,
Vu la délibération n° 08-04-14-3 du 8 avril 2014 portant élection
des délégués de la Commune auprès des organismes
extérieurs, et notamment de celle de Monsieur Joseph
GALLETTI, Maire, au Conseil d'administration de la SPLM,
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
1/2 14-12-16-5
DECIDE
- d'approuver le rapport de gestion pour l'exercice 2015, les comptes annuels au 31/12/2015 et le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2015 de la Société Publique Locale
d'aménagement (SPLM) tels que portés à la connaissance
du Conseil municipal et annexés à la présente délibération.
VOTE :
Pour : 14
Contre : O
Abstentions : 2
Lucciana, le 14 décembre 2016
Le Maire,
Joseph GALLETTI
2/2 14-12-16-6
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille seize,
E ice : 27 Le quatorze décembre,
n'exercice : Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présents: 16 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Représentés : 0 | . . .
Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 décembre
Votants : 16 2016
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, BRUSCHINI Vincent, CIAVALDINI Anne-Marie, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, ISOLA Marie-Josée, MARCELLI Charles-Félix, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZATTARA Dominique
POUVOIRS : aucun
ABSENTS : ANTONELLI Marie-Antoinette, CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MATTEI Antoine,
MORDICONI Aurélie, NICOLAI Louise, ZAMBONI Patrick
Monsieur ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire.
14-12-16-6- Objet : Création d'emplois de Conservateur du patrimoine et d'Attaché de conservation du patrimoine
Monsieur le Maire expose que le label « Musée de France » obtenu pour le projet de Musée archéologique de Mariana porté par la commune exige d'en recruter le responsable scientifique qualifié.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
1/3 14-12-16-6
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment
ses articles 3-3 et 34,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le Code du patrimoine, et notamment son article R442-5,
Vu l'arrêté de la Ministre de la culture et de la communication du 5 juillet 2012 attribuant le label « Musée de France » au
Musée archéologique de Mariana,
Vu le décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des Conservateurs territoriaux du patrimoine,
Vu le décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux Conservateurs territoriaux du patrimoine
Vu le décret n° 91-843 du 2 Septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux de conservation du patrimoine,
Vu le décret n° 91-844 du 2 Septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux Attachés territoriaux de conservation de patrimoine
Vu
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de créer un emploi de Conservateur territorial du patrimoine, qui pourra être pourvu par voie contractuelle si les besoins
du Service ou la nature des fonctions le justifient et sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans ces conditions
;
- de créer un emploi d'Attaché territorial de conservation du patrimoine, qui pourra être POUrvu par voie contractuelle si les besoins du
service ou la nature des fonctions le justifient et sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans ces conditions ;
- de compléter en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la commune.
- d'autoriser le Maire à ne pourvoir que l’un où l’autre de ces emplois
pour assurer la responsabilité des activités Scientifiques du Musée
de Mariana.
2/3 VOTE :
Pour : 14
Contre : 1
Abstentions : 1
14-12-16-6
Lucciana, le 14 décembre 2016
Le Maire,
Joseph GALLETTI
3/3 14-12-16-7
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille seize,
E ice : 27 Le quatorze décembre,
1 exercice : Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présents: 16 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Représentés : 0 | | .
Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 décembre
Votants : 16 2016
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, BRUSCHINI Vincent, CIAVALDINI Anne-Marie, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, ISOLA Marie-Josée, MARCELLI Charles-Félix, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste,
ZATTARA Dominique
POUVOIRS : aucun
ABSENTS : ANTONELLI Marie-Antoinette, CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MATTEI Antoine,
MORDICONI Aurélie, NICOLAI Louise, ZAMBONI Patrick
Monsieur ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire.
14-12-16-7- Objet : Création d'un emploi non permanent d'Adjoint d'animation
Pour faire face aux besoins temporaires des services, il importe de créer un emploi d'Adjoint d'animation non permanent, pour une durée de 12 mois, à compter du 1er janvier 2017.
La rémunération de l'agent recruté dans cet emploi serait fixée en référence au 1° échelon du grade d’Adjoint territorial d'animation de 2° classe.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
1/2 14-12-16-7
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 1°.
Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Vu le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant les besoins temporaires des services,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de créer un emploi d’Adjoint territorial d'animation non permanent, pour une durée de 12 mois, à compter du 1er janvier 2017, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire ;
- de fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint territorial d'animation de 2ème classe.
VOTE :
Pour : 16
Contre : O
Abstentions : O0
Lucciana, le 14 décembre 2016
Le Maire,
Joseph GALLETTI
2/2 14-12-16-8
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 27 L’an deux mille seize,
Le quatorze décembre,
En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
Présents _ : 16
Représentés : 0
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 décembre
Votants : 16 2016
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, BRUSCHINI Vincent, CIAVALDINI Anne-Marie, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, ISOLA Marie-Josée, MARCELLI Charles-Félix, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZATTARA Dominique
POUVOIRS : aucun
ABSENTS : ANTONELLI Marie-Antoinette, CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MATTEI Antoine,
MORDICONI Aurélie, NICOLAI Louise, ZAMBONI Patrick
Monsieur ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire.
14-12-16-8- Objet : Régime indemnitaire des agents tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel
Monsieur le Maire expose que la récente création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat est le nouveau socle juridique du régime indemnitaire de certains fonctionnaires de l'Etat, et subséquemment, au titre du principe de parité, celui des fonctionnaires territoriaux relevant de certaines filières.
Ces nouvelles dispositions réglementaires visent, d’une part, à valoriser principalement l'exercice des fonctions des agents publics à travers la création d'une indemnité principale, l'indemnité de Fonctions de Sujétions et d'Expertise (IFSE), versée mensuellement et exclusive de tout autre régime indemnitaire de même nature ; d'autre part, elles permettent d'instituer accessoirement un complément indemnitaire annuel (CIA) qui récompense l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
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VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 modifié,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014, portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 modifié, pris pour l'application aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 susvisé,
Vu larrêté du 19 mars 2015 modifié, pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 susvisé,
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 modifié, pris pour l'application aux corps des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 susvisé,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015, pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 susvisé,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015, pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 susvisé,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2015, pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 susvisé,
Vu l'avis du comité technique en date du 14 décembre 2016,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'instaurer le nouveau régime indemnitaire issu des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié pour les agents publics de la commune concernés à compter du 1° janvier 2017 :
- d'appliquer, automatiquement, au titre du principe de parité des rémunérations entre la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale, les éventuelles revalorisations réglementaires des montants de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément annuel indemnitaire lié à l'engagement professionnel ;
- que le Maire fixera, par voie d'arrêtés séparés, pour chacun des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois concernés, les montants respectifs de l'indemnité de fonctions, de sujétions
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et d'expertise (IFSE), ainsi que du complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel ;
- d'instaurer les groupes de fonctions par cadres d'emplois auxquels la réglementation applique des montants maximaux différenciés pour l'IFSE comme suit :
GROUPES | FONCTIONS
|
Cadres d'emplois de catégorie A
A-G1 Direction générale des services A-G2 Encadrement de plusieurs services A-G3 Encadrement d'un seul service A-G4 Autre Cadres d'emplois de catégorie B
B-G1 Encadrement de plusieurs services
B-G2 Encadrement d'un seul service
B-G3 Autre
Cadres d'emplois de catégorie C
C-G1 Encadrement de service / Instruction de dossiers
C-G2 Autre - que FIFSE et le CIA seront versés respectivement mensuellement et annuellement ; - que ces indemnités seront suspendues en cas de congé de maladie ordinaire, de congé de maladie imputable au service (maladie professionnelle), d'accident de service, après une carence de 3 jours cumulés d'absence sur année civile.
VOTE :
Pour : 16
Contre : O
Abstentions : 0
Lucciana, le 14 décembre 2016
Le Maire,
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille seize,
ice : 2 Le quatorze décembre,
En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présents: 16 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Représentés : 0 . | . |
Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 décembre
Votants : 16 2016
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, BRUSCHINI Vincent, CIAVALDINI Anne-Marie, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, ISOLA Marie-Josée, MARCELLI Charles-Félix, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean- -Baptiste, ZATTARA Dominique
POUVOIRS : aucun
ABSENTS : ANTONELLI Marie-Antoinette, CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, NICOLAI Louise, ZAMBONI Patrick
Monsieur ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire.
14-12-16-9- Objet : Modification de la participation-employeur à la complémentaire-
santé des agents municipaux
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 88-1 et 88-2 ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents :
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Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18/12/2012 instituant une participation de l'employeur à la complémentaire-santé des agents municipaux à compter du 1° janvier 2013 à hauteur de 25 € nets par agent et par mois,
Vu l'avis du Comité technique en date du 14 décembre 2016,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de porter à 40 € nets par agent et par mois la participation-employeur de la protection sociale complémentaire-santé des agents municipaux à compter du 1er janvier 2017 ;
- d'inscrire au budget de la collectivité les crédits nécessaires au financement de ces dépenses, aux chapitre et article prévus à cet effet.
VOTE :
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 14 décembre 2016
Le Maire,
Joseph GALLETTI
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille seize,
E ice : 27 Le quatorze décembre,
n'exercice : Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présents: 16 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Représentés : 0 | | . .
Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 décembre
Votants : 16 2016
PRÉSENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, BRUSCHINI Vincent, CIAVALDINI Anne-Marie, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, ISOLA Marie-Josée, MARCELLI Charles-Félix, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZATTARA Dominique
POUVOIRS : aucun
ABSENTS : ANTONELLI Marie-Antoinette, CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, NICOLAI Louise, ZAMBONI Patrick
Monsieur ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire.
14-12-16-10- Objet : Subvention à association communale
Le Conseil Municipal,
Après étude du dossier de demande de subvention pour l’organisation de la « course des 10
km » et vérification de la disponibilité des crédits,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'attribuer une subvention de 150 € à l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Lucciana.
1/2 VOTE :
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
14-12-16-10
Lucciana, le 14 décembre 2016
Le Maire,
Joseph GALLETTI
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